Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 5 JUILLET 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 3 AVRIL 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 2 JUILLET 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 4 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 5 JUIN 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 5 MARS 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 5 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 6 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 1er FEVRIER 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 1er MARS 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 5 AVRIL 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Panzoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 5 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Conseil Municipal du 5 AVRIL 2023
Page 1
PROCES VERBAL
Conseil Municipal
Mairie de PANZOULT
Date de convocation : 30 Mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PANZOULT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DESBOURDES Francis, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
DESBOURDES FRANCIS
DELAFOND CAILLÉ CHARLOTTE
MOLISSON STEPHANIE
NAVATTE MARC
TRANCHANT DAVID
VEILLOT JULIE
RIPAUD-CADIOU JULIA (présente de 19h10 à 21h00)
BARBIER ROBIN (présent de 18h30 à 19h50)
FELTRIN PIERRE
NAVATTE FLORENCE
BLANCHARD CHARLINE
Etaient absents excusés les conseillers municipaux suivants :
RAGOT CHANTAL
RIPAUD-CADIOU JULIA (absente de 18h30 à 19h10)
BARBIER ROBIN (absent de 19h50 à 21h00)
MARIE FLORENCE donne pouvoir à DELAFOND-CAILLÉ CHARLOTTE
CAILLÉ PIERRE EDOUARD
CAMON ISABELLE donne pouvoir à DESBOURDES FRANCIS
A été désigné secrétaire : DELAFOND-CAILLÉ CHARLOTTE
Séance du 5 Avril 2023 Conseil Municipal du 5 AVRIL 2023
Page 2
DCM 2023-04-001 : Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 1er Mars 2023 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er Mars 2023
Vote : Membres 15, Présents 10, Représentés 2, Votants 10, Exprimés 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2023-04-001 : Publiée le : 7 Avril 2023 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 7 Avril 2023
DCM 2023-04-002 : Vote des taux de la fiscalité directe locale – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023
Par délibération du 6 Avril 2022 (n° 2022-04-002), le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 28.35 %
TFPNB : 36.58 %
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :
TH : 8.48 %
TFB : 28.35 %
TFPNB : 36.58 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale
- CONSERVE le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2023 à 28.35 %
- CONSERVE le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2023 à 36.58 %
- CONSERVE le taux de taxe d’habitation pour l’exercice 2023 à 8.48 % - CHARGE Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services de la Préfecture. Conseil Municipal du 5 AVRIL 2023
Page 3
Vote : Membres 15, Présents 10, Représentés 2, Votants 10, Exprimés 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2023-04-002 : Publiée le : 7 Avril 2023 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 7 Avril 2023
DCM 2023-04-003 : Communauté de Communes Touraine Val de Vienne : modification des statuts
Monsieur Le Maire expose :
Durant plusieurs mois, les élus communautaires ont mené un travail de concertation, en différentes étapes, pour homogénéiser les compétences « spécifiques à chaque ancienne communauté de communes » qui perduraient encore dans les statuts communautaires suite à la fusion de 2017.
L’objectif pour la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne est de recentrer ses missions sur ses compétences principales afin d’optimiser ses dépenses publiques, renforcer la lisibilité de ses actions et développer les compétences phares qu’elle doit assumer telles que l’économie, le PLUi, la petite enfance, enfance-jeunesse, les Maisons de santé Pluridisciplinaires, les gymnases…
Conformément à l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de statuts modifiés doit être approuvé par délibérations concordantes du conseil communautaire et de la majorité qualifiée au 2/3 des communes membres.
Le projet de nouveaux statuts a été adopté à 45 voix POUR, 2 voix CONTRE (et 2 abstentions) lors du conseil communautaire du 27 février 2023.
Monsieur Le Maire présente les modifications qui ont été apportées dans les statuts : Rétrocession aux communes de la compétence « création, gestion des logements d’urgence »
Maintien de la compétence « aide aux particuliers pour lutter contre la prolifération des termites »,
Suppression de la « bibliothèque de L’Île Bouchard » de la liste des équipements culturels d’intérêt communautaire,
Suppression de la compétence « Construction et gestion d’une Maison des Associations solidaires »,
Suppression de la compétence « Informatisation des écoles maternelles et primaires du territoire de la communauté de communes »,
Suppression de la compétence « interventions musicales en milieu scolaire », Conseil Municipal du 5 AVRIL 2023
Page 4
Maintien de la compétence « caserne de gendarmerie : création, gestion et entretien des gendarmeries de L’Île Bouchard et de Richelieu »,
Suppression de la « Coopération décentralisée avec la commune de Mandé au Mali ».
