Conseil Municipal - cm 140403

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Conseil Municipal - cm 140403 Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 140403)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 avril 2014

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21/02/2014

3. Communications diverses

4. Droit de préemption

5. Désignation des représentants locaux

6. Création des commissions communales

7. Indemnités Maire, adjoints et conseiller délégué

8. Délégation de pouvoir

9. Convention de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental à Geudertheim

10. Convention portant sur la réalisation et le financement des travaux de mise en place d’un arrosage automatique

11. Recrutement d’un agent dans le cadre d’un emploi d’avenir

12. Divers

Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les conseillers

*******************

1. OUVERTURE DE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services, est désigné comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21/02/2014

Le procès verbal de la séance du 21 février 2014 est approuvé à l’unanimité des voix exprimées et une abstention.

3. COMMUNICATIONS DIVERSES

A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS

Le Maire informe le conseil municipal :

que l’achèvement des travaux de restructuration de l’immeuble « le Waldeck » est prévu pour le 15 juillet 2014 et l’inauguration de ce bâtiment peut être envisagée le 27 septembre 2014,

que l’on voit également le bout des travaux au Moulin de la Zorn où le passage de la commission départementale de sécurité et d’accès aux handicapés aura lieu le 9 avril 2014,

que la première tranche des travaux de restauration des berges de la Zorn est en cours d’achèvement et

que dans le cadre de la reprise du magasin Coop par la société Carrefour, le responsable de cette société a confirmé le maintien du point poste dans le magasin de Geudertheim. La mise en place du point poste se fera progressivement suivant l’évolution des transaction entre Carrefour et La Poste.4. DROIT DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal conformément à la délibération du 06 mai 2005 les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Maître Valérie BIRY Notaire à Weyersheim

Section 3 lieu-dit « Rue du Gal de Gaulle » parcelle n° 303/26 d’une contenance de 3,39 ares Section 3 lieu-dit « Rue du Gal de Gaulle » parcelle n° 305/26 d’une contenance de 0,17 are Section 41 lieu-dit « Chemin de la Froen » parcelle n° 498/172 d’une contenance de 7,85 ares Section 41 lieu-dit « Oberlaengsterweg » parcelle n° 499/172 d’une contenance de 7,77 ares

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption

5. DESIGNATION DES REPRESENTANTS LOCAUX

Le Maire soumet au Conseil municipal les propositions des représentants communaux dans les organismes intercommunaux suivants :

- SIVU DU RESEAU CABLE DU BAS-RHIN

Pierre GROSS Titulaire

Michel URBAN Suppléant

- SAGEECE DU BASSIN VERSANT DE LA ZORN

Pierre GROSS Titulaire

Philippe JUNGER Suppléant

- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU BAS-RHIN

Pierre GROSS Titulaire

Michèle HEUSSNER-WESTPHAL Suppléant

Et les organismes communaux suivants :

- CONSEIL DE FABRIQUE

Membre de droit : Pierre GROSS

Membre délégué : Marianne PETER

DELEGUE LOCAL CNAS ELU

Marianne PETER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les propositions du Maire telles que définies ci-dessus.6. CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire propose au conseil municipal de créer les commissions communales ci-dessous indiquées, dans les compositions suivantes :

Commission d’appel d’offres

Président : Pierre GROSS

Membres titulaires : Membres suppléants :

Michel URBBAN Marianne PETER

Jean-Luc JOACHIM Justine HEITZ

Dominique MOCHEL Frédéric JUNG

Commission des finances

- Président : Pierre GROSS

Président délégué : Michel URBAN

Membres :

Béatrice TREIL Arny EYERMAN

Marianne PETER Philippe JUNGER

Justine HEITZ Frédéric JUNG

Commission PLU

Président : Pierre GROSS

Membres :

Michèle WESTPHAL-HEUSSNER Dominique MOCHEL

Michel URBAN Patrick LUTZ

Marianne PETER Martine SCHWACH

Philippe JUNGER

Commissaires de la commission communale des impôts directs

Conformément aux dispositions de l’article 1650 du code général des impôts directs, le Maire propose au conseil municipal les candidatures suivantes pour la désignation par le Directeur des services fiscaux des membres titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs :

Catégorie de contribuables pour la désignation pour la désignation Des membres titulaires des membres suppléants

