Déliberation - D2023 10 Evolution tarifs Pole Funeraire Public

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Déliberation - D2023 10 Evolution tarifs Pole Funeraire Public Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Lien du pdf (Déliberation - D2023 10 Evolution tarifs Pole Funeraire Public)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Exploration spatiale, x le]D

TASSIN LA DEMI-LUNE N°2023-10

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TASSIN LA DEMI-LUNE

Séance du Mercredi 1° février 2023

L'an deux mil vingt-trois, le premier du mois de février à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.

Date de la convocation : 26 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de votants : 35

Nombre de conseillers présent(s) :

ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DÙU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FERRAND Benoît, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, KALITA Matthieu, MARGERIE Marielle, MEJAT Yves, MONTOYA Marc-Antoine PECHARD Katia, RANC Julien, RIO Jean- Baptiste, SCHUTZ Claire.

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 7 (CUZIN Sandrine donne pouvoir à PECHARD Katia, CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à SCHUTZ Claire, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, JOLY Franck-Alain donne pouvoir à MEJAT Yves, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, VERNET Cédric donne pouvoir à DU VERGER Laurence)

Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O

Le secrétariat a été assuré par : Madame JELEFF Michèle

Objet : Evolution des tarifs du Pôle Funéraire Public — Métropole de Lyon dans le cadre de la délégation de service public du service extérieur des pompes funèbres

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1524-5 et R.1524-3 et suivants ;

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin | Place Hippolyte Péragut - BP 58 - 69812 TASSIN CED

Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46

République Française — Département du Rhône ,

x

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230209-D2023-10-DE

Date de réception préfecture : 09/02/2023Vu la délibération n°2019-37 du 22 mai 2019 portant visa préfectoral du 3 juin 2019 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d'attribuer à la société publique locale « Pêle Funéraire Public — Métropole de Lyon », la délégation de service public correspondante et autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du contrat correspondant ;

Vu la délibération n°2021-103 du 15 décembre 2021 approuvant l'augmentation tarifaire pour la S.P.L Pôle Funéraire Public — Métropole de Lyon à compter du 1°’ janvier 2022 ;

Vu l'annexe ci-jointe relative aux tarifs du Pôle Funéraire Public, auxquels sont appliqués les taux de taxe sur la valeur ajoutée en vigueur ;

Considérant que la Ville a conclu le 4 juillet 2019 une délégation de service public concernant la gestion du service de pompes funèbres avec la Société Publique Locale (S.P.L) Pôle Funéraire Public — Métropole de Lyon pour une durée de cinq ans ;

Considérant que la S.P.L souhaite de nouveau modifier sa grille tarifaire à compter du 1° janvier 2023 :

Considérant que le Conseil d'administration du la S.P.L s’est réuni en octobre 2022 pour adopter la nouvelle grille tarifaire annexée au présent rapport et qui prévoit essentiellement une augmentation de 6% de l'ensemble des tarifs. La S.P.L justifie cette hausse par le contexte de forte inflation avec des opérations funéraires confrontées à une hausse importante des prix d'achat des fournitures funéraires et une forte hausse du coût de l'énergie (électricité, gaz, carburant) ;

Considérant que les modifications tarifaires proposées sont dès lors les suivantes :

e Augmentation de 6% de l'ensemble des tarifs ;

e Création de forfaits 4 et 6 jours à la chambre funéraire de Lyon ;

e Augmentations ciblées afin de revaloriser des activités déficitaires ;

Compte-tenu des observations ;

Le Conseil Municipal :

1) APPROUVE les tarifs du Pôle Funéraire Public annexés à la présente délibération,

auxquels il est appliqué les taux de taxe sur la valeur ajoutée en vigueur ;

2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré : A l’unanimité

Fait et délibéré en séance le : 1°" février 2023

République Française — Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là

Place Hippolyte Péragut - BP 58 - 69812 TASSIN CEDEX

Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230209-D2023-10-DE

Date de réception préfecture : 09/02/2023Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le : 0 9 FEV. 2023

- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 8 3 FEV. 2023

Pascal CHARMOT

Maire de Tassin la Demi-Lune

Michèle JELEFF

Secrétaire de séance

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours

gracieux dans les mêmes conditions de délai.

