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Déliberation - audits thermiques tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902696-20221214-20220505-DE
SAINT-THURIEN,
le 7
décembre
2022
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Mercredi
14
décembre
2022
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°)
Tarifs
publics
communaux
2023,
2°)
Allocation
de
vétérance
des
anciens
sapeurs-pompiers
2022,
3°)
Autorisation
au
Maire
pour
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
4°)
Restauration
du
petit
patrimoine
— demande
de
fonds
de
concours
à Quimperlé
Communauté,
;
5°)
Audit
technique
des
installations
thermiques
des
bâtiments
publics
— convention
financière,
6°)
Dissolution
du
CCAS
— reprise
par
la Commune
des
aides
existantes,
7°)
Budget
primitif
2022
— décision
modificative,
8°)
Attribution
de
l’indemnité
forfaitaire
de
déplacement,
9°)
Travaux
sur
l’église
— approbation
du
projet
et demande
de
subventions,
10°)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Du
gel
hydroalcoolique
sera
mis
à disposition
à l’entrée
de
la salle
et chacun
doit
se
munir
de
son
propre
stylo.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
14
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quatorze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le sept
décembre,
s’est
réuni
à la
salle
municipale
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire.
Etaient
présents
: Françoise
GOLIES,
Nicolas
LE
NAOUR,
Fabienne
LE
GALL,
Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Cédric
JAULNEAU,
Francine
TAMIC,
Stéphane
POIRIER,
Elodie
PEINTUREAU
et Guillaume
LOUVET.
Absents
excusés:
Bruno
JAFFRE
(a donné
pouvoir
à Françoise
GOLIES),
Michel
CHARPENTIER. Absents
: Laurent
MINTEC.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
du
Conseil
Municipal
20220505
Objet
: Audits
techniques
des
installations
thermiques
en
vue
de
mettre
en
place
un
marché
d’exploitation
et de
maintenance
des
installations
thermiques
de
bâtiments
publics
en
lien
avec
le programme
ACTEE
2
KRKRAKE
Le
Programme
ACTEE
2, référencé
CEE
PRO-INNC-S52,
porté
par
la FNCCR
vise
à faciliter
le développement
des
projets
d’efficacité
énergétique
et de
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et bas
carbone
pour
les
bâtiments
publics.
Suite
à la
réponse
à l’
Appel
à Projet
SEQUOIA
3 du
09
Novembre
2021,
le jury
du
programme
ACTEE
a décidé
de
sélectionner
les
projets
du
groupement
SDEF,
Conseil
Départemental
du
Finistère
et Centre
de
Gestion
du
Finistère.
‘
Ce
programme
ACTEE
nommé
par
le groupement
CEDRE
29
prévoit
notamment
un
financement
d’études
techniques
pour
la réalisation
d’audits
des
chaufferies
et installations
CVC
des
communes
et des
communautés
de
communes
ainsi
que
la mise
en
place
d’un
contrat
de
maintenance
départemental.
Le
SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine. En
effet,
les
règles
financières
du
SDEF
validées
par
le bureau
syndical
du
23
septembre
2022,
prévoient
une
prise
en
charge
de
80%
du
montant
de
l’étude
des
audits
techniques
dans
la limite
de
700
€ HT
par
audit.
Le
reste
restant
à charge
de
la commune.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d’exécution
techniques
et financières
de
la mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
audits
techniques
des
installations
thermiques
suivants
seront
réalisés
sur
le patrimoine
de
la collectivité
:
Site
étudié
Adresse
du.
site
Equipèments
audités
ee
\
- Chaufferie
avec
stockage
entre
70
et
ATCVO9
Ecole
Rue
de
Poulou
300
Kw
ACTV22
-__ Ventilation
VMC
DF
Médiathèque
3 Place
du
PAC
air-air
ACTVI5
Centre
Vestiaires
Stade
| 7 A
Rue
de
PAC
air/eau
< 20
Kw
ACTV17
Le
montant
de(s)
prestation(s)
réalisée(s)
dans
le cadre
de
la
présente
convention
s’élève
à 1
875,00
€ HT,
soit
2 250,00
€ TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le marché
qui
a été
passé
par
le SDEF.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le SDEF
sur
la
base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu’il
a retenue,
dans
le cadre
du
marché.
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902696-20221214-20220505-DE
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
Dans
les
30
jours
suivant
le paiement
par
la collectivité,
le SDEF
s’engage
à verser
à la
commune
une
participation
financière
de
1 500,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+ Approuve
le projet
d'étude
faisabilité
énergétique
des
bâtiments
public
en
lien
avec
le
programme
ACTEÉE.
+ Approuve
les
conditions
techniques
et financières
de
la convention
et notamment
le
montant
de
la prestation
qui
s’élève
à 2
250,00
euros
TTC.
+ Autorise
la collectivité
à verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la prestation.
+ Autorise
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et toutes
autres
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la convention.
+ Désigne
Bruno
JAFFRE
en
qualité
d’interlocuteur
privilégié
auprès
du
SDEF
et de
son
prestataire.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 16
décembre
2022
Le
Maire,