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Déliberation - D2023 08 Rapport annuel delegation 2021 Pole Funeraire Public
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 08 Rapport annuel delegation 2021 Pole Funeraire Public)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Industrie,
xlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2023-08
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 1° février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le premier du mois de février à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 26 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FERRAND Benoît, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, KALITA Matthieu, MARGERIE Marielle, MEJAT Yves, MONTOYA Marc-Antoine PECHARD Katia, RANC Julien, RIO Jean- Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 7 (CUZIN Sandrine donne pouvoir à PECHARD Katia, CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à SCHUTZ Claire, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, JOLY Franck-Alain donne pouvoir à MEJAT Yves, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, VERNET Cédric donne pouvoir à DU VERGER Laurence)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : Madame JELEFF Michèle
Objet: Rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2021 de la délégation de service public relative au service extérieur des pompes funèbres
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19 et L.3131- CE
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.1121-4 ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassinl _... 2. 0, Le Place Hippolyte Péragut - BP 58 - 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Vu la délibération n°2019-37 du 22 mai 2019 portant visa préfectoral du 3 juin 2019 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d'attribuer à la société publique locale « Pôle Funéraire Public — Métropole de Lyon », la délégation de service public correspondante et autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du contrat correspondant ;
Vu que la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique le 19 janvier 2023, a pris acte de la présentation du rapport annuel ;
Considérant que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant les comptes, retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services publics afin de permettre à l'autorité concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public ;
Considérant que dès communication dudit rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Compte tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) PREND ACTE de la communication et de l'examen du rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2021 ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 1°! février 2023
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 0 9 FEV. 2023
0 9 FEV, 2023 - Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le”
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Demi-Lune
Michèle JELEFF
Secrétaire de séance
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin lé... __. 2. __ Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport
d'activité
2 ne Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 SOMMAIRE
| — Présentation générale de la délégation
Il — Compte-rendu technique et financier
Il — Analyse de la qualité du service
Ann
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 3
____________________________________ 4
1) CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION _________________________________ 5 a. Description des parties prenantes au contrat _____________________________________________ 5 b. Caractéristiques des contrats de DSP ____________________________________________________ 5 c. Habilitations _______________________________________________________________________ 6 d. Immobilisations ____________________________________________________________________ 6 e. Personnels ________________________________________________________________________ 9 f. Tarifs TTC 2021 ____________________________________________________________________ 13 g. Événements marquants de l’année ____________________________________________________ 14 h. Dons aux associations _______________________________________________________________ 19
2) CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE ______________________________________ 20 a. Pompes funèbres __________________________________________________________________ 20 b. Prévoyance _______________________________________________________________________ 22 c. Chambres Funéraires _______________________________________________________________ 22 d. Crématorium de Lyon _______________________________________________________________ 23
____________________________________ 24
1) COMPTE DE RESULTATS ______________________________________________________ 25 a. Compte de résultats du PFP __________________________________________________________ 25 b. Compte de résultats par agence commerciale ____________________________________________ 25
2) ACTIVITES _________________________________________________________________ 27
________________________________________ 30
1) ENQUETES DE SATISFACTION __________________________________________________ 31 a. Process __________________________________________________________________________ 31 b. Résultats _________________________________________________________________________ 31
2) GESTION DES NON-CONFORMITES ______________________________________________ 34 a. Process __________________________________________________________________________ 34 b. Résultats _________________________________________________________________________ 34
3) CERTIFICATION NF EN 15017 ET NF 407 - Services funéraires et organisation d’obsèques ____ 36 a. Process __________________________________________________________________________ 36 b. Étapes ___________________________________________________________________________ 36
_________________________________________________________________ 41 Annexe 1 : Inventaire et état des dotations aux amortissements 2021 ____________________________ 42 Annexe 2 : Liste du personnel titulaire de diplômes funéraires et/ou certifications métiers au 31 décembre 2021 ________________________________________________________________________ 52 Annexe 3 : Organigramme général et des services ____________________________________________ 53 Annexe 4 : Tarifs TTC 2021 _______________________________________________________________ 56 Annexe 5 : Enquête de satisfaction 2021 ___________________________________________________ 64
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 4
Présentation
générale de la
délégation
4
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 5
1) CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION
a. Description des parties prenantes au contrat
La société publique locale (SPL) Pôle Funéraire Public - métropole de Lyon a été créée en octobre 2016 à l’initiative du syndicat intercommunal des Pompes Funèbres Intercommunales de l’agglomération lyonnaise (PFIAL), lequel regroupe les deux régies municipales de Lyon et de Villeurbanne depuis le 1er janvier 2006.
La SPL compte à ce jour 17 communes actionnaires (Brignais, Bron, Corbas, Dardilly, Écully, Feyzin, Grigny, La Mulatière, Lyon, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint- Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin la Demi-Lune et Villeurbanne) lui permettant ainsi de proposer l’offre de service public plus largement sur le territoire métropolitain.
Certaines de ces collectivités actionnaires ont fait le choix de déléguer le service extérieur des pompes funèbres, ainsi que le crématorium pour les PFIAL, à la SPL.
b. Caractéristiques des contrats de DSP
Afin d’exercer ses missions de service extérieur des pompes funèbres (SEPF) et de gestion de crématorium, la SPL est titulaire de contrats de délégation de service public dont voici la liste :
Délégants
Contrats SEPF
Crématorium Observations Début Fin Pompes
funèbres
Chambre
funéraire
PFIAL 17/10/2016 31/12/2023 X X X
Prolongation par
avenant du
01/01/2022 au
31/12/2023
Bron 25/09/2017 31/03/2027 X
Contrat renouvelé
pour la période
du 01/04/2022 au
31/03/2027
Corbas 14/12/2017 13/12/2027 X X
Tassin la
Demi-Lune 01/11/2019 31/10/2024 X
Rillieux-la-
Pape 01/09/2020 31/0/2025 X
Oullins 15/10/2021 14/10/2026 X
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 6
c. Habilitations
ÉTABLISSEMENT N° HABILITATION VALIDITÉ
Agence Berthelot - Siège 18-69-0591 03/04/2024
Chambre Funéraire de Lyon 18-69-0589 03/04/2024
Centre Funéraire de Villeurbanne (agence + funérarium) 18-69-0429 03/04/2024
Crématorium de Lyon 18-69-0593 03/04/2024
Agence Grange-Blanche 18-69-0583 03/04/2024
Agence Croix-Rousse 18-69-0587 03/04/2024
Agence Bron 20-69-0450 05/03/2026
Agence Tassin la Demi-Lune 21-69-0607 08/01/2026
Centre Funéraire de Corbas (agence + funérarium) 19-69-0499 10/04/2025
Agence Rillieux-la-Pape 21-69-0640 14/06/2026
Agence Oullins 21-69-0668 15/11/2026
d. Immobilisations
État de l’inventaire et amortissements
Cf annexe 1 : L’inventaire et l’état des dotations aux amortissements pour 2021
Investissements réalisés 2021
TYPE LIBELLÉ MONTANT
Matériel industriel 9 153 KARCHER LOG 2 123
DEFIBRILATEUR 990
CHARIOT MANUTENTION CIVIERES 3 582
ACH MARTEAU PIQUEUR FOS 2 458
Installations générales Siège 38 249 STORES MOTORISES BERTHELOT 4 982
GUILLOT CONTROLES ACCES SITES 24 000
REAFFECTATION INSTALLATIONS GENERALES 9 267
Agencements Rillieux-la-Pape 2 500 RAMPE ACCES HANDICAPES RIL
Agencement Logistique 54 123 CLIMATISATION LOG 12 048
TVX RENOVATION LOGISTIQUE 30 588
CREATION LOCAL FOSSOYEURS 2 500
TOV BAT BLOC PORTE BUREAUX MLA 750
VOLTA BORNES RECHARGE VEH ELECTRIQ 4 117
AMMENAGEMENT GARAGE/PARKING LOG 4 120
Agencements Grange-Blanche 25 031 INSTAL CLIMATISATION GBL 3 300 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20230209-D2023-08-DE Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 7
TRAVAUX AGENCE GBL 20 938
CABLAGE+PLACARD INFO GBL 794
Agencement Villeurbanne 9 475 CHANTIER AGENCE VILLEURBANNE
Agencements Chambre Funéraire
de Lyon 247 078 2F FROID INSTAL CLIM CFL 64 761
CHANGEMENT PORTES PIETONS ET VEHICULES 21 280
ARMOIRE CABLAGE CLIMATISEUR CFL 10 962
CABLAGE LIGNE ELECTRQ PORTE CFL 4 448
UGAP CELLULE REFRIGERANTE AVEC CIVIERE 102 962
VISIOPHONE ACCES CFL 2 655
DEMONTAGE CELLULE FRIGO CFL 8 497
VESTIAIRE CFL 11 090
CACHE CLIMATISEUR EXTERIEUR CFL 1 350
CREATION BUREAU CFL 6 200
INSTAL SYST CONTROLE ACCES CFL 9 372
LECTEUR BADGE DIGICODE CFL 1 892
PENDERIES SALLE PAUSE CFL 1 610
Agencements Tassin la Demi-Lune 15 963 INSTAL CLIMATISATION TASSIN 6 208
ISOLATION PLAFOND TASSIN 505
CREATION WC PMR TASSIN 9 250
Agencements Oullins 55 128 MENUISERIES OULLINS 7 478
ABACAIDE ALARME INCENDIE OULLINS 781
SERGE RENOV TRVX AGENCEMENT OULLINS 45 659
INSTALLATION ELECTRIQUE OULLINS 1 211
Agencements Crématorium de
Lyon 17 260 INSTALLATION HOTTE CREMA 2 450
INSTAL CLIMATISATION CREMA 8 810
CREATION VESTIAIRES CREMA 6 000
Agencement Chambre Funéraire
de Villeurbanne 9 884 GARDE CORPS CFV 4 190
CREATION VESTIAIRE+LOCAL SOC CFV 5 100
INSTAL PROJECTEUR FACADE CFV 594
Agencement Bron 16 057 2F FROID INSTAL CLIMATISATION BRON 9 173
REAFFECTATION INSTALLATIONS GENERALES 6 884
Agencements Berthelot 7 381 CLAUSTRA BOIS ENTREE BERTHELOT 3 047
COM1ECHO ENSEIGNE EXT LUMINEUSE BERTH 2 934
TOVBAT CLOTURE CACHE POUBELLE PARK BERTH 1 400
Agencement Fossoyage 3 300 OPENSPEED RIDEAU METALIQ MOTORIS ZT GUIL
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 8
Matériel de bureau &
informatique 26 205 CB PRO JPB LDLC ACH 3 P.C 2 059
CB PRO JPB LDLC PC PORTABLE 742
CB PRO JPB LDLC P.C CREMA 873
CB PRO JPB LDLC PORTABLES PREVOYANCE+DRH 1 474
SMART NETWORK EQUIPEMENT VISIO CONF 4 545
ARGANNE VIRTUALISATION SERVEUR INFO 10 725
LDLC 10 PC PORTABLES 5 788
Mobilier de bureau 13 684 USINE BUREAU MOBILIER VILLEURBANNE 4 291
GUILLOT POSE ECRAN 10 POUCE CORBAS 973
OFFICE DEPOT MOBILIER BUREAU CORBAS 1 450
USINE BUREAU MOBILIER BUREAU PATRICE 1 142
USINE BUREAU MOBILIER BUREAU MARGAUX 1 142
CB PRO PH GOSTO MOBILIER BUREAU LOG 1 145
CB PRO PH GOSTO MOBILIER BUREAU GBL 1 334
CB PRO PH GOSTO MOBILIER BRON 1 144
CB PRO PH GOSTO 2 BUREAUX+CAISSON OUL 1 063
TOTAL GÉNÉRAL 550 472
Contrôles réglementaires : calendrier
Les équipements funéraires ainsi que les véhicules de transport de corps sont soumis à des contrôles règlementaires en applications des dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Contrôles règlementaires des chambres funéraires (art. D2223-87 CGCT)
Contrôles règlementaires du crématorium (art. D2223-100 à D2223-109 CGCT)
Équipement Adresse
Contrôle règlementaire
habilitation
Contrôle rejets
atmosphériques
Contrôle sécurité des
fours Attestation ARS
Date Validité Date Validité Date Validité Date Validité
Crématorium
de Lyon
17 rue
Pierre
Delore
- Lyon
8ème
15/09/2017 14/09/2023
15/09/2017 2 ans intégré dans contrôle réglementaire
08/11/2017 08/11/2023 21/01/2020 2 ans 31/07/2020 2 ans
30/03/2022 2 ans 30/03/2022 2 ans
Equipement Adresse Date de contrôle Date de validité
Chambre Funéraire de Lyon 177 Avenue Berthelot Lyon 7ème 13/09/2017 12/09/2023
Chambre Funéraire de Villeurbanne 15 Rue Cimetière Villeurbanne 31/01/2018 30/01/2024
Chambre Funéraire de Corbas 201 Rue du Dauphiné Corbas 27/02/2019 26/02/2025
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 9
Contrôles règlementaires des véhicules de transports de corps (art. D2223-110 à
D2223-120 CGCT)
Véhicules Immatriculations Nature Dates de contrôle Dates de validité
OPEL VIVARO EP-180-BX avant + après MB 25/08/2021 24/08/2024
OPEL VIVARO ES-095-NS avant + après MB 25/08/2021 24/08/2024
RENAULT TRAFIC AX-048-VS après MB 25/08/2021 24/08/2024
OPEL VIVARO FB-025-SX après MB 25/08/2021 24/08/2024
OPEL VIVARO FB-185-SW après MB 25/08/2021 24/08/2024
OPEL VIVARO FB-840-SZ après MB 25/08/2021 24/08/2024
MERCEDES VITO FB-501-SX après MB 25/08/2021 24/08/2024
MERCEDES VITO FB-205-SY après MB 25/08/2021 24/08/2024
MERCEDES VITO FB-983-SX après MB 25/08/2021 24/08/2024
e. Personnels
Cf Annexe 2 : Liste du personnel titulaire de diplômes funéraires et/ou certifications métiers au 31 décembre 2021
Classification au 31 décembre 2021
Agent de maîtrise
8%
Cadre
12%
Mandataire
2%
Employé
47%
Ouvrier
6%
Technicien
25%
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 10
Ancienneté dans la fonction au 31 décembre 2021
Tranches d’âge au 31 décembre 2021
45,13% de l'effectif a un âge inférieur ou égal à 44 ans (vs. 49,28% en 2020). La tranche d'âge 45 - 54 est majoritaire (32,81%) idem 2020.