République Française — Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là

Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX

Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230209-D2023-10-DE

Date de réception préfecture : 09/02/20237

48.33 € 98.00 €

214.17 € 257.00 €

139.17 € 167.00 €

70.00 € 84.00 €

166.67 € 200.00 €

255.00 € 306.00 €

121.67 € 146.00 €

372.50 € 447.00 €

159.17 € 191.00 €

65.00 € 78.00 €

83.33 € 100.00 €

09.83 € 67.00 €

72.50 € 87.00 €

85.83 € 103.00 €

325.00 € 390.00 €

440.00 € 928.00 €

66.67 € 80.00 €

90.00 € 60.00 €

48.33 € 98.00 €

98.33 € 70.00 €

67.50 € 81.00 €

265.00 € 318.00 €

435.00 € 922.00 €

100.00 €

44,17 € 53.00 €

hors taxes TTC hors taxes TTC

FAMILLES OU MANDATAIRES

Frais de dossier organisation obsèques

Démarches et formalités

Démarches et formalités pour arrivée ou départ

DÉMARCHES APRÈS DÉCÈS

Formule « Initiale »

Formule « Essentielle »

Formule « Tranquillité »

CONTRATS OBSÈQUES

Enregistrement des volontés offert offert

Toilette mortuaire

Soins de thanatopraxie (conservation)

Retrait de prothèse avec pile, sans réalisation de soins de thanatopraxie

Intervention d'un agent funéraire en dehors des heures d'ouverture

CHAMBRE FUNÉRAIRE DE LYON

Location du laboratoire - chambre funéraire publique

Journée en chambre funéraire en case réfrigérée

Journée en chambre funéraire en salon permanent

Forfait 4 jours en chambre funéraire en salon permanent

Forfait 6 jours en chambre funéraire en salon permanent

Journée supplémentaire au forfait 6 jours en salon permanent

Journée en chambre funéraire - dépôt de cercueil vide

CHAMBRE FUNÉRAIRE DE VILLEURBANNE

Location du laboratoire - chambre funéraire publique

Journée en chambre funéraire en case réfrigérée

Journée en chambre funéraire - dépôt de corps en cercueil fermé sans visite

Journée en chambre funéraire - dépôt de corps en cercueil fermé avec visite (1 visite par jour maximum)

SOINS SOMATIQUES

Majoration de 25% de 18H00 à 8H00, dimanches et fériés, thanatoplastie

CHAMBRE FUNÉRAIRE

Réduction 75% enfants - 18 ans sur les journées en chambre funéraire Majoration de la livraison de table réfrigérée de 25% de 18H00 à 8H00, dimanches et fériés

Journée en chambre funéraire - dépôt de corps en cercueil fermé en

salon permanent

COURANT COMPLÉMENTAIRE OPTIONNEL

1 - PRÉPARATION ET ORGANISATION DES OBSÈQUES

DOSSIER DÉMARCHES

Majoration de 25% de 18H00 à 8H00, dimanches et fériés

Majoration de 100% pour transports à l'étranger

Toute journée entamée est due

Journée en chambre funéraire en salon temporaire - Présentation sur

RDV (2h/jour consécutives maximum, pendant les horaires d'ouverture)

Forfait veillée 24 heures jour et nuit - en salon avec laboratoire

(complémentaire au séjour en chambre funéraire)

Forfait veillée 24 heures jour et nuit - en salle de cérémonie avec

laboratoire (complémentaire au séjour en chambre funéraire)

PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON | TARIFS TTC 2023 * éléments obligatoires 1 / 7

