Compte-Rendu - CR CM du 14 septembre

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 14 septembre 2017?t=1505901040

Compte-Rendu - CR CM du 12 octobre 2017 (2)?t=1509023872

Compte-Rendu - CR CM du 12 octobre 2017 (2)?t=1509023872

Compte-Rendu - CR CM 20220420?t=1652346019

Compte-Rendu - CR CM 20220420?t=1652346019

Compte-Rendu - CR CM du 21 décembre 2017?t=1515501473

Compte-Rendu - CR CM du 21 décembre 2017?t=1515501473

Procès Verbal - PV DU CM 20231220 vdef?t=1717002330

Procès Verbal - PV DU CM 20231220 vdef?t=1717002330

Procès Verbal - PV DU CM 20231220 vdef?t=1712848738

Compte-Rendu - CR CM du 14 septembre Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14 septembre)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Énergies, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 septembre 2017

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code

Général des Collectivités Territoriales

AFFICHE LE : 19 septembre 2017

Présents : Patrick CHOLAT, Dominique DESSEZ, Bernard RODOT, Cilly BRIOT, Colette

PACCARD, Serge PAPILLON, Jacques PERRET, Agnès DE GALBERT, Jean Marc ATTALI,

Catherine MARCHAL, Cécile HUMEAU, Murielle JARDIN, Isabelle LESSART, Franck

MOREAU, Thierry PECCHIO – arrivé pour la deuxième délibération -, Sébastien BENARD

Absents représentés : Jacques GERBAUD par Patrick CHOLAT, Christian REY GORREZ par

Bernard RODOT

Absents excusés :

Absentes : Emmanuelle BAUBE, Samia FEDDAG

Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance

Jean Marc ATTALI.

Le maire soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017 à

l’approbation de l’assemblée.

Adopté à la majorité des membres présents.

FINANCES

 DM N°2 – Rapporteur Patrick CHOLAT

Il est nécessaire de procéder en section d’investissement aux ajustements de crédits suivants :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues (investissement) 10 980,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement) 10 980,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R-024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 000,00 €

TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 000,00 €

R-1323 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 250,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 250,00 €

D-2111-8807 : Voirie 0,00 € 18 830,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21312-8601 : Bâtiments scolaires 0,00 € 16 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2181-1701 : MARE PEDAGOGIQUE 0,00 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 39 730,00 € 0,00 € 0,00 €2

D-2313-1103 : Aménagement local Kiné 11 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 11 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-261 : Titres de participation 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées à des

participations

0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 21 980,00 € 40 230,00 € 0,00 € 18 250,00 €

Total Général 18 250,00 € 18 250,00 €

Afin de permettre :

- L’acquisition du nouveau chemin dit de « balthazard » auprès de la société Carrières et Chaux Balthazard & Cotte et en contrepartie la cession de l’ancien chemin communal, - Les travaux de réalisation d’un terrain en stabilisé derrière l’école élémentaire - La réalisation d’une mare pédagogique.

Adopté à l’unanimité

 Participation au capital de BUXIA ENERGIES – Rapporteur Patrick CHOLAT

Arrivée de Thierry PECCHIO

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, permet à une collectivité locale de prendre des parts dans le capital de sociétés commerciales et/ou de sociétés d’économie mixte locales constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable,

La SAS BUXIA ENERGIES, domiciliée 125 rue de la Grande Montée 38 500 LA BUISSE intervient dans la production d’énergies renouvelables,

Il est proposé de prendre des parts au capital de cette société pour un montant de 4 500 €.

Patrick CHOLAT explique l’ensemble de la politique souhaitée par la commune dans ce domaine, notamment la mise à disposition auprès de BUXIA Energies des toits de la salle polyvalente et socio culturelle pour l’implantation de panneau photovoltaïques. Il est intéressant d’aller plus loin aujourd’hui en entrant au capital de cette SAS. Il précise que d’autres communes du pays Voironnais devraient en faire de même. La communauté d’agglomération du pays Voironnais a remis à plus tard sa décision à ce sujet, la réflexion n’étant pas encore aboutie pour l’instant, certains élus n’étant pas convaincus de l’intérêt de cette démarche.

Adopté à l’unanimité (Cilly BRIOT, Cécile HUMEAU, Agnès De GALBERT, Franck MOREAU, Jean Marc ATTALI, Serge PAPILLON, Sébastien BENARD n’ayant pas pris part au vote)

 Subvention exceptionnelle à l’association « le Jardin Buissonnier » - Rapporteur Serge PAPILLON -

La commune a mis à disposition de l’association le Jardin Buissonnier un container pour stocker du matériel,

A la demande de l’association, un graff a été fait pour décorer ce container dans le cadre d’un stage organisé par la MJC cet été avec des enfants

Le Jardin Buissonnier a sollicité une subvention exceptionnelle d’un montant de 435 € pour la prise en charge des coûts de la peinture nécessaire à ce graff,

Il est proposé d’accorder cette subvention exceptionnelle3

Adopté à l’unanimité, Jacques PERRET ne prenant pas part au vote.