L'âge moyen de l'effectif est de 47 ans (vs. 44 ans en 2020).
< à 25 ans
1%
25 - 34 ans
31%
35- 44 ans
12%
45 - 54 ans
33%
55 - 62 ans
19%
62 - 67 ans
2%
Plus 67 ans
2%
< à 2 ans
45%
2 à 5 ans
35%
10 à 15 ans
9%
> 15 ans
11%
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 11
Répartition homme-femme au 31 décembre 2021
Absences et arrêts de travail
Absentéisme
2019
Absentéisme
2020
Absentéisme
2021
Maladie (en nb de jours) 960 2377
Accident du travail (en nb de jours) 209 247
TOTAL (en nb de jours) 2172 1169 2624
7 personnes (13,72% de l'effectif) concentrent 53,8% de l'absentéisme maladie pour l'année 2021 (1279 jours).
Formations réalisées en 2021
FORMATION DUREE SALARIES
Agent Accueil 40h
BARTHOLET Anthony
COUTAZ Nathalie
MANCINI Laure
MEDINA Jean Baptiste
MORENO Edlecio
CACES 1 - R482 Cat1 21h MAZALLON Anthony TOURNON Jérémy
Coaching 12h
BERGERON Sandrine
DUVAREILLE Cyrielle
LAVALETTE Margaux
Conseiller Funéraire 340h FELER Grégory PIQUANDET Marion
14h BARTHOLET Anthony
Femmes
36%
Hommes
64%
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 12
Faire face à l'agressivité physique et
verbale en situation d'accueil
DUGOT Philippe
GIALLO Clara
MANCINI Laure
MEDINA Jean Baptiste
Habilitation portage/fossoyage 16h
BORSANI Serge
DE BAPTISTA Michel
DE OLIVEIRA Fernando
DRAGOLE Romain
HEURTEBIZE Claire
MAZALLON Anthony
OMRAN Valentin
RIVOIRE Romain
TOURNON Jérémy
Législation & règlementation funéraire 14h
AVIGNON Lorine
DENAIN Julie
ERHART Pascale
FELER Grégory
GUILLOT Orlane
PEIX Richard
PIQUANDET Marion
Techniques de Vente 14h
ARAUJO Marina
ARNAUD Adrien
CABALLERO Camille
DELEAGE Alison
DEMAISON Max
DENELE Sébastien
GOUTTENOIRE Mabel
GUINOT Pascal
MAZARS Alison
MOCH Tweegy
MUNOZ Chanelle
NOUVION Fany
PETEUIL Manon
SAILLY Mélanie
SINARDET Éloïse
Les essentiels du droit du travail 9h SERRA Lionel
Maitriser les techniques de crémation 14h FAQUIN Laurie
Permis BE 45h TOURNON Jérémy
Pilotage four 7h
DIFALLAH Amélys
FAQUIN Laurie
HOUTIN Patrice
Remise à niveau SSIAP3 35h HOUTIN Patrice
MAC Formateur SST 21h FOUGER Françoise
14 formations pour 56 salariés, soit 1625 heures de formation en 2021. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20230209-D2023-08-DE Date de réception préfecture : 09/02/2023 Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 13
Organigramme général et des services
Cf Annexe 3 : Organigramme général et des services
Mouvements des effectifs en 2021
f. Tarifs TTC 2021
Les tarifs sont actualisés chaque année et font l’objet d’une approbation par le délégant conformément aux stipulations des articles des contrats de délégation.
Les tarifs 2021 ont fait l’objet d’une augmentation modérée destinée à absorber les hausses tarifaires communiquées par les fournisseurs.
Les administrateurs ont approuvé la nouvelle proposition tarifaire, en séance du 17 décembre 2021, qui se veut régulatrice et soucieuse du pouvoir d’achat des familles confrontées à un deuil dans un contexte économique sensible.
Cf annexe 4 : Tarifs TTC 2021
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
7
2
3
6
17
6
5
1
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 14
g. Événements marquants de l’année
RESSOURCES HUMAINES
Restitution de la démarche RPS : 16 mars 2021
Une démarche sur les risques psychosociaux avait été initiée au cours de l’année 2019 et interrompue en raison du contexte économique de la SPL. La directrice générale ayant par ailleurs été révoquée de son mandat social.
Cette démarche a été à nouveau entreprise fin 2020 par la nouvelle direction générale. Des groupes de travail ont été constitués associant l’ensemble du personnel du PFP, puis des groupes constitués par secteur. La restitution de cette démarche a été réalisée le 16 mars 2021 mettant en évidence un certain mal être des équipes.
Un plan d’actions a alors été élaboré par secteur d’activité, et a été suivi jusqu’à l’été 2021, date de révocation du directeur général.
Changement de Direction Générale
Le Conseil d’administration du PFP a mis fin au mandat social du directeur général, Jean- Philippe BERNIER à la date du 4 juin 2021.
Ce même conseil a lors confié la direction générale par intérim de la SPL à la directrice financière, Cécile DUMAS, dans l’attente du recrutement du futur directeur général.
Le conseil d’administration a nommé M. Patrick MEIGNEN en qualité de directeur général en séance du 17 décembre 2021 pour une prise de poste au 1er février 2022.
Intérims au cours du 2ème semestre 2021
Comme indiqué, Cécile DUMAS a assuré l’intérim de la direction générale à partir du 4 juin 2021 jusqu’au 31 janvier 2022.
Le poste de responsable de convois et régulation est devenu vacant courant juin 2021. La mobilisation des ressources internes a été nécessaire afin d’assurer la continuité du service. Ainsi, le management des agents de convois a été assuré, jusqu’au 4 avril 2022 (date de recrutement du nouveau manager), par Patrice HOUTIN, responsable de la maintenance, et le renfort en régulation a été assuré par Jean-Christophe PAULEAU, responsable informatique, jusqu’au 30 septembre 2021 .
Promotions internes
Les postes de responsable des conseillers et de responsable des ressources humaines sont devenus vacants en juillet 2021 suite aux départs de la direction des opérations commerciales (Sandrine BERGERON) et du directeur des ressources humaines (Lionel SERRA). Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20230209-D2023-08-DE Date de réception préfecture : 09/02/2023 Na
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Ainsi, le management des conseillers funéraires a été confié aux responsables des relations externes qui assure ces deux missions depuis le mois de juillet 2021.
Margaux LAVALETTE, responsable des fossoyeurs, s’est également vu confier une mission supplémentaire. Elle assure, depuis le mois de juillet 2021, le rôle de support en règlementation pour les conseillers funéraires.
Enfin, l’assistante en ressources humaines a été promue responsable des ressources humaines dès le mois de juillet 2021. Cette promotion est tout d’abord passée par une intérim avant d’être confirmée.
Recrutement de la responsable prévoyance
Le poste de responsable de prévoyance est devenu vacant au printemps 2021. Marie COEFFET a rejoint le PFP en qualité de responsable de prévoyance obsèques en juin 2021.
ACTIVITE
Nouvelles gammes de fournitures : fleurs artificielles et plaques
Ouverture de l’agence d’Oullins
L’ouverture d’une agence commerciale dans le sud lyonnais était un des objectifs de la SPL à court terme (cf rapport de gestion 2020).
Afin de proposer l’offre de service public aux usagers des communes actionnaires du sud lyonnais, la SPL s’est rapprochée de la ville d’Oullins au printemps 2021 suite à la sélection d’un local commercial adapté à l’activité de pompes funèbres. Un contrat de DSP a alors été conclu avec la mairie d’Oullins et le local commercial a été pris à bail.
Des travaux ont été nécessaires dans ce local afin de recevoir les familles pour l’organisation de funérailles et la prévoyance obsèques.
Au cours de l’année 2021, le PFP a
sélectionné un fournisseur de fleurs
artificielles exclusif dont les modèles
diffèrent de ceux de la concurrence.
Le PFP a également sélectionné un
fournisseur de plaques funéraires
(marbre et altuglas) en s’assurant de
l’exclusivité de certains modèles. Les
familles pourront également
commander des plaques
personnalisées et des médaillons.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 16
Prévoyance obsèques
L’activité de prévoyance obsèques s’est développée en 2021 avec l’arrivée de la nouvelle responsable de prévoyance obsèques, Marie COËFFET.
À noter que cette activité a subi un coup d’arrêt de 3 mois en raison de l’arrêt et du départ de l’ancienne responsable de la prévoyance, Cyrielle DUVAREILLE.
Le reporting indiqué ci-dessous est donc à considérer sur 9 mois d’activité.
Nb signatures Nb réalisation Portefeuille fin année
2020 116 293 3 287
2021 151 237 3 201
Suppression de l’astreinte pour les admissions de nuit à la chambre funéraire de Lyon
Au cours du dernier trimestre 2021, le PFP a équipé la chambre funéraire de Lyon de contrôles d’accès permettant aux opérateurs d’entrer en autonomie dans la partie technique afin de réaliser les admissions de corps. Une procédure a été mise en place avec chaque utilisateur de l’équipement.
L’application de ce nouveau fonctionnement en autonomie des opérateurs a soulagé les agents d’astreinte qui se déplaçaient une à plusieurs fois au cours d’une même nuit.
Fin de contrat In house pour les travaux de reprises administratives
Les villes de Dardilly et de Rillieux la Pape ont confié par contrat en quasi-régie les prestations de reprises administratives dans leurs cimetières.
Ces marchés étaient d’une durée d’un an reconductible trois fois par tacite reconduction. Ces deux communes actionnaires ont décidé de ne pas poursuivre avec le PFP pour les opérations de reprises administratives (courriers du 23 juin 2021 de Rillieux la Pape et du 29 octobre 2021 de Dardilly).