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230209-D2023-10-DE

Date de réception préfecture : 09/02/202372,50 € 87.00 €

85.83 € 103.00 €

313.33 € 376.00 €

340.00 € 408.00 €

66.67 € 80.00 €

90.00 € 60.00 €

48.33 € 98.00 €

98.33 € 70.00 €

67.50 € 81.00 €

251.67 € 302.00 €

349.17 € 419.00 €

83.33 € 100.00 €

09.83 € 67.00 €

72.50 € 87.00 €

85.83 € 103.00 €

90.00 € 60.00 €

48.33 € 98.00 €

98.33 € 70.00 €

67.50 € 81.00 €

225.00 € 270.00 €

42.50 € 91.00 €

197.27 € 217.00 €

2583.64 € 279.00 €

1.15 € 1.27 €

92.50 € 111.00 €

COURANT COMPLÉMENTAIRE OPTIONNEL

Journée en chambre funéraire en salon permanent

Forfait 4 jours en chambre funéraire en salon permanent

Forfait 6 jours en chambre funéraire en salon permanent

Journée supplémentaire au forfait 6 jours en salon permanent

Journée en chambre funéraire - dépôt de cercueil vide

CHAMBRE FUNÉRAIRE DE CORBAS

Location du laboratoire - chambre funéraire publique

Journée en chambre funéraire en case réfrigérée

Journée en chambre funéraire en salon permanent

Journée en chambre funéraire - dépôt de cercueil vide

Appareil réfrigérant comprenant transport et manutention - par jour

Prise en charge (dont véhicule)

Prix du kilomètre aller / retour (frais d'autoroute en plus)

Frais d'autoroute sur devis sur devis

Agent funéraire supplémentaire pour transport avant mise en bière

Coefficients 1 à 7 sur prix d'achat

Forfait veillée 24 heures jour et nuit - en salon avec laboratoire

(complémentaire au séjour en chambre funéraire)

Forfait veillée 24 heures jour et nuit - en salle de cérémonie avec

laboratoire (complémentaire au séjour en chambre funéraire)

Transport avant mise en bière (supérieur à 15 km du lieu de décès au lieu de séjour)

PLAQUES GRAVÉES / EMBLEMES / FLEURS / HOUSSES / PLAQUES SOUVENIRS / PAPETERIE FUNERAIRE

CERCUEILS ÉQUIPÉS ADULTES / ENFANTS / HERMETIQUES *

Majoration de 25% pour les modèles hors cotes (Social, Népal, Chartreuse)

DIVERS

Transport avant mise en bière (forfait 15 km du lieu de décès au lieu de séjour)

2 - TRANSPORT DU DÉFUNT AVANT MISE EN BIÈRE

Journée en chambre funéraire en salon temporaire - Présentation sur

RDV (2h/jour consécutives maximum, pendant les horaires d'ouverture)

Journée en chambre funéraire en salon temporaire - Présentation sur

RDV (2h/jour consécutives maximum, pendant les horaires d'ouverture)

Journée en chambre funéraire - dépôt de corps en cercueil fermé avec visite (1 visite par jour maximum)

Journée en chambre funéraire - dépôt de corps en cercueil fermé en

salon permanent

Majoration de 25% de 18H00 à 8H00, dimanches et fériés (hors réquisition judiciaire)

Journée en chambre funéraire - dépôt de corps en cercueil fermé sans visite

Journée en chambre funéraire - dépôt de corps en cercueil fermé sans visite

3 - CERCUEIL ET ACCESSOIRES, FOURNITURES FUNÉRAIRES

Journée en chambre funéraire - dépôt de corps en cercueil fermé avec visite (1 visite par jour maximum)

Journée en chambre funéraire - dépôt de corps en cercueil fermé en

salon permanent

Occupation d'un salon pour veillée - 24 heures jour et nuit (complémentaire au séjour en chambre funéraire)

PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON | TARIFS TTC 2023 * éléments obligatoires 2 / 7

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230209-D2023-10-DE

Date de réception préfecture : 09/02/2023111.67 € 134.00 €

111.67 € 134.00 €

101.82 € 112.00 €

65.00 € 78.00 €

37.90 € 45.00 €

AG6.G7 € 96.00 €

283.64 € 312.00 €

3952.73 € 388.00 €

1.15 € 1.27 €

105.83 € 127.00 €

193.64 € 213.00 €

101.82 € 112.00 €

140.00 € 154.00 €

130.00 €

450.00 €

173.64 €

150.00 €

156.00 €

COURANT COMPLÉMENTAIRE OPTIONNEL

Coefficients 1 à 15 sur prix d'achat

Coefficients 1 à 10 sur prix d'achat

Coefficients 1 à 10 sur prix d'achat

Prestation de mise en bière et fermeture de cercueil

Prestation de mise en bière anticipée

Prestation de mise en bière - véhicule de déplacement

Agent funéraire pour mise en bière anticipée

Fermeture du cercueil hermétique

Agent funéraire au départ

Prix du kilomètre aller / retour (frais d'autoroute en sus)

