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Déliberation - 2026 02 05 Releve de decisions
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Béganne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 05 Releve de decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil municipal de la commune de Béganne
Relevé des décisions prises lors de la séance du 5 février 2026
Présents : RYO Bernard, DE LANTIVY François, LEFEUVRE Florence, POUPART Michel, Emmanuelle LE BRUN,
GUYON Isabelle, BEGOUIN Hubert, JARNIER Dominique, TUAL Virginie (arrivée à 19h25), Fabienne DANIEL, MO-
QUET Michel, Gérard HOCQUET
Absents excusés : 0
Pouvoirs : 2 (A. DE BOUARD à M. POUPART ; V.LE COMTE à F. LEFEUVRE)
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : François DE LANTIVY
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025
Pour Contre Abstention
13
ADOPTÉ à l'unanimité
2. Tirage au sort Jury d'assises, ne fait pas l’objet d’une délibération
3. Demande de remise sur le tarif de location de la salle polyvalente
Pour Contre Abstention
10 3
ADOPTÉ à l'unanimité
4. Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget
2026
Pour Contre Abstention
13
ADOPTÉ à l’unanimité
5. Régularisation de voirie, rue des camélias à Bellion
Pour Contre Abstention
13
ADOPTÉ
6. Acquisition parcelle AM 943
Ce point n’a pas fait l’objet d’une délibération, le conseil municipal souhaite échanger avec les vendeurs,
intérêt pour la commune d'acquérir également la parcelle AM941
La séance est levée à 19H40
Béganne, le 6 Février 2026
Le Maire
Bernard RYO