Conseil Municipal - cm 100326

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Conseil Municipal - cm 100326 Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 100326)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2010

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 26.02.2010

3. Communications diverses

4. Droit de préemption

5. Compte de gestion 2009

6. Compte administratif 2009

7. Affectation des résultats 2009

8. Fixation des taux des taxes locales et du taux relais

9. Budget 2010

10. Demande de subvention

11. Approbation du plan de circulation du lotissement « Heiligenhauesel »

12. Immeuble du Waldeck

13. Divers

*******************

Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les Conseillers sauf Monsieur Philippe JUNGER, absent excusé et Monsieur Rolph RIEDINGER, absent non excusé.

*******************

1. OUVERTURE DE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services est désignée comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU 26.02.2010

Le procès verbal de la séance du 26 février 2010 est approuvé à l’unanimité.

3. COMMUNICATIONS DIVERSES

A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS

- Réunions

01.03.2010 Réunion du Bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 04.03.2010 Signature de la Charte Territoire à Brumath

05.03.2010 Assemblée Générale du Comité des Fêtes

06.03.2010 Réunion de la Commission Bâtiments « Waldeck »

06.03.2010 Inauguration du Forum Petite Enfance à Brumath

10.03.2010 Réunion de la Commission Travaux – Aménagement Rue du Général de Gaulle 12.03.2010 Réunion des Commissions réunies

15.03.2010 Réunion de la Communauté des Communes de la Basse-Zorn relative à l’assainissement 16.03.2010 Présentation du Plan de Circulation

17.03.2010 Réunion du Bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn18.03.2010 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

18 03.2010 Reprise du Marché

22.03.2010 Réunion de la Commission Développement de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 22.03.2010 Réunion du Conseil de la Communauté des Communes de la Basse-Zorn

- Permis de construire

FALK Didier Abri de jardin Accordé le

14, rue des Potagers 12.03.2010

67170 GEUDERTHEIM

B) Communications de Madame Michèle HEUSSNER, Adjointe au Maire

02.03.2010 Réunion SCOTERS

04.03.2010 Signature du contrat de territoire

05.03.2010 Réunion du conseil de l’école élémentaire

06.03.2010 Visite du bâtiment du Waldeck et installation du stand des Loustics au Forum de la petite enfance à Brumath

07.03.2010 Animation du stand des Loustics au Forum de la petite enfance à Brumath 09.03.2010 Réunion de la commission information

11.03.2010 COPIL « Les Loustics »

12.03.2010 Réunion des commissions réunies

14.03.2010 Elections régionales

16.03.2010 Réunion de la municipalité

17.03.2010 Réunion Contrat Territorial Jeunesse de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 18.03.2010 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

19.03.2010 Réunion du conseil de l’école maternelle

21.03.2010 Elections régionales

23.03.2010 Réunion de la commission information

C) Communications de Madame Marianne PETER, Adjointe au Maire

01.03.2010 Réunion de la commission forêt

03.03.2010 Réunion de la municipalité

03.03.2010 Réunion de la commission d’aménagement

04.03.2010 Signature du contrat de territoire

06.03.2010 Etat des lieux de l’immeuble « Au Waldeck »

08.03.2010 Réunion de la commission cimetière et environnement

10.03.2010 Assemblée générale de la « Solidarité » à Hoerdt

12.03.2010 Réunion des commissions réunies

16.03.2010 Réunion de la municipalité

18.03.2010 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

22.03.2010 Réunion du conseil de Fabrique de la Paroisse catholique

26.03.2010 85ème anniversaire de Madame Marie SUSS

D) Communications de Monsieur Patrick LUTZ, Adjoint au Maire

01.03.2010 Réunion de la commission forêt

05.03.2010 Réunion avec l’ADAR Nord

06.03.2010 Permanence mairie

06.03.2010 Etat des lieux de l’immeuble « Au Waldeck »

08.03.2010 Réunion de la commission cimetière et environnement10.03.2010 Assemblée générale de la « Solidarité » à Hoerdt

