Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 juin 2019

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 juin 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 juin 2019)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 25 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint- Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques Mangon, maire.

Présents :

M. Mangon, M. Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M. Acquaviva, M. Auffret, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, M. Claudin (pour le début de la séance), Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Barrière, M. Bouteyre, M. Dubos, M. Alban, M. Pages, Mme Rivière, Mme Nardini, M. Roucher, M. Garnier, Mme Baron, M. Delpech M. Guichoux, M. Cristofoli, M. Morisset, M. Cases, Mme Durand, M. Ouillade.

Absents ayant donnés leur pourvoir :

Mme Le Moller a donné pourvoir à M. Garnier

M. Braun a donné pourvoir à Mme Dumas

M. Leblond a donné pourvoir à M. Acquaviva

Mme Demare a donné pourvoir à Mme Layrisse

M. Claudin a donné pourvoir à Mme Picard (pour le début de la séance)

Absent :

M. Demanes

M. Barat

Mme Rigaud

Secrétaire de séance :

Mme Hanusse

La séance est ouverte.

DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

1/ DG19_043 SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT POUR LA RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS. DÉCISION

Rapporteur : Jacques Mangon

2/ DG19_044 INCITATION AUPRÈS DU PERSONNEL MUNICIPAL À L'UTILISATION DE MODES DE DÉPLACEMENT DOUX DANS LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX AGENTS MUNICIPAUX. DÉCISION

Rapporteur : Jacques Mangon

3/ DG19_045 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE

Rapporteur : Antoine Augé

4/ DG19_046 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE

Rapporteur : Antoine Augé

5/ DG19_047 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE

Rapporteur : Antoine Augé

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 16/ DG19_048 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE GALAXIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE

Rapporteur : Antoine Augé

7/ DG19_049 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PICOT DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE

Rapporteur : Antoine Augé

8/ DG19_050 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE

Rapporteur : Antoine Augé

9/ DG19_051 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018. BUDGET PRINCIPAL. DÉCISION

Rapporteur : Antoine Augé

10/ DG19_052 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018. BUDGET ANNEXE BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. DÉCISION Rapporteur : Antoine Augé

11/ DG19_053 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE. DÉCISION Rapporteur : Antoine Augé

12/ DG19_054 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. DÉCISION

Rapporteur : Antoine Augé

13/ DG19_055 COMPTES DE GESTION 2018. APPROBATION

Rapporteur : Antoine Augé

14/ DG19_056 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET PRINCIPAL. ADOPTION Rapporteur : Antoine Augé

15/ DG19_057 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT A USAGE COMMERCIAL. ADOPTION

Rapporteur : Antoine Augé

16/ DG19_058 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE. ADOPTION

Rapporteur : Antoine Augé

17/ DG19_059 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE GALAXIE. ADOPTION Rapporteur : Antoine Augé

18/ DG19_060 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE PICOT. ADOPTION Rapporteur : Antoine Augé

19/ DG19_061 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX DORDINS. ADOPTION

Rapporteur : Antoine Augé

20/ DG19_062 RENOUVELLEMENT DE LA CARTE ACHAT PUBLIC. DÉCISION Rapporteur : Antoine Augé

21/ DG19_063 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE). TARIFS 2020. ADOPTION Rapporteur : Antoine Augé

22/ DG19_064 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS. MODIFICATION. ADOPTION

Rapporteur : Antoine Augé

23/ DG19_065 MARCHE PUBLIC D'ACQUISITION, DE LIVRAISON ET D'INSTALLATION DE MOBILIERS URBAINS. AUTORISATION

Rapporteur : Antoine Augé

24/ DG19_066 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX RENTRÉE 2019. ADOPTION Rapporteur : Antoine Augé

25/ DG19_067 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Rapporteur : Jean-Louis Roucher

26/ DG19_068 MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS MUNICIPAUX. DÉCISION

Rapporteur : Jean-Louis Roucher

27/ DG19_069 MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE L'AVANTAGE EN NATURE REPAS AU PERSONNEL MUNICIPAL. DÉCISION

Rapporteur : Jean-Louis Roucher

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 228/ DG19_070 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MÉDIATEUR SOCIAL. DÉCISION Rapporteur : Jean-Louis Roucher

29/ DG19_071 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FONCTIONNAIRE DE LA VILLE AUPRÈS DE L'EPCC CARRÉ-COLONNES. AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Louis Roucher

30/ DG19_072 MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS DES COLLECTIONS DES MÉDIATHÈQUES. APPROBATION

Rapporteur : Vanessa Dumas

31/ DG19_073 VERSEMENT DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS. AUTORISATION Rapporteur : Vanessa Dumas

32/ DG19_074 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DU TAILLAN-MÉDOC SUR LES CONDITIONS D’ACCÈS DES TAILLANAIS À L'ESPACE AQUATIQUE. AUTORISATION Rapporteur : Vanessa Dumas

33/ DG19_075 REMISE GRACIEUSE DE CHARGES AFFÉRENTES À DES LOGEMENTS LOUÉS PAR LA VILLE. AUTORISATION

Rapporteur : Danièle Layrisse

34/ DG19_076 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES ET LA VILLE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS. DÉCISION. AUTORISATION

Rapporteur : Arnaud Garnier

35/ DG19_077 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - 10 RUE DU DOCTEUR FÉRIÉ. AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Claude Acquaviva

36/ DG19_078 DÉFINITION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET EXPLOITATION DES FORAGES F1, F1 BIS ET CAP DE BOS DESTINÉS À ALIMENTER LE RÉSEAU D'EAU POTABLE DE LA MÉTROPOLE. ADOPTION

Rapporteur : Jean-Claude Acquaviva

37/ DG19_079 EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE – AC 654 – AVENUE DU LIGNAN. DÉCISION

Rapporteur : Catherine Thibaudeau

38/ DG19_080 EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE – AC 664 – AVENUE DU LIGNAN. DÉCISION

Rapporteur : Catherine Thibaudeau

Affaires ajoutées :

1/ DG19_081 MOTION POUR LA FIN DES PESTICIDES ET UN CHANGEMENT DE MODÈLE AGRICOLE

Rapporteur : Jacques Mangon

2/ DG19_082 MOTION 1

Rapporteurs : Bruno Cristofoli et Marc Morisset

3/ DG19_083 MOTION 2

Rapporteurs : Bruno Cristofoli et Marc Morisset

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire rappelle les évènements forts des semaines passées : - Inauguration des 3 boîtes à livres (Hastignan – Cosec – Parc de l'ingénieur) - Inauguration du refuge péri-urbain, le 11ème et dernier refuge péri-urbain dont le nom choisi par les frères Chapuisat a été « la station orbitale ». On comprend que ce nom est particulièrement adapté dans notre Commune.

- 21 avril : La chasse aux œufs du week-end de Pâques a trouvé son public puisque de très nombreux parents et enfants ont participé à cette 2ème édition de chasse aux œufs. - du 14 au 18 mai : 4ème festival Big Bang sur le thème « La lune l'aventure continue » puisque c’était le 50ème anniversaire. Vous avez sans doute été nombreux à y participer.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 3- du 23 mai au 6 juin : 5ème édition du Printemps Urbain sur une thématique intéressante qui était la Ville « A pas d'Homme ».

- 4 juin : La Guinguette des aînées s’est déroulée selon la tradition au Parc de l'ingénieur avec une affuence très importante comme d’habitude.

- 15 juin : La Fête du Sport et du vélo a également eu une affuence importante, en hausse nette même par rapport à l’an dernier.

- 21 juin : La Fête de la musique s’est déroulée dans de bonnes conditions, en évitant la pluie que l’on a pu craindre dans la journée mais fnalement il n’y a pas eu de pluie. - 22 juin : Le Forum social s’est tenu au parc de l'ingénieur, dans une nouvelle formule qui a paru remporter les suffrages.

- 23 juin : Fête de l'UCPA et inauguration des nouvelles carrières. Il y a deux nouvelles carrières et les investissements importants qui ont été prévus au tire de la nouvelle délégation de service public conclut avec l’UCPA une très belle fête avec un spectacle, une chorégraphie équestre et humaine et un concert donné par l’orchestre Molto Assaï, c’était très bien.

Monsieur le Maire

Nous aurons l’honneur de recevoir le Ministre de la Culture vendredi matin, Franck Riester viendra à Saint-Médard-en-Jalles. Nous sommes tout à fait attentifs à sa venue. Tout d’abord, c’est un honneur de recevoir le Ministre de la Culture, il viendra au « Carré des Jalles » donc nous imaginons qu’il aura un certain nombre de choses à nous dire et pour être très franc, sachant que nous sommes en train de déposer un dossier de demande de scène nationale, nous avons quelques attentes. Enfn, nous verrons bien ce que le Ministre a à nous dire. Mais si ces déclarations sont à la hauteur de nos attentes, cela sera une grande nouvelle pour Saint- Médard-en-Jalles et la culture à Saint-Médard-en-Jalles. Enfn, attendons pour l’instant, le Ministre n’est pas encore arrivé.

Dans l’hypothèse où l’équipe féminine de football confrmerait ces bons résultats, nous ouvririons une retransmission des matchs concernés en demi-fnale si elles y parviennent donc il y a un peu de suspens encore et en fnale si elles y parviennent après la demi-fnale. Donc nous allons attendre cela, nous le saurons au fur et à mesure de l’avancée des matchs.

Monsieur le Maire donne des informations sur les temps forts et autres évènements à venir et qui méritent d’être signalés :

- à partir du 1er juillet : Cap 33 commencent ces activités. De nombreux enfants Saint- Médardais sont inscrits.

- du 4 au 6 juillet : Le festival Jalles House Rock tiendra une nouvelle édition en bords de Jalle et nous lui souhaitons le succès des éditions précédentes avec là encore une belle affche - les mercredis 10 et 17 juillet : Nous commencerons les cycles de cinéma plein air de l’été. Nous pouvons donc noter ces deux premières dates au Parc de l'Ingénieur. - samedi 13 juillet : bal du 14 juillet qui se tient le 13 juillet comme il convient et qui se tiendra en bords de jalle avec un feu d'artifce. C’est la tradition, une tradition très courue et nous pouvons imaginer que nous aurons autant de monde que d’habitude. C’est un rendez-vous qui fait vraiment le plein traditionnellement.

- les 19 et 26 juillet : Nous aurons deux apéros-concert au Parc de l'ingénieur, les apéros- concert du mois de juillet, avec une programmation assez variée tout au long de l’été mais qui permettra de profter à plein et en musique de ce bel espace.

- les vendredis 2, 9, 23 et 30 août : Nous aurons, cette fois en août, les autres apéros-concert. Nous aurons donc au total 6 apéros-concert dans l’été, au Parc de l'Ingénieur. Des apéros- concert qui permettent des moments à la fois très conviviaux, peu coûteux pour les Saint- Médardais et donc où chacun quelque soit son niveau de revenu peut profter à plein d’un bel espace et d’une ambiance musicale de grande qualité.

- les 7 et 14 août : Encore de nouvelles séquences de cinéma plein air toujours au Parc de l'Ingénieur

- 16 août : Nuit des étoiles sur la Plaine des Biges où nous pourrons observer la voûte étoilée qui nous surplombe et distinguer dans les étoiles celle qui nous intéresse le plus.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 4- samedi 31 août : Coups d'zique dans les prés tirera hélas ces derniers coups puisque l’association nous a informée qu’elle voulait passer à autre chose après un cycle qui aura duré 10 ans, beau succès jusqu’à présent donc cela sera la der de Coups d'zique dans les prés mais certainement pas des gens qui participent à son organisation, qui ont d’autres projets et que nous continuerons à soutenir.

- le 7 septembre : Le forum des associations, manifestation à la fois désormais classique mais très importante pour le milieu associatif, à la fois pour recruter, pour présenter ces spécifcités. C’est donc un rendez-vous choisi, qui sera d’ailleurs couplé avec le marché des producteurs, initiative que nous avons lancé il y a maintenant quelques années, qui connaît un bon succès au marché toujours à Dupérier.

- du jeudi 12 au samedi 14 septembre : Les Nuits d'été, version 4, se dérouleront à la fois au Carré des Jalles et au Parc de l'Ingénieur. C’est toujours un très beau moment. Nous allons essayé de continuer à en faire un succès largement ouvert à tous.

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 25 septembre 2019 à 19H00.

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 10 avril 2019.

Monsieur Ouillade

Monsieur le Maire, mes chers collègues. Bonsoir.

Vous avez parlé de ce qui s’était passé sur les trois derniers mois et ce qui va se passer dans les prochains mois et j’aurai voulu revenir sur un sujet et une question.

Monsieur le Maire

Monsieur Ouillade ce n’est pas du tout l’objet, vous pourrez intervenir après autant que vous le souhaiterez, là on parle du PV donc est-ce-que vous avez des remarques sur le PV ? Après, vous aurez la parole plus tard mais là, on parle du PV.

Monsieur Ouillade

C’était une question sur ce qui se passe à Saint-Médard.

Monsieur le Maire

On en parlera plus tard, là on parle du PV donc est-ce-qu’il y a des remarques sur le PV, on en est à l’approbation du PV ?

Monsieur Ouillade

Je n’ai rien à dire sur le PV.

Procès-verbal de la séance du 10 avril 2019. Adoption

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part des observations à propos des décisions municipales et des arrêtés municipaux.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 5Chacun a pu mesurer l'émotion légitime que l'incendie de Notre-Dame de Paris a suscité dans la communauté nationale. C'est un monument qui porte une partie de l'histoire de France, notamment beaucoup d'événements dans l'histoire récente et dont la restauration va coûter très cher. Comme nous le faisons dans d'autres situations lors de catastrophes, à la fois humaines, sociales ou comme dans le cas précis qui concerne un monument, nous avons souhaité témoigner de la solidarité de la Ville de Saint-Médard et nous vous proposons d'allouer une subvention raisonnable mais qui témoigne de cette solidarité de l'ordre de 5 000 €.

DG19_043 SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT POUR LA RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS. DÉCISION

Suite à l'incendie qui a frappé la Cathédrale Notre-Dame de Paris les 15 et 16 avril dernier, il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention de 5 000 € au Centre des monuments nationaux pour la restauration de ce bâtiment.

La Loi sur la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris prévoit en son article 4 que les versements des collectivités territoriales sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d'investissement en matière de rénovation de monuments protégés au titre du code du patrimoine.

Les crédits pour le versement de cette subventions font l'objet d'une inscription au budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2019 voté lors de ce Conseil Municipal du 25 juin 2019.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'allouer une subvention d'équipement de 5 000 euros au Centre des monuments nationaux sur l'exercice 2019. Cette dépense sera imputée sur le compte 204113. Décide d'amortir la subvention d'équipement sur 5 ans. Ces opérations d'amortissement seront comptabilisées conformément aux règles établies par l'instruction budgétaire et comptable M14 : le compte 6811 "Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles" sera débité par le crédit du compte 2804113 "Amortissement des subventions d'équipement versées à l'Etat".

Précise que l'amortissement de la subvention d'équipement commencera sur l'exercice 2020 et fnira sur l'exercice 2024 et comprendra cinq échéances de 1 000 euros.

Monsieur Morisset

Bonsoir chers collègues, Monsieur le Maire, cher internautes.

Je voterai contre cette motion, enfn cette proposition. Il me semble effectivement intéressant de souligner que outre l'émotion évidemment la perte d'un bien inestimable, il y a aussi d'autres biens inestimables sur lesquels on n'investit pas autant, donc je me baserai au moins à minima sur la séparation de l'église et de l’État et qu’il y ait un fonctionnement beaucoup plus cohérent vis-à-vis au contraire des lieux de cultes d'un côté et des lieux de savoirs et de connaissances de l'autre. Voilà je m'en tiendrai au moins à cette base.

Monsieur Cases

Merci. La question est de savoir si l’on peut passer outre l'émotion ? D'abord, on souhaiterait rappeler que le fnancement d'un établissement religieux, comme la cathédrale Notre-Dame de Paris, relève de l’État, de par la Loi. Il peut paraître d'ailleurs un peu contradictoire après avoir pendant des années dénoncé le désengagement fnancier de l’État et la baisse des dotations de voler au secours de ce même État, en proposant de fnancer, même symboliquement ce qui relèverait de sa seule compétence. On sait par ailleurs que plus de la moitié du budget du Ministère de la Culture, qui est consacré au patrimoine, est affecté à la seule Région Île-de- France et notamment à Paris. Je rejoindrai là, ce que vient de dire Marc Morisset, il y a probablement d'autres établissements qui méritent aussi attention. Par ailleurs, nous regrettons une fois encore l'utilisation assez médiocre qui a été faite par le Président de la République de cet événement, qui s'est cru obligé de récupérer cet incendie en fxant des délais de reconstruction considérés comme peu réalistes par les experts. Il a prévu des conditions dérogatoires au Code des Marchés Publics et en matière de défscalisation des dons des particuliers. Cet épisode aurait sans doute plutôt demandé retenue et discernement, mais

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 6aujourd'hui semble-il, seul prévaut la récupération politique et la communication à outrance. Nous considérons bien sûr que la solidarité à la suite de catastrophes au cours desquelles des personnes ont pu souffrir dans leur chair ou dans leurs biens doit sans hésitation s'exercer. Devons-nous estimer que le symbole de la cathédrale Notre-Dame de Paris dépasse toute dimension religieuse et relève d'un héritage qui peut parler à tous ? Il est sûr que si l’on reprend des paroles de Victor Hugo, il n'y a pas de questions là-dessus. Ceci étant posé, notre groupe considérant que cette délibération renvoie au plus profond des convictions personnelles de chacun. Notre groupe votera suivant le libre choix de chacun et de chacune et il est possible d'ailleurs que d'autres expressions de notre groupe se fasse compte tenu du caractère qui reste très spécifque que cette demande de cette délibération.

Monsieur Cristofoli ,

Bonsoir tout le monde, bonsoir aux internautes, aux Saint-Médardais qui regardent ce Conseil Municipal.

Je partage beaucoup des propos qui ont été tenus par Bernard Cases ou Marc Morisset, donc je ne serai pas très long. Vous avez dit Monsieur le Maire que nous étions à même de donner quelques subsides au niveau de certains drames sociaux, je crois qu'il y a quelques drames sociaux qui se passent à Saint-Médard et je pense donc que ces 5 000 € auraient été mieux utilisés ailleurs, Allée Dordins notamment, et, donc, par rapport à tout cela je voterai donc « non », très clairement, à cette délibération.

Monsieur le Maire

Merci. Écoutez, je prends acte des positions des uns et des autres, je pense quand même que s'agissant de l'attitude de l’État, à événement exceptionnel il y ait de temps en temps des réponses exceptionnelles. Cela ne me choque pas. Je trouve que vraiment ce monument relève du patrimoine national, du patrimoine historique national, avant même de regarder son caractère confessionnel. Je rappelle que la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, moi Maire, notre équipe étant aux commandes, mais aussi avec l'équipe précédente, nous sommes chargés d'entretenir le patrimoine ici. C'est un patrimoine historique qui est à la charge des autorités et je pense que dans les moments exceptionnels nous sommes bien heureux d'avoir un soutien un peu inespéré de beaucoup d'acteurs d'un peu partout. Cela a été vrai pour des catastrophes au sud-est, pour des catastrophes à l'étranger, nous avons répondu présents partout, nous le faisons là aussi, cela me paraît très bien.

Pour le reste, je comprends assez, rien à dire sur ce qu'a dit Monsieur Cases, mais je comprends un peu moins bien l'argument qui a été développé par Monsieur Cristofoli, au prétexte que certaines causes peuvent mobiliser son attention, il ne faudrait pas donner aux autres, c'est un argument de base, qui est un argument politique qui est dramatique. Cela veut dire que chacun voit midi à sa porte et, au vu de ses priorités à lui, refuse d'en accorder aux autres. C'est ce que disent tous les gens, il faut faire ça et pas ça, il faut donner aux jeunes et pas aux vieux, non, il faut donner à tout le monde et assumer tous les rôles que l'on a à faire. J'entends ce qui a été dit, chacun prend ses décisions. Je mets aux voix cette délibération. Monsieur Cristofoli, Madame Durand, Monsieur Morisset s'opposent. Monsieur Cases, Monsieur Ouillade et Monsieur Guichoux s'abstiennent.

Adopté à 26 Pour 3 Contre 3 Abstention

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Vous le savez, ce n'est pas une découverte puisque nous avions annoncé lors du précédent Conseil que nous vous proposerions une délibération pour inciter au transfert modal dans la liaison en particulier domicile-travail des employés municipaux. Nous considérons que la Ville doit être en soutien et à l'initiative de bonnes pratiques de déplacements. C'est une initiative modeste mais il n'empêche qu’il nous semble que c'est notre rôle de soutenir les agents qui pourraient avoir envie de faire des déplacements à pieds, en vélo ou en mode doux, sachant que beaucoup d'agents habitent dans un périmètre très proche. Nous avons fait un petit recensement et 90% des agents de la collectivité, notamment ceux qui travaillent ici au centre-

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 7ville, habitent dans un périmètre très proche, à Saint-Aubin ou dans Saint-Médard centre. Il nous semble donc intéressant de procéder à cela. Ce que nous vous proposons donc, c'est une incitation, d'ailleurs nous vous avons remis sur table une petite modifcation mais j'en parlerai tout à l'heure, une subvention octroyée par la Ville dont le montant est fxé à 100% du montant de l'acquisition, plafonnée à 200 €. Pourquoi 200€ ? C'est globalement le prix d'un vélo ordinaire, de bon niveau ou à peu près. C'est une participation signifcative des systèmes de transports notamment à propulsion électrique, qu'il s'agisse de vélos ou d'autres systèmes. Et comme le libellé n'est d'ailleurs pas très explicite, nous vous avons fait passer une petite modifcation pour inclure dans ces modes de transports reconnus aussi les modes assimilés aux trottinettes. Vous savez que tous les jours nous voyons de nouveaux modes électrifés de déplacements et il s'agit donc d'aider à l'achat de ces types de vélos. Nous voulions également mettre en place l'indemnité kilométrique vélo mais comme vous le savez cette mise en place n'est pas possible puisque les textes ne sont pas sortis. Et donc nous nous contentons de cette première incitation pour l'instant. Cela sous-entend que les salariés, qui demanderont à en bénéfcier, s'engagent. C'est une aide qui est donnée pour une période de 3 ans, nous ne pourrons donc pas renouveler cette aide avant éventuellement 3 ans. Bien sûr, les cycles peuvent être neufs ou d'occasion. Il sufft d'en apporter la preuve. Vous avez le détail de la délibération qui est proposée.

DG19_044 INCITATION AUPRÈS DU PERSONNEL MUNICIPAL À L'UTILISATION DE MODES DE DÉPLACEMENT DOUX DANS LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX AGENTS MUNICIPAUX. DÉCISION

Dans le cadre de la poursuite du plan d'Amélioration de la Qualité de Vie au Travail initié en 2018, afn de créer des conditions favorables permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie privée et d'agir pour préserver la santé du personnel municipal, entre autres par la pratique du vélo, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite instaurer un dispositif d'incitation fnancière permettant l'acquisition de vélos et de trottinettes à assistance électrique, de vélos cargos, de vélos pliants, de vélos et de trottinettes au bénéfce du personnel municipal. Le montant de la subvention octroyée par la Ville est fxée à 100% du montant de l'acquisition plafonné à 200€. En contrepartie, l'agent bénéfciaire s'engage à venir, via ce mode de déplacement, sur son lieu de travail.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 24 janvier 1984 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants ;

Vu le Code de la route, et notamment ses articles D251-2 et R311-1 ; Vu l'information en CHSCT en date du 10 avril 2019 et la présentation du dispositif au CT du 6 juin 2019 ;

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'instaurer, au bénéfce du personnel municipal, un dispositif d'incitation fnancière à l'acquisition :

- de vélo et de trottinette ;

- de vélo cargo ou familial : équipé de systèmes spécifques, permettant de transporter des enfants, des courses, du matériel ;

- de vélo pliant dont le cadre et les autres parties se plient à l'aide de charnières qui se verrouillent ;

- de vélo à assistance électrique, sous réserve de répondre à la défnition de l'article R 311-1 du Code de la route « cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et fnalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler » ;

- de trottinette à assistance électrique répondant aux mêmes critères exposés précédemment pour les vélos à assistance électrique ;

- de gyropode ou tous autres systèmes assimilables.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 8Décide que le montant de la subvention octroyée par la Ville est fxé à 100% du montant de l'acquisition plafonné à 200€.

Décide que ce dispositif d'incitation fnancière s'adresse au personnel municipal permanent, titulaire ou contractuel, soit les agents recrutés en qualité de :

- Fonctionnaires titulaires ou stagiaires,

- Fonctionnaires détachés au sein de la Collectivité, ou mis à disposition, - Fonctionnaires mis à disposition auprès d'associations et d'établissements publics rattachés à la commune,

- Contractuels recrutés au titre des articles 3-2, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et 3-3 1è et 2è, lorsqu'il n'existe pas de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer des fonctions correspondantes ou pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins ou la nature des fonctions le justifent.

Décide que les demandeurs de cette aide devront justifer d'une facture acquittée postérieure à la date de mise en place de ce dispositif et pendant sa durée.

La subvention accordée fera l'objet d'un contrat d'engagement conclu entre le Bénéfciaire et la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.

Précise que, pour bénéfcier de la subvention, les agents devront adresser à la Ville le formulaire de demande, dont un modèle est annexé à la présente, le contrat d'engagement complété et signé, et s'engager à ne percevoir qu'une seule aide pendant la durée de trois ans. Décide que ce dispositif entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2019, et fera l'objet d'une inscription au titre de l'exercice budgétaire 2019 sur le chapitre 204. Ce dispositif sera reconduit annuellement en fonction des choix réalisés dans le cadre du vote du budget. Décide d'amortir la subvention d'équipement en une fois sur l'année suivant le versement, dans la mesure où le montant est inférieur à 500€. Ces opérations d'amortissement seront comptabilisées conformément aux règles établies par l'instruction budgétaire et comptable M14 : le compte 6811 "Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles" sera débité par le crédit du compte 280421 "Amortissement des subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé".

Monsieur Morisset

Chers collègues, Monsieur le Maire, chers internautes.

J'interviendrai surtout sur un article qui fnalement a été très synthétique, de Madame Soubelet, qui dans la grande mesure de ce que l'on peut croire de la trottinette électrique en particulier, il y a un leurre, c'est-à-dire qu’il y a une responsabilité civile. Il y a plus d'accidents avec la trottinette électrique et, en même temps, la responsabilité civile n'est pas bien défnie. Il y a aussi une problématique du recyclage et des déchets. La durée de vie moyenne d'une trottinette est de 28 jours. Il y a des choses comme cela qui sont assez surprenantes, vous voyez. Et, en même temps, on essaye de faire passer cela pour quelque chose d'écologique, si vous voulez, parce que quelque part quand je vois vélo, tout de suite j'ai envie de dire le vélo c'est très bien. Le vélo électrique c'est effectivement très bien quand on a une longue distance. On peut comprendre que les gens prennent un vélo électrique quand ils veulent arriver un petit peu plus frais au travail ou à l'endroit où ils veulent se rendre mais là, sur une une trottinette électrique, et là, dans votre papier supplémentaire que vous avez ajouté sur la table, on est dans la statique c'est-à-dire le gyropode on reste debout, une trottinette on reste debout. Je veux dire, faire le planton pour dire tiens d'un seul coup ça y on a un emploi et je reçois une subvention alors que derrière, il y a un gros problème de recyclage. Il y a un autre problème encore c'est que cela amène à avoir des services, des services que l'on retrouve dans les villes puisqu'elles sont obligées de légiférer parce qu'en défnitive, elles traînent un peu partout, donc on commence à mettre en place des gens qui travaillent la nuit qui prennent des véhicules thermiques pour aller ramasser des trottinettes électriques. Il y a donc une forme de paradoxe assez évident et, en même temps, on voit que cela plaît, alors ça plaît et ça plaît tellement que sur la ville de Bordeaux, par exemple, que l’on retrouve une forme d'amalgame dans la publicité sur la Ville avec les panneaux JC Decaux, c'est que l'on va dire par exemple « Respectez le trottoir des piétons, le vélo et la trottinette, c'est sur la piste. » Et bien oui, bien souvent un vélo prend d'abord la route et éventuellement, quand il y en a une, la piste cyclable dédiée. Le vélo par défnition ne va pas habituellement sur le trottoir.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 9Donc là, on essaie un petit peu de mettre en avant une problématique pour essayer de respecter mieux le piéton, ce que je recommande encore plus parce que effectivement la marche à pieds, l'être humain est fait pour cela mais là, non, je ne suis pas d'accord. Donc je partirai sur une abstention parce que d'un côté il y a une incitation à faire du vélo et de l'autre côté il y a aussi une incitation à ne rien faire, à se faire porter par une énergie électrique. Et je ne suis pas sûr que ce soit une force de lien social. On est dans une forme d'individualisme avec la trottinette : voilà, c'est mon transport électrique, je ne préfère pas prendre le Tramway électrique, non je préfère prendre mon truc à moi, donc, là-dessus, il y a aussi encore une fois une forme de limite intellectuelle à recommander ce genre d'engins. Et, en même temps, je pense qu'il faut regarder un petit peu plus loin ici de la façon dont sont produites effectivement les batteries. Il y a aussi un article très intéressant qui ressort sur le paradoxe encore une fois des particules avec d'un côté les véhicules à essence avec des batteries et les diesels. Si l’on compare un petit peu, il y a des articles qui ressortent qui disent qu'il y a encore un problème avec l'hybridation des véhicules.