AVANT APRÈS
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 @ TEINTES
Na
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Ainsi, ces deux marchés « in house » prennent fin aux dates suivantes :
o 19 novembre 2021 pour la commune de Rillieux la Pape (marché exécuté pendant
3 ans) ;
o 11 février 2022 pour la commune de Dardilly (marché exécuté pendant 3 ans).
ENTRETIEN / RENOUVELLEMENT
Renouvellement de la flotte de véhicules non funéraires
La SPL a pris, au printemps 2021, en location longue durée sans option d’achat neuf véhicules, électriques ou hybrides, afin de renouveler son parc de véhicules légers et utilitaires, jusqu’alors entièrement avec moteurs diesel, dont les contrats de location arrivaient à échéance (3 C3 Picasso et un utilitaire Fiat Fiorino), les autres ayant été revendus (Ford Ka, Renault Scénic, Renault Kangoo).
Voici la liste des véhicules pris en location en 2021 :
Modèles Caractéristiques Véhicules de fonction Affectations Durées de location
Renault Twingo Electrique Multi-services 24 mois Renault Zoé Electrique Démarches 24 mois Renault Zoé Electrique Logistique 24 mois Renault Kangoo utilitaire Electrique Logistique 24 mois Renault Master utilitaire Electrique Fossoyage 24 mois Peugeot 208 Electrique Responsable fossoyage 37 mois Peugeot 208 Electrique Responsable prévoyance 37 mois Peugeot 3008 Hybride X Responsable relations externes 37 mois Peugeot 3008 Hybride X Responsable maintenance 37 mois
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Na
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Changement des cases réfrigérées de la Chambre Funéraire de Lyon
La chambre funéraire de Lyon disposait de 60 cases réfrigérées installées en 1994. Cet équipement, ayant fait l’objet d’entretiens réguliers, nécessitait d’être remplacé en raison de son état de vétusté avancée.
Ainsi, 75 nouvelles cases ont été installées courant 2021.
Travaux en salle de pause et bureaux logistique
La salle de pause déjeuner, la cuisine, ainsi que les bureaux des agents en logistique nécessitaient un rafraîchissement important. Ainsi, dans un souci de propreté et de bien-être au travail des salariés, les sols ont été remplacés et les peintures refaites.
APRÈS AVANT
AVANT APRÈS
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 ACTION ET RÉOSERÇHE EN SOON PALAU
#. _Jecmaiv |
Vivre Son Deuil
Rhône-Alpes
D
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 19
h. Dons aux associations
ASSOCIATION MONTANT
CHQ 0001658 DON SOUVENIR FRANCAIS RILLIEUX 1 500.00 €
CHQ 2972641 DONS ASSOC ALBATROS 2 000.00 €
CHQ 2972653 DONS FNACA RILLIEUX 2 000.00 €
CHQ 2972660 DONS ASSOC EKR 3 000.00 €
ORCHESTRE HCL 2 500.00 €
ASSOCIATION JALMALV 3 000.00 €
ASSOCIATION VIVRE SON DEUIL 1 500.00 €
TOTAL VERSÉ EN 2021 15 500.00 €
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 mL PESTE
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2) CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE
a. Pompes funèbres
AGENCE BERTHELOT
181 Avenue Berthelot
69365 LYON Cedex 07
Lundi au vendredi : 08h30 - 18h00
Samedi : 08h30 - 17h00
AGENCE CROIX-ROUSSE
97 Grande Rue de la Croix-Rousse
69004 LYON
Lundi au vendredi
09h00 - 12h30 / 14h00 - 18h00
AGENCE GRANGE BLANCHE
68 Rue Professeur Florence
69003 LYON
Lundi au vendredi :
09h00 - 12h30 / 13h00 - 17h00
AGENCE DE VILLEURBANNE
15 Rue du Cimetière
69100 VILLEURBANNE
Lundi au vendredi : 08h30 - 18h00
Samedi : 08h30 - 13h00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Frastn
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AGENCE DE BRON
5 Rue de Verdun
69500 BRON
Lundi au vendredi :
09h00 - 12h30 / 14h00 - 18h00
AGENCE DE CORBAS
201 Rue du Dauphiné
69960 CORBAS
Lundi au vendredi :
09h30 - 12h30 / 13h30 - 18h00
AGENCE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
54 Avenue Victor Hugo
69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
Lundi au vendredi :
09h00 - 12h30 / 14h00 - 18h00
AGENCE DE RILLIEUX-LA-PAPE
3078 Route de Strasbourg
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Lundi au vendredi :
09h00 - 12h30 / 14h00 - 18h00
AGENCE D’OULLINS
194 Grande rue
69600 OULLINS
Lundi au vendredi :
09h00 - 12h30 / 14h00 - 18h00
Ouverte en novembre 2021
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Na
Chambre
ME
La
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b. Prévoyance
Les familles sont accueillies en agence pendant les horaires d’ouverture, avec ou sans rendez- vous, afin de bénéficier d’une étude personnalisée combinant le financement et l’organisation complète des obsèques selon leurs souhaits.
De plus, les conseillers funéraires enregistrent gratuitement les volontés des personnes déjà titulaires d’un contrat auprès d’un organisme financier.
c. Chambres Funéraires
CHAMBRE FUNERAIRE DE LYON
177 Avenue Berthelot
69007 LYON
Lundi au dimanche et jours fériés : 7h30 - 20h00
CHAMBRE FUNERAIRE DE VILLEURBANNE
15 Rue du cimetière
69100 VILLEURBANNE
Lundi au vendredi : 8h00 - 18h00
Samedi : 8h00 – 12h30
CHAMBRE FUNERAIRE DE CORBAS
201 Rue du Dauphiné
69960 CORBAS
Lundi au vendredi :
09h30 - 12h30 / 13h30 - 18h00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Na
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d. Crématorium de Lyon
CREMATORIUM DE LYON
17 Rue Pierre Delore
69008 LYON
Lundi au vendredi : 8h30 - 17h30
Samedi : 8h30 - 12h30
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 24
Compte-rendu
technique et
financier
24
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 25
1) COMPTE DE RESULTATS
a. Compte de résultats du PFP
Cf fichier « Plaquette CA 2021 PFP 240222.pdf » en pièce-jointe du rapport
b. Compte de résultats par agence commerciale
Berthelot Bron Corbas Croix Rousse Grange Blanche Oullins Rillieux Tassin Villeurb anne Total
Ventes Cercueils 310506 26642 97448 76274 87879 3666 63861 78140 236122 980 538
Ventes Capitons 50131 4614 14278 12683 13822 377 9620 13785 36037 155 346
Ventes Urnes 16241 1526 5510 4133 4214 325 2296 5462 11505 51 212
Ventes autres
accessoires (fleurs,
emblèmes…)
12557 1679 4943 5013 3977 217 3053 5914 12840 50 195
TSC et réquisitions 72977 5932 29691 19504 23568 1341 18852 18227 58084 248 176
Démarches, Mise
en bière, Convois,
MC
336794 36998 109850 90929 101832 4576 77201 103240 240841 1 102 261
Inhumation,
exhumation 57392 4392 22232 23743 15953 388 19277 20536 56820 220 732
Transports 25561 1862 8048 9798 9782 991 11729 9724 22920 100 416
Autres produits 171 0 0 0 0 0 0 0 9 181
Funérarium 119316 10277 48426 24447 34276 2470 27287 23896 95064 385 458
Funérarium -119 316 -10 277 -48 426 -24 447 -34 276 -2 470 -27 287 -23 896 -95 064 -385 458
Ventes Laboratoire 19062 1038 5711 3486 4821 297 3486 3412 12831 54 144
Ventes Laboratoire -19 062 -1 038 -5 711 -3 486 -4 821 -297 -3 486 -3 412 -12 831 -54 144
Ventes Soins 58477 6227 21166 15312 21787 668 11745 14862 44881 195 125
Ventes Toilettes 4592 437 880 655 873 328 873 873 1869 11 380
Funérarium
Toilettes -4 592 -437 -880 -655 -873 -328 -873 -873 -1 869 -11 380
Crémation 111643 8125 41789 24180 32339 1633 18117 29746 52768 320 340
Crémation -111 643 -8 125 -41 789 -24 180 -32 339 -1 633 -18 117 -29 746 -52 768 -320 340
Total des produits
exploitation 940 808 89 871 313 166 257 388 282 813 12 549 217 635 269 890 720 060 3 104 181 Achat de
Fournitures -103 200 -9 132 -32 378 -25 997 -29 121 -1 215 -20 890 -27 375 -78 574 -327 882 Marge sur
Marchandises 286 235 25 328 89 802 72 105 80 771 3 370 57 941 75 926 217 931 909 409
Sous-traitance -31049 -2119 -11069 -9404 -13703 0 -7748 -9955 -18222 -103 268
Locaux -50265 -31601 -6667 -18786 -20279 -11530 -38981 -24832 -23781 -226 723
Fournitures -3913 -1630 -1814 -1742 -1723 -1983 -1300 -1935 -1596 -17 636
Assurances et
Cotisations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20230209-D2023-08-DE
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Matériels -1667 -2440 -20504 -4420 -2853 -606 -19495 -8363 -3965 -64 313
Informatique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Honoraires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Communication
externe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Télécommunication 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Perte Clients -6121 0 0 0 0 0 0 0 0 -6 121
Autres Charges -22 -3 -59 0 0 0 0 -470 0 -554
Charges de
personnels -188600 -49187 -65602 -59936 -61998 -11117 -75163 -70589 -148559 -730 753 Autres Frais de
personnels -4459 -1298 -2398 -1747 -1751 -253 -3694 -1772 -3916 -21 289
Taxes -1869 -654 -774 -753 -757 -139 -942 -822 -1330 -8 038
Total charges
exploitation -287 964 -88 931 -108 886 -96 786 -103 064 -25 630 -147 324 -118 738 -201 370 -1 178 694
Produits financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Charges
Financières 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Résultat Financier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Produits
exceptionnels 171 0 0 0 0 0 0 0 9 181 Charges
exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Résultat
exceptionnel 171 0 0 0 0 0 0 0 9 181 Résultat avant frais
de siège et frais
logistique
549 815 -8 192 171 902 134 605 150 627 -14 296 49 421 123 778 440 126 1 597 786
Imputation des
charges de
logistique
-278 310 -26 586 -92 641 -76 141 -83 662 -3 712 -64 381 -79 839 -213 008 -918 279
Résultat avant
imputation frais de
siège
271 505 -34 777 79 261 58 464 66 966 -18 008 -14 960 43 939 227 118 679 507
Imputation des
charges de siège -181 251 -17 314 -60 333 -49 587 -54 485 -2 418 -41 928 -51 995 -138 723 -598 034
Résultat net 90 254 -52 091 18 929 8 877 12 480 -20 426 -56 888 -8 057 88 395 81 473
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
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2) ACTIVITES
Synthèse des résultats 2021 par activité (Pompes Funèbres, Funérariums, Crématorium et fossoyage)
Agences Funérariums Crématorium Fossoyage Total
Ventes Cercueils 980 538 € 980 538 € Ventes Capitons 155 346 € 155 346 € Ventes Urnes 51 212 € 51 212 € Ventes autres
accessoires (fleurs,
emblèmes…)
50 195 € 50 195 €
TSC et réquisitions 248 176 € 93 844 € 342 020 € Démarches, Mise
en bière, Convois,
MC,
1 102 261 € 1 102 261 €
Inhumation,
exhumation 220 732 € 220 732 € Transports 100 416 € 100 416 € Autres produits 181 € 181 € Funérarium 0 € 914 939 € 914 939 € Ventes Laboratoire 0 € 139 026 € 139 026 € Ventes Soins et
Toilettes 195 125 € 15 150 € 210 274 € Crémation 0 € 1 279 293 € 1 279 293 € Reprises
administratives 641 706 € 641 706 € Total des produits
exploitation 3 104 181 € 1 162 959 € 1 279 293 € 641 706 € 6 188 139 € Achat de
fournitures -327 882 € -327 882 € Marge sur
Marchandises 909 409 € 0 € 0 € 0 € 909 409 € Sous-traitance -103 268 € -4 174 € -17 077 € -138 932 € -263 451 € Locaux -226 723 € -235 536 € -376 564 € -5 622 € -844 446 € Fournitures -17 636 € -5 185 € -6 884 € -13 139 € -42 845 € Assurances et
Cotisations 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Matériels -64 313 € -33 853 € -81 843 € -62 775 € -242 784 € Informatique 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Honoraires 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Communication
externe 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télécommunication 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20230209-D2023-08-DE Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 28
Perte Clients -6 121 € 0 € 0 € 0 € -6 121 € Autres Charges -554 € 0 € 0 € 0 € -554 € Charges de
personnels -730 753 € -512 857 € -290 150 € -232 216 € -1 765 975 € Autres Frais de
personnels -21 289 € -16 581 € -12 616 € -14 471 € -64 957 € Taxes -8 038 € -5 254 € -3 012 € -3 109 € -19 413 € Total charges
exploitation -1 178 694 € -813 439 € -788 146 € -470 265 € -3 250 544 € Produits financiers 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Charges
Financières 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Résultat Financier 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Produits
exceptionnels 181 € 0 € 0 € 0 € 181 € Charges
exceptionnelles 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Résultat
exceptionnel 181 € 0 € 0 € 0 € 181 € Résultat avant frais de
siège et frais logistique 1 597 786 € 349 519 € 491 147 € 171 441 € 2 609 893 €
Imputation des
charges de
logistique
-918 279 € -172 013 € -189 220 € -94 915 € -1 374 427 €
Résultat avant
imputation frais de
siège
679 507 € 177 506 € 301 926 € 76 526 € 1 235 466 €
Imputation des
charges de siège -598 034 € -224 049 € -246 461 € -123 627 € -1 192 171 € Résultat net 81 473 € -46 543 € 55 465 € -47 101 € 43 295 €
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 29
Indicateurs clés de performance 2021 (base facturation)
CUMUL
Chiffre d'affaires Chiffre d'Affaires global 6 214 513 € Chiffre d'Affaires accessoires (cercueils, capiton, urne…) 1 308 918 €
Résultat Marge Commerciale 981 708 € Résultat net 41 530 €
Volume
Nombre de dossiers famille, ENSV, enfants 1 181
Nombre de dossiers PDR/PI 121
Dont nombre de dossiers CO "réalisés" 237
Nombre de dossiers CO signés 151
Nombre de dossiers TGI-Réquisitions 243
Nombre de convois 1302
Nombre de crémation PFP 562
Nombre de crémation autres PF 1599
Nombre de crémation pièces anatomiques 296
Nombre de TSC 646
Nombre d'admission chambre funéraire PFP 656
Nombre d'admission chambre funéraire autres PF 1156
Nombre de toilettes 454
Nombre de soins 473
Nombre de jours moyens facturés Chbre fu PFP 10.88
Nombre de jours moyens facturés Chbre fu autres PF 7.04
Nombre de RA TG 164
Nombre de RA Concession terre 654
Nombre de RA Caveaux 12
PVM en Euros
PV moyen de la journée en chambre funéraire 35.50 €
Cercueil inhumation (et fournitures complémentaires
emblèmes, fleurs) 784 €
Cercueil crémation (et fournitures complémentaires
emblèmes, fleurs)
Capiton 136 €
Urnes 99 €
Ratios clés en
pourcentage
Taux de soins 31%
Taux de crémation
Taux de CO
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Analyse de la
qualité du
service
30
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 31
1) ENQUETES DE SATISFACTION
a. Process
Suivant les dispositions générales – Règles de certification de la norme NF 407 : L’entreprise de services funéraires doit définir et mettre en place une organisation et des moyens pour évaluer la satisfaction de ses clients. Cette évaluation de la qualité doit être utilisée comme un des instruments de mesure et de progrès.
