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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 038 special du 19 05 2020
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 038 special du 19 05 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2020-038
PUBLIÉ LE 19 MAI 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-05-12-005 - arrêté du 12 mai 2020 portant carte scolaire pour la rentrée 2020 (5
pages) Page 3
84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la
directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des
compétences générales (19 pages) Page 8
84-2020-05-14-002 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la
directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (4 pages) Page 27
84-2020-05-15-001 - arrêté du 15 mai 2020 portant nomination des membres de la
Commission Locale d'Action Sociale (4 pages) Page 31
84-2020-05-18-003 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées
municipaux de la ville d'Apt (3 pages) Page 35
84-2020-05-18-006 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées
municipaux de la ville d'Avignon (13 pages) Page 38
84-2020-05-18-002 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du monument
historique et musée le Château de Lourmarin (2 pages) Page 51
84-2020-05-18-004 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du monument
historique l'Abbaye Notre Dame de Sénanque à Gordes (2 pages) Page 53
84-2020-05-18-005 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée
municipal de la ville d'Orange (2 pages) Page 55
84-2020-05-18-001 - arrêté du 18 mai 2020 portant délégation de signature à Mme Annick
BAILLE, directrice départementale des territoires, en qualité de déléguée territoriale
adjointe de l'ANRU pour le département de Vaucluse (5 pages) Page 57
84-2020-02-19-006 - arrêté du 19 février 2020 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier de Montfavet. (3 pages) Page 62
2EE 5 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| a :
Aix-Marseille
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Vaucluse
éducation
nationale
3
Le Directeur académique des services de l'Éducation nationale
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 donnant délégation de pouvoir aux directeurs
académiques des services de l'Éducation nationale
Vu l'avis du Comité Technique Spécial Départemental consulté le 14 avril 2020
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale consulté le 15 avril 2020
ARRÊTÉ
Sont prononcées, pour prendre effet à compter de la rentrée scolaire 2020, les mesures
suivantes :
I. Ouvertures de classes au vu des effectifs :
1. Écoles maternelles :
Rentrée 2020
Nombre de classes
AVIGNON STE CATHERINE 8
CARPENTRAS LES CROISIÈRES 4
MONDRAGON JEAN MOULIN 6
MORIÈRES LES MARCEL PAGNOL 8
AVIGNON
PIOLENC MARCEL PAGNOL 7
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-12-005 - arrêté du 12 mai 2020 portant carte scolaire pour la rentrée 2020 3Modification ou création de 3 décharges de direction :
Rentrée 2019 | Rentrée 2020
Quotités Quotités
AVIGNON STE CATHERINE 0,25 0,33
CARPENTRAS LES CROISIÈRES 0 0,25
MORIERESIÈES MARCEL PAGNOL 0,25 0,33 AVIGNON
2. Écoles élémentaires :
Rentrée 2020
Nombre de classes
AUBIGNAN LA GARENNE 13
AVIGNON LA CROISIÈRE 1 (dont 1 ULIS)
AVIGNON VERTES RIVES B 6
BÉDARRIDES JACQUES PRÉVERT 12
CARPENTRAS ALICE REYNAUD 6
LAGNES ÉLÉMENTAIRE 5
IL. Ouvertures de classes maternelles limitées à 24 élèves en GS :
Rentrée 2020
Nombre de classes
AVIGNON LA CROISIÈRE 8
CARPENTRAS GANDIÉ 4
CAVAILLON JEAN MOULIN 7
COURTHÉZON ALBERT COLONIEU 8
LAURIS LES AIRES 5
PERTUIS ST ROCH 5
ROBION LE LUBERON 7
SARRIANS LES P'TITS MOUSSES 6
VEDÈNE ALPHONSE DAUDET 9
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-12-005 - arrêté du 12 mai 2020 portant carte scolaire pour la rentrée 2020 4Modification ou création de 2 décharges de direction :
Rentrée 2019 | Rentrée 2020
Quotités Quotités
AVIGNON LA CROISIÈRE 0,25 0,33
CARPENTRAS GANDIÉ O 0,25
Il. Dédoublements dans les élémentaires en REP :
: N bre £ Évolution du om Décharge de DE nombre de postes :
classes modifiée
LL 14 AVIGNON LOUIS GROS -1 poste provisoire (dont 2 ULIS)
AVIGNON ROLAND SCHEPPLER -1 poste provisoire 10
BOLLENE JEAN GIONO +2 dont 1 consolidé 14 1,00
BOLLENE JOLIOT CURIE d 5 (dont 1 ULIS)
10
ORANGE CROIX ROUGE -1 (dont 1 ULIS)
VALREAS MARCEL PAGNOL +1 12
IV. Dédoublements dans les élémentaires en REP+ :
: N b Déch Evolution du bas ss de DE nombre de postes Be 5 classes modifiée
11
AVIGNON J-H FABRE A + 1 Lo. + poste chinois
AVIGNON LES OLIVADES - 1 16
AVIGNON P. DE COUBERTIN -1 19
15
CARPENTRAS FRANCOIS JOUVE - 1 (dont 1 ULIS)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-12-005 - arrêté du 12 mai 2020 portant carte scolaire pour la rentrée 2020 5V. Régularisation des décharges de direction après fermetures à la rentrée 2019
(moratoire d’un an) :
Rentrée 2019 | Rentrée 2020
Quotités Quotités
AVIGNON MASSILLARGUES |élémentaire 0,50 0,33
LORIOL DU COMTAT ÎLES PINS maternelle 0,25 (
LOURMARIN P. DE GIRARD primaire 0,25 (e)
VEDÈNE LES JARDINS maternelle 0,33 0,25
VEDÈNE A. DAUDET B élémentaire 0,33 0,25
VEDÈNE LES JARDINS élémentaire 1,00 0,50
VELLERON PRIMAIRE primaire 0,50 0,33
Les décharges de la maternelle A. Daudet à VEDÈNE et de la maternelle A. Colonieu à COURTHÉZON
sont inchangées car la fermeture en 2019 est suivie d’une ouverture à la rentrée 2020.
VI. Postes ASH :
Poste UEMA (Unité d'Enseignement en Maternelle Autisme) :
Ouverture dans la circonscription de BOLLÈNE :
e BOLLENE primaire LES TAMARIS
e Décharge de direction augmentée de 0,25 à 0.33
Postes RASED dans la circonscription d’APT :
Fermeture d’un poste vacant « aide à dominante relationnelle » (ex poste G) à
APT élémentaire Henri Bosco ;
Ouverture d’un poste « aide à dominante pédagogique » (ex poste E) à
CABRIERES D’AVIGNON primaire COUSTELLET.
VII. Dispositif « accueil des moins de 3 ans » :
> Ouverture à la maternelle La Colline à APT
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-12-005 - arrêté du 12 mai 2020 portant carte scolaire pour la rentrée 2020 6VI. PE Maîtres Formateurs :
> Fermeture d’un poste vacant dans la circonscription d’APT :
e APT maternelle La Colline
e Fermeture de la décharge de service
> Transformation dans la circonscription de PERTUIS d’un poste vacant en poste
d’adjoint sans spécialité :
e PERTUIS maternelle Aimée Meynard
e Fermeture de la décharge de service
IX. Postes fléchés :
> Provençal:
- Ouverture d’un poste par transformation d’un poste d’adjoint sans
spécialité vacant :
e MAZAN maternelle La Condamine ;
- Ouverture d’un poste par transformation d’un poste d’adjoint sans
spécialité vacant :
e MAZAN élémentaire La Condamine.
Avignon, le 12 mai 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-12-005 - arrêté du 12 mai 2020 portant carte scolaire pour la rentrée 2020 7EE = 4 Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREPET DE VAUCLUSE
Direction départementale
de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE DU 14 MAI 2020
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la
cohésion sociale de Vaucluse pour l’exercice des compétences générales visées
dans l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 donnant délégation de signature à
Madame Christine MAISON, directrice départementale de la cohésion sociale
de Vaucluse.
La directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1421-3 et R. 1421-6 à R.
1421-12 ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code du sport ;
VU le code de l’éducation ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU Je code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
lorganisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements modifié par le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la suppléance des préfets et des commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 8VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et
au fonctionnement de commissions administratives caractère consultatif ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l’Etat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de
M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs
fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 25 novembre 2015 publié au Journal Officiel du 27
novembre 2015 portant nomination de Mme Christine MAISON, Inspectrice de classe
exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale de Vaucluse, à compter du 07 décembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 portant organisation de la direction
départementale de la cohésion sociale de Vaucluse ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 publié au Journal Officiel du 15 mai
2018 portant nomination de Madame Judith HUSSON en qualité de directrice
départementale adjointe de la cohésion sociale de Vaucluse à compter du 14 Mai
2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à Madame
Christine MAISON, directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 10 janvier 2020 portant subdélégation de signature de la directrice
départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l’exercice des compétences
générales visées dans l’arrêté préfectoral du 04 juin 2018 donnant délégation de
signature à Madame Christine MAISON, directrice départementale de la cohésion
sociale de Vaucluse,
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 9ARRETE
ARTICLE 1° : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine MAISON,
directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse, subdélégation est donnée à
Madame Judith HUSSON, directrice départementale adjointe de la DDCS de Vaucluse à
l’effet de signer l’ensemble des actes, arrêtés et correspondances relevant des domaines
d'intervention visés par l’arrêté préfectoral de délégation de signature du 10 janvier 2020
et repris en annexe du présent arrêté.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Christine MAISON, et de
Madame Judith HUSSON, la même subdélégation sera exercée par Monsieur Alain
PAILLARD, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle.
ARTICLE 2 : subdélégation est donnée à Madame Amélie GONZALES, attachée
d'administration de l’État, Secrétaire générale par intérim, à l’effet de signer les actes et
correspondances énumérés au Titre 1 - Administration générale de l’annexe du présent
arrêté.
Cette subdélégation est donnée aux cadres responsables de pôle pour :
- l'octroi de congés annuels et des jours de repos au titre de l’aménagement et de la réduction
du temps de travail,
- l’octroi des autorisations d’absence à l’exception de celles relatives à l’exercice du droit
syndical, pour l'ensemble des personnels relevant de leur pôle.
ARTICLE 3 : Subdélégation est donnée aux cadres suivants à l’effet de signer les actes et
correspondances énumérés au Titre 2 — Défense et sécurité des populations de l’annexe du
présent arrêté :
- Monsieur Jean-Pierre BRAQUET, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1°° - Madame Mariyam DRAME, inspectrice de l’action sanitaire et sociale.
classe,
ARTICLE 4 : Subdélégation est donnée aux cadres suivants à l’effet de signer les actes et
correspondances énumérés au Titre 3 - Accès aux droiïits et Protection des personnes
vulnérables de l’annexe du présent arrêté :
- Monsieur Maxime LAGLEIZE, inspecteur de l’action sanitaire et sociale,
- Monsieur Jean-Pierre BRAQUET, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1% classe, au titre de la présidence de la commission de réforme.
