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Déliberation - 2023 16
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 16)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance du 07/07/2023
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 08
Nombre de votants : 09 (1 pouvoir)
Date de la convocation : 07/07/2023
Date d’affichage : 07/07/2023
L’an deux mil vingt-trois, le 19 du mois de Mai, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian GARIOUD, Maire.
Jacquet Patricia est élue secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2023-16
Objet : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET LES GROUPEMENTS DE COMMUNES REGROUPANT MOINS DE 15000 HABITANTS
L’assemblée délibérante est le Conseil Municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire Christian GARIOUD et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- la création à compter du 1er septembre 2023 d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial (C1 – 1er grade de catégorie C accessible sans concours) à temps non complet pour 10 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum 3 ans compte tenu des missions du poste l’article L.332-8-3° du code précité.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil
DECIDE
De la création du poste d’adjoint administratif.
DIT
Que les sommes seront inscrites au budget.
Fait à Loisieux
Le 7 juillet 2023
Le Maire, Christian GARIOUD