La mise en œuvre de l’évaluation de la satisfaction est constatée par l’auditeur dès l’audit initial d’admission à la certification NF 407.
Items de l’évaluation pris en compte :
Accueil téléphonique, site internet, accueil physique
Information, devoir de conseil et clarté des documents fournis (notamment des
documents commerciaux)
Attitude du personnel
Respect des attentes exprimées et qualité des prestations délivrées
En conséquence, formalisation de nouveaux questionnaires de satisfaction = 30 questions sur 6 items :
L’accueil
L’organisation des obsèques
Le déroulement des obsèques
L’hommage
Les tarifs
Le personnel
Cf annexe 5 : Enquête de satisfaction
Démarrage du process en Octobre 2021
b. Résultats
171 questionnaires envoyés sur le dernier trimestre 2021 (Dossiers Familles - Hors Conventions HCL / PDR-PI et CPO), pour 90 retours, dont 48 avec commentaires.
À chaque retour de questionnaire (avis positif OU négatif OU sans commentaires) Envoi d’un mail personnalisé au pouvoir pour remerciements ou explications.
Taux de réponse : 52 %
Note de recommandation : 9/10
Taux de satisfaction global : 89,5 %
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
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Taux de satisfaction par items :
ITEM QUESTION MOYENNE QUESTION MOYENNE ITEM
L'ACCUEIL
Q1 / La facilité à joindre nos services 24h/24 90.3
91.8
Q2 / La qualité de l’accueil téléphonique 92.4
Q3 / L’écoute et la prise en compte de votre demande 93.8
Q4 / La localisation et les horaires d’ouverture de l’agence 89.5
Q5 / La propreté et le confort de nos locaux 93.2
L'ORGANISATION
DES OBSÈQUES
Q6 / L’écoute et la prise en compte des volontés par le
conseiller funéraire 93.5
91
Q7 / Le choix des produits et des services proposés 88.4
Q8 / La personnalisation de nos propositions en réponse à vos
attentes 89.5
Q9 / La clarté des explications sur l’organisation des obsèques 92.7
Q10 / La mise à disposition de documents indiquant les tarifs des
prestations et des fournitures 88.8 Q11 / Dans le cas d’une crémation, les informations sur les
destinations possibles des cendres 93.4
LE DÉROULEMENT
DES OBSÈQUES
Q12 / L’attitude du personnel 95.7
94.9
Q13 / Le respect des horaires prévus 95.6
Q14 / Le déroulement et la coordination de la cérémonie 95.3
Q15 / La disponibilité du chef de convoi 95.2
Q16 / L’aspect et la propreté de nos véhicules funéraires 95.1
Q17 / La remise des cartes des fleurs et condoléances 92.7
L'HOMMAGE
Q18 / L’aménagement et l’intimité du salon funéraire 91.3
92.6 Q19 / La présentation du défunt 91.0 Q20 / Le respect et la discrétion de notre personnel 94.9
Q21 / La personnalisation de l’hommage (musiques, textes...) 93.1
LES TARIFS
Q22 / La clarté des prix des différents services et fournitures 89.7
88.1
Q23 / Le niveau de prix de nos prestations par rapport au service 85.8
Q24 / L’information sur les moyens de financement des obsèques 86.5
Q25 / La conformité de la facture par rapport au devis et à la
commande 90.4
LE PERSONNEL
Q26 / L’amabilité et la disponibilité du personnel 95.8
94
Q27 / L’écoute et les attentions portées par le personnel 94.1
Q28 / La rapidité et la clarté des réponses de vos interlocuteurs 93.0
Q29 / Les tenues vestimentaires du personnel 94.4
Q30 / La qualité du suivi après les obsèques 92.6
TOP :
95,8 % de satisfaction sur le respect des horaires prévus.
95,7 % de satisfaction sur l’amabilité et disponibilité du personnel.
95,6 % de satisfaction sur l’attitude du personnel.
FLOP :
85,8 % de satisfaction sur le niveau de prix de nos prestations par rapport au service.
86,5 % de satisfaction sur l’information sur les moyens de financement.
88,4 % de satisfaction sur le choix des produits et services proposés.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
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Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 33
Choix de nos pompes funèbres
0
5
10
15
20
25
30
CPO
souscrit
par défunt
Expérience
antérieure
Internet Recom.
Proche
Presse /
Pub
Proximité
agence
Notoriété Autre
Comment avez-vous connu nos pompes funèbres ?
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 34
2) GESTION DES NON-CONFORMITES
a. Process
Suivant les dispositions générales – Règles de certification des NF EN 15017 et NF 407 : L’entreprise de services funéraires doit définir l’organisation mise en place pour recenser, enregistrer et traiter toutes les réclamations Clients.
L’entreprise de services funéraires est également sensible à toute organisation qui lui permet de détecter et traiter les non-conformités 1 et les dysfonctionnements 2.
Lorsque la non-conformité ou le dysfonctionnement mettent en évidence un risque de récurrence, à minima l’entreprise de services funéraires consigne les mesures engagées dans un plan d’actions d’amélioration.
Démarrage du process « Non-conformités / Dysfonctionnements / Réclamations » en Septembre 2020.
b. Résultats
NB DE
DOSSIERS
OBJET DES NC / DYSFONCTIONNEMENTS /
RECLAMATIONS CLIENTS
COUT DE
LA NON-
QUALITE
PLANS D’ACTIONS
9 Manquement dans le déroulement des obsèques (horaires, cérémonie, fleurs…) 5815 euros . Gestes commerciaux (avoirs, compositions florales
offertes…)
. Création et mise en place
de procédures et consignes
diverses (via formulaires,
tutos…)
. Mise à jour des process déjà
appliqués (organisation,
communication, DIVALTO…)
. Sensibilisation du personnel
(affichages, briefings,
réunions)
. Réparations et achats divers
8 Présentation du défunt (toilettes, soins) 2741 euros
6 Attitude du personnel 414 euros
13 Incident lors des inhumations et crémations 1175 euros
17 Oublis d’articles funéraires (registres, emblèmes, piquet repère de tombe…) 1306 euros
16 Erreurs diverses (sur accessoires funéraires, avis de presse, saisie informatique…) 1195 euros
6 Facturation 939 euros
5 Documents administratifs (certificat de décès, actes de décès…) 172 euros
1 Non-conformités : tout écart entre le prévu (au sens des engagements de services définis dans les normes et
référentiels NF EN 15017 et NF407) et le réalisé.
2 Dysfonctionnement : mauvais fonctionnement de l’organisation mise en place. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20230209-D2023-08-DE Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 35
7 Dysfonctionnements organisationnels entre services - . Avertissements (sanctions disciplinaires)
13 Casse (monuments suite à RA, articles funéraires…) 8088 euros
5 Dégradation (véhicules et matériels) 5329 euros
105 dossiers ouverts en 2021 pour un coût de 27 174 euros.
Implication de l’ensemble du personnel (De l’agent au Responsable de Service & Direction). Tous services confondus (Commercial, Logistique, Convoi, Fossoyage, Chambres Funéraires, Crématorium, Informatique, Communication, Maintenance, Qualité…).
Mise en place immédiate ou à court terme de plans d’actions correctives et/ou préventives Démarche d’amélioration continue.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Dépôt Dossier Audlitinitial Audit de suivi Audit de suivi Audit de de candidature Sur 4 à 5 jours L_,| L_,| __,| renouvellement Fin Été 2022 Oct. - Nov. 2022 ? 2023 2024 2025
+ 1 mois
Étude de recevabilité Adhésion à la Maintien Maintien Maintien
du dossier certification
Septembre 2022 Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Cycle de 3 ans
Na
eat ICATIO
D <
afñof i CERTIFICATION
SERVICES FUNÉRAIRES ET
ORGANISATION D'OBSÈQUES
ACTIVITÉS DU CRÉMATORIUM
www marque-nf.com
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 36
3) CERTIFICATION NF EN 15017 ET NF 407 - Services funéraires et
organisation d’obsèques
a. Process
b. Étapes
ÉTAPE 1 : DÉPÔT DU DOSSIER D’ADMISSION
Le dossier de demande de certification comprend :
Le formulaire de 1ère demande de certification (lettre-type)
Divers renseignements généraux sur l’entreprise multi-sites avec structure juridique par
entité (fichier Excel)
Les activités de service (habilitées et réalisées)
Les moyens humains (organigramme et fiches de poste)
Les locaux (agences, chambres funéraires - avec plan des sites et des salles techniques -
et Crématorium
Les véhicules
Le dossier technique :
o Documents réglementaires et administratifs (habilitations préfectorales, extraits
Kbis des établissements + documents de gestion (CA) + documents de sous-
traitance (avec volume d’activité) + copie des diplômes du Personnel + liste des
formations suivies par le Personnel.
o Documents contractuels et commerciaux (plaquette, supports de
communication dont site Web, réseaux sociaux utilisés…) + exemple de devis,
bon de commande et facture anonyme, conformes à la réglementation.
o Documents d’organisation : Manuel Qualité, Engagements de service et vision
stratégique du chef d’entreprise, dispositions d’organisation, Code de
déontologie, méthodologie d’auto-évaluation, plans de contrôle internes des Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20230209-D2023-08-DE Date de réception préfecture : 09/02/2023 Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 37
établissements, méthodologie de traitement des réclamations, méthodologie
d’évaluation de la satisfaction Clients, plans d’actions correctives et
amélioration de la qualité de service…
ÉTAPE 2 : ÉTUDE DE RECEVABILITÉ
À réception du dossier de demande, AFNOR Certification réalise une étude de recevabilité afin de vérifier que :
Toutes les pièces demandées dans le dossier de 1ère demande de certification sont
jointes et complètes.