Frais d'autoroute sur devis sur devis

Frais de nuité - agent funéraire

Transport au cimetière de la Guillotière - enfant né sans vie

Transport après mise en bière anticipée vers lieu de dépôt

Agent funéraire pour convoi funéraire local ou cérémonie

Véhicule funéraire avec chauffeur

Corbillard supplémentaire au convoi

Chef de convoi

Majoration de 50% hors local ou supérieur à 3 heures

6 - CONVOI LOCAL ET CÉRÉMONIE FUNÉRAIRE

Majoration de 100% de 18H00 à 8H00, dimanches et fériés

CONVOI FUNÉRAIRE LOCAL

4 - MISE EN BIÈRE ET FERMETURE DE CERCUEIL

Majoration de 25% de 18H00 à 8H00, dimanches et fériés

MISE EN BIÈRE ANTICIPÉE

FERMETURE DE CERCUEIL HERMÉTIQUE

TRANSPORT D'URNE

Forfait transport d'urne - forfait 15 km du lieu de départ au lieu de dépôt

Prise en charge (dont véhicule) (supérieur à 15 km du lieu de départ au lieu de dépôt)

URNES *

CAPITONS ADULTES / ENFANTS

5 - TRANSPORT DU DÉFUNT APRÈS MISE EN BIÈRE

Majoration de 25% de 18H00 à 8H00, dimanches et fériés

DÉPART DE CORPS

TRANSPORT APRÈS MISE EN BIÈRE

Prise en charge (dont véhicule) - forfait 15 km du lieu de départ au lieu de dépôt

PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON | TARIFS TTC 2023 * éléments obligatoires 3 / 7

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230209-D2023-10-DE

Date de réception préfecture : 09/02/2023186.67 € 224.00 €

900.00 €

800.00 €

486.00 €

42.50 € 51.00 €

173.64 € 191.00 €

92.50 € 111.00 €

131.82 € 145.00 €

120.83 € 145.00 €

95.83 € 67.00 €

92.50 € 111.00 €

99.83 € 67.00 €

622.50 € 747.00 €

300.00 € 360.00 €

672.50 € 807.00 €

123.33 € 868.00 €

150.83 € 181.00 €

106.67 € 128.00 €

120.00 € 144.00 €

139.17 € 167.00 €

153.33 € 184.00 €

136.67 € 164.00 €

105.00 € 126.00 €

75.00 € 90.00 €

75.00 € 90.00 €

AG.G7 € 96.00 €

AG.G7 € 96.00 €

13.33 € 88.00 €

AG.G7 € 96.00 €

_ _ _ _ F4 _ _

_ 605.83 € 727.00 € Crémation enfant de moins de 2 ans (cœur en terre offert) * 84.17 € 101.00 € 84.17 € 101.00 €

605.83 € 727.00 €

448.83 € 538.00 €

168.33 € 202.00 €

235.00 € 282.00 €

370.88 € 445.00 €

65.00 € 78.00 €

45.00 € 54.00 €

€ €

DRARE 34.00 €

67.00 €

45.00 € 54.00 €

COURANT COMPLÉMENTAIRE OPTIONNEL

Maître de cérémonie civile

Forfait 3h convoi supérieur: corbillard avec chauffeur porteur, 3 porteurs, 1 chef de convoi

Forfait 3h convoi classique: corbillard avec chauffeur porteur, 2 porteurs, 1 chef de convoi

Forfait convoi simple: corbillard avec chauffeur porteur, 1 porteur

Déplacement pour préparation cérémonie civile (hors agence Berthelot)

Véhicule de déplacement

Arrivée directe au cimetière ou au crématorium

Agent funéraire à l'arrivée direct au cimetière ou au crématorium

Véhicule de déplacement direct au cimetière ou au crématorium

Location grande salle de cérémonie - crématorium (1 heure maximum)

Location petite salle de cérémonie - crématorium (1 heure maximum)

Location salle de cérémonie - chambre funéraire (1 heure maximum)

Location salle de recueillement Corbas (1 heure maximum)

Creusement - 1.50 m *

Creusement - terrain général *

Creusement - 2.00 m *

Creusement - 2.50 m *

Pose d'amarrages (nouvelle concession ou emplacement)

