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Ordre du Jour - 00 Ordre du Jour CM 30 03 26
Procès Verbal - PV CM 30 03 26 SIGNE
Procès Verbal - CM 2026 03 30 PV signe
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Procès Verbal - PV CM 10 03 25
Convocation - Convocation Conseil Municipal dinstallation 21 03
Procès Verbal - PV CM 27 03 26
Convocation - 00 Convocation CM du 16 02 26
Convocation - 00 Convocation CM 10 03 25
Procès Verbal - PV CM 30 03 26 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 03 26 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTE
-
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
TRS
ES
DÉPARTEMENT DE
L
on
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SO
D
US
COR
PRE
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
34
Représenté
#
À
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
: MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
M.
JANUS,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
MME
SERICHARD,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDJIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL HAMDANI,
MME
BASCLE,
M.
BOUCHE,
MME
RICCIARELLI,
MME
GERARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO.
REPRÉSENTÉ
:
MLAZREG
sosie
PoUvoIR
À M.
PROPONET
Conformément à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Lyna
BESSON
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a
été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
A.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
lundi
16
février
2026.
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
16
février
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
16
février
2025.
B.
Liste
des
projets
de
délibérations
soumis
au
Conseil
municipal
:
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRES
GENERALES
1.
Commissions
municipales
permanentes
: création
et
composition.
Rafika
REZGUI
présente
l’ensemble
des
commissions
et
liste
les
candidats
souhaitant
siéger
dans
chaque
commission.
L'assemblée
vote
à l’unanimité
le principe
d’un
vote
à main
levée,
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération n°DCM_26_021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTE
EGALITÉ
FRATERNITÉ
FRERES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
:
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY
Le
Conseil
municipal
:
DÉCIDE
de
modifier
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la ville
de
Chilly-Mazarin
comme
suit.
DÉCIDE
la
création
de
neuf
commissions
municipales
permanente,
dont
la
Maire
est
présidente
de
droit,
et
d'assurer
la
représentation
de
l’opposition
municipale
dans
chacune
de
ces
commissions.
e
Finances,
°
Personnel,
transition
et
médiation
numériques,
administration
générale,
+
Petite-Enfance,
santé,
handicap,
enfance
et
éducation,
e
Aménagement
urbain,
mobilités,
patrimoine,
cadre
de
vie,
cimetière
et
commerces,
e
Transition
écologique
et
énergétique
et
bien-être
animal,
e
Culture,
politique
de
la ville,
vie
associative,
festivités
et jumelages,
e
Jeunesse
et sports,
e
Sécurité,
prévention,
médiation,
citoyenneté
et
promotion
des
valeurs
républicaine,
e
Solidarités,
séniors.
FIXE
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
comme
suit
:
Commission
Nombre
de
membres
Finances
13
membres
Personnel,
transition
et
médiation
numériques,
administration
générale
9
membres
Petite-Enfance,
santé,
handicap,
enfance
et
éducation
13
membres
Aménagement
urbain,
mobilités,
patrimoine,
cadre
de
vie,
cimetière
et commerces
10 membres
Transition
écologique
et énergétique
et
bien-être
animal
9 membres
Culture,
politique
de
la ville, vie
associative,
festivités
et jumelages
11
membres
Jeunesse
et sports
8 membres
Sécurité,
prévention,
médiation,
citoyenneté
et
promotion
des
valeurs
républicaine
9 membres
Solidarités,
séniors
7
membres
PRECISE
que
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
pourra
évoluer
durant
la
mandature
et
fera
l’objet
le cas
échéant
d'une
présentation
en
Conseil
municipal.
PRECISE
que
chaque
commission
est
composée
comme
suit :
e
Finances
(13
membres)
:
-
Christian
PROPONET,
-
Marie-Hélène
MICHON,
-
Eddy
POLICE,
-
Dany
LOYAU,
-
Alain
JANUS,
-
Florence
TERRIEN,
-
Florent
PAUDELEUX,
-
Myrna
NAOUM-GHAZIEFF,
-
Aïssa
GUIGON, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
'ARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RAR
DRAP
2
2 LP
I
DD
D
-
Guillaine
YENKETRAMDOO,
-
Samy
LAZREG,
-
Olivier
BOUCHE,
-
Fabienne
GERARD.
Personnel,
transition
et
médiation
numériques,
administration
générale
(9
membres) :
-
Christian
PROPONET,
-
Serge
MARTINS,
-
Fayçal
AIT
SAID,
-
Hélène
BASCLE,
-
Samy
LAZREG,
-
Franck
MOUGE,
-
Dominique
LACAMBRE,
-
Olivier
BOUCHE,
-
Fabienne
GERARD.
Petite-Enfance,
santé,
handicap,
enfance
et
éducation
(13
membres)
:
-
Florent
PAUDELEUX,
-
Dominique
BORDAS,
-
Dany
LOYAU,
-
Emmanuelle
MUNOZ,
-
Franck
MOUGE,
-
Aïssa
GUIGON,
-
Alain
JANUS,
-
Lyna
BESSON,
-
Valérie
BOUGE,
-
Lalla
Asmaa
EL
HAMDANI,
-
Eddy
POLICE,
-
Béatrice
RICCIARELLI,
-
Fabienne
GERARD.
