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Procès Verbal - PV CM 16 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 02 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Agde a ns SRE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
—— COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN ES A
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 FEVRIER 2026
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 29
Représentés : 6
Absent : 0
L'an deux mille vingt-six, le seize février à vingt heures, le Conseil Municipal de CHiiLy-MazARIN, dûment convoqué par
la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS : MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME MICHON, MME LOYAU, M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, M.
DELIANCOURT, MME LE PALUD, M. SERRES, MME YENKETRAMDOO, M. RICCARDI, M. POLICE, M. PAUDELEUX, M.
SOUSA, MME GY, MME NAOUM-GHAZIEFF, MME BOUGE, M. FERYN, M. CAILLEBOT DE LA SALLE, MME PERRUZZA-
AUBOURG, MME CINOSI-GIRARD, M. BOUCHE, M. RIBEIRO-CAPITAO, MME LACARRIERE-FARGES, MME LEANZA, MME BERNIER, M. FOURNIER, M. RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS :
M. PROPONET...
MME MORIEZ....
M. DEBBI
MME HADIIAT.
MME TERRINE....
MME RICCIARELLI..
Pouvoir À MME REZGUI
POUVOIR A M. LACAMBRE
Pouvoir A MME MICHON
Pouvoir A MME LOYAU
PouvoIR A MME GREMION
POUVOIR A MME GY
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l’élection d'un
secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Jean-Claude DELIANCOURT ayant obtenu la totalité des suffrages, a été élu pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
Rafika REZGUI indique qu’en raison de la campagne électorale et conformément à la réglementation, elle ne présentera
pas de points d'actualités en ouverture de la séance du Conseil municipal.
Rafika REZGUI souhaite rendre hommage à Madame Yvette Boidec décédée récemment. Elle rappelle que Madame
Boidec a été élue au sein du Conseil entre 2008 et 2014, elle souligne son engagement associatif et citoyen notamment
concernant l'association du souvenir du Général de Gaulle. Elle souligne sa volonté de transmettre aux jeunes
générations, le souvenir de l’histoire.
Elle indique qu'un courrier à l’attention de l'ambassadeur d’Iran a été déposé sur table. Elle précise que ce courrier a
pour objectif d’alerter sur la situation de Mme Narges Mohammad, citoyenne d'honneur de la ville de Chilly-Mazarin
ressortissante et militante iranienne. Elle indique que cette dernière a été arrêtée avec 39 autres personnes, et que sa
situation sanitaire est très préoccupante. Elle rappelle la décision unanime de la ville de Chilly-Mazarin de protéger cette
personne. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ : ÉGALITÉ - FRATERNITE
RATE TERRES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
=. —, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN nee A mms ptet dois cent Eemne S 2 USRR SRE à OI RS RES
Rafika REZGUI indique que dans le cadre du débat d’orientations budgétaires et conformément à la réglementation, le
tableau récapitulatif de présence des élus aux instances ainsi que le tableau récapitulatif des rémunérations des élus
ont été déposés sur table.
LLLELE)
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 15 décembre 2025
Madame la Maire propose au Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15
décembre 2025. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 15 décembre 2025.
2. Liste des projets de délibérations soumis au Conseil municipal
FINANCES
1. Rapport sur la situation d'égalité entre les femmes et les hommes.
Dominique LACAMBRE rappelle l'importance de ce rapport et revient sur l’ensemble des actions entreprises depuis
2020. Il précise qu’un Conseiller municipal délégué sur cette question a été désigné afin de souligner l'importance de
ce sujet et d’impulser le travail collectif. Il précise que la ville a adhéré en 2021 à la Charte européenne pour l'égalité
entre les femmes et les hommes. Dominique LACAMBRE indique également qu’un plan d'actions comprenant 4 axes
principaux a été adopté en 2023. Il précise que dans ce cadre la ville a adhéré au centre Hubertine Auclert, afin de
pouvoir inscrire la ville dans un réseau. Il remémore l’ensemble des partenariats noués par la ville sur cette thématique
et notamment associatifs. |l indique que concernant l’axe relatif à la lutte contre les stéréotypes dans la petite enfance,
la charte nationale d’accueil du petit enfant, qui prône la neutralité de l'accompagnement du petit enfant est
scrupuleusement appliquée dans l’ensemble des structures. Il revient sur le PEDT approuvé récemment et indique que
ce dernier comporte de nombreuses actions dans le domaine. || souligne l'importance de la place des femmes dans la
programmation culturelle. Il indique également que la ville poursuit ses engagements dans le cadre de l'inscription des
femmes dans l’espace public, comme cela a été le cas pour le gymnase Alice Milliat ou le conservatoire Joséphine
Baker. Dominique LACAMBRE indique que la ville a œuvré dés le début du mandat dans le cadre de la lutte contre les
violences faites aux femmes, en réactivant notamment le CLSPD. Il cite toutes les actions mises en œuvre par la ville
dans le domaine. || souligne à nouveau l'importance de la nomination de Mme Narges Mohammadi en tant que
citoyenne d'honneur ainsi que son engagement envers les droits des femmes. Il indique que dans le cadre des
politiques de ressources humaines, la ville a engagé un plan de résorption de l'emploi précaire en 2021, qui touche
plus souvent les femmes. il précise que la ville reste engagée dans ce domaine notamment dans le cadre de la
formation contre les violences sexistes, mais aussi des promotions. Il revient sur les statistiques démographiques
présentées dans le rapport et notamment la question du vieillissement des femmes et l'importance des familles
monoparentales.
Délibération n°DCM_26_001 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RAR RE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
—— —— COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN ET
Le Conseil municipal :
Le Conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2025.
2. Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) - Exercice 2025 - Adoption du Rapport (ROB).
Marie-Hélène MICHON présente quelques éléments contextuels et rappelle que la loi de finances a été votée le 2
février, soit quelques jours avant l’envoi du dossier, elle précise que le débat d'orientations budgétaires de la CPS s’est
quant à lui déroulé le 4 février. Elle précise que l'adoption du budget départemental 2026 à pour sa part été reportée.
Marie-Hélène MICHON revient sur l’ensemble des indicateurs macro-économiques et précise que la croissance
mondiale a été évaluée à 3,2% pour 2025 et que 2026 devrait s'établir à 2,6%. Elle précise que l'inflation devrait reculer
en 2026 à hauteur de 2,8% contre 3,4% précédemment. Elle souligne l'importance des tensions géopolitiques et leurs
potentiels impacts financiers. Elle indique qu’en France les hypothèses de croissance retenues devraient être de 0,9%
pour la croissance et de 1,7% pour l'inflation. Elle indique que les éléments relatifs au budget de l'Etat et notamment
la revalorisation des bases fiscales ainsi que les dotations doivent être confirmés.
NE Prospective financière CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA Prév 2025 Produits courants 26 526 316,80 €| 27 962 689,15 €| 28 609 155,57 €] 29 645 600,57 €| 31 293 057.08 €| 29 120 405,36 € Charges courantes 24 582 082.73 €| 25 232 771,72 €| 28 244 833,13 €] 27 831 392,17 €| 28 127 913,22 €| 27 638 236,17 €
Recettes de fonctionnement
En 2025, les recettes de fonctionnement de la ville s'élevaient à 29,3 M €
Les principales variations par rapport à 2024 sont les suivantes :
+ Baisse AC suite au transfert de la médiathèque (année pleine - 679 k€);
“ Baisse des DMTO -478 k€
Baisse des dotations -155 k€
+ Hausse des remboursements maladies à +176k€;
+ Baisse des autres produits à 424 k€
(contre 1,68 million euros au CA 2024, qui intégrait la régularisation de 520 k€ de factures de gaz et de la TICFE 2023 pour 623 933 euros- et contre 337k€ au CA 2023)
+ Baisse des produits des services (2,1 millions €) soit -219 k€
Marie-Hélène MICHON présente les recettes prévisionnelles de fonctionnement et indique que ces dernières sont en
baisse de 5% en raison d’une baisse de la fréquentation des accueils de loisirs. Elle indique également une baisse des
produits fiscaux en raison des baisses des attributions de compensation et de la baisse des mutations à titre onéreux. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
an Dépenses de fonctionnement
En 2025, les dépenses de fonctionnement s'élevaient à 29,3 M€
Les principales variations par rapport à 2024 sont les suivantes $
Marie-Hélène MICHON souligne l'importance des actions de la ville dans le domaine de la maîtrise des charges et la cohérence
des choix effectués dans le domaine. Elle précise que la municipalité a effectué un effort de maîtrise de ses charges à hauteur de 5%. Dominique LACAMBRE
souligne la maîtrise du taux d'endettement de la ville ainsi que la
baisse de la charge des emprunts.
18 Dépenses de personnel
“ Baisse des charges générales -228 k€
alimentation, électricité, assurances, charges copropriétés
“ Baisse des dépenses de personnel - 74 k€
Transfert de la médiathèque au 1° novembre 2024
“+ Baisse de la charge des emprunts -9 336€
La baisse des charges d'intérêts s'explique par la fin de deux emprunts au 31 décembre 2024 :
d'un montant initial de 540 000 euros (taux fixe 3 ,77%)
et de 2 000 000 euros (taux fixe 3 190%) +
Baisse des autres ccharges de gestion courante -288 k€
Apurement des rattachements sur 2024 pour 279 030,91 euros
EFFECTIFS ET ETP MOYEN ANNUEL PAR STATUT 2020 À 2025 660 :
| D
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| 0
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o I | H I s mr
une es ll ven | l'uveenr ermmoten |l'emene eneses || eme MmovEn l'éssne Al ANRUEL MOYEN ANNUEL MOYEN ANAUEL | moven MES MOYEN AMRIUEL YEN ARRAUEL RUE Eu AMRUE RNUEL Dre | Rrve 2020
| 20m 2022 | 2023 2024 202 |
Shsbie mem aÂve moi
___ 2020 2021 ME) “202 2023 ss 2e 2025
srarur [move le moven Move [ere moven Maven ere Moyen Move JErPMOYEN Move JET MOYEN Moyen
Er» moyen ANT ANNUEL ANNI NNLEL ANNUEL
ANNUEL
ANNUEL NUE lannuez se ANNUEL VE Jannue | annueL ANNUEL Titulaire
319 334 324,84 338 329,62
318 313,94 310 305, 74] 293 290.22 Contractuel 182 181 194,45) 171 97, 153
153 #9,35 148 Autre 30
36 6.11 38 5,28) 39 4,
36 4,85 36 Frotaux 520 sst 43559 7 547 so aozs1] 298
a77 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRETE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mg COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN I
Concernant les charges de personnel, Marie-Hélène MICHON indique que l'impact des mesures de l'Etat ainsi que des
mesures locales s'établit entre 300 000 et 400 000 euros par an et précise que la ville a engagé les mesures nécessaires
à la maîtrise de ce poste principal de dépense. Elle souligne que ce ratio ne s’est pas dégradé depuis 2020. Elle revient
également sur les efforts de formation réalisés au bénéfice des agents à hauteur de 160 000 €.
