Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 17 JUIN 2021 1

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 17 JUIN 2021 1 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Yvignac-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 17 JUIN 2021 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

République Française

Département des Côtes d’Armor

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’YVIGNAC-LA-TOUR

*************

Séance du 17 juin 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le dix-sept juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la

présidence de M. Jean-Luc BOISSEL, Maire, dans le lieu habituel de ses séances.

Date de la convocation : 09 juin 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Absents : 3 Pouvoir : 0

Présents : Jean-Luc BOISSEL, Christine LAFFICHER LE FLOHIC, Jean-Luc HAGUET, Claudine

LUCAS, Alain LESLÉ, Jacques CARNET, Annie DOUARD, Jean-Luc FAIERIER, Régine POILVÉ, Sandie LEBIGUE, Anthony DESCHAMPS, Marine DESPRAT.

Absents : Alain LHERBETTE, Béatrice POISSONNIER, Florian RESLOU

Secrétaire de séance : Claudine LUCAS.

17/05/2021 - 01 LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU

20 MAI 2021

Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 20 mai 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la

séance du 20 mai 2021.

17/06/2021 - 02 AMENAGEMENT DE LA RUE MATHURIN MONIER : ATTRIBUTION DE MARCHE

(Volet travaux LOT 1 : Voirie / EP / Signalisation)

1.1 Marchés Publics

Monsieur Alain LHERBETTE intégrant la séance, le tableau de présence est modifié comme suit :

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Absents : 2 Pouvoir : 0

Présents : Jean-Luc BOISSEL, Christine LAFFICHER LE FLOHIC, Jean-Luc HAGUET, Claudine LUCAS, Alain LESLÉ, Alain LHERBETTE, Jacques CARNET, Annie DOUARD, Jean-Luc FAIERIER,

Régine POILVÉ, Sandie LEBIGUE, Anthony DESCHAMPS, Marine DESPRAT.

Absents : Béatrice POISSONNIER, Florian RESLOU. 2

Il est rappelé que par délibération en date du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal a autorisé

Monsieur le Maire :

- A lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée, pour

le marché de travaux de la rue Mathurin Monier.

La consultation a été lancée le 04 mai 2021, et la date limite de réception des offres était fixée au 04 juin 2021 à 12h00.

Sur le lot n°1 du marché, deux entreprises ont répondu à la consultation.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 08 juin 2021 afin de procéder à l’ouverture

des offres et candidatures. Les membres de la commission ont choisi de remettre les plis aux

maîtres d’œuvre AGPU et ING CONCEPT afin qu’ils procèdent à l’analyse des offres reçues en

fonction des critères techniques et financiers fixés au dossier de consultation des entreprises.

Le récapitulatif des offres reçues est le suivant :

Critères d’attributions :

- Prix des prestations : 40%

- Mémoire technique : 50%

- Délais : 10%

Après avoir pris connaissance des différentes offres, et de l’avis de la commission

d’ouverture des plis et des bureaux d’études, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE D’ATTRIBUER le lot n°1, Voirie / EP / Signalisation, à l’entreprise Eurovia

Bretagne.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

17/06/2021 - 03 AMENAGEMENT DE LA RUE MATHURIN MONIER : ATTRIBUTION DE MARCHE

(Volet travaux LOT 2 : aménagement paysager)

1.1 Marchés Publics

Il est rappelé que par délibération en date du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal a autorisé

Monsieur le Maire :

- A lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée, pour

le marché de travaux de la rue Mathurin Monier.

ENVELOPPE ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC DELAI /SEMAINES

5 EUROVIA BRETAGNE 433 487.75 € 520 185.30 € 16

6 EIFFAGE ROUTE OUEST 442 258.25 € 530 709.90 € 14

LOT 1

(Voirie/EP/Signalisation)3

La consultation a été lancée le 04 mai 2021, et la date limite de réception des offres était fixée

au 04 juin 2021 à 12h00.

Sur le lot n°2 du marché, cinq entreprises ont répondu à la consultation.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 08 juin 2021 afin de procéder à l’ouverture

des offres et candidatures. Les membres de la commission ont choisi de remettre les plis aux

maîtres d’œuvre AGPU et ING CONCEPT afin qu’ils procèdent à l’analyse des offres reçues en

fonction des critères techniques et financiers fixés au dossier de consultation des entreprises.

