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Compte-Rendu - 8d8oo4nkmj42utm Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Staple. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8d8oo4nkmj42utm)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 07 novembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 07 novembre à 19 heures, s'est réuni en la salle du conseil de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.

Secrétaire de séance : Madame Lisa VAN GLABEKE

Étaient présents : Madame Lisa VAN GLABEKE

Messieurs Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Franck SONILIACQUE, Didier BILLIET, Frédéric DULONGCOURTY , Michel HUYGHE, Jean-Marc POLVÊCHE, Michel TIMMERMAN et Thierry VANDERBEKEN.

Étaient excusés : Mesdames Bérengère DELATTRE et Noëlla TAHON (pouvoir à Monsieur VANDERBEKEN) et Messieurs Jacques BOUREY (pouvoir à Monsieur SONILIACQUE) et Sylvain LEFEBVRE (pouvoir à Monsieur DEFEVERE)

Monsieur le Maire se félicite du retour au conseil municipal de Monsieur Didier BILLIET après une période de convalescence.

En introduction, Monsieur le Maire revient sur les manifestations récentes. Il souligne la réussite du banquet des aînés qui a clôturé la ducasse communale et félicite le club pour le très bon déroulement du repas interclubs du mois d’octobre.

Les mariages et parrainages sont également évoqués ainsi que l’édition particulière du festival « Conteurs en campagne ».

Monsieur le Maire évoque par ailleurs la disparition d’une figure du village en la personne de Monsieur Alain DERNIS.

1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 02 septembre 2019

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 02 septembre 2019 a été adressé à l'ensemble des membres du conseil. Il n'a fait l'objet d'aucune remarque et a été validé par le Conseil municipal. Il est donc devenu procès-verbal.

2) Travaux d’effacement et/ou d’enfouissement des réseaux rue de la Mairie et rue de Bailleul

Objet : Accord définitif pour la réalisation de travaux d’effacement et/ou d’enfouissement des réseaux rue de la Mairie et rue de Bailleul2

Monsieur le Maire de la commune de Staple rappelle que la commune est membre du SIECF.

Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple.

A ce titre, il exerce une compétence d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité, il est propriétaire des réseaux basse et moyenne tension. Il a confié l’exploitation de ce réseau électrique à ENEDIS, par le biais d’un traité de concession.

Le SIECF exerce également sur le territoire de la commune, les compétences éclairage public (option A ou B) et télécom numérique.

Ensuite, Monsieur le Maire rappelle que la Commune a sollicité le SIECF pour la réalisation de travaux d’effacement et/ou d’enfouissement rue de la Mairie et rue de Bailleul. Ces travaux d’effacement et/ou d’enfouissement entrent dans le cadre de l’article 8 du contrat de concession signé entre le SIECF et ENEDIS.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par le SIECF et la maîtrise d’œuvre par les services techniques du SIECF.

Monsieur le Maire rappelle que les aménagements en matière de voirie, sont à la charge de la Commune et/ou de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le SIECF a donné un accord de principe pour la réalisation de ces travaux d’effacement et/ou d’enfouissement des réseaux. Le montant maximum des travaux est fixé à 24 000 € HT.

Monsieur le Maire indique que le SIECF prend à sa charge 70% du coût total des travaux. Il ajoute que rien n’assure que ce montant sera reconduit dans les années suivantes.

En outre, le SIECF donne la possibilité à la commune de financer ce projet via un étalement sur 5 exercices budgétaires.

Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas très confortable d’engager la commune pour une dépense d’investissement qui se fera après la fin de ce mandat mais il rappelle que ce projet a déjà été évoqué depuis plusieurs années. Il s’inscrit dans la démarche d’enfouissement des lignes enclenchée avant son arrivée au poste de Maire.

Monsieur POLVÊCHE estime qu’il ne faut pas passer à côté de cette opportunité. Ce serait dommage pour la commune.

Monsieur SONILIACQUE demande si la dépense de 24 000 € comprend les réfections de voiries rue de Bailleul et rue de la Mairie.

Monsieur le Maire explique que la rue de la Mairie est une voirie communale classique. Son état n’est pas satisfaisant mais la commune a volontairement repoussé sa réfection en raison de la réalisation du nouveau lotissement et du projet d’enfouissement. Rien ne devrait s’opposer à la3

réalisation de cette rue et de son trottoir par la CCFI.

Par contre, il demeure une incertitude pour la rue de Bailleul. En effet, il s’agit d’une voie départementale et Monsieur le Maire rappelle le désaccord qui subsiste avec la CCFI à ce sujet.

