Compte-Rendu - CR 04 03 2021 PDF

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Compte-Rendu - CR 04 03 2021 PDF Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Yvignac-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 03 2021 PDF)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, République Française

Département des Côtes d’Armor

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’YVIGNAC-LA-TOUR

*************

Séance du 04 mars 2021

L’an deux mil vingt-et-un et le quatre mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-

Luc BOISSEL, Maire, exceptionnellement à la salle des fêtes communale, conformément à la loi du

15 février 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil Municipal ne

pouvant être accueilli dans le lieu habituel de ses séances, dans des conditions de sécurité

satisfaisantes, au regard des mesures de distanciations sociales exigées par le contexte de crise

sanitaire.

Date de la convocation : 23 février 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Absents : 3 Pouvoir : 0

Présents : Jean-Luc BOISSEL, Christine LAFFICHER LE FLOHIC, Jean-Luc HAGUET, Claudine LUCAS,

Alain LESLÉ, Béatrice POISSONNIER, Jacques CARNET, Annie DOUARD, Jean-Luc FAIERIER, Sandie

LEBIGUE, Marine DESPRAT, Florian RESLOU

Absents : Alain LHERBETTE, Régine POILVÉ, Anthony DESCHAMPS

Secrétaire de séance : Sandie LEBIGUE

Monsieur le Maire indique qu’un point est ajouté à l’ordre du jour de ce conseil Municipal : « Dinan

Agglomération : convention de lutte coordonnée contre le frelon asiatique ». Le Conseil Municipal

donne son accord pour l’ajout de ce sujet.

04/03/2021-01 LECTURE ET APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE

DU 28 JANVIER 2021

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance

du 26 novembre 2020.

04/03/2021-02 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

7.1 – Décisions budgétaires

Monsieur le Maire présente l’état des restes à réaliser 2020 qui seront reportés au budget primitif

2021, ainsi que les chiffrages déjà reçus ou estimés pour les nouveaux projets.

Ces projets font l’objet d’un débat d’orientation budgétaire en vue de l’élaboration du budget 2021. 04/03/2021-03 CANDIDATURE À L’APPEL À PROJET RÉGIONAL

POUR LE RECYCLAGE FONCIER DES FRICHES

7.5 – Subventions

Monsieur le Maire rappelle le projet de réaménagement du site de l’ancienne forge / boucherie

LEROY dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg.

La commune est accompagnée dans ce projet par l’établissement public foncier. Dans ce cadre, l’EPF

a mandaté le bureau d’études BURGEAP pour procéder au chiffrage des coûts de démolition et

dépollution du site. Ce chiffrage est estimé à 280 000 € HT (y compris un aléa amiante de 160 000 €).

Un appel à projet régional pour le recyclage foncier des friches est lancé dans le cadre du plan de

relance national. Le projet de réaménagement du site de l’ancienne forge/ boucherie LEROY est

éligible à cet appel à projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Réaffirme son intention de réhabiliter la friche issue de l’ancienne forge et de la boucherie LEROY,

conformément au projet élaboré tout au long de l’étude de redynamisation du centre-bourg.

- Autorise Monsieur le Maire à candidater, au nom de la commune, à l’appel à projet pour le

recyclage foncier des friches et à solliciter au titre de cet appel à projet, un financement à hauteur

de 200 000 €.

- Valide le plan de financement prévisionnel du projet tel que ci-dessous : 04/03/2021-04 OISCL – FINANCEMENT DES MISSIONS ARGENT DE POCHE 7.5 – Subventions

Madame Christine LAFFICHER LE FLOHIC, adjointe, expose au conseil municipal qu’après une année

d’interruption en raison de la crise sanitaire, l’OISCL de Broons, souhaite de nouveau proposer des

« Missions Argent de Poche » aux jeunes de 16 à 18 ans sur la période des vacances scolaires d’été.

Les missions durent 3h30, sont indemnisées 15 € et consistent à effectuer divers travaux auprès des

communes participantes (espaces verts, entretien, animations...).

L’OISCL sollicite donc les communes pour proposer des missions aux jeunes et participer au

financement de ces opérations. Le montant demandé par l’OISCL à la commune d’Yvignac-la-Tour

s’élève à 320 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le versement d’une subvention de 320 € auprès de l’OISCL pour le financement des

missions argent de poche.