ARTICLE 5 : Subdélégation est donnée aux cadres suivants à l’effet de signer les actes et
correspondances énumérés au Titre 4 - Logement et Hébergement, de l’annexe du présent
arrêté :
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 10- Madame Samira ZAIDAN, inspectrice hors-classe de l’action sanitaire et sociale et, en cas
d'absence ou d'empêchement, Madame Sabine CUEVAS, attachée d’administration de l’État.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Samira ZAIDAN et de Madame Sabine
CUEVAS, la subdélégation sera exercée par Madame Amélie GONZALES, attachée de
l’administration de l'Etat,
- Madame Brigitte PLANE, attachée principale d’administration de l’État,
ARTICLE 6 : Subdélégation est donnée aux cadres suivants à l’effet de signer les actes
et correspondances énumérés au Titre 5 — Politiques éducatives et de la ville de l’annexe
du présent arrêté:
- Monsieur Jean-Pierre BRAQUET, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1°°
- Madame Judith FRESCOT, attachée principale d’administration de l’État,
classe,
- En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre BRAQUET et de
Madame Judith FRESCOT, la subdélégation sera exercée par Madame Aurélie IRLES,
inspectrice de l’action sanitaire et sociale.
ARTICLE 7 : L’arrêté du 10 janvier 2020 portant subdélégation de signature de la directrice
départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l’exercice des compétences générales
visées dans l’arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à Madame
Christine MAISON, directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse est abrogé ;
ARTICLE 8 : La directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse, ainsi que
les subdélégataires mentionnés dans cet arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 14 mai 2020
La directrice départemental
de la cohésion sociale
Christine
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 11ANNEXE DE L'ARRETE DU 14 MAI 2020
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale
de Vaucluse pour les compétences générales visées dans l’arrêté préfectoral du 04 juin
2018 donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON, directrice
départementale de la cohésion sociale de Vaucluse.
Compétences générales visées dans l’arrêté de subdélégation de signature
Titre 1 - Administration générale
e DOMAINES _ e REFERENCES
1.1) Gestion des personnels :
- L'octroi de congés annuels, des jours de repos au titre de Arrêté du 31 mars 2011 portant
Paménagement et de la réduction du temps de travail, des jéconcentration des décisions
congés de maternité, de paternité, d’adoption et de congé ,elatives à la situation individuelle
bonifié ; des fonctionnaires et agents non - L’octroi et le renouvellement des congés de maladie, des titulaires exerçant leurs fonctions congés pour accident du travail ou maladie {ans les directions professionnelle, des congés de longue maladie; des congés départementales de grave maladie et des congés de longue durée interministérielles - L'autorisation d’exercer les fonctions à temps partiel y compris pour raison thérapeutique ;
- Le retour dans l’exercice des fonctions à temps plein ;
- L'utilisation des congés accumulés sur un compte
épargne temps ;
- L’octroi des autorisations d’absence à l’exception de
celles relatives à l’exercice du droit syndical ;
- L’avertissement et le blâme:;
- L'exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un
cumul d’activité ;
- L'établissement et la signature des cartes d’identité de
fonctionnaires et des cartes professionnelles à l’exclusion
de celles qui permettent d’exercer des contrôles à
l’extérieur du département et de celles concernant les
emplois régis par l’article 17 du décret n°2009-360 du 31
mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l’administration territoriale de l’Etat ;
- L'imputabilité au service des accidents de service et des
accidents du travail.
- Les congés prévus par le décret n°94-874 du 7 octobre
1994 fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l’Etat et des établissements publics.
Pour les fonctionnaires relevant du périmètre des
ministères sociaux, les décisions relatives :
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 12- aux disponibilités de droit et d’office sauf pour les
administrateurs civils ;
- aux congés prévus aux 6° et 10° de l’article 34 de la
loi n°84-16 ;
- au congé de présence parentale, au congé parental ;
- à la réintégration, après les congés mentionnés ci-
dessus sans changement de département ;
- aux autorisations d’absence prévues aux articles 13 et
16 (VI) du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
- à l’attribution des droits ouverts au titre du droit
individuel à la formation ;
- à l’accomplissement du service national et des
périodes d’activité dans la réserve.
Pour les agents non titulaires relevant du périmètre des
ministères sociaux, les décisions relatives :
- à l’attribution des droits ouverts au titre du droit
individuel à la formation ;
- aux congés pour bilan de compétence, aux congés
pour validation des acquis de l’expérience et aux
congés pour formation professionnelle ;
- aux congés pour formation syndicale ;
- aux congés pour formation de cadres et d’animateurs
pour la jeunesse ;
- aux congés de représentation ;
- aux congés non rémunérés pour raisons familiales ou
personnelles prévus par le décret n°86-83 du 17 janvier
1986 ;
- aux autorisations d’absence prévues aux articles 13 et
16 (VD) du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
- au licenciement durant la période d’essai.
- La fixation du règlement intérieur d'aménagement
local temps du travail et de l'organisation ;
- L'organisation et l’indemnisation des périodes Arrêté du 27 mai 2011 portant
d’astreintes organisation du temps de travail
dans les DDI
Décret n° 2012-1046 du 17
-L’autorisation d'exercice des activités en télétravail décembre 2012 et arrêté du 17
décembre 2012
Décret n°2016-151 du 11 février
L’ensemble des décisions impactant la gestion du 2016 et arrêté du 26 janvier 2017
BOP 307 ainsi que l'utilisation du compte épargne portant application dans les DDI
temps devront être transmises pour information au du décret n° 2016-151 Bureau des ressources humaines de la Préfecture
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 131.2) Fonctionnement de la direction départementale
de la cohésion sociale
- La commande de matériels, fournitures, véhicules et
prestations ;
- La signature des marchés, ordres de service et toutes
pièces contractuelles relatives aux travaux d'aménagement
et d'entretien des biens immobiliers.
Titre 2 - Défense et Sécurité des populations,
e DOMAINES
Vacances adaptées organisées — contrôle des séjours
Instructions des demandes de séjours et suivi et contrôle
de leur réalisation
Protection des mineurs en centres de vacances et
de loisirs
- autorisation d'ouverture d'un accueil collectif à
caractère éducatif hors du domicile parental, à
l'occasion des vacances scolaires, des congés
professionnels et des loisirs, public ou privé, ouvert
à des enfants scolarisés de moins de six ans, après
avis du médecin responsable du service
départemental de protection maternelle et infantile.
- enregistrement des déclarations des personnes
organisant l'accueil de mineurs mentionné à l'article
L 227-4 du Code de l'action sociale et des familles
ainsi que celles exploitant les locaux où ces mineurs
sont hébergés.
- opposition à l'organisation d'activité d'accueil en
application de l'article L 227.5 du Code de l'action
sociale et des familles.
e REFERENCES
Articles L4212-2 et R412-8 à
R412-17 du code de tourisme (le
décret n°2015-267 du 10 mars
2015 pour les articles R ).
Ordonnance N° 2018-22 du 17
janvier 2018 relative au contrôle
de la mise en œuvre des
dispositions du code de l'action
sociale et des familles et de
l'article EL.412-2 du code du
tourisme et aux suites de ce
contrôle.
Att. L 2324-1 à L 2324-4 du
Code de la santé publique :
- Art. L 227-4 à L 227-11 du
Code de l'action sociale et des
familles
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 14- décision d'interdiction temporaire ou permanente
prise à l'encontre d'une personne d'exercer une
fonction particulière ou quelque fonction que ce soit
auprès de mineurs accueillis, d'exploiter des locaux
les accueillant ou de participer à l'organisation des
accueils en application de l'article L 227-10 du code
de l'action sociale et des familles.
- décision prise en urgence à l'encontre d'une
personne de suspension d'exercice d'une fonction
particulière ou quelque fonction que ce soit auprès
de mineurs accueillis, d'exploiter des locaux les
accueillant ou de participer à l'organisation des
accueils en application de l'article L 227-10 du code
de l'action sociale et des familles.
- injonction à toute personne qui exerce une
responsabilité dans l'accueil de mineurs mentionné à
l'article L 227-4 ou aux exploitants des locaux les
accueillant poux mettre fin :
- aux manquements aux dispositions prévues à
l'article L 227-5 ; aux risques pour la santé et
sécurité physique ou morale des mineurs que
présentent les conditions de leur accueil ;
- aux manquements aux dispositions relatives au
projet éducatif prévues à l'article L 227.4 ;
- aux manquements aux dispositions prévues à
l'article L 227-7 et à l'article L 227-10.
- décision d'interdiction ou d'interruption, de manière
totale ou partielle, de l'accueil de mineurs mentionné
à l'article L 227-4 ainsi que décision de fermeture
temporaire ou définitive des locaux dans lesquels il
se déroule, si la ou les personnes mentionnée à
l'alinéa précédent n'ont pas remédié aux situations
qui ont fait l'objet de l'injonction, en application de
l'article L 227-11 du Code de l'action sociale et des
familles.
- décision sans injonction préalable d'interdiction ou
d'interruption de l'accueil de mineurs mentionné à
l'article L 227-4 ou de fermeture des locaux dans
lesquels il se déroule, en cas d'urgence ou lorsque
que l'une des personnes mentionnées au premier
alinéa de l'article L 227-11 refuse de se soumettre à
la visite prévue à l'article L 227-9 en application de
l'article L 227-11 du Code de l'action sociale et des
familles.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 15x
- injonction à la personne morale qui organise
l'accueil de mineurs mentionné à l'article L 227-4
lorsque les conditions d'accueil présentent ou sont
susceptibles de présenter des risques pour la santé ou
la sécurité physique ou morale des mineurs ou que
sont constatés des manquements aux obligations
rappelées au premier alinéa de l'article L 227-11 du
Code de l'action sociale et des familles.
- décision, après avis de la commission mentionnée à
l'article L 227-10, d'interdiction temporaire ou
définitive d'organiser l'accueil de mineurs mentionné
à l'article L 227-4 à l'encontre de la personne morale
qui, après injonction, n'a pas mis fin aux
dysfonctionnements constatés en application de
l'article L 227-11 du Code de l'action sociale et des
familles.
Encadrement des activités physiques et sportives et
articles L321-1 à 322-9 du Code
- contrôle des établissements d’activités physiques qy sport
et sportives :
- opposition à l'ouverture d'un établissement qui ne
remplit pas les conditions fixées en application de
l'article R 322-3 du Code du sport ;
- mise en demeure adressée à lexploitant de l'établissement de mettre fin aux manquements aux garanties d'hygiène et de sécurité, au défaut de souscription du contrat d'assurance et aux situations exposant les pratiquants à l'utilisation de substances ou de procédés interdits avec délai imparti en application de l'article R 322-9 du Code du sport ;
- décision de fermeture temporaire ou définitive dun
établissement si l'exploitant n'a pas donné suite à la
mise en demeure ou s'il s'oppose au contrôle de
l'autorité administrative en application de l'article R
322-10 du Code du sport ;
- décision de fermeture temporaire en cas d'urgence
sans mise en demeure préalable en application de
l'article R 322-9 du Code du sport ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 16- décision d'ordonner une enquête pour établir les
circonstances dans lesquelles est survenu un accident
en application de l'article 322-8 du Code du sport ;
- vérification de l'absence de condamnation pour
crime ou certains délits des exploitants par demande
aux services judiciaires de l'extrait de casier judiciaire
(bulletin n°2) en application de l'article 2 de l'arrêté du
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie
associative du 27 juin 2005.