Donc, on est en permanence en train de se poser la question si effectivement la meilleure énergie et la meilleure évidence c'est de ne pas consommer. Donc, essayons d'être un peu plus sobres et cohérents, recommandons plus le vélo et éventuellement incitons et voire même pourquoi pas est-ce-que l'on ne pourrait pas inciter les piétons à avoir aussi une indemnité tout simplement ? Merci.

Monsieur Cases

Un mot rapidement pour dire que malgré les réserves qui ont été soulevées par Marc Morisset dont nous partageons un certain nombre d'entre elles, nous voterons cette délibération parce que nous considérons que tout ce qui va dans le bon sens et c'est aller dans le bon sens que de proposer ce genre de mesure nous paraît bon de soutenir.

Monsieur le Maire

Merci. Écoutez franchement Monsieur Morisset, j'ai essayé de vous suivre avec attention mais j'ai été un peu perdu dans votre raisonnement parce que de quoi parle t-on ici ? On parle d'incitation au transfert modal, c'est assez pédant comme formulation mais cela veut dire lâcher la voiture pour prendre des modes qui soient plus respectueux de l'environnement, c'est cela l'objectif. Donc je trouve que l'on va quand même dans ce sens-là incontestablement. Je remercie ceux qui prennent cela en compte dans leur vote. Après votre débat, c'est autre chose. Vous portez des jugements de valeurs sur un certain nombre de modes alternatifs à la voiture, cela vous regarde, c'est très bien mais par rapport à l'objectif principal, l'objectif principal c'est quoi ? C'est d'inciter des gens, qui peuvent le faire, qui sont sur des trajets courts, à laisser tomber leur voiture pour prendre des modes qui consomment moins, cela me paraissait le fond des choses.

Alors après, vous pouvez vous exprimer sur d'autres sujets tout à fait subalternes, il y a dans ce que vous dites une part de choses qui sont audibles mais globalement sur l'idée centrale, je ne vous comprends pas parce qu’à ce rythme-là, vous êtes en train de devenir un opposant systématique, absolu, c'est-à-dire que quoi que je dise vous direz le contraire mais cela n'a pas de sens. Donc je déplore votre vote, je le respecte mais je le déplore.

Adopté à 31 Pour 1 Abstention

Monsieur Augé rapporte les six délibérations suivantes sur le compte administratif du budget principal et des budgets annexes et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Nous allons entamer une série relativement longue de délibérations à caractère fnancier. Sur la première, qui est la plus importante sûrement de ce soir en terme au moins d'explications à donner, nous avons préparé trois catégories de supports donc la délibération elle-même et qui est toujours ou trop courte ou trop diffcile à lire pour certains, surtout le rapport qui l'accompagne, que je vous engage à lire si ce n'est pas fait. Enfn, pour faire la présentation de ce compte administratif principal, j'ai prévu quelques diapositives, un diaporama qui nous

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 10permettra d'aller à l'essentiel.

Sur la page 1, en gros, vous allez reconnaître une diapositive qui m'est habituelle parce qu'elle montre les grands équilibres fnanciers. Donc, on voit si l’on regarde d'abord les colonnes en couleurs, c'est assez facile à lire, les dépenses et recettes. Je ne vais pas vous imposer de vous raconter le fait que c'est la colonne de droite, la fscalité, en terme de recettes de fonctionnement, qui est la plus importante et, en colonne de gauche, en terme de dépenses, celles de dépenses de personnel.

En dessous, vous avez les investissements sur lesquels on reviendra. J'attirerai simplement votre attention sur le fait que vous avez à gauche, en noir, des chiffres qui font un petit peu des synthèses, encore faudrait-il ajouter la synthèse globale sur la totalité des colonnes, on est à plus de 51 millions d'euros. Donc, vous avez à gauche les valeurs en terme de fonctionnement, vous voyez que l'on frise les 38 millions et puis les recettes à 43 millions d'euros, ce qui veut déjà dire que l'excédent, que j'ai mis en évidence par le mot qui est en dessous, est important. On verra que cet excédent important va permettre des résultats fnanciers intéressants. En dépenses d'investissements, nous avons dépassé de 12 millions, et pour des recettes, de 10 millions.

La diapositive suivante, le compte administratif, je vous rappelle que c'est par rapport à un budget. Par exemple, ce ne sont pas des prévisions, ce sont des constats comptables des dépenses effectuées ou des recettes reçues.

On a l'habitude de travailler là-dessus avec trois types de résultats : le résultat brut qui est tout simplement la différence des recettes/dépenses : assez traditionnel ; le résultat reporté qui, comme vous le verrez, est un solde des opérations qui restent à réaliser, on verra que cela porte essentiellement sur l'investissement ; et enfn le résultat net qui est la différence entre les deux. Ce sont là des données qui sont habituelles quand on traite de ce sujet. Vous voyez les chiffres, donc quand vous regardez en bas à droite du tableau, vous voyez que le résultat net global est de 1 266 332, ce qui fait de cette valeur un bon résultat que vous verrez dans l'affectation du résultat, il va être directement versé sur les investissements de 2020. Ce résultat, pourquoi est-il bon ? Il y a deux raisons essentielles. D’abord, une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement, en particulier on le verra une très bonne maîtrise des dépenses de personnel, ce n’est pas le fruit du hasard, il y a une méthode mise en place depuis deux ou trois ans déjà. enfn, des recettes dynamiques avec un bon résultat des services municipaux, une taxe additionnelle qui a été très intéressante cette année et le reste c’est du détail mais on verra cela plus loin.

On va entamer trois ou quatre slides sur les dépenses réelles de fonctionnement. Pour tenir compte, pour être plus constructif, des remarques qui ont été faites par le passé, vous verrez que tous les tableaux, sauf erreur de notre part, portent sur la même durée c’est-à-dire 2014- 2018. Vous voyez donc tout de suite en regardant 2018 qu’au niveau du total on a une augmentation des dépenses de fonctionnement inférieur à 1 %, ce qui est un résultat très important, sachant par ailleurs que l’on a contractualisé avec l’État une valeur de 1,35 sur ces dépenses-là. Là-dessus, nous y reviendrons également. Naturellement, vu ce que je vous ai dit au début, que le poste des dépenses de personnel est le plus important dans les dépenses de fonctionnement, ceci implique aussi que le résultat que vous avez sous les yeux est dû en grande partie à la maîtrise des dépenses de personnel.

On va faire un zoom sur ces dépenses-là. Je vous propose surtout de regarder soit la colonne centrale sur le taux de réalisation par rapport au budget prévisionnel soit plutôt les évolutions réelles c’est-à-dire les comparaisons entre deux comptes administratifs, donc la colonne tout à fait à droite. Je crois qu’elle parle d’elle-même. Si on enlève l’année 2017, qui avait été marquée au niveau du personnel par la réforme du PPCR mis en place par le ministère, on aurait certainement eu une valeur moins importante. Ce qui est écrit en dessous veut dire, en clair, que chaque fois qu’un poste voit partir son titulaire et quelle qu’en soit la raison, j’ai demandé une étude d’organisation du service pour voir si ce départ doit être compensé ou non, si l’on ne peut pas s’organiser différemment, si l’on ne peut pas faire en deuxième hypothèse de la démarche interne à la commune, ce qui permet aussi à l’arrivée de faire des économies.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 11On va avoir deux ou trois slides sur les subventions, c’est un élément important des dépenses. On a les trois catégories affchées des subventions habituelles. La première ce sont toutes les associations, vous verrez juste derrière que l’on lui donne un peu de détails. Ensuite les deux grands organismes, on va dire, qui reçoivent des subventions fortes de la municipalité c’est le CCAS et c’est l’EPCC. Cela n’a rien de nouveau. Les valeurs sont identiques pour le CCAS, légèrement en hausse pour l’EPCC. Ce qui nous donne un total, à avoir en tête, de plus de 3,3 millions d’euros.

On va voir maintenant le détail pour les associations. Vous savez aussi que l’on a instauré, il n’y a pas très longtemps, des subventions d’équipement sur propositions des associations, en gros c’est de l’investissement. Il peut aussi il y avoir des subventions exceptionnelles. Au total, on a un montant 1 175 032 euros pour le total des associations. Si on lit trop vite, on peut dire mais vous l’avez baissée par rapport à l’année d’avant. Alors, ce n’est pas exact puisque, en fait, ce qui est écrit tout en bas, vous voyez, c’est l’arrêt des TAP qui a provoqué une baisse des dépenses de subventions de 20 000 euros de manière mécanique. Donc si on ajoutait ces 20 000 euros au total, vous voyez bien que l’on a affecté en fait en 2018 davantage de subventions qu’en 2017.

Nous passons des dépenses aux recettes. On peut dire que l’on a une hausse très intéressante de 5,53 %, c’est largement au-delà des chiffres habituels d’infation et compagnie. Quand on dit que les services sont dynamiques, c’est plus modeste, mais c’est quasiment 1,80 %. Enfn, la fscalité, qui est toujours à taux constant, encore faut-il le rappeler, compte tenu de l’évolution de ce que l’on appelle les bases, augmente de 1,60 %.

La taxe additionnelle aux droits de mutations, il s’agit de taxes que l’on touche à chaque fois que l’on a un changement de propriétaire pour être plus simple. Vous voyez que l’on a touché cette année une belle somme de 2,750 millions d’euros avec un rôle additionnel très important en 2018.

Financement de Bordeaux Métropole, là par contre, on n’est pas très gâté, la DGF non plus puisque vous voyez que la DGF, pour des raisons d’équilibre, on va dire, entre les villes qui ont un profl plutôt aisé par rapport aux villes qui ont un profl moins aisé, doit faire l’objet d’une péréquation et cette péréquation nous entraîne une baisse alors que théoriquement la DGF n’aurait pas du baisser. Nous sommes donc perdant sur les deux tableaux, ce qui conduit et c’est important, quand on regarde le total des baisses depuis 2014, on est à plus de 7 millions d’euros, c’est-à-dire quasiment à une année moyenne d’investissement, ce n’est pas rien. Enfn, les cessions immobilières, vous le voyez en bas, avec un certain nombre de grosses cessions. Je citerai juste la maison Masseran parce que tout le monde la connaît, qui a été vendue fnalement en janvier, et non pas en décembre, porte sur l’exercice en question.

On peut passer à l’investissement. Je ne vais pas trop détailler, ce n’est pas l’objet aujourd'hui. On détaille davantage les investissements quand on fait le BP, le budget primitif. Ce qui est intéressant, c’est de regarder que nous avons obtenu un taux de réalisation de plus de 70 %, légèrement au-dessus, on a fait moins bien que l’année d’avant, c’est lié à un certain nombre d’éléments, mais le résultat est là. Il est quand même au-dessus des résultats de il y a trois ou quatre ans, ce qui veut dire que malgré tout, on est en hausse moyenne.

Je vais directement à la dette. Je simplife un petit peu la présentation pour essayer de ne pas trop être long sur cette affaire-là puisqu’il y en a beaucoup derrière. Je voudrais quand même terminer cette présentation, au moins sur l’encours de la dette. C’est parlant de voir les colonnes oranges. Le chiffre qui est en bas est important aussi, près de 7 millions de baisse d’endettement depuis 2014. Cela permet deux choses importantes. La première, cela permet bien entendu d’avoir des frais de remboursement beaucoup plus bas donc des frais fnanciers plus faibles et donc des dépenses de fonctionnement plus faibles donc tout est lié. Le deuxième objet de cette baisse régulière, c’est de faire en sorte que le désendettement étant réduit, cela permettra le moment venu quand il faudra faire d’avoir un endettement plus important pour réaliser les projets que nous avons lancés.

On peut sauter les recettes, il n’y a rien de très important en terme de nouveauté. Je vous propose donc d’aller à la contractualisation. C’est quand même un des point important

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 12de notre gestion. Comme vous le savez, cela a été voté, je n’y reviens pas, nous avons un contrat avec l’État sur trois ans qui nous engage à ne pas dépasser les clauses de fonctionnement de 1,35. En 2018, nous avons réalisé 1,34 donc nous sommes pile dans la cible. Naturellement, et ce n’est pas une clause de style, nous avons eu pour tenir cet engagement un certain nombre de diffcultés pour maintenir les dépenses en dessous de l’infation sachant encore une fois que dans ces dépenses-là, il y a les 22 millions du personnel qui sont plutôt en hausse à cause/grâce, cela dépend de quel point de vue on se place, du GVT, du fameux Glissement Vieillesse Technicité. On a touché en contre partie de cette contractualisation 240 000 euros pour les investissements, on s’appelle cela un investissement local qui est féché sur des investissements.

Je tenais à montrer cette diapositive parce qu’elle synthétise fnalement tout ce que l’on vient de dire. On voit qu’avec l’épargne nette très largement positive plus de 3 millions, on peut dire que la Ville est en bonne santé fnancière. Le deuxième point, c’est que l’on respecte les dépenses de fonctionnement avec naturellement à côté de cela la forte maîtrise des dépenses de personnel, c’est la troisième fois que je le dis. On a le respect du contrat de contractualisation diffcile mais pour 2018 c’est atteint. Et enfn, on insiste sur le désendettement important qui continue.

Pour les autres comptes administratifs, vous verrez qu’il n’y a qu’une diapositive. Je ne vais donc pas trop m’attarder là-dessus. Simplement vous dire qu’il y a trois sortes de budgets annexes. Il y en a deux sur des locations. Il y en a deux, disons, sur de l’activité économique. Et il y a un budget annexe que nous connaissons bien sur la production d’électricité par panneaux solaires. Dans tous les cas, on voit déjà que les résultats sont positifs sauf évidemment pour Galaxie pour lequel les ventes de lots ne sont pas encore terminées. Voilà ce que je peux dire là-dessus rapidement.

DG19_045 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Danielle Nardini, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2018 du budget principal dressé par Monsieur Jacques MANGON, Maire, après présentation du Budget Primitif et des Décisions Modifcatives de l'exercice considéré,

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Le Compte Administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget. Il fait apparaître trois types de résultat :

- Le résultat brut.

- Le résultat reporté.

- Le résultat net.

a) Le résultat brut correspond aux opérations effectivement réalisées en dépenses et en recettes au cours d’un exercice budgétaire. Il ne tient donc pas compte des restes à réaliser. Le résultat brut de l’exercice 2018, en cohérence avec le compte de gestion établi par le Receveur municipal, s’élève à 2 597 925,40 euros.

Réalisation des

dépenses

Réalisation des

recettes Résultat brut

Fonctionnement 38 398 643,22 43 755 425,35 5 356 782,13

Investissement

(dont 001) 12 819 693,89 10 060 837,16 -2 758 856,73

Total au CA 2018 51 218 337,11 53 816 262,51 2 597 925,40

b) Le résultat reporté correspond au solde des opérations qui restent à réaliser en dépenses et en recettes de la section d’investissement. Il n’existe pas de reports de crédits

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 13en section de fonctionnement.

Les crédits d’investissement reportés du Compte Administratif 2018 s’élèvent à 2 318 083,95 euros en dépenses et à 986 491,47 euros en recettes. Les reports de crédits correspondent à des dépenses engagées et non mandatées ou à des recettes engagées et non titrées à la clôture de l'exercice.

Parmi les principaux reports de crédits de dépenses, on peut relever : - Réaménagement des abords du club house

- Aménagement du local jeune avenue de la Boétie

- Pose de clôture et portail au parc de l'Ingénieur

- Aménagement d'un jardin de poche à Cérillan

- Remplacement de la pompe à chaleur dans le bâtiment Simone Veil

- Travaux d'accessibilité dans divers lieux

- Travaux de renforcement de l'éclairage des terrains de sport

- Travaux d'éclairage public avenue du Haillan

- Vidéoprotection pour le centre technique de Caupian et la salle Georges Brassens - Travaux d'accessibilité de la salle Georges Brassens

- Rénovation de la salle de sport Léo Lagrange

- Achat de deux tracteurs

- Achat d'équipement et matériels pour réalité virtuelle et machine de découpe laser pour l’espace Copernic

- Mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de l'accueil du centre équestre - Travaux de sécurisation dans les écoles

En recettes, les reports de crédits correspondent d'une part à quatre subventions de Bordeaux Métropole concernant les travaux de rénovation de l'école de Gajac, le Plan d'Aménagement d'Ensemble de Cérillan, la mare pédagogique (site Natura 2000) et un fonds de concours pour les travaux d'éclairage public de l'avenue de Martignas. Il s'agit également d'une subvention du Conseil Départemental pour les travaux de la salle Léo Lagrange. Enfn, ils correspondent au solde de deux subventions de la Préfecture pour le renouvellement des lanternes LED et pour l'équipement numérique des écoles dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

Reports en

dépenses

Reports en

recettes

Solde des

reports

Fonctionnement - - -

Investissement 2 318 083,95 986 491,47 -1 331 592,48

Total au budget 2 318 083,95 986 491,47 -1 331 592,48

c) Le résultat net est la conséquence des deux résultats précédents. Il correspond à la différence entre le résultat brut et le résultat reporté. Le résultat net s’élève dans le Compte Administratif 2018 à 1 266 332,92 euros.

Résultat brut Solde des reports Résultat net

Fonctionnement 5 356 782,13 - 5 356 782,13

Investissement -2 758 856,73 -1 331 592,48 -4 090 449,21

Total au budget 2 597 925,40 -1 331 592,48 1 266 332,92

Après présentation du Compte Administratif 2018, et en l'absence de Monsieur Jacques MANGON qui s'est retiré conformément à la réglementation,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte le Compte Administratif 2018 ;

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 14d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 2 318 083,95 € en dépenses et 986 491,47 € en recettes ;

Vote et arrête les résultats défnitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à 25 Pour 6 Contre

DG19_046 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Danielle Nardini, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2018 du budget annexe du bâtiment à usage commercial dressé par Monsieur Jacques MANGON, Maire, après présentation du Budget Primitif de l'exercice considéré,

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Après présentation du Compte Administratif 2018, et en l'absence de Monsieur Jacques MANGON qui s'est retiré conformément à la réglementation,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Lui donne acte de la présentation faite au Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSE

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats

reportés

158 923,41 158 923,41

Opérations

de l'exercice

166 196,66 166 196,66 13 900,84 103 264,34 89 363,50

TOTAUX 166 196,66 166 196,66 13 900,84 262 187,75 248 286,91

Résultats de

clôture

0,00 248 286,91 248 286,91

Restes à

réaliser

0,00 0,00 0,00

TOTAUX

CUMULES

166 196,66 166 196,66 13 900,84 262 187,75 248 286,91

RESULTATS

DEFINITIFS

0,00 248 286,91 248 286,91

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 0,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes ; Vote et arrête les résultats défnitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à 30 Pour 1 Abstention

DG19_047 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Danielle Nardini, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2018 du budget annexe de la production d'énergie dressé par Monsieur Jacques MANGON, Maire, après présentation du Budget Primitif de l'exercice considéré,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 15Considérant l'instruction budgétaire et comptable M4,

Après présentation du Compte Administratif 2018, et en l'absence de Monsieur Jacques MANGON qui s'est retiré conformément à la réglementation,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Lui donne acte de la présentation faite au Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats

reportés 0,01 47 500,28 47 500,27

Opérations

de l'exercice 88 222,79 88 222,80 57 437,77 87 724,99 30 287,23

TOTAUX 88 222,80 88 222,80 57 437,77 135 225,27 77 787,50

Résultats de

clôture 0,00 77 787,50 77 787,50

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00

TOTAUX

CUMULES 88 222,80 88 222,80 57 437,77 135 225,27 77 787,50

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 77 787,50 77 787,50

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 0,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes ; Vote et arrête les résultats défnitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

DG19_048 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE GALAXIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Danielle Nardini, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2018 du budget annexe Galaxie dressé par Monsieur Jacques MANGON, Maire, après s'être fait présenté le Budget Primitif de l'exercice considéré, Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la délibération DG18_026 du 28 mars 2018 de vote du Compte Administratif 2017 du budget annexe Galaxie où apparaît un défcit de la section d'investissement de 828 540,59 €, qui devait être repris au Budget Primitif 2018 de ce budget annexe sur le compte 001,

Considérant le Budget Primitif 2018 du budget annexe Galaxie adopté par la délibération DG18_042 du 28 mars 2018 où les crédits inscrits au compte 001 sont d'un montant de 828 540,29 €,

Il convient de rectifer l'erreur de saisie de 0,30 € au Budget Primitif 2018 du budget annexe Galaxie sur le compte 001 et de porter le résultat reporté d'investissement à 828 540,59 €. Après présentation du Compte Administratif 2018, et en l'absence de Monsieur Jacques MANGON qui s'est retiré conformément à la réglementation,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Lui donne acte de la présentation faite au Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 16LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats

reportés

828 540,59 194 999,65 633 540,94

Opérations

de l'exercice

1 775,08 195 512,19 196 399,73 1 775,08 887,54

TOTAUX 830 315,67 195 512,19 196 399,73 196 774,73 634 428,48

Résultats de

clôture

634 803,48 375,00 634 428,48

Restes à

réaliser

0,00 0,00 0,00

TOTAUX

CUMULES

830 315,67 195 512,19 196 399,73 196 774,73 634 428,48

RESULTATS

DEFINITIFS

634 803,48 375,00 634 428,48

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 0,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes ; Vote et arrête les résultats défnitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

DG19_049 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PICOT DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Danielle Nardini, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2018 du budget annexe Picot dressé par Monsieur Jacques MANGON, Maire, après présentation du Budget Primitif,

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Après présentation du Compte Administratif 2018, et en l'absence de Monsieur Jacques MANGON qui s'est retiré conformément à la réglementation,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Lui donne acte de la présentation faite au Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats

reportés

320 185,62 561 626,95 241 441,33

Opérations

de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 320 185,62 0,00 0,00 561 626,95 241 441,33

Résultats de

clôture 320 185,62 561 626,95 241 441,33

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 17TOTAUX

CUMULES 320 185,62 0,00 0,00 561 626,95 241 441,33

RESULTATS

DEFINITIFS 320 185,62 561 626,95 241 441,33

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 0,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes ; Vote et arrête les résultats défnitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

DG19_050 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Danielle Nardini, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2018 du budget annexe des logements sociaux situés allée Dordins dressé par Monsieur Jacques MANGON, Maire, après présentation du Budget Primitif de l'exercice considéré,

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Après présentation du Compte Administratif 2018, et en l'absence de Monsieur Jacques MANGON qui s'est retiré conformément à la réglementation,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Lui donne acte de la présentation faite au Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats

reportés 9 432,94 29 433,54 38 866,48

Opérations

de l'exercice 4 053,17 210,00 1 403,41 4 682,68 563,90

TOTAUX 4 053,17 9 642,94 1 403,41 34 116,22 38 302,58

Résultats de

clôture 5 589,77 32 712,81 38 302,58

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00

TOTAUX

CUMULES 4 053,17 9 642,94 1 403,41 34 116,22 38 302,58

RESULTATS

DEFINITIFS 5 589,77 32 712,81 38 302,58

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 0,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes ; Vote et arrête les résultats défnitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 18Monsieur Cases

Merci Monsieur le Maire.

Qu’est-ce qu’il faut donc retirer de ce budget 2018 tel qu’il a été réalisé dans notre commune ? Je crois que Monsieur l’Adjoint aux fnances a insisté fortement sur un aspect et sur lequel je vais revenir, qui est celui des frais de personnel, qui ne progressent pas, comme il l’a dit, le résultat est intéressant, cela a permis de faire des économies. Je crois que la philosophie générale du budget est résumée par ces mots-là. On voit bien que cette baisse ou cette maîtrise, comme vous voudrez, est due à la fn de la mise en place de la semaine de quatre jours et demi puisque ces effets se font sur 2018. C’est donc la fn d’une expérience sans évaluation de ces effets sur les enfants et à la suite d’une consultation qu’on peut qualifer de bâclée pour le moins. Votre démarche était strictement budgétaire et ne faisait aucun cas de l’intérêt des enfants. Voilà où sont les économies en défnitive.

Par ailleurs, je crois que cette question des frais de personnel renvoie à ce qui s’est passé récemment dans la commune. Je veux parler, le 21 juin, soir de la fête de la musique, de l’appel à la grève des policiers municipaux, qui était soutenu par les organisations syndicales, qui a fait l’objet d’un article dans le Sud-Ouest du même jour. Si l’on reprend cet article, il est précisé que ces agents dénoncent de gros dysfonctionnements dûs à un manque d’effectifs par rapport à la charge de travail demandée, ainsi que de nouveaux horaires générant des diffcultés de planning et de récupération. Alors, la réponse est venue un peu curieusement d’ailleurs du Directeur Général des Services qui assure que la sécurité reste une des priorités de la majorité actuelle, propos que l’on aurait plutôt vu tenu dans la bouche de Monsieur le Maire ou de l’Adjointe à la sécurité mais assez peu dans celle d’un fonctionnaire mais bon, ainsi va la vie. Ce mouvement social, auquel nous apportons bien sûr notre soutien, est le condensé même de votre politique en matière de service public local et de gestion du personnel. Il est le résultat de votre mandat en défnitive. L’Adjoint aux fnances se félicite donc dans le compte administratif de la baisse des frais de personnel, on sait désormais à quel prix cette baisse a pu être acquise. Le coup d’éclat de la police municipale démontre les limites de vos choix politiques et donc budgétaires au point de conduire des agents à la grève. Bien sûr, vous direz que le nombre d’agents a progressé passant de 5 à 7, que vous les avez armés pour quelques uns d’entre eux d’ailleurs sous le regard un peu incrédule des Saint-Médardais. Je crois qu’il ne faut pas se leurrer mais, que vous le vouliez ou non, il n’y a pas de service public de qualité sans moyens qui sont affectés pour les réaliser. Et se féliciter d’une baisse de personnel, c’est rapidement réduire la qualité des services rendus à la population. Nous avions évoqué lors de la présentation du budget pour 2019, en décembre, que nous avions un service public qui était en mode dégradé, comme on peut le dire en informatique. Je crois que là nous en avons un exemple éclatant et combien d’autres services de notre commune vivent probablement de telle situation. Je voudrais fnir sous cet aspect des frais de personnel. On voit dans les tableaux que vous nous avez communiqués que l’effectif théorique du personnel, les agents municipaux, est de 607. Il y a en fait 511 agents effectivement rémunérés dans la commune. Près de 100 agents, je ne pense pas que l’on puisse dire qu’ils manqueraient, il y a toujours un écart entre effectif théorique et effectif réel mais 100 agents, cela fait quand même plus de 20 % du personnel en moins par rapport à ce qui semble t-il à un moment donné a paru nécessaire pour faire vivre notre commune.

Le deuxième point sur lequel je voudrais dire un mot, c’est celui de la baisse continue des subventions notamment aux associations. Vous avez repris le tableau entre 2014 et 2018, je m’excuse je vais aussi citer quelques chiffres sans pouvoir les montrer, je ne dispose pas des moyens de la majorité municipale, comme dirait le Directeur des Services. En 2014 donc, le montant des subventions pour les associations était de 1,283 million, il est en 2018 de 1,135 million. Alors, vous pouvez faire tous les calculs que vous voulez, dire qu’il y a la question des TAP qui ont disparu 20 000 euros, il manque bien 150 000 euros entre 2014 et 2018 et, que vous le vouliez ou non, entre 2014 et 2018, les associations ont eu des augmentations en matière d’assurance, en matière de frais de déplacement et, que vous le vouliez ou non, vous n’en tenez pas compte.