Aménagement
urbain,
mobilités,
patrimoine,
cadre
de
vie,
cimetière
et
commerces
(10
membres) :
-
Eddy
POLICE
-
Aïssa
GUIGON
-
Marie-Joe
VANHALWYN
CLAIN
-
Piterson
JOSEPH,
-
Dominique
BORDAS,
-
Christian
PROPONET,
-
_
MarcSERRES,
-
Marie-Hélène
MICHON,
-
Thibault
BUSSEROLLES,
-
Nathalie
LEANZA,
Transition
écologique
et
énergétique
et
bien-être
animal
(9
membres) :
-
Marie-Hélène
MICHON,
- _
Piterson
JOSEPH,
-
Eddy
POLICE, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTE
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
EUR
CSS
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RER
-
Samy LAZREG,
-
Franck
MOUGE,
-
Hélène
BASCLE,
-
Fayçal
AIT
SAID,
- _
Josy
FULBERT,
-
Nathalie
LEANZA.
Culture,
politique
de
la
ville,
vie
associative,
festivités
et jumelages
(11
membres)
:
=
Myrna
NAOUM-GHAZIEFF,
- _
Guillaine
YENKETRAMDOO,
-
Uriel
DEMIRDJIAN,
-
Fayçal
AIT
SAID
- _
Josy
FULBERT,
-
Lyna
BESSON,
-
Florence
TERRIEN,
-
Lalla
Asmaa
EL
HAMDANI,
-
Florent
PAUDELEUX,
-
Pedro
RIBEIRO-CAPITAO,
- _
Kefin
MONTEIRO.
Jeunesse
et
sports
(8
membres)
:
-
Alain
JANUS,
-
Fayçal AIT SAID,
-
_ Josy
FULBERT,
-
Valérie
BOUGE,
-
Uriel
DEMIRDIIAN,
-
Tracy
SERICHARD,
-
Hélène
BASCLE,
-
Kevin
MONTEIRO.
Sécurité,
prévention,
médiation,
citoyenneté
et
promotion
des
valeurs
républicaine
(9
membres) :
-
Tracy
SERICHARD,
-
Lyna
BESSON,
-
Emmanuelle
MUNOZ,
-
Alain
JANUS,
-
Guillaine
YENKETRAMDOO,
-
Hélène
BASCLE,
-
Marc
SERRES,
-
Béatrice
RICCIARELLI,
-
Pedro
RIBEIRO-CAPITAO.
Solidarités,
séniors
(7
membres)
:
-
Florence
TERRIEN
-
MarcSERRES,
-
Serge
MARTINS,
-__Josy
FULBERT, REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RE
TRE
DÉS
COMMUNAUTE
D'AGGLON
CHILLY-MAZARIN
I
-
Florent
PAUDELEUX,
-
Guillaine
YENKETRAMDOO,
-
Nathalie
LEANZA.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
2.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
aux
organismes
extérieurs.
Rafika
REZGUI
présente
l’ensemble
des
organismes
extérieurs
et
Dominique
LACAMBRE
liste
les
candidats
souhaitant
siéger
dans
ces
organismes.
L'assemblée
vote
à l'unanimité
le principe
d’un
vote
à main
levée,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du Code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°DCM_26_022
Le
Conseil
municipal
:
DÉSIGNE,
dans
les
organismes
extérieurs
suivants,
les
représentants
du
Conseil
municipal :
1.
SPL:
SPL
«
L’Orme
à
Moineaux
» :
e
Aïssa
GUIGON
SPL
Nord-Essonne
:
e
Christian
PROPONET
2.
AFFAIRES
SCOLAIRES :
Conseils
d'écoles
:
e
Emmanuelle
MUNOZ
Collège
des
Dînes
Chiens
:
e
Titulaire
: Alain
JANUS
e
_Suppléant
: Franck
MOUGE
Lycée
Marguerite
Yourcenar
:
e
Titulaire
: Alain
JANUS
e
_
Suppléant
: Franck
MOUGE
Syndicat
Intercommunal
pour
la Restauration
Massy-Chilly-Épinay-sur-Orge
(S.I.R.M.C.)
:
Titulaires
:
Suppléants
:
- Emmanuelle
MUNOZ
- Eddy
POLICE
- Dany
LOYAU
- Florence
TERRIEN
- Alain
JANUS
- Franck
MOUGE
3.
CULTURE
ET
JUMELAGES
Association
François
Truffaut
:
e
Myrna
NAOUM-GHAZIEFF,
e
Alain
JANUS,
e
Florent
PAUDELEUX,
e
Uriel
DEMIRDIJIAN, #
RER
are
è
COMMUNAUTE
D'A
CHILLY-MAZARIN
REPUBLIQUE
FRANÇAI
LIBERTE
ÉGALITE
FRATERNITÉ
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
GGLOMERATION
PARIS-SACLAY
e
Kevin
MONTEIRO.