- contrôle de la profession d'éducateur d'activités
physiques et sportives :
- enregistrement de la déclaration d'activité
d'éducateur sportif et délivrance de l'attestation de
stagiaire en application des dispositions de l'article R
212-85 du Code du sport ;
- délivrance de la carte professionnelle d'éducateur
sportif en application de l'article R 212-86 du Code
du sport ;
- retrait de la carte professionnelle d'éducateur sportif
de façon temporaire ou permanente à toute personne
ayant fait l'objet d'une condamnation mentionnée à
l'article L 212-9 ou d'une mesure mentionnée à
l'article L 212-13 du Code du sport ;
- vérification de l'absence de condamnation pour
crime ou certains délits par demande aux services
judiciaires de l'extrait de casier judiciaire (bulletin
n°2) concernant le déclarant d'activité en application
de l'article 2 et 4 de l'arrêté du ministre de la
Jeunesse, des sports et de la vie associative du 27 juin
2005 ;
- injonction de cesser toute activité à toute personne
exerçant la profession d'éducateur sportif en
méconnaissance de la loi prise en application de
l'article L 212-13 du Code du sport ;
- décision prise en urgence d'interdiction temporaire
dexercice limitée à six mois de la profession d'éducateur sportif en application de l'article L 212- 13 du Code du sport ;
Att. L .212-1 à L212-14, des
articles L.321-1 à L.321-9, des
articles L.322-1 à L.322-9 du
Code du sport
10
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 17- décision d'interdiction d'exercer, à titre temporaire
ou définitif, la profession d'éducateur sportif après
consultation du conseil départemental de la jeunesse,
des sports et de la vie associative en application de
l'article L 212-13 du Code du sport ;
- tous les actes relatifs à la composition et au
fonctionnement de la formation spécialisée du
conseil départemental de la jeunesse, des sports
et de la vie associative en application de l'article
D 212-95 du Code du sport.
Surveillance des établissements de Ball Trap
- enregistrement des déclarations d'ouverture des Arrêté interministériel établissements effectuées en application de l'article R- intérieur-jeunesse et sports du 322-1 du Code du sport ; 17 juillet 1990 relatif aux garanties de sécurité que
- opposition à l'ouverture d'un établissement qui ne doivent présenter les remplit pas les conditions fixées en application de établissements | d'activités l'article 5 de l'arrêté du 17 juillet 1990. physiques et sportives où sont pratiquées des activités de tir
aux armes de chasse
Autorisation préalable des manifestations publiques - Art. R 331-46 à R 331-52 du
de boxe Code du sport
- décision d'autorisation préalable des manifestations
publiques de boxe prévue à l'article R 331-46 du Code
du sport.
Recensement des équipements sportifs
recensement national des équipements sportifs en
application de l'article L 312-2 susvisé - gestion de la
déclaration à l'administration d'un équipement sportif.
- Art. L 312-2 et L312-3 du
Code du sport
Conseil départemental de la jeunesse, des sports
et la vie associative - Décret 2006-665 du 07 juin
2006 notamment son article 29
- tous les actes concernant l'organisation des travaux et et en application du décret n°
la présidence du conseil départemental en cas d'absence 2006-672 du 8 juin 2006
ou d'empêchement du préfet. (Avis du conseil sur les
demandes d'agrément départemental présentées par les
associations, avis du conseil réuni sous Ja
configuration d'une formation spécialisée prévus aux
articles L.227-10 et L.227-11 du Code de l'action
sociale et des familles et à l'article L.212.13 du Code
du sport).
- Réunion de la formation restreinte du CDIJSVA -Art. 11 de la loi n° 2001-624
composée des membres de l'ancien conseil du 17 juillet 2001 portant
départemental de la jeunesse. diverses dispositions d'ordre
social, éducatif et culturel, du
décret n° 2002-570 du 22 avril
11
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 182002 modifié,
-Art. 12 de la Loi n° 2001-624
du 17 juillet 2001 portant
diverses dispositions d'ordre
social, éducatif et culturel, et du
décret n°2002-708 du 30 avril
2002 modifié
Participation aux commissions consultatives
départementales de sécurité et d'accessibilité
Titre 3- Accès aux droits et Protection des personnes vulnérables
DOMAINES REFERENCES
Tutelle des pupilles de l'Etat Code de l’action sociale et des
familles, articles L.224-1 à
L.225-2 et R.224-1 à R.224-25
Secrétariat du conseil de famille Code de l’action sociale et des
familles, articles L.224-1 à
L.225-2, L.232-8 et L.232-9 et
R.224-1 à R.224-25
Décision de révision des droits et paiement de | Code de l’action sociale et des
l'allocation différentielle familles, articles L.121-7, L.241-
2, R.241-4 à R.241-11 — Décret
81-305 du 31 mars 1981
modifiant le décret n°781210 du
26 décembre 1978 pour
l’application de l’art. 59 de la loi
75534 du 30 juin 1975
d'orientation en faveur des
personnes handicapées
Admission et paiement de l’allocation simple pour | Code de l’action sociale et des
personnes âgées familles, articles L.111-3, L.121-
7, L.131-2, L.231-1 à 6 et R.231-
1 —- Code de la sécurité sociale,
article R.115-6 - Décret n°2007-
198 du 13 février 2007 portant
diverses dispositions relatives
aux procédures d’admission à
l’aide sociale
Admission et paiement de l’aide sociale générale en | Code de l’action sociale et des
faveur des personnes âgées et handicapées sans | familles, articles L.111-3, L.121-
domicile fixe 7, L.122-1, L.131-1 à L.131-7,
L.132-1 à L.132-7, R.131-1 à
R.131-8
12
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 19Recours à l'encontre des bénéficiaires de l'aide
sociale revenus à meilleure fortune et à l'encontre
des bénéficiaires de successions, donataires
ou légataires
Code de l’action sociale et des
familles, articles L.132-8 et
L.132-9
Décisions relatives aux demandes de remise ou
réduction de dette des prestations de protection
complémentaire en matière de santé versées à tort
Code la sécurité sociale, articles
L.810-10 et R.821-23 à R.821-25
Secrétariat de la Commission Départementale
d’Aide Sociale
Code de l’action sociale et des
familles, articles L.134-1 à
L.134-10 et R.134-1 à R.134-12
Pilotage de la domiciliation des personnes sans
domicile stable et agrément des organismes
procédant à l’élection de domicile
Code de l’action sociale et des
familles, articles L.252-1, L.252-
2, L.264-1 à L.264-8 et D.264-1 à
D.264-15
Habilitation, financement et contrôle des
mandataires judiciaires à la protection juridique des
majeurs et des délégués aux prestations familiales
Code de l’action sociale et des
familles, articles L.313-1, L.313-
6, L.471-1 à L.474-8, D.313-11 à
D.313-14, R.313-27-1 à
R.314-193-1, D.471-1 à
D.471-19, R.472-1 à R.472-22,
D.474-1 à D.474-15, R.474-16 à
R.474-26
Décisions d’attribution de crédits d’intervention
dans le cadre de la politique famille et jeunesse
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998
relative à la lutte contre les
exclusions
Décisions d'attribution de crédits d’intervention
relatifs aux Etablissement d’Information, de Conseil
Conjugal et Familial
Code de la santé publique,
articles L.2311-6, R.2311-3 à
R.2311-5
Organisation des travaux techniques relatifs à la
politique en faveur des gens du voyage
Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000
relative à l'accueil et à l'habitat
des gens du voyage
Conventions annuelles fixant le montant de l’aide
forfaitaire attribuée aux gestionnaires des aires
d’accueil des gens du voyage et décisions portant
régularisation de l’aide forfaitaire
Code de Îla sécurité sociale,
articles L.851-1 à L.851-4,
R851-1 à R.851-3, R.851-5 et
R.851-6 — Décret n°2014-1742
du 30 décembre 2014 relatif à
l’aide versée aux gestionnaires
des aires d’accueil des gens du
voyage —
Arrêté du 30 décembre 2014
portant application des articles
R.851-2, R.851-S et R.851-6 du
code de la sécurité social
Gestion de la commission de réforme et du comité
médical
Loi n°2012-347 du 12 mars
2012 ;
Décret n°86-442 du 14 mars
1986 :
13
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 20Décret n°87-602 du 30 juillet
1987;
Décret n°88-386 du 19 avril
1988 ;
Arrêté du 4 août 2004 relatif
aux commissions de réforme
des agents de la fonction
publique territoriale et de la
fonction publique hospitalière.
Présidence de la commission de réforme Décret n°86-442 du 14 mars
1986
Décision d’attribution des cartes mobilité inclusion
(CMD mention « stationnement » pour organismes
utilisant un véhicule destiné au transport collectif
des personnes handicapées
Code de l’action sociale et des
familles, articles L.241-3 et
R.241-21
Décision d’attribution des cartes de stationnement
pour personnes handicapées pour les demandes
formulées avant le 1° juillet 2017
Code de l’action sociale et des
familles, articles L.241-3-2, et
R.241-16 dans leur rédaction
antérieure au 1° janvier 2017
Pilotage de la politique en faveur des personnes
handicapées dont l’Allocation Adultes Handicapés
(AAH) et participations aux instances suivantes:
- Commission Départementale de l’ Autonomie des
Personnes Handicapées (CDAPH)
- Fonds Départemental de Compensation (FDC)
- Conseil Départemental de la Citoyenneté et de
Autonomie (CDCA)
Code de la sécurité sociale,
articles L.821-1 à L.821-8,
R.821-1 à R.821-9, D.821-1 à
D.821-11 (AAH);
Code de l’action sociale et des
familles, articles L.241-S à
L.241-11, R.241-24 à R.241-
34 (CDAPH);
Code de l’action sociale et des
familles, article L.146-5 (FDC) ;
Code de l’action sociale et des
familles, articles L.149-1,
D.149-1 à D.149-13 (CDCA).
Emplois de direction des établissements sociaux et
médico-sociaux relevant de la fonction publique
hospitalière
- procédures de recrutement et de nomination
- procédures d'évaluation et d'attribution de régimes
indemnitaires
- autorisation d’absence
Décret 2012-737 du 9 mai 2012
modifiant le D 2007-1930 du 26
décembre 2007 portant statut
particulier des directeurs
d'établissements sociaux.
Décret 2012-749 du 9 mai 2012
relatif à la prime de fonction et
de résultat des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de
direction
Contrôle des établissements et services sociaux Code de l’action sociale et des
familles, articles L.313-13 à
L.313-27 et R.313-25 à D.313-
30
Ordonnance N° 2018-22 du 17
janvier 2018 relative au contrôle
14
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 21de la mise en œuvre des
dispositions du code de l'action
sociale et des familles et de
l'article L.412-2 du code du
tourisme et aux suites de ce
contrôle.
Gestion du contingent préfectoral pour le logement
des fonctionnaires
Code de la construction, articles
L.441-1 et R.441-5
Titre 4 - Logement et Hébergement,
DOMAINES :
Pilotage et animation des politiques sociales et du
secteur Accueil Hébergement et Insertion
- Présidence et animation du Comité de veille sociale
- Présidence et animation de la commission
départementale de Prévention des expulsions
(C.C.A.P.E.X)
-Correspondances liées à l’animation du PDALHPD), à
l’exception de celles adressées aux élus
Mise en œuvre de la loi DALO
Gestion des procédures d'expulsion domiciliaire, à
l'exclusion de la décision d'octroi du concours de la
force publique
Marchés publics — Prestations de services et ou
intellectuelles
La signature des marchés publics, ordre de service et
toutes pièces contractuelles relatives aux fournitures
courantes et de services et de prestations intellectuelles
relevant des ministères chargés des affaires sociales, de
solidarités et de la santé, du logement, de l’égalité des
territoires et de la ruralité.
