Procès Verbal - Proces Verbal du 2 JUILLET 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du 2 JUILLET 2025 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Panzoult. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 2 JUILLET 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, Conseil Municipal du 2 juillet 2025

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PROCES VERBAL

Conseil Municipal

Mairie de PANZOULT

Date de convocation : 24 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PANZOULT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DESBOURDES Francis, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

 DESBOURDES FRANCIS

 DELAFOND CAILLÉ CHARLOTTE

 NAVATTE MARC

 TRANCHANT DAVID

 BARBIER ROBIN

 CAMON ISABELLE

 NAVATTE FLORENCE

 BLANCHARD CHARLINE

Étaient absents excusés les conseillers municipaux suivants :

 VEILLOT JULIE

 MARIE FLORENCE

 CAILLE PIERRE-EDOUARD

 MOLISSON STEPHANIE donne pouvoir à DELAFOND-CAILLÉ CHARLOTTE  RIAPUD-CADIOU JULIA donne pouvoir à BARBIER ROBIN

 FELTRIN PIERRE donne pouvoir à DESBOURDES FRANCIS

A été désigné secrétaire : DELAFOND-CAILLÉ Charlotte

Séance du 2 juillet 2025Conseil Municipal du 2 juillet 2025

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DCM 2025-07-001 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2025 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juin 2025

Vote : Membres 14, Présents 8, Présentés 3, Votants 8, Exprimés 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-07-001 : Publiée le : 3 juillet 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 3 juillet 2025

DCM 2025-07-002 : City stade / plateau multisports – Fourniture et pose de supports pour vélo

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été reçu concernant la fourniture et la pose de deux supports pour vélos, destinés à compléter les aménagements du plateau multisports.

SAS SITE EQUIP 1 615.00 euros HT → 1 938.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de SAS SITE EQUIP pour un montant de 1 615.00 euros HT → 1 938.00 euros TTC -

Vote : Membres 14, Présents 8, Présentés 3, Votants 8, Exprimés 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-07-002 : Publiée le : 3 juillet 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 3 juillet 2025

DCM 2025-07-003 : City Stade / plateau multisports – Traçage couloir athlétisme Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été reçu concernant le traçage de couloirs d’athlétisme, destiné à compléter les aménagements du plateau multisports.

SAS SITE EQUIP 2 545.00 euros HT → 3 054.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de SAS SITE EQUIP pour un montant de 2 545.00 euros HT → 3 054.00 euros TTC

Vote : Membres 14, Présents 8, Présentés 3, Votants 8, Exprimés 11Conseil Municipal du 2 juillet 2025

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Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-07-003 : Publiée le : 3 juillet 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 3 juillet 2025

DCM 2025-07-004 : Plateau multisports – Complément aménagement de l’aire de jeux Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis complémentaire a été reçu concernant l’aménagement de l’aire de jeux, plus précisément au niveau du terrassement. Il rappelle que l’entreprise retenue pour ces travaux est la SARL ADTP.

Montant du premier devis, validé lors du Conseil Municipal du 7 mai 2025 : 15 950,00 € HT → 19 140,00 € TTC

Montant du devis complémentaire :

2 155,00 € HT → 2 586,00 € TTC

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’acceptation de ce devis complémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de la SARL ADTP pour un montant de 2 155,00 € HT → 2 586,00 € TTC

Vote : Membres 14, Présents 8, Présentés 3, Votants 8, Exprimés 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-07-004 : Publiée le : 3 juillet 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 3 juillet 2025

DCM 2025-07-005 : Association de pêche – demande de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Communale de Pêche de Panzoult a adressé à la Commune une demande de subvention d’un montant de 300 euros afin de soutenir les activités proposées lors de la manifestation du 14 juillet 2025. Monsieur le Maire indique que Monsieur Feltrin Pierre, référent des Associations est d’accord sur le versement de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 300 euros à l’Association Communale de Pêche de Panzoult.Conseil Municipal du 2 juillet 2025

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- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention et à signer tout document relatif à cette décision.

