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Arrêté - at 2024 074 tpac rue de kersiny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 074 tpac rue de kersiny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE
TEMPORAIRE
DU
16
MAI
2024
portant
réglementation
de
la
circulation
RUE
DE
KERSINY
pendant
l'exécution
des
chantiers
de
TPAC
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024/074
Travaux
de
maintenance
appuis
Telecom
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
16/05/2024
au
30/05/2024
inclus
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
la demande
d'arrêté
en
date
du
15/05/2024
présentée
par
l’entreprise
TPAC
- domiciliée
RN
19
Les
Fonds
de
Cheigneux
-
77171
SOURDUN
et
représentée
par
M.
Ozgur
GUMUS
;
VU
la
permission
de
voirie
2024/023
accordée
à
l'entreprise
TPAC
en
date
du
16/05/2024
par
la
commune
de
Plouhinec
;
Considérant
que
des
travaux
de
«
réalisation
de
génie
civil
dans
le
cadre
du
déploiement
FTTH
MEGALIS
»
—
rue
de
Kersiny
-
par
l'entreprise
TPAC,
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
16/05/2024
au
30/05/2024
inclus. ARRETE
ARTICLE
1
du
16/05/2024
au
30/05/2024
inclus,
pendant
les
travaux
de
«
réalisation
de
génie
civil
dans
le
cadre
du
déploiement
FTTH
MEGALIS
»
par
l'entreprise
TPAC,
une
circulation
alternée
et
réglementée
par
des
feux
tricolores
de
chantiers,
sera
mise
en
place
sur
la
VC
- rue
de
Kersiny
-
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC.
Article
2
du
16/05/2024
au
30/05/2024
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Article
3
du
16/05/2024
au
30/05/2024
inclus,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier.
Page
1 sur
2 Article
4
du
16/05/2024
au
30/05/2024
inclus,
en
dehors
des
périodes
d'activités
du
chantier,
la
nuit
et
les jours
hors
chantier,
la
circulation
devra
être
rétablie
en
sécurité
pour
les
usagers.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Article
6
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
l’entreprise
TPAC
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
l'entreprise
TPAC,
le
maire
de
PLOUHINEC,
le directeur
des
services
techniques
de
PLOUHINEC,
le
policier
municipal
de
PLOUHINEC,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'adjoint
aux
travaux,
voirie
et
sécurité,
le
responsable
du
SAMU,
le contrôleur
des
travaux,
le
représentant
de
l'entreprise
AXIONE
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
?
Le
Maire,
©
Yvan
MOULLE
Le
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2