SOLIDARITES - JEUNESSE

 Demande de subvention auprès de la CAF de l’Isère pour l’accueil d’enfants en situation de handicap – Rapporteur Colette PACCARD

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées institue le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap.

La commune accueille dans les services périscolaires une enfant en situation de handicap. Pour cela il est nécessaire de mettre à disposition une personne pour l’accompagnement de cet enfant et de pouvoir former cette personne,

Le coût prévisionnel pour la collectivité est de 2 012 € au total pour cette année scolaire, Il est proposé de solliciter une aide auprès de la CAF de l’Isère dans le cadre des mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap, d’un montant de 1 600 €.

Adopté à l’unanimité

 Création de postes de vacataires pour l’animation des temps d’activités périscolaires – Rapporteur Colette PACCARD

Comme chaque année scolaire, il est nécessaire de procéder au recrutement d’intervenants pour

animer les temps d’activités périscolaires et d’études surveillées.

Il est proposé de recruter 5 intervenants vacataires pour assurer l’encadrement des études surveillées ou l’animation d’activités périscolaires, comme ci-dessous :

- 3 postes pour des enseignantes, qui seront rémunérées au taux maximum proposé par l’Education Nationale (2 postes à raison de 2h/semaine scolaire, et le 3ème à raison de 3h/semaine scolaire)

- 2 postes d’intervenants qui seront rémunérés l’un au taux horaire de 28 €, l’autre au taux horaire de 23 € net et à raison pour les deux d’1h de vacation par semaine scolaire.

Adopté à l’unanimité

URBANISME

 Convention PUP avec KP Promotion et convention de reversement avec la CAPV - Rapporteur : Dominique DESSEZ

Il est rappelé qu’un PUP - Projet Urbain Partenarial - est un outil de financement des équipements publics nécessaires à un projet d’aménagement.

Le projet qui fait l’objet de ce PUP consiste en l’aménagement de parcelles situées au-dessus du terrain dit « de Monteynard » (parcelles AD 196-194-175, pour une superficie totale d'environ 8000 mètres carrés).

Il est nécessaire de réaliser des ouvrages en matière d’alimentation en eau potable et de défense incendie. Ces travaux seront réalisés par le pays Voironnais pour un montant de 36 874,40 € HT. Il est proposé d’autoriser le maire à signer une convention PUP avec l’aménageur, la SARL Les Hauts du Château, pour la prise en charge financière de ces équipements publics et en parallèle une convention avec la CAPV pour le reversement de cette somme.4

Dominique DESSEZ précise qu’une délibération avait déjà été présentée à ce sujet au conseil municipal de fin juin. Mais la délibération n’a finalement pas été formalisée car les travaux à financer ainsi que les montants ont sensiblement changé.

C’est pourquoi il est à nouveau proposé de délibérer.

Cilly BRIOT demande ce qu’il se passerait si le promoteur refusait de signer cette convention.

Dominique DESSEZ répond que la commune se doit de faire les travaux car le terrain concerné se situe à plus de 100 m du réseau et que la commune l’a rendu constructible dans le cadre du PLU.

Il rappelle que la taxe d’aménagement est prévue pour aider le financement de ce type de travaux. Dans ce cas la simulation faite montre que le montant de TA devrait être inférieur à celui envisagé dans le cadre du PUP.

Patrick CHOLAT demande si des enseignements peuvent être tirés de cette opération.

Dominique DESSEZ précise qu’il est intéressant dans un premier temps d’étudier toutes les possibilités de branchement sur des réseaux privés. Il est également possible d’appliquer une taxe d’aménagement majorée, mais ceci doit être justifié par les travaux envisagés et la délibération doit être prise avant la fin du mois de novembre de l’année n pour une application l’année n+1.

Adopté à l’unanimité

 Questions diverses

 Décisions du Maire

DA 2017/10 - CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU LOCAL DE L’EX AGENCE POSTALE

Dans le cadre du chantier de construction de l’immeuble Cœur des Arts, au centre du village et à la demande de l’entreprise VMA Construction de pouvoir bénéficier temporairement d’un local à proximité du chantier comme base de vie,

Signature d’une convention d’occupation précaire du local propriété de la commune, cadastré B713 lot 2 et sis au rez-de-chaussée de l’immeuble « La Fontaine romaine ». Convention passée du 17 juillet jusqu’à la fin des travaux de construction avec une redevance fixée à 300 € par mois.