Les éléments contenus dans le dossier technique respectent les exigences des règles
de certification des normes EN NF 15017 et NF407.
AFNOR Certification peut être amené à demander des compléments d’informations nécessaires à la recevabilité.
Lorsque le dossier est complet, AFNOR Certification déclenche les contrôles d’admission et informe l’entreprise de services funéraires des modalités d’organisation (auditeur, durée d’audit, établissements audités…)
ÉTAPE 3 : MODALITÉS DE CONTRÔLE D’ADMISSION
Les contrôles effectués dans le cadre de la marque NF Service en admission ont pour objectifs de :
S'assurer que les dispositions définies et mises en œuvre par l’entreprise de services
funéraires répondent aux exigences décrites dans les règles de certification.
Contrôler les caractéristiques du service et de sa performance.
L’auditeur, dans le respect et avec l’accord des familles, assistera à des prestations de service.
Exemples : départ de cortège, assister à une cérémonie toute ou partie, assister à une fermeture de cercueil ou organiser une simulation… à l’exception de l’entretien-conseil qui recouvre des notions de confidentialité et dont le respect de l’intimité est indispensable.
L’AUDIT :
L’activité de l’entreprise de services de services funéraires est analysée par l’auditeur sur les 6 mois précédant la date de l'audit. Cette période doit permettre à l’auditeur d’apprécier la conformité du service à la norme sur une durée suffisante.
L’entreprise de services funéraires doit préalablement à sa demande de certification mettre en place une auto-évaluation sur l’ensemble des exigences du référentiel de certification, procéder à son analyse et mettre en place un plan d’action d’amélioration. Ces éléments sont analysés par l’auditeur lors de sa préparation d’audit.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 38
L’entreprise de services funéraires facilite la mission de l'auditeur en lui donnant accès aux locaux, équipements, installations, documentations et en mettant à sa disposition les personnes compétentes.
L'audit se décompose en deux parties :
1. La préparation de la visite sur site et la rédaction du rapport d'audit
2. La visite sur site qui comprend 2 phases :
Audit du système Qualité, de l’organisation et de la mise en œuvre des
moyens ;
Visite de la structure, qui comprendra l’interview du personnel.
NB : AFNOR Certification peut également décider de réaliser un contrôle/audit des prestations réalisées par les sous-traitants.
ÉTAPE 4 : ÉVALUATION DES RÉSULTATS ET DÉCISION DE CERTIFICATION
AFNOR Certification analyse le(s) rapport(s) d’audit et les résultats des contrôles (audit, contrôles spécifiques) et les transmet à l’entreprise de services funéraires, dans un délai d'un mois à compter de la date de l’audit.
Le(s) rapport(s) est (sont) accompagné(s) le cas échéant d’une demande de réponse dans un délai fixé dans le courrier d’envoi du rapport.
Dans certains cas, un contrôle complémentaire peut être demandé dès analyse du rapport.
À réception du rapport d’audit, l’entreprise de services funéraires doit répondre en présentant pour chaque écart, les actions mises en place ou envisagées avec le délai de mise en application et les personnes responsables.
Il existe deux types d’écarts :
La non-conformité majeure : Non-satisfaction d’une exigence du référentiel
(caractéristique certifiée ou disposition d’organisation, de suivi ou de pilotage)
entraînant un risque avéré (c’est-à-dire fondé sur des éléments objectifs) de non-
respect récurrent ou d’une exigence relative au service délivré.
La non-conformité mineure : Non-satisfaction partielle d’une exigence du référentiel
(caractéristique certifiée ou disposition d’organisation, de suivi ou de pilotage), et
n’entraînant pas de risque avéré (c’est-à-dire fondé sur des éléments objectifs) de
non-respect, récurrent et complet, d’une exigence relative au service délivré.
La certification ne peut pas être délivrée, étendue, maintenue ou renouvelée s’il reste une Non-Conformité Majeure non levée.
Un ensemble de Non-Conformités mineures non levées de l’audit en cours peut également amener à une décision défavorable.
La certification peut être délivrée s’il subsiste des Non-Conformités mineures pour lesquelles les analyses et actions de traitement ont été jugées satisfaisantes par l’Instance de décision, dans la mesure où le différentiel subsistant constitue une tolérance au référentiel. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20230209-D2023-08-DE Date de réception préfecture : 09/02/2023 es \FICAT 107 \FICATIOy
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SERVICES FUNÉRAIRES ET
SERVICES FUNÉRAIRES ET ORGANISATION D'OBSÈQUES ORGANISATION D'OBSEQUES
vruw.marque-nf.conm www.marque-nf.com
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 39
En fonction des résultats de l’ensemble des contrôles, le Directeur Général d’AFNOR Certification peut prendre l’une des décisions suivantes :
Accord du droit d'usage de la marque NF Service ;
Refus du droit d'usage de la marque NF Service.
Une décision peut être prise sous réserve de faire parvenir à AFNOR Certification, dans un délai défini, les preuves de mise en œuvre d’actions correctives. Dans le cas contraire, la certification est refusée.
En cas de décision positive, AFNOR Certification accorde le droit d’usage de la marque NF Service et adresse à l’entreprise de services funéraires le certificat NF Service, émis pour une durée de 3 ans.
CAS DE L’ENTREPRISE DE SERVICES FUNÉRAIRES MULTI-SITES AYANT LA MÊME ENTITÉ JURIDIQUE :
Un seul certificat est émis portant le nom et l’adresse de la structure centrale (demandeur légal) avec la liste de tous les établissements secondaires rattachés annexée au certificat.
Dans le cas où l’un ou plusieurs établissements secondaires ne satisfaisant pas aux critères nécessaires pour le maintien de la certification, le droit d’usage est retiré au titulaire dans sa totalité.
Si l’entreprise de services funéraires intègre la gamme des activités de Crématorium (réalisées en direct ou par une autre entité juridique), le certificat comportera la mention « Activités du crématorium ».
ÉTAPE 5 : MODALITÉS DE CONTRÔLE EN SUIVI
Le titulaire doit tout au long de la certification :
Respecter les exigences définies ainsi que les modalités de marquage :
Mettre à jour annuellement son dossier de certification
Informer systématiquement AFNOR Certification du changement d'une des
caractéristiques du service certifié ou du périmètre de certification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 40
Les contrôles effectués en suivi ont pour objectifs de :
S'assurer que les dispositions définies et mises en œuvre par le titulaire répondent aux
exigences décrites dans les règles de certification,
Contrôler la conformité des caractéristiques du service et sa performance.
Principe des contrôles de suivi :
L'audit est réalisé à date anniversaire, soit à 12 mois et à 24 mois suivant la date d’admission ou de renouvellement du certificat NF Service. Si le nombre de jours d'audit est supérieur à 4, les dates peuvent être réparties sur l'année et l'audit peut être réalisé par un ou plusieurs auditeurs.
L'audit de renouvellement est réalisé entre 2 et 4 mois avant la date de fin de validité du certificat.
Comme à l’admission, les audits sont réalisés sur la base des exigences fixées dans les présentes règles et dans la Norme NF EN 15017 et NF407 L’auditeur s’assure également de l’application des règles générales de la marque NF Service.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 41 41
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Etat ccii746.dhoi Page 1 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Dumas01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobifisation à ZZZ22Z2222Z Agences à Z22ZZZ22Z Situation arrêtée au 31/12/2021
Compte fournisseur à ZZ2Z2222222Z Activité à 22222222 Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ
Nature d'immobilisation à ZZLLELEZ
Logiciel 20510000000 | Miseen | Durée Coûtde | Amortissement | Valeur Désignation N° sant| service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation Dé tions Total résiduelle Logiciel 20510000000 BER 181 - SAGE PARAMETRAGE 24 30/11/2016 2,000 80D,00 800,00 800,00
GER 181 - INSTAL LOGICIEL INTRANET 25 39/11/2016 2,000 2 400,00 2 400,00 2 400,00
BER 181 - INSTAL LOGI PAIE + COMPTA 26 17/19/2016 | 2,000 3 200,00 3 200,00 3 200,00
BER 161 - INTERFACE PALE 59 22,02/2015 | 2,000 L425,0û |L 100,00 51 100,94 1 324,06 100,94 1425,00
Logiciel 20510000000 7 825,00 7 724,06 100, 7 825,00 Cont Linéaire 100,%
Montant de acquisitions de l'exercice Dégressif
Montant des scqusibons sntereures 7 825,00 Manuel
Fan VO
Cérogtoire Dotation
Reprise
Etat coii746.dhoi =: ges e = =: Page 2 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Dumas01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZ22Z222ZZ Agences à Z2ZZZ2ZZ Situation arrêtée au 31/12/2021
Compte fournisseur à ZZ2Z22222222 Activité à 22222222 Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ
Nature d'immobilisation à ZLZE2LEZ
Droit au bail 20600000000 Valeur
Droit au bail
TASSIN + DROIT AU BAIL 14/08/2018 #2 000,00 | 5 42 000,00
au tal
Montant des acqusibons dé l'exercion Dégrensif
Montant des ocqusitons antérieures 42 000,00 Manuel
Flan UO
Dotation
Reprise
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 42
Annexe 1 : Inventaire et état des dotations aux amortissements 2021
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Etat ccii746.dhoi