Taxe foncière sur les

Propriétés non bâties Michel URBAN Georges HAMM

Taxe foncière sur les

Propriétés bâties Alain ROSET Ralph DZIUBA

Taxe d’habitation Anita SPINDLER Charles LACHEREZTaxe professionnelle Jean-Marc JUNGER Jean-Marie VOIGT Sylvie ZINCK Patrick LAGEL

Martine HAMM

Didier HENCHES

Contribuables non domiciliés

Dans la commune Patrick KRIEGER Christian GANGLOFF

Propriétaires de bois et forêts Patrick LUTZ François HEITZ

Centre communal d’action sociale

Président : Pierre GROSS

Membres émanant du conseil municipal :

Marianne PETER, Yves OHLMANN, Béatrice TREIL, Pia JUNGER, Frédéric JUNG, Vanessa KLEIN- MARQUES, Martine SCHWACH, MOCHEL Dominique

Membres extérieurs :

Marie Françoise NEHASIL, Alain ROSET,

Pour les autres membres extérieurs et la nomination d’un représentant des associations, le Maire attend les accords des différents candidats contactés..

Commission des bâtiments, des biens communaux et du cimetière

Président : Pierre GROSS

Président délégué : Jean-Luc JOACHIM

Membres :

Yves OHLMANN, Rolph RIEDINGER, Béatrice TREIL, Marianne PETER, Denis PETER, Renaud TREIL, Michèle WESTPHAL-HEUSSNER, Julien SARLAT

Commission de la Forêt et de l’Environnement

Président : Pierre GROSS

Président délégué : Béatrice TREIL

Vice-Président délégué : Jean-Luc JOACHIM

Membres :

Philippe JUNGER, Marianne PETER, Renaud TREIL, Pierre WINTER, Noël HEILMANN, Michèle WESTPHAL-HEUSSNER, Jean-Claude EGLE, Christophe BOUFFARD, Jean-Claude MUHL, Charles WINTER

Commission intercommunale Parcours Ludisme et Equilibre Vital

Président : Pierre GROSS

Membres titulaires : Membres suppléants :

Béatrice TREIL Marianne PETER

Jean-Luc JOACHIM Philippe JUNGER

Michèle HEUSSNER-WESTPHAL Renaud TREILCommission d'Information

Président : Pierre GROSS

Président délégué : Michèle HEUSSNER-WESTPHAL

Membres :

Béatrice TREIL, Renaud TREIL, Dominique MOCHEL, Jérémy OHLMANN, Damien VERRIER, Arny EYERMANN, Olivia DOSSMANN, Justine HEITZ

Commission d'aménagement du village

Président : Pierre GROSS

Président délégué : Béatrice TREIL

Membres :

Michèle HEUSSNER-WESTPHAL, Jean-Luc JOACHIM, Pascale MEYER, Dominique MOCHEL, Renaud TREIL, Michel URBAN, Didier CHABOT, Arny EYERMANN, Corinne ROEHLY, Eddy HEUSSNER

Commission Scolaire

Président : Pierre GROSS

Président délégué : HEUSSNER-WESTPHAL Michèle

Membres :

Pascale MEYER, Michel URBAN, Philippe JUNGER, Vanessa KLEIN-MARQUES, Pia JUNGER……..

Commission Service de Proximité et Aide à la Personne

Président : Pierre GROSS

Présidente déléguée : Marianne PETER

Membres :

Dominique MOCHEL, Martine SCHWACH, Pascal MEYER, Vanessa KLEIN-MARQUES, Jean-Luc JOACHIM

Commission sportive et culturelle

Président : Pierre GROSS

Président délégué : Yves OHLMANN

Membres :

Frédéric JUNG, Jean-Luc JOACHIM, Béatrice TREIL, Fabrice HERRMANN, Rolph RIEDINGER, Julien SARLAT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les propositions telles qu’émises par le Maire.

- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DE DEFENSE

L’Association des Français et des Françaises aux questions de défense, participe à l’exercice de la citoyenneté. Les élus et les administrations ont à cet égard un rôle tout particulier de sensibilisation de nos concitoyens aux impératifs de défense.La mise en place d’un réseau local composé d’un élu désigné par chaque conseil municipal comme correspondant défense pour sa commune, procède de cette même volonté. Elle a fait l’objet de deux circulaires du Secrétaire d’Etat à la défense diffusées aux Préfets les 26 octobre 2001 et 18 février 2002. Le correspondant défense constitue au sein de chaque commune un relais d’information sur les questions de défense auprès de son conseil municipal et de ses concitoyens.