10.03.2010 Réunion de la commission des finances

17.03.2010 Entretien des chemins d’exploitation par les agriculteurs

16.03.2010 Réunion de la municipalité

23.03.2010 Réunion relative à l’aire de remplissage et de lavage

26.03.2010 85ème anniversaire de Madame Marie SUSS

E) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire

03.03.2010 Réunion de chantier « piste cyclable »

03.03.2010 Réunion de la municipalité

03.03.2010 Réunion de la commission aménagement et fleurissement

04.03.2010 Signature du contrat de territoire

05.03.2010 Réunion du conseil de l’école primaire

10.03.2010 Réunion de chantier « piste cyclable »

10.03.2010 Réunion voirie 2010

10.03.2010 Réunion de la commission de finances

12.03.2010 Réunion des commissions réunies

14.03.2010 Elections régionales

16.03.2010 Réunion avec la société TTK

16.03.2010 Réunion de la municipalité

21.03.2010 Elections régionales

22.03.2010 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 25.03.2010 Rendez-vous relatif à l’irrigation automatique de la floraison des bâtiments publics

F) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire

27.02.2010 Permanence mairie

03.03.2010 Réunion de la municipalité

03.03.2010 Réunion de la commission fleurissement et aménagement

05.03.2010 Assemblée générale du comité des fêtes

12.03.2010 Réunion des commissions réunies

14.03.2010 Elections régionales

16.03.2010 Réunion avec la société TTK

16.03.2010 Réunion de la municipalité

18.03.2010 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

18.03.2010 Réunion avec les directrices des écoles relative à l’occupation de la salle polyvalente 18.03.2010 Reprise du marché du terroir

20.03.2010 Permanence mairie

21.03.2010 Elections régionales

G) Communications de Monsieur Christian LORENTZ, Conseiller municipal

Le Maire donne la parole à Monsieur Christian LORENTZ qui présente au conseil municipal un état statistique très complet des dépenses d’entretien et d’amélioration des bâtiments publics de Geudertheim qui sera suivi annuellement.

4. DROIT DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à la délibération du 6 mai 2005 la déclaration d’intention d’aliéner suivante :- Maîtres Christian GRIENEISEN, Jean-Pierre KRANTZ, Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK, Notaires à La Wantzenau

Section 36 lieu-dit « Auf der Hardt » parcelle (3)/4 d’une contenance de 21,56 ares parcelle (14)/6 d’une contenance de 1,37 ares

parcelle ( 1)/4 d’une contenance de 18,44 ares

parcelle (7)/6 d’une contenance de 2,44 ares

parcelle (4)/4 d’une contenance de 8,69 ares

parcelle (13)/6 d’une contenance de 13,92 ares

parcelle (12)/6 d’une contenance de 43,15 ares

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption.

5. COMPTE DE GESTION 2009

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget 2009;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 200 par le Trésorier principal de Brumath, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle de sa part ni remarque ni observation.

6. COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Maire soumet au Conseil municipal le compte administratif 2009 qui est en tout point conforme au compte de gestion 2009 de Monsieur le Trésorier principal de Brumath et qui se présente comme suit :

RESULTAT DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Solde

TOTAL DU BUDGET 1 747 125,02 2 391 062,03 643 937,01 Fonctionnement 1 285 667,67 1 796 307,61 510 639,94 Investissement 481 457,35 594 754,42 133 297,07Le Maire donne la présidence, pour ce point, à Monsieur Dominique MOCHEL doyen de l’assemblée et quitte la salle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2009 tel que présenté par le Maire.

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2009

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2009,

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009,

- constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 510 639,94 € et un excédent d'investissement de 133 297,07 €

- décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement de 510 639,94 € comme suit :

* Article 002 Excédent de fonctionnement reporté 510 639,94 €

8. FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES ET DU TAUX RELAIS

Le Maire propose au conseil municipal de fixer les taux des trois taxes comme suit :

Taxe d’Habitation : 8,08 %

Taxe sur le foncier bâti : 7,06 %

Taxe sur le foncier non bâti : 44,97 %

et, dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, de fixer le taux relais pour l’exercice 2010 à 10,71 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les taux des trois taxes et celui du taux relais pour 2010 tels que présentés par le Maire.