Comité
de
jumelages
de
Chilly-Mazarin
:
e
Uriel
DEMIRDIIAN,
e
Guillaine
YENKETRAMDOO,
e
Myrna
NAOUM-GHAZIEFF,
e
Dany
LOYAU,
e
Kevin
MONTEIRO.
4.
SOLIDARITÉS
EHPAD
Louis
Pasteur
— Conseil
de
vie
sociale
:
e
Florence
TERRIEN
Résidence
du
soleil
—
Conseil
de
vie
sociale
:
+
Dominique
BORDAS
Institut
Valentin
Haüy
- Conseil
de
vie
sociale
:
+
Dominique
BORDAS
Syndicat
intercommunal
pour
l’enfance
inadaptée
(SIEI)
:
Titulaires
:
Suppléants
:
- Florent
PAUDELEUX
- Valérie
BOUGE
- Dominique
BORDAS
- Lalla
Asmaa
EL
HAMDANI
Centre
local
d’information
et
de
coordination
{CLIC)
Orgyvette
:
e
Florence
TERRIEN,
e
Marc
SERRES,
Association
de
soins
à
domicile
(SSIAD)
:
e
Florence
TERRIEN
Association
des
aides
à domicile
(ASAD)
:
e
Florence
TERRIEN
Epicerie
sociale
CLE
(Chilly,
Longjumeau,
Entraide) :
e
Florence
TERRIEN
Association
Intermèdes
Robinson :
e
Florence
TERRIEN
5.
SPORTS ET
JEUNESSE
Vitalis
—
Mission
locale
Paris
Saclay
:
Titulaires
:
Suppléants :
- Florence
TERRIEN
- Guillaine
YENKETRAMDOO
- Alain
JANUS
- Tracy
SERICHARD
Association
nationale
des
élus
en
charge
du
sport
:
e
Alain
JANUS
6.
PRÉVENTION
ET
SECURITÉ
:
Alliance
Prévention
AAPISE
:
e
Titulaire
: Tracy
SERICHARD
° _ Suppléant
: Guillaine YENKETRAMDOO ARE
RER
SRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONN
OMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SAS
7.
SERVICES
TECHNIQUES
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
de
l'Yvette
(SIAHVY)
:
Titulaires
:
Suppléants :
- Christian
PROPONET
- Marie-Hélène
MICHON
- Eddy
POLICE
- Aïssa
GUIGON
Syndicat
intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
:
e
Titulaire
: Aïssa
GUIGON
e
_
Suppléant
: Piterson
JOSEPH
Syndicat
intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et
les
Réseaux
de
communication
(SIPPEREC)
:
e
Titulaire
: Aïssa
GUIGON
e
Suppléant
: Piterson
JOSEPH
Syndicat
intercommunal
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS)
:
e
Titulaire
: Aïssa
GUIGON
e
_
Suppléant
: Piterson
JOSEPH
Syndicat
mixte
ouvert
d’études
RN20
:
e
Titulaire
: Christian
PROPONET
e
Suppléant
: Piterson
JOSEPH
Plan
partenarial
d'aménagement
du
Grand
Orly :
e
Titulaire
: Christian
PROPONET
e
_
Suppléant
: Lalla
Asmaa
EL
HAMDANI
8.
URBANISME
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLES
Réseau
vélo
et
marche
:
e
Christian
PROPONET
Association
pour
le
maintien
et
le développement
de
l’Orlyval
:
e
Titulaire
: Christian
PROPONET
e
Suppléant
: Eddy
POLICE
9.
RESSOURCES
HUMAINES
Comité
national
d'Action
sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS)
—
Délégation
départementale
:
°
Titulaire
: Christian
PROPONET
e
_
Suppléant
: Dominique
LACAMBRE
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
3.
Commission
d’appel
d’offres
: création
et
composition.
Rafika
REZGUI
présente
la commission
d'appel
d'offres
et
liste
les
candidats
souhaitant
siéger
dans
cette
commission.
L'assemblée
vote
à l'unanimité
le principe
d'un
vote
à main
levée,
en application
de l’article L.2121-21
du Code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°DCM_26_023 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS
SAC
AY
|
Le
Conseil
municipal
:
SONT
ÉLUS
pour
siéger
à
la commission
d'appel
d'offres
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
e
Eddy
POLICE
e
Samy
LAZREG
e
Aïssa
GUIGON
e
Serge
MARTINS
e
Marie-Hélène
MICHON
e
Dominique
LACAMBRE
e
Piterson
JOSEPH
e
Lalla
Asmaa
EL
HAMDANI
e
Béatrice
RICCIARELLI
e
Nathalie
LEANZA
En
sus
de
Madame
la
Maire,
Présidente
de
droit,
DIT
que
les
membres
de
la
Commission
d’appel
d'offres
représenteront
les
membres
élus
du
Conseil
municipal
jusqu'au
terme
du
mandat,
sauf
pour
les
dossiers
dont
la
particularité
nécessiterait
une
délibération
spécifique.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
4.
Désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL).
Rafika
REZGUI
présente
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
liste
les
candidats
souhaitant
siéger
dans
cette
commission.
L'assemblée
vote
à l'unanimité
le principe
d'un
vote
à main
levée,
en application
de l'article L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°DCM_26_024
Le
Conseil
municipal
:
Siégeront
à
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
au
titre
du
Conseil
municipal
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
e
Eddy
POLICE
° __
Marie-Joe
VANHALWYN
CLAIN
+
Marie-Hélène
MICHON
e
Dominique
LACAMBRE
e
Aïssa
GUIGON
e
Fayçal
AIT
SAID
En
sus
de
Madame
la
Maire,
Présidente
de
droit,
Résultat
du
vote :
5.
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP).
Rafika
REZGUI
présente
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
liste
les
candidats
souhaitant
siéger
dans
cette
commission.
L'assemblée
vote
à l’unanimité
le principe
d’un
vote
à main
levée,
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. RÉPUBLIQUE
FRAN
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRA
PR
OR
DÉPARTEME
L
_
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
P
CHILLY-MAZARIN
SE
ENT
DE
Délibération
n°DCM_26_025
Le
Conseil
municipal
:
Siégeront
à
la
commission
de
délégation
de
service
public
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
e
Marie-Joe
VANHALWYN
CLAIN
e
Dominique
LACAMBRE
e
Aïssa
GUIGON
e
Fayçal
AIT
SAID
e
Marie-Hélène
MICHON
e
Lyna
BESSON
e
Eddy
POLICE
e
Serge
MARTINS
°
Pedro
RIBEIRO-CAPITAO
e
Fabienne
GERARD
En
sus
de
Madame
la Maire,
Présidente
de
droit,
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
6.
Désignation
des
représentants
de
la commune
à
la commission
communale
Handicaps.
Rafika
REZGUI
présente
la
commission
communale
Handicaps
et
liste
les
candidats
souhaitant
siéger
dans
cette
commission. L'assemblée
vote
à l'unanimité
le principe
d’un
vote à main
levée,
en application
de l’article L.2121-21
du Code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°DCM_26_026
Le
Conseil
municipal :
Siégeront
à
la
commission
communale
handicaps
:
En
tant
que
titulaires
:
e
Florent
PAUDELEUX,
e
Dominique
BORDAS,
e
Lalla
Asmaa
EL
HAMDANI,
e
Aïssa
GUIGON,
e
Florence
TERRIEN,
e
Emmanuelle
MUNOZ,
e
Fabienne
GERARD.
En
tant
que
suppléants
:
e
Valérie
BOUGE,
e
Fayçal
AIT SAID,
e
Dominique
LACAMBRE,
e
Pedro
RIBEIRO-CAPITAO. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTE
ÉGALITE
FRATERNITÉ
DRASS
DÉPARTEMENT
DE
L'E
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARI
SONNE ACLAY
En
sus
de
Madame
la
Maire,
Présidente
de
droit,
Précise
que
Madame
la
Maire
désignera,
par
arrêté,
les
représentants
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
en
situation
de
handicap
pour
tous
les types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
ainsi
que
les
représentants
des
acteurs
économiques
et
les
représentants
d'autres
usagers
de
la ville.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
7.
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
—
Conseil
d'administration:
détermination
du
nombre
de
membres
et
élection
des
représentants
du
Conseil
municipal.
Rafika
REZGUI
présente
le Centre
communal
d'action
sociale
ainsi
que
ces
principales
activités,
et
liste
les
candidats
souhaitant
siéger
dans
cet
établissement
public
en
respect
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Conformément
à
l’article
R.123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et des familles,
l'élection
a lieu
à
bulletins
secrets.
Délibération
n°DCM_26_027
Le
Conseil
municipal
:
FIXE
à seize
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
hors
la
Maire,
Présidente
de
droit :
-
Huit
membres
élus
en
son
sein,
-
Huit
membres
nommés
par
la
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
municipal.
DÉSIGNE
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
CCAS,
au
titre
du
collège
des
élus
de
la
Ville
:
e
Florence
TERRIEN
e
MarcSERRES
e
Florent
PAUDELEUX
e
Dominique
BORDAS
e
Marie-Joe
VANHALWYN
CLAIN
e
_Josy
FULBERT
e
Pedro
RIBEIRO
CAPITAO
e
Nathalie
LEANZA
En
sus
de
Madame
la
Maire,
Présidente
de
droit,
PRECISE
que
les
personnalités
extérieures
seront
nommées
par
arrêté
de
Madame
la
Maire.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
8.
Modification
des
statuts
de
la
Caisse
des
écoles
de
la ville
de
Chilly-Mazarin.