Maintenant venons au point important en matière de compte administratif qui parait être, je dirai, le focus déterminant, c’est le taux de réalisation des investissements. Nous passons de

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 1981 % en 2017 à 70 %. Je ne sais pas si, comme j’ai le souvenir l’année dernière l’Adjoint aux services techniques nous avait rappelé l’importance de ces 81 % en nous disant que cela n’avait jamais eu lieu, cette fois-ci il n’a pas encore pris la parole, il la prendra pour se féliciter de ces 70 % mais, très clairement, on arrive à des taux honnêtes, nous dirons, qui sont bien sûr supérieurs à celui de 2015 qui était catastrophique, on était à -50 %. Mais qui démontre quand même que 1/3 au moins de ce que nous avons voté en mars 2018 n’a pas été réalisé sur l’année.

Ce qui est intéressant aussi à ce niveau-là, c’est que l’on constate que le montant réel de l’investissement était de 7,4 millions en 2014 et il est de 7,2 millions, j’arrondis au chiffre supérieur pour les deux fois, en 2018. Donc, on a cru comprendre que vous investissiez fortement et l’on se rend compte en fait que le budget 2014, qui n’a pas totalement votre empreinte, loin de là, était quand même supérieur, donc il y a 5 ans, du moins 5 années budgétaires, que sur 2018. A partir de là, je crois que l’endettement que vous évoquez, il est normal qu’il ait baissé sur la même période passant en gros de 22 millions à 17,7 millions, faute d’investissements signifcatifs, on vient de le voir, et après quand même de fortes cessions du patrimoine, encore cette année 1,4 million cédé contre beaucoup moins d’acquisitions et des recettes de TADM exceptionnelles puisqu’en fait il s’agit pour plus d’un million de la revente par Airbus à Ariane Espace du foncier 1 million un petit peu venu du ciel, je n’ai pas osé dire tombé du ciel, parce que cela aurait pu être discutable comme expression. Si l’on dit encore un mot sur le taux de réalisation de 70 % des investissements votés pourtant en mars 2018 puisque rappelons que le budget 2018 a été voté en mars, il convient de rappeler qu’une part signifcative de ces investissements votés donc dans le budget 2018 a été annulée en novembre 2018 dans le cadre d’une décision modifcative. Ce n’est pas technique, c’est très simple. Ainsi, par exemple, si l’on prend les crédits pour l’ascenseur qui étaient prévus pour l’école Montaigne, il a donc été voté effectivement au budget en mars 2018 puis les crédits ont été supprimés dans le cadre de la décision modifcative en novembre 2018 pour être réinscrits en décembre 2018 dans le cadre du budget 2019. On a donc un affchage deux fois 350 000 euros pour la réalisation de cet ascenseur, j’espère qu’il fonctionne maintenant. Comme l’avait dit à l’époque l’Adjoint aux fnances lors du vote de la décision modifcative, sous les yeux et j’en ai un souvenir très précis, alors j’ai cherché le mot entre étonnés, effarés, atterrés du Maire, et je cite le mot précis, vous pourrez le retrouvez dans les comptes-rendus, « ce n’est que pure manipulation ». Alors, quand un Adjoint aux fnances vous parle d’une manipulation budgétaire, il y a quand même des interrogations à avoir. Ce compte administratif 2018 nous confond dans les observations que nous avions faites sur le budget 2019 parce que l’on va quand même parlé un peu du budget 2019 parce qu’en défnitive on n’aura pas l’occasion dans le cadre de ce mandat de reparler de votre budget 2019 puisque le compte administratif 2019 sera probablement voté après les élections municipales. Nous avions à cette époque-là indiqué que c’était un budget décevant parce que prévisible et nous relevions l’absence de mesures sur le plan de la transition écologique, vous avez d’ailleurs vous-mêmes pris acte du fait que l’urgence écologique n’avait pas fait l’objet de votre attention au cours de ce mandat, ce que l’on peut regretter et l’on constate d’ailleurs au niveau du budget concernant la production d’énergie que l’on est resté toujours sur cinq ans autour de 75 000-80 000 euros de recettes supplémentaires c’est-à-dire aucun investissement n’a été réalisé en la matière pour développer des énergies propres au niveau de la commune.

Le deuxième aspect que l’on avait relevé, c’était l’absence en matière de transition démocratique et là la comparaison que l’on peut faire avec les communes voisines démontrent l’absence de mesures qui auraient sans doute permis de sentir une respiration démocratique dans notre commune.

Alors deux ou trois points qui permettent comme cela de fxer les idées sans aller chercher très loin. Afn de limiter la hausse des impôts locaux qui vont tout de même progresser dans toutes les communes automatiquement de 2,2 %, certaines d’entre elles, je pense à Bordeaux, je pense à Talence, ont baissé le taux pour réduire ces hausses. Rien à Saint-Médard. D’autres communes ont décidé de geler les tarifs municipaux pour aider les familles et agir sur leur pouvoir d’achat, c’est Mérignac. Rien à Saint-Médard. Des communes ont lancé des budgets participatifs. Là, la liste est beaucoup plus longue : Bordeaux, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin de Médoc a fait aussi une tentative intéressante en demandant des contributions aux habitants. Il

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 20en aurait été reçu 200 d’après ce que la presse dit. Ces budgets participatifs ont donc connu un vrai succès si l’on en croit notamment ce qu’en dit le Maire de Bordeaux. Rien à Saint-Médard- en-Jalles encore une fois.

Il semblerait que l’intelligence collective que vous vantez Monsieur le Maire tant dans la Métropole notamment lorsque vous êtes chargé de réféchir à la Métropole en 2050, cette intelligence collective se soit un petit peu arrêtée aux portes de notre commune. Et vous préférez prendre des décisions sans véritables concertations imposées par le haut alors que autour de nous, quelque soit l’optique politique des municipalités, je devrais dire des majorités en place, des choses bougent. Peut-être que Monsieur le Maire vous considérez que les habitants de notre commune sont des citoyens au rabais. Alors, nous espérons que 2020 soit l’occasion de proposer aux habitants de passer à un autre mode de décision car notre commune doit pouvoir être, de notre point de vue, administrée autrement. Je vous remercie de votre attention.

Arrivée de Monsieur Claudin.

Madame Picard

Monsieur le Maire, chers collègues, chers Saint-Médardais.

Monsieur Cases, pour vous répondre sur la police municipale, je suis enfn heureuse de voir que vous vous intéressez à ce service, service que vous avez pendant de très nombreuses années complètement ignoré, délaissé. Vous les avez cantonnés dans des bureaux minables, qui n’étaient pas climatisés, pas adaptés, la liste serait vraiment très longue. Je vais donc vous dresser un petit peu la liste d’un certain nombre de choses que nous avons fait pour la police municipale : nous les avons dotés de tablettes, de radios et oui ils n’avaient pas de radios ; nous avons équipé leurs véhicules de rampes, nous avons acheté des vélos à assistance électrique, des VTT, nous avons acheté un 4x4 ; nous les avons dotés de radios, moyen que nous partageons également avec la gendarmerie ; nous les avons armés et je peux vous dire pour avoir encore rencontré des policiers municipaux aujourd'hui, beaucoup nous envient l’armement de la police municipale de Saint-Médard-en-Jalles ; nous les avons dotés de gilets pare-balles ; nous les avons dotés de locaux adaptés, sécurisés ; j’oubliais quand même le plus important, pendant de très nombreux mois vous n’avez pas recruté de chef à ce service, cela a été un service sans chef de service c’est quand même pour le moins curieux ; la formation également, nous les avons formés à un certain nombre de gestes techniques, nous les avons formés pour le port de la matraque, lesquelles matraques étaient chaudement au coffre puisque vous aviez acheté des matraques mais elles étaient au coffre parce que vous avez tout simplement oublié de leur dispenser la formation nécessaire au port de la matraque ; nous avons donc recruté un chef de la police municipale, nous avons recruté un adjoint au chef de la police municipale et un agent également.

Je pense donc qu’en matière de police municipale, nous avons vraiment doté ce service de moyens, alors que vous pendant de très nombreuses années vous les avez superbement ignorés.

Monsieur le Maire

Merci Madame l’Adjointe de ces précisions factuelles.

Monsieur Cristofoli

Merci pour ce micro. Merci Bernard (Cases) pour tout ce que tu as dit parce que je partage beaucoup de choses notamment sur la fn de ton intervention, j’ai beaucoup apprécié. Pourquoi je commence comme cela mon intervention ? Tout simplement parce que je n’ai pas travaillé le sujet. Je tenais à le dire parce que je vais vous dire pourquoi. En fait, dans notre commune, alors c’était pareil avant, cela vous évitera de le dire, dans nos fonctionnements qu’est-ce qui se passe ? Nous avons le droit d’aller à deux commissions sur quatre et donc je ne suis pas dans la commission qui traite du sujet donc je n’ai pas eu d’informations. Ensuite, on nous envoie le Conseil Municipal, et je sais que l’administration fait tout son possible pour l’envoyer le plus rapidement possible, sauf que je n’ai pas pu en prendre connaissance. Et ce week-end, j’étais parti ou, en tout cas, j’ai participé à un festival autour de la démocratie à bien

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 21des kilomètres d’ici, festival qui s‘appelle « Curieuses Démocraties ». J’expliquais cet état de fait, c’est-à-dire que je disais « Moi, j’ai Conseil Municipal mardi, on va parler comptes administratifs, je ne sais pas ce qui va se dire, je n’ai pas pu prendre connaissance des documents. » Et on en discutait avec les collègues, quand je parle des collègues, je parle de certains collègues élus qui étaient là à cette manifestation. Finalement, cela nous a amené à faire tout un travail, toute une réfexion, que nous avions déjà, sur nos pratiques, de la façon dont nous aimerions voir fonctionner, dans d’autres formes de démocratie, nos conseils municipaux. Vraiment, c’est un constat que l’on rencontre partout, dans tous les coins de France où fnalement tout est fait dans les équipes majoritaires pour en donner, d’une manière ou d’une autre, le moins possible à ceux que l’on appelle l’opposition, et, surtout ne pas travailler ensemble et réféchir ensemble à des sujets. Alors, le compte administratif, il ne s’agit pas de le travailler ensemble bien évidement mais je parle de bien d’autres choses. J’aurai aimé participer, par exemple, à des réfexions sur l’école de Cérillan. J’aurai aimé participer à des réfexions sur le passage des disques bleus au stationnement payant. J’aurai aimé participer à tout cela mais non. Nos fonctionnements font que l’équipe majoritaire garde tout parce qu’elle a peur que l’on lui pique des trucs, parce qu’elle a peur et ainsi de suite. Ces fonctionnements qui, comme je le dis, étaient globalement du même type avant, j’y ai participé, je sais ce que c’est, dites-le si vous voulez cela vous fera du bien, certainement. Je déplore les façons dont on fonctionne.

Et donc, hier, quand j’ai regardé le Conseil Municipal, je suis retombé bien sûr sur le compte administratif, j’ai commencé à le regarder. Je me suis dit je vais potasser, je vais essayer de faire des choses et au bout d’un moment, j’ai dit non, fnalement, je vais plutôt leur dire pourquoi je ne l’ai pas fait. Et puis, je savais que Bernard Cases ferait un très bon travail. Je n’étais pas inquiet de ce point-là.

Alors, vous parlez d’éléments factuels. C’est quand même intéressant, parce que l’on est sur du factuel, de voir comment les choses sont interprétées, tout simplement encore parce que nos pratiques sont celles-là, la façon dont Monsieur Augé décrit les choses, décrit ce compte administratif et la façon dont Bernard Cases, en face, lui renvoie avec les mêmes chiffres, avec les mêmes éléments. Et on voit donc des choses totalement différentes. On donne donc un éclairage. J’ai l’impression que de la présentation de Monsieur Augé, c’est beaucoup moins clair et beaucoup moins pertinent en terme d’analyse des chiffres.

Je voudrais juste fnir en vous demandant deux choses : de pouvoir participer à toutes les commissions jusqu’à la fn du mandat si c’est possible, je l’avais déjà demandé il y a quelques temps au moment des mises en place, Monsieur Morisset me dit qu’il l’avait demandé aussi, nous serons deux à le demander peut-être ; et aussi de nous expliquer le pourquoi de cette grève au niveau de la police municipale, il y a eu quelques échanges sur le sujet. Certes Madame Picard a donné des éléments factuels mais que des éléments de moyens, on a parlé que de cela. J’ai l’impression qu’il était question plutôt d’humain dans ce que j’ai lu dans la presse. Alors bien sûr, peut-être qu’ils ont appris à se servir des matraques, qu’ils ont des locaux qui sont bien mieux, certes, et c’est important et c’est tant mieux, comme je l’entends à côté de moi et c’est super important mais il n’y a pas que cela. Il y a le fonctionnement, il y a les personnes qui sont là et j’ai l’impression que c’est plutôt un malaise, à ce niveau-là, que l’on a, que l’on ressent en tout cas en lisant ce qui a été écrit dans Sud-Ouest. Et si j’en crois certaines de mes oreilles, il y a d’autres endroits où il y a quelques malaises. Il faut que nos personnels municipaux se sentent bien. Voilà mes deux demandes. Est-ce que vous pouvez nous dire ce qu’il en est au niveau de l’équipe municipale et votre analyse à vous et sur la possibilité de participer à toutes les commissions ? Merci beaucoup.

Monsieur le Maire

Quelques éléments de réponses.

S’agissant de la police municipale, je vous confrme que la sécurité est une priorité de l’action municipale comme l’a très bien dit Madame Picard, une priorité de l’action municipale dont nous avons témoigné encore récemment notamment en matière d’effectif. La police municipale a été considérablement dotée en effectifs, en proportion et en pourcentage. Je rappelle que, depuis 2014, nous avons eu trois recrutements dont, comme l’a très excellemment rappelé

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 22Madame Picard, nous avons commencé par recruter un chef de la police municipale, c’était une police sans chef, franchement, je n’ai jamais vu cela. Et donc, entendre des leçons sur la police municipale alors que nous avions un service sous-doté, qui n’assumait pas, faute d’indication à cet égard, des missions très claires et qui était dans des conditions vraiment assez lamentables de fonctionnement. Je trouve toujours cela original, curieux, intéressant, enfn bref cela m’intéresse.

Nous avons donc augmenté les effectifs de manière considérable et nous avons largement doté, en terme d’investissement, la police municipale comme cela a été dit. Tout cela, nous ne l’avons pas du tout fait à l‘économie mais parce que c’est une priorité. Effectivement, après, les agents aujourd'hui ont réagi semble t-il à des propositions de modifcations des grilles horaires. Nous avons tenté de prendre en compte leurs demandes. Nous avons fait à deux reprises évoluer les propositions initiales. Visiblement, les propositions telles qu’elles sont faites aujourd'hui ne conviennent pas et lorsque j’ai lu dans la presse qu’il fallait augmenter les effectifs, c’est ce que nous faisons. Nous avons recruté quelqu’un encore en début d’année 2019. Nous le faisons donc de manière régulière, constante, nous avons l’intention de continuer à recruter des agents. Je fais remarquer aussi que le service de la police municipale n’est pas un service comme les autres. Il y a des suggestions particulières et c’est la raison pour laquelle le service de la police municipale fait l’objet d’un régime indemnitaire particulier, pour tenir compte effectivement de la pénibilité horaire, de certains services. Nous le prenons en compte et nous le prenons en compte tout à fait correctement. Après, nous restons ouverts, s’il y a matière à dialoguer, nous dialoguerons mais je crois vraiment que nous faire le reproche de ne pas mettre les moyens humains, de ne pas mettre les moyens fnanciers, c’est une galéjade, absolument, et les faits sont là pour en témoigner.

Je voudrais juste revenir sur une présentation qui a été faite par Monsieur Cases et qui mérite quand même d’être sincèrement nuancée notamment lorsque Monsieur Cases nous dit regarder en 2014, nous avions investi 7 millions d’euros et vous quand on regarde bien le compte administratif, vous avez investi, en 2018, 7 millions d’euros, quand on regarde les taux de réalisation donc les sommes effectivement dépensées. Alors, je vais faire deux remarques. Premièrement 2014, c’était le niveau d’investissement le plus élevé d’une mandature où l’on a rarement si peu investi dans la ville. De 2008 à 2014, vous étiez occupés à diminuer l’endettement de la Ville donc vous avez peu investi. 2014 a été, élections obligent j’imagine, la seule année où vous avez eu un niveau d’investissement relativement élevé. Niveau d’investissement, je dis bien relativement élevé, pourquoi « relativement » ? Parce qu’à cette époque vous aviez des dotations qui étaient de 3 millions d’euros plus élevées que les nôtres. Vous avez omis de préciser que sur le mandat précédent, celui du Président Hollande, nous avons eu trois années de baisse drastique des dotations de l’État donc investir 7 millions d’euros quand on avait 3 millions d’euros de plus en recette, c’est un peu plus facile que d’investir aujourd'hui ces sommes-là, qui cette année seront considérablement augmentées encore, avec 3 millions de recettes en moins. Donc, quand on veut présenter les choses avec l’apparence de l’objectivité, il ne faut pas oublier de donner tous les éléments d’appréciation de manière à ce que chacun puisse avoir l’ensemble de ces éléments. Quand on va comparer les sommes investies, entre 2008 et 2014, et, 2014 et 2020, vous le savez très bien Monsieur Cases puisque vous étiez aux manettes, il n’y aura absolument pas photo et les montants ne seront pas du tout comparables. C’était une petite précision. Je ne peux pas vous donner par défnition celui de 2020 puisque l’on va le voter au mois de décembre mais vous le savez très bien, vous le devinez au vu des chiffres du compte administratif, que nos investissements seront également à un niveau élevé en 2020. En tout cas, ils l’ont été en 2019, ils sont en train de se réaliser. Je trouve donc que cette critique est une critique qui manque d’objectivité, on va dire cela comme ça pour être aimable.

Pour le reste, vous nous dites les choses habituelles, les subventions, nous vous avons répondu maintes fois, nous subventionnons largement la vie associative et personne ne manque de moyens pour agir dans la commune sachant que les moyens, bien sûr, il faut être prudents sur leur affectation.

Les taux de réalisation, nous avons eu une année mauvaise, nous ne l’avons pas cachée, 2015, pour des raisons qui s’expliquaient mais les résultats étaient mauvais, une année très bonne qui

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 23était 2017 et nous avons une année bonne 2018 que nous venons de constater et je pense une année bonne sans doute un peu meilleure encore en 2019.

Voilà la réalité, pour le reste après tout est affaire de jugement et effectivement suivant que l’on manipule une torche d’opposition ou une torche plus objective, on ne voit pas les mêmes réalités, Monsieur Cristofoli, c’est exact.

Conformément à la législation, Monsieur le Maire cède la présidence à Madame Danielle Nardini et s'absente pour le vote du compte administratif du budget principal ainsi que pour le vote des comptes administratifs des budgets annexes.

Madame Nardini prend la présidence du Conseil Municipal. Elle met au vote les délibérations sur le compte administratif du budget principal et les comptes administratifs des budgets annexes.

Monsieur le Maire reprend la présidence du Conseil Municipal.

Monsieur Augé rapporte les quatre délibérations suivantes et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Nous avons en résultat de tous les comptes que l’on vient de voir leur affectation à faire, à voter. Je vous rappelle la plus importante, c’est celle du budget principal. Nous avons vu tout à l’heure dans notamment une des diapositive quelle était la valeur de ce budget à affecter et je vous rappelle ce montant qui fgure sur la délibération en bas à droite, en terme comptable « la dotation complémentaire de réserve » c’est 1 266 332, résultat que nous vous proposons d’affecter sur 2019 en investissement, on verra cela tout à l’heure dans le BS. Pour ce qui concerne les résultats des comtes annexes, je vous propose d’aller très vite car cela n’a rien de nouveau, ni cette année ni les autres années d’ailleurs et donc les affectations se font avec la façon habituelle qui ne mérite pas trop de commentaire sauf s’il y a des questions.

DG19_051 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018. BUDGET PRINCIPAL. DÉCISION

Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M14, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice.

Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2018 du Budget Principal et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2019 au vu des résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- Résultat de l'exercice Excédent : 5 356 782,13 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur Équilibre : 0,00 € - Résultat de clôture à affecter Excédent : 5 356 782,13 € - Résultat de clôture rectifé à affecter (A1) Excédent : 5 356 782,13 € Besoin réel de fnancement de la section d'investissement :

- Résultat de la section d'investissement de l'exercice Défcit : -1 298 036,80 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur Défcit : -1 460 819,93 € - Résultat comptable cumulé Défcit : -2 758 856,73 € - Dépenses d'investissement engagées non mandatées 2 318 083,95 € - Recettes d'investissement restant à réaliser 986 491,47 € - Solde des restes à réaliser -1 331 592,48 € - Besoin réel de fnnnnement 4 090 449,21 € Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

- En couverture du besoin réel de fnancement

dégagé à la section d'investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) 4 090 449,21 € - En dotation complémentaire de réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) 1 266 332,92 € SOUS-TOTAL (R 1068) 5 356 782,13 €

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 24- En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002) 0,00 € TOTAL (A1) 5 356 782,13€

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : défcit reporté R002 : excédent

reporté

D001 : solde

d'exécution

2 758 856,73 €

R001 : solde d'exécution

R1068 : excédent

fonctionnement

capitalisé 5 356 782,13 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2018 du Budget Principal et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2019 comme décrit ci-dessus.

Adopté à 26 Pour 6 Contre

DG19_052 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018. BUDGET ANNEXE BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. DÉCISION Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M14, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice. Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2018 du Budget Annexe Bâtiment à usage commercial et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2019 au vu des résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- Résultat de l'exercice Excédent : 89 363,50 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 158 923,41 € - Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent : 248 286,91 € Besoin réel de fnancement de la section d'investissement :

- Résultat de la section d'investissement de l'exercice Équilibre : 0,00 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur Équilibre: 0,00 € - Résultat comptable cumulé Équilibre : 0,00 € - Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0,00 € - Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 € - Solde des restes à réaliser 0,00 € - Besoin réel de fnnnnement 0,00 € Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

- En couverture du besoin réel de fnancement

dégagé à la section d'investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) 0,00 € - En dotation complémentaire de réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) 0,00 € SOUS-TOTAL (R 1068) 0,00 €

- En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002) 248 286,91 € TOTAL (A1) 248 286,91 €

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : défcit reporté R002 : excédent

reporté 248 286,91 €

D001 : solde

d'exécution

R001 : solde d'exécution

R1068 : excédent

fonctionnement

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 25capitalisé

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2018 et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2019 comme décrit ci-dessus.

Adopté à 31 Pour 1 Abstention

DG19_053 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE. DÉCISION Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M4, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice. Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2018 du Budget Annexe de la production d'énergie et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2019 au vu des résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- Résultat de l'exercice Excédent : 30 287,22 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 47 500,28 € - Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent : 77 787,50 € Besoin réel de fnancement de la section d'investissement :

- Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent: 0,01 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur Défcit : - 0,01 € - Résultat comptable cumulé Équilibre : 0,00 € - Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0,00 € - Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 € - Solde des restes à réaliser 0,00 € - Besoin réel de fnnnnement 0,00 € Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

- En couverture du besoin réel de fnancement

dégagé à la section d'investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) 0,00 € - En dotation complémentaire de réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) 77 787,49 € SOUS-TOTAL (R 1068) 77 787,49 €

- En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002) 0,01 € TOTAL (A1) 77 787,50 €

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : défcit reporté R002 : excédent

reporté 0,01 €

D001 : solde

d'exécution 0,00 €

R001 : solde

d'exécution

R1068 : excédent

fonctionnement

capitalisé 77 787,49 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2018 et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2019 comme décrit ci-dessus.

Adopté à 31 Pour 1 Abstention

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 26DG19_054 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. DÉCISION Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M14, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice. Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2018 du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2019 au vu des résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- Résultat de l'exercice Excédent : 3 279,27 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 29 433,54 € - Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent : 32 712,81 € Besoin réel ou capacité de fnancement de la section d'investissement : - Résultat de la section d'investissement de l'exercice Défcit : - 3 843,17 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 9 432,94 € - Résultat comptable cumulé Excédent : 5 589,77 € - Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0,00 € - Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 € - Solde des restes à réaliser 0,00 € - Cnpnnité de fnnnnement 5 589,77 € Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

- En couverture du besoin réel de fnancement

dégagé à la section d'investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) 0,00 € SOUS-TOTAL (R 1068) 0,00 €

- En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002) 32 712,81 € TOTAL (A1) 32 712,81 €

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : défcit reporté R002 : excédent

reporté 32 712,81 €

D001 : solde

d'exécution

R001 : solde d'exécution

5 589,77 €

R1068 : excédent

fonctionnement capitalisé

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2018 du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2019 comme décrit ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Il s’agit simplement de valider, de voter, pardon, une délibération sur le compte de gestion qui n’est autre que le compte administratif mais cette fois établit par le trésorier et non pas par nos services à nous. Il faut donc constater qu’ils sont identiques et qu’ils arrivent au même résultat, ce qui est le cas et donc comme vous le voyez à la fn de la délibération, ce résultat identique est vrai pour le budget principal et les cinq budgets annexes. Nous vous proposons donc d’adopter cette délibération.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 27DG19_055 COMPTES DE GESTION 2018. APPROBATION

Après présentation du budget primitif et des décisions modifcatives qui s'y rattachent pour l'exercice 2018 tant en ce qui concerne le budget principal que les budgets annexes, les titres défnitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à réaliser.

Après s'être assuré que Monsieur le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes fgurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance entre les résultats du Compte Administratif et les Comptes de gestion.

Le Conseil Municipal statuant sur :

- l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes ;

- la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Déclare que les comptes de gestion :

- du budget principal

- du budget annexe du bâtiment à usage commercial

- du budget annexe Galaxie

- du budget annexe des logements sociaux allée Dordins

- du budget annexe Picot

- du budget annexe de la production d'énergie

dressés, pour l'exercice 2018, par Monsieur le Receveur, visés et certifés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur Cases

Une seconde pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, nous allons voter cette délibération puisqu’en fait c’est un document qui est établit par le Receveur Municipal et qu’il ne porte que sur la vérifcation des opérations et en aucune façon sur l’opportunité des opérations donc ce n’est absolument pas contradictoire avec le fait que nous votions contre le budget, enfn le compte administratif.

Monsieur le Maire

Personne ne vous en fait le reproche. D’ailleurs, on vous reproche rarement de voter des choses positivement.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Augé rapporte les six délibérations suivantes et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Il s’agit de présenter ce budget supplémentaire et je vais m’appuyer pour cela sur le rapport qui accompagne la délibération, qui me paraît relativement succinct et clair. Donc d’abord, je vais vous rappeler que ce budget supplémentaire s’inscrit dans la continuité des deux opérations budgétaires que nous avons conduites fn d’année dernière : le rapport d’orientation budgétaire et le budget primitif. On va donc retrouver un certains nombre de faits que vous avez indiqué ou sur lesquels vous êtes revenus : la contractualisation à 1,35, donc la maîtrise de l’évolution du fonctionnement, l’affectation intégrale du résultat à la réduction du besoin d’emprunt exactement comme nous l’avions annoncé.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 28Je vais maintenant vous citer quelques exemples de modifcations ou d’ajout ou de soustraction au budget primitif de façon à ce que l’on fasse par différence plutôt que de reprendre en totalité les éléments.

Donc, en terme de dépenses de fonctionnement, vous voyez que la différence est très faible puisqu’elle est de 10 000 euros sur 35 millions. Il s’agit déjà comme ajout de dépenses des intérêts du nouvel emprunt, comme cela a été dit tout à l’heure, que nous avons contracté en début d’année. Je vais à peine citer les 2 000 euros qui sont liés à des intérêts moratoires. Enfn, la troisième chose à dire, c’est que nous avons, comme c’est écrit concernant la SRU, la pénalité dont on a déjà parlé, nous avons vu une baisse de 5 000 euros. Voilà ce qui correspond aux 10 000 euros de dépenses de fonctionnement en plus. En terme de recettes de fonctionnement, c’est déjà une somme plus importante puisque l’on est à 583 317 pour être précis. On a donc eu une importante hausse de la fscalité puisque l’on est arrivé à plus de 112 000. Pour le rôle supplémentaire, on l’a déjà cité et Monsieur Cases l’a éclairci d’ailleurs tout à l’heure. La dotation globale de fonctionnement par contre, je l’ai déjà dit, a baissé et nous avons donc perdu 60 000 euros encore cette année sur ce total en conséquence. Nous avons là cité les principales nouvelles recettes de fonctionnement. Je passe à l’investissement. En investissement, en fait, il y a déjà à regarder l’affectation de résultat dont on a déjà parlé, donc il fgure dans le premier paragraphe de cette section d’investissement du rapport, vous le retrouvez, puis vous retrouvez au-dessus les combinaisons on va dire fnancières en terme de dépenses d’investissement, de recettes d’investissement, de crédit reporté, tout ceci étant préliminaire au résultat fnal qui, je le rappelle, est de 1,2 million. La dépense réelle d’investissement, là aussi on est dans des dépenses faibles, en terme de dépenses complémentaires. On a, bien sûr, inscription de crédit complémentaire pour le remboursement du capital de la dette lié à ce nouvel emprunt comme on l’a déjà cité. Il y a pour les associations disons un ajustement qui est très très faible puisqu’il est de 1 360 euros mais on l’a cité. Enfn, je cite les deux derniers, 5 000 euros de crédits pour la subvention au Centre des Monuments Nationaux pour la restauration de Notre-Dame, nous l’avons évoquée en première délibération donc je n’y reviens pas, et 5 000 euros complémentaires pour des frais d’étude divers pour les futurs travaux.