Ke om Focus : Impacts inflation fluides
Dépenses CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Pré CA 2025
Gaz 215 912,76 € 677 071,99 € 888 408,55 € 793 837,33 €" 397 751,73 €"
Electricité 482 888,98 € 563 007,92 € 823 251,97 € 949 837,44 € 896 631,57 €
Carburant 56 990,92 € 72 203,24 € 64 113,40 € 67 475,76 € 64 669,87 €
Total 755792,66€ 1312283,15€ 1775773,92€ 181115053€ 1359053,17€
Variation 74% 35% 2% -25%
Les dépenses d'énergie baissent de 25 %
Cette baisse est principalement expliquée
k j h par la baisse des dépenses de gaz.
» 000,00 Les dépenses d’énergie sont néanmoins 200 009,00 € supérieures de 600 000 € à celles de 2021. > 000,004 Les efforts de sobriété énergétique ont 000,00 il permis d’atténuer partiellement les 209,% Eu hausses tarifaires.
Marie-Hélène MICHON indique que les efforts réalisés en matière de sobriété énergétique ont permis d’atténuer partiellement les hausses tarifaires. #
ARR TES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
= Nm
Filière culturelle
Filière police
Filière médico-sociale
Filière sportive
Filière animation
Filière administrative
Filière sociale
Filière technique
Marie-Hélène MICHON revient sur les efforts réalisés par la ville en termes de résorption de |'
EN
Coût moyen mensuel par filière entre 2020 et 2025
fière sportive: 2 613 €
Filière cuturehe:
160€
Filière technique:
jte
Dépenses de personnel
Part effectifs et ETP par filières en 2025
ÿ 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% mParttotale des ETP m Parttotale des effectis ère animation: 1 688 €
Filière socle: 3 163€
Filière police: 4 500 €
Dépenses de personnel
res; 1 357€
à tte D . 4
Filière médico sociale:
378€
Coût moyen mensuel par catégorie entre 2020 et 2025
45%
emploi précaire. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
| ARRETE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
CM Situation de la dette au 31 décembre
* Répartition de la dette par risque de taux
M rx
M 'ivera
La durée de vie résiduelle moyenne de la dette est
de 16 ans et 10 mois. 84,10 % de la dette est à taux fixe.
* Répartition de la dette par prêteur
sarx
Au 31 décembre 2025, l’encours de dette du budget de la ville était
de 18 274 125 euros, très largement détenu par des banques commerciales. CCE .
# 2047%
210%
7 205%
CE Æ CREDIT AGRICOLE @ CAISSE D'EPARGNE
Ville de Chilly-Mazarin © coc © BANQUE POSTALE © CREDIT MUTUEL
1637 x
Dominique LACAMBRE revient sur l'emprunt de 3 millions souscrit en 2024, il indique que 2 emprunts sont arrivés à
échéance et que, de par ce fait, la commune s’est trouvée désendettée. Il précise que prés de 85 % de la dette
bénéficient d’un taux fixe. Il souligne que le reste des taux d'emprunt est indexé sur le taux du livret À et ne souffre
pas d'intérêts spéculatifs.
en Le profil d'extinction de la dette
Le Capital Restant dû s'élève à 18 163 573 euros au 1° janvier 2026.
L'extinction de la dette au fil de l’eau est prévue pour 2064.
di ouE De 0e UCL
© CRD réel =
Ce profil présente le nombre théorique d'années nécessaires à la ville pour rembourser le capital de la dette résultant des emprunts contractés pour financer les investissements. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
Dominique LACAMBRE indique que le temps de remboursement de la dette s’est allongé, notamment en raison du
prêt de 3 millions souscrit dans le cadre de la réalisation du gymnase Alice MILLIAT, mais souligne que néanmoins la
commune s’est désendettée. Il indique que les taux d'emprunt restent maîtrisés. Il indique que la municipalité est en
dessous des prévisions du mandat qui s’élevaient à 20 millions. || précise que cette gestion saine permettra notamment
de pouvoir construire une nouvelle école.
CM Le profil de remboursement de la dette di
l'amortissement du capital sera de 1,42 ME, en légère hausse par rapport à 2025 et 325 654 euros de charges d'intérêts.
Flux de remboursement
506 000 400 000
206 oo 00 660
500 000
390 Go0 sus TITI
Ï CUNRUEE Fe il, mm ist: nu mu F9 08 #
He
oies I l | #
SERRE lEntane = ss. 20% 20Pn JUIN 201 2017 2040 ZOAS Jo46 2040 2087 Dosu 7061 vous
Ce profil présente le montant des flux de remboursement annuels du capital et des intérêts de la dette résultant des emprunts contractés pour financer les investissements.
mn , an Taux moyen de la dette au 31 décembre
Au 31 décembre 2025, le taux d'intérêt moyen de la dette de la ville de Chilly-Mazarin est de 1,87 %. La hausse du remboursement du capital s'explique par le remboursement de l'emprunt consolidé en 2025 auprès du Crédit Agricole d'Ile-de-France pour 1 000 000 euros ainsi que Le remboursement de l'emprunt auprès de la Banque des Territoires d'un montant de 3 000 000 euros pour le financement du gymnase, pour la Lère fois en année pleine.
Évolution annuelle du taux moyen (%)
2.07
+ È + 1.95
Fe A ——— 1.81 + + ,
1,74
\et et 5 s s S x $ e e e se OT set at ss w Ru s0ù FO ne en eco"
+ Année précédente —&= Année en cours
Source : Finances Active RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ET DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
Dominique LACAMBRE précise que les emprunts réalisés bénéficient d’un taux indexé sur le taux du livret de Caisse d'épargne et ne subissent pas de taux spéculatifs.
Un risque minimal au sens de la Charte de Bonne Conduite:
100% des emprunts de la ville de Chilly-Mazarin sont classés 1A.
Risque de structure
ï 7 3 à 5 G Risque sou jacent
Dominique LACAMBRE revient sur la charte créée par l'inspection générale des finances et indique que selon cette
charte, 100 % des emprunts réalisés par la commune sont considérés comme sains et fiables.
\ereres Dépenses d'investissement
En 2025, le montant des dépenses d'équipement s'élève à 6,4 millions d'euros
En 2025, les principales dépenses d'investissement concernent :
“ Les études de programmation de la nouvelle école maternelle du Centre pour 51k€
La suite des travaux d'aménagement paysager de la cour de l'école maternelle Kergomard pour 50 k€ + Des travaux de rénovation pour l’école primaire Pasteur dont la réfection du toit avec étanchéité pour 218 k€ * La suite des travaux et des achats d'équipements pour le gymnase Alice Milliat pour 586 k€ * Des travaux de réhabilitation des deux courts de tennis en terre battue pour 216 k€ % Les travaux de voirie pour 1 million €
* Rénovation éclairage public 246 k€
“ Des dépenses d'entretien pour le secteur de la petite enfance pour 112 k€
«
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te
de
de
< RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#, LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN mn —©
om)
Marie-Hélène MICHON précise que les dépenses d'investissement s'inscrivent dans le plan pluriannuel d'investissement.
Elle indique que le montant global de cette dépense s'élève à 6,4 millions d’euros et revient sur l’ensemble des travaux de voirie effectués ainsi que sur les principales dépenses effectuées.
en Recettes d'investissement
En 2025, les recettes d'investissement de la ville de Chilly-Mazarin concernent :
# La mobilisation d’un emprunt d'équilibre 1 M€
* Le Fonds de Compensation de la TVA 1,4 K€
Ba * Le Fonds de Concours de Soutien à l'investissement au titre de la voirie de
la CPS 122 k€
* Pour la construction du gymnase Alice Milliat: DSIL 329 k€, département 292 k€ et 40 k€ de la région Île
de -France
* Pour la requalification et la végétalisation de [a cour de l'école Pauline Kergomard: 116 k€ de la Région Ile - de- France et 100 k€
de l'Agence de l'eau Seine Normandie
Éd * La collecte de dons s'affiche à hauteur de 231 KE, pour le financement des travaux de l'hôtel de ville
“+ Le produit des amendes de police 473 k€ (contre 433 k€)
Marie-Hélène MICHON revient sur l'engagement de la ville dans le domaine de l'obtention de subventions auprès de divers organismes financeurs afin
de soutenir financièrement l’ensemble des projets. Elle souligne la maîtrise du budget de la ville pour l’année 2025.
«2 Les objectifs et leviers
| de la préparation budgétaire 2026
L'objectif est de maintenir un service public municipal de qualité, qui réponde aux besoins des Chiroquois, en Barantissant une contribution de chacun proportionnelle à ses revenus. Cela passe par une action volontariste et collective dans un contexte de baisse globale des dotations des financeurs et partenaires, sans recourir à la hausse des taux communaux des impôts locaux,
Les leviers d'action pour répondre à ces défis avec détermination, persévérance et audace :
# Une meilleure intégration intercommunale au sein de la CPS — Communauté Paris Saclay # La mobilisation de toutes les subventions auprès de nos partenaires
# L'optimisation de l’organisation des services publics, avec notamment la digitalisation de
l'administration
% La responsabilisation des habitants pour réduire les dépenses inefficaces et mieux dépenser l'argent public (moins d'incivilités
et de dégradations, respect des procédures, …)
10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
nn COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN ES
Marie-Hélène MICHON rappelle les principaux objectifs poursuivis par la municipalité.
cn Les objectifs de la préparation
= budgétaire 2026
Les objectifs financiers de ce budget 2026 sont :
“ Optimiser les dépenses et les recettes notamment par une mobilisation maximisée des
subventions
“Assurer la maitrise de la fiscalité et des tarifs (pas de hausse des taux).
+ Assurer le financement des investissements structurants (l’école maternelle, pôle culturel,
panneaux photovoltaïques, … )
Marie-Hélène indique les principaux objectifs de la préparation budgétaire 2026. Elle rappelle que la municipalité a
maintenu le niveau des subventions attribuées aux associations.