Rafika
REZGUI
indique
que
les
statuts
du
Comité
de
la
Caisse
des
écoles
avaient
été
rédigés
en
1952
et
révisés
1973
et
nécessitaient
une
mise
à
jour
réglementaire.
Elle
indique
que
la
ville
a
souhaité,
en
plus
de
ces
modifications,
étendre
la
composition
du
Comité
de
la Caisse
des
écoles
en
intégrant
2 membres
suppléants
représentant
le Conseil
municipal
ainsi
que
2
membres
suppléants
pour
les
représentants
des
parents
d'élèves
afin
d'assurer
les
conditions
de
quorum.
10 MERATION
PARI
ACLAY
OMMUNAUTÉ
D'AGGL
Délibération
n°DCM_26_028
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Caisse
des
écoles.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
9.
Comité
de
la
Caisse
des
écoles
: désignation
des
représentants
de
la commune.
Rafika
REZGUI
présente
le
Comité
de
la
Caisse
des
écoles
ainsi
que
ses
principales
activités,
et
liste
les
candidats
souhaitant
siéger
dans
cet
établissement
public.
L'assemblée
vote
à l’unanimité
le principe
d’un
vote
à main
levée,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°DCM_26_029
Le
Conseil
municipal
:
DÉSIGNE
pour
siéger
au
Comité
de
la Caisse
des
écoles,
au
titre
du
collège
des
élus
de
la Ville
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
e
Dany
LOYAU
e
Franck
MOUGE
e
Emmanuelle
MUNOZ
e
Alain
JANUS
En
sus
de
Madame
la
Maire,
Présidente
de
droit,
PRÉCISE
que
les
personnalités
extérieures
seront
nommées
par
arrêté
de
Madame
la
Maire,
conformément
aux
statuts
de
la
Caisse
des
écoles.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
10.
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay:
désignation
d’un
représentant
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(C.L.E.T.C).
Rafika
REZGUI
présente
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
liste
les
candidats
souhaitant
siéger
dans
cette
commission.
L'assemblée
vote
à l’unanimité
le principe
d’un
vote
à main
levée,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°DCM_26_030
Le
Conseil
municipal
:
DÉSIGNE
deux
représentants
membres
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
transferts
de
charges
(C.L.E.T.C.)
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
(CPS)
comme
suit
:
-
Dominique
LACAMBRE,
délégué
titulaire,
-
Christian
PROPONET,
délégué
suppléant.
11 RÉPUBLIQUE
FRAN
SE
#.
LIBERTE
ÉGALITE
FRATERNITÉ
RME
PONS
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
11.
Régie
à
seule
autonomie
financière
pour
la
gestion
du
marché
et
l’exploitation
du
service
forain
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin
: désignation
des
membres.
Rafika
REZGUI
présente
la
régie
financière
pour
la
gestion
du
marché
et
l'exploitation
du
service
forain
et
liste
les
candidats
souhaitant
siéger
dans
cette
régie.
L'assemblée
vote
à l'unanimité
le principe
d’un
vote
à main
levée,
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°DCM_26_031
Le
Conseil
municipal
:
DÉSIGNE
les
membres
suivants
du
Conseil
d'exploitation
relatif
à
la
régie
susnommée
«
Régie
autonome
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
marché
forain
de
la
Commune
de
Chilly-Mazarin
»
:
Conseillers
municipaux
Titulaires
Suppléants
Marie-Joe
VANHALWYN
CLAIN
Aïssa
GUIGON
Christian
PROPONET
Dominique
LACAMBRE
Conseillers
extérieurs
Titulaires
Suppléants
David
RICCARDI
Isabelle
SAMSON
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
RESSOURCES
HUMAINES
12.
Attribution
d’indemnités
de
fonction
à
la
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués.
Christian
PROPONET
indique
que
conformément
à
la
loi
la
délibération
relative
à
l’attribution
des
indemnités
de
fonction
doit
être
présentée
dans
les
trois
mois
qui
suivent
l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal.
Il précise
que
cette
délibération
est fortement
encadrée
par
des
textes
réglementaires
et
que
les
indemnités
représentent
une
dépense
obligatoire.
Il indique
que
le
montant
des
indemnités
à
verser
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune
soit
environ
20
000
habitants
pour
la
commune
de
Chilly-Mazarin.
Christian
PROPONET
explique
les
calculs
relatifs
aux
montants
des
indemnités
et
indique
que
le montant
global
des
indemnités
est fixé
à 17
264,17
€
mensuel
au
maximum.
|| détaille
les
montants
des
indemnités
mensuels,
soit
1 000
€
pour
chaque
adjoint,
396
€
pour
les
conseillers
municipaux
délégués
pour
un
montant
total
global
mensuel
17
263,47
€,
indemnités
de
la Maire
incluse
conformément
à
la
loi.