Recettes réalisées pour les investissements, comme tout à l’heure, en matière de recettes c’est plus important, on atteint 674 000 euros sur ce budget supplémentaire. Bien entendu, on intègre, puisque l’on n’avait pas pu le faire avant, les 77 000 de la production électrique sur panneaux solaires sur le budget annexe. Donc, on l’a dit tout à l’heure, ce qui fait que cet excédent vient sur le budget principal, c’est tout simplement qu’au démarrage de l’opération, il y a eu un apport de la Ville, on va dire, sur ce budget annexe et donc il était normal que cela réintègre à chaque fois qu’il y a des bénéfces.

Les crédits pour la cession, cela a été relevé tout à l’heure de la maison Masseran pour une somme de 485 000, vous voyez que l’on a atteint par là une grande partie déjà du total. Enfn, on a eu quelques subventions d’équipement qui sont arrivées, une de Bordeaux Métropole pour l’ensemble des travaux de Cérillan, une par le Département pour la piste d’athlétisme et, enfn, une pour ce que l’on appelle l’aire de remise en forme en bords de Jalle à Gajac de 2 000 euros.

Je passe sur le reste. Et donc évidemment, tout ce système que l’on vient de décrire cela va de soi pour des spécialistes, ceci va permettre une réduction du besoin d’emprunt. Voilà ce que je pouvais vous dire de manière assez globale.

Pour le reste, pour les budgets annexes également, en gros on ne change rien donc ce n’est pas la peine d’y passer longtemps là-dessus, c’est la continuation de ce qui se passe précédemment. Il n’y a pas de grande opération prévue cette année.

DG19_056 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET PRINCIPAL. ADOPTION Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Budget primitif pour l'exercice 2019 du Budget Principal adopté par délibération n° DG18_155 du Conseil Municipal du 12 décembre 2018,

Le Budget Supplémentaire du Budget Principal pour l'exercice 2019 s'équilibre comme suit : Chapitres

budgétaires

Dépenses Chapitres budgétaires Recettes

Réelles Ordre Réelles Ordre

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 29F o

n c

t i o

n n

e m

e n

t

014 – Atténuation

de produits

-5 620,00 73 – Impôts et taxes 630 816,00

66 - Charges

fnancières

13 989,00 74 – Dotations et

participations

-48 999,00

67 – Charges

exceptionnelles

2 000,00 77 – Produits

exceptionnels

1 500,00

023 – Virement à la

section

d'investissement

492 599,40

042 – Opérations

d'ordre entre

sections

80 348,60

Total 10 369,00 572 948,00 Total 583 317,00 0,00

Total de la section

de fonctionnement 583 317,00

Total de la section de

fonctionnement 583 317,00

I n

v e

s t i

s s

e m

e n

t

20 – Immobilisations

incorporelles

66 226,01 13 – Subventions

d'investissement

1 077 802,22

204 – Subventions

d'équipement

versées

6 360,00 16 – Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

-2 418 940,17

21 – Immobilisations

corporelles

2 256 857,94 10 – Dotations, fonds

divers et réserves

20 255,00

16 – Emprunts et

dettes assimilées

83 334,00 1068 – Excédents de

fonctionnement

capitalisés

5 356 782,13

27 – Autres

immobilisations

fnancières

77 787,50

024 – Produits des

cessions

d'immobilisations

485 000,00

021 – Virement de la

section de

fonctionnement

492 599,40

040 - Opérations

d'ordre entre sections

80 348,60

041 – Opérations

patrimoniales

30 425,75 041 – Opérations

patrimoniales

30 425,75

Total 2 412 777,95 30 425,75 Total 4 598 686,68 603 373,75

001 – Résultat

reporté 2 758 856,73

Total de la section

d'investissement 5 202 060,43

Total de la section

d'investissement 5 202 060,43

Total du BS 2019 5 785 377,43 Total du BS 2019 5 785 377,43

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Supplémentaire pour l'exercice 2019 du Budget Principal de la Commune qui s'équilibre comme ci-dessus.

Adopté à 26 Pour 6 Contre

DG19_057 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT A USAGE COMMERCIAL. ADOPTION

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 30Vu le Budget Primitif pour l'exercice 2019 du Budget Annexe du bâtiment à usage commercial adopté par délibération n° DG18_156 du Conseil Municipal du 12 décembre 2018, Le Budget Supplémentaire du Budget Annexe du bâtiment à usage commercial pour l'exercice 2019 s'équilibre comme suit :

Chapitres

budgétaires

Dépenses Chapitres

budgétaires

Recettes

Réelles Ordre Réelles Ordre

F o

n c

t i o

n n

e m

e n

t

011 – Charges à

caractère général

248 286,91

Total 248 286,91 0,00 Total 0,00 0,00

002 – Résultat

reporté 248 286,91

Total de la section

de fonctionnement 248 286,91

Total de la section

de fonctionnement 248 286,91

I n

v e

s t i

s s

e m

e n

t

Total 0,00 0,00 Total 0,00 0,00

Total de la section

d'investissement 0,00

Total de la section

d'investissement 0,00

Total du BS 2019 248 286,91 Total du BS 2019 248 286,91

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Supplémentaire du Budget Annexe du bâtiment à usage commercial pour l'exercice 2019 qui s'équilibre comme ci-dessus.

Adopté à 31 Pour 1 Abstention

DG19_058 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE. ADOPTION

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Budget Primitif pour l'exercice 2019 du Budget Annexe de la production d'énergie adopté par délibération n° DG18_160 du Conseil Municipal du 12 décembre 2018, Le Budget Supplémentaire du Budget Annexe de la production d'énergie pour l'exercice 2019 s'équilibre comme suit :

Chapitres

budgétaires

Dépenses Chapitres

budgétaires

Recettes

Réelles Ordre Réelles Ordre

011 – Charges à

caractère général

355,00

65 – Autres

charges de gestion

courante

5,00

042 – Opérations

d'ordre de transfert

entre sections

0,01 042 – Opérations

ordre transfert

entre sections

360,00

Total 360,00 0,01 Total 0,00 360,00

002 – Résultat

reporté

0,01

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 31Total de la section

de fonctionnement 360,01

Total de la section

de fonctionnement 360,01

I n

v e

s t i

s s

e m

e n

t

16 – Emprunts et

dettes assimilées

77 787,50 106 – Réserves 77 787,49

040 – Opérations

d'ordre de transfert

entre sections

0,01

Total 77 787,50 0,00 Total 77 787,49 0,01

Total de la section

d'investissement 77 787,50

Total de la section

d'investissement 77 787,50

Total du BS 2019 78 147,51 Total du BS 2019 78 147,51

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Supplémentaire du Budget Annexe de la production d'énergie pour l'exercice 2019 qui s'équilibre comme ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

DG19_059 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE GALAXIE. ADOPTION Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Budget Primitif pour l'exercice 2019 du Budget Annexe Galaxie adopté par délibération n° DG18_157 du Conseil Municipal du 12 décembre 2018,

Le Budget Supplémentaire du Budget Annexe Galaxie pour l'exercice 2019 s'équilibre comme suit :

Chapitres

budgétaires

Dépenses Chapitres

budgétaires

Recettes

Réelles Ordre Réelles Ordre

F o

n c

t i o

n n

e m

e n

t

011 – Charges à

caractère général

50 000,00 70 - Produits des

services, du

domaine...

107181,04

042 – Opérations

ordre entre sections

157 556,04 042 – Opérations

ordre entre sections

100 000,00

Total 50 000,00 157 556,04 Total 107 181,04 100 000,00

002 – Résultat

reporté 375,00

Total de la section

de fonctionnement 207 556,04

Total de la section

de fonctionnement 207 556,04

I n

v e

s t i

s s

e m

e n

t

040 – Opérations

ordre entre sections

100 000,00 040 – Opérations

ordre entre sections

157 556,04

Total 0,00 100 000,00 Total 0,00 157 556,04

001 – Résultat

reporté 634 803,48

Total de la section

d'investissement 734 803,48

Total de la section

d'investissement 157 556,04

Total du BS 2019 942 359,52 Total du BS 2019 365 112,08

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Supplémentaire du Budget Annexe

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 32Galaxie pour l'exercice 2019 qui s'équilibre comme ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

DG19_060 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE PICOT. ADOPTION Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Budget Primitif pour l'exercice 2019 du Budget Annexe Picot adopté par délibération n° DG18_159 du Conseil Municipal du 12 décembre 2018,

Le Budget Supplémentaire du Budget Annexe Picot pour l'exercice 2019 s'équilibre comme suit :

Chapitres

budgétaires

Dépenses Chapitres

budgétaires

Recettes

Réelles Ordre Réelles Ordre

F o

n c

t i o

n n

e m

e n

t

65 – Autres charges

de gestion

courante

330 165,33

023 – Virement à la

section

d'investissement

231 461,62

Total 330 165,33 231 461,62 Total 0,00 0,00

002 – Résultat

reporté 561 626,95

Total de la section

de fonctionnement 561 626,95

Total de la section de

fonctionnement 561 626,95

I n

v e

s t i

s s

e m

e n

t

021 – Virement de la

section de

fonctionnement

231 461,62

Total 0,00 0,00 Total 0,00 231 461,62

001 – Résultat

reporté 320 185,62

Total de la section

d'investissement 320 185,62

Total de la section

d'investissement 231 461,62

Total du BS 2019 881 812,57 Total du BS 2019 793 088,57

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Supplémentaire du Budget Annexe Picot pour l'exercice 2019 qui s'équilibre comme ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

DG19_061 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX DORDINS. ADOPTION

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Budget Primitif pour l'exercice 2019 du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins adopté par délibération n° DG18_158 du Conseil municipal du 12 décembre 2018, Le Budget Supplémentaire du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins pour l'exercice 2019 s'équilibre comme suit :

Chapitres

budgétaires

Dépenses Chapitres

budgétaires

Recettes

Réelles Ordre Réelles Ordre

011 – Charges à

caractère général

32 689,99 77 – Produits

exceptionnels

148,56

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 33F o

n c

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n n

e m

e n

t

66 - Charges

fnancières

171,38

Total 32 861,37 0,00 Total 148,56 0,00

002 – Résultat

reporté 32 712,81

Total de la section

de fonctionnement 32 861,37

Total de la section

de fonctionnement 32 861,37

I n

v e

s t i

s s

e m

e n

t

16 – Emprunts et

dettes assimilées

7 545,44 16- Emprunts et

dettes assimilées

7 666,00

21 –

Immobilisations

corporelles

5 710,33

Total 13 255,77 0,00 Total 7 666,00 0,00

001 – Résultat

reporté 5 589,77

Total de la section

d'investissement 13 255,77

Total de la section

d'investissement 13 255,77

Total du BS 2019 46 117,14 Total du BS 2019 46 117,14

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte, tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Supplémentaire du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins pour l'exercice 2019 qui s'équilibre comme ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Ouillade

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Dans cette présentation, vous repreniez un petit peu les investissements qu’il y avait sur la Ville et sur les grosses opérations. Du coup, j’en profte pour poser la question que je voulais poser en début de séance. En Conseil Municipal de mars 2017, vous lanciez le projet du futur centre Pierre Mendès France. La présentation du projet avait été faite au public en octobre 2017. Il était prévu à l’origine qu’après la démolition, la reconstruction devait durer au minimum 18 mois, portant une inauguration en début 2020 mais en Conseil Municipal de mars 2018, vous commenciez à annoncer un report de ce projet pour au mieux janvier 2021. A ce jour, alors que cela fait presque un an que l’ancien bâtiment est détruit, nous ne voyons plus d’évolution sur ce chantier. A ce rythme, le délai donc de janvier 2021 ne sera pas tenu. Du coup, il va il y avoir encore un glissement de tous les investissements. Y-a-t’il un problème sur chantier et pouvez- vous nous en dire davantage ?

Monsieur Cases

Il n’y a pas grand-chose à dire parce qu’il n’y a rien dans le BS, au moins c’est clair. On pouvait s’attendre en défnitive à ce qu’en cours d’année, cela puisse être le moment, surtout qu’il y a un certain montant quand même, de lancer des études pour des projets futurs, de clôturer plus rapidement certains projets en cours ou voir de saisir des opportunités sur l’année, on peut parfois décider d’agir sans attendre, là manifestement aucun projet, aucune action ne mérite d’être accéléré de votre point de vue, on en prend compte acte donc.

Monsieur le Maire

Quelques éléments de réponse.

Tout d’abord sur la dernière intervention de Monsieur Cases. Pourquoi n’avons-nous pas engagé de nouvelles opérations ? Premièrement, parce que notre budget primitif était cohérent et sincère. Deuxièmement, nous ne sommes pas sûr d’avoir la capacité à réaliser donc faire des inscriptions supplémentaires au mois de juin, c’est vraiment des effets d’annonce et ce

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 34n’est pas notre style et donc nous n’avons pas fait cela. Nous avions d’ailleurs annoncé lors du budget primitif que si jamais il y avait des gains supplémentaires, nous vous l’avions dit donc cela n’a rien d’étonnant, nous les affecterions au désendettement, parce que nous ne sommes pas capables d’engager plus de 11 millions d’euros. Je rappelle qu’en 2019, nous avons prévu 11 millions d’euros de travaux. Nous sommes déjà, nous le voyons bien, en capacité de faire cela mais pas plus donc faire des effets d’annonce, ce n’est pas ce que nous souhaitons faire, c’est la raison pour laquelle, nous n’avons pas engagé de nouvelles opérations à l’occasion de ce budget supplémentaire.

Deuxièmement, des réponses à Monsieur Ouillade sur Pierre Mendès France. Nous avons un retard important de cinq mois, les travaux auraient dû reprendre en mai et ils ne reprendront qu’en octobre, tout simplement parce qu’il y a eu un engorgement. Vous savez en fait la maîtrise d’ouvrage de l’opération a été déléguée à Aquitanis puisqu’il y a pour partie des logements sociaux mis en œuvre par Aquitanis et pour partie des locaux municipaux notamment autour de la maison des associations. Il se trouve que pour être effcace il ne faut pas qu'il y ait deux acteurs, sinon c'est très compliqué, donc on s'est accordé avec Aquitanis qui a la maîtrise d’œuvre. Aquitanis a connu du retard notamment dans la rédaction des documents dans ce que l'on appelle le DCE, les Documents de Consultation des Entreprises qui, pour ces travaux-là doivent être extrêmement précis. Ce retard a été important puisque les documents viennent juste de partir alors qu'ils auraient dû partir plus tôt, ce qui explique qu'on ne pourra commencer qu'en octobre. C'est un retard qui ne nous est pas imputable directement. Notre partenaire dans l'opération n'a pas été en mesure, il y avait en gros le service compétent d'Aquitanis qui était en saturation et qui n'a donc pas été en capacité de le faire plus tôt, ce qui veut dire que malgré tout, la livraison se fera quand même dans le premier trimestre 2021 et que nous rattraperons, par la suite, une partie du retard des DCE. On aura peut-être encore un ou deux mois mais rien de plus. Il n'y a aucun problème sur le fond du dossier, qui sera engagé tel qu'il était prévu.

Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Il s'agit de renouveler l'usage de la carte qui permet de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement des achats qui sont bien utiles. Comme par le passé, cette carte est engagée toujours avec la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Simplement, je terminerai en disant que le principe de cette carte est affecté à trois services : le Cabinet du Maire, le Secrétariat Général et le service Communication.

DG19_062 RENOUVELLEMENT DE LA CARTE ACHAT PUBLIC. DÉCISION Par délibération n° DG16_082 du 29 juin 2016, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en place la carte achat public en contractant auprès de la Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou- Charentes la Solution Carte Achat pour une durée de trois ans.

Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La carte achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c'est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.

La mise en place de cette carte au sein des services de la Ville permet de réduire le nombre de mandats de petits montants, de réduire le délai de paiement pour les fournisseurs notamment les commerçants de proximité et de pouvoir profter d'offres avantageuses sur Internet. Il est donc proposé au Conseil Municipal de continuer à utiliser la carte achat public et de contracter la Solution Carte Achat public avec la Caisse d'Epargne pour une durée de trois ans. Ainsi, la Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes (émetteur) mettra à la disposition de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles trois cartes achat : la première sera utilisée au sein du cabinet du maire, la deuxième au sein du secrétariat général et la troisième au sein du service communication.

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles procèdera à la désignation de chaque porteur par arrêté du

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 35Maire et défnira les paramètres d'habilitation de chaque carte.

La Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes s'engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance réglée par carte d'achat dans un délai de 48 heures. La Ville sera tenue informée des opérations fnancières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte achat, dans les conditions prévues à l'article 4 alinéa 3 du décret 2004–1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. L'émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établi mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes et ceux du fournisseur. Une copie de ce relevé sera jointe au mandat de paiement transmis au comptable assignataire afn de faciliter son contrôle.

La Ville créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes retraçant les utilisations de la carte d'achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d'Epargne.

La commune paiera ses créances à l'émetteur dans un délai maximum de 30 jours. La tarifcation mensuelle est fxée à 30 € pour une carte et 2 € par mois par carte supplémentaire.

La commission monétique appliquée par transaction sera de 0,90 %. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de se doter d'un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes la Solution Carte Achat pour une durée de trois ans, selon les modalités décrites ci-dessus. La solution Carte Achat sera mise en place au sein de la collectivité à compter du 17 août 2019. Décide de faire mettre à la disposition de la Ville par la Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou- Charente trois cartes achat et de nommer les porteurs par arrêté du Maire. Décide de valider la tarifcation de cette solution mentionnée ci-dessus. Décide de plafonner à 1 500 € le montant de dépenses mensuelles effectuées par chacune des cartes achat.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat des cartes achat public avec la Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Il s'agit d'une délibération très traditionnelle, donc je vais également aller très vite là-dessus. Il s'agit de réévaluer les taxes concernant les pré-enseignes et dispositifs publicitaires des commerçants. Vous avez les valeurs sur le tableau.

DG19_063 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE). TARIFS 2020. ADOPTION Vu les articles L2333-9 à L2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°10-125 adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2010, Vu la circulaire du 24 septembre 2008 du Ministère de l'Intérieur fxant les modalités d'application de la TLPE, qui a précisé qu'à la fn de la période transitoire (soit à compter du 1er janvier 2014), les tarifs pouvaient être revalorisés chaque année, sur la base du taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, Vu les tarifs maximaux applicables en 2020 suite à l'indexation de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année enregistré à 1,6 % par l'INSEE, Vu les tarifs majorés applicables en 2020 pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus,

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants pour l'année 2020 :

SUPPORTS SUPERFICIE RAPPEL TARIFS 2019 TARIFS 2020

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 36ENSEIGNES

<= 7 m² EXONERATION EXONERATION

<= 12 m² 15,70 € 16,00 €

< = 50 m² 31,40 € 32,00 €

> 50 m² 62,20 € 64,00 €

PRE-ENSEIGNES

ET

DISPOSITIFS

PUBLICITAIRES

NON NUMERIQUES

< 50 m² 45,00 € 21,10 €

> 50 m² 65,00 € 42,20 €

NUMERIQUES

< 50 m² 85,00 € 63,30 €

> 50 m² 145,00 € 126,60 €

AFFICHAGES NON

COMMERCIAUX,

SPECTACLES,

MOBILIERS URBAINS...

EXONERATION EXONERATION

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure tels que défnis ci-dessus pour l'année 2020.

Monsieur Morisset

Chers collègues, Monsieur le Maire, chers internautes.

J'aurai aimé que, justement, on commence à prendre en compte les nuisances nocturnes de façon un petit peu plus responsable. En l'occurrence, j'aurai aimé qu'il y ait une taxation supplémentaire sur le fait qu'il y a des panneaux lumineux aujourd'hui qui perturbent la vie nocturne de la bio-diversité au sens large. Et en même temps, j'aurai aimé qu'il y ait une forme de progressivité un peu plus implicite par rapport à ce phénomène-là, c'est à dire que tout ce qui est effectivement à gros moyens avec quelque chose qui est quelque part aussi dangereux vis-à-vis de la route et ainsi de suite, que l'on fasse un effort pour justement limiter cela et que l'on essaye de transiter au contraire vers autre chose, vers une certaine forme de sobriété. Donc, je suis déçu par rapport à cela. De toute façon, ils sont en place maintenant, on verra ce qui va se passer dans quelques temps mais disons, que je préférerais effectivement que, déjà avec ce qui est déjà en place, le tarif soit beaucoup plus progressif pour limiter cette pollution lumineuse. Voilà, donc je m'abstiendrai.

Adopté à 30 Pour 2 Abstention

Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Il s'agit d'une délibération concernant le fonctionnement de la Commission Communale des Impôts Directs, certains d'entre vous y participent, donc je ne vais pas préciser sur ce qu'elle fait, sur ses missions. Simplement ce qui est prévu, c'est dès qu'il y a au moins trois membres de la commission qui l'ont quittée, pour des raisons particulières, il faut renouveler les trois membres en en proposant six. C'est donc l'objet de cette délibération et vous avez sous les yeux les noms des partants et les noms des entrants.

DG19_064 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS. MODIFICATION. ADOPTION

L'article 1650-3 du Code Général des Impôts dispose que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

La Commission doit comporter huit membres titulaires et huit membres suppléants.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 37La procédure prévoit que les commissaires sont désignés par le Directeur départemental des fnances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'au moins trois membres de la Commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Trois commissaires titulaires (délégués domiciliés sur la commune) ne peuvent plus assurer leur rôle au sein de la CCID. Il s'agit de :

- M. Alain Eymerie

- Mme Béatrice Bichet

- M. Claude Vatican

Ainsi, il vous est proposé les six membres suivants pour les remplacer :

Nom Adresse

M. Frédéric Merriaux 6 rue Christine de Pisan 33160 Saint-Médard-en-Jalles

Mme Chantal Pueyo 26 rue Alain Gerbault 33160 Saint-Médard-en-Jalles

Mme Diana Leblanc 28 rue Pierre Mauroy 33160 Saint-Médard-en-Jalles

M. Louis-Marie Gallot 67 route de Corbiac 33160 Saint-Médard-en-Jalles

Mme Philippine Laniesse 15 rue Francis Pelissier 33160 Saint-Médard-en-Jalles

Mme Isabelle Branas 45 C avenue de Monteillon 33160 Saint-Médard-en-Jalles

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte ces propositions pour les soumettre aux services fscaux de la Gironde.

Monsieur Morisset

C'est une simple question, je ne fais pas partie de cette commission, donc c'est simplement par respect des personnes sortantes : est-ce qu'il y a une explication ? Pourquoi ces personnes-là sont parties ? Est-ce que derrière il n’y a effectivement pas eu pression ? Voilà, c'est ce que j'aimerais entendre.

Monsieur le Maire

Peu de choses à dire. En gros, pour tout vous avouer, la Commission Communale des Impôts Directs ne suscite pas des vocations absolument énormes dans la Commune, il n'y a pas un enthousiasme fou, donc le peu de candidats qui se présentent nous les happons, parce que notre crainte est que nous ne soyons pas en capacité d'avoir une commission au complet. Quand nous voyons des départs : le départ d'Alain Eymerie pour décès, on le déplore encore beaucoup, tous ses amis nombreux ici ; Monsieur Vatican a longtemps siégé, il a souhaité ne plus siéger ; Madame Bichet également. Quand nous avons des candidatures, nous les acceptons, donc n'hésitez pas. Non, vous ne pouvez pas dans votre situation.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Il s'agit simplement d'un marché de mobilier urbain qui, tel qu'il est prévu sur la durée de trois ans puisqu'il y a tacite reconduction, pourrait dépasser et dépassera certainement la valeur du plafond du marché. Il a donc été nécessaire de lancer un appel d'offres, c'est ce qui fgure sur cette délibération.

DG19_065 MARCHE PUBLIC D'ACQUISITION, DE LIVRAISON ET D'INSTALLATION DE MOBILIERS URBAINS. AUTORISATION

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite engager une consultation concernant l'acquisition, la livraison et la pose de mobiliers urbains (mobiliers de protection, d'agrément, d'hygiène, de propreté, mobiliers pour les vélos, etc).

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 38La première période d'exécution du marché débutera à compter de sa notifcation jusqu'au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction. La date de fn maximale du marché est donc fxée au 31 décembre 2022, en fonction des reconductions effectuées à la discrétion de la Ville.

Le montant maximum annuel est fxé à 150 000,00 € TTC.

Au vu du montant global, la consultation composée d'un lot unique, sera engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément au Code de la Commande Publique. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à procéder à la consultation des entreprises, conformément au Code de la Commande Publique,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer les marchés découlant de ces consultations.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Cette délibération est habituelle et chaque année, on la vote. Simplement je vais dire trois choses. La première c'est que les tarifs ont augmenté sur la base de l'infation constatée, c'est- à-dire de 1,4%. Je signale qu'il y a deux tarifs qui eux n'augmentent pas, c'est celui du restaurant municipal pour le personnel et c'est celui de la pause méridienne que vous voyez dans le tableau du bas qui est à droite à 0,62 €, il s'agit bien sûr de la garde des enfants pendant la pause méridienne du midi et du repas. Sur le reste, vous retrouvez les mêmes chiffres que d'habitude.

DG19_066 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX RENTRÉE 2019. ADOPTION Il vous est proposé d'adopter les tarifs des services municipaux, à compter de la rentrée 2019- 2020, sur la base de la structure différenciée et dégressive du quotient familial. Ainsi, à partir des ressources nettes imposables du ou des parents prises en compte au titre de l'année 2017 (avis d'imposition 2018), le quotient familial exprimé en valeur mensuelle est obtenu en appliquant aux ressources, un nombre de parts défni comme suit : - couple (marié, concubinage, Pacs) ou personne isolée : 2 parts, - 1er enfant à charge : 0,5 part,

- 2ème enfant à charge : 0,5 part,

- par enfant supplémentaire à partir du 3ème : + 1 part,

- par enfant handicapé : 0,5 part supplémentaire.

L'évolution en 2019 de ces tarifs intègre les augmentations des prix à la consommation (hors tabac) sur l'année 2018 (INSEE), soit 1,4 %.

Restauration scolaire

Le service de restauration scolaire est ouvert durant l'interclasse de midi dans l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la Ville, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, toute l'année, à l'exception des vacances scolaires.

Il est précisé que la facturation s'établit sur la constatation de la commande de repas effectuée chaque matin par les familles au moment de l'entrée à l'école.

Ces tarifs de restauration des enfants fréquentant les écoles élémentaires intègrent également des frais d'animation d'interclasse, qui s'élèvent à 0,62 €.

RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS DE LA PAUSE MERIDIENNE

(REPAS ET PRESTATION INTERCLASSE)

QUOTIENTS FAMILIAUX ÉCOLES MATERNELLES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

< 501 € 1,76 € 1,76 € + 0,62 €

> 501 < 999 € 2,39 € 2,39 € + 0,62 €

> 999< 1 506 € 2,80 € 2,80 € + 0,62 €

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 39> 1 506 < 2 008 € 2,87 € 2,87 € + 0,62 €

> 2008 < 2 510 € 3,30 € 3,30 € + 0,62 €

> 2 510 € 3,67 € 3,67 € + 0,62 €

Hors commune 4,34 € 4,34 € + 0,62 €

Enfants bénéfciant d’un Projet d’Accueil

Individualisé 0,72 € 0,72 € + 0,62 €

Accueils périscolaires

Les accueils périscolaires fonctionnent les lundis, mardis, jeudis et vendredis, dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune :

• le matin avant les heures de classe, à partir de 7 heures,

• les après-midis à partir de 16h30 ou 16h45 selon les écoles.