Pour remplir cette fonction, il doit :

- pouvoir bénéficier d’une information régulière et réactualisée sur les questions de défense ;

- connaître les acteurs de la défense dans son environnement géographique ; - être informé des évènements et activités susceptibles de constituer des opportunités de rencontres entre les forces armées et la population de la commune et être invité à y participer ;

- être sensibilisé aux étapes du parcours citoyen et à l’importance du recensement à 16 ans ;

- pouvoir trouver rapidement l’interlocuteur en mesure de répondre aux questions qu’il pourrait être amené à poser sur tout ce qui touche à la défense.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Monsieur Jean-Luc JOACHIM, conseiller municipal, comme correspondant défense de la commune de Geudertheim.

7. INDEMNITES MAIRE ET ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 16 voix pour et 3 contre et avec effet immédiat de fixer les indemnités pour l’exercice des fonctions de :

- Maire : à 43 % de l’indice brut 1015

- Adjoint au Maire : à 15 % de l’indice brut 1015

- Conseiller délégué : 7,5 % de l’indice brut 1015

8. DELEGATION DE POUVOIR

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix exprimées et une abstention, pour la durée du mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

- L 2122-20.4

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

En cas d’empêchement ou d’absence du Maire, le Conseiller Délégué chargé des Finances se substitue au Maire pour toutes décisions relatives aux marchés sans formalités préalables.En cas d’empêchement ou d’absence du Maire et du Conseiller Délégué chargé des Finances, l’Adjoint chargé de la Communication se substitue au Maire et au Conseiller Délégué pour toutes décisions relatives aux marchés sans formalités préalables.

- L 2122-20.5

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

- L 2122-20.6

De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- L 2122-20.7

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

- L 2122-20.8

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- L 2122-20.9

D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

- L 2122-20.10

De décider de l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4600 €.

- L 2122-20.11

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

- L 2122-20.16

D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.

- L 2122-20.17

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

9. CONVENTION DE GESTION, D’ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL A GEUDERTHEIM

Le Maire soumet au conseil municipal la convention relative à la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de Geudertheim à intervenir entre le Département du Bas-Rhin, la Communauté de Communes de la Basse-Zorn et la commune de Geudertheim et demande au conseil municipal de l’approuver et de l’autoriser à signer cette convention ainsi que toutes pièces y afférentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les termes de la convention relative à la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de Geudertheim et l’autorise à signer la convention à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.10. CONVENTION PORTANT SUR LA REALISATION ET LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE D’UN ARROSAGE AUTOMATIQUE

Le Maire expose au conseil municipal les termes de la convention portant sur la réalisation et le financement des travaux pour la mise en place d’un arrosage automatique des espaces verts, dans le cadre du réaménagement de la rue de Bietlenheim à Geudertheim à convenir entre la Communauté de Communes de la Basse-Zorn et la commune de Geudertheim et demande au conseil municipal de l’accepter et de l’autoriser à signer ladite convention ainsi que toutes pièces y afférentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la convention portant sur la réalisation et le financement des travaux de mise en place d’un arrosage automatique des espaces verts, dans le cadre du réaménagement de la rue de Bietlenheim à Geudertheim et autorise le Maire à la signer ainsi que toutes pièces y afférentes.

11. DIVERS RECRUTEMENT D’UN AGENT DANS LE CADRE D’UN EMPLOI D’AVENIR

Afin de permettre de faire face à l’augmentation des tâches au sein du périscolaire « Les LOUSTICS », le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de recruter un agent dans le cadre d’un emploi d’avenir ou d’un CAE rémunéré au SMIC pour une durée minimale de un an et maximale de trois ans et de l’autoriser à signer le contrat à intervenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à recruter un agent dans les conditions ci-dessus déterminées, des crédits suffisants étant prévus au chapitre 12 du budget 2014 et à signer le contrat à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.

12. DIVERS

Prochaine séance : Vendredi 23 mai 2014