Vote : Membres 14, Présents 8, Présentés 3, Votants 8, Exprimés 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-07-005 : Publiée le : 3 juillet 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 3 juillet 2025

DCM 2025-07-006 : Inscriptions de parcours permanents de trails au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée (PDIPR)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courriel du Conseil Départemental relatif à l’inscription des parcours permanents de trail d’Avon-les-Roches et Panzoult au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée).

Dans ce cadre, une inscription complémentaire de chemin est à prévoir sur la commune de Panzoult, afin d’assurer la liaison entre les différents parcours des deux communes, pour garantir la continuité et la cohérence de l’itinéraire intercommunal.

Une présentation de la cartographie des parcours a été faite aux membres du Conseil Municipal, mettant en évidence le tronçon concerné par cette inscription complémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3, l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) le chemin suivant :

Chemins ruraux : CR24 de la Gourdonnerie aux Pagaudières

- S’ENGAGE à ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution, de

caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours),

- S’ENGAGE à leur conserver leur caractère public et ouvert,

- S’ENGAGE à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires,

- S’ENGAGE à assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires

Vote : Membres 14, Présents 8, Présentés 3, Votants 8, Exprimés 11

Pour : 11

Contre : 0Conseil Municipal du 2 juillet 2025

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Abstention : 0

DCM N° 2025-07-006 : Publiée le : 3 juillet 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 3 juillet 2025

DCM 2025-07-007 : Contrat de location de la salle des fêtes – Associations de la Commune Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Camon Isabelle, responsable de la Commission salle des fêtes afin de présenter une convention d’utilisation de la salle des fêtes avec les Associations de la Commune.

Madame Camon Isabelle rappelle au Conseil Municipal que la salle des fêtes est régulièrement sollicitée par les Associations de la commune pour l’organisation de leurs activités ou événements.

Afin d’encadrer l’utilisation de cet équipement public, une convention-type a été rédigée. Elle précise les modalités de mise à disposition, les engagements des parties, les règles de fonctionnement, les conditions d’assurance, d’entretien, de sécurité, et les éventuelles participations financières ou caution demandées.

Celle-ci fixe également les conditions suivantes :

Une mise à disposition gratuite de la salle des fêtes par association une fois par an. Au-delà de cette utilisation gratuite annuelle :

- Un tarif de location de 120 € par utilisation est appliqué.

- Un forfait complémentaire de 60 € est exigé en cas d’utilisation du chauffage ou de la climatisation, selon la saison.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention-type d’utilisation de la salle des fêtes avec les Associations de la commune, annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles avec les Associations intéressées, conformément au modèle approuvé.

- CHARGE Monsieur Le Maire et la Commission salle des fêtes de veiller à la bonne application de cette convention et d’en assurer le suivi.

Vote : Membres 14, Présents 8, Présentés 3, Votants 8, Exprimés 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-07-007 : Publiée le : 3 juillet 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 3 juillet 2025Conseil Municipal du 2 juillet 2025

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DCM 2025-07-008 : Convention de mise à disposition de la salle des fêtes à la compagnie Foufeurieux

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle Camon, qui présente une demande de mise à disposition de la salle des fêtes au profit de la Compagnie Foufeurieux. Madame Camon Isabelle présente le projet de convention à l’ensemble du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle des fêtes entre la commune de Panzoult et la Compagnie Foufeurieux

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution

- FIXE les conditions d’usage de la salle telles que définies dans la convention (jours, horaires, responsabilités, assurance, dépôt de garantie éventuel, participation aux frais, etc.) ;

Vote : Membres 14, Présents 8, Présentés 3, Votants 8, Exprimés 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-07-008 : Publiée le : 3 juillet 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 3 juillet 2025

Ambroisie : Dans le cadre de la lutte contre la prolifération de l’ambroisie, plante invasive et hautement allergène, et conformément aux recommandations des autorités sanitaires et préfectorales.

