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Déliberation - 3 Subvention dequilibre entre la Ville de Confolens et le Centre Communal dAction Sociale de Confolens
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
AR
PREFECTURE
te
DE
fol
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>D>>>DD>D>>D>>DDDDDDDDDDDD>DD>DDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
16
Excusés-Absents
: 11
Délégations
:
06
Date
de
Convocation:
24
avril
2018
Date
d'affichage
:
24
avril
2018
Le
2 mai
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
24
avril
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent(e}s:
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PONFCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
, M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Délégations
:
M.
BOOB
Frédéric
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M
GAULTIER
Emmanuel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
DEVAINE
Colette
à M
PAULET
Didier,
M.
GOWLAND
James
à M
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
LASCAUX
Laurent
à M
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
Mme
VIGNAUD
arrive
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°
2 -
Création
de
la
commission
d'indemnisation
_2018/03/02
N°03
3
“Finances
- Subvention
d'équilibre
entre
la
Ville
de
Confolens
et
le
Centre
Communai
d'Action
Sociale
de
Confoiens
Chaque
année,
la ville
de
Confolens
verse
une
subvention
d'équilibre
au
CCAS
de
Confolens
pour
lui
permettre
d'exercer
pleinement
les
missions
qui
lui
ont
été
confiées
dans
les
domaines
de
l'action
sociale
et
de
la santé.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20180502-2018_05_02_03-DE
Reçu
le
04/05/2015
bres
du
Conseil
Municipal
de
verser
la subvention
d'équilibre,
réévaluée
chaque
année
dans
le cadre
des
réunions
budgétaires
municipales,
par
4
acomptes
trimestriels.
(mars-juin-septembre-décembre)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
entre
la Ville
de
Confolens
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Confolens
- VERSE
au
Centre
Communal
d'Action
Social
la subvention
d'équilibre
par
4 acomptes
trimestriels
(mars-juin-septembre-décembre)
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
AR
PREFECTURE
016-200054047-201
-2015_05_02
Reçu
le
04/05/201
CONVENTION
FINANCIERE
Ville
de
Confolens
/ Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Confolens
Entre La
Ville
de
Confolens,
représentée
par
son
Maire,
Jean-Noël
DUPRE,
dûment
habilité
par
la décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
janvier
2016
Et Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
représenté
par
sa
Vice-Présidente,
Mireille
COURSAGET,
dûment
habilitée
par
la décision
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
11
février
2016
ARTICLE
1 : Objet
et
nature
de
la
subvention
La
présente
convention
a pour
objet
l'attribution
d’une
subvention
d'équilibre
fixée
annuellement
par
le
Conseit
Municipal
afin
de
permettre
au
CCAS
de
Confolens
d'exercer
pleinement
les
missions
qui
lui
ont
été
confiées.
Elle
est
réévaluée
chaque
année
dans
le cadre
des
réunions
budgétaires
municipales. ARTICLE
2 : Montant
et
modalités
de
versement
Cette
subvention
d'équilibre,
votée
tous
les
ans
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
de
la Ville
de
Confolens,
sera
versée
par
4 acomptes
trimestriels
(mars-juin-septembre-décembre)
au
budget
CCAS
de
Confolens
au
regard
du
plan
de
trésorerie,
après
accord
des
deux
entités.
Article
3 : Obligation
de
l’organisme
bénéficiaire
Le
compte
administratif
du
CCAS
de
Confolens
est
voté
chaque
année
au
plus
tard
le 30
juin
N+t.
rend
alors
compte
de
l'utilisation
des
fonds
versés
par
la ville
de
Confolens.
En
sus
du
compte
administratif,
le CCAS
de
Confolens
s'engage
à fournir
à la
ville
de
Confoiens
tout
élément
complémentaire
d’information
sur
l'affectation
de
cette
subvention.
Article
4 :
Durée
de
la
Convention
financière
Cette
convention
financière
engage
les
parties
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
de
la ville
de
Confolens
N+1
et
est
reconductible
par
tacite
reconduction.
Article
5 : Résiliation
En
cas
de
non-respect
des
stipulations
de
la
convention
Celle-ci
pourra
être
dénoncée
par
les
parties
sous
réserve
d’un
préavis
d'un
mois
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
liquidation
de
la subvention
sera
alors
effectuée
au
prorata
temporis.
Un
titre
de
recette
sera
émis
par
la Ville
de
Confolens
si besoin.
A Confolens,
le
Pour
la Ville
de
Confolens
Pour
le CCAS
de
Confoiens
Le
Maire
La
Vice-Présidente
Jean-Noël
DUPRE
Mireille
COURSAGET