REFERENCES
- Loi n° 2909-323 du
25 mars 2009 de mobilisation
pour le logement et la lutte
contre l’exclusion
- Circulaire du 22 juillet 2014
relative à la procédure de
traitement des situations de
surendettement
-Décret 29/11/2007
- Loi du 24 mars 2014
- Loi du 5 mars 2007 et du 25
mars 2009
- Code des Marchés publics
Accueil Hébergement et insertion en structures
sociales
*Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
(CPOM)
Att.L313-39 du code de l’action
sociale et des familles.
Art. R314-39 à R314-43-1 du
code de l’action sociale et des
familles.
15
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 22*CADA :
Autorisations et visites de conformité
| Fr + . ‘ .
Décision de mise en demeure de quitter les lieux
*CHRS
Autorisations et visites de conformité CHRS
Décision d’admission à l’aide sociale dans les CHRS et
de prolongation de séjour-
*Tarification des établissements sociaux
-préparation des arrêtés de dotation globale et des
décisions d’autorisation budgétaire des Centre
d’Hébergement et de Réinsertion Sociale et Centre
d’accueil pour Demandeurs d’Asile
“Décision d’attribution, de refus, de suspension ou
de retrait de l’agrément préfectoral d’associations
du secteur AHI.
- Reconnaissance d’association déclarée à but exclusif
d’assistance ou de bienfaisance
- Activités d’ingénierie sociale, financière et technique
-Activités d’intermédiation locative et gestion locative
sociale
*Décisions d’attribution des crédits d’intervention
dans le cadre de la loi contre les exclusions
(conventions et arrêtés) et décisions d’attribution
des crédits d’intervention dans le cadre de la
politique de l’aide alimentaire.
L_
Circulaire
DGCSE/SD5C/2013/300 du 25
juillet 2013
Art. L312-1 —-L131-1-1 — L313-3
— L315-1 du code de l’action
sociale et des familles
Att. L744-S5 et de l'article R744-
12 du Code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit
d'asile
Aït. L312-1 - L313-1 à 9 —- D313-
2—R313-7 à 7-3 du code de
l’action sociale et des familles
Article L 345-1 à L 345. 4 du
code de l’action sociale et des
familles
Arrêté de délégation de gestion
annuel au titre des articles L 312-
1, L313-3, L314-4 et R 314-36
Loi N°2002-2 du 2 janvier 2002
Décret du 23.03.2007
Att. 111 de la loi N°2099-526 du
12 mai 2009, du décret N° 2010-
395 du 20 avril 2010 et de la
circulaire NOR/IO0C/10/16586/C
du 23 juin 2010
Art. L365-3 du code de la
construction et de l’habitation.
Art. L365-4 du code de la
construction et de l’habitation.
Loi N° 98-657 du 29 juillet 1998
relative à la lutte contre les
exclusions (BOP 177, 303 et 304
action 14-2 Aide Alimentaire) |
16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 23Allocation logement temporaires (conventions) (en Article R851-1 à R 852-3 (du | cours de transfert vers BOP 177). décret N° 93-336 du 12.03.1993) L512-1 du code de Sécurité
| Sociale
Décisions d’attribution des crédits d’intervention 1 Art. L441-2-3 et II Art. L301.1
du FNAVDL du code de la construction et de
l’habitation ainsi que l’Art.
L365-1 de ce même code.
Correspondances liées à la coordination et à
l'animation des dispositifs de la politique AHI Instructions ministériel
financés par l’Etat au titre du BOP 177, 303, 304 à SITICUIOPS MINISEETIE ES l'exception de celles adressées aux élus (ministére DEN SO ES et de la Santé) relatives à la gestion
du programme des interventions |
et des crédits déconcentrés au
titre de la politique du secteur
AHI.
Loi du 4 mars 2014
Instructions ministérielles
relatives au pilotage des SIAO
Correspondances liées à la gestion du BOP 177, 303
et 304, à l’exception de celles adressées aux élus Instructions ministérielles
(ministère des Solidarités et de
la Santé) relatives à la gestion
des crédits déconcentrés des
programmes des BOP 177, 303,
304 (action 14-2 Aïde
Contrôle des établissements et services sociaux Alimentaire)
Code de l’action sociale et des
familles, articles L.313-13 à
L.313-27 et R.313-25 à D.313-
30
Ordonnance N° 2018-22 du 17.
janvier 2018 relative au contrôle
de la mise en œuvre des
dispositions du code de l'action
sociale et des familles et de! l'article L.412-2 du code du tourisme et aux suites de cel contrôle.
Titre 5 - Politiques Éducatives et de la Ville
DOMAINES REFERENCES
Correspondances liées à Ia coordination et à - instructions ministérielles
l'animation des dispositifs de la politique de la ville (ministère chargé de la ville /
17
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 24financés par l’État au titre du BOP 147, à l'exception de celles adressées aux élus
Correspondances liées à la gestion du BOP 104
(Intégration et accès à la nationalité française), à
l'exception de celles adressées aux élus
Certificats administratifs de
acomptes ou des soldes
d’investissement de l’État
paiement des
des subventions
Gestion des postes du Fonds de Coopération pour
la Jeunesse et l’Education Populaire relevant du
contingent déconcentré
- décision d'affectation, de suspension ou de
retrait de poste dans le cadre de la gestion du
contingent déconcentré.
Agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire
- décisions d'attribution, de refus, de suspension ou
de retrait de l'agrément préfectoral d'association de
jeunesse et d'éducation populaire, en application des
articles 3 et 5 du décret 2002-571 du 22 avril 2002
modifié.
Agrément des groupements sportifs
- décisions d'attribution, de refus ou de retrait de
l'agrément préfectoral de groupement sportif en
application des articles R 121-1 à R 121-6 relatifs à
l'agrément des groupements sportifs.
Signatures des arrêtés, contrats et conventions
attributifs d'aide de l’État, ministères chargés de la
Jeunesse, des sports et de la vie associative dans les
domaines suivants :
Au titre des actions en direction de la jeunesse et de
la vie associative
- Arrêté d’attribution et notification de subvention de
fonctionnement aux associations intervenant dans les
domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
commissariat général à l'égalité
des territoires) relatives à la
gestion du programme des
interventions et des crédits
déconcentrés au titre de la
politique de la ville.
- instructions ministérielles
(ministère de l'intérieur / DAEN)
relatives à la gestion des crédits
déconcentrés du programme 104
- instructions relatives à la
dotation politique de la ville
- instructions ministérielles
relatives à la gestion du
contingent déconcentré des
postes du FONJEP
- Art. 8 de la Loi n° 2001-624 du
17 juillet 2001 portant diverses
dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel et du décret
n°2002-571 du 22 avril 2002
modifié
- Art. L 121-4 du Code du
Sport:
En application des directives
nationales d'orientation et des
programmes d'intervention des
ministères chargés des sports,
de la jeunesse et de la vie
associative
18
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 25- Convention, annuelle ou pluriannuelle d'objectifs
passée entre l’État et les associations, relative au développement de l'accès des enfants et des jeunes aux activités sportives, culturelles et de loisirs pour la mise en œuvre d'une politique éducative territoriale.
Au titre du développement des pratiques sportives :
- Convention, annuelle ou pluriannuelle, d'objectifs
passés entre l’État et les groupements sportifs, clubs
et comités départementaux sportifs.
Gestion de l’engagement de service civique
- les actes relatifs à l'instruction des demandes
d'agrément au titre de l'engagement et du volontariat de
service civique;
- les décisions d'agrément pour les demandeurs exerçant
une activité à l'échelon départemental ou local, à
l'exception des décisions d'agrément concernant les
collectivités locales, leurs établissements publics et les
établissements publics de coopération intercommunale
pour lesquels la décision d'agrément est réservée à la
signature du préfet.
Gestion de la réserve civique
- décisions de l'autorité territoriale de gestion (préfet
de département) à l'exception des conventions
conclues avec une ou plusieurs collectivités
territoriales instituant des réserves territoriales
Aït KR. 121-35 du code du service
national
modifié par le décret n° 2016-137
du 9 février 2016 relatifs aux
agréments d'engagement de
service civique et de volontariat
associatif.
Décret n° 2017-689 du 28 avril
2017 modifiant la partie
réglementaire du code du service
national relative au service
civique
Article 4 de la Loi du 27 janvier
2017
Décret du 9 mai 2017 relatif à la
réserve civique
19
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-001 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales 26EX = de Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE DU 14 MAI 2020
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion
sociale de Vaucluse pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la
direction départementale de la cohésion sociale de Vaucluse, visées dans l’arrêté
préfectoral du 3 janvier 2020 donnant délégation de signature à Madame Christine
MAISON, directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse
La directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 100 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
notamment ses articles 20 et 44.1 ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l’Etat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité
publique, abrogeant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ;
VU le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de gestion budgétaire et comptable publique ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-002 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 27VU le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, au ministère des affaires sanitaires et
sociales ;
VU l'arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et
de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur ;
VU l’arrêté du Premier ministre du 25 novembre 2015, publié au journal officiel du 27
novembre 2015, portant nomination de Madame Christine MAISON en qualité de
directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse à compter du 7 décembre
2015 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 publié au Journal Officiel du 15 mai 2018
portant nomination de Madame Judith HUSSON en qualité de directrice
départementale adjointe de la cohésion sociale de Vaucluse à compter du 14 mai 2018
VU les Schémas d’Organisation Financière des Budgets Opérationnels de Programmes relevant
des Missions «Egalité des territoires et logement», «Politique des territoires», « Santé »,
« Solidarité, insertion et égalité des chances », « Gestion du patrimoine immobilier de
l'Etat », « Immigration, asile et intégration », et « Direction de l’action du Gouvernement » ;
VU l'arrêté du 10 janvier 2020 portant subdélégation de signature de la directrice
départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l’ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes de la direction départementale de la cohésion sociale de Vaucluse,
visées dans l’arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à Madame
Christine MAISON, directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2020 donnant délégation de signature à Madame Christine
MAISON directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse, pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la direction départementale de
la cohésion sociale de Vaucluse et comme responsable de service prescripteur, pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat sur le centre de coût
354;
ARRETE
ARTICLE 1° : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine MAISON,
directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse, subdélégation est donnée à
Madame Judith HUSSON, directrice départementale adjointe de la DDCS de Vaucluse pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la direction départementale de la
cohésion sociale de Vaucluse.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Christine MAISON, et de
Madame Judith HUSSON, la même subdélégation est donnée à Monsieur Alain PAILLARD),
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-002 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 28ARTICLE 2 : La signature de Madame Christine MAISON, directrice départementale de la
cohésion sociale de Vaucluse, est subdéléguée au profit des fonctionnaires dont les noms
suivent :
— Madame Amélie GONZALES, attachée d’administration de l’État, secrétaire générale par intérim, à l’effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État des BOP suivants :
- Contribution aux dépenses immobilières BOP 723
- Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales BOP 124
- Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (service prescripteur) BOP 354
- Entretien des bâtiments de l’État (service prescripteur) BOP 354
- Protection maladie BOP 183
— Monsieur Maxime LAGLEIZE, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, à l’effet de
procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État des BOP suivants :
- Développement et amélioration de l’offre de logement BOP 135
(Actions en direction des gens du voyage)
- Handicap et dépendance BOP 157
- Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables BOP 177
(Aide sociale individuelle)
- Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire BOP 304
(Protection juridique des majeurs ; protection et accompagnement
des enfants, des jeunes et des familles vulnérables)
- Madame Judith FRESCOT, attachée principale d’administration de l’État et en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Jean-Pierre BRAQUET, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1ère classe, à l’effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat des BOP suivants :
- Intégration et accès à la nationalité française BOP 104
- Politique de la ville BOP 147
— Madame Brigitte PLANE, attachée principale d’administration de l’État et en cas d'absence ou d'empêchement, Madame Samira ZAIDAN, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, à l’effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État du BOP suivant :
- Développement et amélioration de l’offre de logement BOP 135
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-002 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 29- Madame Samira ZAÏDAN, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale et, en cas d'absence ou d'empêchement, Madame Sabine CUEVAS, attachée d’administration de l’État, à
l’effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat des BOP
suivants :
- Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables BOP 177
- Immigration et asile BOP 303
- Inclusion sociale, protection des personnes (Aide alimentaire) BOP 304
ARTICLE 3: Subdélégation est également donnée à Madame Laurence RIEU, secrétaire
administrative de classe supérieure et Madame Nicole PASCAL, secrétaire administrative de
classe normale, à l'effet de valider les actes au sein de l’outil CHORUS.
