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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 016 Vote des tarifs 2022 de lAdduction dEau Potable Service en Regie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 016 Vote des tarifs 2022 de lAdduction dEau Potable Service en Regie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20220307-041 016B 2022-DE
GRAND
CHARMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 mars 2022
25 février 2022 Séance du 07 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : : | à L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 07 mars à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 25
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 7
Total votants : 32
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS {Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambordi),
Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Christian LALLERON (Saint-Laurent-
Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Nathalie SAULZET a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambordb,
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à José COELHO (Mont-près-Chambord),
Jacky HERNANDEZ a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Elisabeth
GUIBERTEAU, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Denis LEPINE (Fontaines-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Christophe HENRY (Thoury) a été désigné
secrétaire de séance.
Délibération 041-016-2022
Objet : Vote des tarifs 2022 de l’Adduction d'Eau Potable - Service en Régie
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures, invite les membres du Conseil
communautaire à déterminer les tarifs de l'eau potable des communes en régie communautaire.
Monsieur le Vice-président rappelle que les tarifs de l'eau potable sont restés inchangés depuis 2015. Il rappelle aussi que les
recettes liées aux nouveaux abonnés ne font que compenser la diminution moyenne de consommation des ménages.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél :02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière- 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
PSE ARE BRON EEE APP ER SN PRES EN ES) Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le ee
ID : 041-244100798-20220307-041 016B 2022-DE
En conséquence, au regard des conditions financières du nouveau contrat de prestations de services incluant une progression
des coûts techniques et des coûts de l'énergie, il y a lieu de prévoir une augmentation des tarifs, notamment pour préserver une
capacité d'investissement pour renouveler les réseaux.
Les tarifs à appliquer pour les communes secteur À (Bauzy, Bracieux, Chambord, Fontaines-en-Sologne, Montlivault, Mont-près-
Chambord, Neuvy et Tour-en-Sologne) et secteur B (Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-Cyr, Saint-Laurent-Nouan et Thoury)
seront les suivants :
COMMUNES Partie fixe annuelle (en €) | Tranche unique (en €/m3)
Bauzy 75.00 1.15
| Bracieux 75.00 1.15
Chambord 75.00 1.15
| Crouy sur Cosson 75.00 1.15
Fontaines-en-Sologne 75.00 En 1.15
La Ferté Saint Cyr 75.00 1.15
Montlivault 75.00 2 1.15
Mont-près-Chambord 75.00 1.15
Neuvy 75.00 1.15
Saint-Laurent-Nouan 75.00 1.15
Thoury 75.00 1.15
Tour-en-Sologne 75.00 1.15
Les périodes de consommation et de relève des compteurs sont identiques sur les secteurs À et B:
- Période de consommation du Ter janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre,
- Périodes de relève des compteurs, deux fois par an avec radio-relève. Elles s'effectueront pour le 1er semestre du 15
mars au 15 mai et pour le 2ème semestre du 1er septembre au 15 octobre.
Les tarifs se verront appliquer la TVA en vigueur. Ces tarifs s'appliquent à compter du 1° juillet 2022 tant pour l'abonnement que
pour la consommation.
La facturation s'établira de la manière suivante :
Abonnement Consommation
Facture 1er semestre ler semestre Elle sera établie sur la base
calculée en juin soit, de janvier à juin inclus: tarifs 2021 des tarifs 2021
Facture 2ème semestre | 2ème semestre Elle sera établie sur la base
calculée en décembre soit, de juilletà décembre inclus : tarifs 2022 des tarifs 2022
Ce projet a été présenté en commission aménagement infrastructure réunie le 17 février 2022.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à 10 abstentions, 20 voix pour et 2 voix contre:
> APPROUVE ces tarifs conformément aux dispositions présentées ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
}7 T4 :
Extrait certifié conférml 1
Gilles CLEMENT : . quo
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