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Procès Verbal - Proces Verbal du 2 MAI 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Panzoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 2 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Conseil Municipal du 2 MAI 2024
Page 1
PROCES VERBAL
Conseil Municipal
Mairie de PANZOULT
Date de convocation : 25 Avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PANZOULT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DESBOURDES Francis, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
DESBOURDES FRANCIS
DELAFOND CAILLÉ CHARLOTTE
MOLISSON STEPHANIE
NAVATTE MARC
TRANCHANT DAVID (arrivé à 20h05)
BARBIER ROBIN
CAILLÉ PIERRE-EDOUARD (arrivé à 20h10)
CAMON ISABELLE
FELTRIN PIERRE
NAVATTE FLORENCE
BLANCHARD CHARLINE
Etaient absents excusés les conseillers municipaux suivants :
TRANCHANT DAVID (absent de 20h00 à 20h05)
VEILLOT JULIE
RIPAUD-CADIOU JULIA
CAILLÉ PIERRE-EDOUARD (absent de 20h00 à 20h10)
MARIE FLORENCE
A été désigné secrétaire : DELAFOND-CAILLÉ Charlotte
Monsieur Le Maire demande de rajouter un sujet à l’ordre du jour :
- Budget Commune décision modificative : accord du Conseil Municipal
Séance du 2 Mai 2024 Conseil Municipal du 2 MAI 2024
Page 2
DCM 2024-05-001 : Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 3 Avril 2024 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 Avril 2024
Vote : Membres 14, Présents 9, Représentés 0, Votants 9, Exprimés 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-05-001 : Publiée le : 3 Mai 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 3 Mai 2024
DCM 2024-05-002 : SIEIL 37 – Dissimulation du réseau de télécommunication – Les Petites Roches
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet « dissimulation du réseau télécommunication sis Les Petites Roches ».
Montant total du projet : 12 184.93 euros HT → 13 286.72 euros TTC
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
- ACCEPTE de lancer le projet
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier -
Vote : Membres 14, Présents 9, Représentés 0, Votants 9, Exprimés 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-05-002 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024
DCM 2024-05-003 : Projet New Deal Bouygues télécom - Bail
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’implantation d’un relais de téléphonie mobile par la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES.
Ce relais serait composé de :
- Un dispositif d’antennes sur le pylône
- D’armoires techniques
- D’une clôture
Il serait implanté sur la parcelle communale cadastrée section ZW numéro 8, sis Le Petit Marais 37220 Panzoult.
Le loyer annuel lié à l’occupation du terrain est fixé à 500 euros nets.
Après avoir pris connaissance du dossier, Monsieur Le Maire notifie au Conseil Municipal que le vote se fera à bulletin secret. Conseil Municipal du 2 MAI 2024
Page 3
Vote à bulletin secret :
Nombre de votant : 11
Pour : 7
Contre : 2
Abstention : 2
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
- EMET un avis favorable sur les termes du bail à intervenir entre CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES et la commune de Panzoult.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d’occupation privative du domaine public
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’autorisation de travaux
Vote : Membres 14, Présents 11, Représentés 0, Votants 11, Exprimés 11
Pour : 7
Contre : 2
Abstention : 2
DCM N° 2024-05-003 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024
DCM 2024-05-004 : SATESE 37 – Modification des statuts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SATESE 37 du 6 décembre 2021, modifiés par arrêté préfectoral en date du 28 Avril 2022,
Vu la délibération n° 2024-04 du SATESE 37, en date du 18 mars 2024, portant sur l’actualisation de ses statuts,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,
Attendu la lettre de consultation de Monsieur Le Président du SATESE 37, en date du 29 mars 2024
Entendu le rapport de Monsieur Le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 18 mars 2024
- DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur Le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.
Vote : Membres 14, Présents 11, Représentés 0, Votants 11, Exprimés 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 Conseil Municipal du 2 MAI 2024
Page 4
DCM N° 2024-05-004 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024
DCM 2024-05-005 : Achat d’un défibrillateur - Devis
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Camon Isabelle afin de présenter un devis concernant l’achat d’un défibrillateur. Réception d’un seul devis.