ARTICLE 4 : L’arrêté du 10 janvier 2020 portant subdélégation de signature de la directrice
départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l’ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes de la direction départementale de la cohésion sociale de Vaucluse est
abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice départementale de
la cohésion sociale de Vaucluse et les fonctionnaires désignés dans le présent arrêté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 14 mai 2020
La directrice départementale
de la cohésion sotiale de Vauêluse
Christine MAISON
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-002 - arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 30EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des moyens et
des politiques publiques
BRH
Service Départemental d'Action Sociale
N° RAA
ARRETE N°50
Portant nomination des membres de la Commission Locale
d’Action Sociale
LE PRÉFET DE VAUCLUSE | CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
portant statut général de la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéficie des
personnels d’Etat ;
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’Etat ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration
centrale du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Outre-Mer ;
VU le décret n°2014-1094 du 26 septembre 2014 instituant un comité technique de réseau de
la direction générale de la police nationale et un comité technique de proximité de la direction
générale de la sécurité intérieur notamment son article 2 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service
déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques de services
déconcentrés de la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 10 juillet 2019 relatif à la commission nationale d’action sociale du
ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté INTA0730085A du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l’action
sociale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et de
l'immigration ;
L'accueil général de la préfecture vous accueille les jours ouvrés de 8h36 à 1 1h30 et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-15-001 - arrêté du 15 mai 2020 portant nomination des membres de la Commission Locale d'Action Sociale 31VU l’arrêté ministère de l’intérieur N° NOR INTA1930690A en date du 19 novembre 2019
relatif aux commissions Locales d’Action Sociales (CLAS) et au réseau local d’action sociale
du ministère de l’intérieur pris sur avis de la commission nationale d’action sociale en sa
séance du 17 septembre 2019 ;
VU la circulaire IDCA0927123C du 13 novembre 2009 du ministre de l’intérieur, de l’outre-
mer et de collectivités territoriales relative au budget déconcentré d’initiative locale ;
VU l'arrêté préfectoral n°13 du 18 février 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges
des représentants du personnel à la commission locale d’action sociale de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 2 mars 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD,
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1: La composition de la commission locale d’action sociale est fixée selon les
dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : Sont membres de droit :
- le préfet de Vaucluse ou son représentant,
- le secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur ou son représentant,
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- Le chef du service local d’action sociale ou son représentant,
- _l’assistante de service social,
Le commandant du groupement de gendarmerie, ou son représentant, siège en qualité de
personne qualifiée.
Il appartient au Préfet, ou à son représentant membre du corps préfectoral, de présider de droit
la commission locale d’action sociale.
ARTICLE 3 : Sont désignés en qualité de représentants des personnels par les organisations
syndicales :
- Syndicat FSMI - Force Ouvrière
Titulaires :
- M. Claude SIMONETTI, CISP Vaucluse-Gard
- M. Alain TISSOT, CISP Vaucluse-Gard
- Mme Christine VEYRENC, CISP Vaucluse-Gard
- M. Eric LEGAY, CISP Vaucluse-Gard
- Mme Maria GOMES, préfecture de Vaucluse
- Mme Marie-Anne GAY, préfecture de Vaucluse
- Mme Christine LASCOUR, préfecture de Vaucluse
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-15-001 - arrêté du 15 mai 2020 portant nomination des membres de la Commission Locale d'Action Sociale 32Suppléants :
M. Boris DIGNE, CSP Carpentras
M. Yannick VITTORIETTI, CSP Cavaillon
M. Julien GIMENEZ, CSP Cavaillon
M.Charles MAZAUDIER, CSP Orange
Mme Cécile RECOL, préfecture de Vaucluse
M. Didier PIZOIRD), préfecture de Vaucluse
Mme Touria FEMINIER, CISP Vaucluse-Gard
Syndicat ALLIANCE:
Titulaires :
M. David FIORENTINI, CISP Vaucluse-Gard
M. Philippe KINTARD, CISP Vaucluse-Gard
M. Cédric FOURNET, CISP Vaucluse-Gard
Mme Hélène THAUDIERE, CISP Vaucluse-Gard
M. Gil GRAS, CSP Cavaillon
Suppléants :
M. Sylvain DELAMBILY, DZPAF BMR 84
M. Frédéric ETIENNE, CSP Carpentras
M. Frédéric AMOROS, CISP Vaucluse-Gard
Mme Annie MOTTIN, CISP Vaucluse-Gard
Mme Christelle BADUEL, CSP Cavaillon
Syndicat UNSA-FASMI-SNIPAT:
Titulaires :
Mme Sylvie TOMBAREL, CISP Vaucluse-Gard
M. Yann COMBE, CISP Vaucluse-Gard
Suppléants :
Mme Christelle PICOT, CISP Vaucluse-Gard
M. François RHEIN, DZPAF BMR 84
Syndicat CFDT :
Titulaire :
M. Vincent DATH, CISP Vaucluse-Gard
Suppléante :
Mme Véronique CARON, Sous-préfecture d’ Apt
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-15-001 - arrêté du 15 mai 2020 portant nomination des membres de la Commission Locale d'Action Sociale 33ARTICLE 4 : Le mandat des membres titulaires et suppléants des organisations syndicales
désignés à l’article 3 est fixé pour 4 ans à compter de la date du présent arrêté.
En cas d’absence définitive, pour quelque cause que ce soit, survenant en cours de mandat pour quelq q
parmi les membres titulaires, le suppléant, désigné pour assurer le remplacement, siège
jusqu’au prochain renouvellement de la commission locale d’action sociale.
Un nouveau membre suppléant est alors désigné par l’organisation syndicale concernée, pour
siéger à la commission locale d’action sociale en cas d’absence du nouveau titulaire, et ce,
jusqu’au prochain renouvellement de la commission locale d’action sociale.
En cas d’absence définitive, pour quelque cause que ce soit, survenant en cours de mandat
parmi les membres suppléants, l’organisation syndicale concernée désigne un suppléant pour
siéger à la commission locale d’action sociale en cas d’absence du membre titulaire. Cette
désignation vaut jusqu’au prochain renouvellement de la commission locale d’action sociale.
En outre, de nouvelles désignations de membres titulaires ou suppléants peuvent intervenir à
la demande des organisations syndicales, dans le respect des conditions de l’arrêté n° 13 du 18
février 2020 portant répartition des sièges.
La nouvelle composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral, conformément à l’article 8 de
l’arrêté ministériel du 19 novembre 2019 relatif aux commissions d’action sociale et au réseau
local d’action social du ministère de l’intérieur.
ARTICLE 5: La conseillère technique régionale pour le service social, le médecin de
prévention, l’inspecteur pour la santé et la sécurité au travail en charge du département et la
psychologue de soutien, peuvent siéger à la commission locale d’action sociale à titre
consultatif.
ARTICLE 6 : L’arrêté préfectoral n°BRH87 du 21septembre 2015 portant nomination des
membres de la commission départementale d’action sociale est abrogé.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Fait à Avignon, le 1 5 MAI 2020
Péur le Hréfet
Le sécrétairé général
"
Wistian
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-15-001 - arrêté du 15 mai 2020 portant nomination des membres de la Commission Locale d'Action Sociale 34EX = Liberté » Égalité » Frateruité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET : 18 MAI 2ü2ÿ
SERVICE DES SECURITES Avignon, le
ARRÊTÉ du 18
portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d’Apt
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-7 et L3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en
date des 20 et 24 avril 2020 :
VU les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation
des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ
sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 :
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-003 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Apt 35VU l'urgence ;
CONSIDERANT que conformément au 3° du I. de l’article 10 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020,
le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature
à garantir le respect des dispositions de l'article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont
la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de
provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que le département de Vaucluse est classé en zone verte sur la carte de France
présentée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 ;
CONSIDERANT les mesures sanitaires individuelles et collectives prises par la ville d’Apt pour
ralentir la propagation du virus formalisées dans un protocole sanitaire transmis au préalable :
CONSIDERANT les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements à
l’accession des sites ;
CONSIDERANT l'avis favorable du directeur régional des affaires culturelles PACA ;
CONSIDERANT l'avis du maire de la ville d’Apt en date du 15 mai 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les musées mentionnés ci-dessous sont autorisés à rouvrir au public dans les
conditions fixées à l’article 2 :
- musée municipal d’Archéologie
- musée municipal de l’ Aventure industrielle
ARTICLE 2 : La réouverture et l’accueil du public sont conditionnés au strict respect des gestes et
des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies aux articles 1° et 7 du décret du 11 mai
2020 susvisé ainsi qu’au protocole sanitaire élaboré par la ville d’Apt.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cet arrêté pourra être abrogé, en fonction de l’évolution de
la situation sanitaire liée au virus Covid-19.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la parution du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux formé devant le Tribunal administratif de Nîmes (dans les deux mois suivant
la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-003 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Apt 36ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse, le maire de la ville d’Apt, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site
internet de la préfecture.
Bertrad GAUME
3/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-003 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Apt 37Liberté » Égalité « Frotsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET .
SERVICE DES SECURITES Avignon, le
ARRÊTÉ du
portant autorisation d’ouverture des musées municipaux de la ville d’ Avignon
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-7 et L3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en
date des 20 et 24 avril 2020 ;
VU les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation
des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ
sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;
VU l'urgence ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-006 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Avignon 38CONSIDERANT que conformément au 3° du I. de l’article 10 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que le département de Vaucluse est classé en zone verte sur la carte de France présentée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 ;
CONSIDERANT les mesures sanitaires individuelles et collectives prises par la ville d’ Avignon pour ralentir la propagation du virus formalisées dans un protocole sanitaire transmis au préalable ;
CONSIDERANT les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements à l’accession des sites ;
CONSIDERANT l’avis favorable du directeur régional des affaires culturelles PACA ;
CONSIDERANT l'avis du maire de la ville d’ Avignon en date du 14 maï 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les musées mentionnés ci-dessous sont autorisés à rouvrir au public dans les conditions fixées à l’article 2 :
- musée Calvet
- musée Lapidaire
- muséum d’histoire naturelle (musée Requien)
- musée du Petit Palais
- Palais du Roure
- musée des Archives
- Eglise des Célestins
ARTICLE2 : La réouverture et l’accueil du public sont conditionnés au strict respect des gestes et des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies aux articles 1* et 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’aux protocoles sanitaires élaborés par la ville d’ Avignon et annexés au présent.