Monsieur Francis Desbourdes est désigné en qualité de référent Ambroisie. Il aura pour missions :

La surveillance et le repérage des foyers d’ambroisie sur le territoire concerné ; La coordination des actions de prévention, de communication et d’arrachage ; Le lien avec les services de l’État et les plateformes de signalement (ex : Signalement- ambroisie.fr) ;

La sensibilisation des habitants, propriétaires fonciers et services techniques à la gestion de cette plante nuisible.

Budget : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un mail du SGC de Chinon concernant la TFNB.

L’article 66 de la loi de finances pour 2025 porte le taux d’exonération partielle de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) concernant les terres agricoles (article 1394 B bis du code général des impôts) de 20 % à 30 % à compter du 1er janvier 2025.Conseil Municipal du 2 juillet 2025

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L'allocation compensatrice relative aux terres agricoles (pour les seules communes) reste à 20%, la loi de finances n’ayant pas modifié les modalités de calcul.

Compte tenu de l’adoption tardive de la loi de finances pour 2025, la notification des bases prévisionnelles (état 1259 adressé mi-mars) ne tenait pas compte de ce nouveau taux d’abattement à 30% qui induit une diminution moyenne des bases de TFNB des communes et EPCI de 10,7 % en Indre-et-Loire.

Concernant la Commune de Panzoult, la base prévisionnelle recalculée de TFNB s’élève à 158 034, soit une perte de produit de TFNB de 7 871 €.

Questions et informations diverses – Tour de table

Desbourdes Francis :

Pigeonnier :

Mois Juillet : Francis Desbourdes

Mois Août : Camon Isabelle

Voir qui fait l’entretien de l’intérieur du pigeonnier

Travaux Enedis dans la Commune en cours

Delafond-Caillé Charlotte :

Notification au conseil Municipal du départ de Madame Loyer (institutrice des petites et moyennes sections de l’école de panzoult)

Présentation de l’Affiche des Olympiades

Mail de la quinzaine du livres – Décision d’y reparticiper en même temps que L’Ile Bouchard (fin septembre – début octobre) Sujet à revoir.

Navatte Marc :

Travaux dans le réfectoire – Prévoir de déménager la pièce.

Blanchard Charline :

Ciné plein air : 11 juillet 2025

Buvette à la cave

14 juillet 2025 : mail pour poste - Faire un point sur l’organisation - Vin d’honneur offert par la Commune

Cave de la sibylle – promouvoir la cave avec des Soirées Apéros Vignerons de 19h à 22h30 (10 et 31 juillet / 14 août)

SEANCE LEVEE A 20h15Conseil Municipal du 2 juillet 2025

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Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Mercredi 3 Septembre 2025 à 18h30 à la Mairie

LE MAIRE

FRANCIS DESBOURDES

LA SECRETAIRE

CHARLOTTE DELAFOND-CAILLÉConseil Municipal du 2 juillet 2025

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CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le secrétaire, Monsieur Le Maire, et les membres du Conseil Municipal.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2025

Délibérations n° :

DCM 2025-07-001 ; DCM 2025-07-002, DCM 2025-07-003 ; DCM 2025-07-004 DCM 2025-07-005 ; DCM 2025-07-006, DCM 2025-07-007 ET DCM 2025-07-008

Présents Signatures Procurations

DESBOURDES Francis

DELAFOND CAILÉ Charlotte

MOLISSON Stéphanie Donne pouvoir à DELAFOND- CAILLÉ Charlotte

NAVATTE MARC

TRANCHANT David

VEILLOT Julie

RIPAUD-CADIOU Julia Donne pouvoir à BARBIER Robin

BARBIER Robin

MARIE Florence

CAILLÉ Pierre-Edouard

CAMON Isabelle

FELTRIN Pierre Donne pouvoir à DESBOURDES Francis

NAVATTE Florence

BLANCHARD Charline