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unknown - 15 PJ Convention financiere aire familiale gens du voyage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20201202-2020_12_02_15-DE Reçu
le
04/12/2020
CONVENTION
FINANCIERE
REHABILITATION
AIRE
FAMILIALE
GENS
DU
VOYAGE
- CONFOLENS
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Communauté
de
Communes
de
Charente-Limousine
dont
le siège
est
situé
8 Rue
Fontaine
des
Jardins,
16500
Confolens,
représentée
par
son
Président
Philippe
BOUTY,
d'une
part
;
ET
la commune
de
Confolens,
représentée
par
son
Maire,
M.
Jean-Noël
DUPRE
d'autre
part
;
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 : Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
financement
entre
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
et la
commune
de
Confolens
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'aire
familiale
pour
les
gens
du
voyage
à Confolens.
Article
2 : Modalité
de
financement
L'objet
de
la convention
est
de
contribuer
aux
dépenses
réalisées
par
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
dans
le cadre
de
travaux
effectués
concernant
la réhabilitation
de
l'aire
familiale
pour
les
gens
du
voyage. Les
travaux
ainsi
que
les
dépenses
concernées
et
leur
montant,
sont
précisés
dans
un
tableau
annexé
à la
présente
convention.
Article
3 : Montant
de
la participation
Le
montant
de
la subvention
visée
par
la présente
convention
et
versée
par
la Commune
de
Confolens
est
fixée
à 12000
€. Ce
montant
n'excède
pas
la part
de
financement
propre,
hors
subventions,
assurée
par
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine,
au
titre
des
dépenses
visés
à l’article
2 de
la présente
convention. Article
4 : Modalités
de
versement
Le
paiement
de
l’aide
est
conditionné
à la
signature
de
la convention
liant
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
et la
Commune
de
Confolens.
La
participation
financière
sera
versée
à la
signature
de
la présente
convention.
Elle
prendra
en
compte
les
subventions
versées
par
le Conseil
Général
de
la Charente,
le GIP
Solidarité
et
l'Etat.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20201202-2020_12_02_15-DE
Artiblé
&u
Durée
dé
la
présente
convention
- Résilidtion
La présente
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
dès
le paiement
du
solde
de
la subvention,
où,
en
cas
de
recours,
jusqu'au
terme
de
la procédure
contentieuse.
Nombre
de
pages
dont
celle-ci
: 2
Fait
en
un
exemplaire
original,
À Confolens,
le 30/09/2020
Le
Maire
de
la Commune
de
Confolens
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
Jean-Noël
DUPRE
AR
PREFECTURE
CH.
RENTE
LIMOUSINE
Réhabilitation
d'aire
accueil
pour
les
gens
du
voyage
à CONFOLENS
RRARERNE
XX
Dépenses
Montant
HT
Montant
TTC
Subvention
Total
HT
Total
TTC
Travaux
286
106,28
€
315
188,91
€ |Conseil
Général
3 000,00
€
3 000,00
€
GIP
Solidarité
5 000,00
€
5 000,00
€
Etat
128
058,00
€
128
058,00
€
Commune
de
Confolens
12
000,00
€
12
000,00
€
Autofinancement
138
048,28
€
167
130,91
€
TOTAL
286
106,28
€
315
188,91
€
TOTAL
286
106,28
€
315
188,91
€
Le
Président
Philippe
BOUTY
AR
PREFECTURE
016-200054047-20201202-2020_12_02_15-DE Reçu
le
04/12/2020