ARTICLE 3: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cet arrêté pourra être abrogé, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire liée au virus Covid-19.
2/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-006 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Avignon 39ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la parution du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux formé devant le Tribunal administratif de Nîmes (dans les deux mois suivant
la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse, le maire de la ville d'Avignon, le directeur départemental de la sécurité
publique de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site internet de la préfecture.
Bertrayÿd GAUME
3/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-006 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Avignon 40AVIGNON Vill d'exception
PLAN DE REPRISE D’ACTIVITE
DES MUSEES MUNICIPAUX
La Ville d'Avignon compte cinq musées municipaux qui sont regroupés dans la direction
« Avignon Musées » au sein du département de la Culture. Ce département est rattaché au
pôle Vivre Ensemble.
Il s’agit des établissements suivants :
- Le Musée Calvet, rue Joseph Vernet,
- La galerie des antiques du Musée Calvet, appelée le Musée Lapidaire, rue de la
République,
- Le Musée Requien ou Muséum d'histoire naturelle, rue Joseph Vernet,
- Le Palais du Roure 3 rue collège du Roure,
- Le Musée du Petit Palais, Palais des archevêques, place du Palais des Papes.
La Ville compte aussi un tout petit musée au sein des Archives Municipales, situé 6 rue Saluces
et rattaché à la direction des Archives (Département Culture).
Afin de pouvoir ouvrir ses 6 établissements muséaux (y compris donc celui des Archives), la
Ville a instauré des mesures sanitaires, procédé à l'adaptation du parcours des visites, et à
l'adaptation des postes de travail.
1. MESURES APPLIQUEES DANS TOUS LES MUSEES
1.1. L'accueil des visiteurs
- Accueil du public
(Entrée, Caisse, Billetterie, Boutiques)
Les visiteurs seront accueillis sans réservation mais avec une jauge réduite.
Par délibération votée en Conseil Municipal en mars 2018, la Ville d'Avignon a adopté le
principe de la gratuité d’accès aux collections permanentes de ses musées. De ce fait, les
visiteurs n’auront pas à s’acquitter d’un droit d’entrée et il n’y aura pas de manipulation ni
d'échange de tickets.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-006 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Avignon 41Cependant le passage par la caisse reste indispensable pour effectuer le comptage. Les
visiteurs se présenteront au maximum par 2 à la caisse, en respectant 1 mètre de distance
entre eux. Dérogation pour les familles (parents et leurs enfants) qui pourront arriver
ensemble.
Mise en place d’un dispositif de séparation avec cordons et/ou rubalise et/ou fléchage pour
identifier le flux entrant et le distinguer du flux sortant de visiteurs.
A l’entrée des établissements muséaux :
o Gel hydro-alcoolique à disposition.
o Affichage règiementaire Covid19 rappelant l’ensemble des consignes de
sécurité et les gestes barrière comme la distanciation sociale, la circulation
dans les escaliers, ascenseurs, le fléchage et la signalétique.
Le port du masque par les visiteurs est recommandé mais non imposé (l'obligation étant
limitée aux transports publics).
Le contrôle visuel des sacs est effectué soit par un agent de sécurité soit par un agent d'accueil
dédié, positionné à l’entrée de chaque établissement (sur une table mise à disposition quand
cela est possible). L'agent portera un masque et des gants. Un flacon de gel hydroalcoolique
sera positionné sur la table désinfectée ou à proximité et mis à disposition à la fois de l'agent
mais aussi du public.
Afin de permettre aux visiteurs de visualiser ce que représente un carré de 4 mètres carrés,
dans les musées où ce sera possible, il y aura marquage au sol d’un carré et pose de bandes à
1,50 m de distance.
Les gros sacs restent interdits, les consignes sont fermées. De ce fait les sacs à dos sont tenus
à la main ou sur la poitrine.
Fermeture des boutiques.
Suppression des publicités et plaquettes informatives.
Suppression des coins bibliothèques/documentation.
Pour les bibliothèques/centres de documentation : les chercheurs seront reçus sur rendez-
vous et dans le respect des gestes barrières et des préconisations si les documents ne
peuvent pas leur être communiqués par courriel. Tous les ouvrages et documents consultés
seront mis en « quarantaine » dans un espace dédié (respect des règles en vigueur dans les
bibliothèques et archives).
-_ Pendant la visite
Instauration de jauges spécifiques à chaque musée en fonction de leur superficie,
Mise en place de parcours, avec sens unique de circulation pour éviter croisements de
visiteurs, avec fermeture de salles trop petites ou limitation rigoureuse du nombre de
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-006 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Avignon 42visiteurs dans ces salles (avec affichage du nombre maximum à l’entrée de ladite salle, et
contrôle régulier des agents de surveillance).
Interdiction totale des files d'attente, en particulier dans les escaliers.
Porte d'accès aux escaliers en position ouverte.
1 seule personne dans les ascenseurs (Petit Palais, Calvet).
Dans l’ensemble des musées, les fiches de salle où se trouvent les commentaires sont
supprimées. Elles sont remplacées par un texte affiché, encadré et visible mais que le public
n’a pas à toucher. Suppression des livrets de visite.
Des meubles ont été enlevés pour agrandir les espaces et faciliter les circulations.
- Nettoyage et désinfection
Il a été procédé dans la semaine du 12 au 18 mai à la désinfection de tous les locaux par un
prestataire : la société Propreté Excellence dans le cadre du marché de la Ville.
Il est prévu 2 séquences quotidiennes de nettoyage et désinfection.
o Phase nettoyage : 7h-11h30 2 agents / nettoyage de l’ensemble des bureaux,
salles de pause et vestiaires, toilettes et locaux ouverts au public.
o Phase désinfection : 14h-17h 1 agent/ désinfection de toutes les zones de
contact des locaux ouverts au public et aux agents, nettoyage des toilettes.
instauration d’une routine de désinfection (rampes, supports) et un protocole a été établi et
affiché pour l’évacuation des déchets souillés et le rangement du matériel.
Chaque musée a interrogé ses pratiques de fonctionnement de façon à réorganiser le
rangement pour éviter tout risque.
Pour les lieux d’aisance : sont distinguées les Toilettes réservées aux visiteurs identifiables
par signalétique, et les Toilettes réservées aux agents identifiables par signalétique. Affichage
spécifique : maximum 2 personnes. Distributeurs de savon et serviettes en papier jetables ;
poubelles fermées à pédale.
- Aération et systèmes de climatisation
Toutes les salles sont aérées pendant au moins dix minutes toutes les trois heures.
Appareils soufflants condamnés.
Afin de se prémunir contre tout risque de propagation de virus éventuel, le système de
climatisation a été modifié par le prestataire Dalkia (marché Ville d'Avignon - département
de l'Architecture et du Patrimoine) pour fonctionner seulement en reprise d’air extérieur
(suppression du système de reprise d'air intérieur).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-006 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Avignon 43Les appareils mobiles d’humidification et déshumidification ne seront mis en
fonctionnement qu’en cas de défaut du système général et de préférence la nuit (en attente
d’une réponse experte sur l’éventuelle capacité de ces appareils à propager le virus)
Les filtres de la climatisation feront l’objet d’une désinfection avec produit virucide avant la
mise en service prévue pour les fortes chaleurs (marché Ville d'Avignon - département de
Architecture et du Patrimoine).
Les ventilateurs ponctuels sont interdits.
1.2. Les Personnels
Des référents COVID ont été désignés pour les établissements, pour le suivi des actions de
prévention et d’information. Il s’agit des chefs d'établissements :
- Mme Odile CAVALIER pour le Musée Calvet,
- Mme Dominique VINGTAIN pour le Musée du Petit Palais,
- M. Louis MILLET pour le Palais du Roure,
- M. Pierre MOULET et M. Joseph JACQUIN PORETTAZ pour le Musée Requien (phase de
passation de la direction de l'établissement).
M. Sylvestre CLAP pour les Archives Municipales.
Au niveau de la Direction Avignon Musées, pour le respect et la compréhension des
consignes, le bon approvisionnement en matériel, ce sont la chef du service des moyens
généraux (Mme Carine GUIRAUD), les deux chefs de secteur (Mme FRIEDERICH pour le Palais
du Roure et le Musée du Petit Palais, Mme Véronique LOUIS, pour les musées Calvet, lapidaire,
Requien) qui s’en chargeront.
Toute personne ne respectant pas les gestes barrière et les nouvelles consignes, malgré un
rappel, sera signalée aux référents qu’il s'agisse d’un/e employé/e ou d’un/e visiteur.
Port du masque obligatoire sauf lors de la pause déjeuner et dans les jardins (les Musées
Requien et Lapidaire n’en ont pas).
Tous les agents ont reçu et recevront régulièrement des masques jetables dans un premier
temps puis lavables dans quelques jours.
Le personnel est formé à l’utilisation des masques, aux nouvelles consignes et aux gestes
barrières.
Création de fiches métier par type de fonction normalisant le cheminement de l'agent durant
toute sa journée de travail avec identification des points de passage obligés pour les gestes
barrières. Cf. Annexes : Etre référent de sécurité au temps du Covid19 / Etre agent de sécurité
au temps du Covid19 / Etre agent de surveillance au temps du Covid19 / Etre agent de caisse
au temps du Covid19.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-006 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Avignon 44Les locaux dédiés à la pause des personnels ont été réorganisés et la distanciation mise en
place. Des toilettes sont dédiées aux agents. Des poubelles à couvercle sont en cours de
livraison pour que les masques et les papiers ayant servi à la désinfection puissent être jetés
sans risque.
Un protocole est instauré pour l’arrivée du courrier et des parapheurs, pour les livraisons et
pour les interventions techniques. Toute personne venant effectuer une intervention sera
dans l'obligation de porter un masque et il lui en sera remis un si elle n’en a pas. Mise en
« quarantaine » des parapheurs et courriers. Chaque agent est responsable de la désinfection
de son espace de travail.
Un contrôle de la légionellose a été effectué pour la douche des agents (arrivée d’eau
chaude) — Prélèvement effectué semaine du 11 mai, analyse en cours. Non utilisé dans
l'attente des résultats.
Suppression de la remise de clés : toutes les portes intérieures des musées situées sur le
parcours des visites et les bureaux occupés sont ouvertes le matin et fermées le soir par l'agent
de sécurité (lors de ses rondes).
Les locaux des agents de sécurité ne sont plus accessibles aux autres agents. Modification
des lieux de badgeage (pour attester de la présence au travail). Seul l’agent de sécurité en
activité inscrit le nom des personnes entrant dans le musée autres que le public.
Interdiction d’aller derrière la banque d'accueil où se trouve l'agent de caisse. Les agents de
caisse seront installés derrière des écrans en plexiglas ou disposeront de visières en plus du
masque.