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Page 3 Dumas01 Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09 Compte d'immobilisation à ZZZ22Z222ZZ Agences à ZZZZZ2ZZ Situation arrêtée au 31/12/2021 Compte fournisseur à ZZ22222222Z Activité à 22222222 Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ Nature d'immobilisation à 22222221
Matériel industriel 21540000000 ] Mise en | Durée Coûtde | Amortissement | Valeur Désignation N° nt| service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation Dé iations Total résiduelle Matériel Industriel 21540000000
BER 191 -2015/696 CHARIOT HYDRAU s 17/10/2016 | 3,000 2 632,60 3 622,60 162,60
GER 1681 - 2013/262 CHARIOT HYDRAU 19 17/10/2016 3,000 2 711,45 271149 2711,49
BER 181 - PELLE VOLVO EC200 N°2357 28 15/12/2016 8,000 34 020,00 |L 25,28 340 27 140,40 6 879,60 6 851,34 13 740,94 20 279,06
BER 181 - AUTOLAVEUSE ONYX35 LITH 31 24/02/2017 5,000 34a45,0h!L 68592 349 2 123,46 1 321,54 1 824,45 3 145,99 299,01
BER 181 - CIVIERE BOIS CHENE DORE 43 29/10/2018 5,000 6630,00 |[L 35,35 340 3 749,83 2 880,37 1 326,00 4 206,37 2 423,63
BER 177 - CHARIOT INOX LOGISTIQUE 62 25/07/2018 4,000 936,00 |L 63,893 69 651,10 264,70 415,72 700,42 235,58
BER 181 - TABLE REFRIGERANTE INOX7 64 07/04/2017 5,000 1126,00 1L 78,95 369 647,25 280,75 669,88 949,63 178,37
BER 181 - AUTOLAVEUSE ONUX35 LITH 65 31/05/2017 | 5,000 344500 |L 7073 360 2 210,54 1 23446 1 563,45 2 797,91 647,09
CORBAS - TABLE PREPA ET AUTOPSIE 29 20/03/2019 | 4,000 L1638,20|L 45,06 360 1 443,74 19446 650,50 844,96 793,24
CORBAS - UNITE DE LAVAGE INOX 80 20/03/2019 | 4,000 867,40 [L 45,05 360 764,43 102,97 344,42 447,39 420,01
CORBAS - MEUBLE RANGEMENT INOX gi 20/03/2019 | 4,000 1170,40|L 45,05 360 1 067,43 102,97 430,94 583,91 586,49
CORBAS - ARMOIRE RANGEMENT INOX 82 20/03/2019 | 4,000 834,60 [L 45,05 360 735,53 99,07 331,40 430,47 404,13
CORBAS - DESSERTE INOX 82 20/03/2019 | 4,000 400,00 |L 45,06 369 352,52 AT A8 158,83 206,31 193,69
BER 181 -2008/33 TABLE REFRIGERANTE 131 17/10/2016 3,000 122,34 121,34 122,34
BER 181 - 2011/144 SECHE LINGE FOSS 132 17/10/2016 | 3,000 119,93 119,93 119,93
BER 181 - 2011/145 LAVE LINGE FOSS 133 17/10/2016 | 3,000 119,54 119,54 119,54 8ER 181 -2012/235 CUVE GO 2500 L 134 /1072016 | 3,500 1 579,87 1 579,87 1 579,87 BER 181 -2011/140 2 CHARIOTS CH FU 135 1710/2016 | 2,000 1 729,61 1 729,61 1729,61 BER 181 -2013/359 CLIMATISSEUR KRYO 136 17/10/2016 3,000 252,24 252,24 252,24 BER 191 -2013/298 AUTO LAVEUSE KARC 137 17/10/2016 | 3,000 2 410,74 2 410,74 2 410,74 BER 181 -2013/358 CLIMATISEUR KRYO 138 17/10/2016 | 3,000 252,42 252,42 252,42 BER 191 -2014/448 COMBIN COFFRE REC 140 17/10/2016 | 3,000 652,10 652,10 652,10 BER 181 -2014/494 BURINEUR TES0S 141 17/10/2016 | 3,000 1 160,16 1 160,16 1 160,18 BER 191 -12 PARURES TABLES TISSUS 142 17/10/2016 | 23,000 2 927,74 2 927,74 2927,74 BER 181 - 4 CENDRIER + 4 POUBELLES 143 17/10/2016 | 3,000 1 961,06 1 961,06 1 961,06 BER 181 -2015/5873 CHARIOT HYDRAU 144 1710/2016 | 3,000 2217,29 2 217,29 2217,29 BER 181- CHARIOT ELEVAT MULTIFONCTIO 149 14/04/2020 | 5,000 15067,40 |L 23,33 360 12 933,25 2154,15 3 017,48 517163 9 915,77 NETTOYEUR KARCHER 178 28/02/2021 | 3,000 2122,69/L 33,33 301 2 122,69 591,60 591,60 1 531,09 AVE BIOMEDICAL DEFIBRILATEUR 190 14/04/2021 | 3,000 go0,0ù |L 33,33 257 390,00 235,58 235,58 754,42 HILTI MARTEAU PIQUEUR FOS 255 10/12/2021 5,000 2457,97 |L1 20,00 21 2 457,97 28,68 25,63 2 429,20 ISOFROID 2 CHARIOTS MANUTENTION CIW] 266 30/11/2021 6,000 3582,00/L 16,67 31 3 532,00 51,41 51,41 3 530,59
Etat ccii746.dhoi Page 4
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques - Dumas0i Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09 Compte d'immobilisation à ZZZZZZ2Z2ZZ Agences à ZZZZZZZZ Situation arrêtée au 31/12/2021 Compte fournisseur à ZZZ2ZZZZ2ZZ Activité à Z22ZZZZZZ Biens à 99999999 Däte d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à ZZZZZZZZ22Z222Z2Z Flan UO à 22222222 Vature d'immobllisation à 22272777
Matériel industriel 21540000000 | Miseen | Durée Coûtde | Amortissement | Valeur Désignation N° sant | service |}amort, revient Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciations Total ] résiduelle
Matériel industriel 215409000000
Maténiel Industnel 21540000000 [| 100 603,79 | 37 431,65 TE 550,88 55 982,33 | 44 621,46
Dont Linéeire 18 560,68
Montant des acquisitions de l'exercice 9 152,66 Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 91 451,11 Manuel
Fan UO
Dérogetoire Dotstion
Reprise
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Dumas01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZ2ZZ2Z22Z Agences à ZZZZZZZZ Situation arrêtée au 31/12/2021
Compte fournisseur à ZZ2Z2222222Z Activité à 22222222 Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ Nature d'immobiisation à ZZZLELEZ
Installations générales Siège 21810000000 ] Mise en | Durée Coût de Amortissement | Valeur Désignation N° nt| service |amort, revient Taux Durée Base Antérieur Dotation tions Total résiduelle Installations générales Siége 218109000000
BER 191 - INSTALL GENERALES 32 31/08/2017 8,000 14522,75 |L 21,44 360 8 632,98 5 889,77 1 851,03 7 740,80 678195
BER 181 - MARQUAGE AU SOL 44 39/06/2018 3,000 2 300,00 | L 100,00 173 240 64 2 419,36 490,64 2 300,00
BER 181- SECHE LINGE+LAVE LINGE 47 01/02/2018 3,000 1331,67 |L 100,00 36,39 1 254,68 36,59 133,67
BER 1681 - AMENAG BUREAU LOCAL ARCHI 71 27/02/2019 5,000 1155,51 1 31,69 340 729,26 428,25 231,10 657,35 496,16
VILL- RAYONNAGE METALLIQUE 152 20/07/2026 | 8,000 900000 |L 13,24 360 8 496,87 503,13 1 125,00 1 628,13 7 371,87 BER ADC SUD EST TRUX AMENAGEMENT 170 03/12/2000 | 5,100 1259,68 | L 20,32 360 1 338,53 21:15 271,4 253.09 1 066,59 STORE MOTORISE ADC 180 28/01/2021 | 7,000 4981,90 |L 14,29 333 4 381,90 658,32 658,32 4 323,58 VOLTA INSTAL BORNE RECHARGE VEHIC SI 224 27/07/2021 | 8,000 9267,03|L 12,50 154 9 267,03 495,53 455,53 8 771,50 GUILLOT SOLDE TAVX CONTROLE ACCES À 259 16/12/2021 | 6,000 24000,00!L 12,50 15 24 000,00 225,00 125,00 23 875,00 Installations générales Siège 21810000000 66 518,54 10 554,34 5 275,55 15 829,39 52 688,65 | Dont Linéèure 5275,55
Montant des acqusibons de l'exercice 36 248,93 Degressit
Msntant des acquwsitons antérieures 30 269,61 Manuel
Han LU
Dérogetoire Cotetion
Regrise
Agencements Rieux 215811000000
RILL-AGENCEMENTS 157 01/09/2020 10,000 165 721,95 | L 10,34 3469 160 197,28 5 524,07 16 572,19 22 056,26 143 625,59
RILL- ENSEIGNE ET VITRINE 172 31/07/2020 | 10,000 6832,00 |L 10,44 360 6 718,13 113.87 701,23 815,10 6 016,90 TOVARNITCHIL RAMPE ACCES HANDICAPES 197 12/05/2021 | 8,000 2500,00 |L 12,50 229 2 500,00 198,78 156,78 2 301,22 Agencements Rieux 216811000000 175 053,95 5 637,04 17 472,20 23 110,14 151 943,81 Dont Linéeire 17 472,20
Montant des scqusibons de l'exercios 2 500,00 Degressit
Mentant des acqusitons antérieures 172 553,95 Manuel
Plan V9
Cérogetolre Dotation
Reprise
[ Agencements Croix Rousse 215812000000 | [ XRO- MISE EN SERVICE 177 [21272020 | 10,000 | 38 a88,72 [1 10,00 40 2 483,27 5,35 148,4 3493,69 | 34 635,03 |
ii 746.dhoi P Eee Tableau des immobilisations et des amortissements économiques ae
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZ2ZZ2Z22Z Agences à ZZZZZZZZ Situation arrêtée au 31/12/2021
Compte fournisseur à ZZ2Z2222222Z Activité à 22222222 Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ
Nature d'immobilisation à 22222227
Installations générales Siège 21810000000 ] Miseen | Durée Coût de Amortissement | Valeur Désignation N° sant| service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation Dé tions Total résiduelle Agencements Croix Rousse 21812000000
Agencements Croix Rousse 21812000000 | 38 468,72 | 5,35 3 848,34 853,69 | 34 635,03 Dent Linéure 3 548,34
Montant des acoqssitons de l'exercice Dégressit
Montent des acqusitons antérieures 38 488,72 Manuel
Plan UO
Dérogetoire Dotetion
Reprise
Agencement Logistique 21813000000
CLIMATISATION LOGISTIQUE 182 05/03/2021 | 7,000 12048,00 | L 14,29 296 12 048,00 1 415,16 1415,18 10 632,84
TOVARNITCHIT TVX RENOVATION LOGISTIQ 195 22/04/2021 | 8,000 15.000,00 |L 12,50 249 15 000,00 1 296,67 1 256,87 13 703,13
TOVARNITCHIL TVX RENOVATION LOGISTIQ 136 21/04/2021 8,000 3200,00|L 12,50 25% 3 290,00 277,78 277,78 2 522,22
TOY BAT SOLDE CHANTIER LOGISTIQUE 203 08/06/2021 | 10,000 11212,00L 10,00 203 11 212,00 632,23 632,23 10 579,77
ABACAIDE INSTAL BLOC PRISES MURALES 210 16/06/2021 7,000 1176,36)L 14,29 195 1 176,36 yn,03 91,03 1 085,33
TOVBAT CREATION LOCAL FOSSOYEUR LOG 214 01/07/2021 8,000 2 500,00 |L 12,50 1#9 2 500,00 156,25 156,25 2 343,75
VOLTA INSTAL BORNE RECHARGE VEHICUL 225 27/07/2021 | 8,000 4117,03|L 12,50 154 4 117,03 220,15 220,15 3 896,88
TOV BAT BLOC PORTE BUREAUX MLA 238 07/10/2021 | 7,000 250,00 |L 14,29 84 750,00 25,00 25,00 725,00
TOVBAT AMMENAGEMENT GARAGE/PARKIN 257 23/10/2021 8,000 4120,00)L 12,50 64 4 120,00 97,28 7,28 4 022,72
Agencement Logistique 21813000000 54 123,39 4211,75 4211,75 45 911,64
Gant Linéabre 4211,75
Mentant des acquisitions de l'exercion 54 123,39 Dégressif
Montant des acquisitions antérieures Manuel
Flan UO
Déroget aire Doration
Reprise
Agencernents GBL 21814000000
CLIMATISATION GBL 184 21/03/2021 7,000 3300,08 |L 14,29 2% 3 300,20 366,67 366,67 2 933,33
GUILLOT CABLAGE+PLACARD INFO GBL 198 11/05/2021 | 5,000 793,84 |L 20,00 230 793,84 101,44 101,44 692,40
SERGE RENOV TRAVAUX AGENCE GBL 199 01/05/2021 | 10,000 20937,50 [L 10,00 240 20 937,50 1 395,83 1 395,83 19 541,67
