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Arrêté - 2026 73 ARR FAC Cyclo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 73 ARR FAC Cyclo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/105
Numéro : 2026-73
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : rencontre festive-soirée d'été - parking de la Fabrique – 42160 Andrézieux-Bouthéon
FAC CYCLO
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et R417-11,
VU la demande de FAC CYCLO en date du jeudi 26 mars 2026,
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public lors d’une rencontre festive-soirée d'été, le vendredi 5 juin 2026 à partir de 17h00 sur le parking de la Fabrique à Andrézieux- Bouthéon.
ARRETE
Article 1 : L’Association FAC CYCLO est autorisée à occuper le domaine public lors d’une rencontre festive-soirée d'été, le vendredi 5 juin 2026 à partir de 17h00 sur le parking de la Fabrique à Andrézieux-Bouthéon.
Durée : 1 jour
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction peuvent être mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : Des panneaux d’interdiction de stationner sont mis en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant le début de l’évènement.
Article 4 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon. Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service Logistique-Manifestation-Location de salles-Transport ➢ Madame DELOLME Marie FAC CYCLO 07 87 07 15 39 faccyclo@free.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mardi 5 mai 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. Eric Vocanson Adjoint Evènementiel »