Le récapitulatif des offres reçues est le suivant :

Critères d’attributions :

- Prix des prestations : 40%

- Mémoire technique : 50%

- Délais : 10%

Après avoir pris connaissance des différentes offres, et de l’avis de la commission

d’ouverture des plis et des bureaux d’études, le Conseil Municipal à l’unanimité : - DECIDE D’ATTRIBUER le lot n°2, aménagement paysager, à l’entreprise SARL Nature

et Paysage.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

17/06/2021 - 04 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE L’USUFRUIT TEMPORAIRE DES

PARCELLES SECTION A 832 ET A 833

3.1 Acquisitions

Monsieur Florian RESLOU intégrant la séance, le tableau de présence est modifié comme suit :

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Absent : 1 Pouvoir : 0

1 IDVERDE 89 882.25 € 107 858.70 € 7

2 SA LEQUERTIER 87 549.13 € 105 058.96 € 7

3 SPARFEL 103 513.81 € 124 216.57 € 8

4 JOURDANIERE NATURE 88 617.15 € 106 340.58 € 7.6

7 SARL NATURE ET PAYSAGE 76 844.30 € 92 213.16 € 6

LOT 2

(Aménagements paysagers)4

Présents : Jean-Luc BOISSEL, Christine LAFFICHER LE FLOHIC, Jean-Luc HAGUET, Claudine

LUCAS, Alain LESLÉ, Alain LHERBETTE, Jacques CARNET, Annie DOUARD, Jean-Luc FAIERIER,

Régine POILVÉ, Sandie LEBIGUE, Anthony DESCHAMPS, Marine DESPRAT, Florian RESLOU.

Absente : Béatrice POISSONNIER.

Monsieur le Maire rappelle que depuis octobre 2019, la commune a initié une étude pour

définir un véritable projet de revitalisation du bourg. Ce projet donne des orientations en

matière d’aménagement, de développement social, culturel et économique, transcrites dans

un programme d’actions.

Dans ce cadre, le site dit de l’ancienne forge est un élément majeur. L’objectif étant à terme

d’augmenter l’offre de commerces, ainsi que de créer de nouveaux logements au sein du

centre-bourg.

Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières situées Place Terre Neuvas et cadastrées

section A n° 832 et 833 d’une contenance globale de 520m² consistant en un ancien commerce de boucherie et habitation. La nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse, le besoin de réalisation de travaux de déconstruction, désamiantage, le travail de

suivi administratif, voire de contentieux impliquent une masse de travail trop importante pour

que la commune d’YVIGNAC-LA-TOUR puisse y faire face seule. C’est pourquoi, par

délibération du 01 avril 2021 le conseil municipal a approuvé une convention opérationnelle

à passer avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne) laquelle convention opérationnelle a depuis été signée le 14 avril 2021. L’EPF Bretagne peut désormais se porter

acquéreur des parcelles précitées incluses dans le périmètre de la convention opérationnelle.

Au-delà de cette acquisition des parcelles précitées si la commune souhaitait réaliser des

travaux en cours de portage du bien par l’EPF Bretagne ou le faire occuper temporairement, il est à noter qu’un démembrement de propriété (nu propriété acquis par l’EPF Bretagne /

usufruit temporaire acquis par la commune à l’euro) pourrait lui donner de la souplesse dans

la mise en œuvre de son projet et dans la gestion du bien (sécurisation,...) tout en conservant le bénéfice du portage foncier.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à se porter acquéreur de

l’usufruit temporaire des parcelles précitées incluses dans le périmètre de la convention opérationnelle (propriété de M. et Mme LEROY) pour le compte de la commune pour un montant maximum d’un euro :

- soit directement auprès de ses propriétaires actuels (cas d’une vente en

démembrement de propriété à la commune acquéreur de l’usufruit temporaire et à

l’EPF Bretagne acquéreur de la nu propriété),

- soit auprès de l’EPF Bretagne une fois que celui-ci serait devenu plein propriétaire du

site. 5

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le

décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-

4 et L 5211-1 à L 5211-62,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-

34,

Vu la convention opérationnelle signée entre la commune d’Yvignac la Tour et l’EPF Bretagne

le 14 avril 2021,

Considérant l’intérêt pour la commune de se porter acquéreur de l’usufruit temporaire du

site, notamment au titre de sa gestion future, et de la période transitoire précitée,

Considérant qu’en cas de non application de l’article 1042 du CGI en cas de démembrement

de propriété la commune s’acquittera de la taxe de publicité foncière, voisine de 1400€ (à parfaire à la hausse ou à diminuer le cas échéant).