Télétravail par alternance pour les équipes administratives. Rendez-vous téléphoniques et
réunions en visio ou audio conférence sont privilégiés.
Protocole de désinfection de l’environnement de travail de l’agent (chaise et téléphone) et
des zones de contacts visiteurs par l’agent de nettoyage (selon fiche) lors des 2 séquences
quotidiennes matin et après-midi
Suppression des prospectus et circulaires.
2. Mesures spécifiques à chaque établissement muséal
2.1. Au musée Calvet
Accès limité à 40 personnes simultanément en même temps dans tout le musée et 10
maximum dans la même salle.
Entrée habituelle par l'escalier à gauche vers la caisse.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-006 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Avignon 45Sortie nouvelle et clairement distincte de l’entrée, par la galerie des sculptures et le perron
d'honneur.
Entrée 2 par 2 (sauf exception pour les familles parents et enfants).
Le parcours et le sens de visite sera balisé et/ou fléché.
Mise en place d’un parcours intitulé « Voyage autour du monde » : il conduira les visiteurs
successivement dans la salle des maîtres du nord, au premier étage par la galerie Vernet et les
petits cabinets, les salles Puech, les salles Mignard, la galerie de sculptures et la salle Victor
Martin. Il obéira ainsi à une logique thématique et à la configuration des lieux.
Les salles d’art religieux seront fermées pour éviter les croisements.
Le jardin du musée Calvet sera accessible à la visite dans les conditions de respect des gestes
barrière et de distanciation sociale. Une partie du jardin sera réservé au personnel.
Accès à la machine à café interdit (pour éviter les regroupements et de toucher des boutons).
Les consignes sont fermées ainsi que la boutique.
2.2. Au musée Lapidaire
Accès limité à 20 Personnes simultanément.
Séparation de l’entrée et de la sortie par un cordon serre-file.
Entrée 2 par 2 (sauf exception pour les familles parents et enfants).
Instauration d’un sens de visite avec fléchage et signalétique.
Suppression du rideau rouge {pour éviter que le public ne touche le tissu).
Les visiteurs devront garder leurs sacs et ne pourront plus les déposer.
Le circuit de visite intitulé « A la découverte de l’Antiquité » comprendra les collections
égyptiennes et celtiques, la nef et le chœur.
Fermeture des chapelles grecques et gallo romaines au public.
Pour les scolaires et le périscolaire : le parcours comprend les chapelles grecques et romaines
pour qu'ils ne croisent pas les visiteurs.
2.3. Au Musée du Petit Palais
Accès limité à 40 personnes simultanément et 10 maximum dans la même salle.
13 salles ouvertes sur 19.
Séparation des flux entrant et sortant par des cordes et marquages au sol.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-006 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Avignon 46Mise en place d’un parcours de visite adapté pour être conforme à l’ensemble des mesures
de gestes barrière et de distanciation physique (Cf. document joint).
Pour les scolaires et le périscolaire : salle dédiée au 2è"° étage avec accès par escalier pour
éviter de croiser le public. Visite dans le musée d’un maximum de 8 enfants accompagnée
d’une médiatrice et d‘un animateur sur un thème défini.
2.4. Au Musée Requien
Accès limité à 12 visiteurs au lieu des 35 possibles en raison de la superficie.
Un sens de la visite est instauré. Des potelets signaleront entrée et sortie. Flèches et
signalétique mises en place.
En raison de l’exiguïté de certaines pièces, les agents d’accueil veilleront à ce qu’il n’y ait pas
plus de 2 personnes par salle et 3 pour les grandes salles (une tolérance sera acceptée pour
les familles parents et leurs enfants).
Les salles d'exposition se trouvent en rez-de-chaussée et constituent un circuit de visite à
sens unique.
Pour le périscolaire, 7 personnes maximum (soit 5 enfants et 2 adultes). La salle se trouve au
premier étage pour éviter le contact avec les visiteurs.
2.5. Au Palais du Roure
Accès limité à 12 personnes, incluant visite libre et salle d'exposition.
Pour la salle d'exposition du rez-de-chaussée : limitation à 4 personnes
Pour la visite libre : limitation à 8 personnes dans le palais. Premier étage ouvert seulement.
Circuit de visite comprenant une entrée et une sortie et utilisation des deux escaliers pour
que les visiteurs ne se croisent pas. Le boudoir qui est trop exigué sera limité à 2 personnes
en même temps.
Des potelets sépareront l'entrée et la sortie.
Périscolaire ou groupes scolaires : accueil dans la cour en plein air et circuit différent de celui
des publics. Accès par un troisième escalier (intérieur) pour se rendre au 2ème étage et ne pas
rencontrer le public des visites.
2.6. Au musée des Archives
Ce musée est constitué d’une seule salle à l’entrée à gauche du bâtiment, en rez-de-chaussée.
Réouverture le 25 mai au lieu du 20 pour les autres musées.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-006 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Avignon 474 visiteurs en même temps maximum sauf s’il s’agit de la même famille (parents et enfants),
avec mesures de distanciation et gestes barrière.
Pas de visite commentée des archives (du bâtiment), pas d’accueil de groupe.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-006 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Avignon 48AVIGNON Ville d'exception
PLAN DE REPRISE D’ACTIVITE
DES EXPOSITIONS
La Ville d'Avignon présente dans l’église des Célestins l'exposition « Extases — Les Mystiques »
de l'artiste Ernest PIGNON-ERNEST du 20 mai au 20 septembre 2020.
MESURES APPLIQUEES DANS L'EGLISE DES CÉLESTINS -— LIEU
D'EXPOSITION QUARTET +
1. L'accueil des visiteurs
Horaires d'ouverture : La visite de cette exposition sera possible uniquement sur
réservation du lundi au dimanche, sauf le mardi, de 13hà18h.
Durée maximum de visite : 30 minutes soit 2 cycles lumière de 15 mn.
Information et réservations :
Service Culture — Ville d'Avignon
culture@mairie-avignon.com
Tél : 06 66 20 54 60
Panneau rappelant les attitudes appropriées lors de la visite, en relation avec les
préconisations sanitaires,
Surveillance relative au respect des gestes barrières,
Mise en place du balisage du cheminement des visiteurs,
Mise en place du sens de circulation,
Indication du point de sortie de la visite, différencié du point d'entrée de l'exposition,
Inspection de la propreté des locaux, de l’approvisionnement en gel hydroalcoolique,
mise en place d’une poubelle à pédale.
O
O
O
O
©
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-006 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Avignon 492. Pendant la visite
Nombre maximum de personnes autorisée à visiter l’exposition lors de chaque créneau : 10
personnes maximum.
Créneaux horaires : Toutes les 30 minutes.
Mesures prises à l’entrée de l'exposition :
O
O
(®)
3.
Entrée spécifique dédiée à l’exposition,
Respect des gestes barrières,
Port du masque obligatoire pour les agents, (recommandé mais ne peut être imposé
aux visiteurs)
Mise à disposition de gel hydroalcoolique à l'entrée.
Respect du sens de circulation de visite et du balisage.
Les Personnels
Deux agents seront en charge de la médiation et de la surveillance de l’exposition :
Le)
O
O
O
O
O
Mise en place d’un affichage de supports d’information sur les gestes barrières et les
préconisations sanitaires à l’attention des personnels,
Formation des personnels sur les mesures en vigueur sur le site,
Mise en place de stations de désinfection des mains,
Port du masque obligatoire pour les agents et s’ils le souhaitent de visières,
Port de masque conseillé pour les visiteurs,
Si un changement d’équipe doit avoir lieu, mise en place d’une rotation évitant tout
contact entre les personnels,
Mise en place d’un espace de pause.
Nettoyage et désinfection
Désinfection des surfaces qui auraient pu être en contact avec les mains : tables,
présentoirs, interrupteurs...
Remplacement des sacs poubelles,
Aération régulière des locaux sur une durée de 10 minutes toutes les 3 heures.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-006 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées municipaux de la ville d'Avignon 50Liberté » rs . Fraternité
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET : SERVICE DES SECURITES Avignon, le
ARRÊTÉ du :> .., rn29
portant autorisation d’ouverture du monument historique et musée
le Château de Lourmarin
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-7 et L3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en
date des 20 et 24 avril 2020 ;
VU les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation
des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ
sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 :
VU l'urgence ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-002 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du monument historique et musée le Château de Lourmarin 51CONSIDERANT que conformément au 3° du I. de l’article 10 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020,
le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature
à garantir le respect des dispositions de l'article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont
la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de
provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que le département de Vaucluse est classé en zone verte sur la carte de France
présentée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 ;
CONSIDERANT les mesures sanitaires individuelles et collectives prises par l’exploitant, la
Fondation Laurent-Vibert, pour ralentir la propagation du virus formalisées dans un protocole sanitaire
transmis au préalable ;
CONSIDERANT les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements à
l’accession du site ;
CONSIDERANT l'avis favorable du directeur régional des affaires culturelles PACA ;
CONSIDERANT l'avis du maire de la commune de Lourmarin en date du 15 mai 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Château de Lourmarin, monument historique et musée est autorisé à rouvrir au
public dans les conditions fixées à l’article 2 :
ARTICLE 2 : La réouverture et l’accueil du public sont conditionnés au strict respect des gestes et
des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies aux articles 1° et 7 du décret du 11 mai
2020 susvisé ainsi qu’au protocole sanitaire élaboré par l’exploitant.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cet arrêté pourra être abrogé, en fonction de l’évolution de
la situation sanitaire liée au virus Covid-19.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux formé devant le Tribunal administratif de Nîmes (dans les deux mois suivant
la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse, le maire de la ville de Lourmarin, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le
site internet de la préfecture.
2/2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-002 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du monument historique et musée le Château de Lourmarin 52Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
ARRÊTÉ du
portant autorisation d’ouverture du monument historique
l’Abbaye Notre Dame de Sénanque à Gordes
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-7 et L3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en
date des 20 et 24 avril 2020 :
VU les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation
des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ
sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;
VU l'urgence ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-004 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du monument historique l'Abbaye Notre Dame de Sénanque à Gordes 53CONSIDERANT que conformément au 3° du I. de l’article 10 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020,
le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature
à garantir le respect des dispositions de l'article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont
la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de
provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que le département de Vaucluse est classé en zone verte sur la carte de France
présentée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 ;
CONSIDERANT les mesures sanitaires individuelles et collectives prises par l’exploitant, l'EURL
Sénanque pour ralentir la propagation du virus formalisées dans un protocole sanitaire transmis au
préalable ;
CONSIDERANT les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements à
l’accession des sites ;
CONSIDERANT l’avis favorable du directeur régional des affaires culturelles PACA ;
CONSIDERANT l'avis du maire de la commune de Gordes en date du 15 mai 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’Abbaye Notre Dame de Sénanque, monument historique, est autorisée à rouvrir au
public dans les conditions fixées à l’article 2.