12 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
IBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RER
LE
OMMUNAUTE
D'AGGL(
CHILLY-MAZARIN
RSR
D
SE
Délibération
n°DCM_26_032
FONCTION
TAUX
DE
MONTANT
ATTRIBUABLE
INDIVIDUELLEMENT
PAR
MOIS
—
|
REFERENCE
(Point
d'indice
applicable
au
1er
janvier
2023)
MAIRE
90%
3
699,47
€
10
33%
1 356,47
€ / ADJOINTS
ADJOINTS
°
’
ENVELOPPE
GLOBALE
MENSUELLE
17
264,17
€
Le
Conseil
municipal
:
DETERMINE
l'enveloppe
globale
comme
suit :
DETERMINE
les
indemnités
mensuelles
brutes
comme
suit
:
>
Pour
chacun
des
dix
adjoints
une
indemnité
de
1 000
€,
soit
un
total
de
10
000
€,
>
Pour
chacun
des
onze
délégués,
une
indemnité
de
396
€ chacun,
soit
un
total
de
3 564
€.
Soit
un
montant
total,
indemnité
de
Madame
la
Maire
incluse
de
17
263.47
€,
entrant
dans
l'enveloppe
globale
définie
à
l’article
premier.
PRECISE
que
les
revalorisations
légales
s'appliquent
tant
au
calcul
de
l’enveloppe
globale
qu'aux
montants
des
indemnités
versées.
FIXE
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
cette
délibération
au
lendemain
de
la
date
d’élection
de
la
Maire
soit
le 22
mars
2026
et
de
la
date
des
arrêtés
de
délégation
des
Adjoints
et
des
conseillers
délégués.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
communal.
Résultat
du
vote
: À
LA
MAJORITÉ
AVEC
28
VOIX
POUR
(Mme
REZGUI,
Maire,
M.
PROPONET
et
le
pouvoir
de
M.
LAZREG,
Mme
MICHON,
M.
POLICE,
Mme
LOYAU,
M.
JANUS,
Mme
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
Mme
NAOUM-
GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
Mme
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
Mme
MUNOZ,
M.
MARTINS,
Mme
SERICHARD,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
Mme
BESSON,
M.
DEMIRDJIAN,
Mme
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
Mme
FULBERT,
M.
BORDAS,
Mme
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
Mme
EL
HAMDANI,
Mme
BASCLE)
et
7
ABSTENTIONS
(M.
BOUCHE,
Mme
RICCIARELLI,
Mme
GERARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
Mme
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO).
13 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTE
:
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
TR
ES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY
13.
Majoration
des
indemnités
de
fonction
attribuées
à
la
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués.
Christian
PROPONET
précise
que
les
indemnités
présentées
précédemment
peuvent
être
majorées
de
15%
dans
les
communes
qui
ont
été
chefs-lieux
de
canton
comme
c’est
le
cas
pour
la
ville
de
Chilly-Mazarin.
Il
présente
les
majorations. Délibération
n°DCM_26_033
Le
Conseil
municipal
:
APPLIQUE
la
majoration
de
15%
pour
surcroit
de
travail
à
Chilly-Mazarin,
chef-lieu
de
canton,
prévue
par
l'article
L
2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'ensemble
des
indemnités
mensuelles
brutes
de
fonctions
des
élus,
maire,
adjoints,
et
conseillers
Municipaux
délégués
et
FIXE
les
montants
individuels
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
PRECISE
que
les
revalorisations
légales
s'appliquent
tant
au
calcul
de
l'enveloppe
globale
qu'aux
montants
des
indemnités
versées.
FIXE
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
cette
délibération
au
lendemain
de
la
date
d'élection
de
la
Maire
soit
le
22
mars
2026
et
de
la
date
des
arrêtés
de
délégation
des
Adjoints
et
des
conseillers
délégués.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
communal.
Résultat
du
vote
:À
LA
MAJORITÉ
AVEC
28
VOIX
POUR
(Mme
REZGUI,
Maire,
M.
PROPONET
et
le
pouvoir
de
M.
LAZREG,
Mme
MICHON,
M.
POLICE,
Mme
LOYAU,
M.
JANUS,
Mme
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
Mme
NAOUM-
GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
Mme
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
Mme
MUNOZ,
M.
MARTINS,
Mme
SERICHARD,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
Mme
BESSON,
M.
DEMIRDJIAN,
Mme
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMIBRE,
Mme
FULBERT,
M.
BORDAS,
Mme
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
Mme
EL
HAMDANI,
Mme
BASCLE)
et
7
ABSTENTIONS
(M.
BOUCHE,
Mme
RICCIARELLI,
Mme
GERARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
Mme
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO).
14.
Formation
des
élus
:modalités.
Christian
PROPONET
explique
qu'il
s'agit
là
également
d'une
délibération
réglementaire.
Il
précise
qu'il
s'agit
d’un
droit
pour
l’ensemble
des
élus.
Il
détaille
les
thématiques
couvertes
par
ce
droit
à
la
formation.
1l
précise
que
le
montant
global
des
formations
est
encadré
par
la
loi
et
que
les
organismes
de
formations
doivent
avoir
reçu
un
agrément
par
le
ministère
de
l’intérieur.