Le CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire, en cas de

démembrement de propriété :

- A se porter acquéreur pour le compte de la commune et pour un montant maximum d’un

euro, de l’usufruit temporaire des parcelles cadastrées section A n°832 et 833

- A signer tout document nécessaire à cette acquisition d’usufruit temporaire ainsi que tout document relatif à ce dossier sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

17/06/2021 - 05 BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

7.1 – Décisions Budgétaires

Monsieur Alain LESLE, Adjoint, indique que dans le cadre de l’intervention sur le sol de la salle

des fêtes, des travaux supplémentaires et imprévus ont dû être effectués. Il convient donc de

prendre une décision modificative afin d’augmenter les crédits affectés à l’opération sur le

budget principal.

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

 Crédits  Crédits

Site internet (opération 89) 2545

Salle des fêtes (opération 50) 2545

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la décision modificative au budget principal.6

17/06/2021 - 06 TARIFS COMMUNAUX 2021/2022 : CANTINE ET GARDERIE

7.10 – Divers

Madame Christine LAFFICHER LE FLOHIC, Adjointe, rappelle au Conseil Municipal les tarifs de cantine et de garderie de l’année scolaire en cours, et propose l’évolution suivante pour l’année 2021/2022 :

TARIFS 2020/2021 TARIFS 2021/2022 +1%

CANTINE

Repas élèves 2.83 € 2.86 €

Repas adultes 5.35 € 5.41 €

GARDERIE

Matin (arrivée entre

7h30 et 8h)

1.92 € 1.94 €

Matin (Arrivée après 8h) 1.16 € 1.17 €

Soir (goûter compris

départ avant 17h30)

1.54 € 1.55 €

Soir (goûter compris

départ après 17h30)

1.97 € 1.99 €

Pénalité dépassement

d’horaire

5.00€ 5.00€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE les tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2021/2022.

17/06/2021 - 07 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DU PLUiH

2.1 – Documents d’Urbanisme

Monsieur Jean-Luc HAGUET, Adjoint, rappelle que dans le cadre de la procédure de

modification du PLUiH, la commune avait demandé trois évolutions, à savoir :

- Ajout d’un bâtiment au règlement graphique : parcelle B1078 Le bas Lannouée,

- Modification d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation : site de

l’ancienne forge,

- Création d’une OAP : ilot à l’arrière de la graineterie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable sur la modification du PLUiH. 7

17/06/2021 - 08 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

7.5 – Subventions aux associations

Madame Claudine LUCAS, Adjointe, informe le Conseil Municipal avoir reçu deux nouvelles

demandes de subvention, à savoir :

- L’association Loi 1901 « DAOUDOUR », nouvellement créée à Broons, a sollicité la

commune afin d’obtenir une subvention. Cette association a pour objectif de valoriser le

patrimoine local, et participer à la transmission de la mémoire entre générations, à travers

diverses actions. Le montant demandé est de 50€.

- L’association KIWANIS a pris contact avec la mairie pour une demande de subvention dans

le cadre de la participation de l’équipe d’Yvignac-La-Tour aux joutes nautiques qui se

dérouleront au port de Dinan le 11 juillet prochain. Le montant demandé est de 100€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE les subventions suivantes :

Associations Montants

DAOUDOUR 50€

KIWANIS 100€

17/06/2021 - 09 INVENTAIRE COMPLEMENTAIRE DES COURS D’EAU

8.8 - Environnement

Mr Jean-Luc HAGUET, Adjoint, introduit et expose l’inventaire complémentaires des cours

d’eau.

L'État a décidé ces dernières années d'améliorer la connaissance du réseau hydrographique

national. Le législateur a défini les cours d'eau par un écoulement d'eaux courantes dans un

lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement pouvant ne pas être permanent (loi Biodiversité du

08/08/2016). Le gouvernement a entrepris d’en établir une cartographie exhaustive.

Le SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais a estimé qu'un nombre important de cours d'eau avait été oublié sur son périmètre et a décidé l'organisation d'un recensement

complémentaire. Cette opération a été menée par Dinan Agglomération sur le bassin de la

Rance.

Un groupe de travail, composé de conseillers municipaux, d’agriculteurs et de citoyens d’Yvignac, a été constitué sur la commune. La carte actualisée du réseau était librement

consultable et un cahier de remarques était à disposition.

Suite aux remarques, des visites terrains ainsi que des rencontres avec les riverains ont alors été organisées par le technicien eaux et rivières de Dinan Agglomération. Certains tronçons8

ont été retirés, d’autres conservés, la nouvelle cartographie a été communiqué à la DDTM. Il

n'y aura désormais plus de modification possible des linéaires avant l'an prochain.

Cette nouvelle cartographie a désormais vocation à devenir la référence pour l'application des

réglementations concernant les cours d'eau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le complément d'inventaire présenté.