ARTICLE 2 : La réouverture et l’accueil du public sont conditionnés au strict respect des gestes et
des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies aux articles 1” et 7 du décret susvisé du 11
mai 2020 ainsi qu’au protocole sanitaire élaboré par l’exploitant.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cet arrêté pourra être abrogé, en fonction de l’évolution de
la situation sanitaire liée au virus Covid-19.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur :
- un recours contentieux formé devant le Tribunal administratif de Nîmes (dans les deux mois suivant
la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 _:Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse, le maire de la commune de Gordes, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le
site internet de la préfecture.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-004 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du monument historique l'Abbaye Notre Dame de Sénanque à Gordes 54EX = Liberté = Égalité « Frateræité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET - SERVICE DES SECURITES Avignon, le
ARRÊTÉ du
portant autorisation d’ouverture du musée municipal
de la ville d’Orange
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-7 et L3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales :
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en
date des 20 et 24 avril 2020 ;
VU les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation
des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ
sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;
VU l'urgence ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-005 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée municipal de la ville d'Orange 55CONSIDERANT que conformément au 3° du I. de l’article 10 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020,
le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature
à garantir le respect des dispositions de l'article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont
la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de
provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que le département de Vaucluse est classé en zone verte sur la carte de France
présentée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 5
CONSIDERANT les mesures sanitaires individuelles et collectives prises par la ville d'Orange pour
ralentir la propagation du virus formalisées dans un protocole sanitaire transmis au préalable ;
CONSIDERANT les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements à
l’accession du site ;
CONSIDERANT l’avis favorable du directeur régional des affaires culturelles PACA ;
CONSIDERANT l’avis du maire de la ville d'Orange en date du 15 mai 2020 :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le musée municipal est autorisé à rouvrir au public dans les conditions fixées à
l’article 2 :
ARTICLE 2 : La réouverture et l’accueil du public sont conditionnés au strict respect des gestes et
des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies aux articles 1° et 7 du décret du 11 mai
2020 susvisé ainsi qu’au protocole sanitaire élaboré par la ville d'Orange.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cet arrêté pourra être abrogé, en fonction de l’évolution de
la situation sanitaire liée au virus Covid-19.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la parution du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- Un recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse :
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur :
- Un recours contentieux formé devant le Tribunal administratif de Nîmes (dans les deux mois suivant
la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le
maire de la ville d’Orange, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site internet de la préfecture.
Le préfet,
Bertrand GAUME
2/2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-005 - arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée municipal de la ville d'Orange 567
EX b Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale des territoires
Service Ville Logement et Habitat
Tél. : 04 88 17 87 83
Télécopie : 04 88 17 87 92
stéphanie.gigant@vaucluse.gouv.fr
"
18 MAI 202
ARRETE du
Portant délégation de signature
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
DELEGUE TERRITORIAL DE L’AGENCE
NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d’orientation et de programmation
pour la ville et la rénovation urbaine modifiée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs
au nouveau programme national de renouvellement urbain ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités
locales ;
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l’exclusion ;
VU le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n°2004-123 du 09 février 2004 modifié relatif à l’ Agence Nationale pour
la Rénovation Urbaine ;
Les services de l'État en Vaucluse — Direction Départementale des Territoires — 84905 Avignon cedex 9
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-001 - arrêté du 18 mai 2020 portant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des territoires, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département de Vaucluse 57VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 09 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant
nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU la décision du 01 février 2017 du directeur général de l’ Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine nommant Madame Annick BAILLE, déléguée territoriale adjointe de
l'ANRU ;
VU la décision du 20 décembre 2017 du directeur général de l’ Agence Nationale pour
la Rénovation Urbaine nommant Monsieur Xavier AERTS, délégué territorial adjoint de
l’ANRU ;
VU le règlement général de l’ Agence Nationale de la Rénovation Urbaine relatif au
Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) en vigueur ;
VU le règlement général de l’ Agence Nationale de la Rénovation Urbaine relatif au
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) en
vigueur ;
VU le règlement général de l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine relatif au
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) en vigueur :
VU le règlement comptable et financier de l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine et au programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés en vigueur ;
VU le règlement financier de l’ Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au
nouveau programme national de renouvellement urbain en vigueur ;
ARRETE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des
territoires, en sa qualité de déléguée territoriale adjointe de l’ANRU pour le département de
Vaucluse, pour les programmes de rénovation urbaine PNRU, PNRQAD et NPNRU
Et
sans limite de montant
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-001 - arrêté du 18 mai 2020 portant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des territoires, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département de Vaucluse 58Pour
Signer tous les documents et courriers afférents à la gestion et à l’instruction des
dossiers d'opérations éligibles aux aides de l’ANRU,
Signer tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur :
D les engagements juridiques (DAS)
D la certification du service fait
o les demandes de paiement (FNA)
D les ordres de recouvrer afférents
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annick BAILLE, la délégation est donnée à
Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, délégué territorial adjoint de
l'ANRU, aux fins de signer l’ensemble des actes mentionnés à l’article 1.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Magali LABRUYERE, en sa qualité de chef du
service Ville Logement Habitat de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse,
pour les programmes de rénovation urbaine PNRU, PNRQAD et NPNRU
Et
limité à un montant de 400 000 €
Pour
Signer les actes suivants relevant de la compétence de l’ordonnateur :
D les engagements juridiques (DAS)
D la certification du service fait
D les demandes de paiement (FNA)
D les ordres de recouvrer afférents
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Magali LABRUYEÈRE, délégation est donnée
à :
- M. Antoine AVERSENG, chef de service adjoint du service Ville Logement Habitat de la
Direction Départementale des Territoires de Vaucluse, aux fins de signer l’ensemble des
actes mentionnés à l’article 3,
- Mme Dominique TRISSON-RIBES, chef de l’unité Connaissance, Politique de la ville et
du Foncier, en ce qui concerne le secteur Carpentras-Orange, aux fins de signer l’ensemble
des actes mentionnés à l’article 3,
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-001 - arrêté du 18 mai 2020 portant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des territoires, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département de Vaucluse 59- M. Cyril ETTIEN-CHALANDARD, chef de l’unité Habitat et Renouvellement Urbain, en
ce qui concerne le secteur Avignon-Cavaillon, aux fins de signer l’ensemble des actes
mentionnés à l’article 3.
Article 5
Délégation de validation est donnée à :
- M. Cyril ETTIEN-CHALANDARD), chef de l’unité Habitat et Renouvellement Urbain,
pour les programmes de rénovation urbaine PNRU, PNRQAD et NPNRU,
- Mme Dominique TRISSON-RIBES, chef de l’unité Connaissance, Politique de la ville et
du Foncier, pour les programmes de rénovation urbaine PNRU, PNRQAD et NPNRU,
- Mme Stéphanie GIGANT, adjointe au chef de l’unité Habitat et Renouvellement Urbain,
pour les programmes de rénovation urbaine PNRU, PNRQAD et NPNRU,
Et
sans limite de paiement
Pour
valider tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur dans les applications
informatiques de l’ ANRU interfacées avec le système d’information financière de 1’ ANRU :
a les engagements juridiques (DAS)
a la certification du service fait
a les demandes de paiement (FNA)
a les ordres de recouvrer afférents
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cyril ETTIEN-CHALANDARD, de Mme
Dominique TRISSON-RIBES et de Mme Stéphanie GIGANT, délégation est donnée à :
- Mme Magali LABRUVYERE, chef du service Ville Logement Habitat, aux fins de valider
l’ensemble des actes mentionnés à l’article 5,
- M. Antoine AVERSENG, chef de service adjoint du service Ville Logement Habitat, aux
fins de valider l’ensemble des actes mentionnés à l’article 5.
Article 7
La délégation de signature prévue dans les articles 3 et 4 et la délégation de validation
définie dans les articles 5 et 6 ne pourront pas être exercées par la même personne pour un
même acte relevant de la compétence de l’ordonnateur.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-001 - arrêté du 18 mai 2020 portant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des territoires, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département de Vaucluse 60Article 8
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 9
L'arrêté du 03 octobre 2018 est abrogé
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires, déléguée
territoriale adjointe de l’ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de
Papplication du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Une copie de cet arrêté est transmise à l’ Agent Comptable de l’ANRU.
Fait à Avignon, le 18 MAI 202
He Bertrand GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-18-001 - arrêté du 18 mai 2020 portant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des territoires, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département de Vaucluse 61Ar @ » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale de Vaucluse – Cité administrative - 1 av. du 7ème génie – CS 60075 – 84918 AVIGNON cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Délégation départementale de Vaucluse
Departement de l'animation territoriale-DD84
Réf : DD84-0220-1623-D
ARRETE N°DD84-0220-1623-D
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de MONTFAVET(Vaucluse)
Le directeur général de l’Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre nation du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 19 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
VU l’arrêté du 15 janvier 2019 du directeur général de l’Agence régionale de Santé Provence-Alpes- Côte d’Azur portant délégation de signature à Madame Caroline CALLENS, en tant que déléguée départementale ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-006 - arrêté du 19 février 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet. 62Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale de Vaucluse – Cité administrative - 1 av. du 7ème génie – CS 60075 – 84918 AVIGNON cedex 9
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
VU l’arrêté N° DD84-0118-0659-D en date du 26 janvier 2018 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet ;
VU la démission de Madame Bernadette SUDAC, en qualité de représentante des usagers au conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet ;
VU les élections de la CME du mois de septembre 2019 et la désignation par le président de la CME du centre hospitalier de Montfavet de deux médecins pour siéger au conseil de surveillance ;
ARRETE
Article 1er : L’arrêté sus visé du 26 janvier 2018 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet est modifié.
Article 2ème : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet situé 2 avenue de la Pinède, 84143 MONTFAVET Cédex, est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Mme Laurence ABEL-RODET représentant de la commune d’Avignon, conseillère
municipale
- Représentantes de la communauté d’agglomération du grand Avignon, en cours de
désignation
- Mme Suzanne BOUCHET, représentant le Président du conseil départemental de Vaucluse
et M. André CASTELLI représentant du conseil départemental de Vaucluse
2° en qualité de représentant du personnel :
- M. Emmanuel LOUBIER représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques ;
- Dr Marie-Noëlle PETIT représentante de la commission médicale d’établissement ;
- Dr Christine LEFEBVRE représentante de la commission médicale d’établissement ;
- Mme Karine MAGNE (syndicat CGT) et M. Gabriel ADRIAN (syndicat CGT), représentants
désignés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- M. Jean-Pierre RICHARD et Dr FORTIER personnalités qualifiées désignées par le
Directeur Général de l’agence régionale de santé de Provence- Alpes-Côte d’Azur ;
- M. Yves TOUCHARD, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du département de
Vaucluse ;
- Mme Viviane GASPARD (UNAFAM) représentante des usagers désignée par le Préfet du
département de Vaucluse ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-006 - arrêté du 19 février 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet. 63Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale de Vaucluse – Cité administrative - 1 av. du 7ème génie – CS 60075 – 84918 AVIGNON cedex 9
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3
- (en cours de désignation) représentant des usagers désigné par le Préfet du département de
Vaucluse ;
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:
- Le vice Président du Directoire du centre hospitalier de Montfavet
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Provence – Alpes – Côte
d’Azur
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de du centre
hospitalier de Montfavet
- Le Directeur de la caisse d’assurance maladie d’Avignon
- Le représentant des familles de personnes accueillies
Article 3
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique, à compter du 15 septembre 2015.
Article 4
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 5
Le directeur général, la directrice de l’organisations des soins, la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé de Provence, Alpes, Côte d’Azur et le directeur du centre hospitalier de Montfavet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur et de celle du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 19 février 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-006 - arrêté du 19 février 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet. 64