La grille tarifaire, basée sur les quotients familiaux, permet en outre, en proposant deux types de forfaits mensuels, d’apporter davantage de souplesse aux familles qui n’auraient qu’un besoin ponctuel de ce service.

ACCUEILS PERISCOLAIRES

QUOTIENTS FAMILIAUX

TARIFS MENSUELS

+ de 5 jours de présence 5 jours et – de présence

< 501 € 11,61 € 6,96 €

> 501 < 999 € 18,35 € 10,05 €

> 999< 1 506 € 26,92 € 13,70 €

> 1 506 < 2 008 € 29,71 € 14,65 €

> 2008 < 2 510 € 35,76 € 17,89 €

> 2 510 € 44,03 € 22,06 €

Hors commune 57,20 € 28,76 €

Un tarif unique de 1,54 € est applicable aux familles pour une présence exceptionnelle mensuelle à l'accueil périscolaire.

Accueils en Centres de Loisirs les mercredis pendant les périodes scolaires et du lundi au vendredi durant les vacances

Ces accueils de loisirs fonctionnent à la journée et sont organisés

– pendant les périodes scolaires, dans chaque école, de 7h00 à 19h00. Un accueil à la demi- journée est également possible, conformément au règlement intérieur. Il inclut le repas.

– durant les vacances scolaires : L’activité des accueils de loisirs municipaux est répartie sur 4 structures, accueillant respectivement des enfants de 3 ans (pôle Montaigne), de 4 ans (maternelle Hastignan), de 5 ans (Louise Michel) et de 6-12 ans (La Grange à Léo). Ils sont ouverts de 7h30 à 18h30. Cet accueil se fait exclusivement à la journée. Il est précisé que, conformément à la délibération DG12_172, du 14 novembre 2012, la grille tarifaire des Saint-Médardais, en fonction du quotient familial, s'applique pour tous les enfants intégrés dans une ULIS, résidant dans une des communes de la circonscription, sur l'ensemble des services de restauration et périscolaires.

ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX

QUOTIENTS

FAMILIAUX

TARIF JOURNALIER

(MERCREDIS ET VACANCES)

TARIF DEMI-JOURNÉE

(MERCREDIS )

Familles au

Régime général

Autres régimes Familles au

Régime général

Autres

régimes

< 501 € 6,03 € 9,81 € 4,76 € 7,41 €

> 501 < 999 € 8,73 € 12,64 € 6,83 € 9,60 €

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 40> 999< 1 506 € 12,14 € 16,35 € 9,39 € 12,33 €

> 1 506 < 2 008 € 12,52 € 16,78 € 9,68 € 12,56 €

> 2008 < 2 510 € 14,95 € 19,12 € 11,53 € 14,55 €

> 2 510 € 17,92 € 22,23 € 13,74 € 16,99 €

Hors commune 23,29 € 27,79 € 17,68 € 21,16 €

REDUCTION PAI (vacances, mercredis et VS)

QUOTIENTS FAMILIAUX

< 501 € -1,01

> 501 < 999 € -1,63

> 999< 1 506 € -2,03

> 1 506 < 2 008 € -2,10

> 2008 < 2 510 € -2,50

> 2 510 € -2,87

Hors commune -3,52

Transports scolaires

L'organisation des transports scolaires sur l'agglomération bordelaise relève de la compétence de Bordeaux Métropole, qui a donné délégation partielle de compétence aux communes. Ainsi la ville de Saint-Médard-en-Jalles est devenue organisatrice secondaire et, à ce titre, a mis en place, sous sa responsabilité, un ensemble de circuits de transports scolaires intra-muros et extra-muros fonctionnant pendant l'année scolaire qui assurent la desserte des établissements d'enseignement. Ces services concernent les élèves des classes de maternelle jusqu'à la terminale, scolarisés dans les établissements publics, les établissements spécialisés, les élèves fréquentant un établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricole public, les élèves inscrits dans une classe préparatoire à l'apprentissage ou une classe pré- professionnelle.

TARIF ANNUEL ELEMENTAIRES

COLLÉGIENS

(COLLÈGES SECTEUR)

APPRENTIS

LYCÉENS,ETUDIANTS

COLLEGIENS HORS

SECTEUR

Commune Gratuit 21,80 € 68,85 €

Hors commune 34,93 € 47,76 € 99,63 €

Écoles multisports

Les écoles multi-sports fonctionnent dans les écoles élémentaires de la commune, de fn septembre à mi-juin, sauf pendant les vacances scolaires.

Les enfants bénéfcient d’une séance hebdomadaire (environ 30 sur l’année) afn de découvrir et s’initier à plusieurs activités physiques et sportives.

L’inscription est annuelle et les tarifs tiennent compte de l’encadrement et de la fourniture du matériel.

Vacances Sportives

La structure, déclarée « centre de loisirs sans hébergement et établissement d’activités physiques et sportives », accueille les jeunes de 10 à 16 ans. Elle fonctionne durant les vacances scolaires de 9h00 à 17h00. Un accueil est également proposé de 8h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h00.

Les tarifs journaliers intègrent les repas et un goûter ainsi que la prise en charge totale des activités organisées y compris lorsqu’elles génèrent des dépenses ou prestations extérieures.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 41VACANCES SPORTIVES ET ECOLES MULTISPORTS

QUOTIENTS

FAMILIAUX

TARIFS ANNUELS

ÉCOLES MULTISPORTS

TARIFS JOURNALIERS VACANCES SPORTIVES

Familles au Régime

général Autres régimes

< 501 € 46,75 € 6,91 € 10,73 €

> 501 < 999 € 57,70 € 10,05 € 14,32 €

> 999< 1 506 € 69,26 € 13,17 € 17,80 €

> 1 506 < 2 008 € 71,49 € 13,76 € 18,51 €

> 2008 < 2 510 € 80,31 € 17,28 € 22,24 €

> 2 510 € 90,25 € 21,46 € 26,88 €

Hors commune 100,39 € 25,87 € 32,28 €

Conformément à la délibération DG18_020, relative à la convention passée avec l'IGESA, une déduction forfaitaire est appliquée aux familles relevant de cette convention, l'IGESA s'engageant à reverser à la ville les prestations par jour ou demi-journée de présence d'enfants de ressortissants accueillis dans les structures d'accueil de loisirs municipales. Conformément à la délibération DG17_093, du 29 mars 2017, relative à la convention avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA), une déduction forfaitaire est appliquée aux ressortissants ayant des enfants inscrits aux centres de loisirs sans hébergements (mercredis et vacances scolaires) et aux vacances sportives.

Écoles Municipales de Musique et de Danse

Les Écoles Municipales de Musique et de Danse accueillent les élèves dans les locaux du Carré des Jalles à compter de septembre 2019. Les enseignements sont dispensés pendant les périodes scolaires sur 35 semaines (pas de cours les jours fériés).

Afn de favoriser la diversifcation des pratiques musicales (chant, second instrument, instrument seul), il est proposé pour ces dernières un tarif plus accessible (50 % du tarif enseignement complet).

Le tarif est un forfait annuel qui est facturé en 3 fois : janvier, avril et juillet. (Tout trimestre entamé est dû).

L'ECOLE DE MUSIQUE - TARIFS ANNUELS

QUOTIENTS

FAMILIAUX

Enfants et jeunes de moins de 26 ans

Cours

individuels

ADULTES

Cours

collectifs

ADULTES

Enseignement

complet

Instrument seul /

chant / 2ème

instrument

< 501 € 256,04 € 128,02 € 479,37 € 236,97 €

> 501 < 999 € 298,57 € 149,28 € 539,60 € 269,32 €

> 999< 1 506 € 397,64 € 198,82 € 580,72 € 291,12 €

> 1 506 < 2 008 € 413,00 € 206,50 € 603,08 € 301,11 €

> 2008 < 2 510 € 430,75 € 215,37 € 625,03 € 315,51 €

> 2 510 € 452,00 € 226,00 € 648,20 € 329,60 €

Hors commune 597,14 € 298,57 € 694,84 € 439,47 €

Musique Pratique d'ensemble seul - Activités POP JAZZ BAND, ensemble POP ROCK, Chant Choral, Petits Ensembles divers :

- la gratuité pour les élèves inscrits à l’École Municipale de Musique,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 42- un droit d’inscription de 55,77 € pour les musiciens non inscrits à l’École Municipale de Musique, résidant à Saint-Médard-en-Jalles et de 60,84 € pour les non inscrits extérieurs.

L’ECOLE DE DANSE - TARIFS ANNUELS

QUOTIENTS

FAMILIAUX

Enfants et jeunes de moins de 26

ans Adultes

1 cours /semaine 2 cours /semaine 1 cours /semaine 2 cours /semaine

< 501 € 95,77 € 157,22 € 152,71 € 229,47 €

> 501 < 999 € 120,67 € 207,06 € 180,90 € 268,76 €

> 999< 1 506 € 203,26 € 303,39 € 205,08 € 306,33 €

> 1 506 < 2 008 € 211,01 € 313,53 € 214,26 € 315,30 €

> 2008 < 2 510 € 219,73 € 322,40 € 223,03 € 324,18 €

> 2 510 € 230,08 € 340,20 € 232,81 € 340,91 €

Hors commune 308,51 € 435,06 € 313,22 € 439,21 €

Cours supplémentaire danse : au delà de 2 cours hebdomadaire, un droit d’inscription annuel de 55,77 € par cours supplémentaire pour les personnes résidant à Saint-Médard-en-Jalles et 60,84 € pour les extérieurs.

Tarif ateliers, Masterclass (musique et danse) : 20,28 € / atelier pour les personnes résidant à Saint-Médard-en-Jalles et 25,35 € / atelier pour les extérieurs.

Pour les détenteurs de la Carte Jeune : 10 € pour les ateliers et Masterclass des écoles municipales de Musique et de Danse.

Réseau des médiathèques

Les tarifs des abonnements ont été fxés par délibération DG15_087 du 2 juillet 2015 et restent inchangés.

Prestations de la cuisine centrale

Il s'agit des prestations de la cuisine centrale à destination :

– des personnels municipaux, éducation nationale, extérieurs, stagiaires, – des associations de la ville, des collectivités locales, des organismes de formation et des fédérations diverses en lien avec la commune de Saint-Médard-en-Jalles.

TYPE DE MENU TARIFS 2019/2020

Menu classique Enfants Adultes 4,25 € 5,70 €

Menu 1 Enfants Adultes 5,80 € 7,25 €

Menu 2 Enfants Adultes 9,48 € 12,64 €

Menu pique-nique Enfants Adultes 3,32 € 6,01 €

Menu EHPA - portage à domicile Tarif unique 5,02 €

Buffet Tarif en fonction de la prestation 10,47 € à 26,19 €

Cocktail sans alcool

Punch / sangria

Par personne

Par personne

1,30 €

2,74 €

Personnel enseignant de l’Éducation

Nationale Tarif unique 5,39 €

Personnel municipal et en contrat emploi Tarif unique 4,10 €

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 43avenir

PEC (Parcours Emploi Compétences)

apprentis, ESAT, stagiaires mairie gratifés,

stagiaires Bafa, service civique Tarif unique 1,93 €

Stagiaires mairie non rémunérés Gratuit

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Fixe les tarifs d'accès aux différentes activités et services municipaux de Saint-Médard-en-Jalles à compter de septembre 2019, dans les conditions décrites ci-dessus. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions, règlements et actes y afférents.

Monsieur Morisset

Chers collègues, Monsieur le Maire, chers internautes.

Je ne suis encore une fois pas dans cette commission-là mais j'aimerais bien savoir comme il y a un détail, enfn une séparation dans les menus 1 et 2 par rapport au menu dit normal et que j'avais déjà récemment proposé à ce qu'il y ait deux repas par semaine sans viande, j'aimerai savoir si dans ces menus 1 et 2, vu qu'ils sont plus chers et que peut-être que justement c'est un moyen caché pour vous de dire à la rigueur on a fait du sans viande mais cela coûte plus cher donc j'aimerai bien savoir ce qu'il y a dans ces repas 1 et 2 ? Et éventuellement à quel titre ils sont effectivement donnés pour fnalement si c'est vraiment une question de quantité qui manque ou une question de qualité ou si c'est un choix qui est délibéré ? C'est à dire qu'il y a une multi-carte permanente entre le normal, le 1, le 2, et le 1 et le 2 était quelque chose on va dire un petit peu classe 1, classe 2, c'est-à-dire un petit peu au-dessus. C'est tout. Merci.

Madame Durand

Par rapport à cette délibération, nous faisons un constat, que depuis votre arrivée en 2014, concernant les activités scolaires et péri-scolaires, vous augmentez la participation des parents dans les écoles alors que vous ne donnez plus de subventions aux associations pour les temps d'activités péri-scolaires, les fameux TAPS, puisque vous les avez supprimés, on en a parlé tout à l'heure : moins d'animateurs à fnancer ce qui vous a permis de réaliser des économies intéressantes, vous l'avez dit également. Nous pouvons rajouter la suppression de tous les séjours d'activités nautiques et de pleine nature pour les jeunes Saint-Médardais l'été, oui, je me répète mais c'est une réalité, la suppression de l'accueil des enfants âgés de 9 ans pour les vacances sportives, la suppression d'une heure d'accueil par jour pendant les vacances scolaires pour les enfants accueillis en centres de loisirs, là encore, vous avez fait des économies. Alors pourtant, parallèlement à cela, vous décidez l'augmentation de la restauration scolaire, des accueils péri-scolaires, des accueils de loisirs, des vacances sportives, des écoles multi-sports, de l'école de musique et de danse et ce sont des augmentations conséquentes pour les familles surtout lorsqu'elles doivent utiliser en parallèle plusieurs de ces services. L'évolution du coût de la vie se poursuit, ce sont les parents qui en font les frais et qui cumulent depuis 2014. Mais où va tout cet argent que vous n'investissez pas pour les familles ? Dans vos supports de communication ? Vos festivals ? Je sais, c'est la réalité. Vos événementiels à profusion ? Qui ne sont que des effets de vitrine très ponctuels et très coûteux pour la Ville et ses habitants, et toute cette profusion de dépenses démontre bien que vous bernez les familles. Nous voterons donc contre cette délibération.

Monsieur le Maire

Madame Durand, nous sommes assez habitués à la véhémence de vos commentaires, donc vous êtes en cohérence avec cela ce soir encore. J'aimerais quand même, enfn je ne sais pas si c'est très utile que je vous fasse cette réponse-là, que vous fassiez le constat objectif que d'abord nous augmentons suite à la hausse du coût de la vie premièrement car les denrées augmentent et que deuxièmement nous avons accru beaucoup de prestations qui n'étaient pas faites par le passé, qui sont faites aujourd'hui comme par exemple des services publics augmentés : l'ouverture de la Médiathèque, la permanence de l'ouverture du cinéma, je pourrai en citer bien d'autres et que tout cela évidemment n'apparaît jamais dans vos bilans tronqués.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 44Bon écoutez, cela vous regarde, nous n’allons pas en débattre éternellement.

Adopté à 26 Pour 4 Contre 2 Abstention

Monsieur Roucher rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Toujours dans l'objectif de la Ville de lutter contre la précarité des emplois et d'apporter une logique sur l'adéquation des grades et fonctions, cette actualisation du tableau des effectifs est reprise dans la délibération.

Compte tenu de tous ces éléments, nous avons la nécessité de créer ces emplois à compter du 1er juillet 2019, dans les flières administratives, animations, culturelles, sanitaires et sociales, et techniques. Il vous est donc proposé d'actualiser ce nouveau tableau des effectifs.

DG19_067 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 susvisée, il appartient au Conseil Municipal de fxer ou de modifer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte des évolutions réglementaires et des besoins nouveaux de la collectivité. D'une part, dans le cadre des procédures annuelles d'avancement de grade et de promotion interne présentées en Commissions Administratives Paritaires des trois catégories hiérarchiques (A, B et C), il apparaît nécessaire de créer les emplois correspondants pour permettre la mise en œuvre des décisions individuelles de l'autorité territoriale concernant le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux inscrits dans les tableaux annuels d'avancement de grade ou sur une liste d'aptitude.

D'autre part, la Direction de l'Éducation a engagé, en fn d'année 2018, une réfexion sur l'évolution du secteur action éducative, en se fxant un double objectif : proposer une organisation qui permette de répondre aux besoins de la collectivité en terme de ressources humaines mais également aux besoins du service en terme de projets sur le territoire, et de travailler sur la précarité des agents relevant de la flière animation afn de limiter le turn over et les vacances de poste dans ces métiers.

A l'issue de cette étude, deux propositions d'évolution impactant directement le tableau des effectifs de la commune ont été validées en Comité Technique, pour une application dès la rentrée 2019 :

- la possibilité de nomination des Directeurs de Claé au grade d'animateur territorial, emploi de catégorie B, suite à l'obtention du concours correspondant, ce qui est le cas pour un agent de la collectivité, titulaire du grade d'adjoint d'animation et qui occupe cette fonction ; - le passage à temps complet de tous les adjoints aux Directeurs de Claé qui occupent actuellement un emploi à temps non complet de 32 heures. Cette mesure suppose la création des emplois d’adjoints d’animation à temps complet nécessaires et la suppression des emplois du même grade existant à temps non complet 32/35è au tableau des effectifs budgétaires. Enfn, le départ de trois professeurs de musique à la rentrée 2019 entraîne une réorganisation des effectifs de l'école municipale. Cette réorganisation, qui s'inscrit dans le projet d'établissement initié en 2018, implique une nouvelle répartition des 25 heures hebdomadaires d'enseignement effectuées par ces agents en en confant une partie à des professeurs de l'école et en recrutant de nouveaux professionnels pour certains instruments. Cette réorganisation impacte le temps de travail des agents occupant des emplois permanents et nécessite donc une actualisation du tableau des effectifs de la commune. Considérant le tableau des effectifs budgétaires ;

Considérant les avis rendus par les Commissions Administratives Paritaires pour les catégories A, B et C le 25 juin 2019 au matin, pour les avancements de grade et promotions internes des fonctionnaires remplissant les conditions réglementaires ;

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 45Considérant l'avis favorable du Comité Technique sur le projet d'évolution du secteur action éducative de la Direction de l'Éducation en date du 6 juin 2019 ;

Considérant la nécessité de créer les emplois suivants à compter du 1er juillet 2019 : F ilière administrative :

➢ 1 emploi à temps complet de rédacteur principal de 2e classe ;

➢ 3 emplois à temps complet d'adjoint administratif principal de 1e classe ; ➢ 2 emplois à temps complet d'adjoint administratif principal de 2e classe ; F ilière animation :

➢ 1 emploi à temps complet d'animateur ;

➢ 2 emplois à temps complet d'adjoint d'animation ;

F ilière culturelle :

➢ 1 emploi à temps complet d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1e classe ;

➢ 1 emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe (10/20e) ;

➢ 1 emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe (11/20e) ;

Filière sanitaire et sociale :

➢ 3 emplois à temps complet d'auxiliaire de puériculture principal de 1e classe ; F ilière technique :

➢ 1 emploi à temps complet de technicien principal de 1e classe ;

➢ 3 emplois à temps complet d'agent de maîtrise principal ;

➢ 6 emplois à temps complet d'adjoint technique principal de 1e classe ; ➢ 5 emplois à temps complet d'adjoint technique principal de 2e classe. Considérant la nécessité de supprimer les 9 emplois d'adjoint d'animation à temps non complet (32/35e), à compter du 1er septembre 2019.

Il est donc proposé d'actualiser selon ces éléments le tableau des effectifs. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide sur la base des tableaux annexés, d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 1er juillet 2019 et de supprimer 9 emplois d'adjoint d'animation à temps non complet (32/35e), à compter du 1er septembre 2019. Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l’exercice en cours.

Monsieur Cases

Et bien oui parce que quand même, à un moment le Gouvernement s'apprête à voter une Loi qui précarise les fonctions publiques, y compris la fonction publique territoriale, en généralisant les recours aux contractuels et en envisageant les ruptures conventionnelles collectives, nous ne pouvons qu'apprécier...

Monsieur le Maire

Oh là , j'ai eu peur, je me suis demandé comment vous alliez....

Monsieur Cases

... que la Commune, à contre courant de ce que va développer ce Gouvernement, que vous soutenez par ailleurs, on aura l'occasion de rappeler certaines choses, emplois aidés etc... donc vous vous orientez vers une démarche de pérennisation des postes et d'enrichissement des tâches. On prend donc acte mais on sera bien sûr vigilants, c'est le minimum, dans la mise en œuvre de cette mesure et nous voterons bien sûr la délibération.

Monsieur le Maire

Écoutez Monsieur Cases, je suis obligé de vous remercier pour votre objectivité. Ce n'est pas courant, mais franchement, je suis obligé de le faire parce que j'ai eu peur un instant, je me suis dit, mais comment va t-il trouver le moyen de critiquer cela ? Heureusement, vous avez été assez cohérent avec ce que vous prétendez penser d'ordinaire et donc effectivement cela vous prouve d'abord que la grille de lecture dogmatique que vous voulez nous appliquer parfois, je

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 46fais référence à certaines interventions précédentes, ne vaut pas parce que nous avons le souci d'enrichir au maximum la situation des fonctionnaires qui travaillent pour le compte de la Collectivité et que lorsque nous considérons qu'il y a vraiment une situation où nous ne cherchons pas à valoriser une flière, où nous mettons vraiment un plafond de verre sur des progressions qui pourraient se faire. Dans ce cas, il faut que nous agissons et nous n'hésitons pas à le faire. Nous n'hésitons pas à le faire et c'est la preuve, que ce ne sont pas que des mots et nous n’avons pas attendu que quelqu'un nous le suggère. Nous l'avons fait parce que nous trouvons vraiment que c'est dans cette situation que nous devons le faire, pour enrichir des tâches qui sont importantes, qui sont des tâches de management et de responsabilités importantes, avec des charges vis-à-vis aussi des enfants que des parents d'élèves et puis des impacts importants en terme de créativité dans la Ville. Donc oui, nous considérons qu'il fallait le faire.et nous l'avons fait sans aucune hésitation de la même manière, qu'un peu plus tard, vous pourrez j'espère applaudir la création du renouvellement du contrat de médiateur social. J'espère que vous aurez la même objectivité dans quelques temps. En tout cas, merci pour ce constat et, effectivement, nous y allons.

Vous remarquerez également que cela concernait également les directeurs adjoints pour lesquels il y a des novations très intéressantes qui leur ouvrent des perspectives en terme de quotité horaire.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Roucher rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Sur la modalité de prise en charge des frais de déplacement professionnels des agents municipaux, il vous est proposé ce soir une actualisation à la hausse des différentes indemnités. Je vous rappelle que ces indemnités sont fxées par réglementation et suivront donc l'évolution de celle-ci. Vous avez donc des indemnités kilométriques pour un véhicule personnel, les indemnités kilométriques pour une moto ou un cyclo et enfn des indemnités de missions (hébergement-repas). Nous vous proposons donc d'appliquer ces taux et montants.

DG19_068 MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS MUNICIPAUX. DÉCISION

Les agents territoriaux et collaborateurs occasionnels se déplaçant pour les besoins du service peuvent prétendre, sous certaines conditions, à la prise en charge par la collectivité employeur des frais de déplacement induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

Vu les modalités et conditions du règlement des frais de déplacements professionnels temporaires prévues par les dispositions combinées :

- du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifé fxant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics locaux;

- du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifé fxant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, et ses arrêtés fxant les taux des indemnités de mission.

Une délibération, concernant les modalités et conditions de prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents publics territoriaux titulaires et non titulaires de Saint- Médard-en-Jalles conformément aux dispositions réglementaires les encadrant, avait été adoptée par la collectivité lors de la séance du Conseil Municipal du 14/11/2012 ;

Vu le décret n° 2019-139 et ses arrêtés du 26 février 2019 modifant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fxant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

Vu le caractère obligatoire d'une nouvelle délibération pour permettre l'application des

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 47montants revalorisés des taux de remboursement des frais exposés par les agents ;

Il convient de mettre à jour la délibération DG12_189 du 14 novembre 2012 portant modalités de prise en charge des frais de déplacement professionnels des agents de la collectivité en faisant évoluer l'ensemble des taux et montants de remboursement applicables eu égard à l'évolution de la réglementation en vigueur.

Ainsi, les montants et taux de remboursement des frais de déplacement sont les suivants :

• Indemnités kilométriques pour utilisation du véhicule personnel

Puissance fscale du véhicule Jusqu'à 2 000 km de 2 001 à 10 000 km Au delà de 10 000 km

5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €

6 et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €

8 CV et plus 0.41 € 0.50€ 0.29 €

• Indemnités kilométriques pour utilisation d'une motocyclette ou d'un vélomoteur

- Motocyclette (cylindrée > 125m3) = 0,14 €

- Vélomoteur et autre véhicule à moteur (cylindrée de 50 à 125m3) = 0,11€

Les frais de stationnement et de péage peuvent également être pris en charge sur présentation des pièces justifcatives.

• Indemnités de mission

Taux de base

Grandes villes

et communes

de la métropole

du Grand Paris

Commune de Paris

Hébergement 70 € 90 € 110 €

Déjeuner 15.25 € 15.25 € 15.25€

Dîner 15.25 € 15.25 € 15.25 €

Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.

Pour un agent reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Les taux de remboursement précisés suivront l'évolution de la réglementation pour les domaines concernés.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'appliquer les taux et montants en vigueur pour le remboursement des frais de déplacement professionnels des agents.

Précise que les taux de remboursement des frais de déplacement professionnels suivront l'évolution de la réglementation régissant le domaine.

Impute la dépense correspondante au chapitre 011 du budget principal de la commune pour l'exercice en cours.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Roucher rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Nous présentons cette délibération dans un souci de transparence pour être en parfaite

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 48adéquation avec la réglementation et pour bien identifer les bénéfciaires. Cette pratique existe depuis longtemps dans les collectivités, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et celui des Impôts. Pour rappel, les avantages en nature sont traditionnellement, comme des biens ou des services, fournis ou mis à la disposition des salariés par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à la valeur réelle.

Tous les salariés sont concernés avec des variantes selon le statut de l'agent : affliation CNRACL ou bien IRCANTEC, mais pour tous, les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable.

Les avantages en nature repas, les agents qui déjeunent le midi au restaurant municipal à un tarif préférentiel et qui payent une partie supérieure à 50% du montant forfaitaire ne sont pas concernés. Par ailleurs, compte tenu des missions qui leur sont confées et des contraintes en résultant, la collectivité peut servir des repas à certains personnels, cela concerne la cuisine centrale, le service des Sports, la direction de la Petite Enfance, la direction de l'Education et tous les services pour tous les agents qui suivent une formation intra-muros et déjeunant au restaurant municipal.

Par tolérance ministérielle, il peut y avoir des gratuités considérées comme avantages en nature, comme par exemple les animateurs intervenant pendant les vacances sportives ou ceux qui interviennent le mercredi pendant les vacances dans les centres scolaires.

Pour information, au 1er janvier 2019, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l’URSSAF à 4,85€ par repas quelle que soit la rémunération perçue par le bénéfciaire.

Nous vous proposons donc de valider ces modalités d'attribution.

DG19_069 MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE L'AVANTAGE EN NATURE REPAS AU PERSONNEL MUNICIPAL. DÉCISION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.242-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88 ;

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modifcation de certains articles du Code des Communes ;

Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale ;

Vu la circulaire interministérielle DSS/DFSS/5B/2003/07 du 07 Janvier 2003 relative à la mise en œuvre et à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;

Vu la circulaire ministérielle du 19 août 2005 ;

Vu l’Instruction n°5 F-2-12 du 27 janvier 2012 de la Direction générale des fnances publique relative à l’impôt sur le revenu, traitements et salaires, évaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement) ;

Vu le bulletin offciel des Impôts n°10 du 3 février 2012 ;

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 6 juin 2019 ;

L’article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 précitée a modifé l’article L2123-18-1-1 du CGCT . Ainsi cet article prévoit qu’une délibération défnisse les avantages en nature repas pouvant être attribués aux agents.

Défnition des avantages en nature

Les avantages en nature sont traditionnellement défnis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 49participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé.

Aux termes de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, ils constituent en tant que tels des éléments de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à des cotisations. Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement.

Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable ; leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.

La réglementation des cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l’octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale : les modalités d’attribution de ces avantages doivent faire l’objet d’une délibération.