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Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Etat cai746.dhoi £ Fe = Page 7 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Dumas01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZZZZZZ222 Agences à ZZZ2ZZ22Z Situation arrêtée au 31/12/2021 Compte fournisseur à 222222227227 Activité à 22222222 Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ Nature d'immobilisation à Z22221721
Installations générales Siège 218110000000 | Miseen | Durée Coût de Amortissement | Valeur Dés Li sant| service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciations Total | résiduelle Agencements GBL 219814000000
Agencements GBL 218140060000 25 031,34 | 1863, 1 863,94 | 23 167,40
Dont Lineeire 1853,%
Montant des scqusibons de l'exercice 25 031,34 Degressit
Mentant des acqusitons antérieures Manuel Flan UO
Dérogat aire Dotation
Reprise
Agencement Villeurbanne 218150060000
VILL- BORNE ANTI BELIER 158 15/09/2020 | 10,000 687,50 |L 10,30 360 687,26 20,24 68,75 £8,99 598,51
VILL- REMPL PORTE ENTREE CLIENT 160 06/10/2020 5,000 490,00 [1 20,99 360 4 706,72 233,28 48,00 1221,24 3 716,72
VILL- TRVX DE MAINTENANCE 167 M/13/2020 | 5,000 2553,58 |L 2065 %0 2 472,72 80,86 510,72 591,58 1 962,00
VILL- ADC SUD EST CREATION BUREAU 159 27/13/2020 10,000 4 364,13 |L 10,10 3490 4 342,72 41,41 438,41 479,82 3 904,31
VILL- ADC SERRURERIE PORTE EDF 171 03/12/2020 | 10,000 su,25|1 1008 3469 527,12 4,13 53,13 57,26 473,99 SERGE RENOV CHANTIER VILLEURBANNE 200 27/05/2021 | 10,000 9475,48 |L 10,00 214 9 475,48 563,27 563,27 8 912,21 Agencement Villeurbanne 219815000000 22 571,94 379,52 2 622,28 3 002,20 19 569,74 Dont Linéaire 2 622,28
Montant des acquisibons do l'exercios 9 475,48 Dégressit
Montant des acquisitions antérieures 13 096,46 Manuel
Plan VO
Dérogetaire Dotation
Reprise
Agencements CFL 21816000000
BER 177 - BARRE SECU I MARQUAGE SOL 45 30/06/2018 | 3,000 1650,00 | L 100,00 179 273,47 1 326,53 273,47 1 650,00 BER 177- PORTE COUPE-FEU +BARRE SECU 46 30/06/2018 5,000 1360,00 | L 40,04 349 639,23 690,77 276,00 366,77 413,23 BER 177 - MAIN COURANTE GARDE-CORP 49 30/06/2018 | 3,000 1 090,00 | L 100,00 179 180,66 909,34 180,65 1 090,00 BER 177- SERRURE ELECTRIQUE LOSISTI sû 30/09/2018 | 3,000 1250,00 | L 100,00 269 311,34 938,66 311,34 1250,00 BER 177- TRVX PORTE SECTIONNELLE 51 30/09/2018 | 5,000 2345,00 |L 36,40 360 1 298,45 1 056,55 459,00 152,55 819,45 BER 177- TRVX PEINTURE +PLATRE 52 3a/06/2018% à,000 2710,00 |L 18,19 49 1 862,18 647,82 338,75 1 186,57 1 523,43 BER 181 - CLOISON CHAMBRE FUNERAIRE 97 25/10/2019 | 8,000 1255,00 |L 14,67 40 1154,57 200,42 169,37 268,80 985,20 ABACAIDE CABLAGE LIGNE ELECTRIQUE PO 208 16/06/2021 7,000 4 447,60 | L 14,29 195 4 447,60 344,16 344,16 4 103,44 ABACAIDE ARMOIRE CABLAGE CUMATISEU 209 16/06/2021 7,000 10 416,67 | L 14,29 195 10 416,67 506,05 âcé,05 93 610,62 2F FROID SOLDE POSE CLIMATISATION CFL 216 21/07/2021 | 8,000 61661,00 |L 12,50 160 61 651,00 3.425,81 3425,61 58 235,239
i746.dhoi P ES Tableau des immobilisations et des amortissements économiques EE :
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZ2ZZ2Z22Z Agences à ZZZZZZZZ Situation arrêtée au 31/12/2021
Compte fournisseur à ZZ2Z2222222Z Activité à 22222222 Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service a 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ Nature d'immobilisation à 22222221
Installations générales Siège 21810000000 ] Miseen | Durée Coût de Amortissement | Valeur Désignation N° sant| service |ameort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation D tions Total résiduelle Agencements CFL 21816000000
ABACAIDE VISIOPHONES ACCES CFL 226 25/08/2021 5,000 2654,91 }L 20,08 126 2 654,91 185,84 185,84 2 469,07
ABACAIDE ARMOIRE ELECTRIQUE CFL 227 25/08/2021 5,000 545,58 [L 20,00 12% 545,58 38,19 36,19 507,39
OPENSPEED PORTE EMPILEMENT MOTORISE 228 30/07/2021 | 8,000 9200,00 |1 1250 151 8 200,00 432,36 482,36 8 717,64
OPENSPEED PORTE ENROULEMENT MOTORI 229 30/07/2021 6,000 7200,00 !L 12,50 151 ? 200,00 377,50 377,50 6 822,50
OPENSPEED MOTORISATION PORTE CFL 230 3107/2021 | 8,000 4880,00 [L 12,50 151 4 630,00 255,86 255,86 4 624,14 2FFROID CACHE CLIMATISEUR EXTERIEUR 232 15/09/2021 | 8,000 135000 |1 1250 10 1 150,00 49,69 49,69 1 300,31 ISOFROID DEMONTAGE CELLULES FRIGO C 233 22/07/2021 | 15,000 849700 |L E,67 159 8 497,00 250,19 250,19 8 246,81 TOV BAT INSTAL VMC VESTIAIRE CFL 235 06/09/2021 | 8,000 850,00 [L 12,50 125 850,00 33,4 33,94 816,06 TOV BAT TRVX WC+DOUCHES CFL 237 07/10/2021 | 15,000 9070,00 |L 6,67 &4 9 670,00 141,19 141,09 8 928,91 TOV BAT CREATION VESTIAIRE CFL 239 07/10/2021 | 5,000 1170,00 ÏL 1250 #4 1 170,00 34,12 34,12 1 135,88 UGAP CELLULES REFRIGERANTES+CIVIERE 241 11/10/2021 | 15,000 99927,25|L 6,87 80 99 927,25 1 480,40 1 480,40 58 446,85 2F FROID CLIMATISATION ACCUEIL CFL 244 22/10/2021 | 8,000 3100,00 [1 12,50 69 3 100,00 74,27 74,27 3 025,73 TOV BAT CREATION BUREAU CFL 248 14/10/2021 10,000 6200,00 [L 310,0 77 6 200,00 132,01 132,61 6 067,29 ABACAIDE INSTAL SYST CONTROLE ACCES 252 30/12/2021 | 10,000 9371,50/L 120,00 3 9 371,50 40,70 80,70 2 290,80 TOVBAT PENDERIES SALLE DE PAUSE CFL 258 16/12/2021 | 8,000 1610,00/L 1250 125 1 610,00 8,39 8,39 1 601,81 GUILLOT LECTEUR BADGE DIGICODE CFL 260 15/12/2021 | 8,000 1891,64|L 12,50 16 1 891,54 10,51 10,51 1 881,13 ISOFROID CELLULES REFRIGERANTES CFL 265 30/09/2021 | 15,000 3034,50|L 6,67 91 3 034,50 51,14 51,14 2 983,36 Agencements CFL 21816000000 256 857,65 6 020,10 10 251,21 15 301,31 242 556,24 Dont Linéaire 10 291,21
Montant des acqusitons de l'exercions 247 077,65 Dégressit
Montant des acqusinons antérieures 11 780,00 Manuel
Fan LO
Dérogetoire Dotation
Reprise
Agencements Tassin 21817000000
TASSIN - AMENAGEMENT LOCAL 54 AV g2 0/12/2019 8,000 39095,70 | L 14,44 360 33 434,97 5 660,73 4 828,15 10 488,98 28 606,82
TASSIN - AMO AMENAGEMENT AGCE 54 AV 93 m/12/2019 | 8,000 8500,53 [1 14,4 360 7 269,72 1.230,81 1 049,78 2 280,59 6 219,54 CLIMATISATION TASSIN 181 os/02/2001 | 7,000 6208,0n|1 14,29 325 6 108,00 813,10 403,10 5 404,90 ISOLATION PLAFOND TASSIN 182 05/02/2021 | 7,000 505,00 |L 14,29 325 505,00 55,33 65,33 439,67 TQV BAT CREATION WC PMR TASSIN 205 14/06/2021 | 10,000 9250.00 | L 10,400 197 9 250,00 506,18 506,18 8 743,82
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 45
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Etat coii746.dhoi = ie : = = Page 9 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Dumas01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZ2ZZ222ZZ Agences à ZZZZZZZZ Situation arrêtée au 31/12/2021
Compte fournisseur à ZZ2Z2222222Z Activité à 22222222 Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ
Nature d'immobiisation à ZZZLELEZ
Installations générales Siège 21810000000 ] Mise en | Durée Coûtde | Amortissement | Valeur Désignation LL sant| service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotstion Déprécia tions Total ] résiduelle Agencements Tassin 21817000000
Agencemnents Tassin 21817000000 | 63 559,23 | 6 891,54 7 252,54 13 144,04 | 49 415,15
Dent Linéure 7.252,54
Montant des acaqissitions de l'exercice 15 963,0n Dégressit
Montant des acqusitons antérieures 47 596,23 Manuel
Plan UQ
Dérogékoires Dotetion
Reprise
Agencements Oullins 218180060000
ABACAIDE ALARME INCENDIE OULLINS 249 12/11/2021 | 5,000 781,16] L 20,00 49 731,16 21,26 21,26 759,90
SERGE RENOV TRVX AGENCEMENT OULLINS 250 29/11/2021 | 10,000 4565882 |L 1000 3 45 658,82 405,86 405,86 45 252,96
VANCIA MENUISERIES OULLINS SOLDE 253 29/11/2021 | 10,000 ?477,29 |L 10,00 32 7 477,79 66,47 €6,47 7 411,32
ABACAIDE INSTALLATION ELECTRIQUE OUL 254 14/12/2021 8,000 1210,61|L 12,50 37 121061 7,15 7,15 1 203,46
Agencements Oullns 218180000000 55 128,38 500,74 5C0,74 54 627,64
Dont Linéaire 500,74
Montent des acquisitions de l'exercice 55 128,38 Dégressif
Montant des acquwsitions antérieures Manuel
Flan UO
Déroget oine Dotation
Reprise
Agencements Crema 218190060000
BER 181 - SONO+AUDIO CREMA 63 09/08/2018 | 5,000 3325570 |L 3838 360 17 329,91 15 925,79 6 651,14 22 576,93 10 678,77
CREMA - MECALUX RAYONNAGES METALLIQ 72 23/01/2019 | 10,000 2400,00 |L 12,41 360 1 534,67 465,33 240,00 705,33 1 604,57
CRE TRAVAUX SERRURERIE 164 30/11/2020 | 5,000 761,40 |L 20,35 369 748,29 13,11 152,28 165,39 596,01
FMI INSTALLATION HOTTE CREMA 213 30/06/2021 | 10,000 2450.00 [1 10,00 181 2 450,00 123,18 123,18 2 326,82
2F FROID POSE CLIMATISATION CREMA 217 21/07/2021 5,000 6610,00}L 312,50 14 & 610,00 439,44 489,44 8 320,56
TOV BAT CREATION VESTIAIRES CREMA 247 23/19/2021 10,500 6000,00 | 1 10,00 4 6 000,00 113,33 113,33 5 886,67
ii 746.dhoi P Eee Tableau des immobilisations et des amortissements économiques er
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZ2ZZZZ2ZZ Agences à Z2ZZZ22Z Situation arrêtée au 31/12/2021 Compte fournisseur à ZZ22222222Z Activité à 2222222ZZ Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ Nature d'immobilisation à 22222221
Installations générales Siège 218110000000 | Mise en | Durée Coûtde | Amortissement | Valeur Désignation N° sant | service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation _Dépréciations Total | résiduelle Agencements Cremis 218919000000
Agencements Crema 218919000000 | 53 677,11 | 16 404,23 7 769,37 24 173,60 | 29 503,50
Dont Lineeire ? 769,37
Montant des acquisitions de l'exercice 17 260,00 Dagressit
Mentant des acqusitons artéreures 36 417,10 Manuel
Flan UO
Dérogat aire Dotation
Reprise