Le projet de statuts est donc exposé aux conseillers municipaux (en annexe).
Une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) proposera par la suite de compenser intégralement ces retours de compétence ou d’équipements aux communes par une hausse des attributions de compensation aux communes concernées. Il n’y aura donc « ni perdants, ni gagnants » l’année du transfert, comme le prévoit la règlementation.
Monsieur Le Maire propose de voter à bulletin secret. Accord du Conseil Municipal. Présents : 10
Représentés : 2
Votants : 10
Exprimés : 12
Pour : 1
Contre : 8
Abstention : 1
Blanc : 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- N’APPROUVE PAS le projet de statuts de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne joint en annexe,
DCM N° 2023-04-003 : Publiée le : 7 Avril 2023 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 7 Avril 2023
DCM 2023-04-004 : Zone humide - Avenants
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de 2 avenants concernant les clôtures pour le projet zone humide. Il s’avère nécessaire de rajouter une ligne de fils de fer barbelé.
EURL LEVEQUE Ludovic : Avenant de 212.16 pour la clôture de la parcelle ZS 126 EURL LEVEQUE Ludovic : Avenant de 374.40 pour la clôture des parcelles ZS 127 et ZS 128
Les travaux de clôture pour la zone humide, passerait de 4 324.80 euros à 4 536.96 euros pour la clôture de la parcelle ZS 126.
Les travaux de clôture pour la zone humide, passerait de 7 632.00 euros à 8 006.40 euros pour la clôture des parcelles ZS 127 et ZS 128.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de valider les 2 avenants de l’EURL LEVEQUE Ludovic pour un montant total de 586.56 euros. Conseil Municipal du 5 AVRIL 2023
Page 5
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 2, Votants 11, Exprimés 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2023-04-004 : Publiée le : 7 Avril 2023 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 7 Avril 2023
DCM 2023-04-005 : Travaux salle des fêtes - Avenants
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Navatte Marc afin de présenter 2 avenants concernant les travaux de la salle des fêtes.
NARBONNE Nicolas : Avenant de 1 638.70 euros
MENUISERIE BUTON POSE : Avenant de 3 676.80 euros
Ainsi les travaux de la salle des fêtes, passerait de 9 368.90 euros à 11 007.60 euros pour NARBONNE Nicolas et de 8 848.80 euros à 12 525.60 euros pour la MENUISERIE BUTON POSE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de valider l’avenant de Narbonne Nicolas pour un montant de 1 638.70 euros
- DECIDE de valider l’avenant de la MENUISERIE BUTON POSE pour un montant de 3 676.80 euros
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 2, Votants 11, Exprimés 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2023-04-005 : Publiée le : 7 Avril 2023 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 7 Avril 2023
DCM 2023-04-006 : Logement de l’Ecole – Devis Alban Dien
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Navatte Marc afin de nous présenter 3 devis d’Alban Dien.
ALBAN DIEN :
1 044.00 euros TTC - Plinthes
240.00 euros TTC - Radiateurs
1 200.00 euros TTC – Rénovation de l’escalier Conseil Municipal du 5 AVRIL 2023
Page 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les 3 devis d’Alban Dien pour un montant total de 2 484.00 euros TTC (Devis n° I-23-03-7 pour 1 044.00 euros TTC – Devis n° I- 23-03-8 pour 240.00 euros TTC – Devis n° I-23-03-3 pour 1 200.00 euros TTC)
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 2, Votants 11, Exprimés 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2023-04-006 : Publiée le : 7 Avril 2023 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 7 Avril 2023
DCM 2023-04-007 : Logement de l’Ecole – devis Trougnou Vivien
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Navatte Marc afin de nous présenter le devis des travaux supplémentaires de Trougnou Vivien.
TROUGNOU VIVIEN :
1 694.50 euros HT → 1 863.95 euros TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de Trougnou Vivien pour un montant de 1 694.50 euros HT → 1 863.95 euros TTC
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 2, Votants 11, Exprimés 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2023-04-007 : Publiée le : 7 Avril 2023 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 7 Avril 2023
DCM 2023-04-008 : Logement de l’Ecole – EURL Moirin Sébastien – Facture Diagnostic Immobilier
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Navatte Marc afin de nous présenter la facture de l’EURL Moirin Sébastien concernant les diagnostics des logements.