Salariés concernés :

Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public ou de droit privé (contrats aidés, apprentis...). Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette de cotisations est différente selon le statut de l’agent :

• Fonctionnaires affliés à la CNRACL : comme tous les accessoires de traitement (indemnités, SFT...), les avantages en nature sont soumis uniquement à CSG et CRDS et aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

• Agents affliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont soumis aux mêmes cotisations salariales et patronales que le traitement principal et dans les mêmes conditions.

Pour tous les agents (CNRACL et IRCANTEC) : les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal. Les avantages en nature repas

Personnels concernés :

Lorsque les horaires de travail le permettent, les agents qui le souhaitent peuvent prendre leurs repas le midi au restaurant municipal, à un tarif préférentiel fxé annuellement par délibération. Dans ce cas, la participation fnancière de l’agent étant supérieure à 50 % du montant forfaitaire fxé annuellement par l’URSSAF, l’avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être réintégré dans l’assiette des cotisations.

Par ailleurs, compte-tenu des missions qui leur sont confées et des contraintes en résultant, la collectivité peut servir des repas à certains personnels, par l’intermédiaire : - de la Cuisine centrale ;

- d’un prestataire externe retenu après consultation publique, pour la Direction de la petite Enfance et parentalité ;

Les services ou secteurs concernés à ce jour par ce dispositif sont :

• Cuisine centrale : agents des différents secteurs (travail en journée continue) ; • Service des Sports : maîtres nageurs sauveteurs de l’espace aquatique (travail en journée continue), animateurs accueillant des enfants pendant les vacances sportives ; • Direction de la Petite Enfance : auxiliaires de puériculture, « berceuses », agents d’entretien et de restauration accompagnant les enfants lors du déjeuner ; • Direction de l’Éducation : ATSEM, agents d’entretien, responsables de sites scolaires, aides de restauration (travail en journée continue), animateurs intervenant dans les Centres de loisirs ;

• Tous services : agents participant à une formation organisée en intra et déjeunant au restaurant municipal.

A noter que, par tolérance ministérielle, les repas fournis aux personnels qui, de par leurs fonctions et missions, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas « nven les personnes dont ils ont ln nhnrge édunntive, soninle ou psynhologique, dès lors que leur présenne nu moment des repns résulte d’une obligntion professionnelle fgurnnt soit dnns un projet pédngogique ou édunntif de l’étnblissement, soit dnns un donument de nnture

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 50nontrnntuelle (nonvention, nontrnt de trnvnil) » ne sont pas considérés comme avantages en nature. Ils ne sont donc pas valorisés sur les salaires.

Aussi, les animateurs intervenant pendant les vacances sportives ainsi que ceux intervenant le mercredi et pendant les vacances scolaires dans les Centres de loisirs de la Commune, peuvent être nourris gratuitement sans que cela ne constitue un avantage en nature. En ce qui concerne les autres personnels précisés ci-dessus, les repas fournis doivent être valorisés sur leurs bulletins de salaire comme avantages en nature, et de ce fait intégrés dans les bases de cotisations et imposables.

La prise en compte et la valorisation de ces avantages en nature repas sont déjà effectives sur les salaires des agents concernés.

Valeur de l’avantage en nature repas

La valeur minimum forfaitaire de l’avantage en nature repas est défnie par arrêté du 10 décembre 2002.

Pour information, au 1er janvier 2019, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l’URSSAF à 4,85€ par repas quelle que soit la rémunération perçue par le bénéfciaire. Ce montant est revalorisé annuellement par l’URSSAF.

Il est à relever que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplacements professionnels hors de leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature et ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve les modalités d’attribution de l’avantage en nature repas au personnel municipal décrites ci-dessus.

Précise que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évolue conformément au montant annuel défni par l’URSSAF.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administrative ou fnancière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Roucher rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. En ce qui concerne ce contrat de renouvellement de médiateur social, il y a trois ans, le Conseil Municipal a créé un emploi à temps complet de médiateur social au sein de la Direction des Affaires Culturelles, de la vie Associative et de la Jeunesse (DACAJ), contrat d'une durée de trois ans.

Cet emploi a été confé à un agent contractuel justifant d'une formation en psychologie niveau Licence, d'une expérience professionnelle et d'une bonne connaissance des jeunes publics décrocheurs. Sa rémunération sera déterminée par référence au 3ème échelon du grade d'animateur territorial et compte tenu de la spécifcité de ce poste et de l'arrivée à échéance dudit contrat, il est donc proposé de le renouveler à partir du 1er juillet 2019 pour une durée de 3 ans.

DG19_070 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MÉDIATEUR SOCIAL. DÉCISION Par délibération n°DG16_089, du 29 juin 2016, le Conseil Municipal a créé un emploi à temps complet de «médiateur social» au sein de la Direction des Actions Culturelles, de la vie Associative et de la Jeunesse, à compter du 1er juillet 2016, pour une durée déterminée de 3 ans, répondant au choix stratégique de la municipalité de renforcer la qualité du lien social et le sentiment de tranquillité des Saint-Médardais.

Compte tenu de la spécifcité du profl recherché et de la nécessité pour la Dacaj d'assurer la mise en place de cette médiation sociale en binôme sur le territoire communal, cet emploi de médiateur social a été confé à un agent contractuel, qui justifait d'une formation en psychologie (Licence), d'une expérience professionnelle en matière d'accompagnement social, éducatif et psychologique et d'une bonne connaissance des jeunes publics « décrocheurs ». Considérant l'échéance prochaine du contrat de l'agent ainsi recruté et la nécessité pour la Ville de poursuivre ses actions dans ce domaine spécifque de la prévention de la délinquance, il est

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 51envisagé de renouveler le contrat de l'agent contractuel qui occupe actuellement cet emploi car il a su mener à bien les missions qui lui ont été confées en développant une réelle expertise en matière de médiation sociale. Les missions principales liées à cet emploi demeurent inchangées :

- assurer une présence active de proximité, c'est-à-dire une présence visible et rassurante dans les espaces publics et aux abords des établissements scolaires ;

- assurer une veille sociale et technique ;

- prévenir et gérer les confits ;

- mettre en place des animations et des ateliers ;

- travailler en réseau avec les partenaires de la communauté éducative et participer au maintien du lien entre les acteurs éducatifs, les adolescents et les parents ;

- mettre en œuvre des actions de sensibilisation.

Conformément aux dispositions de l'article 3-3 1° alinéa de la loi du 26 janvier 1984 permettant le recrutement d'un agent contractuel "lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes", il est donc proposé de renouveler le poste de «médiateur social» à temps complet, à compter du 1er juillet 2019 pour une durée déterminée de 3 ans.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de renouveler l'emploi à temps complet de «médiateur social », à compter du 1er juillet 2019, pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu'au 30 juin 2022. Précise que la rémunération de l'agent sera déterminée par référence au 3ème échelon du grade d'animateur territorial, Indice brut 429 – Indice majoré 379. Cette rémunération évoluera donc en fonction de l’augmentation de la valeur du point d’indice. S'ajoutera à cette rémunération, conformément à la délibération n°DG17_186 du 13 décembre 2017, le versement mensuel de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) au titre des fonctions exercées qui justifent son classement dans le groupe de fonctions B3 du cadre d'emplois des animateurs territoriaux.

Autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint ayant délégation, à signer en son absence le contrat correspondant et tous les documents s’y rapportant.

Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l’exercice en cours.

Madame Durand

Concernant cette délibération, bien sûr nous voterons pour, vous êtes rassuré mais nous continuons à regretter que cette délibération ne soit pas l'occasion de partager avec le Conseil Municipal, donc avec les Saint-Médardais qui sont présents ou qui nous suivent en ligne, le bilan du Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance. En effet, vous mettez en avant des généralités avec lesquelles nous ne pouvons qu'être d'accord, dans les grandes lignes, mais rien de tangible, les intentions sont toujours bonnes mais vos résultats nous demeurent toujours inconnus par rapport aux évolutions et/ou régressions de la délinquance à Saint-Médard. Donc peut-être que Madame Picard va donner des éléments, je pense qu'elle a prévu. Merci.

Monsieur le Maire

Écoutez, nous ferons les bilans en temps utile, mais sachez que les chiffres sont bons.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Roucher rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Considérant que l'activité des personnels du Carré des Jalles de Saint-Médard-en-Jalles, programmations, diffusions, demeurent transférées à l'EPCC et que les agents titulaires peuvent toujours bénéfcier du régime de la mise à disposition auprès de l'EPCC Carré-Colonnes, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles informe le Conseil de la nécessité de renouveler la mise à

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 52disposition de deux agents fonctionnaires au sein de cet établissement. Un agent à 100% en tant que régisseur général et un agent à 50% à la logistique et à l'accueil. Bien entendu, avec l'accord des agents concernés et de l'avis favorable de la CAP, de catégorie C, de ce jour. Cette mise à disposition est à compter à partir du 1er septembre 2019 pour une durée de trois ans, il vous est donc proposé de la renouveler.

DG19_071 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FONCTIONNAIRE DE LA VILLE AUPRÈS DE L'EPCC CARRÉ-COLONNES. AUTORISATION Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale et la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le décret n°2011-541 du 17 mai 2011 modifant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) « le Carré – les Colonnes » dont les statuts ont été adoptés par délibérations concordantes des communes de Blanquefort et de Saint-Médard-en-Jalles, respectivement les 14 et 17 décembre 2009, modifés les 29 et 30 mars 2010, et approuvés par arrêté préfectoral du 6 avril 2010 ;

Vu la convention de mise à disposition de personnel fonctionnaire de la Ville de Saint-Médard- en-Jalles auprès de l'EPCC « Carré – Colonnes » du 29 juin 2016 pour une période de 3 ans, du 1er septembre 2016 au 31 août 2019, qui fait suite à la délibération municipale DG16_091 du 29 juin 2016, ainsi que son avenant du 19 juillet 2018 ;

Considérant que l'activité des personnels du Carré des Jalles de Saint-Médard-en-Jalles (programmation - diffusion) demeure transférée à l'EPCC ;

Considérant que les agents titulaires peuvent toujours bénéfcier du régime de la mise à disposition auprès de l'EPCC « Carré – Colonnes » ;

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la mise à disposition de 2 agents fonctionnaires auprès de l'EPCC, et précise que ces mises à disposition ont reçu l'accord des agents concernés ainsi que l’avis favorable de la CAP de catégorie C du 25 juin 2019 ;

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de la mise à disposition de l'EPCC « Carré – Colonnes », à compter du 1er septembre 2019 pour une nouvelle durée de 3 ans, des agents fonctionnaires dont les fonctions sont listées dans le projet de convention ci-annexée.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention de mise à disposition correspondante ainsi que tous les documents s'y rapportant. Indique que l'intégralité de la rémunération des intéressés sera prise en charge par le budget principal de la commune et sera remboursée annuellement, au mois de janvier de l'année N+1, ainsi que les charges s'y rapportant, par l'EPCC.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire

Nous en arrivons aux modalités de retrait des documents des collections des Médiathèques qui était un dossier déjà présenté, retiré, que nous vous représentons.

Madame Dumas rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Bonsoir. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Je suis très heureuse de re-présenter cette délibération qui avait presque mis en colère

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 53Monsieur Guichoux la fois précédente. Alors, écoutez, je trouve que c’était très intéressant parce que parfois la démocratie effectivement....

Monsieur le Maire

Toujours..., toujours...

Madame Dumas

Toujours..., toujours la démocratie gagne. Et là, je pense que c’était un bel exemple de réfexion et d’intelligence collective. Merci Monsieur Cristofoli.

Donc, en fait, je ne vais pas revenir sur le désherbage, vous savez ce que c’est, on trie les fonds de la Médiathèque, on revend au bibliosouk etc. Le fond de la délibération, c’est plutôt quelle société allait récupérer ces documents. Il est vrai que je m’étais attachée, alors casquette d’adjointe à la vie associative sur ma tête, uniquement sur la solidarité avec des associations en reversant une partie des recettes à des associations. C’est vrai, il y avait des critères qui n’avaient pas été retenus et l’intervention de Monsieur Guichoux nous a permis de rajouter des critères : l’insertion par l’activité économique proposée à des personnes très éloignées de l’emploi afn de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, des partenariats avec des acteurs de l'insertion sociale, et donc on a rajouté, parce que j’y tenais, la solidarité avec des associations et, également, j’ai demandé comme critère supplémentaire, la réduction de l'impact sur l'environnement avec l’utilisation d’un véhicule électrique lors des collectes des livres sur la Métropole bordelaise afn d’éviter un impact carbone trop important. Je peux tenir à votre disposition l’étude qui a été faite par les services que je remercie car ils ont fait un vrai travail de fourmi.

Du coup, la société qui correspond à l’ensemble de ces critères est RecycLivre, qui reverse pour chaque article vendu 10% du prix net hors taxe à l’association « Lire et faire lire » qui est l’association d’Alexandre Jardin et c’est une société qui est sur la Métropole bordelaise. Un autre élément de cette délibération qui est important, je voudrais quand même le préciser, c’est la fxation du prix à 5 euros pour les jeux et jouets parce que du coup, on n’a pas pu vendre les jeux et jouets la fois précédente et donc on pourra le faire, on verra, lors d’une autre opération bibliosouk ou un autre événement. Merci.

DG19_072 MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS DES COLLECTIONS DES MÉDIATHÈQUES. APPROBATION

Les Médiathèques de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles (Médiathèque et Ludo-médiathèque), afn de maintenir leurs collections fables, adaptées et attractives, doivent procéder régulièrement à leur tri et à leur révision critique. Cette opération, appelée « désherbage », est destinée à offrir et mettre en valeur des collections constamment actualisées. Elle est indispensable à la bonne gestion des fonds.

Par délibération n° DG14_206 du 4 décembre 2014, le Conseil Municipal a défni les critères et les modalités de retrait de ces collections, les documents n’ayant plus leur place au sein des fonds des établissements des Médiathèques.

Ce retrait porte sur les documents imprimés et CD musicaux :

- dégradés ou en mauvais état (lorsque leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) - dont le contenu ne correspond plus à l’état des connaissances

- remplacés par des éditions plus récentes

- dont l’usage a décru et ne correspond plus aux intérêts du public

- en exemplaires multiples caduques

- les dons ne faisant pas l’objet d’une intégration dans les collections, avec l’accord écrit des donateurs

Ce retrait concerne également les journaux et revues, à l’issue d’une période de conservation défnie pour chaque titre.

Il est proposé qu'à compter de 2020, les jeux et jouets soient également retirés des collections. Selon le cas et l’opportunité, les documents ainsi retirés pourront être : - détruits ou recyclés

- proposés à la vente dans le cadre du Bibliosouk

Les articles « désherbés », selon les critères ci-dessus, portent la mention « exclu des collections » et leur étiquette à code-barre est rayée. Ces documents retirés des collections

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 54sont ainsi désaffectés des inventaires et transférés dans le domaine privé de la ville. Ils peuvent alors être licitement détruits ou aliénés.

Les Médiathèques conservent, sous forme de fchiers numériques, la liste des documents retirés.

La mise en œuvre de la régulation des collections est confée à la directrice des Médiathèques ou tout agent désigné par celle-ci.

Cette opération est effectuée régulièrement au cours de l'année.

Dans le cadre de leur vente, il est proposé de fxer un prix unique de 1 € pour les documents suivants : documentaires, revues (par lot de 5), bandes dessinées, romans, ouvrages pour enfants, partitions, CD musicaux. Les jeux et jouets seront vendus au prix unique de 5 €, certains pouvant être vendus par lots pour ce même montant.

Afn de donner une nouvelle vie à ces ouvrages, il est proposé de confer les supports invendus à une société spécialisée dans la collecte, le tri, la redistribution, la revente ou le recyclage des documents.

Plusieurs organismes proposant ces services, une étude comparative a été menée, conduisant à retenir la Société RecycLivre.

La Société RecycLivre, librairie solidaire en ligne, s'approvisionne auprès des bibliothèques lorsque celles-ci se défont d'une partie de leur fonds, donnant ainsi une deuxième vie à ces articles pilonnés.

Il est proposé cette société parce qu'elle répond aux critères suivants : - l'insertion par l'activité économique (IAE) proposée à des personnes très éloignées de l'emploi afn de faciliter leur insertion sociale et professionnelle,

- des partenariats avec des acteurs de l'insertion sociale (ESAT (Établissements et Service d’Aide par le Travail) et EA (Entreprise Adaptée))

- solidarité avec des associations et des programmes d'action de lutte contre l’illettrisme, en faveur de l'accès à la culture pour tous

- réduction de l'impact sur l'environnement en utilisant un véhicule électrique lors des collectes des livres sur la métropole bordelaise

Les articles ainsi collectés sont vendus sur Internet et RecycLivre reverse, pour chaque article vendu, 10 % du prix net hors taxe à l'association « Lire et faire lire » dont les bénévoles interviennent, notamment dans les écoles pour favoriser l'apprentissage de la lecture et stimuler l'envie de lire de la jeune génération.

Il vous est donc proposé de signer une convention avec RecycLivre pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve les modalités de retrait des collections proposées.

Fixe le tarif de vente des articles à 1 € pour les documents suivants : documentaires, revues (par lot de 5), bandes dessinées, romans, ouvrages pour enfants, partitions, CD musicaux ; et 5 € pour les jeux et jouets.

Précise que les fonds récoltés seront versés sur l’article 7088/321 du budget principal de la Ville.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout avenant avec la Société RecycLivre.

Monsieur Guichoux

Je suis ravi d’avoir rendu heureuse ma collègue Madame Dumas.

Monsieur le Maire

Fugitivement Monsieur Guichoux.

Monsieur Guichoux

Je l’entends ainsi.

Je crois que ce qui s’est passé la dernière fois, dans Sud-Ouest le rapporteur du dernier Conseil Municipal insistait sur le caractère rarissime du retrait d’une délibération par une majorité. Vous avez su le faire. Je crois que j’avais effectivement travaillé le dossier et avancé un certain nombre d’arguments. Donc, il est vrai que nous nous retrouvons ce soir pour voter cette

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 55délibération. J’ai eu quelques échanges avec Madame Dumas sur la façon dont la consultation a été conduite. Je crois que la solution qui a été retenue est tout à fait satisfaisante. Elle répond aux objectifs que j’avais évoqués. J’avais évoqué une autre structure mais celle qui est proposée convient parfaitement aux objectifs, donc je vais dire à mon tour que je suis heureux d’être intervenu, tout simplement.

Simplement, plus sérieusement, je crois que dans cette affaire de désherbage, il y a la vente d’ouvrages et de jouets à des prix très compétitifs, et je crois qu’il est essentiel que cela se fasse au service des plus défavorisés. Je pense en particulier aux jouets. Je pense qu’une vente avant les fêtes de Noël serait une bonne idée. On en a parlé Madame Dumas. Voilà ce que je voulais dire. Pas trop de satisfaction mais tout simplement le fait que l’opposition sert de temps en temps.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. Elle sert toujours à la démocratie, de temps en temps à l’exécutif.

Monsieur Morisset

Chers collègues, chers internautes, Monsieur le Maire.

Je ferai simplement la remarque comme quoi l’opposition sert. On a avancé certains arguments donc effectivement je vois que Monsieur Guichoux parle pour le groupe, je crois qu’il y a Monsieur Cristofoli qui pourra aussi sans doute intervenir. Sur ce que j’avais dit, j’avais évoqué effectivement certains éléments dont l’éloignement, c’est bien, c’est pris en compte, il y a des choses qui avancent.

J’avais aussi évoqué quand même la logique de la gratuité et la réparation, cela n’apparaît pas encore. On peut éventuellement espérer que cela se fasse, peut-être un peu dans le temps, pourquoi pas ? En tout cas, je trouve intéressant cette approche à la fois avec les associations puisque j’avais dit que les associations locales ou même de Bordeaux sont tout à fait compétentes pour ce genre de sujet. Donc merci à vous.

Monsieur Cristofoli

Un mot très rapide sur le sujet puisque cela rejoint ce que j’ai pu dire tout à l’heure sur ce qui pourrait être un travail, un vrai travail en commission, dans des groupes de travail, en réfexion. Finalement, ce qui s’est passé la dernière fois sur ce sujet au Conseil Municipal, dans un fonctionnement un peu plus collectif ne devrait pas se passer. Et je suis sûr que Jacques Guichoux, dans un groupe de travail, toutes ces propositions ils les auraient faites. Je suis très content de ce qui s’est passé. Pour moi, c’est la démonstration que d’autres fonctionnements sont possibles dans nos systèmes. Bien sûr qu’il y a des sujets où nos visions seront différentes les uns des autres, cela je l’entends très bien. Mais sur des sujets comme celui-là où c’est vraiment le commun qui l’emporte, on aurait pu très bien travailler comme cela et bravo de l’avoir retirée la dernière fois et de représenter quelque chose aujourd'hui qui me semble tout à fait satisfaisant.

Adopté à l’Unanimité

Madame Dumas rapporte la délibération suivante.

DG19_073 VERSEMENT DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS. AUTORISATION Rapporteur : Vanessa Dumas

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions à plusieurs associations pour des projets spécifques :

- APF France Handicap : 200,00 €,

- la Compagnie « C'est pas commun », dans le cadre d'un soutien à la création artistique et en vue d'une résidence d'artistes sur la commune en septembre 2019 : 750,00 €, - l'Agence de Médiation des Pays du Sahel, pour l'organisation de la 8ème Biennale des littératures d'Afrique Noire, du 6 au 9 novembre 2019 : 1 500,00 €.

Le Conseil Municipal,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 56après en avoir délibéré,

Décide le versement des subventions aux associations ci-dessus.

Impute les sommes correspondantes à l'article 6574, au budget principal de l'exercice en cours.

Adopté à l’Unanimité

Madame Dumas rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s’agit ici de la mise en place d’un nouveau partenariat avec la Ville du Taillan-Médoc.

DG19_074 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DU TAILLAN-MÉDOC SUR LES CONDITIONS D’ACCÈS DES TAILLANAIS À L'ESPACE AQUATIQUE. AUTORISATION La Ville de Saint-Médard-en-Jalles a reçu une sollicitation de la Ville du Taillan-Médoc pour permettre l'accès aux adultes Taillanais de plus de 26 ans aux séances publiques de notre espace aquatique, en bénéfciant du tarif réduit.

Les usagers de moins de 26 ans bénéfcieront d'un tarif réduit sur présentation de la carte Jeune.

La Ville du Taillan-Médoc s'engage, par convention, à payer la différence entre le plein tarif applicable aux hors commune et le tarif réduit consenti pour chaque entrée, conformément au tableau ci-dessous.

Ces tarifs seront appliqués sous réserve de la présentation d'un justifcatif de domicile de moins de 3 mois à l'accueil de l'espace aquatique.

Désignations Tarif réduit * Tarif plein Coût pour la ville du Taillan-Médoc

ACCES INDIVIDUELS AUX SEANCES PUBLIQUES

ADULTE 3,60 € 5,30 € 1,70 €

ABONNEMENTS ACCES INDIVIDUELS (10 séances)

ADULTE 26,00 € 42,00 € 16,00 €

ACCES FAMILLE

1 ADULTE ET 1 ENFANT 5,20 € 7,40 € 2,20 €

2 ADULTES ET 1 ENFANT 7,30 € 12,70 € 5,40 €

1 ENFANT SUPPLEMENTAIRE 1,10 € 2,30 € 1,20 €

* habitants de la commune et Taillanais

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention de partenariat avec la ville du Taillan-Médoc ainsi que les éventuels avenants. Fixe l'accès aux tarifs réduits des séances publiques pour les adultes de la Commune du Taillan- Médoc non titulaires de la carte Jeune.

Impute la recette sur le compte 70631 "redevances et droits des services à caractère sportif", fonction 413 "piscines".

Monsieur Morisset

Je voterai pour cette délibération. Ceci étant, je me permets de souligner effectivement qu’il y a une couleur politique qui peut peut-être faire le tout début de pourquoi cela s’est fait entre la Ville du Taillan et la Ville de Saint-Médard-en-Jalles. Donc, je trouve cela intéressant au niveau de l’approche quelle qu’elle soit au niveau des couleurs politiques d’ailleurs, cela veut dire que quelque part est-ce qu’il y aurait d’autres villes aujourd'hui aux alentours de cette piscine, qui est quand même assez excentrée à l’ouest, qui seraient intéressées aussi par cette logique de convention. Cela me semble intéressant parce qu’effectivement on déplore chaque année des enfants qui meurent parce qu’ils ne savent pas nager et parfois c’est aussi les parents. Je crois donc qu’il est bon d’élargir encore un peu le cercle et de travailler encore une fois à la solidarité entre un bien commun qui pourrait se dire être celui de Saint-Médard mais qui est

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 57aussi celui des alentours avec tous les gens de ce territoire. Merci.

Monsieur le Maire

Écoutez. Je suis obligé de constater Monsieur Morisset que vous avez quand même une tournure d’esprit orientée un peu vers le sectarisme parce que vous nous reprochez là de prendre cette délibération avec des arrière-pensées politiques. Je vous invite à regarder deux délibérations plus loin que nous passons une convention avec la Ville de Martignas-sur-Jalles dans le seul but de l’aider, le Maire n’a pas la coloration politique de notre équipe, pourtant il nous a fait une demande et nous nous sommes précipités à son secours parce que nous considérons que nous avons à faire acte de solidarité avec les communes qui nous environnent. Et nous l’avons fait en répondant à une demande, ils ont des travaux sur la cuisine centrale, et donc nous prenons en charge, pendant trois mois, la livraison des repas à la commune de Martignas. Nous ne nous sommes pas posé la question de savoir si c’était la même étiquette. Franchement, ce type de raisonnement, ce n’est pas tellement digne d’une commune et nous essayons de ne pas l’avoir.

Adopté à l’Unanimité

Madame Layrisse rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s’agit de logements avenue du Commandant Charcot à Magudas et allée Dordins. Ces logements qui appartiennent à la Ville sont donc loués à des personnes à des loyers modérés, ces personnes payent aussi des provisions donc une avance sur tout ce qui est énergie. Quand on voit les dépenses réelles, on voit que la différence entre les dépenses réelles et les provisions sont pour un montant assez élevé et il est compliqué pour ces familles de le régler. Nous vous demandons donc, dans le cadre d’un accompagnement social, une remise gracieuse pour ces charges qui s’élèvent à un montant de 2 898,12 euros.

J’ajouterai que pour les logements Lavoix c’est à la fois de l’eau, de l’électricité, du chauffage et des compteurs et que pour Dordins c’est de l’eau et de l’électricité puisque cette question avait été posée en commission. Je vous remercie.

DG19_075 REMISE GRACIEUSE DE CHARGES AFFÉRENTES À DES LOGEMENTS LOUÉS PAR LA VILLE. AUTORISATION

La Ville possède un parc foncier qu'elle loue à des particuliers dont certains en situation de précarité.

Les baux ainsi conclus prévoient une provision pour charges calculée par anticipation en fonction de la composition familiale et de la surface du logement.

L'occupation de certains d'entre eux entraîne de fortes consommations d'énergie, notamment de chauffage.

Lors de la régularisation des charges 2018, il est apparu que le solde restant à charge du locataire était particulièrement élevé, comme le montre le tableau ci-dessous. Ce solde ne peut que diffcilement être absorbé par les familles concernées, sans provoquer un déséquilibre de leur budget.

Pour ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une remise gracieuse du

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 58

Résidence Appt Type Surface Loyer Provisions 2018 Solde provisions

DORDINS

2 allée Dordins 1 T1 29 m² 135,47 300,00 € 992,84

2 allée Dordins B T2 34 m² 158,92 360,00 € 932,84

2 allée Dordins Appt adapté C T2 45 m² 210 35,00 € 157,93 € 122,93

2 allée Dordins Appt adapté C T2 45 m² 210 35,00 € 157,93 € 122,93

LAVOIX

7 rue Cdt Charcot 2 T1 36 m² 254,94 440,00 € 720,79 € 280,79

7 rue Cdt Charcot 1 T1 19 m² 190,31 275,00 € 720,79 € 445,79

TOTAL 2898,12

Dépenses

réelles 2018

1 292,84 €

1 292,84 €solde des charges 2018 pour les logements ci-dessus mentionnés.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à solliciter auprès du trésorier une annulation des titres de recette relatifs aux régulations des charges 2018 des logements ci- dessus mentionnés, pour d’un montant global de 2 898,12 euros.

Monsieur Morisset

Chers collègues, chers internautes, Monsieur le Maire.

