Procès Verbal - Proces Verbal du 3 AVRIL 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 3 AVRIL 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Panzoult. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 3 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 3 Avril 2024

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PROCES VERBAL

Conseil Municipal

Mairie de PANZOULT

Date de convocation : 28 Mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trois avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PANZOULT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DESBOURDES Francis, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

 DESBOURDES FRANCIS

 DELAFOND CAILLÉ CHARLOTTE

 MOLISSON STEPHANIE (arrivée à 18h50)

 NAVATTE MARC

 TRANCHANT DAVID

 VEILLOT JULIE

 RIPAUD-CADIOU JULIA

 BARBIER ROBIN

 CAILLÉ PIERRE-EDOUARD (arrivé à 19h00)

 MARIE FLORENCE

 FELTRIN PIERRE

 NAVATTE FLORENCE

 BLANCHARD CHARLINE

Etaient absents excusés les conseillers municipaux suivants :

 CAMON ISABELLE donne pouvoir à NAVATTE FLORENCE

 CAILLÉ PIERRE-EDOUARD (absent de 18h30 à 19h00)

 MOLISSON STEPHANIE (absente de 18h30 à 18h50)

A été désigné secrétaire : NAVATTE MARC

Séance du 3 Avril 2024Conseil Municipal du 3 Avril 2024

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DCM 2024-04-001 : Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 6 Mars 2024 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 Mars 2024

Vote : Membres 14, Présents 11, Représentés 1, Votants 11, Exprimés 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-001 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024

DCM 2024-04-002 : Vote des taux de la fiscalité directe locale – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 avril 2023 (n° 2023-04-002), le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts directs à :

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l’habitation principale : 8,48 % Taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB : 28,35 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 36,58 %

Il précise que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 (8.48 % pour Panzoult) jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) pouvait, à nouveau, être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

La commune avait fait le choix de ne pas augmenter les taux en 2023.

La loi de finances 2024 prévoit « La majoration spéciale du taux de taxe d’habitation (TH). Elle précise que les communes dont le taux de TH est inférieur à 75 % de la moyenne départementale de TH 2023 peuvent augmenter leur taux de TH dans la limite de 5 % de cette moyenne.

• Pour l’Indre et Loire, la moyenne départementale est de 16,93 %.

• Communes éligibles : avoir un taux de TH inférieur à 12,70 % (75 % de 16,93%) • Hausse maximale de 0,847 point, sans dépasser 12,70 %.

C’est le cas de Panzoult qui est éligible à ce dispositif, ce qui permet de fixer le taux de 9.33 %.

Monsieur Le Maire propose aux élus de se prononcer, pour l’exercice 2024, sur :Conseil Municipal du 3 Avril 2024

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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH) : augmentation de 8.48 à 9.33 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : maintien à 28.35 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : maintien à 36.58 %

L’ensemble des élus s’accorde sur une hausse du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaire et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à 9.33 % comme proposée et le maintien des taux pour les taxes foncières propriétés bâties et non bâties.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

- FIXE le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale pour l’année 2024 à 9.33 %

- FIXE le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2024 à 28.35 %

- FIXE le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2024 à 36.58 %

- CHARGE Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture.

- CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Vote : Membres 14, Présents 11, Représentés 1, Votants 11, Exprimés 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-002 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024

DCM 2024-04-003 : Approbation du Compte de Gestion – Assainissement 2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion - Assainissement de Monsieur Le Comptable Public pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le Compte de Gestion - Assainissement 2023

Vote : Membres 14, Présents 11, Représentés 1, Votants 11, Exprimés 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-003 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024Conseil Municipal du 3 Avril 2024

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DCM 2024-04-004 : Approbation du Compte Administratif – Assainissement 2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 ; L2121-14 et L2121-31,

Monsieur Le Maire préside la séance et expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2023, qui s’établissent comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés 50 952.40 918.26 Opérations de l’exercice 0.00 14 399.74 29 979.14 32 448.55

TOTAL 0.00 65 352.14 29 979.14 33 366.81 Résultat de clôture 65 352.14 3 387.67 Restes à réaliser 9 240.00 0.00

Section de fonctionnement

 29 979.14 euros en dépenses

 33 366.81 euros en recettes

Ce qui représente un excédent sur la section de fonctionnement de 3 387.67 euros

Section d’investissement

 0.00 euros en dépenses

 65 352.14 euros en recettes

Ce qui représente un excédent sur la section d’investissement de 65 352.14 euros

Le Maire ayant quitté la séance pour le vote, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un président de séance.