Il n’est donc pas exclu que la réfection de la voirie et du trottoir revienne à la commune. Monsieur DOYER rappelle qu’une demande est en cours pour une modification du trottoir sur cette portion et que ce pourrait être l’occasion d’y remédier.

Monsieur TIMMERMAN demande pourquoi l’enfouissement ne peut pas être envisagé du côté de la rue du vert bocage. Monsieur le Maire indique que rien n’est exclu, mais que les travaux sont phasés et que la priorité est donnée à la résorption des fils nus.

Il est précisé que ces travaux apportent une plus-value esthétique mais aussi en termes de sécurisation du réseau et des usagers.

Pour le financement des travaux, Monsieur le Maire explique qu’il est possible de fiscaliser la somme annuelle correspondante, ce qui équivaut environ à 20 € par foyer fiscal. Il ajoute qu’il n’est en général pas favorable à de nouvelles fiscalisations mais qu’il est délicat de décider d’une dépense de 5000 € annuelle pour le futur conseil municipal.

Les membres du conseil municipal décident de porter la dépense au budget communal.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner un accord définitif pour la réalisation de ces travaux.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve définitivement le projet exposé dans présente délibération

• Donne un accord définitif pour la prise en charge, par la Commune, de la part résiduelle qui se décompose ainsi :4

Cout total

prévisionnel des

Travaux (en € HT)

Cout total

prévisionnel

des Travaux (en €

TTC)

Part à charge

prévisionnelle

de la commune (en € HT)

30% à charge de la

commune pour la Basse

Tension

Réseau de

distribution

publique d’électricité 59 280,00 € 71 136,00 € 17 784,00 €

Réseau

télécom numérique 4 500,00 € 5 400,00 € 4 500,00 €

Réseau et matériel

éclairage public 1 716,00 € 2 059,20 € 1 716,00 €

IRVE (le cas

échéant)

TOTAL 65 496,00 € 78 595,20 € 24 000,00 €

• Sollicite le SIECF pour un étalement de la participation sur 5 exercices comptables et précise que la participation sera budgétée,

• Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du SIECF relative à la réalisation de ces travaux et à leur prise en charge,

• Note que les aménagements en matière de voirie, sont à la charge de la Commune et/ ou de la Communauté de Communes.

3) Recrutement d’un agent technique dans le cadre d’un PEC

Avant de présenter cette délibération, Monsieur le Maire revient sur le bon déroulement de cette rentrée scolaire particulière en raison de l’ouverture de la 4ème classe. Tous les retours sont positifs et aucun problème n’est à ce jour remonté.

Monsieur le Maire précise que lors de l’installation du nouveau conseil d’école, les représentants des parents d’élèves ont toutefois évoqué le temps de présence à table des enfants au moment de la cantine. Les enseignantes ont relevé que le taux d’encadrement était supérieur à ce qui se passe en moyenne. Monsieur le Maire a rappelé les contraintes incontournables mais il a aussi indiqué que le sujet serait évoqué avec le personnel municipal pour essayer d’améliorer ce qui peut l’être.5

Au sujet de l’encadrement : le contrat de Madame Inès MOUNGARI, chargée notamment d’exercer les fonctions d’animatrice pendant les temps périscolaires, arrive à échéance le 27 janvier prochain. Pour la remplacer, la commune aura besoin de recruter un nouvel agent, et ce, à raison de vingt heures par semaine.

Par ailleurs, un agent titulaire de la collectivité bénéficie depuis le 23 octobre 2019 d’un congé de maladie de plusieurs semaines, lequel risque fort d’être prolongé.

Aussi, Monsieur le Maire propose de recruter dès lors un agent dans le cadre du dispositif PEC afin de pallier l’absence de l’agent titulaire dans un premier temps et de remplacer Madame MOUNGARI à l’issue de son contrat.

Il rappelle que les employeurs souhaitant recruter en PEC devront, en lien avec les organisations signataires, s’engager dans des remises à niveau si jugées nécessaires. Elles devront également proposer des parcours professionnalisants et individualisés, avec un objectif à moyen-terme d’acquisition de nouvelles compétences.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide de recruter un agent polyvalent dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »,

 précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine,

 indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire,  autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la mission locale ou le Pôle emploi pour ce recrutement,

4) Compte-rendu de décisions

Les décisions prises depuis la réunion du conseil municipal du 02 septembre ont été présentées.

Elles concernaient des sujets de signalisation et de travaux.