«9 Recettes de fonctionnement -
% Revalorisation forfaitaire des bases
fiscales + 0,8% Evolution de l'AC 2020-2026
< Attribution de compensation : 8,8 M€
En baisse par rapport à 2025 (médiathèque)
“ Baisse de la péréquation horizontale : co
FPIC (414k€) et FSRIF (40 k€) €9 090 où
+ Produits des services 2,1 M€ | | | | $ 4
“ Baisse de la DGF : 100 k€
tional Attribution de compensation
11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ
- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RE RTS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
re mn FESSES COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
nn
7
Marie-Hélène MICHON rappelle les principaux éléments à prendre en compte dans
le cadre des recettes de
fonctionnement.
ee Dépenses de fonctionnement
o © Evolution des dépenses de personnel 2020-2026
+ Dépenses prévisionnelles de personnel :
{chapitre 012) 19,4 ME (+280 k€ de dépenses issues 18/500 000e
de l'application des mesures gouvernementales) ÿ
|
184 500 000,00 €
+ Dépenses prévisionnelles à caractère général : va dé OS db
(chapitre 011) 6,3 ME F
+ Subventions associations, hors CCAS et CDE
° (chapitre 65) 534 066 €
. ss Année Budget primitif(012) Budget réalisé (012) # Charges financières : " get primittt(012) Budgeiréalisé (O2) 2018 18 868 000,00 € 18 510 704.00 €
(chapitre 66) 330 k€ 219 18 678 497,00 € 18 118 539.00 € 2020 18 372025,00 € 17 971 108,00 €
De nouveaux arbitrages et des recherches 2021
19 080 674,00 € 18 761 299,39 €
d'économies sur l'ensemble des politiques LL 19MMABSLAC 192822,83€ publiques sont menés. 2023 19 625 294,04 € 19 103 123,99 € 2024 19 290 355,33 € 19 003 636,37 €
ville de Chily-Mazatin 2025 19 178 415.00 € 1892931116€ 21
Marie-Hélène MICHON rappelle l'engagement de la municipalité en termes de maîtrise des dépenses de
fonctionnement.
\ cm Les orientations d'investissement
/AP/CP construction d'un gymnase a été votée lors du
Conseil Municipal du 28 mars 2022. Le gymnase a été
i é rex Construction d'une
école
inauguré le 12 octobre 2024. L'AP / CP a été révisée lors du léchéancierinitial LU
Conseil Municipal du 10 octobre 2023. L'AP s'établit à 7 900 lMandaté
000 euros. Elle va pouvoir être clôturée.
L'AP/CP études pour la construction d’une nouvelle école a
été votée lors du Conseil Municipal du 2 avril 2024 pour un
montant total de 200 000 euros. Le jury de concours s'est
réuni le 10 février et a retenu un lauréat.
+ L'AP/CP pour les études relatives à la modernisation du
groupe scolaire château a été votée lors du Conseil
Municipal du 10 mars 2025 pour un montant total de
150 000 euros.
Poursuite de l’étude de faisabilité de la construction de
l'équipement culturel. “ =
L'AP/CP des travaux de rénovation des façades et toitures de
l'Hôtel-de-Ville de Chilly-Mazarin a été votée lors du Conseil
Municipal du 29 septembre 2025 pour un montant total de 1
290 000 euros.
Investissements en 2026, en ME : Entre 5 et 6 M€
Les recettes d'investissement restent à consolider, le CD91etla
L CPS n'ayant pas encore adopté leur budget respectif. MER SONEMARE 2
é °
sd. ù *
,ù
12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
En, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN Re
Marie-Hélène MICHON liste l’ensemble des orientations d'investissement pour un total de 5 à 6 millions d'euros. Elle
rappelle que le contexte reste encore très incertain.
Chantal LACARRIERE-FARGES revient sur le niveau d'endettement et précise que ce dernier s'élève à 865 € par habitant
et indique que malgré ce niveau correct, le temps de désendettement est bien au-dessus du niveau moyen qui s'élève
en moyenne à une dizaine d'année.
Dominique LACAMBRE indique que le ratio emprunt — autofinancement doit être pris en compte notamment dans le
cas de l'emprunt de 3 millions d'années et qu’à ce titre le ratio ferait descendre la durée de ce prêt à douze ans. Il
précise que la ville a choisi de rembourser ce prêt sur un temps allongé afin de ne pas impacter les finances de la ville.
Il indique que ce raisonnement est renforcé par la structure saine de la dette.
Olivier BOUCHE rappelle que le débat d’orientations budgétaires est un élément essentiel de la vie démocratique
locale. Il indique que ce dernier permet de tracer l’ensemble des objectifs poursuivis par la ville, il souligne que le
document présenté ce soir ne présente aucune prospective au-delà de l’année 2026. II indique que le Code général
des collectivités territoriales précise que le document présenté doit comprendre les objectifs pluriannuels tant en
fonctionnement qu’en investissement. Il souligne également qu’un ROB ne doit pas être une note d'intention ou un
bilan. Il s'interroge sur le manque de perspectives au-delà de 2026 et s'interroge sur la qualité du débat. Il précise que
le rapport présenté ne permet pas de se positionner sur des investissements qui portent sur plusieurs années. Il indique
que les orientations ne sont chiffrées et que l’absence de vision pluriannuelle réduit le débat à un débat théorique. Il
précise que le Conseil ne peut pas se positionner sur les choix annoncés ni sur leur faisabilité.
Rafika REZGUI rappelle les obligations liées au contexte électoral et indique qu’en l'espèce les échéances électorales
ne permettent pas de faire fi des résultats de l’élection et de présenter un plan pluriannuel d'investissement. Elle
rappelle que la loi de finances a été votée, il y a seulement quelques jours. Elle indique que le document présenté ce
soir, panorama financier de l’année 2025 est dans la forme semblable à celui présenté par l’agglomération il y a 15
jours et que cette présentation n’a pas fait l’objet de remarques particulières de la part du groupe politique de M.
Bouché.
Délibération n°DCM_26_002
Le Conseil municipal :
Le Conseil municipal PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l’année 2026 et de l'existence
et de la communication du rapport sur la base duquel il s’est tenu.
3. Octroi d’une avance sur subvention de fonctionnement 2026 de la Ville au Centre Communal d’Action
Sociale.
Marie-Hélène MICHON revient sur le rôle essentiel du CCAS dans la commune et rappelle que la ville verse tous les ans
une subvention d'équilibre à ce dernier. Elle indique que le montant de cette subvention sera fixé à l’occasion du vote
du budget 2026. Elle indique que pour permettre le fonctionnement du CCAS, il est au proposé au Conseil municipal
de verser une avance sur subvention d’un montant de 150 000 €.
Délibération n°DCM_26_003
13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARR D RSR DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
2 SR COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN em RE DAME QU de din ane U
Le Conseil municipal :
AUTORISE le versement d'une avance de 150 000 € sur la subvention 2026, au Centre Communal d'Action Sociale de
la commune, en fonction du besoin réel de trésorerie.
DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2026 de la collectivité.
Résultat du vote : UNANIMITE
4. Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Jeunes sapeurs-pompiers de Wissous.
Marie-Hélène MICHON précise que la ville souhaite verser une subvention exceptionnelle aux jeunes sapeurs-pompiers
de Wissous à hauteur de 250 €, afin de soutenir leur activité. Elle indique que 2 jeunes de Chilly-Mazarin sont inscrits
dans cette association. Elle précise que la demande de subvention est intervenue a postériori du vote de la délibération relative au versement des subventions aux associations.
Délibération n°DCM_26_004
Le Conseil municipal :
DÉCIDE d'attribuer à l'association des Jeunes sapeurs-pompiers de Wissous une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € (deux cent cinquante euros).
DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2026 de la collectivité.
Résultat du vote : UNANIMITE
5. Budget Principal Ville — Investissements 2026 : autorisation d'engager, de liquider et de mandater certaines
dépenses d'investissement jusqu’à l'adoption du budget primitif 2026 (modification suite à une erreur matérielle).
Marie-Hélène MICHON précise que cette délibération a déjà été présentée en décembre et indique qu'il s'agit de
réparer une erreur matérielle. Elle indique que néanmoins cette erreur matérielle n’a pas entravé la réalisation des
opérations énoncées dans la délibération.
Délibération n°DCM_26_005
Le Conseil municipal :
ANNULE ET REMPLACE la délibération DCM-25-086 du 15 décembre 2025 relative à l'autorisation d'engager des crédits d'investissement avant le vote du budget 2026.
AUTORISE la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, à compter du 1‘ janvier 2026
jusqu’au vote du budget primitif 2026 pour un montant de 2 109 378 €, conformément au détail ci-dessous :
14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RAR EN RENE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE si = RS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN ER SRE A NT SSSR ES UP USE SN Rae tn EN
ART. M57 LIBELLES AUTORISATION
202 Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 7 397,00 €
2031 Frais d'études 39 400,00 €
2051 Concessions et droits similaires 5 550,00 €
2088 Autres immobilisations incorporelles 12 500,00 €
64 847,00 €
2041512 |Subvention versement GFP 1 927,00 €
204182 Bâtiments et installations - €
2046 Attributions de compensation d'investissement 14 025,00 €
15 952,00 €
2112 Terrains de voirie 406 559,00 €
2113 Terrains aménagés autres que voirie 50 000,00 €
2116 Cimetière 2 250,00 €
2128 Agencement terrain 34 587,00 €
21311 Hôtel de Ville 131 214,00 €
21312 Bâtiments scolaires 159 164,00 €
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2331,00 €
21318 Autres bâtiments publics 218 592,00 €
21328 Autres bâtiments privés 32 000,00 €
2138 Autres constuctions 246,00 €
2151 Réseaux voirie 88 000,00 €
2152 Installation de voirie 205 680,00 €
21534 Réseaux d'électrification : “€
21568 Autre matériel et outil. D'incendie et de défense 8 103,00 €
215731 Matériel roulant 5 800,00 €
215738 Autres matériel et outillage de voirie 1 700,00 €
21828 Autres immobilisations corporelles matériel de transport 55 900,00 €
21838 Autres immobilisations corporelles matériel de bureau et d'informatique 52 802,00 €
21848 Autres immobilisations mobilie 10 398,00 €
2186 Cheptel 87,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 43 203,00 €
1 508 616,00 €
2313 [Constructions 519 963,00 € 519 963,00 €
2 109 378,00 €
Résultat du vote : UNANIMITÉ
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLES :
6. Instauration du permis de louer sur des périmètres spécifiques de la commune de Chilly-Mazarin.
Eddy POLICE précise que cette délibération permettra à la ville de mener son ambition politique en termes d'habitat.
Il revient sur l'adhésion de la ville au service commun de la CPS dans le cadre de la gestion des logements insalubres.
I! indique que le permis de louer viendra compléter les dispositifs dont disposent la ville en termes de qualité de
l'habitat. || précise que le permis de louer sera conjointement géré par la ville et l'agglomération.