Le Conseil Municipal à l’unanimité élit Madame DELAFOND-CAILLÉ Charlotte Madame DELAFOND-CAILLÉ Charlotte préside le Conseil Municipal et demande aux conseillers de se prononcer sur le Compte Administratif - Assainissement 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le Compte Administratif – Assainissement 2023

Vote : Membres 14, Présents 10, Représentés 1, Votants 10, Exprimés 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-004 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024Conseil Municipal du 3 Avril 2024

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DCM 2024-04-005 : Affectation du résultat - Assainissement

Monsieur Le Maire préside la séance.

- Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

Excédent d’investissement 65 352.14 Restes à réaliser – Dépenses 9 240.00 Restes à réaliser – Recettes 0.00 = Part minimum à affecter à l’investissement 0.00 -Reprise du solde de clôture en fonctionnement 3 387.67 =SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE 3 387.67

A METTRE AU BUDGET PRIMITIF 2024

001 Solde d’investissement reporté 65 352.14 (recette d’investissement) 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 387.67 (recette de fonctionnement) 1068 Affectation 0.00 (recette d’investissement) Restes à réaliser – Dépenses 9 240.00 (dépense d’investissement) Restes à réaliser – Recettes 0.00 (recette d’investissement)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’affectation du résultat

Vote : Membres 14, Présents 11, Représentés 1, Votants 11, Exprimés 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-005 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024

DCM 2024-04-006 : Vote du Budget – Assainissement 2024

Conformément aux articles L.1612-2 et L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire.

Vu la transmission du projet de Budget par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 22 Mars 2024.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Assainissement 2024.Conseil Municipal du 3 Avril 2024

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Les membres du Conseil ayant examiné les documents portés à leur connaissance, constatent que le budget est équilibré.

Le Budget Assainissement 2024 se présente comme suit :

Section de fonctionnement

 Dépenses : 33 392.63 euros

 Recettes : 33 392.63 euros

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes

Section d’investissement

 Dépenses : 78 196.78 euros

 Recettes : 78 196.78 euros

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes

Les restes à réaliser 2023 en dépenses s’établissent comme suit :

Articles Libellés Crédits ouverts 2023 Réalisations 2023 Restes à réaliser 2024

2315 Installations, matériel et outillage technique 32 676.09 0.00 9 240.00

TOTAL 9 240.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de voter le budget Assainissement 2024 tel que proposé.

Vote : Membres 14, Présents 12, Représentés 1, Votants 12, Exprimés 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-006 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024

DCM 2024-04-007 : Approbation du Compte de Gestion - Commune 2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion - Commune de Monsieur Le Comptable Public pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le Compte de Gestion - Commune 2023

Vote : Membres 14, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Conseil Municipal du 3 Avril 2024

Page 7

DCM N° 2024-04-007 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024

DCM 2024-04-008 : Approbation du compte Administratif – Commune 2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 ; L2121-14 et L2121-31,

Monsieur Le Maire préside la séance et expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du budget Commune de l’exercice 2023, qui s’établissent comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés 6 291.02 255 665.68 Opérations de l’exercice 263 493.58 158 990.82 348 232.51 471 715.66

TOTAL 263 493.58 165 281.84 348 232.51 727 381.34 Résultat de clôture 98 211.74 379 148.83 Restes à réaliser 48 936.58 39 074.75

Section de fonctionnement

 348 232.51 euros en dépenses

 727 381.34 euros en recettes

Ce qui représente un excédent sur la section de fonctionnement de 379 148.83 euros

Section d’investissement

 263 493.58 euros en dépenses

 165 281.84 euros en recettes

Ce qui représente un déficit sur la section d’investissement de 98 211.74 euros

Le Maire ayant quitté la séance pour le vote, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un président de séance.

Le Conseil Municipal à l’unanimité élit Madame DELAFOND-CAILLÉ Charlotte Madame DELAFOND-CAILLÉ Charlotte préside le Conseil Municipal et demande aux conseillers de se prononcer sur le Compte Administratif - Commune 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le Compte Administratif – Commune 2023

Vote : Membres 14, Présents 12, Représentés 1, Votants 12, Exprimés 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0Conseil Municipal du 3 Avril 2024

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DCM N° 2024-04-008 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024

DCM 2024-04-009 : Affectation du résultat - Commune

Monsieur Le Maire préside la séance.

- Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

Déficit d’investissement 98 211.74 Restes à réaliser – Dépenses 48 936.58 Restes à réaliser – Recettes 39 074.75 = Part minimum à affecter à l’investissement 108 073.57 -Reprise du solde de clôture en fonctionnement 379 148.83 =SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE 271 075.26

A METTRE AU BUDGET PRIMITIF 2024

001 Solde d’investissement reporté 98 211.74 (dépense d’investissement) 002 Résultat de fonctionnement reporté 271 075.26 (recette de fonctionnement) 1068 Affectation 108 073.57 (recette d’investissement) Restes à réaliser – Dépenses 48 936.58 (dépense d’investissement) Restes à réaliser – Recettes 39 074.75 (recette d’investissement)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’affectation du résultat

Vote : Membres 14, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-009 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024

DCM 2024-04-010 : Vote du budget – Commune 2024

Conformément aux articles L.1612-2 et L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire.

Vu la transmission du projet de Budget par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 22 Mars 2024.Conseil Municipal du 3 Avril 2024

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Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Commune 2024.

Les membres du Conseil ayant examiné les documents portés à leur connaissance, constatent que le budget est équilibré.

Le Budget Commune 2024 se présente comme suit :

Section de fonctionnement

 Dépenses : 708 294.34 euros

 Recettes : 708 294.34 euros

 La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes

Section d’investissement

 Dépenses : 309 537.77 euros

 Recettes : 309 537.77 euros

 La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes

Les restes à réaliser 2023 en dépenses s’établissent comme suit :

Dépenses d’investissement

Articles Libellés Crédits ouverts 2023 Réalisations 2023 Restes à réaliser 2024

203

Opération

216

Frais d’études – opération 216

Aménagement Place des

Commerces

12 360.00 1 560.00 10 800.00

204182

Opération

65

Subvention organisme public –

opération 65 éclairage public 52 000.00 10761.58 10 763.17

212

Opération

208

Agencements et aménagements

– opération 208 cimetière 2 000.00 0.00 2 000.00

212 Agencements et aménagements 35 000.00 17 373.37 14 755.50 2135

Opération

70

Installations générales –

opération 70 Salle des fêtes 99 193.78 69 433.23 6 864.31

2151

Opération

44

Autres installations – opération

44 voirie 33 777.60 30 024.00 3 753.60

TOTAL 48 936.58Conseil Municipal du 3 Avril 2024

Page 10

Recettes d’investissement

Articles Libellés Crédits ouverts 2023 Réalisations 2023 Restes à réaliser 2024

1323 Département 7 712.00 2 314.00 5 398.00 1323

Opération

70

opération 70 Salle des fêtes

36 548.00 25 627.00 10 921.00

1323

Opération

87

opération 87 Aménagement

logement école 11 525.00 10 800.00 725.00

1323

Opération

210

opération 210 Zone humide

26 600.00 13 300.00 13 300.00

1328 Autres subventions d’investissement 8 730.75 0.00 8 730.75

TOTAL 39 074.75

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de voter le budget Commune 2024 tel que proposé.

Vote : Membres 14, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-010 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024

DCM 2024-04-011 : Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

Dans ce cadre, la commune de Panzoult est appelée à renouveler la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.Conseil Municipal du 3 Avril 2024

Page 11

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2024, pour le budget principal de la commune et ses budgets annexes relevant de la nomenclature M57,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de :

7.5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

7.5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Vote : Membres 14, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-011 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024

DCM 2024-04-012 : Ecole de Cravant-Les-Coteaux – Participation financière pour une sortie scolaire

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un mail de l’école de Cravant-Les-Coteaux concernant une demande de participation financière pour l’organisation d’une journée à Paris de l’orchestre à l’école à hauteur de 200 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCORDE une participation financière à l’école de Cravant-Les-Coteaux d’un montant de 200 euros.