17/06/2021 - 10 BIODIVERSITE INTERCOMMUNALE : APPEL A MANIFESTATION

D’INTERET

5.7 - Intercommunalité

Mr Jean-Luc HAGUET, Adjoint, annonce au Conseil Municipal que Dinan Agglomération va

lancer le 25 juin un appel à manifestation d’intérêt auprès des 64 communes de son territoire

sur le thème : « Atlas de la biodiversité intercommunale ».

Les objectifs sont les suivants :

- Obtenir une synthèse des enjeux biodiversité connus

- Accroître la connaissance faune/flore

- Définir un plan d’actions en faveur de cette biodiversité

- Mettre en œuvre avec les communes des actions

- Sensibiliser, former et impliquer les acteurs et habitants.

20 communes seront retenues. Ces dernières bénéficieront :

- D’inventaires naturalistes complémentaires

- D’actions pédagogiques et mobilisation citoyenne

- De l’élaboration de leur plan d’actions biodiversité

Le Conseil Municipal, 13 voix pour, une abstention (Jean-Luc FAIERIER) :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à répondre à l’appel à manifestation d’intérêt de Dinan

Agglomération.

17/06/2021 - 11 AMENAGEMENT DES CHEMINS RURAUX

8.3 - Voirie

En date du 20 mai 2021, le Conseil Municipal avait validé des devis de l’entreprise GASREL sur l’aménagement de certains chemins ruraux, sous réserve de l’accord des communes de

Plumaudan et de Broons pour les chemins de Coatauvé et du Mongle.

La commune de Broons a sollicité un nouveau devis pour la réfection du chemin du Mongle,

auprès de la société ClémentTP. Le montant incombant à la commune d’Yvignac-La-Tour serait de 2605.50€ au lieu de 3098.25€ sur le devis de l’entreprise Gasrel. Soit une moins-value de 492.75€. 9

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le devis de l’entreprise ClémentTP d’un montant de 2605.50€, en lieu et place

de celui de la société Gasrel.

QUESTIONS DIVERSES

✓ Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Monsieur Le Maire présente au Conseil les montants de la Dotation Globale de

Fonctionnement. La DGF 2021 est établie à 309127€, soit une baisse de 7280€, (-2,3%), par

rapport à l’année 2020. Cela s’explique par la baisse du nombre d’habitants entre les deux

années : - 71 habitants.

Les variations sont les suivantes :

- Dotation forfaitaire : - 5290€

- Dotation de solidarité rurale : + 2471€

- Dotation nationale de péréquation : - 4461€

✓ Point sur les élections du 20 juin 2021

Monsieur Le Maire rappelle l’organisation pour les élections départementales et régionales

du 20 juin 2021, ainsi que le planning des présences des assesseurs.

✓ Arrivée d’un stagiaire aux services techniques

Dans le cadre d’une réflexion menée sur l’utilité de renforcer les équipes techniques, fonction

de la saisonnalité, Monsieur Christian ADAM a intégré les services techniques de la commune

depuis le 31 mai dernier. Tout d’abord en tant que stagiaire, puis sous contrat via le Centre de Gestion 22, jusqu’au 25 juin 2021.

✓ Repas des aînés

Le Conseil Municipal se prononce favorablement quant à la tenue cette année d’un repas des aînés. Ce dernier pourrait se tenir au mois de novembre, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. Une date sera définie ultérieurement par le Conseil Municipal.

✓ Conférence des Maires de Dinan Agglomération

Monsieur Le Maire indique que, lors de la conférence des Maires du 14 juin, a été présenté l’intérêt de la commune nouvelle de Beaussais-Sur-Mer d’intégrer la communauté

d’agglomération de Dinan Agglomération. Et donc de quitter, de ce fait, la communauté de

communes Côte d’Emeraude. 10

✓ Départ d’un agent titulaire

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu la démission de Madame Jessica

HERVE, adjoint technique chargée des fonctions d’ATSEM.

Madame HERVE avait rejoint les effectifs de la commune en novembre 2018 en qualité de

stagiaire, puis titularisée en novembre 2019. Le départ effectif de Madame HERVE aura lieu le

31 juillet 2021.

Afin de palier à ce départ, un recrutement a été lancé en date du 15 juin 2021.

✓ Journée citoyenne

Une journée citoyenne sera organisée le samedi 18 septembre 2021, de 9h00 à 12h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Jean-Luc BOISSEL

Délibération transmise en Préfecture

et affichée le

Le Maire,

Jean-Luc BOISSEL