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Convocation - tarifs 2024 tampon
Ordre du Jour - groupement de commande sdef tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Ordre du Jour - groupement de commande sdef tampon)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Aménagement du territoire,
m1
e
le
15/06/2024
Reçu
en
ph
5/08/2024
P ID
: 099-212902896-20240612-20240302-DE
SAINT-TAURIEN,
le 4 juin
2024
CONVOCATIO
Madame,
Monsieur,
J'ai
l’honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se réunira
à la Mairie
de
SAINT-
THURIEN
le
Mercredi
12 juin
2024
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°)
Boisement
— demande
de
subvention
2°)
Contrat
d'exploitation
et de maintenance
des
installations
thermiques
: convention
avec
le SDEF,
3°)
SIVOM
: convention
de
dissolution,
4°)
Accueil
de
loisirs
: approbation
du
règlement
et instauration
des
tarifs,
5°)
Protection
sociale
complémentaire
: mandatement
au
Centre
de
Gestion,
6°)
Restauration
d’une
stèle
à l’église
: demande
de
fonds
de
concours
à Quimperlé
Communauté,
7°)
Examen
de
demandes
de
subventions
2024,
8°)
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
Quimperlé
Communauté,
9°)
Budget
annexe
«
Caisse
des
écoles
»
: dissolution,
10°)
CCAS
: compte
de
gestion
2023,
11°}
Cession
de
parcelles
par
Espacil
Habitat
à la Commune,
12°)
Aide
BAFA
: modification
des
conditions
d’attribution,
13°)
Boulodrome :
instauration
d’un
tarif de
location,
149)
Plancher
: instauration
d’un
tarif de
location,
15°)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
12
juin
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le quatre
juin,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire. Etaient
présents
: Bruno
JAFFRE,
Françoise
GOLIES,
Fabienne
LE
GALL,
Michel
CHARPENTIER,
. Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Francine
TAMIC,
Stéphane
POIRIER
et
Elodie
" PEINTUREAU. Absénts
excusés:
Nicolas
LE
NAOUÛUR
(a
donné
pouvoir
à
Christine
KERDRAON),
Cédric
JAULNEAU
fiaurent
MINTEC
et Guillaume
LOUVET
(a donné
pouvoir
à Elodie
PEINTUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Elodie
PEINTUREAU.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
est
approuvé
à l’unanimité. Envoyé
en
pr
are
le
15/06/2024
ID
: 099-212902896-20240612-20240302-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
sr
20240302
Objet
: Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
Pour
la
réalisation
de
prestations
d’efficacité
énergétique
Le
Maire
indique
:
Dans
la
mesure
où
l’expérience
démontre
que
les
collectivités
peinent
souvent
à
disposer
de
compétences
juridiques
et
d’une
capacité
technique
et
financière
pour
concevoir
et
réaliser
les
projets
de
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments,
la mutualisation
technique
de
telles
opérations
au
niveau
des
structures
de
coopération
intercommunale
—
tels
que
les
syndicats
mixtes
fermés
agissant
en
tant
qu’autorités
organisatrices
de
la distribution
d’énergie
ainsi
que
dûment
habilités.
En
effet,
ces
structures
disposent
davantage
de moyens
pour
offrir à leurs
adhérents,
sur le fondement
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2224-34
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
le «
CGCT
»),
un
accompagnement
aux
projets
de
rénovation
énergétique
à
destination
de
leurs
adhérents. Par
ses
statuts
(article
3}
et au
vu
de
Particle
L
2224-34
du
CGCT,
le
SDEF
est habilité
à intervenir
dans
la maitrise
de
la demande
en
énergie.
Face
à
ce
nouveau
contexte
énergétique
et
environnemental,
le
SDEF
souhaite
inciter
les
collectivités
à s’engager
sur
la voie
de
l’utilisation
rationnelle
de
l’énergie
et dans
la mise
en
œuvre
d’une
politique
de
bonne
gestion
énergétique.
Dans
le cadre
de
cette
réflexion,
le SDEF
et ses
membres
souhaite
constituer
un
groupement
dans
le
but
de
réaliser
des
économies
d’échelles
sur
le territoire
des
membres.
Pour
ce
faire,
le
SDEF
et
ses
communes
souhaitent
dans
le
cadre
d’un
groupement
commande
et
dans
le respect
des
règles
de
la commande
publique
permettre
de passer
un
ensemble
de
marchés
de
fourniture,
de
prestations
de
services
et
ou
de
travaux
avec
des
sociétés
apportant
les
réponses
nécessaires
pour
améliorer
efficacement
la gestion
du patrimoine
au
sens
du
développement
durable.
Ainsi
les
outils
mis
à disposition
des
membres,
au travers
de
cette
convention,
porteront
notamment
sur
la
passation
de
marchés
publics
permettant
aux
membres
de
réaliser
des
économies
d’énergie
suivant
la liste
ci-dessous
non
exhaustive :
-__
Réalisation
de
travaux :
©
en
lien
avec
l’efficacité
énergétique
et tous
travaux
induits
:
"Travaux
d'isolation
thermique
par
l’extérieur
et par
l’intérieur,
"Travaux
de
remplacement
de
menuiseries
extérieures,
"Travaux
sur les
installations
thermiques,
travaux
d’électricité
visant
à réduire
la consommation
électrique,
“Amélioration
du
système
de
chauffage
et ventilation.