EURL Moirin Sébastien :
366.67 euros HT → 440.00 euros TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la facture de l’EURL Moirin Sébastien pour un montant de 366.67 euros HT → 440.00 euros TTC. Conseil Municipal du 5 AVRIL 2023
Page 7
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 2, Votants 11, Exprimés 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2023-04-008 : Publiée le : 7 Avril 2023 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 7 Avril 2023
DCM 2023-04-009 : Renouvellement des extincteurs - devis
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut changer 4 extincteurs. Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des 2 devis :
SARL DEFMI – Val de Loire : 523.90 euros HT → 628.68 euros TTC
MANUTAN COLLECTIVITES : 297.50 euros HT → 357.00 euros TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de valider le devis de la SARL DEFMI – Val de Loire pour un montant de 628.68 euros TTC car cette entreprise s’engage à reprendre et à recycler les anciens extincteurs.
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 2, Votants 11, Exprimés 13
Pour : 12
Contre : 1
Abstention : 0
DCM N° 2023-04-009 : Publiée le : 7 Avril 2023 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 7 Avril 2023
DCM 2023-04-010 : Musicaluce – complément sonorisation
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Feltrin Pierre afin de nous présenter un devis concernant un complément de la sonorisation.
MUSICALUCE : 1064.17 euros HT → 1 277.00 euros TTC
Ainsi les travaux de sonorisation de la salle des fêtes, passerait de 3 942.50 euros à 5 219.50 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de valider le devis de MUSICALUCE pour un montant de 1 277.00 euros TTC Conseil Municipal du 5 AVRIL 2023
Page 8
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 2, Votants 11, Exprimés 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2023-04-010 : Publiée le : 7 Avril 2023 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 7 Avril 2023
DCM 2023-04-011 : Budget commune – décision modificative
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE les virements de crédits ci-dessous :
Objet de la dépense Diminution des crédits Augmentation des crédits Articles Sommes Articles Sommes
2135
opération
70
1 277.00
2158
opération
211
1 277.00
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 2, Votants 11, Exprimés 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2023-04-011 : Publiée le : 7 Avril 2023 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 7 Avril 2023
DCM 2023-04-012 : Fourrière animale 37 – avenant à la convention
Monsieur Le Maire présente l’avenant n° 2022-1 à la Convention de récupération d’animaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE l’avenant n° 2022-1 à la convention de récupération d’animaux AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 2, Votants 11, Exprimés 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 Conseil Municipal du 5 AVRIL 2023
Page 9
DCM N° 2023-04-012 : Publiée le : 7 Avril 2023 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 7 Avril 2023
DCM 2023-04-013 : Gomot Antoine – location salle associative – remboursement frais électricité
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de Monsieur Gomot Antoine pour faire des séances de sport dans la salle associative.
Le Conseil Municipal est d’accord de mettre à disposition la Salle Associative lors des séances de sport.
Il a été proposé à Monsieur Gomot Antoine de rembourser les frais d’électricité à la Commune, à hauteur de 10 euros par séance. Accord de Monsieur Gomot Antoine.
Proposition d’émettre un titre au trimestre à l’appui d’un document de présence dans la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE la commune à facturer les frais d’électricité à Monsieur Gomot Antoine.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 2, Votants 11, Exprimés 13 Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2023-04-013 : Publiée le : 7 Avril 2023 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 7 Avril 2023
DCM 2023-04-014 : Hôpital de Chinon – motion de soutien
Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier du collectif « Sauvons l’Hôpital de Chinon ». Celui-ci alerte sur la fermeture ponctuelle de services par manque de personnel disponible (urgence, maternité cet été) mais aussi sur la fermeture définitive d’une unité de l’EHPAD pour cause de vétusté des locaux. Ce dispositif demande plus de moyens humains, formés mais aussi le maintien de la maternité, la réouverture du service de l’EHPAD dans des conditions correctes d’accueil et la création d’un comité de projet pour l’avenir de l’établissement auquel seraient associés les usagers.
Monsieur Le Maire propose de soutenir l’Hôpital de Chinon par l’adoption d’une motion de soutien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPORTE son soutien à la demande du collectif « Sauvons l’Hôpital de chinon » Conseil Municipal du 5 AVRIL 2023
Page 10
- CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette motion aux services de l’Etat, députée et Sénatrice ainsi qu’au collectif.
