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Déliberation - 2025 02 27 Releve de Decisions
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Béganne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 27 Releve de Decisions)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de la commune de Béganne
Relevé des décisions prises lors de la séance du 27 février 2025
Présents : RYO Bernard, DE LANTIVY François, POUPART Michel, LEFEUVRE Florence, GUYON Isabelle, BEGOUIN
Hubert, JARNIER Dominique, DE BOUARD Anthony, DANIEL Fabienne, TUAL Virginie, MOQUET Michel, HOCQUET
Gérard
Absents excusés : LE COMTE Valérie, LE BRUN Emmanuelle
Pouvoirs : Emmanuelle LE BRUN à François DE LANTIVY
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : François DE LANTIVY
Information sur la démission de Marie-Noëlle COUËRON, remplacée par Gérard HOCQUET
Présentation des résultats 2024 et rétrospective des finances de 2020 à 2024 par M. JOUSSE Conseiller aux déci-
deurs locaux
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024
Pour Contre Abstention
13
ADOPTÉ
2. Remplacement de Mme Couëron dans les différentes commissions et comités consultatifs
Gérard HOCQUET en remplacement de Mme Couëron à la commission urbanisme
Gérard HOCQUET au comité consultatif Bâtiments et voirie
Gérard HOCQUET à la commission de contrôle des listes électorales
Gérard HOCQUET à la commission de contrôle des impôts directs
Pour Contre Abstention
13
ADOPTÉ
3. Compte de gestion 2024 du budget principal et du budget lotissement «La Croix Neuve »
Pour Contre Abstention
11 2 (M. MOQUET,
G. HOCQUET
ADOPTÉ
4. Compte administratif 2024 du budget principal
Total des dépenses de fonctionnement : 1 327 226.57 €
Total des recettes de fonctionnement : 1 419 907.55 €
Total des dépenses d'investissement : 522 322.04 €
Total des recettes d'investissement : 465 182.59 €
Le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle
Pour Contre Abstention
10 2 (M. MOQUET,
G. HOCQUET
ADOPTÉ Conseil municipal de la commune de Béganne
Relevé des décisions prises lors de la séance du 27 février 2025
5, Compte administratif du budget annexe lotissement « La Croix Neuve »
BA CROIX NEUVE
Depenses de fonctionnement 40 913,32 €
Recettes de fonctionnement 73 626,94 €
résultat de fonctionnement 2024 32 713,62 €
Report résultat 2023 - 32 713,14 €
Résultat fonctionnement 0,48 €
Dépenses investissement 16 363,00 €
Recettes d'investissement 16 363,00 €
Résultat d'investissement 2024 - €
Report résultat 2023 - €
Résultat d'investissement - €
Le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle
Pour Contre Abstention
10 2 (M. MOQUET,
G. HOCQUET
ADOPTÉ
6. Affectation des résultats 2024
AFFECTE le résultat 2024 du budget principal comme suit :
Y__ Eninvestissement : DO01 : 57 149.45 €
1068 Autres réserves : 3 145.08 €
Y ROO2 : 339 252.40 € (résultat de fonctionnement 2024: 92 680.98 € + report 2023: 249 716.50 €- affectation à l'investissement : 3 145.08 €)
Ÿ
AFFECTE le résultat 2024 du budget annexe lotissement de la Croix Neuve comme suit :
RO02 :0.48€
Pour Contre Abstention
11 2 (M. MOQUET,
G. HOCQUET
ADOPTÉ
7. Remise sur tarif de location de la salle polyvalente
décide d'accepter une remise de 50 % sur le prix de la location
Pour Contre Abstention
13
ADOPTÉ
8. Tarif des busages
25 % de montant des travaux à la charge de la commune et 75 % à la charge du demandeur au lieu de
50% auparavant.
l'est rappelé que tous les busages ayant un impact sur la voie publique doivent faire l’objet d’une demande en
mairie.
Pour Contre Abstention
13
ADOPTÉ Conseil municipai de la commune de Béganne
Relevé des décisions prises lors de la séance du 27 février 2025
9. Tarif des repas au restaurant scolaire pour les personnes de l'extérieur
Il est proposé un tarifà 11 € par personne pour un repas
Pour Contre Abstention
13
ADOPTÉ
10. Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget
Pour Contre Abstention
13
ADOPTÉ
11. Durée des amortissements des subventions d'équipements versées
Pour Contre Abstention
13
ADOPTÉ
12. Projet de division lieu-dit « Salarin »
Pour Contre Abstention
13
ADOPTÉ
13. Vente terrain « Le Poulho »
Pour Contre Abstention
11 2
La séance est levée à 21h20
Béganne, le 28 février 2025
Le Maire