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Compte-Rendu - CM CR 2026 02 02
Procès Verbal - PV CM 2026 02 16
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Beauregard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 02 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1/2
République Française - Département de l’Essonne – Arrondissement de Palaiseau - Canton des Ulis
Commune de Saint Jean de Beauregard
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 16 février 2026 -
Nombre de conseillers en exercice : 9 Présents : 9 Représentés : / Votants : 9
Date de la convocation : 12 février 2026 Date de la séance : 16 février 2026
Étaient présents : François FRONTERA, Maire, François de CUREL, Adjoint, Franck COUTURIER, Adjoint,
Jean-Luc TOURDJMAN, Florence HUTIN, Claire MARANDON, Véronique de GUITAUT, Sabine ROYANT,
Gérard BOUSQUET, Conseillers Municipaux
Secrétaire de séance : Sabine ROYANT Président de séance : François FRONTERA
Le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par l’article L2121-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Monsieur le Maire ouvre la séance le 16 février 2026 à 19h47. Il procède à l’appel nominatif des présents.
Secrétaire de séance : Madame ROYANT accepte de tenir un compte rendu des débats et délibérations.
Procès-verbal de la précédente séance : Monsieur le Maire résume les points principaux du procès-verbal de
la séance précédente qui ne donne lieu à aucune observation. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2026-02/01 Délibération de participation pour la protection sociale complémentaire santé
et prévoyance des agents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 27 janvier 2026,
Considérant que selon les dispositions des articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique,
les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties
de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des
personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de
solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,
Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de
prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la
délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer au financement des contrats
et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, aussi bien dans le domaine de la santé
que de la prévoyance ; décide de fixer la participation mensuelle à 9€ brut par agent titulaire ou contractuel,
dans le domaine de la prévoyance ; décide de fixer la participation mensuelle à 17€ brut par agent titulaire ou
contractuel, dans le domaine de la santé et dit que les crédits nécessaires aux participations seront inscrits
au budget, chapitre 012. Points
divers
(hors
Ordre
du
Jour)
:
Le
Maire
nous
a fait
un
point
sur
différents
sujets :
—
Information
sur
la visite
de
l'école,
il s'agit
d'une
visite
- non
d'une
inauguration
Présence
de
Jean
Guy
—+
Organisation
du
bureau
de
vote
du
15
mars
“
8h-1îh
: François
Frontera
- François
de
Curel
“
{1h-14h
: Claire
Marandon
- Florence
Hutin
“
14h-17h
: Gérard
Bousquet
- Franck
Couturier
« 17h-20h
: Sabine
Royant
- Véronique
de
Guïtaut
Dans
le cadre
du
1%" et/ou
22"
tour,
le nouveau
conseil
tiendra
sa
1è"° réunion
le vendredi
20
ou
27
mars
pour
sa mise
en
place.
L'organisation
se
fera
par
Anne-Marie.
La séance
sera
présidée
par
l'élu(e),
le plus
âgé(e).
—
Informations
sur
les
dossiers
et
qui
sont
actuellement
en
cours :
“ Bornes
électriques
sur
parking
Carrefour
= possible
redevance
reversée
à Saint
Jean
“ À
compter
du
24
février
2026,
la commune
sera
propriétaire
du
terrain
Bouvrain
- longeant
la RD35
o
l'accès
se
fait
actuellement
par
le terrain
du
propriétaire
longeant
celui-ci
o
la commune
devra
faire
une
ouverture
sur
le domaine
public
= Point
sécurité
- concerne
la sécurité
routière
avec
des
passages
protégés
(comme
Clos de
Villeziers) -
demande
de
subvention
possible
pour
réfection
petit
trottoir
pour
les
enfants
qui
viennent
à pied
à
l'école.
“ Les
arbres
ont
été
planté
à l'école
- en
attente
de
la subvention
du PNR
“
L'installation
du
câble
haute
tension
est
en
cours
- tout
se
déroule
bien
- à
noter
un
incident
(mur
abimé)
au
niveau
d'une
propriété
" Remplacement
des
lanternes
avec
crosses
au
village
” Remplacement
des
lampes
des
candélabres
par
des
leds
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h21.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
François-FRONTERA
Sabine ROYANT
Fran
Re
CoJ
ER
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2/2