5) Questions diverses :

- Food truck : Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un duo d’entrepreneurs qui sollicite l’autorisation de stationnement de véhicule pour la vente de Burgers haut de gamme. Il ajoute qu’il a pris soin de contacter les restaurateurs de la table des écoliers qui n’y voient pas d’inconvénient. Monsieur le Maire a proposé que le véhicule puisse s’installer face à la Mairie, à proximité du « Cases où ». Monsieur VANDERBEKEN pense qu’il serait plus visible sur la place. Monsieur le Maire indique qu’il a cherché un espace identifiable, non6

dangereux, avec des places de stationnement et qui ne soit pas en proximité immédiate des habitations en raison des risques de gêne olfactive. Le camion devrait stationner le dimanche soir, à partir de fin novembre. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande.

- Cimetière : Monsieur le Maire propose de procéder à une nouvelle série de reprises de concessions. Le mois de novembre est le meilleur moment pour identifier les tombes abandonnées. Il propose de faire un tour du cimetière le 11 novembre, avant la cérémonie, pour identifier les concessions qui pourraient faire l’objet de la procédure. Plusieurs conseillers municipaux font savoir qu’ils seront présents.

- Sens de circulation contour de l’église : Monsieur le Maire félicite Monsieur DOYER pour la réalisation de la signalisation, notamment la signalisation horizontale qui est une réussite. Il ajoute que cette décision a mis du temps à être appliquée, mais qu’elle est le résultat d’une réflexion aboutie de la part du conseil municipal. Monsieur DOYER explique que les premiers retours qu’il a pu avoir sont positifs.

- Circulation : Monsieur le Maire explique avoir reçu une demande pour limiter la vitesse à 30km/h rue du docteur Isaïe Reumaux. Il est rappelé que cette rue n’est toujours pas dans le domaine public et qu’il n’est pas possible d’y intervenir d’un point de vue réglementaire. En outre, il est rappelé que cette rue n’a jamais eu vocation à rester en voie sans issue et que les riverains vont devoir s’habituer à ce changement.

- Circulation : Monsieur le Maire indique que les protagonistes concernés ont été mis en relation avec la CCFI à la suite de l’accident de la rue du vert bocage. Il rappelle qu’il revient aux personnes causant des dégradations sur les routes d’assurer le nettoyage. Monsieur le Maire dit comprendre que les agriculteurs doivent continuer de travailler malgré les aléas météo, mais qu’un nettoyage minimum doit être fait. Il relève par ailleurs que la majorité des agriculteurs sont respectueux de ces obligations.

- Circulation : Des riverains de la rue de Bourbourg s’inquiètent de la proximité des camions provenant de la société Vaesken. Il y a en effet moins de place du côté rue de Bourbourg que du côté rue de l’Haegedoorn. Monsieur le Maire va prendre contact avec la société pour évoquer le sujet.

- Finances locales : Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier reçu de Monsieur le Préfet au sujet de la compensation de la baisse de la taxe d’habitation. La baisse sera compensée à l’euro près, mais sur la base de 2017. - PLUIH : Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des contributions écrites à l’enquête publique qui ont concerné la commune de Staple. Elles concernaient le projet d’agrandissement de la société SAVETO d’une part et le projet de passage à deux fois deux voies de la RD642 d’autre part. Pour ce qui concerne SAVETO, le conseil municipal a confirmé être favorable au projet d’agrandissement en souhaitant qu’une solution de compensation puisse être trouvée pour l’agriculteur concerné. Pour ce qui concerne la RD642, le conseil municipal n’a pas souhaité faire de commentaire, le sujet n’étant pas une compétence communale.

- Conseil communautaire : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier reçu de Monsieur le Préfet au sujet du renouvellement du conseil communautaire. Selon lui, il n’y a aucune nouveauté à prévoir. Monsieur le Maire estime qu’il existe une difficulté en raison du mode de scrutin. En effet, les élections communautaires vont suivre le renouvellement des conseils municipaux très rapidement, sans que les débats ne puissent avoir lieu. Il faudrait selon lui trouver une possibilité pour7

échanger sur les sujets en amont, notamment ceux qui concernent les communes rurales. - Monsieur POLVÊCHE souhaite avoir confirmation qu’un marché de producteurs locaux est bien prévu le 16 novembre. Monsieur le Maire confirme qu’il a donné son accord pour ce projet porté par des étudiants de l’institut agricole d’Hazebrouck.

- Monsieur VANDERBEKEN fait part de son inquiétude au sujet de l’église. Il craint en effet que l’affaissement de la toiture de la nef sud ne se soit aggravé. Monsieur le Maire partage cet avis et rappelle la situation de blocage liée au positionnement de l’Etat. Plus rien ne pourra bouger avant les prochaines élections et il y aura au moins une année de perdue. Monsieur le Maire indique n’avoir pas reçu de nouvelle réponse depuis la visite de Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles ni depuis sa rencontre avec Monsieur le Préfet.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 40