Je peux remercier Madame Layrisse pour ces précisions. Cela permet effectivement de mieux analyser la façon dont on peut travailler encore une fois en amont c’est-à-dire, comme je le fais chaque année, sur le fait qu’il faudrait peut-être mieux tout de suite investir dans l’isolation concernant ces logements puisque l’on parle d’électricité, là il y a de l’eau aussi. Comme chaque année, je préférerai que l’on fasse de l’intervention, du soutien préventif que du soutien curatif. C’est tout.

Monsieur le Maire

Je suis assez d’accord avec vous dans le sens où nous sommes dans cette situation-là, dans une situation que nous avons trouvée indigne et inopérante, c’est la raison pour laquelle depuis 2014 nous avons systématiquement re-confé les logements de ce type, propriété de la Ville, a un bailleur social en l’occurrence Aquitanis. Aquitanis est organisé pour, sait faire face aux investissements à faire pour mettre en place sur des durées longues, avec des prêts adaptés, des remises en état de ces logements, de telle sorte qu’ils ne soient pas des passoires énergétiques qui dilapident l’argent de ménages déjà fragilisés. Nous faisons donc cela de manière constante depuis 2014 et nous avons donc passé des conventions régulières et donc ces logements ont pu être réaffectés dans le cadre d’un bailleur social de qualité, qui sait faire. Il nous reste encore ces logements-là. Effectivement, si nous choisissions nous-même de les mettre aux normes, ce serait des dépenses considérables pour un métier que nous ne savons pas faire. Nous ne sommes pas organisés dans une commune pour gérer un patrimoine locatif, nous n’avons pas d’équipe, ou des équipes vraiment ténues qui savent le faire, dont ce n’est pas le métier, qui sont organisées pour autre chose.

A terme, y compris ces logements ont probablement vocation à quitter le patrimoine communal mais, en attendant, nous ne voulons pas faire reposer sur des publics fragiles ce caractère de passoire énergétique. Donc d’une certaine manière, je suis en accord avec ce que vous venez de dire.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Garnier rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, et Messieurs.

Monsieur le Maire, si vous le permettez, j’aimerai apporter un complément d’information à la demande de Monsieur Morisset qui nous interrogeait sur l’absence de repas sans viande. Depuis 2016, en fait, on propose, vous le savez Monsieur Morisset, des plats alternatifs qui sont systématiquement proposés dans les menus qui sont composés de viande, cela permet de répondre effectivement à un certain nombre de nos concitoyens et d’administrés et c’est quelque chose qui continuera à être proposé et c’est dans le cadre de la convention au personnel et aux administrés de la Ville de Martignas.

DG19_076 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES ET LA VILLE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS. DÉCISION. AUTORISATION

La Ville de Martignas-sur-Jalle a sollicité notre collectivité pour un soutien portant sur la fabrication et la livraison de repas durant les travaux de réfection de leur cuisine centrale du 1er septembre au 31 décembre 2019 et ce afn d'assurer la continuité du service sur les périodes scolaires.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 59Ce soutien portera sur la fabrication de repas pour les enfants de 2 écoles maternelles et élémentaires et pour les adultes personnels et enseignants de ces écoles, ainsi que la livraison sur les périodes scolaires exclusivement.

Ce partenariat fait l'objet d'une convention entre la Ville de Martignas-sur-Jalle et la Ville de Saint-Médard-en-Jalles qui prévoit de neutraliser le coût de cette prestation temporaire. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide la conclusion d'une convention entre la Ville de Saint-Médard-en-Jalles et la Ville de Martignas-sur-Jalle précisant les obligations respectives de l'ensemble des parties concernées. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que d'éventuels avenants.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Merci pour ces précisions Monsieur Garnier. Je dirais simplement que pour répondre surtout au fait de la logique de solidarité, je ne fais pas de remarque concernant cette différence politique entre Martignas-sur-Jalle et Saint-Médard-en-Jalles, pas du tout. C’est simplement une démonstration comme quoi la Ville a les moyens de pallier ponctuellement à une demande donc peut-être effectivement qu’il peut exister fnalement un moyen un petit peu au-dessus des besoins réels de la Ville, cela sous-entend que peut-être une autre ville pourrait être intéressée pour avoir un service plus continu dans la même logique que la solidarité que j’ai évoquée précédemment.

Et en même temps, je me permets de rappeler que s’alimenter ponctuellement n’a rien à voir avec un service plus, je dirai, comme la sauvegarde des vies. On peut se passer éventuellement un jour de manger mais quand on est noyé, on est noyé.

Monsieur le Maire

C’est une forte parole.

Monsieur Morisset

C’est une forte parole mais je veux dire par là, c’est qu’il est quand même assez regrettable que vous n’arriviez pas à comprendre la différence entre ce que j’ai évoqué tout à l’heure pour essayer de faire croire que j’avais un esprit un petit peu tordu ou je ne sais plus comment il m’a été dit, expliqué.

Bref, au contraire je suis très cohérent vis-à-vis de la logique de la solidarité. S’il y a des vies à sauvegarder un petit peu aux alentours, pourquoi pas ? quelque soit la couleur politique, c’est tout simple.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Acquaviva rapporte la délibération suivante.

DG19_077 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - 10 RUE DU DOCTEUR FÉRIÉ. AUTORISATION La société Enedis, sise 4 rue Newton à Mérignac, doit intervenir sur une parcelle communale afn de poser une ligne électrique souterraine en vue de la création d’un tronçon de réseau électrique souterrain pour un raccordement sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles. La Ville de Saint-Médard-en-Jalles concède à Enedis un droit de servitude, selon les modalités de la convention jointe, sur la parcelle HE 251 située au 10 rue du Docteur Férié La société Enedis pourra y exploiter les droits mentionnés dans la convention. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention réglementant les droits d'accès consentis à Enedis. La convention prendra effet à la date de signature par les parties et sera conclue pour la durée des ouvrages mentionnés.

Accepte l'indemnisation proposée unique et forfaitaire de dix euros.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 60Monsieur Morisset

Je fais le commentaire de Madame ? « Ah, la, la ! », cela veut dire quoi ? « Ah, la, la ! » On a déjà du mal à savoir et à débattre en démocratie donc si en plus de cela on a des gens à côté de vous qui dise « Ah, la, la ! » avant que vous commenciez, je trouve que c’est relativement médisant.

J’avais juste une simple question Monsieur Acquaviva puisque effectivement j’ai évoqué tout à l’heure, j’avais posé des questions mais cela n’a pas été répondu, comme je ne suis pas à cette commission, si je comprends bien le passage électrique c’est entre deux maisons ? Ce n’est pas autre que ça ? Donc c’est bien entre deux maisons. D’accord. Merci.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Acquaviva rapporte la délibération suivante.

DG19_078 DÉFINITION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET EXPLOITATION DES FORAGES F1, F1 BIS ET CAP DE BOS DESTINÉS À ALIMENTER LE RÉSEAU D'EAU POTABLE DE LA MÉTROPOLE. ADOPTION

Suez environnement Eau France présente un dossier de déclaration d'utilité publique pour la mise en place des périmètres de protection du forage et de la source de Cap de Bos, des forages F1 et F1 bis.

Le secteur Nord-Ouest de Bordeaux Métropole est actuellement alimenté par des aquifères sur lesquels s'intensifent les pressions anthropiques, occasionnant des problèmes récurrents affectant la qualité de l'eau distribuée.

Suez environnement, pour faire face à l'accroissement des besoins en une eau de qualité destinée à la consommation humaine de la Métropole, fait le choix d'accroître la capacité de production du champ captant de Cap de Bos. Ce site n'est pas impacté par des pollutions industrielles puisqu'il est situé en amont des sources de pollution.

La demande d'autorisation de prélèvement de ces eaux souterraines s'entend pour une durée de 30 ans.

Les eaux issues des forages de Cap de Bos seront traitées au niveau de l'usine de Gajac avant d'être mise en distribution.

Le dossier présenté satisfait aux exigences réglementaires.

Cependant, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles relève la nécessité de mettre à jour les documents concernant le PLU, notamment le dossier ayant été rédigé en mai 2015. Le projet d'arrêté préfectoral, présenté avec le dossier technique, fxe les contraintes et les interdictions des travaux, installations, activités dépôts..., susceptibles d’entraîner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation humaine.

Il défnit également un périmètre de protection rapprochée contigu aux forages et à la source, un périmètre de protection rapprochée satellite et un périmètre de protection éloignée. Les unités foncières appartenant au périmètre de protection rapprochée sont toutes maîtrisées par Bordeaux Métropole.

Le périmètre de protection rapprochée satellite est situé sur la parcelle AD 368 qui appartient à Monsieur Damien Départ.

Le périmètre de protection éloignée est maîtrisé en partie par Bordeaux Métropole et impacte les parcelles privées ci-dessous :

• CD 245 Monsieur Simon Soubirou →

• CD 301 Commune →

• AD 368 Monsieur Damien Départ →

Pour la commune l'impact peut être considéré comme nul, la parcelle CD 301 étant un chemin communal.

Concernant le plan d'alerte et d'intervention impliquant la commune et les services concernés, nous n'avons à ce jour aucune information.

Devant l'intérêt majeur de cette demande,

Le Conseil Municipal,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 61après en avoir délibéré,

Décide d'émettre un avis favorable.

Monsieur Morisset

Chers collègues, Monsieur le Maire, chers internautes.

Simplement, je dirais que dans la convention, on sent effectivement qu’il y a une préoccupation à prendre tout simplement l’eau comme étant un élément indispensable à la vie et donc à essayer de limiter au maximum à la fois les stagnations de surface, les interventions, les passages électriques, ainsi de suite, plus le gaz et autre, on sent que c’est très détaillé. Seulement, je remarque que tout ce qui est intervention de pesticides est encore à la marge, c’est-à-dire que l’on peut tolérer sur restriction mais sous une surveillance, une certaine forme d’épandage, de traitement dans ces zones-là. Je ne sais pas, vous avez l’air de ne pas l’avoir lu, vous avez l’air étonné.

Toujours est-il que mon intervention, j’espère qu’elle mettra un petit peu en avant aussi la motion que l’on délibérera tout à l’heure. Et en même temps, je me pose aussi encore une fois la question de l’enclavement de cette zone de Cap de Bos. Effectivement, on se retrouve d’un côté avec une entreprise qui peut polluer de façon forte les sols par tout son aspect pyrotechnique et, de l’autre, on a aussi cette fois-ci du côté du camp de Souge, je parlais du Caepe avant, tout un tas de soucis concernant les émanations, les interventions, les déchets, la façon dont les poudres, après les explosifs, se déposent sur les branches et sur les sols puisqu’il y a des tirs. Effectivement, je peux donc me poser la question sur la logique d’un périmètre élargi même si elle est louable et cherche à essayer de faire mieux mais, malgré tout, on le sait très bien, les écoulements d’eau ne sont pas maîtrisables, les infltrations d’eau ne sont pas maîtrisables. Je pense donc que par rapport à ce qui avait été voté dernièrement sur la qualité de l’eau à Saint-Médard et que j’avais dénoncé la notion de seuil à différents niveaux, que cela soit de 0,5 milligramme ou microgramme par litre, on se retrouve dans la même problématique, c’est-à-dire que tout ce qui est accumulation particulière de molécules, qui ne sont pas répertoriées par l’ANSES ou l’ARS, n’apparaissent pas dans ces analyses d’eau et fnalement elles sont aussi nocives à la fois individuellement et à la fois de façon cumulée, ce que j’avais évoqué c’est-à-dire l’effet cocktail.

On se retrouve donc effectivement avec cette problématique. Il me semble essentiel d’aller un petit peu plus loin, d’aller vraiment chercher l’excellence dans ce domaine puisque l’on s’occupe effectivement à la fois de donner de l’eau à des concitoyens et en même temps essayer de préparer un petit peu plus le futur. Merci.

Monsieur Cristofoli

Excusez-moi de le faire maintenant mais je voulais le faire tout à l’heure au moment de la délibération sur les logements sociaux et pour redire un petit mot de l’allée Dordins et comme on parle d’eau et que c’est un besoin essentiel, on va arriver à la fn de la semaine et à une nouvelle situation dans cette allée Dordins puisque les derniers occupants auront quitté les lieux le 30 juin. Quand je dis les derniers occupants, « les offciels » on va dire, je faisais parti des avant-derniers.

Vous avez donc eu dans votre case un courrier de Monsieur Christian Lemaire qui est le dernier occupant avec son épouse. Il a juste parlé avec son cœur dans ce courrier, je ne vais pas le lire, vous l’avez tous, vous pourrez le regarder. Il dit juste ce qu’il ressent à ce moment de la situation parce qu’il y a une crainte, c’est que, une fois les derniers occupants partis, les choses se précipitent dans les évacuations des personnes qui sont là. Vraiment, je redis que j’espère que tout cela puisse se passer bien, c’est-à-dire quand je dis se passer bien, j’aimerai tellement qu’au niveau de la Ville, on essaye de trouver des solutions pour que les gens qui sont là puissent rester encore, tout simplement, parce qu’il n’y a pas de projet aujourd'hui à court terme et il faut que ce projet à long terme se réalise puisque vous l’avez amené, vous l’avez porté et je n’ai pas de soucis avec ça.

Un peu comme le dit Monsieur Lemaire dans son courrier, j’espère que la Ville fera tous les efforts nécessaires pour essayer de trouver des solutions parce que je pense que la Ville, même si c’est ArianeGroup et je connais bien cette société, j’en fais parti, qui est propriétaire des lieux, qui a fait des démarches, je l’ai déjà dit plusieurs fois, c’est normal que ArianeGroup puisse vendre ces logements, j’espère que la Ville puisse faire des choses pour que l’électricité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 62ne soit pas coupée et je ne dis pas qu’ArianeGroup va le faire, je n’en sais rien et je ne sais pas ce qui va se passer. Je ne veux faire aucun procès de quoi que ce soit. Mais que ces gens puissent rester le plus longtemps possible. J’ai fait la fête de la musique avec eux vendredi dernier et c’était un très beau moment, c’était très bien dans toute la ville aussi, mais c’était aussi très bien allée Dordins.

Monsieur le Maire

Écoutez. J’ai peu de choses à dire sinon que la Ville s’est acquittée de ses responsabilités sociales qu’elle avait au titre de l’Éducation, des prises en charge quand elles ont été possibles, que souvent nous nous sommes heurtés, dans les démarches que l’on a faites, à une hostilité de la part des associations qui encadraient cette occupation de site et que nous n’avons pas pu aller, aussi vite que nous l’aurions souhaité, au bout, notamment au début, au mois de janvier, nous avons essayé à deux reprises d’envoyer des médiateurs pour tenter de voir qui nous pouvions aider, qui était en situation d’être aidé, de telle sorte que nous puissions limiter la diffculté, on va dire, des situations et au moins traiter les cas qui étaient ouverts au traitement. Cela n’a pas été possible et je le déplore donc pour l’instant c’est une propriété privée, nous verrons ce qu’en dit ArianeGroup.

Adopté à l’Unanimité

Madame Thibaudeau rapporte les deux délibérations suivantes et y apporte les précisions suivantes.

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

La Commune a eu connaissance de la vente de deux biens situés avenue du Lignan, d’une superfcie chacun de 2 000 m² , référencés au cadastre AC 654 et AC 664. La cession porte sur un prix de 10 000 euros pour chaque parcelle.

Considérant que ces terrains sont situés, d’une part, en zone Nf (Naturelle forestière), en zone rouge du Plan de Prévention des risques d'Incendie de Forêt mais également en secteur de lagunes préservées au titre des dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine fche, et afn d’assurer la préservation de ce foncier en nature de bois et forêt, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à l'acquisition des deux biens précités et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces deux délibérations. Je vous en remercie.

DG19_079 EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE – AC 654 – AVENUE DU LIGNAN. DÉCISION Vu le Code forestier pris en son article L331-24 ;

Considérant que l'article L331-24 du Code forestier ouvre un droit de préférence aux communes sur le territoire desquelles il est envisagé de vendre une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêt et d'une superfcie totale inférieure à quatre hectares ; Considérant que Maître Nautiacq (Offce notarial de Saint-Médard-en-Jalles) a adressé à la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, par courrier reçu le 7 mai 2019, une notifcation au titre de l'article L331-24 du Code forestier, dans le cadre de la vente d'un bien situé avenue du Lignan à Saint-Médard-en-Jalles d'une superfcie de 2 000 m² cadastré parcelle AC 654 ; Considérant que la cession porte sur un prix de 10 000 € payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente, avec transfert de propriété et entrée en jouissance au jour de l'acte ;

Considérant que ce terrain se situe, d'une part, en zone Nf (Naturelle forestière) du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, d'autre part en zone rouge du Plan de Prévention des risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) approuvé par arrêté préfectoral en date du 11/08/2009, et également en secteur de lagunes préservées au titre des dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine fche C2058 du PLU en vigueur ;

Considérant que les subdivisions cadastrales, dont est issue la parcelle AC 654, sont préjudiciables à la poursuite des objectifs du PLU dans cette zone Nf et à la pérennisation des lagunes à proximité ;

Considérant qu'il est opportun à ce titre d'assurer la préservation de ce foncier en nature de

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 63bois et forêt, et ainsi de poursuivre les enjeux caractérisant ce site au titre des réglementations applicables, par exercice du droit de préférence ouvert par l'article L331-24 du Code forestier sur l'objet de la vente, au prix et conditions de celle-ci.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'exercer le droit de préférence ouvert par l'article L331-24 du Code forestier pour la vente notifée par Maître Nautiacq, le 7 mai 2019, portant sur la vente d'un bien situé avenue du Lignan à Saint-Médard-en-Jalles, d'une superfcie de 2 000 m², cadastré parcelle AC 654, au prix de 10 000 € payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente, avec transfert de propriété et entrée en jouissance au jour de l'acte.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à l'acquisition du bien précité et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Précise que, conformément à l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des acquisitions cessions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.

Impute les dépenses sur les crédits de l'exercice 2019, article 2115.

Adopté à l’Unanimité

DG19_080 EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE – AC 664 – AVENUE DU LIGNAN. DÉCISION Vu le Code forestier pris en son article L331-24 ;

Considérant que l'article L331-24 du Code forestier ouvre un droit de préférence aux communes sur le territoire desquelles il est envisagé de vendre une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêt et d'une superfcie totale inférieure à quatre hectares ; Considérant que Maître Nautiacq (Offce notarial de Saint-Médard-en-Jalles) a adressé à la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, par courrier reçu le 7 mai 2019, une notifcation au titre de l'article L331-24 du Code forestier, dans le cadre de la vente d'un bien situé avenue du Lignan à Saint-Médard-en-Jalles d'une superfcie d'environ 2 000 m² à prendre sur une propriété d'une plus grande superfcie cadastrée parcelle AC 664 ;

Considérant que la cession porte sur un prix de 10 000 € payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente, avec transfert de propriété et entrée en jouissance au jour de l'acte ;

Considérant que ce terrain se situe, d'une part, en zone Nf (Naturelle forestière) du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, d'autre part en zone rouge du Plan de Prévention des risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) approuvé par arrêté préfectoral en date du 11/08/2009, et également en secteur de lagunes préservées au titre des dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine fche C2058 du PLU en vigueur ;

Considérant que la subdivision envisagée par le détachement de 2 000 m² d'une plus grande parcelle boisée d'un peu moins de 7 hectares (parcelle AC 664) est préjudiciable à la poursuite des objectifs du PLU dans cette zone Nf et à la pérennisation des lagunes à proximité ; Considérant qu'il est opportun à ce titre d'assurer la préservation de ce foncier en nature de bois et forêt et ainsi de poursuivre les enjeux caractérisant ce site au titre des réglementations applicables par exercice du droit de préférence ouvert par l'article L331-24 du Code forestier sur l'objet de la vente, au prix et conditions de celle-ci.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'exercer le droit de préférence ouvert par l'article L331-24 du Code forestier pour la vente notifée par Maître Nautiacq, le 7 mai 2019, portant sur la vente d'un bien situé avenue du Lignan à Saint-Médard-en-Jalles, d'une superfcie d'environ 2 000 m², à prendre sur une propriété d'une plus grande superfcie cadastrée parcelle AC 664, au prix de 10 000 € payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente, avec transfert de propriété et entrée en jouissance au jour de l'acte.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 64l'acquisition du bien précité et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Précise que, conformément à l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des acquisitions cessions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.

Impute les dépenses sur les crédits de l'exercice 2019, article 2115.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Morisset

Chers collègues, Monsieur le Maire, chers internautes.

C’est simplement le fait que je me posais la question de l’intention, c’est vrai, la protection c’est louable mais je m’interrogeais effectivement, dans ce secteur-là particulier, pourquoi il y a d’un seul coup une logique d’essayer de prendre cet espace-là comme cela. Est-ce qu’il y a, autre la protection, plus tard un projet à plus long terme ? Est-ce que c’était opportun maintenant ? C’est tout.

Monsieur le Maire

Tout simplement, nous intervenons pourquoi ? Parce que nous sommes ici en zone rouge du PPRIF, vraiment en pleine zone de forêt, qu’il faut protéger, qui est exposée aux risques d’incendie et nous ne sommes pas sûrs que toutes ces ventes qui cherchent à s’opérer soient animées des meilleures intentions donc nous considérons que c’est le devoir de la Commune d’acheter ces biens pour simplement protéger. Il n’y a aucune espèce de projet dans ces zones- là du point de vue de la Commune.

Affaires ajoutées :

Monsieur le Maire

Je rappelle que le principe de présentation des motions n’est pas de faire une introduction, on les lit et après il y a un débat.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération suivante.

DG19_081 MOTION POUR LA FIN DES PESTICIDES ET UN CHANGEMENT DE MODÈLE AGRICOLE

Depuis le 1er janvier 2017, la loi interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des collectivités locales.

Depuis le 1er janvier 2019, l'usage des pesticides est interdit dans l'espace privé. Mais, dans le même temps, ces produits qui polluent l’air, l’eau et la terre et sont dangereux pour tous les êtres vivants sont toujours autorisés dans l’agriculture qui les utilise encore massivement.

Malgré la mise en place, il y a dix ans, suite au Grenelle de l'Environnement, du plan Ecophyto I puis Ecophyto II, l'agriculture française peine à réduire son utilisation des produits phytosanitaires. Ainsi, l’objectif de réduction de 50 % de la consommation de pesticides a été reporté de 2018 à 2025.

Devant la lenteur du changement dans les pratiques agricoles et tandis que les études scientifques indépendantes sur l’impact des pesticides sur la santé humaine se multiplient, les citoyens sont de plus en plus nombreux à s’alarmer de la situation et à réclamer la fn de ces produits dangereux à travers de multiples associations et collectifs.

Cette forte mobilisation citoyenne française s’inscrit dans une prise de conscience globale à l’échelle de l’Europe et témoigne d’une contestation de plus en plus vive du modèle agricole intensif et d’une aspiration au changement vers un modèle plus vertueux et respectueux de la terre et du vivant.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 65C’est un message clair envoyé à tous les dirigeants et acteurs, quelle que soit leur fonction, pour qu’ils prennent leurs responsabilités et s’engagent dans la mesure de leurs moyens et de leur périmètre d’action.

A l’échelle du département, la Gironde, hélas, fgure parmi les trois départements où l’on utilise le plus de pesticides en raison de l’étendue du vignoble : de nombreux collectifs se sont d’ailleurs constitués localement pour interpeller et pousser à l’action des municipalités. La ville de Saint-Médard-en-Jalles est très attentive à ces problèmes de santé publique et d’environnement. C’est ainsi que :

• Le plan zéro-phyto s’applique aujourd’hui intégralement sur les espaces publics et a été étendu depuis aux cimetières et aux terrains de sport ;

• Les équipes chargées des espaces verts continuent à améliorer leurs pratiques en faveur d’un sol sain, préservé et en bonne santé (avec des alternatifs aux pesticides comme l’utilisation de broyats ou de plantes couvre-sol) ou bien le fauchage tardif et différencié. • La cuisine centrale poursuit sa réfexion sur l’approvisionnement en circuits courts, avec des produits locaux, en culture raisonnée voire bio afn de proposer une nourriture plus saine.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adhère au constat de la dangerosité des pesticides et de leur impact sur la santé humaine et plus globalement sur la nature toute entière.

Demande que les objectifs fxés par la loi Ecophyto II soient atteints le plus vite possible sans attendre les délais actuellement prévus.

Demande l’évolution de la politique agricole européenne afn qu'elle soit incitative auprès des agriculteurs pour les aider à quitter le modèle agricole intensif et organiser leur transition vers un modèle agricole extensif et respectueux de l'environnement.

Demande la mise en place d'une fscalité écologique incitative, en particulier sur le prix des produits bio afn de les rendre accessibles au plus grand nombre de consommateurs.

Monsieur Cristofoli

Cette motion vient en écho à des motions qui vont être présentées tout à l’heure par Marc Morisset et que nous avons regardées ensemble.

J’interviens juste là parce que quand Monsieur Debever nous a envoyé la motion en nous suggérant que celle-ci pouvait peut-être être plus large qu’une des motions qui va être proposée juste après, je me suis dit : regardons, c’est peut-être intéressant. Je l’ai donc éditée et elle est sur deux pages. Je l’ai regardée. Tout le début impeccable, très bien, après on arrive à ce que fait la Ville. « Le plan phyto s’applique aujourd’hui intégralement », on a commencé à y travailler dès 2010, je crois, si je ne dis pas de bêtises, on l’étend aux cimetières, aux terrains de sports, parfait. « Les équipes chargées des espaces verts continuent à améliorer leurs pratiques » et j’en suis ravi et on voit bien le travail qui est fait. Monsieur Baron, qui est intervenu dans plusieurs des conseils de quartiers depuis quelques temps, vante ce travail, décrit ce travail-là si vous voulez (s’adressant à Monsieur le Maire) et en parle très, très bien et on sent que c’est très professionnel et que les équipes sont à fond là-dessus et tout cela est parfait.

Et puis, c’était presque au changement de page, on arrive à ce que la Cuisine centrale poursuit sa réfexion donc on poursuit une réfexion, ensuite on adhère au constat, ensuite on fait le vœu, après on souhaite voir évoluer et on souhaite la mise en place. Donc là, fnalement, c’est génial, pourquoi on n’a pas rajouté : on n’applique pas la COP21 et ce n’est pas bien ? Vous voyez ce que je veux dire ? C’est-à-dire que je ne vois pas d’action dans tout ça, on souhaite des choses, on fait une réfexion mais elles sont où les actions ? C’est ça que j’attendais dans cette proposition de motion. Ce que je veux dire, c’est que moi aussi j’adhère à tout ça mais je trouve que ce n’est pas suffsamment ambitieux, qu’on ne propose pas ce que la Ville va pouvoir faire et propose de faire, enfn qui va faire écho après avec ce dont va parler Marc (Morisset) et notamment la deuxième délibération sur les initiatives qui ont été faites dans certaines villes. Bien sûr que c’est intéressant mais je trouve que ce n’est pas audacieux et que l’on ne va pas vers une implication réelle, suffsante au niveau de la Ville de Saint-Médard-en-

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 66Jalles. C’est comme cela que je l’ai ressenti telle qu’elle est écrit. Bien sûr que c’est intéressant tout ce qui est là mais je trouve que l’on ne va pas au bout du truc. Voilà ce que je voulais dire.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Je ferai un peu la même analyse. Effectivement, cela manque d’ambition, évidemment puisque l’on est surtout dans un postulat, mais pas suffsamment sur le fond, à travailler par des choses concrètes sur le terrain puisque effectivement j’avais déjà dénoncé le fait que l’on privilégiait d’abord, par exemple, l’emploi de tel endroit à faire du soutien à l’aéronautique alors qu’il aurait fallu sauvegarder les terres maraîchères et encore plus avoir une vision globale tout à l’heure puisque l’on parle de cantine encore plus bio, justement allons-y, qu’est-ce qu’on attend en fait ? C’est ça souvent que l’on entend, tout les gens qui sont dans les associations, dans des ONG disent qu’est-ce qu’on attend ? On a toutes les possibilités, tous les pouvoirs pour le faire mais on ne fait rien. Finalement, on manque à oser faire les choses et là on le revoit bien. Et en même temps, là, c’est tout à fait le « en même temps » de Monsieur Macron, on retrouve effectivement cet espèce d’esprit entre deux c’est-à-dire je suis d’accord mais je ne suis pas d’accord, le ni ni, ni gauche ni droite, d’un côté pour essayer de faire quelque chose. J’en appelle à un peu plus de cohérence.

