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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM069 EMPRUNT AFL)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250625-6395-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2025
Date de mise en ligne : 10 juillet 2025
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2025_069
Objet : Réalisation d’un emprunt de 8 000 000 € auprès de L’Agence France Locale (AFL) afin de financer les investissements prévus au budget 2025
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-041 en date du 03 octobre 2023, attribuant au Maire les délégations visées à l’article précité, et notamment celle visée au 3° de procéder dans les limites fixées par le Conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissement prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations couvertures des risques de taux et de changes ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 e au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du petit c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Considérant le besoin de financement de la Commune pour l’exercice 2025,
Considérant qu’à l’issue de la consultation effectuée par la Ville auprès de divers établissements financiers, une des propositions les plus intéressantes émane de L’Agence France Locale (ALF),
Considérant les caractéristiques du prêt qui sont les suivantes :
Montant total : 8 000 000 €
Le Prêt est consenti jusqu’au 20 Juillet 2040 et s’amortira sur 15 ans à compter de la date de consolidation fixée au 28 juillet 2025.
Phase de mobilisation : Non
Phase de consolidation :
Montant : 8 000 000 €
Date de départ : 28 juillet 2025
Maturité : 20 juillet 2040
Amortissement : constant
Périodicité : semestrielle Base de calcul : exact/360
Taux d’intérêts : fixe 3,37 %
Commission de gestion : non appliquée
Commission d’engagement : non appliquée
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De souscrire auprès de l’AFL (Agence France Locale), un emprunt à taux fixe de 8 000 000 € afin de financer ses investissements 2025 aux conditions énoncées ci-dessus.
ARTICLE 2 - D’autoriser Monsieur le Maire, Madame le Première adjointe et Monsieur l’Adjoint aux Finances à signer le contrat de prêt et tous les actes liés à cet engagement.
ARTICLE 3 - D’imputer les crédits au budget 2025 chapitre 16, article 1641 « emprunts en euros ».
ARTICLE 4 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 08/07/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole