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Procès Verbal - DELB 20111011 w
Document publié le Mardi 11 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20111011 w)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.90..
DELB-20111011 - BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - DEPOTS - AUTORISATION.-
M. MASSE, Adjoint. – Des travaux vont avoir lieu dans divers bâtiments de la ville du Havre :
- réfection de l’étanchéité avec mise en place d’une isolation et remplacement de la voûte éclairante à l’école maternelle Jules Massenet, 4, rue Jules Massenet,
- réfection de l’étanchéité avec mise en place d’une isolation par une étanchéité autoprotégée, aspect ardoisé à l’école primaire Maximilien Robespierre, 14, rue Maximilien Robespierre,
- implantation d’un bungalow de 15 m² qui servira de stockage pour le service propreté sur le site Louis Richard, au 23, rue Louis Richard. Ce bungalow sera constitué d’une structure métallique et de panneaux sandwich. Sa couverture sera en bac acier.
- remplacement de la couverture en bac acier aspect zinc, couleur anthracite 6798 sur le bâtiment de la police municipale, 5, rue Jules Le Cesne,
- fourniture et la pose d’une grille (façade est) en alu laqué couleur dito existant en lieu et place d’un vitrage de dimensions 1.15 x 1.06 m, à l’Hôtel de Ville, avenue du général Leclerc,
Tous ces travaux nécessitent le dépôt de déclarations préalables.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 421-4, R. 423-1 et R. 421-17 du Code de l’Urbanisme ;
CONSIDERANT
- la réfection de l’étanchéité de l’école maternelle Jules Massenet,- la réfection de l’étanchéité de l’école primaire Maximilien Robespierre,
- l’implantation d’un bungalow sur le site Louis Richard,
- le remplacement de la couverture sur le bâtiment de la police municipale,
- la fourniture et la pose d’une grille sur la façade est de l’Hôtel de Ville.
- la nécessité de déposer des déclarations préalables,
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments Communaux et Moyens Généraux réunie le 6 décembre 2011, consulté;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Bâtiments Communaux et de l’Energie,
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer des déclarations préalables nécessaires à la réalisation des travaux envisagés, ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers.
Vote : adoptée à l'unanimité