15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RSR TRES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
|
om COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY |
CHILLY-MAZARIN
MMM |
La base réglementaire du permis de
louer
“ Dispositif issu de la loi ALUR n °2014-366 du 24 Mars 2014 (articles 92 et 93) et
conforté par la loi ELAN n°2018-1021 du 23 Novembre 2018 (article 188)
“Deux régimes possibles :
Ÿ La déclaration de mise en location : le propriétaire d'un logement situé dans un
périmètre concerné par ce dispositif doit, dans un délai de 15 jours à compter de
la signature du bail, déclarer cette nouvelle location.
Y La demande d'autorisation préalable de mise en location : le propriétaire d'un
logement situé dans un périmètre concerné par ce dispositif doit faire cette
demande en cas de première location ou à chaque changement de locataire.
Aucun bail ne peut être signé tant que l'administration n'a pas autorisé la mise en
Jocation, ou accordé une autorisation tacite.
Eddy POLICE présente les deux régimes possibles dans le cadre de l'instauration du permis de louer. Il précise que la
ville recevra les dossiers et que la communauté d'agglomération instruira ces derniers.
Le rôle de la CPS
Depuis la loi ELAN. c'est à l'EPCI compétent en matière d'habitat indigne, de définir en lien avec les communes les zones soumises à autorisation sur le territoire.
m La mise en œuvre du PDL vient compléter des dispositifs règlementaires où
d'accompagnement et d'aides publiques existants tels que l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pilotée par la CPS
m La CPS a créé en 2025 un service commun habitat indigne auquel la ville de Chilly a
adhéré par délibération du CM en décembre 2025.
m Nous pourrons solliciter ce service commun concernant :
Y_L'instruction des demandes d'autorisation de louer un logement
Y _Le suivi des dossiers d'habitat indigne, notamment la réalisation de visite et la rédaction de rapport.
16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
Champ d'application
= Quels logements sont concernés ?
Les locations à usage d'habitation principale soumises à la loi du 06/07/1989, vides ou meublées (ne concerne pas l'hébergement type Air B&B)
Depuis la loi ELAN, le dispositif du permis de louer ne s'applique plus pour les logements suivants
Y_ ceux mis en location par un bailleur social
Ÿ_ ceux ayant fait l'objet d'une convention APL avec l'Etat (conventionnement APL à l'instar du logement social - dispositif très spécifique entre l'Anah et le propriétaire privé)
Ce dispositif permettra donc de lutter contre le développement de l'habitat indigne, la suroccupation et l'activité de marchand de sommeil.
"Quand faire la demande ?
A chaque changement de locataire ou en cas de première mise en location. La reconduction, le renouvellement de location ou l'avenant au bail n'entrent pas dans le champ d'application du dispositif.
Eddy police indique que les logements sociaux ne seront pas concernés par ce dispositif et précise que le permis de
louer s'adresse aux propriétaires dans un périmètre défini, lors d'une première location ou à chaque changement de
locataire.
1. Le régime de déclaration
“Obligation pour les propriétaires de déclarer la location d’un bien, dans un délai de 15 jours suivant la signature du bail (article L 634-3 du CCH)
“ La déclaration conditionne le paiement en tiers payant des APL
“L'absence de déclaration est sans effet sur le bail signé
* L'absence de déclaration peut générer une amende de 5000 € maximum, (article L 634- 4 du CCH)
Eddy POLICE indique les principales obligations liées au régime de déclaration.
17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RER REP DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
meme nn COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN |
2. Le régime d'autorisation préalable
= Obligation pour les propriétaires de demander une autorisation préalable à la mise en location d'un bien (article L 635-3 du CCH)
“ La collectivité a un mois pour notifier une décision expresse - à défaut, l'autorisation est tacite (article L635-4 du CCH)
" La décision de rejet doit être motivée et doit préciser la nature des travaux ou
aménagement prescrits, notamment pour respecter les caractéristiques de décence, prévus à l’article 6 de la loi du 06 juillet 1989 (article L 635-3 du CCH)
= _ L'absence de demande d'autorisation est sans effet sur le bail signé (article L 635-8 du CCH)
“L'absence de demande d'autorisation peut générer une amende de 5000 € maximum et portée à 15 000 € en cas de récidive (article L635-7 du CCH).
=" Le non-respect d'une décision de rejet peut générer une amende au pl15 000 €
maximum, versée à la commune
Eddy POLICE indique que le régime d'autorisation préalable comporte plus de contraintes et liste ces dernières.
Dépôt du dossier
en mairie 2. Le régime
d'autorisation L
préa lable nn
processus d'instruction ee g, “roms come
D0ssEn comnuEr
Eddy POLICE présente le processus d'instruction d’une demande préalable.
18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RÉ ARS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
#
2. Le régime d'autorisation préalable
Les points contrôlés selon le CCH
L'état des installations de gaz. d'électricité et de ventilation du logement
L'absence d'humidité et de traces de moisissures
m L'absence de risques de chute de personnes (absence de garde corps, rampes instables..)
m Le respect des critères d'habitabilité (luminosité suffisante des pièces principales. He Es Poe d'ouvertures sur l'extérieur, hauteur sous plafond, dimensions suffisantes …
m L'état des équipements (moyen de chauffage suffisant, détecteur de fumée, assainissement conforme …)
Le but de la visite est de vérifier que le logement ne présente pas de risques pour la santé ou la sécurité du futur locataire.
Eddy POLICE précise que l’ensemble des visites a effectuée par la CPS et comprendra les éléments présentés. Il indique que ces critères sont définis par la loi Elan ainsi que l’ensemble de la réglementation.
Les étapes de mise en place du PDL
= Réflexion commune avec aide CPS sur la définition du périmètre géographique : plusieurs échelles possibles (quartier. parcelle, rue) mais pas sur l'entièrreté de la commune
“Délibération de la commune avec précision du périmètre soumis à permis de louer. le régime associé (déclaration ou autorisation), et la date souhaitée pour la mise en place
“ Délibération CPS réitérant ce périmètre, entérinant la délibération communale et confirmant le service instructeur:
“Information par la commune des acteurs concernés (propriétaires. agents immobiliers. notaires, etc)
= Caractère opposable de la délibération de la CPS sur le territoire de la commune, et
vis-à-vis des propriétaires : 6 mois à compter de la publication de la délibération de
l'EPCI de la CPS
- Coût du service commun de la CPS, facture au dossier :
> Déclaration: 100 € / logement
> Autorisation : 200 € / logement
Eddy POLICE souligne que le processus ne sera pas mis en place immédiatement et détaille le rétroplanning
opérationnel de la mise en place du permis de louer.
19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARR DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
LEE mp COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN nettes nn nRen ane MORE DSC ER TERESA ER
Définition des périmètres
m L'objectif est d'adopter une délibération au Conseil municipal de février 2026 définissant les périmètres à l’intérieur desquels les mises en location d'habitation seront soumises au régime de déclaration ou d'autorisation préalable.
m La mise en place d'un périmètre de d'autorisation préalable doit être argumentée, au
regard d'une proportion importante d'habitat dégradé, et justifiée concrètement, dans la délibération, par:
- Des signalements déjà reçus d'habitat indigne déjà reçus
- La proximité avec des zones d'activités économiques (donc des habitations exposées à des contraintes dans lesquelles on retrouve plus facilement des cas de logements non entretenus et/ou insalubres ou de marchand de sommeil).
"Localisation des signalements reçus en 2024 et 2025 : rue Molière, rue Raspail, rue
François Mouthon, Avenue de la Division Leclerc, Avenue Jean Jaurès, avenue Mazarin
=" Un groupe de travail s'est réuni afin de proposer les périmètres suivants
Eddy POLICE indique que le permis de louer ne sera pas mis en place sur toute la commune, mais seulement sur certains
périmètres. Il précise que les périmètres choisis l'ont été en raison du nombre de signalements de logements indignes
remontés à la ville depuis 2024. Il liste les secteurs soumis aux 2 régimes :
e _Le régime de déclaration de mise en location, dans les périmètres suivants :
- Rue de la Division Leclerc, du 15 au 49 côté impair et du 2 au 58 côté pair,
- Rue Honoré, Rue Lucie et Rue Maurice dans leur entièreté et du 14 au 26 route de Longjumeau
- Chemin des Bœufs et Route de Massy dans leur entièreté
° _Le régime d’autorisation préalable à la mise en location, dans les périmètres suivants :
- Rue François Mouthon, rue Verte, rue Olivier Beauregard et rue du Lion dans leur entièreté.
Ce secteur constitue le centre-ville historique de la ville et présente donc des enjeux de patrimoines
anciens dégradés. De plus, plusieurs signalements de logements insalubres y ont été enregistrés.
- Rue Pasteur dans son entièreté.
- Rue Pierre Curie dans son entièreté.
- Rue des Édouets, du 1 au 11.
- Rue de la Fontaine Augère dans son entièreté.
Il rappelle l'importance de ce dispositif dans la préservation du cadre de vie de la ville.
Rafika REZGUi rappelle l’adhésion de la ville au service commun de la CPS dans le cadre la gestion des logements
indignes. Elle confirme l'importance de l’ensemble de ces dispositifs et ainsi que la nécessité de proposer à la location
des logements dignes.
Julien RODRIGUES souligne l'importance de cette délibération, et demande quelles actions sont engagées par la ville
dans le cadre du signalement des logements indignes.
20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RIRE ETES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE = = == COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN EE
Rafika REZGUI indique que la ville suit ces dossiers, notamment en coopération avec l'agence régionale de santé pour
les cas les plus graves. Elle précise que la délibération permettra de passer d’un régime répressif à un régime préventif dans le domaine. Elle revient sur l’importance de la CIL.
Julien RODRIGUES demande si l’instruction du dossier fait l’objet d’un paiement par le propriétaire.
Rafika REZGUI indique que le coût est supporté par la ville.
Délibération n°DCM_26_006
Le Conseil municipal :
REAFFIRME l'engagement de la ville de Chilly-Mazarin en faveur de la qualité de l’habitat, de la prévention des
situations d'habitat indigne et de l’accompagnement des propriétaires dans l’entretien de leur bien.
DECIDE d'instaurer :
e Le régime de déclaration de mise en location, dans les périmètres suivants :
- Rue de la Division Leclerc, du 15 au 49 côté impair et du 2 au 58 côté pair,
- Rue Honoré, Rue Lucie et Rue Maurice dans leur entièreté et du 14 au 26 route de Longjumeau
- Chemin des Bœufs et Route de Massy dans leur entièreté
Certains biens dans ces rues ont fait l’objet de signalement d'habitat insalubre. D'autre part, ces rues, étant situées
pour la plupart à proximité de zones d’activités ou industrielles, la commune souhaite connaître les logements mis en location.
e Le régime d’autorisation préalable à la mise en location, dans les périmètres suivants :
- Rue François Mouthon, rue Verte, rue Olivier Beauregard et rue du Lion dans leur entièreté.