04/03/2021-05 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR INSTALLATION CLASSÉE : GAEC DU PRÉ LONG À PLUMAUDAN

9.1 – Autres domaines de compétences des communes

Monsieur Jean-Luc HAGUET, adjoint, indique que par arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2021,

une enquête publique de quatre semaines a été ouverte à la mairie de Plumaudan concernant la

demande présentée par le GAEC du Pré Long, soumise à autorisation, pour l’exploitation d’un élevage

porcin au lieu-dit « Le Pré-Long » à Plumaudan.

Situation autorisée avant-projet Situation autorisée après-projet

315 places de reproducteurs 324 places de reproducteurs

20 cochettes 24 cochettes

1301 places post-sevrage 1446 places de post-sevrage

1716 places de porcs charcutiers 2808 places de porcs charcutiers

2941 places animaux-équivalents 4093 places animaux-équivalents

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur ce projet (2 abstentions : Mesdames Christine

LAFFICHER LE FLOHIC et Béatrice POISSONNIER). 04/03/2021-06 DINAN AGGLOMÉRATION : CONVENTION BIPARTITE RELATIVE À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES MILIEUX

AQUATIQUES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE BASSIN VERSANT

RANCE-FRÉMUR

8.8 – Environnement

Dinan Agglomération porte depuis le 1er janvier 2018 la compétence « Gestion des milieux

aquatiques et protection des inondations ». Dans ce cadre, elle assure la maîtrise d’ouvrage « Milieux

aquatiques » du contrat territorial du bassin versant Rance-Frémur.

À ce titre, Dinan Agglomération se propose de réaliser des travaux de remise en état d’une zone

humide par déblais, sur la commune d’Yvignac-la-Tour. Pour la présente convention, les interventions

auront lieu sur la parcelle E 1588 à Kerneuf.

Par cette convention, Dinan Agglomération s’engage :

- À réaliser et à prendre en charge l’intégralité du coût des aménagements ;

- À intervenir, le cas échéant, après réalisation des travaux pour la réalisation d’ajustements

durant la période couverte par la présente convention (5 ans).

La commune quant à elle, s’engage :

- À permettre l’accès aux entreprises pour la réalisation des travaux ;

- À s’abstenir de tout fait de nature à nuire à la conservation des aménagements réalisés ;

- À autoriser le passage de partenaires techniques et financiers du projet, de techniciens de

Dinan Agglomération ou prestataires dans le cadre de contrôles, de vérification de travaux,

de suivis ;

- À pérenniser les aménagements réalisés par Dinan Agglomération ;

- À autoriser Dinan Agglomération à communiquer sur les aménagements réalisés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention bipartite avec

Dinan Agglomération pour la réalisation de travaux de restauration des milieux aquatiques, dans

le cadre du contrat de bassin versant Rance-Frémur, pour une durée de cinq ans, renouvelable.

04/03/2021-07 PARC ÉOLIEN DE BITERNE :

MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE VOIRIE

8.3 – Voirie

Afin de permettre l’implantation et l’exploitation du parc éolien de Biterne, une autorisation de voirie

a été accordée à l’entreprise P&T Technologie. Cette autorisation permet à l’entreprise pour une

durée de 30 ans, de mettre en place le câblage inter-éolien (fibre optique et câble HTA) et

d’aménager l’accès.

L’entreprise P&T Technologie sollicite la commune afin d’ajouter à cette autorisation de voirie la

permission de survol des pales de l’éolienne E3 au-dessus de la voie communale de Biterne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à ajouter, à l’autorisation de voirie

en cours, la permission de survol des pales de l’éolienne E3, au-dessus de la voie communale de

Biterne.

04/03/2021-08 CONVENTION PÉRISCOLAIRE POUR LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

9.1 – Autres domaines de compétences des communes

Le SDIS 22 propose à la commune d’Yvignac-la-Tour la signature d’une « convention de partenariat

favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le temps périscolaire ».

Cette convention a pour but de faciliter l’activité opérationnelle des sapeurs-pompiers, par ailleurs

parents d’élèves scolarisés sur la commune. L’objectif est d’augmenter les plages horaires de

disponibilité opérationnelle, en permettant à ces parents de se déclarer plus facilement disponibles

avant et durant les plages horaires périscolaires (cantine, garderie).

