Conseil Municipal - cm 090327

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Conseil Municipal - cm 090327 Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 090327)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2009

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27.02.2009

3. Communications diverses

4. Droits de préemption

5. Droits de place du « Marché du Terroir »

6. Demande de subvention

7. Fixation des taux des 4 taxes

8. Budget 2009

9. Divers

*******************

Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les Conseillers sauf Monsieur FESSMANN Claude, excusé, qui a donné procuration à Madame HEUSSNER Michèle.

********************

1. OUVERTURE DE LA SEANCE –APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services, est désigné comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27.02.2008

Le procès-verbal de la séance du 27 février 2009 est approuvé à l’unanimité.

3. COMMUNICATIONS DIVERSES

a) Communications du Maire

- Réunions

28.02.2009 Rencontre avec le Directeur de « La Poste » de Brumath et la municipalité de Weitbruch 04.03.2009 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

05.03.2009 Assemblée générale du Crédit Agricole

07.03.2009 Visite d’emplacements de passerelles cyclables

08.03.2009 Inauguration exposition à Hoerdt

09.03.2009 Réunion du Bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn. 11.03.2009 Périscolaire – Réunion de travail

12.03.2009 Réunion relative à la résidence du Moulin

12.03.2009 Réunion de l’Amicale des Maires du Canton de Brumath

13.03.2009 Réunion d’orientation budgétaire

18.03.2009 Journée en Mairie

20.03.2009 Participation à la soirée « E Friejohr fer unseri Sproch », avec inauguration de plaques de rue bilingues23.03.2009 Réunion du Bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 23.03.2009 Réunion du Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 25.03.2009 Audience, en référé, devant le Tribunal Administratif de Strasbourg 26.03.2009 Réunion en Préfecture relative au Plan de Prévention contre le Risque de l’Inondation (PPRI) de la Zorn

b) Communications de Madame Michèle HEUSSNER, Adjointe au Maire

03.03.2009 Réunion de la Commission d’information

04.03.2009 Diagnostique informatique école élémentaire

04.03.2009 Réunion municipalité

11.03.2009 Périscolaire – Réunion de Travail

12.03.2009 Réunion relative à la résidence du Moulin

18.03.2009 Rendez-vous relatif au contrat de Territoire

18.03.2009 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

21.03.2009 Atelier de peinture

24.03.2009 Réunion de la Commission d’information

27.03.2009 Bouquet d’Au revoir au sein du Périscolaire

Mme HEUSSNER précise que le site internet est quasiment finalisé et que le bulletin d’information, le G’IM n°5, sera imprimé la semaine prochaine

c) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire

04.03.2009 Réunion de la municipalité

13.03.2009 Montage de la piste de danse

13.03.2009 Réunion d’orientation budgétaire

14.03.2009 Concours de pétanque

15.03.2009 Démontage de la piste de danse

15.03.2009 Concert de l’AECG

17.03.2009 Réunion de la Municipalité

18.03.2009 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

21.03.2009 Permanence mairie

25.03.2009 Réunion du Bureau du Comité des Fêtes

d) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire

28.02.2009 Permanence mairie

02.03.2009 Réunion relative à la piste cyclable Geudertheim-ZA

04.03.2009 Réunion de chantier « Extension Micro Zone Artisanale »

04.03.2009 Réunion de la municipalité

07.03.2009 Visite d’emplacements de passerelles cyclables

11.03.2009 Réunion de chantier Zone d’Activités

13.03.2009 Réunion d’orientation budgétaire

17.03.2009 Réunion de la municipalité

18.03.2009 Réunion de chantier « Micro Zone Artisanale »

18.03.2009 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

20.03.2009 Participation à l a soirée « E Friejor fer unseri Sproch »

23.03.2009 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 24.03.2009 Réunion de la commission d’information25.03.2009 Rendez-vous pour constatation du marquage horizontal.

25.03.2009 Réunion de chantier « Extension Micro Zone Artisanale »

25.03.2009 Réunion piste cyclable.

e) Communications de Madame Marianne PETER, Adjointe au Maire

02.03.2009 Réunion du CCAS de Geudertheim

03.03.2099 85ème anniversaire de Madame Caroline Roser

04.03.2009 Réunion de la municipalité

12.03.2009 Présentation et visite de l’EHPAD de Vendenheim

13.03.2009 Réunion d’orientation budgétaire

18.03.2009 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

25.03.2009 Assemblée Générale MDR La Solidarité

f) Communications de Monsieur Patrick LUTZ, Adjoint au Maire

03.03.2009 85ème anniversaire de Madame Caroline Roser

04.03.2009 Réunion de la Municipalité

07.03.2009 Intervention en forêt communale

10.03.2009 Réunion à Hoerdt pour le développement des espaces ruraux

11.03.2009 Réunion relative à l’érosion des sols et des coulées de boues.

13.03.2009 Réunion d’orientation budgétaire

14.03.2009 Plantation de tilleuls au parking du terrain de foot

17.03.2009 Réunion de la municipalité

20.03.2009 Participation à la soirée « E Friejohr fer unseri Sproch »

23.03.2009 Réunion du Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 25.03.2009 Assemblée Générale MDR La Solidarité