Délibération
n°DCM_26_034
Le
Conseil
municipal
:
DETERMINE
les
orientations
de
formation
en
faveur
des
élus
municipaux
au
titre
du
mandat
actuel,
qui
porteront
sur
la
responsabilité
et
la
déontologie
de
l'élu
local,
le
budget
et
les
finances
locales,
ainsi
que
les
thèmes
liés
aux
orientations
stratégiques
de
la
ville,
notamment
:
-__
Appréhender
la
fonction
d’élu
:rôle,
outils,
responsabilités
-
La
transition
écologique
et
énergétique,
et
la
transformation
publique
-
L'éducation
et
la
petite
enfance,
-
Les
valeurs
républicaines,
la
démocratie
participative
et
la
citoyenneté,
-
Les
politiques
d'inclusion
et
de
solidarités,
-___Les
outils
d'urbanisme
au
service
du
projet
de
territoire,
14 COMMUNAUTE
D'/
-
La
coopération
intercommunale.
PREND
acte
que
le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
pourra
excéder
20
%
du
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
annuelle
de
la
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
C.
Liste
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
à
Madame
la
Maire
rattachées
au
Conseil
municipal
du
30
mars
2026.
N°
D_26 007
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
de
locaux
au
sein
de
la
Maison
de
la tranquillité
publique
et
de
la
citoyenneté,
au
bénéfice
de
l'association
AISH,
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2026.
N° D_26 008
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre
gracieux,
de
locaux
au
sein
de
l'Espace
Helen
Keller,
au
profit
de
l'association
Handi
Nova
Care,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du 22
janvier
2026.
N° D_26 009
Signature
d'une
convention
d'attribution
du
fonds
de
soutien
aux
projets
de
développement
durable
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
pour
un
montant
de
3
181,99
€
et
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
de
sa
signature.
N°D_26_010
Signature
d'une
convention
tripartite
entre
la ville,
l'Éducation
nationale
et
l'association
EFAPO,
relative
à
l'appel
à
projets
CLAS
2025-2026
pour
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2026.
N°D_26_ 011
Signature
d'une
convention
tripartite
entre
la
ville,
l'Éducation
nationale
et
l'association
Intermèdes
Robinson
relative
à
l'appel
à
projets
CLAS
2025-2026
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2026.
N°D_26
012
Signature
de
deux
contrats
d’une
durée
d’un
an
avec
la
société
SARL
AQCF,
portant
sur
des
missions
de
conseil,
de
prélèvements
et
d'analyse
des
aliments
et
des
surfaces,
ainsi
que
sur
le
contrôle
des
légionelles
dans
les
établissements
du
centre
de
vacances
de
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
situés
au
Montcel
(Savoie),
pour
un
montant
de
1 018,95
€ TTC
pour
le
bâtiment
«
Les
Platanes
» et de
1 092,75
€ TTC
pour
le
bâtiment
«
Le
Revard
».
N°D_26_
013
Signature
d'une
convention
actualisée
avec
l'association
le
Club
de
l'Avenir,
relative
à
la
mise
à
disposition,
à titre gracieux,
de
la salle Agora
située
au
sein
du
complexe
sportif Jesse
Owens, le
jeudi
6
novembre
2025,
de
9h00
à 21h00,
initialement
accordée
par
la décision
n°
D_25_155.
N° D_26
014
Signature
d'une
convention
avec
la
société
Nova
X
pour
la
mise
à
disposition,
à
titre
onéreux,
de
la
piscine
municipale,
du
31
janvier
au 5 juillet
2026,
pour
un
montant
de
1 767
€.
N°D_26
015
Signature
d'une
convention
avec
la
société
Atrium
Gestion
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Agora
située
au
sein
du
complexe
Jesse
Owens,
le jeudi
19
mars
2026,
pour
un
montant
de
690
€.
15 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
on /
LIBERTE
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
SSSR
Of
PE
ET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS
SAÇ
LAY
N°D_26_
016
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
Madame
Cristina
BIDARD,
dans
le
cadre
d'un
séjour
privé
au
chalet
du
Revard,
situé
au
Montcel
(Savoie),
du
samedi
14
au
jeudi
19
février
2026,
pour
un
montant
de
386
€.
N°D_26_017
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
Monsieur
ABDALLAH
dans
le
cadre
d'un
séjour
privé
au
chalet
du
Revard
au
Montcel
(Savoie),
du
mercredi
28
janvier
au
dimanche
1°
février
2026,
pour
un
montant
de
218,40
€.
N°D_26
018
Signature
d'une
convention
de
prêt
de
matériel
communal
à
titre
gracieux
avec
Monsieur
Jérôme
GUEDI,
député
de
l'Essonne.
N°D_26_019
Signature
d'un
contrat
avec
Monsieur
Raphaël
ALINE
alias
« Seize
Happywallmaker
» pour
la
réalisation
d'une
fresque
au
sol
dans
la
cour
de
l'école
élémentaire
du
Château,
pour
une
durée
d’un
mois
à
compter
du
16
février
2026
et
pour
un
montant
de
10
000
€.
