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Déliberation - 2026 06 18 releve de decisions
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Béganne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 18 releve de decisions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité publique,
Conseil municipal de la commune de Béganne
Relevé des décisions prises lors de la séance du jeudi 18 juin 2026
Présents : Anthony DE BOUARD, Gaël PICHON, Baptiste RONCIN (arrivé à 19h40), Nelly SEVESTRE, André LE CAL-
VEZ, Sandrine LOISON, Hugues LEMOINE (départ à 21h16), Manon JARNIER, Florent PEDRON, Anne HOUPLAIN,
Marie PARIS, Stéphanie BARON, Thierry BOUEDO,
Absente excusée : Anne-Josée COLENO
Pouvoirs : 3 (Emilien LOYER à Anthony DE BOÜARD, Baptiste RONCIN à Marie PARIS jusqu'à 19h40, Hugues LE- MOINE à Florent PEDRON à partir de 21h16)
Nombre de votants : 14
Secrétaire de séance : Nelly SEVESTRE
1. Approbation du PV de la séance du 14 avril 2026
Pour Contre Abstention
at 2 (T. BOUEDO, S BA- Î (MJARNIER)
RON)
ADOPTÉ
2. Commission appel d'offre, création, nombre de sièges et membres
Pour Contre Abstention
14
ADOPTÉ à l'unanimité
3. Proposition de commissaire pour la commission communale des impôts directs (annule la
délibération D2026-020)
Pour Contre Abstention
14
ADOPTÉ à l’unanimité
4. Désignation référent sécurité routière
André LE CALVEZ est nommé référent sécurité routière
Pour Contre Abstention
14
ADOPTÉ à l’unanimité
5. Désignation représentant SEM BREIZH
Anthony DE BOÜARD est nommé
Pour Contre Abstention
14
ADOPTÉ à l’unanimité
6. Désignation titulaire et suppléant conseil portuaire
Anthony DE BOÜARD titulaire, Florent PEDRON suppléant
Pour Contre Abstention
14
ADOPTÉ à l’unanimité Conseil municipal de la commune de Béganne
Relevé des décisions prises lors de la séance du jeudi 18 juin 2026
7. Renouvellement bail local école et loyer
Loyer maintenu à 6879.71 € annuel
Pour Contre Abstention
14
ADOPTÉ à l'unanimité
8. Avenant contrat association et subventions à l’école
Décision reportée au prochain conseil municipal
9. Contrat d'utilisation partagée avec Morbihan Energies des données collectées par des objets
connectés au service de la maîtrise de la demande en énergie — “smart bâtiment public”.
Pour Contre Abstention
14
ADOPTÉ à l’unanimité
10. ALARME MAIRIE, choix du prestataire
Prestataire retenu : Solutech REDON
Pour Contre Abstention
13 1 (T. BOUEDO)
ADOPTÉ
11. Demande fond de concours, Bardage espace jeunes
Pour Contre Abstention
14
ADOPTÉ à l'unanimité
12. Tarifs municipaux
Pour Contre Abstention
14
ADOPTÉ à l'unanimité
13. Tarifs restaurant scolaire
Pour Contre Abstention
13 1 (T. BOUEDO)
ADOPTÉ
© Conseil municipal de la commune de Béganne
Relevé des décisions prises lors de la séance du jeudi 18 juin 2026
14. Demande de remise sur le tarif de location de la salle polyvalente pour l'association « Le rideau
des marais »
S. BARON étant membre de l'association, sort de la salle
Pour Contre Abstention
13
ADOPTÉ à l’unanimité
15. Régularisation de voirie rue du bois Boschet-rue du buisson rond
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14
ADOPTÉ à l’unanimité
16. Convention de servitudes ligne électrique souterraine avec Enedis
Pour Contre Abstention
14
ADOPTÉ à l’unanimité
17. Autorisation de recrutement pour remplacement d’un fonctionnaire ou contractuel indispo- nible
Pour Contre Abstention
14
ADOPTÉ à l’unanimité
18. Réactualisation du régime indemnitaire
Pour Contre Abstention
14
ADOPTÉ à l'unanimité
La séance est levée à 22h40
Béganne, le 19 juin 2026
P/0 Le Maire
André LE CALVEZ, 1° adjoint
Norines)
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