Ce secteur constitue le centre-ville historique de la ville et présente donc des enjeux de patrimoines
anciens dégradés. De plus, plusieurs signalements de logements insalubres y ont été enregistrés.
- Rue Pasteur dans son entièreté.
- Rue Pierre Curie dans son entièreté.
- Rue des Édouets, du 1 au 11.
- Rue de la Fontaine Augère dans son entièreté.
DIT que la date d'entrée en vigueur du dispositif interviendra 6 mois après la délibération de la Communauté
d'Agglomération Paris-Saclay.
DECIDE que les demandes seront à adresser à la ville de Chilly-Mazarin, auprès du service urbanisme avant envoi du
dossier pour instruction au service commun de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
PRECISE que les délibérations relatives à l'instauration du permis de louer sur la ville de Chilly-Mazarin seront notifiées
à la Caisse d’Allocation Familiales de l'Essonne et feront l’objet d’une communication renforcée à destination des
habitants et des propriétaires, afin de garantir sa bonne appropriation.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en vue de l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SAC LAY
F 7. Programme d'acquisition de 28 logements sociaux par Immobilière 3F : garantie
d'emprunt.
Eddy POLICE rappelle que dès qu’un bailleur social souscrit un emprunt dans
le cadre de l'acquisition de logements, il
sollicite la garantie financière de la commune. Il indique que dans ce cas, 13F
a acquis en VEFA 28 logements rue de
Launay par le biais de la souscription d’un emprunt auprès de la Caisse des dépôts. Il
précise que la ville garantira ce
prêt à hauteur de 50% et que l’autre partie du prêt sera garantie par la CPS.
Délibération n°DCM_26_007
Le Conseil municipal :
ACCORDE, en conséquence, la garantie de la Commune de Chilly-Mazarin pour le remboursement d’un emprunt d’un
montant total de 3 629 000 € à hauteur de 50 % souscrit par le bailleur social immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 179290
constitué de six lignes de prêts, annexé à la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 814 500,00 € augmentée de
l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
DIT que la garantie communale est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-
ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Le bailleur social Immobilière 3F dont il ne se serait
pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la commune s'engage à se substituer à Immobilière 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DIT que la ville s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du Prêt.
DIT qu’en contrepartie de cette garantie d'emprunt, la Ville se voit attribuer des droits de réservation de logements
au sein du patrimoine 13F sur l'ensemble de la ville conformément aux dispositions de la convention de gestion en flux
signée le 30 janvier 2025.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en vue de l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
Mme Marie-Hélène MICHON et Mme Pascale BERNIER ne prennent pas part au débat
ni au vote en raison de leurs
fonctions.
8. Programme d'acquisition de 17 logements sociaux par Immobilière 3F
: garantie d'emprunt.
Eddy POLICE indique que le processus est identique à la délibération précédente et que les 17 logements se situent
également rue de Launay.
Délibération n°DCM_26_008
Le Conseil municipal :
ACCORDE, en conséquence, la garantie de la Commune de Chilly-Mazarin pour le remboursement d’un emprunt d'un
montant total de 3 141 000 € à hauteur de 50 % souscrit par le bailleur social Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 179272
[constitué de six lignes de prêts, annexé à la présente délibération.
22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 570 500,00 euros augmentée de
l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
DIT que la garantie communale est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-
ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le bailleur social Immobilière 3F dont il ne se serait
pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la commune s'engage à se substituer à Immobilière 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DIT que la ville s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
DIT qu’en contrepartie de cette garantie d'emprunt, la Ville se voit attribuer des droits de réservation de logements
au sein du patrimoine 13F sur l’ensemble de la ville conformément aux dispositions de la convention de gestion en flux
signée le 30 janvier 2025.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en vue de l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
Mme Marie-Hélène MICHON et Mme Pascale BERNIER ne prennent pas part au débat ni au vote en raison de leurs fonctions.
SERVICES TECHNIQUES :
9. Présentation du document unique d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et du Plan
communal de sauvegarde (PCS).
Jean-Claude DELIANCOURT rappelle l'importance des plans communaux de sauvegarde dans le cadre de la gestion des
catastrophes. Il précise que le PCS et le DICRIM sont deux éléments essentiels de la sécurité civile en France. Le plan
communal de sauvegarde permet de préparer la réponse à des situations de crise, d’informer la population, de planifier
les mesures de sauvegarde et de protection des personnes ainsi que de recenser les moyens disponibles pour la gestion
des crises. Le DICRIM quant à lui constitue le volet informatif du PCS, il est élaboré sur la base d'informations transmises
par le Préfet. Il précise que le DICRIM est un document public qui recense l’ensemble des risques identifiés sur la commune.
23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RER RARES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
TGS M COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN RSR PRET + SRE EEE SRE PORTO SENS SEE
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Directive Seveso de 1982 et Loi n°82-600
réglementation industrielle
Î indemnisation des victimes
Loï du 22 juillet 1987 (modifiée le 2 février 1995)
I plan de prévention des risques 199:
Loi de modernisation de la sécurité civile de 2004
Î instauration des PCS
p1> Code de la sécurité intérieure en 2012
‘ Î remplace la loi de modernisation de la sécurité civile
Loin 2021-1520 du 25 novembre 2021
Ï consolide l'aspect « opérationnel »
Décret n°2023-SS1 di 15 septembre 2023
f harmonise et renforce l'information (DICRIM)
CADRE RÉGLEMENTAIRE
=“ Institué par la loi de modernisation de la sécurité civile
“ Obligatoire pour les communes :
+ ayant un plan de prévention des risques naturels (PPR)
+ _ incluses dans un plan particulier d'intervention (PPI)
+ _ concernées par certains risques (sismicité, feux de forêt...)
… dans un délai de 2 ans après l'approbation de ces plans
“ Approuvé par arrêté municipal
=“ Communiqué périodiquement à la population
* Testé par un exercice opérationnel tous les 5 ans
= Révisé tous les 5 ans avec le DICRIM
Jean-Claude DELIANCOURT rappelle le cadre législatif relatif à l'élaboration du PCS.
24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
Er n E DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN |
UN RISQUE MAJEUR
aléa + enjeux risque
Manifestation d'un phénomène Ensemble des personnes et/ou des d'origine naturelle ou anthropique biens susceptibles de subir des potentiellement dangereux. dommages directs suite à un phénomène naturel ou anthropique.
Jean-Claude DELIANCOURT présente la définition d’un risque majeur.
LES RISQUES SUR LA COMMUNE Fa
| “ Risques identifiés sur la commune :
+ Inondation (Yvette)
+ _ Mouvement de terrain (argiles)
1 + _ Phénomènes météorologiques
+ TMD (par route, par voie ferrée et par canalisations)
M + Accident industriel
1 + Radon (catégorie 1)
Lorjumeas À + Séisme (niveau 1)
| + Accident aérien
Jean-Claude DELIANCOURT détaille les risques présents sur la commune de Chilly-Mazarin et indique que le risque
d'inondation par débordement ou ruissellement est le plus présent sur la ville. Il précise également que les entreprises doivent obligatoirement déclarer leurs activités dangereuses.
25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTE - EGALITÉ - FRATERNITÉ
CHILLY-MAZARIN
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
Nisnter tes suseurs | Mégane ———
: 3
CT
ue | Elu «restreinte (aie |
où représentant
4 ou
Fes Dactomehor ta PE a
Secretariat Maire
1 | Delshiolen de Le pee 4
Jean-Claude DELIANCOURT présente le schéma relatif au déclenchement du PCS.
OBJECTIFS
Se préparer préalablement à un événement affectant la population. |! doit: »« Apporter des réponses rapides et adaptées
= Supprimer les incertitudes
et actions improvisées D
Ÿ
SECOURIR SAUVEGARDER
| ACTIONS
Protéger ue
ne Mettre à l'abri
elever Héberger
an Ravitailler
.. Assister.
] COORDONNÉES | |
Ÿ
Services de secours conne
Jean-Claude DELIANCOURT rappelle les objectifs du PCS. Il souligne l'importance du travail en coordination.
26 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRETE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE re COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
EN TROIS PHASES
Phase d'urgence Phase de Post-urgence Retour à la normale
acnons | Actions des Secours EF |
FOORDONNÉES | Actions de Sauvegarde
|
Actions communales
|
© e + & 4
Actions : Actions : Actions :
Bons réflexes Soutenir Reconstruire Alerter et informer Accompagner la population Accompagner Soigner et Médicaliser Remettre en état [...] Retour d'expérience [...] Protéger et Assister la population [.….]
Jean-Claude DELIANCOURT présente le séquençage du PCS. Il indique que la ville intervient sur l’ensemble du processus.
CONTENU DU PCS I
sh (€ Fiches réflexes Fiches missions Outils opérationnels Annuaire de crise et moyens Elles sont utilisées par les Guide pratique retraçant les Eléments nécessaires à la I! collecte tous les numéros et
premiers arrivants se moments clefs d'une gestion mise en œuvre des mesures moyens utiles pour une meilleure présentant au PCC de crise efficacité et rapidité
Diagnostic des risques DICRIM
ll recense et localise les Il communique à la population risques sur la commune les bons réflexes
27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#, LIBERTE - EGALITÉ - FRATERNITÉ |
Re ee DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE | a —— EE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY | CHILLY-MAZARIN mg pi ES SR 7
Jean-Claude DELIANCOURT présente l’ensemble des outils contenu dans le PCS.
POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL
©
Directeur des opérations de secours = ES M
SECOURIR Responsable
(et a Autorité) = | SAUVEGARDER |
HU
te TT Le Préfet | + __ Un plan préfectoral est déclenché (ex. PPI ...)
+ L'événement touche plusieurs communes
+ La commune seule ne peut plus faire face à l'événement
+ Sur décision du préfet |
uuuuauuss
Jean-Claude DELIANCOURT présente le déclenchement du poste de commandement communal et précise que ce
dernier est toujours sous l’autorité de la Maire.
POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL
En
= a | Cellule Communication Cellule Logistique! Cellule Accompagnement Évaluation
F S La CETTE SECTE Équipes municipales Entreprises extérieures
(SDIS, SAMU) sur le terrain (publiques, privées)
Jean-Claude DELIANCOURT détaille l’organisation du poste de commandement communal.
