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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du conseil municipal du 19 juin 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024 COMPTE RENDU DE SÉANCE Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 13 juin 2024 avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur. - Ouverture de séance ; - désignation d'un secrétaire de séance ; - adoption du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024 Informations - application de la loi 70-129 du 31 décembre 1970 et des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales. - arrêtés municipaux à portée générale. - décisions municipales. Procès-verbal du 27 mars 2024 Adopté à l'unanimité 1/ RAPPORT DE LA CONVENTION CITOYENNE. PORTÉ À CONNAISSANCE Rapporteur : Pascal Tartary Pour information du Conseil Municipal 2/ MOTION "POUR UNE POLITIQUE ALIMENTAIRE EUROPÉENNE VOLONTARISTE, LIBÉRONS LA COMMANDE PUBLIQUE, REMETTONS À L’AGENDA LE RÈGLEMENT EUROPÉEN POUR LES SYSTÈMES ALIMENTAIRES DURABLES" : DÉCLARATION EN FAVEUR D’UN NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES ALIMENTAIRES DURABLES Rapporteur : Françoise Fize Adopté à l'Unanimité 3/ BUS PLAGE 2024 - CONVENTIONS AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LES COMMUNES PARTENAIRES. DÉCISION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat Adopté à l'Unanimité 4/ BILAN ANNUEL 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ. PORTÉ À CONNAISSANCE Rapporteur : Nicolas Deau Pour information du Conseil Municipal 5/ PARTENARIAT AVEC LE CENTRE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE (CMP) DU CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ CHARLES PERRENS. AUTORISATION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat Adopté à 38 Pour 1 Abstention 0 Contre 6/ DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS HÉRITAGE DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023. AUTORISATION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat Adopté à l'Unanimité Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 1/4 7/ CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS AVEC LA SOCIÉTÉ CITEO. AUTORISATION Rapporteur : Éric Mallein Adopté à l'Unanimité 8/ DÉNOMINATION DE L’ÉCOLE VILLAGEXPO : ÉCOLE NIKI DE SAINT PHALLE. AUTORISATION Rapporteur : Marie-Dominique Canouet Adopté à 34 Pour 5 Abstention 0 Contre 9/ DEMANDE DE FINANCEMENTS POUR LA CONSTRUCTION D'UN MÉMORIAL. AUTORISATION Rapporteur : François Grémy Adopté à l'Unanimité 10/ CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC FRANCE TRAVAIL POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET L'EMPLOI LOCAL. AUTORISATION Rapporteur : Stephen Apoux Adopté à 38 Pour 1 Abstention 0 Contre 11/ DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UNE DÉLÉGUÉE SUPPLÉANTE AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL MIXTE D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL MÉDOC. DÉCISION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat Adopté à 32 Pour 7 Abstention 0 Contre 12/ CHAUFFERIE BIOMASSE HASTIGNAN - CESSION FONCIÈRE DE LA PARCELLE EB 239 À BORDEAUX MÉTROPOLE ET CRÉATION DE SERVITUDES. DÉCISION Rapporteur : Jean-Luc Trichard Adopté à l'Unanimité 13/ ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT MIXTE D'ÉTUDE ET DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE (SMEGREG) RELATIF À L'ACHAT DE MATÉRIELS HYDRO-ÉCONOMES. AUTORISATION Rapporteur : Cécile Marenzoni Adopté à l'Unanimité 14/ VOTE DES PROJETS DU BUDGET PARTICIPATIF 2023. DÉCISION Rapporteur : Bruno Cristofoli Adopté à l'Unanimité 15/ VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES MOULINS DE SAINT-MÉDARD-EN- JALLES. DÉCISION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat Adopté à l'Unanimité 16/ SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION WAY4SPACE. AUTORISATION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat Adopté à 38 Pour 0 Abstention 1 Contre Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 2/4 17/ SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE 2024/2025 AVEC L’ASSOCIATION OASI’S. AUTORISATION Rapporteur : Cécile Poublan Adopté à l'Unanimité dont 1 non-participation 18/ SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ANNUELLE 2024 AVEC L'ASSOCIATION DU PATRIMOINE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. AUTORISATION Rapporteur : Pascale Bru Adopté à l'Unanimité 19/ MODIFICATION DES CONVENTIONS ET MODALITÉS D'UTILISATION DES SALLES CULTURELLES GEORGES BRASSENS ET CARRÉ DES JALLES. APPROBATION Rapporteur : Pascale Bru Adopté à l'Unanimité 20/ SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 2024 À LA CONVENTION CADRE AVEC LE COLLECTIF PROGRAMME D'ACTIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES PROGRAMMÉES (PACAP). AUTORISATION Rapporteur : Pascale Bru Adopté à l'Unanimité 21/ AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOCAL SUR LA COMMUNE DU TAILLAN-MEDOC AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE. AUTORISATION Rapporteur : Pascale Bru Adopté à l'Unanimité 22/ ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES UTILISATEURS DES LOGICIELS D'AXIELL BIBLIOTHÈQUES (AULAB). DÉCISION Rapporteur : Pascale Bru Adopté à l'Unanimité 23/ OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DES SABLONS - CESSIONS DES PARCELLES COMMUNALES À BORDEAUX MÉTROPOLE. DÉCISION Rapporteur : Jean-Luc Trichard Adopté à l'Unanimité 24/ DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À BORDEAUX MÉTROPOLE - AMÉNAGEMENT DES SABLONS. AUTORISATION Rapporteur : Claude Joussaume Adopté à l'Unanimité 25/ ACQUISITION PARCELLE HZ60 – ROUTE DE CORBIAC – PRÉEMPTION SAFER. APPROBATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard Adopté à l'Unanimité 26/ ACQUISITION DE LA ZONE VERTE DUPÉRIER À ARIANE GROUP SAS - CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT DU VENDEUR. APPROBATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard Adopté à l'Unanimité Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 3/4 27/ TARIFS MUNICIPAUX 2024/2025. AUTORISATION Rapporteur : Marie-Dominique Canouet Adopté à l'Unanimité 28/ RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRI ET EXTRASCOLAIRES. ADOPTION Rapporteur : Marie-Dominique Canouet Adopté à l'Unanimité 29/ EXONÉRATION PARTIELLE DU DROIT DE TERRASSE DU KAPPUCCINO. DÉCISION Rapporteur : Caroline Berbis Adopté à l'Unanimité 30/ EXONÉRATION DU DROIT DE PLAÇAGE DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX COMMERÇANTS - LANCEMENT DE L'ESPACE DÉGUSTATION. DÉCISION Rapporteur : Caroline Berbis Adopté à 38 Pour 1 Abstention 0 Contre 31/ TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TPE). TARIFS 2025. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases Adopté à 38 Pour 1 Contre 32/ AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES DOUTEUSES. DÉCISION Rapporteur : Kévin Roscop Adopté à 38 Pour 1 Abstention 0 Contre 33/ AUGMENTATION DU NOMBRE DE CARTES D'ACHAT PUBLIC. DÉCISION Rapporteur : Kévin Roscop Adopté à l'Unanimité 34/ ACTUALISATION TABLEAU DES EFFECTIFS. AUTORISATION Rapporteur : Kévin Roscop Adopté à 34 Pour 5 Abstention 0 Contre Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 4/4