Si vous êtes favorable à l’appel des coquelicots tel qu’il a été édité et qui vous a été proposé, je trouve très cohérent au contraire d’aller à la fois dans votre motion, de voter pour, et de voter en suivant pour la motion que l’on propose. Cette motion-là touche tout le monde de façon transverse c’est-à-dire qu’il n’y a pas de couleur politique. Les coquelicots c’est avant tout quelque chose sur lequel on veut travailler sur le vivant. Le vivant touche toutes les personnes, et toute la biodiversité, et toutes les générations futures, puisque l’on voit encore aujourd'hui des composants qui ont été interdit il y a 25 ans et que l’on retrouve encore aujourd'hui chez nos maraîchers locaux. Vous vous rendez compte de cela ? Alors je ne parle pas du nucléaire parce que là on est sur 250 000 ans. Mais là, on est déjà sur des dizaines et des dizaines d’années et on sait que cela va perdurer parce que l’on sait très bien que des organochlorés, cela se maintient dans le sol, cela ne se sort pas comme cela. J’avais déjà évoqué plusieurs fois au sujet de la phytoremédiation, les méthodes pour essayer de dépolluer. Il y a du travail à faire parce que, dans certaines zones, on ne pourra peut-être plus faire du bio mais pourquoi même d’ailleurs dire du bio, il faudrait effectivement dire du naturel. Et tout ce qui est « pesticidé », il faudrait que cela soit étiqueté « pesticidé ». Voilà ce qu’il faudrait changer. Et pour changer, il faut avoir un petit peu plus d’ambition et de volonté politique c’est-à-dire de bousculer un peu ce qu’il existe aujourd'hui.

Ce que j’aurai à dire surtout, c’est que l’on peut vous remercier Monsieur le Maire d’avoir déjà abordé cela d’une façon transverse parce que quelque part cela nourrit aussi le débat démocratique et cela doit avoir lieu. Il me semble intéressant effectivement de voir que cela met en mouvement les gens de la ville qui sont concernés par ça, dans les cantines par les employés qui touchent les aliments, qui les transforment et, en même temps, je trouve que cela permet de relativiser. Si vous voulez, cela participe à l’éducation populaire dans le sens où les gens se rendent un petit peu mieux compte qu’il y a deux motions différentes et quelque part, tiens pourquoi il y en a deux si différentes ? Vous voyez ce que je veux dire ? C’est-à-dire que, quelque part, il y a d’un côté un discours et, de l’autre côté, il y a un discours avec des actes et c’est cela qui fait qu’à un moment donné les gens en veulent un petit peu plus. Ils vont dans les marches pour le climat et, par exemple, ils demandent de façon concrète maintenant de passer à d’autres choses. Et cela a été le cas de certains comportements de désobéissance civique parce que le pouvoir politique ne prend pas les décisions aujourd'hui. Je trouve qu’il est regrettable, encore une fois, d’attendre que des gens bousculent le politique, qui a tous les moyens et normalement la vision et même la raison parce que les gens qui se font élire ont normalement l’information. J’espère du moins. Et c’est ça aujourd'hui qui me navre, c’est que quelque part, encore une fois, on est toujours avec un frein à ne pas oser faire mieux que ce que nos prédécesseurs ont faits. Il faut changer de paradigme et cela passe effectivement par ce genre de comportement. Aujourd’hui, vous en avez eu l’occasion, vous l’avez manquée un petit peu mais je vous en remercie encore une fois cela fait partie du débat démocratique. Avançons. Merci.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 67Monsieur Cases

Nous ne pouvons qu’adhérer à ce qui vient d’être dit par mes deux collègues. Nous notons quand même votre conversion mais on aurait tendance à dire encore un effort en quelque sorte. Et ce que l’on pourrait vous proposer sur cette motion, c’est en défnitive changer juste trois mots : au lieu de dire « fait le vœu » ou « souhaite », on pourrait mettre « demande ». Et je pense que cela prendrait un autre sens et cela permettrait peut-être que, bien que vous ayez l’habitude de rejeter systématiquement nos délibérations ou nos motions, l’on soit en capacité de la voter. C’est un peu le problème, et cela a été dit par mes collègues donc je ne ferai pas plus long, cela relève du vœu pieux au sens strict du terme.

Alors, cela reste intéressant mais je crois que l’on peut la muscler un petit peu et, si on la muscle, elle devient acceptable pour tout le monde et, peut-être, elle nous permet effectivement de donner le sentiment que l’on s’engage encore davantage.

Monsieur le Maire

Notre idée dans cette motion n’est pas de mettre en scène un certain nombre d’actions que nous faisons. Nous les faisons et nous essayons de les faire le plus concrètement possible. Par exemple, quand nous disons que les services de la ville font du zéro-phyto sur les terrains de sports, c’est une petite prouesse technique à laquelle nous travaillons depuis des années et c’est très compliqué. Autant, c’est plus facile ailleurs mais sur les terrains des sports c’est très compliqué, vous le savez bien, Monsieur Cristofoli notamment qui avez été ou êtes encore un pratiquant.

Il ne s’agit pas de parler de ce que nous faisons ou de ce que nous voulons faire, il s’agit de dire dans quelle trace, quel courant nous sommes. Alors, si le fait de changer les verbes, et de mettre par exemple « demande » à la place de « souhaite » ou « fait le vœu » comme vous l’avez dit, peut permettre que cette motion soit unanimement votée, je pense que cela serait mieux, j’y suis ouvert donc si cela permet d’avoir un vote unanime pourquoi pas.

Monsieur Garnier

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Un petit complément d’information sur ce que vous avez dit Monsieur Cristofoli et concernant la cuisine centrale. Depuis que l’on a adhéré à l’ADARCE, c’est 30 000 euros d’économies, ce que je voulais dire c’est que sur ces 30 000 euros d’économies, c’est un tiers, 10 000 euros, qui ont été réinvestis dans l’achat de denrées alimentaires bio. C’est donc très clairement aussi une volonté de la collectivité d’aller dans ce sens-là donc dire qu’il ne se fait rien s’est faux, dire que certaines choses commencent à avancer c’est une vérité.

La problématique que l’on rencontre avec certains de nos fournisseurs, c’est qu’ils ne sont pas en mesure de nous fournir sur des volumes aussi colossaux. C’est 3 500 repas produits par jour, diffcile de trouver des fournisseurs locaux qui sont en mesure de pouvoir aller dans ce sens-là.

Monsieur le Maire

C’est effectivement, comme le dit très bien Monsieur Garnier, la diffculté à laquelle nous nous heurtons. C’est pour cela que nous disons « poursuit sa réfexion », c’est une réfexion active. Mes collègues, ce que je propose c’est que nous remplacions comme cela nous l’a été demandé la notion de « fait le vœu » et les deux « souhaite » par un « demande » et je mets aux voix cette motion avec ces modifcations-là.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Morisset donne lecture de la délibération suivante.

Je vais essayer d’être clair et de parler assez lentement afn que tout le monde comprenne les arguments.

DG19_082 MOTION 1

En février 2017, une initiative citoyenne européenne (ICE) lancée simultanément à Bruxelles, Paris, Rome, Berlin et Madrid, et par une coalition d'ONG a recueilli plus d’un million de

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 68signatures pour un stop au glyphosate. Cela a aidé à la mise en forme de mouvements citoyens transpartisans en Europe et en France, pays très gros consommateur de pesticides avec près de 59 tonnes en 2014.

Ainsi, l'Appel des coquelicots a été lancé à la fn de l’été 2018 par l’association « Nous voulons des coquelicots », présidée par Fabrice Nicolino, journaliste à Charlie Hebdo. Ce collectif dresse un constat plus qu’alarmant sur la qualité de l’air, des sols et de la biodiversité dans notre pays : en cause, les pesticides. Plus de 724 000 personnes ont déjà signé son appel pour l’interdiction de tous les pesticides de synthèse. Près de 50 villes comme Besançon, Brest, Grande-Synthe, Paris, Périgueux, Toulouse, Villeurbanne, et plus proches, comme Saint-André- de-Cubzac et Blanquefort s'engagent concrètement dans cet appel. Depuis le 1er janvier 2017, la loi interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des collectivités locales. A Saint-Médard-en-Jalles, dès le début des années 2000, une réfexion sur les produits phytosanitaires s'est faite, et en 2010, le plan "zéro phyto" s'est appliqué par les services techniques de la Ville.

Ces démarches se font à la fois dans une logique de santé publique pour nos administrés et pour les personnels communaux utilisant ces produits mais aussi dans une logique de préservation des ressources naturelles et de la biodiversité urbaine.

Aussi, depuis le 1er janvier 2019, l'usage des pesticides est interdit dans l'espace privé. Les mentalités évoluent et les demandes citoyennes se font de plus en plus pressantes envers les multinationales qui polluent, tuent le vivant et, in fne, les humains ! Les représentant.e.s élu.e.s se doivent donc de prendre des mesures à la hauteur de notre destin commun ! Le temps n’est plus à l’étude de savoir si les intrants sont dangereux ou non pour notre santé. Toutes les études – non fnancées par les lobbies – concluent aux mêmes résultats : ils provoquent cancers, maladies de Parkinson, troubles psychomoteurs chez les enfants, infertilités, malformations à la naissance, etc. Les pesticides polluent également les sols, l’eau et détruisent la biodiversité. Le tiers des oiseaux a disparu en 15 ans, la moitié des papillons en 20 ans ; les abeilles et les pollinisateurs meurent par milliards. Les plantes sauvages se font rares. Les insectes sont en voie d’extinction, faisant planer la menace d’un «effondrement catastrophique des écosystèmes naturels». Globalement et synthétiquement, 1 seul gramme de la substance active d'un pesticide sufft pour rendre impropre à la consommation 10 000 m3, soit l'équivalent de 3 piscines olympiques, soit la consommation de 50 foyers de 4 personnes pendant un an ! Ou dans le milieu naturel local, cela représente la pollution d'une jalle d'un mètre de large sur 50 cm de profondeur sur 20 km !

Parce que les politiques volontaristes des collectivités locales sur ce sujet doivent s’appliquer à l’ensemble des activités économiques, nous souhaitons nous rallier à l’Appel des coquelicots. Les marches citoyennes pour le climat, ainsi que la jeune génération européenne nous montrent régulièrement leurs préoccupations sur l’état de la planète. Nous avons le devoir de mener cette lutte et le combat contre les pesticides en fait partie.

Considérant que :

- Les études scientifques et les témoignages récents ne font qu’alerter sur la dangerosité de ces substances chimiques pour la santé et pour la biodiversité. Les pesticides de synthèse ne doivent plus avoir leur place dans nos campagnes comme dans nos villes. - La ville de Saint-Médard-en-Jalles a mis en place une politique volontariste en matière d’arrêt des pesticides dans tous ses espaces publics.

- De nombreux habitants cultivent leurs jardins dans le même sens que la charte "objectif zéro phyto" et, parmi eux, sont aussi signataires de la pétition précitée.

- Les personnes ayant subi les nuisances de ces produits chimiques doivent obtenir réparation auprès des industries qui les produisent et les commercialisent.

Nous proposons aux élu.e.s de ce conseil municipal du 25 juin 2019 réuni.e.s en séance de soutenir par un vote l’Appel des coquelicots, demandant l’interdiction au plus vite de tous les pesticides de synthèse.

Monsieur le Maire

Pour ce qui concerne le groupe majoritaire, nous avons avec cette motion à la fois pas de problème et un problème, un problème parce que nous venons déjà d’exprimer dans le vœu précédent et le fait que nous étions pour une accélération, puisque nous avons « demander » on est quand même plus précis que la formulation que nous avions prise au départ, de

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 69l’interdiction des pesticides. En fait, c’est le but de votre motion, nous venons déjà de le voter donc cela fait déjà double emploi.

Deuxièmement, je trouve que le principe qui consiste à voter tous les appels des uns et des autres aujourd'hui manque un peu de sens dans un Conseil Municipal puisque que si nous devons passer au vote toutes les formulations plus ou moins heureuses prises par les uns ou les autres qui vont dans se sens-là, nous allons y passer nos journées et nos conseils. Troisièmement, il se trouve que dans les signataires de cet appel des ... coquelicots, pardon je cherchais quelle était la plante j’avais oublié, il y a quand même des signataires qui ont fait l’objet de controverses, je pense à un en particulier, avec notamment des scientifques non- engagés, non-suivis, par d’autres frmes etc., qui ont quand même jugé que ce qu’ils avançaient n’était pas très sérieux.

Enfn, surtout, il y a un problème de fond, c’est qu’il ne faut pas que nous nous contentions de parler simplement de la question des pesticides aussi pertinente soit-elle. C’est pour cela que dans notre motion, nous avons globalisé la question des pesticides dans une prise en compte plus large parce que cela n’a pas de sens d’être limité, c’est un petit prisme. En plus, si nous faisons non seulement le petit prisme et, en plus, le petit prisme de l’association A, plus le petit prisme de l’association B, cela manque un petit peu de sens.

C’est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas voter votre motion parce qu’elle est superfétatoire par rapport à la précédente et qu’elle pose un certain nombre de questions.

Rejetée à 26 Contre et 6 Pour

Monsieur Morisset donne lecture de la délibération suivante.

Je vous demande de bien vouloir voter cette motion pour que le Maire prenne cet arrêté municipal. Merci.

DG19_083 MOTION 2

(a) Vu le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 reprenant le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui dispose en son alinéa 11 que la Nation doit assurer à tous la protection de la santé,

(b) Vu le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle N°2005-205 du 1er mars 2005, se référant à la Charte de l'environnement de 2004, qui dispose en son article 1er que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et en son article 5 que les autorités publiques doivent prendre toutes mesures provisoires et proportionnées afn de parer à la réalisation d'un dommage, même si celle-ci est incertaine en l'état des connaissances scientifques, (c) Vu I'article 72 alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle N°2003-276 du 28 mars 2003, posant le principe de subsidiarité en vertu duquel les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour I'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon, (d) Vu I'article 72 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle N°2003-276 du 28 mars 2003, disposant que, dans les conditions prévues par la loi, les collectivités territoriales s'administrent librement et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences,

(e) Vu l'article 1er point 4 du règlement N°1107/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et disposant que les États membres peuvent appliquer le principe de précaution lorsqu'il existe une incertitude scientifque quant aux risques concernant la santé humaine ou animale ou I'environnement que représentent les produits phytopharmaceutiques devant être autorisés sur leur territoire,

(f) Vu l'article 6 du Traité de Fonctionnement de I'Union Européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, qui stipule que la protection de la santé humaine demeure de la compétence des États membres, I'Union n'ayant en la matière qu'une compétence d'appui éventuel, (g) Vu I'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime disposant que les conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont défnies par le règlement N°1107/2009

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 70susvisé et par les articles du chapitre III du Titre V du Livre II du même code, (h) Vu l'article L.253-7 du code rural et de la pêche maritime disposant que I'autorité administrative peut, dans I'intérêt de la santé publique ou de I'environnement, prendre toute mesure d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques,

(i) Vu I'article 83 de la loi N°2018-938 du 30 octobre 2018 disposant que I'utilisation des produits

phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments doit être subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux,

(j) Vu l'article L.1111-2 du code général des collectivités territoriales disposant que les communes concourent avec I'Etat à la protection de I'environnement et à I'amélioration du cadre de vie,

(k) Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales disposant qu'au sein de la commune, le maire est chargé de la police municipale, qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, comprenant notamment I'interdiction des exhalations nuisibles, la projection de toute matière de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté, ainsi que de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser les féaux calamiteux et les pollutions de toute nature, (l) Vu I'article L.1311-2 du code de la santé publique, disposant que le maire peut édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans la commune pour compléter des textes réglementaires relatifs à la préservation de la santé de I'homme, et notamment I'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de I'environnement, et la lutte contre la pollution atmosphérique, 1 - Considérant qu'il résulte des textes susvisés que le maire a le devoir et la responsabilité de prendre au titre de son pouvoir de police toutes mesures de nature à prévenir et à faire cesser toutes pollutions sur le territoire de sa commune, et particulièrement celles de nature à mettre en danger la santé humaine.

2 - Considérant que, en toutes matières, la carence ou le retard de l'État dans la promulgation des normes nécessaires imposent que le titulaire d'un pouvoir réglementaire local fasse usage de ses propres pouvoirs de police.

3 - Considérant qu'il est constant que, même en cas de promulgation de normes réglementaires par l'Etat ou son représentant en vertu d'un texte lui attribuant des pouvoirs de police spéciale, le maire peut prendre au titre de son pouvoir de police générale des mesures spécifques plus contraignantes sur le territoire de sa commune, en considération des circonstances locales (Conseil d'Etat, 18 avril 1902, N°4749 ; juillet 1971, N°75613 ; 26 juin 2009, N°09527 ; 2 décembre 2009, N°309684), et même le doit sous peine d'engager la responsabilité de la commune (Conseil d'État, 10 mai 1974, N°82000), et permet notamment de défnir ou d'étendre une zone de protection des habitations contre un danger potentiel (Conseil d'État, 13 septembre 1995, N°127553).

4 - Considérant qu'une réglementation européenne ne saurait confsquer les pouvoirs des autorités publiques nationales, et notamment ceux des collectivités territoriales, dans l'exercice de leurs compétences de protection de la santé humaine réservées par I'article 6 du traité TFUE.

5 - Considérant en outre que I'arrêté du ministre de I'agriculture du 4 mai 2017 (J.O. du 7 mai) relatif à I'utilisation des produits phytopharmaceutiques, d'une part, ne se réfère pas à la protection de la santé humaine visée à I'article 6 du traité TFUE et, d'autre part, n'épuise pas l'application en droit interne du règlement antérieur susvisé N° 1107/2009, qui prévoit que l'autorisation et I'utilisation des produits phytosanitaires ne peut se faire qu'en prenant en compte la nécessaire protection des , défnis par I'article 3 point 14 du règlement comme les personnes nécessitant une attention particulière dans le contexte de l'évaluation des effets aigus et chroniques des produits phytopharmaceutiques sur la santé. Font partie de ces groupes les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et les travailleurs et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme.

6 - Considérant qu'il en va de même pour I'article L.253-7-1 du code rural et de la pêche qui ne s'attache qu'à interdire I'utilisation des produits phytosanitaires dans des lieux collectifs

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 71fréquentés par les enfants, ou à réglementer leur usage à proximité de ces lieux ou de lieux collectifs de soins ou d'hébergement de personnes âgées.

7 - Considérant que l'établissement de la charte départementale, visée à I'article 83 de la loi N°2018-938 du 30 octobre 2018, devant formaliser les mesures de protection des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec un produit phytopharmaceutique, a été reportée en l'état à 2020.

8 - Considérant qu'il appartient dès lors au titulaire du pouvoir réglementaire municipal de police sanitaire de prendre les mesures permettant de prendre immédiatement en compte la nécessaire protection de toutes les personnes vulnérables de la commune, qui n'est pas assurée par des dispositions en vigueur ne visant que la protection de lieux collectifs à l'exclusion des habitations individuelles, et particulièrement des riverains de parcelles agricoles. 9 - Considérant que I'exercice de ce pouvoir est d'autant plus nécessaire sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles en raison de I'importance du nombre d'habitations situées à proximité immédiate de terres agricoles cultivées.

10 - Considérant également que, selon le registre mis en place par les articles R.523- 12 à D.523-22 du code de l'environnement, de nombreux produits phytosanitaires à usage agricole se sont vus adjoindre dans leur composition des nanoparticules, dont les caractéristiques de taille et de surface permettent aux produits de pénétrer au cœur des cellules des plantes, qui sont des eucaryotes, tout comme le sont les êtres humains. 11 - Considérant que selon le dernier bilan mis à disposition du public du registre R-nano () publié à ce jour les produits phytopharmaceutiques représentent désormais plus de la moitié des déclarations d'utilisation de nanoparticules (5.415 déclarations en 2017, soit 57,6 % du total).

12 - Considérant que le Haut Conseil de la Santé Publique, dans son rapport du 29/04/2018, publié le 25/06/2018, au sujet des nanoparticules de dioxyde de titane, a souligné d'une manière générale le manque d'études de toxicité et d'écotoxicité des nanoparticules déjà employées dans les produits mis sur le marché, le caractère insuffsant des dispositions en vigueur du code de I'environnement, et I'absence d'informations précises sur les nanoparticules actuellement utilisées, le Haut Conseil de la Santé Publique n'ayant même pas pu avoir accès au détail des données du registre .

13 - Considérant que la Commission européenne, sur le rapport, adopté à I'unanimité les 25 et 26 avril 2018, du Comité d'experts chargé de la révision du Règlement européen (REACH) relatif à la mise sur le marché des produits chimiques (Règlement N°1907/2006), vient de reconnaître offciellement que l'évaluation des effets toxiques et écotoxiques des nanoparticules doit faire I'objet d'une méthodologie particulière, différente des évaluations faites jusqu'ici pour les substances à l'échelle macrométrique.

14 - Considérant que le même rapport souligne que la voie majeure d'exposition aux nanoparticules est I'inhalation, point repris aux considérants 17 à 19 du Règlement N° 2018/1881 du 3 décembre 2018 de la Commission, modifant les annexes du Règlement REACH.

15 - Considérant qu'aucune des substances présentant des nanoformes déjà employées dans les produits phytosanitaires mis sur le marché n'a fait I'objet des évaluations toxiques et écotoxiques imposées par les nouvelles annexes du règlement REACH. 16 - Considérant que les éléments qui précèdent rendent d'autant plus urgente la mise en place de mesures de précaution et de prévention des risques au niveau de la commune, dont de nombreuses habitations sont situées sous le vent de parcelles agricoles cultivées. 17 - Considérant que la détermination des distances à respecter pour les opérations d'épandage doit prendre en compte le fait que les effets toxiques des substances qualifées de perturbateurs endocriniens et ceux des nanoparticules se manifestent même à une faible dose d'exposition.

18 - Considérant que les mesures appropriées de protection devront prendre en considération les méthodes d'épandage utilisées pour être adaptées au risque sanitaire effectif. 19 - Considérant que le principe d'égalité devant la loi ne s'oppose pas à la promulgation de normes n'autorisant des épandages dans des zones déterminées qu'avec des produits autorisés en agriculture biologique (Conseil constitutionnel, décision N°2018-771 DC du 25 octobre 2018, considérant N°24).

20- Considérant que plus de la moitié des habitants de la commune appartiennent à des

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 72catégories socioprofessionnelles possédant un niveau d'informations élevé sur les risques encourus, et que I'absence de prise immédiate de mesures de précaution par I'autorité municipale serait de nature à entraîner des troubles à I'ordre public. Comme la déjà fait le courageux maire de Langoüet en Ille-et-Vilaine Daniel Cueff sur sa commune, nous faisons le vœu que M. Mangon prenne l'arrêté municipal suivant : Article 1er - Défnition

Pour l'application du présent arrêté, on entend par < produits phytopharmaceutiques > tout produit mentionné à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime, à l'exception des produits à faible risque qui ne font pas I'objet de classement et des produits autorisés en agriculture biologique.

Article 2 - Restrictions des modalités d'utilisations des produits phytopharmaceutiques L'utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite sur le territoire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel.

Cette distance est réduite à 100 mètres dans les cas suivants :

1) Existence d'une haie anti-dérive continue en bordure de la parcelle traitée, de nature à limiter les transferts de produits phytopharmaceutiques par dérive de pulvérisation et présentant les caractéristiques suivantes :

- sa hauteur doit être supérieure à celle de la culture en place et à celle des équipements du pulvérisateur distribuant la bouillie phytopharmaceutique,

- sa précocité de végétation doit assurer de limiter la dérive dès les premières applications, et le maintien de sa végétation doit assurer de limiter la dérive des dernières applications de I'année,

- son homogénéité (hauteur, largeur, densité de feuillage) et son absence de trous dans la végétation sur toute la longueur de la parcelle traitée,

- sa largeur et sa semi-perméabilité permettent de fltrer le maximum de dérive sans la détourner totalement.

2) Ou utilisation de moyens matériels permettant de diminuer d'au moins 66 % les risques de dérive par rapport aux conditions normales d'application des produits. Les matériels utilisés doivent être répertoriés sur la liste publiée au Bulletin offciel du ministère de l'agriculture des moyens permettant de diminuer la dérive des produits phytopharmaceutiques en dernier lieu instruction DGAL/SDQSPV/2018-833 du 16/11/2018). Article 3 :

Le présent arrêté a vocation à être révisé en fonction de l'évolution de la réglementation départementale, nationale et européenne, et notamment des modalités concrètes d'entrée en vigueur effective du futur article L.253-8 - III du code rural et de la pêche maritime, et de l'évolution des connaissances scientifques.

Article 4 :

Rappelle qu'en vertu de I'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de sa publication ou affchage et de sa transmission au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans I'arrondissement.

Article 5 :

Copie du présent arrêté sera transmis ce jour :

- au directeur général de I'Agence nationale de sécurité sanitaire de I'alimentation, de l'environnement et du travail,

- au préfet de Nouvelle Aquitaine

- au procureur de la République du tribunal de grande instance de Bordeaux - et au commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de Gironde.

Monsieur Cases

Je reste encore très étonné par la faiblesse des arguments que vous avez mis en avant pour refuser la motion 1. On a un peu l’impression que comme d’habitude vous refusez toutes les motions de l’opposition quelles qu’elles soient et donc vous continuez et c’est un peu dommage. Encore une fois, on aura la démonstration, sur un sujet aussi déterminant que la question des pesticides, que le sectarisme n’est peut-être pas du côté que l’on pense, tout du moins que vous dénoncez régulièrement.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 73Pour notre part, nous voterons les deux motions de nos camarades, ou collègues plus exactement, Messieurs Morisset et Cristofoli.

Monsieur le Maire

D’abord pour répondre à Monsieur Cases que, comme il l’a vu, nous avons voté précédemment et, à sa demande, nous avons même indiqué que nous demandions que « les objectifs fxés par la loi Ecophyto II soient atteints le plus vite possible sans attendre les délais actuellement prévus » donc c’est clairement que nous voulons une accélération du dispositif actuel, que nous demandions « l’évolution de la politique agricole européenne », que nous demandions « la mise en place d'une fscalité écologique incitative », je raccourcis. Donc, vraiment, nous faire le reproche de ne pas accompagner ce qui est positif, cela s’entend mal, d’autant plus que nous avons accédé à votre demande qui était d’être un peu plus clair sur notre volonté donc, non, je ne me reconnais pas dans ce que vous dites.

Deuxièmement, cette motion 2, Monsieur Morisset, je n’y comprends rien pour être clair. Je ne sais pas si les autres auditeurs ont compris. Je ne sais même pas, au terme d’un peu plus de trois pages de texte, quel est l’arrêté que vous voulez nous faire prendre. Je n’ai même pas compris. Vous nous expliquez les défnitions des trucs, des considérants mais je n’y comprends rien en l’état. Et franchement, la vocation d’une motion, ce n’est pas de dire ça, c’est de dire ce que vous souhaitez que nous fassions. C’est totalement incompréhensible. Donc, dans ces conditions-là, je ne pense pas que nous puissions voter pour et nous voterons donc contre.

J’ai demandé si vous aviez à dire quelque chose Monsieur Cristofoli, il faut réagir sinon les débats durent éternellement. Nous allons fnir sur une bonne note, allez y. Mais soyez bref parce que Monsieur Morisset vient d’exprimer votre position, je vous le rappelle.

Monsieur Cristofoli

Merci malgré tout de me donner la parole.

Vous voyez, cette deuxième motion, à la limite que vous ne la signez pas, je peux le comprendre dans la mesure où en plus elle donne des chiffres précis, des choses comme cela, donc c’est peut-être quelque chose qui doit être étudié. Je pense que c’est ça l’intention, c’est d’étudier des choses où l’on est vraiment acteur et c’est ce qu’a fait je ne connais pas ce maire de Langoüet, je ne sais pas s’il est de droite, s’il est de gauche, s’il est de ce que vous voulez, à priori il est breton, et, en tout cas, je ressens là-dedans une décision courageuse de quelqu’un qui prend une décision et c’est ce que j’aurai aimé dans la toute première motion que j’ai votée malgré tout. C’est tout ce que je voulais dire.

Et, je terminerais, je ne sais pas si vous le savez tous, il y a la possibilité d’aller actuellement, je crois que cela va être au Haillan, faire des analyses gratuites, des analyses d’urines justement. Voilà, c’était juste pour terminer là-dessus.

Rejetée à 26 Contre et 6 Pour

Monsieur le Maire

Chers collègues, je vous remercie et je vous donne rendez-vous au mois de septembre. Et je vous souhaite, ce n’est pas encore le moment mais de bonnes vacances lorsque vous en prendrez.

La séance est levée.

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