Le Maire donne la parole à Monsieur Christian LORENTZ qui présente au conseil municipal un dossier évolutif sur les travaux réalisés sur les bâtiments communaux ces quinze dernières années. Ce dossier sera mis à jour chaque année après le vote du compte administratif.

4. DROITS DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à la délibération du conseil municipal du 6 mai 2005, la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- Maître Thierry RIEGER et Damien MOESSNER, Notaires associés à STRASBOURG

Section 43 lieu-dit « 17, rue de la Zorn », parcelle n° 767/248 d’une contenance de 4,90 ares.

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption.

- Maître Jean-Paul TRABAND, Notaire à WEYERSHEIM

Section 4 lieu-dit « Village » parcelle 41 d’une contenance de 1,60 ares.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sous la condition que l’acte de vente contienne promesse de vente par l’acquéreur au profit de la Commune de Geudertheim de l’immeuble Section 4 n° 41 moyennant le prix devente estimé alors par le Service du Domaine du Bas-Rhin, la levée de l’option devant intervenir dans les six mois après libération de l’immeuble par Monsieur Marcel MUHL.

5. DROITS DE PLACE DU « MARCHE DU TERROIR »

Le Maire donne la parole à Madame Marianne PETER qui informe le conseil municipal de l’ouverture jeudi le 30 avril 2009 à 16 heures du premier « marché du terroir » rue de la Paix à Geudertheim. Ce marché sera hebdomadaire et se tiendra chaque jeudi de 16 heures à 20 heures rue de la Paix.

Le Maire propose au conseil municipal de fixer les droits de place comme suit :

Stand : 1,10 € le ml

Véhicule de vente : 9,30 €

Branchement électrique : 0,45 €

Michèle HEUSSNER regrette que le marché ait été déplacé au jeudi au lieu du vendredi ou samedi prévus initialement.

Afin de permettre un encaissement rapide de ces droits de place, il convient de mettre en place une régie de recettes du marché du terroir et de nommer un régisseur de celle-ci. Le Maire propose Madame Marianne PETER comme régisseur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve par 18 voix pour et une abstention les tarifs proposés par le Maire ; - décide par 18 voix pour et une abstention la création d’une régie pour l’encaissement des droits de place du marché du terroir ;

- donne par 18 voix pour et une abstention un avis favorable à la nomination de Madame Marianne PETER en tant que régisseur de la régie de recette du marché du Terroir.

6. DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention émanant de l’AGF du Bas- Rhin pour l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement durant les congés scolaires d’été. L’AGF précise qu’un accueil de loisirs sans hébergement n’est pas juste un lieu de garde mais surtout un lieu d’épanouissement et de rencontre avec d’autres jeunes qui favorise l’apprentissage de la citoyenneté et de la vie en société.

Le Maire propose d’accorder à l’AGF du Bas-Rhin une subvention de 2,00 €/jour et par enfant sur production d’un état récapitulatif courant du mois de septembre2009.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder à l’AGF du Bas- Rhin une subvention de 2,00 € par jour et par enfant pour l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement. Cette subvention sera versée sur présentation d’un relevé de fréquentation par les enfants de Geudertheim de cet accueil de loisirs courant septembre 2009.

7. FIXATION DES TAUX DES 4 TAXES

Le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux des quatre taxes et de les maintenir à leur niveau de 2008 soit :Taxe d’Habitation : 7,92 %

Taxe sur le foncier bâti : 6,93 %

Taxe sur le foncier non bâti : 44,09 %

Taxe professionnelle : 10,50 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du Maire et reconduit pour l’année 2009 les taux d’imposition tels que définis ci-dessus.

8. BUDGET 2009

Le Maire donne la parole à Monsieur Michel URBAN qui soumet au conseil municipal le projet de budget 2009 qui se présente comme suit :

- Section de fonctionnement

- Dépenses : 1 382 468,00 €

- Recettes : 1 382 468,00 €

- Section d’investissement

- Dépenses : 1 056 521,00 €

- Recettes : 1 056 521,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget 2009 tel que présenté et dit que, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, les crédits sont votés par chapitre.

9. DIVERS

NEANT

Prochaine séance : 24 avril 2009