28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
SÉRIE RE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN RS ER TC PSE M
MISSIONS DU PCC
+ Rester en relation avec le DOS
« Définir les actions à mettre en œuvre pour assurer la
sauvegarde communale
+ Anticiper l'évolution de l'événement
*_ Transmettre les ordres du DOS aux autres cellules
= Réalser des points de situation réguhers [|
Déciencher le PCS
Se rendre sur le leu de l'événement ét prendre
contact avec l'officier sapeur-pompser
Étre en hen permanent avec la préfecture
Valider les décisions du PCC en len avec le RAC
© … (LIT NT FAT eS Lao lat CU Ten el a ee TE LATE LS + Se mettre en relation avec + Envoyer du personnel sur le terrain Recenser les personnes impactées Veiller à l'approvisionnement du
> Les cellules «Identifier et cartographier et leurs besains PCC (matériel, papier) > Les autorités préfectorales + Mettre en place les déviations + Définur le lieu de rassemblement et «Assister les différentes cellules > La population « Estimer les zones, les personnes et les centres d'accueil et de «Tenir à jour la main-courante >Les médias les moyens regrotipement + Suvre la réalisation des actions Aclver une chapelle ardente 1 -Trahamatre les messages type Gérer les agents sur le terrain, les Assurer une collation et des repas + Renseigner réguièrement l'accueil élus et les bénévoles Accueillir les arnvants au PCC
Sur l'évolution [...] * Prévoir le ravitaillement et la relève chauds + Ouvrir un suivi des appels du personnel[. ] ® ut retour des impliqués à - Gérer les appels et l'accueil jomici = Transférer les appels mportants
FONCTIONNEMENT DU PCC (Ea
Poste de Commandement Communal
Emplacement du PCC
PCC n°1 : Mairie : salle du conseil au rdc de l'Hôtel de ville
Adresse : Place du 8 Mai 1945
Tél. : 01.69.10.37.00
PCC n°2 : Cité administrative : salle de réunion du 4° étage
Adresse : 31 avenue Pierre Brossolette
Tél. : 01.69.10.37.00
Jean-Claude DELIANCOURT indique les sites choisis dans le cadre du déploiement du poste de commandement communal.
29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RE AE PRES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
ANNUAIRE DE CRISE CO
Son but est de recenser les moyens humains et matériels dont la Commune pourra disposer au moment de l'événement.
Il comprend : 2 È :
+ Membres du Poste de Commandement ‘
+ _ Personnels communaux (élus, agents, réserve communale)
+ Centre d'Accueil et de Regroupement (CARE)
-_ Etablissements Recevant du Public : | Annuaire de crise et moyens |
(écoles, hôpitaux, gymnases, hôtels...) Plan Communal d
+ N°Utiles
+ _ Personnes vulnérables
+ Moyensinternes :
{Moyens d'alerte, d'hébergement, déviations, véhicules...
+ _ Moyens externes :
(commerces, ambulances, taxis, médecins, infirmiers...)
externes
B Doit être mis à jour régulièrement.
Jean-Claude DELIANCOURT souligne l'importance de l'annuaire et la nécessité de son actualisation. Il indique que dans
le cadre de l'élaboration de ce PCS, un exercice en temps réel a été organisé très récemment.
Rafika REZGUI revient sur l'exercice organisé récemment. Elle souligne l'importance de la préparation et de
l'organisation dans ce cadre. Elle indique que l’ensemble des documents présentés sera mis à disposition des habitants
et remercie les services pour ce travail.
Délibération n°DCM_26_009
Le Conseil municipal :
APPROUVE le Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et le Plan communal de sauvegarde
(PCS), ainsi que leur mise en œuvre.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
EDUCATION :
10. Renouvellement de convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport
public routiers réservés aux élèves avec Ile-de-France mobilités.
Dominique LACAMBRE rappelle que les régions sont les autorités responsables des transports, il indique qu'en Île-de-
France cette compétence est exercée par l'établissement public Ile-de-France mobilités et que ce dernier peut déléguer
ce service aux communes concernées. Il précise que ce service intervient sur la commune de Chilly-Mazarin pour
transporter environ 50 élèves habitant sur la ville. Dominique LACAMBRE souligne l’importance de cette délégation
et précise que cette dernière permet à la ville de mieux connaitre les enfants concernés ainsi que leurs trajets. Il
explique que la dernière convention est arrivée à terme et qu'il est proposé au Conseil municipal de la renouveler. Il
expose les modalités de prise en charge des enfants et précise que les modalités financières supportées par les familles
30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE ne COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN A
sont modiques. Dominique LACAMBRE expose son vœu que cette organisation soit retenue dans le cadre de
l'ouverture du nouveau collège de Wissous notamment pour des raisons de sécurité et d'encadrement.
Délibération n°DCM_26_010
Le Conseil municipal :
APPROUVE les termes de la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport
public routier réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires), ci-annexée, entre la Ville de Chilly-Mazarin et Île-de- France Mobilités.
PRÉCISE que cette convention entre en vigueur à compter de la fin de l’année scolaire 2026-2027 et s'applique, dans
l'intégralité de ses dispositions, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2029-2030.
AUTORISE Madame la Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
DIT que les recettes et dépenses découlant de cette délégation de compétence sont prévues au budget des exercices
concernés.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
RAPPORTS :
11. Rapport annuel 2025 de la commission communale handicaps.
Florent PAUDELEUX rappelle le cadre législatif de la commission communale handicaps et indique que la municipalité
a choisi en 2020 d'élargir cette réflexion sur le handicap à l'ensemble des champs de compétence de la commune.
INTRODUCTION
er un constat de l'état de l'accessibilité dans d
- Le cadre bâti existant
+ La voirie des espaces publics
+ Les transports
ort annuel est pres ; conseil municipal et axes d'a
Un plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics - PAVE - est à m Il'est conçu comme tifs fixé I e en place
noutil permettant de répondre aux obje 8 lo /
31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
PRÉSENTATION DE LA CCH
DE LA VILLE DE CHILLY-MAZARIN La CCH de la ville
municipal, elle
associations."
Chiliy-Mazarin à été mise en place en juillet 2020 suite à l'élec ai
présidée par in Maire, Rafika Rezgui e! composée d’un collège “élus” et d'un collège “famille et
Les axes de travail de la commission
+ L'accessibilité et la mobilité au quotidien des personne dans les domaines
: voierie, tra
ommerces
-L'accès aux droits communs dans éduration, sport, culture et lagernent
+ La sensibilisation aux handicaps.
CM.
Florent PAUDELEUX rappelle la composition de la CCH de la Ville de Chilly-Mazarin et ses principaux axes de travail. Il
précise que le rapport présenté ce soir a déjà fait l’objet d'une présentation en commission CCH le 27 janvier.
ÉTAT DES LIEUX DE L'ACCESSIBILITÉ
- Les places PMR de etLeet cponsi * . Les travaux réalisés
en 2025. Bonde podotactiles et
; bite de mise en plate d 4 1R demande trottoirs mais pas de mise
en accessibilité des bâtiments
see a tout TON FEVENAN communaux et pas de nouvelles places PMR
« Tours de ville sont faits avec les membres de la CCH afin
d'identifier et remonter aux services les points de blocages
ou difficultés de circulation
F . ë + Forum des associations avec
une nouvelle signalétique :
[3 A
EE
Florent PAUDELEUX énumère l'ensemble des actions réalisées en 2025. Il explicite le traitement des demandes de
places PMR et indique que la ville dispose de 74 places.
32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRET DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE _ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN |
ss PÔLE SANTÉ HANDICAP RAPPORT CE PLÉMIÉRE 2025
ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ ÉTAT DES LIEUX SUR LA VIE CULTURELLE ET SPORTIVE
+ Forfait Améthyste pour les seniors, person
situation de ha
€ + L'association Handisport propose au jeune public chiroquois
ttants npris cel les ALSH et les adote: dicap et/ou anciens comba
+ Mon-copilote.com met en relat
mobilité et des accompagnat
des personnes en
duit:
ÉTAT DES LIEUX SUR LE HANDICAP EN MILIEU SCOLAIRE
+ Coordinatrice enfance-handicap : l'eng
volonté de la municipalité sur les questions d'inclusion
en milieu rmis la création d'un po de
coordina vandicap rattaché au service
Éducat en 2024
ment et la
+ Les référents handicap : 10 r
chaque ALSH
nts nommés pour
+ Le service des solidarités - pôle santé-handicaps
Depuis 2023, de sit ation sont menées /
en direction du je t se fait avec { em l'Adapei 91 q Æ Aanpet
Florent PAUDELEUX présente les différents modes de mobilités proposés aux personnes en situation de handicap et
affirme l'engagement de la ville dans le domaine de l'inclusion des enfants en situation de handicap dans le milieu
scolaire en présentant le dispositif mis en place par la commune. Florent PAUDELEUX revient sur les actions culturelles
et sportives réalisées en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap.
ses PÔLL SANTÉ HANDICAP RAPPORT CON PLÉMÈI 2275
ÉTAT DES LIEUX SUR L'ACCÈS AUX DROITS
CHILLY
| MAZARIN
essentieis ouverts à tous |
municipal formé.
+ Le PAD un
et confidenti
l'écoute ouvert à tous qui offre des consultations gratuites
s
- France Services : l'accë
Accompagnement, si b
Ix services
ar un ag
- La MTPC 3 pour objectif de répondre cor
liées aux incivilités, à la sécurité mais aussi de r
ment aux préoccupations des Chiroquois
forcer le lien social.
+ L'espace Solidarités Entraides - Hellen Keller
personnes et leurs familles dans l'accompliss:
de leu droits
+ Le CPTS CSOY : Facilite l'accès aux soins
+ Duo Day : Le DuoD
ville et une perso:
est l'occasion de faire un duo pour une journée entre un
situation andicap
- Ouverture du CMPP : Ce
en faveur des enfants et ado
entre de mise en œuvre de a politique de santé mentale
+ Le SIEI : cri
intégration
profession:
Florent PAUDELEUX revient sur tous les sites d’accueils proposés par la ville dans le cadre de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Il souligne l’importance de l'ouverture récente du CMPP.