DA 2017/11 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FORMATION - CPF

Signature d’une convention avec Martine MILESI pour la prise en charge d’une formation à la méthode MONTESSORI proposé par la société Sologique, soit 47 heures pour un coût total de 500 € ; dans le cadre de son compte personnel de formation. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sont à la charge de l’agent.

DA 2017/12 à 17 : SIGNATURE DE CONVENTIONS / ACTIVITES PERISCOLAIRES

Avec :

- Benjamin TOURNEBOEUF / activité tennis / 40 € par séance

- Sylvie VEREEKEN / « activités créatives » / 25 € par séance

- l’Amicale Laïque Voiron Hand-ball / 30 € par séance

- Lucie CABANIE / activité « Autour du tissu » / 30 € par séance

- la société SOLOGIQUE / activité « bandes dessinées » / 42 € par séance - l’Association Club Bouliste de La Buisse / 30 € par séance5

Patrick CHOLAT en profite pour annoncer la réflexion à mener sur l’avenir des rythmes

scolaires.

Il sera nécessaire de vérifier les échéances annoncées aujourd’hui pour finaliser la position de la

commune. Il semblerait que l’Inspecteur de l’éducation nationale ait annoncé fin décembre. Une

rencontre sera organisée avec lui.

Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des quatre années scolaires sera présenté comme base

de discussion.

Cécile HUMEAU pilotera cette réflexion.

 Présentation du rapport annuel 2016 du service public de transport du pays Voironnais – Serge PAPILLON

Reporté à un prochain conseil

 Compte rendu des commissions CAPV

Patrick CHOLAT informe le conseil municipal de la délibération prise par la CAPV de

lancement d’une démarche plan-climat-air-énergie territoriale. Délibération qui sera

communiquée aux conseillers municipaux.

Les objectifs de cette démarche sont : l’amélioration de la qualité de l’air et la prévention du

réchauffement climatique.

Séminaire budgétaire prévu ce samedi 16 septembre. Important car préparera les arbitrages

financiers relatifs au Programme Pluriannuel d’Investissement.

Commission Aménagement – Cilly BRIOT : présentation de la stratégie locale de gestion des

zones d’inondation (principales communes concernées : Voreppe, Moirans Tullins).

Commission Environnement – Jacques PERRET : présentation de l’action du pays Voironnais en

matière de promotion des couches lavables ; 2 crèches du pays Voironnais les ont déjà adoptées.

Proposition d’un nouveau type de collectes dans les villes : bacs enterrés et collectes par

aspiration.

A partir de janvier collecte des déchets compostables – des bacs seront distribués, une

sollicitation des communes sera faite pour prendre en charge cette distribution selon des

modalités à convenir.

Commission Mobilités – Serge PAPILLON : démarrage des travaux du pôle d’échange de

Voreppe (3,2 M d’€ à la charge de la commune et de la CAPV).

Parking payant de Rives : très très peu fréquenté ; le stationnement se reporte dans les rues

adjacentes. La fréquentation est un peu + importante sur Moirans mais pour l’instant une

diminution du nombre d’abonnements est constatée.

Suite au dernier marché conclu, le nouveau réseau de transports scolaires a démarré en

septembre. Malgré l’information faite auprès des parents, le service transport est submergé par

les appels. Plusieurs « couacs » de fonctionnement la semaine de rentrée scolaire mais une

réaction rapide des services.

Nouveau système d’autostop « sécurisé » organisé à partir de différents endroits du territoire.

Commission économique – Jacques PERRET : présentation des mesures prises en matière de6

réduction des contrats aidés.

 Questions diverses

Samedi 7 octobre au matin : inauguration de l’accrochage du tableau de Pascale CONTRINO

récemment acquis par la commune.

Information sur l’arrivée de Julien BLAIVE au service technique depuis début août.

Proposition d’interpeller le conseil départemental au sujet de l’augmentation de la circulation

routière, en lien notamment avec toutes les constructions envisagées sur Coublevie. Demande à

faire de relance de la réflexion au sujet de l’aménagement du carrefour (à proximité de Carrefour

Market).

Question de Murielle JARDIN relative à la vitesse à nouveau excessive dans la traversée du

hameau du Gay, du fait de l’enlèvement de l’écluse qui était installée sur St Jean de Moirans.

Cette question sera abordée lors de la prochaine Commission Patrimoine communal – Cadre de

vie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45