Ouverture et fermeture enfeu

Creusement - urne

Inhumation - terre *

Inhumation - caveau *

Inhumation caveau provisoire *

Réunion de corps - 1 corps

Réduction de corps - 1 corps

Déplacement de cercueil dans une même sépulture

Inhumation d'urne - pleine terre (hors creusement)

Inhumation d'urne - caveau

Inhumation d'urne - columbarium

Inhumation d'urne - rosier

Crémation *

Crémation enfant né sans vie

Crémation après exhumation (cercueil)

Crémation après exhumation (reliquaire)

Crémation pièces anatomiques (reliquaire 0.80 m maximum)

Crémation pièces anatomiques (reliquaire 0.8 m à 1.20 m maximum)

Crémation pièces anatomiques (reliquaire supérieur à 1.20 m)

Dépôt de cercueil - par jour et sans visite

Dispersion des cendres avec recueillement

Conservation d'urne (1 an maximum) - 1er mois gratuit - - Conservation d'urne les 5 mois suivants - par mois

Conservation d'urne à partir du 7ème mois - par mois

Recueillement

7 - INHUMATION

Réduction 50% enfants - 12 ans

8 - CRÉMATION

SALLE DE CÉRÉMONIE

PRESTATIONS AU CRÉMATORIUM DE LYON

Réduction 50% enfants - 12 ans

PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON | TARIFS TTC 2023 * éléments obligatoires 4 / 7

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230209-D2023-10-DE

Date de réception préfecture : 09/02/202345.00 € 94.00 €

45.00 € 94.00 €

013.33 € 688.00 €

71.67 € 86.00 €

255.83 € 307.00 €

71.67 € 86.00 €

88.33 € 106.00 €

AG.G7 € 96.00 €

AG.G7 € 96.00 €

40.00 € 48.00 €

90.91 € 96.00 €

100.91 € 111.00 €

100.91 € 111.00 €

1.15 € 127€

105.83 € 127.00 €

COURANT COMPLÉMENTAIRE OPTIONNEL

Recueillement et inhumation d'urne

Agent funéraire à l'arrivée au crématorium

Exhumation - concession terre avec creusement *

Exhumation supplémentaire par corps - concession terre

Exhumation - caveau

Exhumation supplémentaire par corps - caveau

Exhumation caveau provisoire

Exhumation d'urne - pleine terre avec creusement

Exhumation d'urne - caveau

Transport après exhumation dans un même cimetière

Transport après exhumation - véhicule

Prix du kilomètre aller / retour (frais d'autoroute en sus)

Agent funéraire pour travaux de fossoyage - 2 heures

Majoration de 50% pour exhumation d'un corps inhumé depuis moins de 5 ans Réunions de corps incluses dans l'opération d'exhumation

Réduction 50% enfants - 12 ans ou exhumation terrain général terre

9 - EXHUMATION

Exhumation d'urne - columbarium / monument cinéraire

Transport après exhumation d'un cimetière à un autre dans la même

commune

PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON | TARIFS TTC 2023 * éléments obligatoires 5 / 7

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230209-D2023-10-DE

Date de réception préfecture : 09/02/2023528.00 € 627.60 €

853.00 € 1 028.60 €

701.00 € 841.20 €

288.00 € 279.60 €

2 195.00 € 2 634.00 €

1 208.00 € 1 449.60 €

66.00 € 19.20 €

659.00 € 790.80 €

376.00 € 451.20 €

220.00 € 264.00 €

132.00 € 158.40 €

1.15 € 1.27 €

Coût horaire de main d'œuvre 66.78 € 80.14 €

D

139.57 € 167.48 €

218.77 € 256.52 €

33.07 € 40.28 €

197.27 € 217.00 €

92.50 € 111.00 €

7.07 € 8.48 €

99.65 € 66.78 €

L @ do q + N d de)do o

hors taxes TTC

COURANT

Reprise administrative en terrain général

Reprise administrative en concession terre

Reprise administrative en caveau

Crémation de reliquaire suite à reprise administrative

Reprise à la journée (40 carré des Anges ou 4 enfeux ou 7 jardins

cinéraires, 12 cavurnes, 20 columbariums)