Dans le cadre de cette convention, la commune s’engage à prendre en charge financièrement et sans

inscription préalable, les enfants des administrés ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier

volontaire, sollicités pour assurer une intervention et se trouvant dans l’impossibilité de récupérer

leur(s) enfant(s).

Le sapeur-pompier devra informer préalablement le service scolaire / périscolaire, de son

empêchement dû à son activité de sapeur-pompier. Dans le cas où l’intervention se prolongerait au-

delà de l’horaire de fonctionnement habituel du service périscolaire (18h45), le sapeur-pompier

volontaire devra s’organiser afin de faire récupérer son ou ses enfant(s).

Pour l’année scolaire 2020/2021 en cours, 14 enfants sont potentiellement concernés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de

partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le temps

périscolaire pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

04/03/2021-09 DINAN AGGLOMÉRATION :

CONVENTION DE LUTTE COORDONNÉE

CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

5.7 - Intercommunalité

Le territoire de Dinan Agglomération est concerné par le développement du frelon asiatique, considérée comme une espèce exotique invasive. C’est pourquoi, Dinan Agglomération, au titre de sa compétence « Transition énergétique et climatique » en lien avec la protection de la biodiversité propose aux communes de l’agglomération un programme de lutte contre cette espèce.

Chacune des communes du territoire ainsi que Dinan Agglomération sont légitimement appelées à y contribuer et agir via une mobilisation coordonnée au titre de leurs compétences et d’intérêts tant communaux qu’intercommunaux.

Afin de poursuivre cet objectif commun, Dinan Agglomération a, dès 2017, harmonisé sur tout son territoire, sa politique d'intervention et d'accompagnement pour la lutte contre le frelon asiatique en proposant un protocole cadrant les interventions de désinsectisation des nids de frelons asiatiques par des prestataires de services.

La coordination s’est appuyée sur des prestataires de la désinsectisation, dont les accords-cadres, menés par périodes successives d’une année, doivent venir à échéance le 31 mars 2022.Fortes de ces quatre années d’expérience, Communes volontaires et Communauté d’Agglomération ont souhaité reconduire cette collaboration afin de parvenir à une lutte efficiente sur le territoire. Afin d’y parvenir, une convention transitoire sur le mode coopérationnel pourrait débuter le 1er avril 2021, coïncidant avec le début des campagnes de désinsectisation, et prendre fin le 31 mars 2022. Puis, une convention, prise sur le même fondement et dans les mêmes conditions, sera assortie d’une convention constitutive de groupement de commandes. S’agissant de besoins récurrents, celle-ci sera faite à durée indéterminée.

Vu les dispositions de l’article L.5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) par renvoi de l’article L. 5216-7-1 du même Code ;

Vu les dispositions des articles L.2122-24 et L. 2212-2 du CGCT prescrivant les attributions exercées par le Maire au nom de la Commune et notamment l’exercice des pouvoirs de police ;

Vu les dispositions du 9° de l’article L.2122-21 du CGCT prescrivant les attributions exercées par le Maire au nom de la Commune et notamment la lutte contre les animaux nuisibles ;

Vu l’article L. 427-4 du Code de l’Environnement sur la mise en œuvre de l’article L. 2122-21 du CGCT ci-dessus ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 à L.2121-34, L.2122-21 et L.1414-3-II,

Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique sur le groupement de commande et la convention constitutive y afférente,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de Dinan Agglomération ;

Vu les statuts de Dinan Agglomération – arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 – et notamment son article 11 permettant la réalisation de prestations de services ;

Vu les statuts de Dinan Agglomération – arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 – et notamment son article 10 – 6.4 référençant la Transition énergétique et climatique comme compétence de Dinan Agglomération ;

Vu la délibération n°CA-2020-053 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 27 juillet 2020 emportant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau Communautaire ;

Considérant la nécessité d’agir dans la lutte contre les espèces invasives et notamment celle des frelons asiatiques ;

Considérant que la lutte contre les frelons asiatiques est une compétence partagée par les communes et l’intercommunalité, respectivement au titre de la sécurité des personnes et de la protection de la biodiversité ;

Considérant que ce partage des compétences emporte un partage des contributions financières ;

Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, la Commune peut confier par convention la gestion de certains équipements ou service relevant de ses attributions à la Communauté ;

