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Compte-Rendu - compte rendu 08 avril 2019 registre
Compte-Rendu - compte rendu du 08 avril 2019
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Torcieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Mairie de
à
De
Torcie—
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
08
AVRIL
2019
(Destiné
à l'affichage
et à la Presse
locale,
ainsi
qu'aux
élus)
Présents
: Mme
GIRAUDET
Françoise
(Maire),
M.
VALERIOTI
Giacomo
(devenu
1°
adjoint),
Nombre
de
C
ill
;
:
:
PE
SES
©
Mme GALLET Chantal (2*"° adjoint) et Mme BARBARIN
Estelle (devenue 3è"° Adjoint),
.En
exercice
: 14
*
M.
QUILLEVERE
Frédéric,
M.
PERDRIX
Gérald,
M.
PACCALLET
Guy
et
M.
TAVERNIER
François
. Présents
:
08
. Votants
: 08
Absents
excusés
: M.
TOULET
Cyril,
Mme
ALIX
Candice,
Mme
GRAND
Mariane,
Absents
: Mme
BOURBON
Corinne,
M.
JACQUIER
Alain
et
M.
GHERARDI
René
**
Secrétaire
de
séance
: M.
QUILLEVERE
Frédéric
* 14
membres
en
exercice
suite
à
la démission
de
M.
Jean-Luc
BERGERET
acceptée
le
10/12/2015
par
Mme
la Sous-préfète.
** Démission
de
M.
GHERARDI
de
ses fonctions
de premier
adjoint
dûment
acceptée
le
14/01/2019
par
Mme
la Sous-préfète
I
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent
Le
conseil
municipal
a approuvé
le
compte-rendu
afférent
à la
séance
publique
ordinaire
du
Conseil
municipal
qui
a eu
lieu
le
18
mars
2019.
IL.
Vote
des
subventions
de
fonctionnement
Le
conseil
municipal
a voté
les
subventions
suivantes
pour
l’exercice
budgétaire
2019 :
-
Centre
Communal
d’Action
Social
(CCAS)
: 1
978
€
-__
Coopérative
scolaire
: 1
360
€ (participation
de
1000€
supplémentaire
comparé à
la subvention
de
2018
afin
de
financer
en partie
la visite
des
Châteaux
de
la Loire
des
élèves
de
Torcieu)
-
Corneille
Rambertoise
: 400
€
- _
Union
musicale
de
l’Albarine
: 200
€
-__
Restaurant
du
Cœur
: 200
€
-
Mission
local jeunes
: 200
€
IIL,
Vote
des
taux
d’imposition
2019
de
la
fiscalité
directe
locale
Le
conseil
municipal
a délibéré
en
faveur
d’une
stabilité
des
taux
d’imposition
: les
taux
restent
les
mêmes
que
ceux
de
2018,
la fiscalité
n’augmente
donc
pas. Pour
rappel,
les taux
seront
donc
les
suivants
:
Taxe
d’habitation
: 15.05
%
Taxe
foncière
(bâti)
: 16.66
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 53.18
%
IV.
Vote
des
budgets
primitifs
2019
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l’équilibre
des
sections
de
fonctionnent
et
d’investissement
de
chacun
des
trois
budgets
de
la commune
ont
été
voté :
Budget
principal :
Résultat
2018
: . excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
811
876.57
€
. excédent
de
la section
d’investissement
de
272
710.12
€
Reste
à réaliser
2018
: . en
dépense
: 100
442
€
.en
recette
: 51
865
€
Nouveaux
crédits
votés
pour
l’exercice
budgétaire
2019:
. en
section
de
fonctionnement
: 1
703
609.68
€
. en
section
d’investissement
: 1
138
097.94
€
Budget
annexe
cantine
- école
- garderie :
Résultat
2018
: . déficit
de
la section
de
fonctionnement
de
49
513.08
€
. déficit
de
la section
d’investissement
de
525.20
€
Reste
à réaliser
: néant
Nouveaux
crédits
votés
pour
l’exercice
budgétaire
2019 :
. en
section
de
fonctionnement
: 85
513.08
€
. en
section
d’investissement
: 1
366.20
€
Budget
annexe
petite
enfance
(micro-crèche
+ RAM)
Résultat
2018
: . déficit
de
la section
de
fonctionnement
de
55
836.85
€
. déficit
de
la section
d’investissement
de
508
744.46
€
Reste
à réaliser
: . en
dépense
: 31
843
€
. en
recette
: 368
270
€
Nouveaux
crédits
votés
pour
l’exercice
budgétaire
2019 :
. en
section
de
fonctionnement
: 411
767.31
€
. en
section
d’investissement
: 563
744,46
€
L’ensemble
des
déficits
des
budgets
annexes
sont
apurés
par
le budget
principal VI. VIL.
Projet
d'implantation
d’un
site
de
radio
télécommunication
sur
la
commune
Après
que
Madame
le
maire
est
exposée
les
différentes
offres
que
de
nombreux
prestataires
nous
proposent,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
donner
son
autorisation
pour
une
éventuelle
implantation
d’antenne-relai
afin
de
permettre
une
meilleure
couverture
réseau
sur
les
hameaux
du
Chauchay
et
de
Montferrand. Cependant,
la
parcelle
ainsi
que
l’opérateur
ne
sont
pas
choisis.
Le
conseil
va
étudier
les
différentes
propositions
afin
de
choisir
l’endroit
et
la
parcelle
selon
différents
critères
(contraintes,
visuel
de
lPantenne,
loyer
versé
à la commune,..).
Adoption
de
la
délibération
permettant
la
rémunération
des
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
des
agents
Le
conseil
a délibéré
en
faveur
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
et /ou
supplémentaires,
effectuées
à la demande
de
l’autorité
territoriale
par
le personnel
stagiaire,
titulaire
et non
titulaire
de
la
collectivité,
sur présentation
d’un
décompte
déclaratif pour
l’ensemble
des
agents.
Changement
des
horaires
d’ouverture
au
public
de
la
mairie
À
partir
du
15
avril
2019,
la mairie
modifie
ses
horaires.
Dorénavant,
la mairie
sera
ouverte
au
public
:
-
Les
lundis
et mercredis
: 8h30
- 12h
/ 14h
-18h
-
Les
mardis,
jeudis
et vendredis
: 8h30
—
12h
/ 14h
—
17h30
Possibilité,
sur
rendez-vous
uniquement,
de
venir
en
mairie
en
dehors
des
horaires
d’ouverture.
N'hésitez
pas
à contacter
la mairie
pour
tout
renseignement
au
04.74.36.38.14
ou
par
mail
à l’adresse
suivante
: commune.torcieu(@orange.fr.
-dnçoise
GIRAUDET