Vote : Membres 14, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-012 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024Conseil Municipal du 3 Avril 2024

Page 12

DCM 2024-04-013 : SIEIL 37 – Renouvellement de l’éclairage public – PPI 2025 En accord avec le SIEIL 37 les tranches de travaux 2025 et 2026 vont être réalisées dans leur totalité en 2025.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du chiffrage du PPI 2025 : Coût pour la Commune : 43 073.72 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le chiffrage pour un montant de 43 073.72 euros

- S’ENGAGE à mettre cette somme au Budget Commune 2025.

Vote : Membres 14, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-013 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024

DCM 2024-04-014 : CAVITES 37 – Adhésion de la Commune de La Tour Saint Gelin Vu les articles L. 5210-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 21 Novembre 2023, le Conseil Municipal de La Tour Saint Gelin a demandé son adhésion au Syndicat.

Compte tenu de l’intérêt d’étendre leurs connaissances dans le domaine souterrain,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’adhésion de La Tour Saint Gelin au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Vote : Membres 14, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-014 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024

DCM 2024-04-015 : Illuminations - devis

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Feltrin Pierre afin de présenter un devis concernant la fourniture d’illuminations.

DECOLUM ILLUMINATIONS

3 576.20 € HT  4 291.44 € TTCConseil Municipal du 3 Avril 2024

Page 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de DECOLUM

ILLUMINATIONS pour un montant de 3 576.20 € HT  4 291.44 € TTC

Vote : Membres 14, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-015 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024

DCM 2024-04-016 : Achat d’une tondeuse autoportée - devis

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Caillé Pierre-Edouard afin de présenter les différents devis concernant l’achat d’une tondeuse autoportée.

M.E.V PRO37

24 842.00 € HT  29 810.40 € TTC

CLOUÉ SAS

22 290.00 € HT  26 747.99 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de CLOUÉ SAS pour un montant de 22 290.00 € HT  26 747.99 € TTC

Vote : Membres 14, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-016 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024

DCM 2024-04-017 : Menuiserie salle associative - devis

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de changer une fenêtre dans la Salle Associative.

1 seul devis

MENUISERIE BUTON POSE

2 050.00 euros HT → 2 460.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de valider le devis de MENUISERIE BUTON POSE pour un montant de 2 050.00 euros HT → 2 460.00 euros TTCConseil Municipal du 3 Avril 2024

Page 14

Vote : Membres 14, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-017 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024

DCM 2024-04-018 : Fondation du patrimoine – adhésion 2024

La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’Etat.

Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :

- Participation au financement des travaux

- Mobilisation autour du mécénat

- Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent. Au regard de l’effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 200€. Monsieur Le Maire propose l’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine

Vote : Membres 14, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2024-04-018 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024

Questions et informations diverses – Tour de table

Desbourdes Francis :

Pigeonnier :

Mois d’Avril : Navatte Florence du 1er au 15 – Navatte Marc du 16 au 30

Projet de la Commission cimetière : Enherbement du cimetière – paysager un carré du cimetière.Conseil Municipal du 3 Avril 2024

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SEANCE LEVEE A 20h15

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Jeudi 2 Mai 2024 à 18h30

à la Mairie

LE MAIRE

FRANCIS DESBOURDES

LA SECRETAIRE

NAVATTE MARCConseil Municipal du 3 Avril 2024

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CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le secrétaire, Madame Le Maire, et les membres du Conseil Municipal.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2024

Délibérations n° :

DCM 2024-04-001 ; DCM 2024-04-002 ; DCM 2024-04-003 ; DCM 2024-04-004 ; DCM 2024-04-005 ; DCM 2024-04-006 ; DCM 2024-04-007 ; DCM 2024-04-008 ; DCM 2024-04-009 ; DCM 2024-04-010 ; DCM 2024-04-011 ; DCM 2024-04-012 ; DCM 2024-04-013 ; DCM 2024-04-014 ; DCM 2024-04-015 ; DCM 2024-04-016 ; DCM 2024-04-017 ET DCM 2024-04-018

Présents Signatures Procurations

DESBOURDES Francis

DELAFOND CAILÉ Charlotte

MOLISSON Stéphanie

NAVATTE MARC

TRANCHANT David

VEILLOT Julie

RIPAUD-CADIOU Julia

BARBIER Robin

MARIE Florence

CAILLÉ Pierre-Edouard

CAMON Isabelle Donne pouvoir à NAVATTE FLORENCE

FELTRIN Pierre

NAVATTE Florence

BLANCHARD Charline