Considérant que ce mécanisme est en outre conforté, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence (CJUE, 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff. C324/07 ; CAA Paris 30 juin 2009, Ville de Paris, n°07PA02380 et « Landkreise-Ville deHambourg » : CJUE, 9 juin 2009, commission c/ RFA, C-480/06 ; voir aussi par analogie CE, 3 février 2012, Communauté d’agglomération d’Annecy et Commune de Veyrier du Lac, n° 353737) ;

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la création ou de la gestion de l’équipement ou du service en cause ;

Considérant l’intérêt de la commune ainsi que des différentes communes-membres de Dinan Agglomération et de la Communauté d’Agglomération elle-même à harmoniser - simplifier les commandes et rendre plus efficace la lutte contre les frelons asiatiques, à compter du 1er avril 2022 en désignant Dinan Agglomération comme coordinateur-mandataire du groupement de commande à l’effet tant de signer, notifier et exécuter le marché ;

Considérant les économies susceptibles d’être réalisées par la création de groupements de commandes ;

Considérant que l’augmentation du montant des marchés est susceptible d’améliorer leur attractivité ;

Considérant qu’à compter du 1er avril 2022, il est prévu d’assortir ce groupement de commande d’une convention sur le mode coopératif, similaire à celle devant être régularisée, afin de définir les modalités techniques d’accompagnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de prestations de

services pour la coordination de la lutte contre le frelon asiatique Dinan Agglomération,

pour une période devant débuter au 1er avril 2021 et prendre fin le 31 mars 2022, ainsi que

tout avenant ou document utile à sa réalisation ;

- Prend acte que ladite convention stipule les obligations respectives de la Commune et de

Dinan Agglomération, et notamment la contribution financière de chacune des parties, à

savoir 50 % par la commune et le surplus, soit 50 % également, par Dinan Agglomération ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention devant définir les

modalités techniques d’accompagnement et de coordination dans la lutte contre le frelon

asiatique à compter du 1er avril 2022, ainsi que tout avenant ou document utile à sa

réalisation ;

- Prend acte que ladite convention les obligations respectives de la Commune et de Dinan

Agglomération ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à approuver le choix de Dinan

Agglomération comme coordonnateur-mandataire du groupement de commande précité.

- A cet effet, autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement

de commande avec Dinan Agglomération, ainsi que toute modification ou document utile

à sa réalisation, pour une durée indéterminée, à la condition qu’il y soit précisé les

modalités pour se retirer du groupement ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à retenir, le cas échéant, la commission de

Dinan Agglomération comme commission d’appel d’offres pour la procédure de dévolution

précitée. QUESTIONS DIVERSES

- Carte scolaire :

Monsieur le Maire indique que le retrait d’un poste, et donc la fermeture d’une classe à la rentrée

2021/ 2022, est confirmé, suite à la décision de l’inspection académique, et ce malgré les

courriers transmis aux membres du CDEN, à Monsieur le Sous-préfet et Monsieur de député, par

Monsieur le Maire, les parents d’élèves et d’autres élus locaux (conseillers départementaux,

Monsieur le Président de Dinan Agglomération...).

- Proposition d’acquisition de l’ancienne boulangerie – rue de la Magdeleine

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été proposé à la commune d’acquérir

l’ancienne boulangerie rue de la Magdeleine. Des échanges ont lieu au sein du Conseil Municipal.

Il ressort des débats que la commune n’a pas de projet pour ce bâtiment. Le Conseil Municipal se

laisse le temps de la réflexion à ce sujet.

- Recherche de local par un masseur-kinésithérapeuthe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un masseur-kinésithérapeute souhaite

s’installer sur la commune et cherche pour cela un local de 40m² à louer pour exercer.

- Prochaines réunions :

o Conseil Municipal : 1er avril 2021 à 19h30.

o Commission finances : 22 mars 2021 à 14h00 en mairie.

QUESTIONS ORALES

- Vitesse des véhicules à Lannouée

Madame Sandie LEBIGUE fait part de la vitesse excessive des véhicules constatée à Lannouée

depuis quelques mois.

Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Luc HAGUET, adjoint à la voirie, indiquent qu’un panneau

pourra être installé afin d’inciter à la réduction de la vitesse des véhicules.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour expédition conforme, -

Le Maire,

Jean-Luc BOISSEL

Délibération transmise en Préfecture

et affichée le

Le Maire,

Jean-Luc BOISSEL