9. BUDGET 2010

Le Maire donne la parole à Monsieur Michel URBAN qui soumet au conseil municipal le projet de budget 2010 qui se présente comme suit :

- Section de fonctionnement

- Dépenses : 1 537 575,00 €

- Recettes : 1 537 575,00 €

- Section d’investissement

- Dépenses : 1 250 853,00 €

- Recettes : 1 250 853,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget 2010 tel que proposé par le Maire.10. DEMANDE DE SUBVENTION

• Le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention émanant du collège Paul Emile Victor de MUNDOLSHEIM pour l’organisation d’une initiation à la voile sur catamarans de type « Hobby » les 14, 15, 17 et 18 juin 2010 à laquelle participeront deux élèves de GEUDERTHEIM. Cette sortie ne génère pas de frais de nuitées.

Le Maire propose d’attribuer au collège Paul Emile Victor de MUNDOLSHEIM une subvention de 2,00 € x 4 x 2 soit 16 €. Des crédits suffisants sont prévus à l’article 6574 du budget 2010.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’octroyer une subvention de 16,00 € au Collège Paul Emile Victor de Mundolsheim pour

l’organisation d’une initiation à la voile.

• Le Maire présente également au conseil municipal la demande de subvention émanant de l’AGF du Bas-Rhin pour l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement durant les congés scolaires d’été. L’AGF précise qu’un accueil de loisirs sans hébergement n’est pas juste un lieu de garde mais surtout un lieu

d’épanouissement et de rencontre avec d’autres jeunes qui favorise l’apprentissage de la citoyenneté et de la vie en société.

Le Maire propose d’accorder à l’AGF du Bas-Rhin une subvention de 2,00 €/jour et par enfant sur production d’un état récapitulatif courant du mois de septembre 2010.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder à l’AGF du Bas-Rhin une subvention de 2,00 €/jour et par enfant pour l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement. Cette subvention sera versée sur présentation d’un relevé de fréquentation par les enfants de Geudertheim de cet accueil de loisirs courant septembre 2010.

11. APPROBATION DU PLAN DE CIRCULATION DU LOTISSEMENT HEILIGENHAUESEL

Le Maire soumet au conseil municipal le projet de plan de circulation du lotissement « Heiligenhauesel » qui se présente comme suit :

- La voie d’accès Nord en prolongement de la rue des Vergers jusqu’à l’intersection avec la rue de Kurtzenhouse sera à double sens de circulation ;

- La voie d’accès Sud sera à sens unique de circulation de l’intersection avec la rue Sainte Maison jusqu’à l’intersection avec la rue de Kurtzenhouse ;

- La voie transversale Est sera à sens unique de circulation Nord-Sud ;

- La voie transversale centrale sera à double sens de circulation ;

- La voie transversale Ouest sera à sens unique de circulation Nord-Sud ;

- La rue de Kurtzenhouse restera à double sens de circulation.

Il est à noter que l’accès au lotissement « Heiligenhauesel » peut se faire par la rue de Kurtzenhouse dont l’intersection avec la route de Bietlenheim fera l’objet d’un aménagement dès que la commune de Geudertheim pourra faire valoir la clause de restitution de l’immeuble cadastré Section 4 lieu-dit« Village » Parcelle n° 41 inscrite dans l’acte de vente reçu par Maître Jean-Paul TRABAND Notaire à Weyersheim et par la rue Hornwerck via la rue Sainte Maison et la rue des Vergers ainsi que par la rue Louis Pasteur via la rue de Kurtzenhouse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le plan de circulation du lotissement « Heiligenhauesel » tel que présenté par le Maire.

12. IMMEUBLE LE WALDECK

Le Maire soumet au conseil municipal l’opportunité qui se présente à la commune de Geudertheim d’acquérir le fonds de commerce du Club Oxygène sis dans l’immeuble situé 116, rue du Gal de Gaulle à Geudertheim dont la commune est propriétaire.

La propriétaire du fonds de commerce, Mademoiselle Prisca LITZELMANN domiciliée rue des Tuileries à Mommenheim est prête à le céder pour une somme de 42.000,00 € frais d’acte et de notaire en sus.

Le Maire propose au conseil municipal d’acquérir ce fonds de commerce pour 42.000,00 € frais d’acte et de notaire en sus et de l’autoriser à signer le compromis de vente ainsi que l’acte à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes et de voter les crédits nécessaires à cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du Maire et l’autorise à signer le compromis de vente et l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes et vote les crédits nécessaires tels que présentés ci-dessous :

Section d’investissement

Art. 205 50.000,00 €

Art. 2188 - 50.000,00 €

13. DIVERS

Prochaine séance : 30 avril 2010