SECURIMED :
1 509.60 euros HT → 1 811.52 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de SECURIMED pour un montant de 1 509.60 euros HT → 1 811.52 euros TTC. -
Vote : Membres 14, Présents 11, Représentés 0, Votants 11, Exprimés 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-05-005 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024
DCM 2024-05-006 : Achat de bancs - Devis
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Delafond Caillé Charlotte afin de nous présenter un devis concernant l’achat de bancs (installation au plan d’eau). Réception d’un seul devis.
FERMOB
1 116.76 euros HT → 1 340.11 euros TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de valider le devis FERMOB pour un montant de 1 116.76 euros HT → 1 340.11 euros TTC -
Vote : Membres 14, Présents 11, Représentés 0, Votants 11, Exprimés 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-05-006 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024
DCM 2024-05-007 : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’entretien de la commune ainsi que l’école. Conseil Municipal du 2 MAI 2024
Page 5
Sur le rapport de Madame DELAFOND-CAILLÉ Charlotte et après en avoir délibéré ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE :
La création à compter du 3 Mai 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade de Adjoint Technique, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/35ème. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois allant du 3 Mai 2024 au 31 Octobre 2024. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. -
Vote : Membres 11, Présents 11, Représentés 0, Votants 11, Exprimés 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-05-007 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024
DCM 2024-05-008 : Berger Levrault – Offre commerciale - Hébergement
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une offre commerciale de Berger Levrault concernant un contrat d’hébergement pour 36 mois.
Coûts :
- Hébergement e.magnus – tarif mensuel : 36 euros HT,
- Ouverture de compte (4 produits) : 340 euros HT
- Prestation complémentaire – Transfert et importation des bases de données : 370 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE l’offre commerciale de Berger Levrault
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’offre commerciale -
Vote : Membres 14, Présents 11, Représentés 0, Votants 11, Exprimés 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-05-008 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024 Conseil Municipal du 2 MAI 2024
Page 6
DCM 2024-05-009 : Achat électroménager pour la cuisine de la salle des fêtes - Devis Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Navatte et à madame Camon Isabelle afin de nous présenter un devis concernant l’achat d’électroménager pour la cuisine de la salle des fêtes. Réception d’un seul devis.
Armoire réfrigérée :
1 040.00 euros HT → 1 248.00 euros TTC
Cuisinière professionnelle à gaz :
1 805.00 euros HT → 2 166.00 euros TTC
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de Arredo Chef – SARL EUREX pour un montant total de 2 845.00 euros HT → 3 414.00 euros TTC -
Vote : Membres 14, Présents 11, Représentés 0, Votants 11, Exprimés 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-05-009 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024
DCM 2024-05-010 : Réhabilitation de la cantine - Devis
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Navatte afin de présenter les différents devis concernant la réhabilitation de la cantine.
Travaux de climatisation : réception d’un seul devis
Brion Sébastien : 3 615.00 euros HT → 3 976.50 euros TTC
Tavaux de plâtrerie / isolation :
Brion Sébastien : 4 185.00 euros HT → 4 603.50 euros TTC
EIRL Fontaine Sébastien : 3 331.70 euros HT → 3 998.04 euros TTC
Travaux de menuiserie : réception d’un seul devis
Menuiserie Buton Pose : 320.00 euros HT → 384.00 euros TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis Brion Sébastien (travaux de climatisation) pour un montant 3 615.00 euros HT → 3 976.50 euros TTC
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis EIRL Fontaine Sébastien (travaux de plâtrerie / isolation) pour un montant de 3 331.70 euros HT → 3 998.04 euros TTC
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis Menuiserie Buton Pose (travaux de menuiserie) pour un montant de 320.00 euros HT → 384.00 euros TTC -
Vote : Membres 14, Présents 11, Représentés 0, Votants 11, Exprimés 11
Pour : 11 Conseil Municipal du 2 MAI 2024
Page 7
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-05-010 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024
DCM 2024-05-011 : Budget Commune – Décision modificative
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédit afin de régler la prochaine facture concernant l’achat d’électroménager pour la cuisine de la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE les virements de crédits ci-dessous :
Objet de la dépense Diminution des crédits Augmentation des crédits Articles Sommes Articles Sommes
Achat d’électroménager
pour la cuisine de la salle
des fêtes
2135
Opération
70
3 414.00 2188 3 414.00
-
Vote : Membres 14, Présents 14, Représentés 0, Votants 14, Exprimés 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-05-011 : Publiée le : 5 Avril 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Avril 2024
Choix de destination du rez-de-chaussée de l’ancienne l’école
Monsieur Navatte rappelle les différentes salles. Proposition que le rez-de-chaussée soit destiné pour l’associatif
Monsieur Feltrin Pierre : Les Club des anciens ont quelques doléances.
Proposition de Remettre en état.
Subvention auprès de la Commune – Interrogation de l’association samba concernant l’achat d’un grand miroir.
Madame Molisson Stéphanie : Prévoir l’achat d’un miroir par la Commune afin que lui-ci puisse servir aux autres associations.
Monsieur Feltrin Pierre notifie qu’il faut tout refaire au niveau du rez-de-chaussée. Choix destination aux associations ou logement locatif ?
Madame Molisson Stéphanie notifie qu’il est dommage d’avoir 3 salles associatives. Monsieur Feltrin Pierre propose de faire une remise au propre.
La majorité valide la proposition de Monsieur Feltrin Pierre (1 abstention). Conseil Municipal du 2 MAI 2024
Page 8
Madame Delafond-Caillé Charlotte notifie qu’il est nécessaire de mettre en place un règlement pour les salles ainsi qu’un planning. Le planning nous permettra de voir la fréquentation. Faire un point dans 1 an
Mettre en place une convention avec les associations
Il existe des conventions sur d’autres salles (Véronique). Transmettre les conventions à Monsieur Feltrin Pierre.
Cérémonie du 8 Mai 1945
Rendez-vous 10h30 pour l’installation
Florence Marc David Francis
Jus de fruit
Petits fours chez Marion
DETR ventilation
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier déposé auprès des services de l’Etat pour l’obtention de la DETR 2024 à été accepté. Monsieur Le Maire demande à Monsieur Navatte Marc de faire les démarches nécessaires afin d’obtenir des devis.
LEGO devis :
SARL BBF : montant du devis 1 179.00 euros TTC. Accord du Conseil Municipal. Faire un essai.
Questions et informations diverses – Tour de table
Desbourdes Francis :
Pigeonnier :
Mois Mai : Navatte Marc et Florence
Mois de Juin : Tranchant David et Molisson Stéphanie
SEANCE LEVEE A 21h31
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Mercredi 5 Juin 2024 à 18h30 à la Mairie
LE MAIRE
FRANCIS DESBOURDES
LA SECRETAIRE
CHARLOTTE DELAFOND-CAILLÉ Conseil Municipal du 2 MAI 2024
Page 9
CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL
Le secrétaire, Madame Le Maire, et les membres du Conseil Municipal.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MAI 2024
Délibérations n° :
DCM 2024-05-001 ; DCM 2024-05-002 ; DCM 2024-05-003 ; DCM 2024-05-004 ; DCM 2024-05-005 ; DCM 2024-05-006 ; DCM 2024-05-007 ; DCM 2024-05-008 ; DCM 2024-05-009 ; DCM 2024-05-010 ET DCM 2024-05-011
Présents Signatures Procurations
DESBOURDES Francis
DELAFOND CAILÉ Charlotte
MOLISSON Stéphanie
NAVATTE MARC
TRANCHANT David
VEILLOT Julie
RIPAUD-CADIOU Julia
BARBIER Robin
MARIE Florence
CAILLÉ Pierre-Edouard
CAMON Isabelle
FELTRIN Pierre
NAVATTE Florence
BLANCHARD Charline