©
En
lien
avec
les
travaux
d’économies
d’énergie
:
“_
Missions
de
contrôles
techniques,
"__
D’études
géotechniques,
de
diagnostiques
immobiliers,
"De
diagnostiques
amiante,
“De
missions
contrôle
de
coordination
sécurité
protection
santé,
“Mission
de
maitrise
d'œuvre
-
Mise
en
place
de
contrats
d'exploitation
et de
maintenance
des
installations
thermiques
en
lien
avec
Pefficacité
énergétique. m1
e
le
15/06/2024
Reçu
en
ph
5/08/2024
P ID
: 099-212902896-20240612-20240302-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2113-6
du
Code
de
la Commande
Publique,
a été
constitué
un
groupement
de
commandes,
entre
les personnes
morales
publics
et privés.
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
ses
besoïns
propres,
Considérant
qu’eu
égard
à son
expertise
technique,
juridique,
financière,
le
SDEF
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents,
Considérant
que
le
SDEF
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
procédera
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
consultation
notamment
la
sélection
des
candidats,
la
signature
du
ou
des
marchés
et
leurs
notifications
conformément
de
l’article
L2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
a été constitué
un
groupement
de
commandes,
entre
les personnes
morales
publics
et privés. En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2113-6
du
Code
de
la Commande
Publique
pour
:
&
Réalisation
de
travaux
en
lien
avec
l'efficacité
énergétique
et tous
travaux
induits
-
Les
bâtiments
suivants
visées
par
l’adhésion
ci -dessous :
0
Bâtiment
: Ecole
publique,
située
2A
Rue
du
Poulou
à SAINT-THURIEN
0
Bâtiment
: Vestiaires
du
stade
municipal,
situé
7A
Rue
du
Scaër
à SAINT-THURIEN
0
Bâtiment
: Médiathèque,
située
9 Place
du
Centre
à SAINT-THURIEN
&
Mise
en
place
de
contrats
d'exploitation
et de
maintenance
des
installations
thermiques
-
Les
bâtiments
suivants
visés
par
l’adhésion
ci
-dessous :
St
Vera
AT
DT
UE
a
SC
ve
WTH
110
Chaudière
HARGASSNER
HSV
10078
1
Chaufferie
puissance
102
Ecole
SAINT-THURIEN
KW
Ecole
SAINT-THURIEN
| Ballon
réchauffeur
200
litres
1
Chaufferie
Centrale
d'air
double
Local
en
Ecole
SAINT-THURIEN
flux
FRANCE
AIR
|PB
95
BC2
1
toiture
Vestiaires
SAINT-
THURIEN
Cassette
murale
ATLANTIC
2
Vestiaires
Vestiaires
SAINT-
THURIEN
Climatisation
unité
ATLANTIC
FÜUJNSTU
2
En
toiture
VS
RSE
Vestiaires
SAINT-
CETHI
270
THCRIEN
Production
ECS
ATLANTIC
ODYSSEEZ2
12
Local
préfa
Médiathèque
SAINT-
Pompe
à
chaleur
Puissance
15.3
Comble/grenie
THÜRIEN
monobloc
VIESSMANN
KW
Î
ue
Médiathèque
SAINT-
VITOCELL
Local
dans
les
THURIEN
Balion
tampon
PAC
|VIESSMANN
|200
litres
1
combles
La
constitution
du
groupement
et son
fonctionnement
seront
formalisés
par
une
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Article
1%:
-
Autorise
l’adhésion
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN
au
groupement
de
commandes
pour
la
:
H
Réalisation
de
travaux
en
lien
avec
l’efficacité
énergétique
et tous
travaux
induits
-
Les
bâtiments
suivants
visées
par
l’adhésion
ci -dessous
: O0 Oo O0
ML
re le 15/06/2004
PAU
15/08/2024
Pe ID
: 099-212902896-20240612-20240302-DE
Bâtiment
: Ecole
publique,
située
2A
Rue
du
Poulou
à SAINT-THURIEN
Bâtiment
: Vestiaires
du
stade municipal,
situé
7A
Rue
du
Scaër
à SAINT-THURIEN
Bâtiment
: Médiathèque,
située
9 Place
du
Centre
à SAINT-THURIEN
&
Mise
en
place
de
contrats
d'exploitation
et de
maintenance
des
installations
thermiques
Le
ou
les
bâtiments
suivants
visées
par
l’adhésion
ci
-dessous
:
Al
NULL
a
WTH
110
Chaudière
HARGASSNER
HSV
100
8
1
Chaufferie
puissance
102
Ecole
SAINT-THURIEN
KW
Ecole
SAINT-THURIEN _
Ballon
réchauffeur
200
litres
1
Chaufferie
Centrale
d'air
double
Local
en
Ecole
SAINT-THURIEN
flux
FRANCE
AIR
|PB
95
BC2
1
toiture
Vestiaires
SAINT-
THURIEN
Cassette
murale
ATLANTIC
2
Vestiaires
Vestiaires
SAINT-
THURIEN
Climatisation
unité
ATLANTIC
FUJISTU
2
En
toiture
VS
RSE
Vestiaires
SAINT-
CETHI
270
THURIEN
Production
ECS
ATLANTIC
ODYSSEE2
12
Local
préfa
Médiathèque
SAINT-|
Pompe
à
chaleur
Puissance
15.3
Comble
/
THURIEN
monobloc
VIESSMANN
_|KW
1
grenier
Médiathèque
SAINT-
VITOCELL
Local
dans
les
THAURIEN
Ballon
tampon
PAC
| VIESSMANN
_|200
litres
1
combles
Article
2
: - Accepte
que
le
SDEF
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement,
qu’il
procède
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
cocontractant,
qu’il
soit
chargé
de
signer
le
ou
les
marchés,
de
le ou
les
notifier.
Article
3
: - d'autoriser
le
Maire
à
signer
l’avenant
pour
adhérer
au
groupement
et
de
ses
éventuels
avenants,
Article
4:
-
Autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération
Fait
à SAINT-THURIEN,
13 juin
2024
Le
Maire,