Vote Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 2, Votants 11, Exprimés 13 Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2023-04-014 : Publiée le : 7 Avril 2023 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 7 Avril 2023
Festival cousu-main - devis
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Molisson Stéphanie afin de présenter les différents devis
40 % de 3000 + repas PACT 1501.84 de subvention pour l’Association
ATS : 1 166.02
Devis spectacle : 3 7
Dossier à revoir au prochain conseil municipal
DCM 2023-04-015 : Vote des subventions 2023
Monsieur Le Maire donne lecture des subventions données en 2022.
Monsieur Le Maire propose de verser des subventions aux Associations suivantes :
ANCIENS AFN
Proposition de Monsieur Le Maire : 100 euros
Après discussion, il est proposé 50 euros
Vote : Nombre de votants : 10
Nombre d’exprimés : 12
Pour : 12
COOPERATIVE SCOLAIRE
Proposition de Monsieur Le Maire : 100 euros
Vote : Nombre de votants : 10
Nombre d’exprimés : 12
Pour : 12
ASSOCIATION COMMUNALE DE PECHE DE PANZOULT
Proposition de Monsieur Le Maire : 100 euros
Vote : Nombre de votants : 10
Nombre d’exprimés : 12
Pour : 12 Conseil Municipal du 5 AVRIL 2023
Page 11
LES AMIS DU BOUCHON
Proposition de Monsieur Le Maire : 100 euros
Vote : Nombre de votants : 10
Nombre d’exprimés : 12
Pour : 12
L’AMICALE DES POMPIERS
Proposition de Monsieur Le Maire : 100 euros
Vote : Nombre de votants : 10
Nombre d’exprimés : 12
Pour : 12
DCM N° 2023-04-015 : Publiée le : 7 Avril 2023 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 7 Avril 2023
Questions et informations diverses – Tour de table
Desbourdes Francis :
Pigeonnier :
Mois d’avril : Feltrin Pierre
Mois mai : Francis Desbourdes et Ripaud-Cadiou Julia
Bail Pierre-Edouard Caillé terre labourable à prévoir à la prochaine réunion du Conseil Municipal
Molisson Stéphanie :
Loyer du rez-de-chaussée du logement Rue de L’Ecole : les personnes du RAM sont toujours intéressées.
Suite à une démarche auprès d’un notaire de chinon, le loyer a été estimé à 300 euros hors charges ou 400 euros toutes charges comprises.
Monsieur Le Maire demande à Madame Molisson Stéphanie de proposer le montant de 300 euros sans les charges aux personnes intéressées.
Formation cantine et restauration scolaire
Navatte Marc :
Rideau de l’estrade de la salle des fêtes à revoir.
Blanchard Charline :
Programmation d’une réunion Commission fêtes prochainement afin de faire le point sur les différentes animations / manifestations.
Vendredi 14 Avril à 19h00 : Soirée dégustation Vins et Chocolats (verre offert). Lundi 1er Mai : Festivin 61ème édition Conseil Municipal du 5 AVRIL 2023
Page 12
SEANCE LEVEE A 21h00
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Mercredi 3 Mai 2023 à 18h30 à la Mairie
LE MAIRE
FRANCIS DESBOURDES
LA SECRETAIRE
DELAFOND-CAILLÉ CHARLOTTE Conseil Municipal du 5 AVRIL 2023
Page 13
CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL
Le secrétaire, Madame Le Maire, et les membres du Conseil Municipal.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2023
Délibérations n° :
DCM 2023-04-001 ; DCM 2023-04-002 ; DCM 2023-04-003 ; DCM 2023-04-004 ; DCM 2023-04-005 ; DCM 2023-04-006 ; DCM 2023-04-007 ; DCM 2023-04-008 ; DCM 2023-04-009 ; DCM 2023-04-010 ; DCM 2023-04-011 ; DCM 2023-04-012 ; DCM 2023-04-013 ; DCM 2023-04-014 ET DCM 2023-04-015
Présents Signatures Procurations
DESBOURDES Francis
DELAFOND CAILÉ Charlotte
MOLISSON Stéphanie
NAVATTE MARC
TRANCHANT David
RAGOT Chantal
VEILLOT Julie
RIPAUD-CADIOU Julia
BARBIER Robin
MARIE Florence
CAILLÉ Pierre-Edouard
CAMON Isabelle PROCURATION A DESBOURDES FRANCIS
FELTRIN Pierre
NAVATTE Florence
BLANCHARD Charline Conseil Municipal du 5 AVRIL 2023
Page 14