N°D_26_ 020
Signature
d'un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
l'association
«
Biosphère
» dans
le
cadre
de
la
programmation
d’un
spectacle
intitulé
«
Conférence
interactive
sur
l'environnement
»,
prévu
le
jeudi
28
mai
2026
à
10h00
et
à
14h30
au
cinéma
François
Truffaut,
pour
un
montant
de
2
130€,
N°D_26
021
Signature
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(DPS)
avec
la
Protection
civile
de
l'Essonne
dans
le
cadre
du
carnaval
du
samedi
28
mars
2026,
de
14h00
à
18h00,
pour
un
montant
de
400
€.
N°D_26
022
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
avec
l'agence
Arago
pour
l’utilisation
de
la
salle
Agora
située
au
sein
du
complexe
sportif
Jesse
Owens,
le
jeudi
18
juin
2026
de
17h00
à
22h30,
pour
un
montant
de
697
€.
N°D_26
023
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
société
Presta
Sweet
dans
le
cadre
de
l'organisation
d’une
animation
prévue
à
l’occasion
du
carnaval
le
samedi
28
mars
2026,
de
15h00
à
16h00,
pour
un
montant
de
1
104
€.
N°D_26
024
Signature
d’un
protocole
d'accord
transactionnel
avec
Madame
Edith
VERGNIAU
dans
le
cadre
de
son
indemnisation,
correspondant
au
remboursement
de
ses
cours
d’arts
plastiques,
pour
un
montant
de
253
€.
N°D_26_025
Signature
d’un
contrat
de
location
de
salle
avec
le
théâtre
de
Longjumeau,
dans
le
cadre
des
Rencontres
Chorégraphiques
prévues
le
samedi
11
avril
2026,
conformément
à
l'avenant
n°3
signé
le
26
mai
2025.
N°D_26
026
Signature
d’un
marché
public
de
services
avec
la
société
SER
EURL
—
Services
Environnement
Assainissement,
relatif
à
une
mission
de
curage
des
réseaux
et
d'entretien
des
bacs
à
graisses
pour
la
Ville
de
Chilly-Mazarin,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
trois
fois
pour
la
même
durée.
Le
marché
est
conclu
sous
la
forme
d’un
marché
à
prix
unitaires
avec
un
montant
maximum
de
40
000
€HT.
N°D_26
027
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
l’association
La
Déesse
Compagnie
pour
la
mise
en
place
d'interventions
de
théâtre
en
milieu
scolaire,
programmées
entre
le
1°
mars
2026
et
le
30
juin
2026,
pour
un
montant
de
1
500
€.
16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ : FRATERNITÉ
RRMRSRUEEÉ
FR
RNSES
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
D
SE
N° D_26 028
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
l'artiste
Sandrine
GOALEC
pour
la
mise
en
place
d'interventions
d'arts
plastiques
en
milieu
scolaire,
programmées
entre
le
1°
mars
2026
et
le 30
juin
2026
pour
un
montant
de
1 480
€.
N°D_26
029
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
l'artiste
Loïc
SAULIN
pour
la
mise
en
place
d'interventions
autour
de
la
bande
dessinée
en
milieu
scolaire,
programmées
entre
le
1°
mars
et
le 30
juin
2026,
pour
un
montant
de
1
500
€.
N° D_26
030
Signature
d'un
certificat
de
cession
pour
perte
totale
d’un
véhicule
communal
avec
l'assureur
Groupama
Paris
Val
de
Loire,
suite
au
vol
subi
par
la commune
en
novembre
2025,
pour
un
montant
de
24
160
€ TTC.
Mme
Fabienne
GERARD
s'interroge
sur
la
décision
n°
D_26_019,
relative
à
la
réalisation
d'une
fresque
au
sol
dans
la
cour
de
l'école
élémentaire
du
Château,
pour
un
montant
de
10
000
€.
Rafika
REZGUI
indique
que
cette
peinture
a
plusieurs
fonctions,
d'embellissement
mais
aussi
de
terrain
de
jeux
et
de
terrain
d'activités,
son
tracé
ayant
été
défini
avec
les
enseignants
de
l'école.
Les
enfants
accueillis
au
centre
de
loisirs
des
Temps
modernes
qui
y
auront
aussi
accès.
C'est
un
investissement
qui
revient
beaucoup
moins
cher
que
les
jeux
installés
dans
les
cours
d'école
et
surtout
il vient
diversifier
les
supports
de
jeux
éducatifs.
Valérie
BOUGE
précise
que
cette
réalisation
a aussi
été
conçue
avec
la
participation
des
enfants
et
a été
réalisée
avec
les
enfants
du
centre
de
loisirs
pendant
les
vacances
de
février.
D.
Questions
diverses
Chilly-Mazarin,
le
30
mars
2026
La
Secrétaire
de
Séance
Lyna
BESSON
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
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