33 #
ARRETE
CHILLY-MAZARIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE : EGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
SERRE SERRE © DEN SRE EG RE FE RRERS
BILAN DES ATELIERS CCH
Année 2025
HANDICAP ET SCOLARITÉ - 21 JANVIER 2025
impor
puissent é
prenant
nt que enfants à besoins spécifiques
s dans les meilleures conditions en
besoin d'écoute d famille
i d'orientation et d'accompagnement mais aus
Les axes de travail :
«Les réf #rents handicaps
-Laf Demation
PARENTALITÉ - 24 JUIN 2025
Lors dec ite CCH déd
Jar des intervenants invité
à la Parentalité 2 dispositifs
présentés eu ruse
- Le dispositif Essonnien de soutien à la Parentalité est
dispositif de l'ADAPEI 91
Mis en place en décembre 2022
et futurs parents en situation de
psychique
Les actions
+ Ent individuels
Ateliers de quidance parentale
es parents
s de sens
andicap intellectuel et/
menées
iisation pour les professionn
Création d'outils en facile à lire et à comprendre
- La consultation handigynéco ce dispositif du Conseil
Départemental 91 à vu le jour sui
concernant les femmes en situation de handicap
ont été
il vise à soutenir les parents
e à un constat accablant
Les missions :
- Intégration des enfants en situation de handicap
+ Assurer la transition temps scolaire et temps périscolaire
+ Proposer des animations adaptées à le fant
+ Assurer le suivi des enfants
cm
-Ler lu Pause-Café »e
d'un espace convivial de re
tb bot à not PETER
intre et d'échang
famille sitlatic
à afin de répondre à des besoins €:
reprises lors d'ateliers CCH
our les
proch je personnes en ndicap est
un imés à plusieurs
où Des pistes de travail sont évoquées
+ Souhait d'un partenariat avec les différents établissements
d'accueil de la ville (AVH, résidence soleil et SESSAD Arlette
Favé)
- Questionnaire réalisé els
+ Réunion de concertation
34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RG RS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN RS EL Nm
TOUR DE VILLE SUD - 17 NOVEMBRE 2025
Exemples de travaux :
+ Marquages
- Bandes d'aides à l'orientation
+ Tro
+ Dalles podo:
- Fils d'eau sur
Florent PAUDELEUX revient sur l’ensemble des ateliers réalisés par la CCH et souligne l'importance du travail en
transversalité, il précise que 4 réunions se sont tenues en 2025. Il présente le contenu de l’ensemble des ateliers. Il
indique que des intervenants spécialisés sont invités à l'occasion de la tenue des ateliers.
LES PERSPECTIVES 2026
PERSPECTIVES ACCESSIBILITÉ
Enjeux primordiaux qui concernent l'ensemble de la population
Depuis le
Florent PAUDELEUX présente les perspectives 2026 et notamment des actions qui vont perdurer ainsi que des projets
qui vont être lancées.
35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ : ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Rue PEN DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN me mt ROSE 0 nm Se Dés ne a
PERSPECTIVES HANDICAP EN MILIEU SCOLAIRE
+ Déployer le dispositif Handi malles pour inclure et aider les enfants
- Poursuite des formations de la coordinatrice enfance handicap : : les enfants avec difficuités comportementales : troubles du comportement et handicaps » et « arthérapie et handicap: l'accueil des enfants à besoin particuliers ».
- Achat de Nounah.
- Séjour inclusif au domaine dé Chamarande (91)
+ Finalisation et utilisation du nouveau livret d'accueil des enfants en situation de Handicap,
+ Mise en place du projet « sport et handicap, un collectif pour l'inclusion » visant à améliorer la qualité de
vie et à encourager l'inclusion sociale des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme (TSA) et de
TDAH grâce à l'acuvité physique et au jeu sportif
Florent PAUDELEUX détaille les actions dans le domaine du milieu scolaire.
PERSPECTIVES HANDICAP ET SPORT Le service des Sports 5 se a ttule tu
- Des cours pour adultes. uit er to, CPE CET! cat PIS LSON tautes pe Bat + Projet APA
BE KT INasON de
- Des stages pour enfants pesant secte perce ile
annee
+ Une formation survie auprès de Perscriforme, lu: permettant
d'intervenir dans le cadre du dispositif Sport Santé.
La CPTS CSOY réaise
* Un dispositif visant à accompagner 20 patients en ALD
obésité (Affection Longue Durée),
+ L'atelier seniors PRIF (Prévention Retraite Île de France).
* Une collaboration avec les MSS (Maisons Sport Sante) eties
éducateurs APA.
Elle souhaite mettre en place
- L'APA piscine pour des persannes en surpoids et nbésité
( cm
Florent PAUDELEUX rappelle l'importance du sport en tant que vecteur d’inclusion, il indique que la ville va continuer
à s'appuyer sur le sport dans le cadre des actions d’inclusion.
36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
es ateliers de sensibilisation en miliei .
ublic aux handi
- La continuité c
scol
on d'un stand pour l'ADAPEI 91
. . - Reprise des permanences UNAFAM. + La recherche constante d'associations pour l'espace
solidarité entraide Helen Keller ù aux semaines d'Information de
- Le dispositif RAISONNE : |! à
ns le départer
Thématique 2025 : pour notre sante mentale, réparons le lien social
nis en place le 7 nts - Un Forum Santé Mentale des Jeune
oc re (journée) au collège le
+ Faciliter l'a s aux soins mais aussi aux activités de
loisirs Deux autres actions
- Un ciné-débat:
«+ Yoga sur chaises
xc e
on du film TKT
DU BONHEUR + La mise en place du projet « pause café » Ce pr
s à tout
Thématique 2026 :
Pour notre santé mentale,
OUVTONS-NOUS AUX à
Florent PAUDELEUX présente également les actions santé-handicap et souligne l'importance de ces dernières. Il revient
également sur le succès rencontré récemment par l'événement organisé par la ville pour le Téléthon. Il remercie
l’ensemble des membres de la commission ainsi que les services.
Délibération n°DCM_26_011
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du rapport annuel 2025 de la commission municipale handicaps.
12. Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) : Approbation du rapport du 10 décembre 2025 de la
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Marie-Hélène MICHON rappelle les missions de la CLECT. Elle précise que cette délibération a déjà fait l’objet d’une
présentation en Conseil communautaire, elle indique que la délibération est conforme aux éléments présentés dans le ROB 2026.
Délibération n°DCM_26 012
Le Conseil municipal :
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté Paris-Saclay du 10 décembre 2025.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
13. Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) : Présentation du rapport semestriel (1° semestre 2026) des conseillers communautaires
Dominique LACAMBRE rappelle que la présentation du rapport semestriel est une obligation législative. Il rappelle les
éléments relatifs à l'installation du nouveau Conseil d'agglomération. || rappelle l'ensemble des actions entreprises par
37 REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITE
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY
la CPS et notamment la mise en place du schéma directeur de circulation douce, le travail sur le schéma autoroutier,
le travail sur le pôle d'échanges multimodal, le PCAET.
Karine GREMION rappelle que le PCAET à fait l’objet d'une présentation en instance. Elle indique que ce dernier a été
révisé depuis 2024 et que cette révision a fait l’objet d’une approbation fin 2025 qui sera déclinée localement dans les mois à venir.
Dominique LACAMBRE rappelle l'importance de la mutualisation et notamment concernant le RGPD, l'habitat indigne
évoqué précédemment mais, aussi la médiathèque et le conservatoire.
Jean-Pierre CRUSE souligne le succès de la mutualisation de la médiathèque et du conservatoire. Il précise que cette
mutualisation fonctionne très bien et permet notamment de mutualiser les ouvrages et les instruments.
Dominique LACAMBRE revient sur le classement récent du quartier Saint-Eloi en politique de la ville et revient sur la
signature du contrat de ville. il indique que la CPS ne s'engage pas pleinement dans ce dossier. Il revient également sur
l'importance de la CIL et souligne son importance en termes de mixité sociale. Il indique que le nouveau PLHI est en
cours de discussion et précise que la municipalité reste attentive à la maitrise de la construction de logements sociaux.
Dominique LACAMBRE indique que le plan de lutte contre l'habitat dégradé initié par la CPS a permis de rénover 500
logements sur la commune notamment au domaine du Château. Il revient sur l'importance de l’agglomération dans le domaine de la maîtrise foncière.
Jean-Pierre CRUSE précise qu'il a été mandaté par l’agglomération dans le cadre de l’élaboration d’un rapport portant
sur l’artificialisation des sols des 27 communes. Il rappelle l'importance du sujet et regrette le manque d'engagement de la communauté dans le domaine.
Dominique LACAMBRE revient également sur les actions de l’agglomération en faveur de la biodiversité, du transport,
de la gestion des eaux pluviales, de l’actualisation du schéma d'assainissement. || regrette le manque d'engagement
de la CPS et du département dans le domaine de la prévention spécialisée et indique que la commune a dû compenser
ce retrait. Dominique LACAMBRE revient sur le départ de SANOFI et précise que la CPS est intervenue notamment,
grâce à la Maire, Vice-Présidente au développement économique. Il se félicite de la pérennité de ce site économique
et de la préservation de l'emploi. Dominique LACAMBRE revient sur les zones économiques situées dans les villes et la
nécessaire interconnexion de ces dernières. Il cite également l'importance du schéma de revitalisation des zones
commerciales. I salue la globalité des actions de l’agglomération sur ces 6 dernières années.
Délibération n°DCM_26_013
Le Conseil municipal :
DONNE ACTE à ses représentants au conseil communautaire du compte-rendu qui lui a été présenté.
14. Adoption du rapport 2024 des délégataires sur le prix et la qualité du service public (RQPS) de l’eau potable.
Jean-Claude DELIANCOURT rappelle que la compétence « eau potable » a été transférée à l’agglomération. Il indique
que le rapport présenté en instance est également présenté en instance communautaire. Il précise que la ville dispose
du même contrat que Gif-sur-Yvette et les Ulis. Il rappelle que l’eau potable est l’un des produits alimentaires les plus
contrôlés en France. Il indique que la CPS a intégré le plan de gestion de sécurité sanitaire de l’eau et fait partie des
communautés pionnières dans le domaine. Il revient sur les travaux effectués et le remplacement des tuyaux en fonte
[notamment rue de Verdun. Il indique que le nombre d'abonnés sur la ville est resté stable.
38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARR ERRET DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
a COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN a
Délibération n°DCM_26_014
Le Conseil municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2024,
approuvé par la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
15. Adoption du rapport 2024 des délégataires sur le prix et la qualité du service public (RQPS) de
l'assainissement et de la gestion des eaux pluviales urbaines.
Jean-Claude DELIANCOURT précise que le principe est identique que pour l’eau potable. 1! indique que ce rapport
revient notamment sur les conséquences de la tempête Kirk. Il revient également sur la finalisation de la rédaction du
du schéma d'assainissement et rappelle les principaux objectifs de ce dernier. Il précise les éléments techniques relatifs à la gestion des eaux pluviales assumée en régie par le SIAVHY. Le nombre d'abonnés reste stable.
Délibération n°DCM_26_015
Le Conseil municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement et gestion des
eaux pluviales urbaines 2023 approuvé par la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
DIVERS :
16. Subvention exceptionnelle au commerce supermarché 91 dit G20 rue de Gravigny pour l'installation et
l'entretien d’un DAB (distributeur automatique de billets).