Reprise à la 1/2 journée (20 carré des Anges ou 2 enfeux ou 3 jardins

cinéraires ou 6 cavurnes ou 10 columbariums)

Reprise au carré des Anges - unité

Reprise en enfeu - unité

Reprise au jardin cinéraire - unité

Reprise de cavurne - unité

Reprise de columbarium - unité

Prix du kilomètre (cimetière distant de plus de 20 km du siège du PFP)

Location de matériels spécifiques

Frais de dossier organisation funérailles

Démarches et formalités - PDR

Démarches et formalités PI

Journée en chambre funéraire en case réfrigérée - PDR / PI

Agent funéraire supplémentaire pour transport avant mise en bière

Housse biodégradable - PDR

Housse biodégradable PI

* 17 communes actionnaires du Pôle Funéraire Public : Brignais, Bron, Corbas, Ecully, Dardilly, Feyzin,

Grigny, La Mulatière, Lyon, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Genis

les Ollières, Tassin la Demi-Lune, Villeurbanne.

Cercueil Social, bois blanc épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette

étanche et de 4 poignées en bois. Forme Parisien, finition vernis clair

satiné, 10 tirefonds en bois PDR **

1 - REPRISES ADMINISTRATIVES

Ne comprend pas l'apport de terre supplémentaire

2 - PERSONNES DÉPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES

ORGANISATION

Comprend la fourniture de reliquaires, la crémation ou le dépôt à l'ossuaire

Transport avant mise en bière (forfait 15 km du lieu de décès au lieu de séjour)

devis location

exonéré

TRANSPORT ET SÉJOUR EN CHAMBRE FUNÉRAIRE

TARIFS ACTIONNAIRES * 2023

FOURNITURES FUNÉRAIRES

PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON | TARIFS TTC 2023 ACTIONNAIRES 6 / 7

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230209-D2023-10-DE

Date de réception préfecture : 09/02/2023583.33 € 700.00 €

10.76 € 12.91 €

70.83 € 85.00 €

111.67 € 134.00 €

394.61 € 445.20 €

111.30 € 133.56 €

300.00 € 360.00 €

622.50 € 747.00 €

672.50 € 807.00 €

123.33 € 868.00 €

120.00 € 144,00 €

69.78 € 83.74 €

14.13 € 16.96 €

14.13 € 16.96 €

105.00 € 126.00 €

75.00 € 90.00 €

75.00 € 90.00 €

605.83 € 727.00 €

45.00 € 94.00 €

COURANT

Capiton intissé sans ouate, blanc - PDR

Capiton social, taffetas sans ouate avec dentelle, blanc - PI

Prestation de mise en bière et fermetre de cercueil

Agent funéraire pour convoi funéraire local ou cérémonie

Creusement - terrain général

Creusement - 1.50 m

Creusement - 2.00 m

Creusement - 2.50 m

Creusement - urne

Inhumation - terre

Inhumation d'urne - pleine terre (hors creusement)

Inhumation d'urne - caveau

Piquet repère de tombe - pin - avec plaque d'identification - PDR/PI

Ouverture - fermeture de caveau

Inhumation - caveau exonéré

Plaque en plastique, dorée, 14x10, avec inscriptions pour sépulture

Plaque en plastique, argentée, 14x10, avec inscriptions pour sépulture

Réunion de corps - 1 corps

Réduction de corps - 1 corps

Déplacement de cercueil dans une même sépulture

Crémation

Dispersion des cendres avec recueillement

Cercueil Social, bois blanc épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette

étanche et de 4 poignées en bois. Forme Parisien, finition vernis clair

satiné, 10 tirefonds en bois PDR **

CRÉMATION

Cercueil Social, bois blanc épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette

étanche et de 4 poignées en bois. Forme Parisien, finition vernis clair

satiné, 10 tirefonds en bois - PI **

exonéré

devis marbrier

exonéré

exonéré

INHUMATION EN TERRAIN GÉNÉRAL - TERRE OU CAVEAU

CONVOI FUNÉRAIRE

Forfait convoi local PDR: corbillard avec chauffeur, 1 porteur

PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MÉTROPOLE DE LYON | TARIFS TTC 2023 ACTIONNAIRES 7 / 7

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230209-D2023-10-DE

Date de réception préfecture : 09/02/2023