David RICCARDI indique que cette délibération concerne le sud de la Ville et rappelle que ce secteur avait été victime
de la désertification bancaire et avait perdu son dernier distributeur automatique de billets. 11 souligne l’importance
de ce service qui concerne environ 7 000 personnes. || précise que la municipalité s’est mobilisée afin de pouvoir pallier
ce manque. David RICCARDI indique que suite aux échanges entre la ville et le magasin G20, un distributeur a pu être
installé au sein de ce magasin. Il précise qu’en France les distributeurs sont soit installés dans des magasins soit dans
des agences bancaires. || salue les efforts du G20 alors que ce dernier n’en sera pas le principal bénéficiaire. Il explique
que ce choix est coûteux notamment en raison des frais d'installation du distributeur, mais aussi de ses frais de
maintenance. || précise que dans ce cadre, le G20 a sollicité l’aide de la ville et que cette dernière a souhaité, en accord
avec la réglementation, y répondre favorablement en participant financièrement.
Rafika REZGUI souligne l’effort financier supporté par le magasin G20 ainsi que l'importance pour le quartier de la mise en place de ce distributeur.
Olivier BOUCHE exprime son soutien à cette installation, réclamée également par son groupe politique. Olivier BOUCHE
déplore la communication réalisée autour de cette installation. Il regrette que la communication ait été réalisée avant
la tenue du Conseil municipal et regrette le non-respect démocratique sur cette question.
Rafika REZGUI rappelle le calendrier électoral et précise qu’à ce titre elle a évité d'effectuer un point d'actualité en ouverture de cette séance.
Dany LOYAU lit la publication effectuée par la ville sur les réseaux sociaux et indique que la publication fait bien
mention de la programmation d’un vote à venir en instance.
39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#.
LIBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARR RE DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
[Rafika REZGUI regrette à nouveau l'intervention polémique de
M. Bouché et souligne l'importance et l'utilité de la
mise en place de ce distributeur.
Délibération n°DCM_26_016
Le Conseil municipal :
DÉCIDE d'attribuer à la société à responsabilité limitée supermarché
91 dit G20, sis rue de Gravigny une aide maximum
équivalent à 50% du cout réel supporté par cette société pour l'entretien
et le fonctionnement du DAB de la Brink's,
dans la limite de 150 (cent cinquante) euros par mois et pour une durée
de six (6) mois à compter du 1° mars 2026.
PRÉCISE que cette subvention sera versée après la production à la
ville des factures acquittées par la société à
responsabilité limitée supermarché 91.
PRÉCISE que cette subvention devra faire l'objet de la signature d’une
convention entre l'opérateur (la société à
responsabilité limitée supermarché 91) et la ville, représentée par l’autorité
territoriale qui est habilitée à signer cette
convention par la présente délibération.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
Rafika REZGUI remercie l'ensemble des services qui ont accompagné
la mandature ainsi que les élus. Ils n'ont pas
ménagé leurs efforts au service du bien commun.
L
3. Décisions prises dans le cadre de la délégation de certaines
attributions du Conseil Municipal à Madame
la Maire.
N° D_25 166 Signature d’un contrat de cession de droits d'exploitation
avec l'orchestre de Lutetia dans le cadre
de la programmation du spectacle « Alma Argentina » le vendredi 12
et le dimanche 14 décembre 2025,
pour une représentation tout public, pour un montant de 5 000 € TTC.
N° D_25 167 Signature d'une convention avec le comité de l'Essonne
de l'association Prévention Routière pour la mise
en place d’un atelier sur la sécurité routière, le vendredi
7 novembre 2025, pour un montant de
800 € TTC.
N° D 25 168 Signature d’une convention avec la commune
d'Épinay-Sur-Orge pour la mise à disposition, à titre
onéreux, de la piscine municipale du 15 septembre au
18 décembre 2025, pour un montant
de 8418 € TIC.
N° D_25 169 Signature d'un contrat de cession de droits
d'exploitation avec l'association « Chanson Swing »
dans le cadre de la programmation du spectacle « Swing Christmas
» le dimanche 30 novembre 2025,
pour une représentation tout public, pour un montant de 1 477
€ TIC.
N°D_25 170 Signature d'une décision budgétaire modificative portant transfert de crédits entre chapitres pour
l'exercice 2025.
N° D_25 171 Signature d'une convention avec l'Institut Médico-Éducatif de Sillery dans le cadre de la mise à
disposition, à titre onéreux, de la piscine municipale du 4 au 17 décembre
2025, pour un montant de
1185 € TTC.
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# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RO cn DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN ©
N°D_25 172 Signature d’un contrat de prêt à taux fixe auprès du Crédit Mutuel d'Île-de-France dans le cadre
des investissements à réaliser durant l’année 2025, pour un montant de 1 000 000 € TTC.
N°D_25_173 Signature d’une convention avec l'association Apedys 91 pour la mise à disposition, à titre gracieux,
de l'Espace Solidarité-Entraides Helen Keller à partir du 8 décembre 2025 pour une durée d’un an.
N° D_25 174 Signature d’une convention avec l'association Marion La Main Tendue pour la mise en place d'ateliers
de sensibilisation sur le cyberharcèlement et au harcèlement, subventionnés par la Communauté
d'Agglomération Paris-Saclay (CPS), à destination des élèves de CM1 et CM2 dans les écoles Pierre et
Marie Curie et Pasteur.
N°D_25 175 Signature d'une convention avec l'association de La Joie à Partager pour la mise à disposition, à titre
gracieux, de l'Espace Jeunes, le samedi 6 décembre 2025.
N° D_25 176 Signature d’un contrat avec la société SACPA pour la gestion des animaux domestiques errants et de
la fourrière animale, du 1° janvier au 31 décembre 2026, pour un montant de 20 975 € TTC.
N° D_25_177 Signature d’une convention avec l'association Intermèdes Robinson pour la mise à disposition, à titre
gracieux, de locaux au sein de la Maison des Associations du 1° janvier au 5 juillet 2026.
N°D_25_178 Acte annulé
N°D_25 179 Signature d’une convention avec l'association Les Socks pour la mise à disposition, à titre gracieux,
d’une salle communale située au Chalet des Platanes au Montcel, du 10 décembre 2025 au 31 août 2026.
N° D_25 180 Signature d’une convention de prestation de services avec l’association Hip Hop 2 Gif dans le cadre de
la soirée des agents le jeudi 8 janvier 2026, pour un montant 750 € TTC.
N°D_25_181 Signature d’une convention avec la Protection Civile de l'Essonne dans le cadre du Dispositif Prévisionnel
de Secours pour la soirée des vœux à la population, le samedi 10 janvier 2026, pour un montant de
180 € TTC.
N°D 25 182 Signature d’un contrat de prestation de services avec la compagnie Langue de Chat pour l’organisation
d'ateliers de sensibilisation, le mardi 16 décembre 2025, pour un montant de 6 100 € TTC.
N°D_25 183 Signature d'une convention avec la commune d’Epinay-Sur-Orge pour la mise à disposition, à titre
onéreux, de la piscine de la piscine municipale du 5 janvier au 26 mars 2026, pour un montant de 8 418 € TIC.
N°D_25_ 184 Signature d’une convention avec l’Institut Médico-Éducatif de Sillery pour la mise à disposition, à titre
onéreux, de la piscine municipale du 29 décembre 2025 au 1° juillet 2026, pour un montant de 2171,50 € TTC.
N°D_25_185 Signature d’une convention entre la Commune de Chilly-Mazarin et l’école Saint-Joseph de Morangis
pour la mise à disposition de la piscine municipale du 31 mars au 23 juin 2026, pour un montant 6 710 € TTC.
ai N° D_25_186
N° D_25_187
N° D_25_188
N° D_25_189
N° D_25_190
N° D_26_001
N° D_26_002
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N° D_26_004
N° D_26_005
N° D_26_006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS SACLAY
Signature d’une convention avec LPOL Plongée pour la mise à disposition de la piscine
municipale ainsi
que du club house du Rugby Club, du 6 janvier au 30 juin 2026, pour un montant
de 5 368 € TTC.
Signature d’une convention avec la société Blue Lagoon pour la mise à disposition,
à titre onéreux, de
la piscine municipale du 11 janvier au 5 juillet 2026, pour un montant de 2 046 €
TIC.
Signature d’un contrat de cession de droits d'exploitation avec la compagnie
« Supreme Legacy » dans
le cadre de la programmation du spectacle « Héritage » le samedi 24 janvier 2026,
pour un montant de
2252,70 € TIC.
Signature d’une convention avec Monsieur Essadq dans le cadre de la mise
à disposition, à titre onéreux,
du Chalet du Revard du 27 décembre 2025 au 2 janvier 2026, pour un
montant de 706,80 €.
Signature d'une convention de prestation de services avec la société
E2S pour la maintenance des
équipements de génie climatique, incluant dépannages forfaitaires et option
de prévention de la
légionellose, pour un montant de 6 165 € HT.
Signature d'une convention avec l'association ADAPEI 91 pour la mise à disposition,
à titre gracieux, de
l'espace Solidarité Entraides Helen Keller pour une période d’une année scolaire.
Signature d'un contrat de cession de droits d'exploitation avec la Compagnie
« Théâtre des Bonnes
Langues » dans le cadre de la programmation du spectacle « Un sac de
billes » le vendredi 6 février 2026,
pour un montant de 4 200 €TTC.
Signature d'une convention corrective du contrat de maintenance d'équipements de génie climatique
avec dépannages forfaitaires et option prévention de la légionelle avec la société
E2S.
Signature d'un contrat de cession de droits d'exploitation avec la Compagnie
« Da prod » dans le cadre
de la programmation du spectacle « Sherlock et le signe des 4 », pour un montant
de 5 275 €TTC.
Signature d'un marché public de services avec la société Dekra Industrial SAS
{ Lot 1: Ville de Chilly-
Mazarin) pour les vérifications et mission de contrôles techniques des installations
soumises à contrôles
obligatoires, pour un montant global et forfaitaire de 25 541,16 € TTC, prenant
effet le 1* février 2026
pour une durée d’un an, renouvelable tacitement trois fois pour la même
durée.
Signature d'un marché public de services avec la société Dekra Industrial SAS (
Lot 2 : Centre communal
de vacances du Montcel, Savoie) pour les prestations de vérifications et
de contrôles techniques des
bâtiments, pour un montant global et forfaitaire de 1 152 € TTC, prenant effet le
1° février 2026 pour
une durée d’un an, renouvelable tacitement trois fois pour la même durée.
4. Questions diverses.
Pas de question diverse en raison de l'agenda électoral.
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CHILLY-MAZARIN
Le Secrétaire de Séance
Jean-Claude DELIANCOURT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
LL
Chilly-Mazarin, le 16 février 2026
La Maire de Chilly-Mazarin,
Rafika REZGUI
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