Agencement CFY 218191000090
GAROE CORPS ADC CFY 179 24/01/2021 10,000 #190,20}L 210,0b 333 4 190,20 397,59 347,59 3 802,61
ABACAIDE INSTAL PROJECTEUR FACADE CF 245 25/10/2021 5,000 S24,14!L 20,00 LT SM,14 21,79 21,79 572,35
TOV BAT CREATION LOCAL 5S0C+VESTIAIRE 246 27/09/2021 | 10,000 S100,00|1 1000 94 5 100,00 133,17 133,17 4 966,83
Agencement CFY 216819100000 9 884,34 542,55 542,55 9 341,79
Dont Linésère 542,55
Montant des acquisitions de l'exercio® 9 864,34 Dégressif
Montant des acquésitons artérkeures Maatæl
Fan
Dérogetaire Dotation
Reprise
Agencement Bran 218919500000
BRON - TVX SUPPL AGENCE 33 12/10/2017 | 6,000 1950,00 ÎL 20,92 360 1 159,17 790,83 242,48 1033,31 916,59
SERGE RENOV SALLE DE REPOSE BRON 194 27/04/2021 | 10,000 6483,73|L 10,00 244 6 883,79 466,57 466,57 6 417,22
2F FROID INSTALLATION CLIM BRON 240 12/10/2021 | 8,000 9173,40|L 1250 79 9 173,40 251,63 251,63 8 921,77
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Etat ccii746.dhoi
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Page 11 Dumas01 Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09 Compte d'immobilisation à ZZZ2ZZ2Z22Z Agences à Z2ZZZ2ZZ Situation arrêtée au 31/12/2021 Compte fournisseur à ZZ22222222Z Activité à 22222272 Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ Nature d'immobilisation à 22222227
Installations générales Siège 21810000000 ] Miseen | Durée Coûtde | Amortissement | Valeur Désignation LL sant| service |amort, revient Taux Durée Base Antérieur Dotation Dé iations Total résiduelle Agencement Bron 21819500000
Agencement Bron 21819500000 I 18 007,19 | 790,83 Ù, 68 1251,61 | 16 255,68 Dont Linéaire 260,68
Montant des acqusitions de l'exencios 16 057,19 Dégressit
Montant des acqusitons antérieures 1 950,00 Manuel
Flan UO
Dérogek dire Dotstion
Reprise
Agencements Berthelot 21819600000
ECOLE BOISARD CLAUSTRA BOIS ENTREE B 219 01/07/2021 | 5,000 3047,00[L 20,00 18) 3 047,00 304,70 304,70 2 742,30 COM1ECHO ENSEIGNE EXT LUMINEUSE BER 236 30/09/2021 | 5,000 2934,00|L 20,00 91 2 934,00 148,33 146,33 2 785,67 TOVAAT CLOTURE CACHE POUBELLE PARK 8 256 08/11/2021 5,000 1 400,00 | L 26,00 53 1 490,00 41,22 41,22 1 358,78 Agencements Berthelot 21819600000 7 381,00 494,25 494,25 6 886,75 Dont Linçaire 494,25
Montant des scqusibons de l'exercice 7 361,00 Degressil
Mentent des acqusibons antèreures Manuel
Flan V9
Déroget vire Dotation
Reprise
Agencements Corbas 21819700000
CORBAS - SIGNALETIQUE FAÇADE 78 29/03/2019 | 7,000 1972,00 [L 19,07 369 1 470,0 501,60 280,37 781,97 1 190,03 CORBAS - LOT GROS DEUVRE 84 20/03/2015 | 30,000 50260,18|L 3,54 360 47 277,16 2 983,02 1 675,34 4 658,36 45 601,82 CORBAS - LOT MENUIS. EXTERIEURES 85 20/03/2019 | 15,000 46467,39 | L 7,56 360 43 709,8 2 757,91 3 306,45 6 064,36 40 402,03 CORBAS - LOT MENUIS. INTERIEURES 86 20/03/2019 | 15,000 2130571 |L 7,56 360 19 408,91 1 896,80 1 468,21 3 365,01 17 940,70 CORBAS - LOT PLATRERIE PEINTURE 87 20/03/2015 | 10,000 19244,15 [L 12,17 36 16 228,59 3 515,56 1 974,41 5 489,97 14 254,18 CORBAS - LOT REVET SOLS ET MURS 88 20/03/2019 | 10,000 20370,72 |L 32,17 360 16 743,60 3 627,12 2 037,07 5 664,19 14 706,53 CORBAS - LOT CHALIFF VENTILATION 89 20/03/2015 | 15,000 3728111|L 7,56 260 33 962,05 3 319,06 2 569,10 s 48816 31 392,95 CORBAS - LOT ELECTRICITE 90 20/03/2019 | 15,000 35947,27 |L 7,56 360 32 746,97 3 200,30 2477,18 5 677,48 30 269,79 CORBAS TVX SERRURERIE 165 30/13/2020 | 10,000 6860,00 [L 10,09 360 6 500,93 59,07 636,00 745,07 6 114,93
i746.dhoi P. Eee Tableau des immobilisations et des amortissements économiques at
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de ta Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZ22Z2Z72ZZ Agences à Z2ZZZ2ZZ Situation arrêtée au 31/12/2021
Compte fournisseur à ZZ2Z2222222Z Activité à 22222222 Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ
Nature d'immobilisation à 22222221
Installations générales Siège 21810000000 ] | Mise en | nl Coûtde | Amortissement | Vaieur Désignation Lu nt| service |amort, revient Taux Durée Base Antérieur Dotation _DÉ] tions Total résiduelle Agencements Corbas 21819700000
Agencements Cortias 218619700000 Î 240 208,53 | 21 860,44 16 474,13 38 334,57 [ 201 873,96
Dont Lineeire 16 474,13
Montant des scqusibons de l'exercice Dagressit
Montant des acqusibons antérieures 240 208,53 Manuel
Flan JO
Déragat aire Dotation
Reprise
Agencement Fossoyage 218198000000
OPENSPEED PORTE MOTORISEE ZON TECHN 231 |27/05/2021 | 8,000 | 3 300,00 | L 12,59 214 3 300,00 245,21 245,21 | 3 054,79
Agencement Fossoyage 2119800000 3 300,00 | 245,21 245,21 | 3 054,79 Dont LUnéaure 245,21
Montant des acqusitions de l'exarcion 3 300,00 Dégressit
Montant des acquisitions antérieures Manuel
Han VO
Dérogetoire Dotation
Reprise
Installations générales Siège 21810000000 I 10937120] 55 544,69 79 814,74 14835945] 4543187 Dont Linééire 79814,74
Montant des acquisitions de l'exercice SOL 430,70 Dégressir
Montant des acquisitions antérieures 592 360,60 Manuel
Plan LO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Na
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Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
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Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Page 13 Dumas01 Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09 Compte d'immobilisation à ZZZ22Z2Z22ZZ Agences à ZZZZZ2ZZ Situation arrêtée au 31/12/2021 Compte fournisseur à Z2Z222222222 Activité à 22222222 Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ Nature d'immobilisation à ZZ222227
Matériel de transport 21820000000 ] Miseen | Durée Coût de Amortissement | Valeur Désignation nt| service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation Dé tions Total résiduelle Matériel de transport 21820000000
BER 181 - VEHICULE EX569 MT - LB 68 0/06/2018 | 4,500 1819000 [1 6677 3460 6 518,08 11671,92 à 547,50 16 219,42 1 970,58 BER 181 - IVECO EL 948 YQ OCCASION 74 28/06/2019 | 6,000 21 700,00 [L 22,26 360 16 244,49 5455,12 3 616,67 3071,79 12 628,21 BER 181 -2010/110 REM FOSS.TR 3200C 100 17072016 | 3,000 1 571,64 1 571,64 157,64 BER 181 -20:0/111 REMORQUE FOSS;TR 101 ir0/201€ | 3,000 L 571,64 1571,64 1 571,64 BER 181 - 2008/36 MINI DUMPER AUSS 106 17/10/2016 3,000 3 781,11 3781,11 3 781,11 BER 181 - 2008/37 MINI DUMPER AUSA 107 17/10/2016 3,000 3 761,11 3781.11 3 781,11 BER 181 - 2008/39 MINL DUMPER AUSA 109 17/10/2016 3,000 3 576,11 3 576,11 3 576,11 BER 181 - 2012/173 MINI PELLE VOLVO 110 17/10/2016 | 3,000 14 343,26 14 343,26 14 343,26 BER 181 - 2013/264 IVECO EUROCARGO 111 1710/2016 | 3,000 1 329,65 1 329,65 1 329,55 Matériel de transport 218920000000 59 844,52 47 081,56 5 154,17 55 245,73 14 598,79 | Dont Uinéaire 4 164,17
Montant des acqusitons de l'exarcio®n Dégressit
Mantant des acqusibons antérkures 69 844,52 Manual
Plan VO
Déroget cire Dotation
Reprise
Etat cai746.dhoi Page 14 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques . Dumas0i
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZ2ZZZZ22Z Agences à Z22ZZZ2ZZ Situation arrêtée au 31/12/2021 Compte fournisseur à ZZ22222222Z Activité à 22222222 Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service a 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ Nature d'immobilisation à 22222727
Matériel de bureau & informatique 21830000000 | Miseen | Durée Coût de Amortissement Valeur
Dés nt| service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation Dé tions Total résiduelle
Matériel de bureau & Informatique 218230000000
BER 181 - 2016/772 BAIE LOCAL INFO 6 1710/2016 | 3,000 1 334,29 1 334,29 1334,29 BER 181 -2016/771 AL LOCAL INFO 20 17/10/2016 | 3,000 1 744,95 1 744,95 1 744,95 BER 181- BADGEUSE+PORTES CLE 53 26/11/2018 | 3,000 7 390,00 | L 100,00 325 2 453,34 4 926,66 2463,34 7 350,00 BER 181 - INST BADGEUSE ET PARAM 55 2/12/2018 | 3,000 5 225,00 |L 100,00 350 1 74148 3 483,32 1 741,68 5 225,00 BER 181 - ORDI PORT ASUS LSUTIN 56 12/06/2018 | 3,000 662,76 | L 100,00 161 98,80 563,96 98,80 662,76 BER 181 - ORDI PORT E, GOUGEON 57 2/08/2018 | 3,000 621,21 |L 100,00 23 134,02 487,19 134,02 621,21 BER 181 - VIDEOPRO + INSTALLAT® 58 07/09/2018 3,000 1 487,0 | L 100,00 245 320,80 1 166,20 320,60 1 487,00 BER 181 - ONDULEUR EATON 59 13/12/2018 3,000 618,13 | L 100,00 342 195,77 22242 195,77 618,19 GER 181 - INSTALLATION TÉLEPHONIQUE 70 M/04/2013 3,000 +180,89 |L 79,47 14 175385 2 427,24 1 393,63 3 820,87 360,02 BER 181- PC POUR GRAVEUSE LOGISTIQU 73 27/06/2019 3,000 370,00 |L 67,18 360 183,63 186,37 323,33 308,70 60,30 BER 161 - ORDI DELL PRO VOSTRO 96 14/13/2015 3,000 673,25 1 5349 30 419,53 253,72 224,91 478,19 195,12 BER 181 -2015/563 UGAP PARC INFOR 112 70/2016 | 3,000 285,09 285,09 285,09 BER 181 -2016/770 LOGI FINANCES+PAI 113 17/10/2016 | 3,000 9 291,54 9 251,54 9 261,54 BER 181 - 2014/509 1PAD BLANC SALON 115 17/10/2016 3,000 92,58 92,58 52,53 BER 181 - 2015/558 UGAP PARC INFOR 117 17/10/2016 | 3,000 399,73 399,73 399,73 BER 181 - 2015/564 UGAP PARC INFO S 118 17/10/2016 | 3,000 5 020,36 5 020,36 5 020,36 BER 181 -2015/565 UGAF PARC INFO SI 119 17/10/2016 3,000 67,96 67,56 67,96 BER 181 -2015/574 UGAP PARC INFO AC 120 17/10/2016 | 3,000 L 075,26 1 075,26 1 075,28 BER 181 -2015/576 UGAP PARC INF ACP 121 17/10/2016 | 3,000 8 283,30 8 783,30 8 783,30 BER 181 -2015/577 UGAP PARC INFO AC 122 17/10/2016 | 3,000 3 406,98 3 408,98 3 408,98 BER 181 -2015/579 UGAP - PARC INFO 123 17/10/2016 | 3,000 906,17 906,17 906,17 BER 181 -2015/596 UGAP PAR INFOR AC 124 17/10/2016 | 3,000 154,76 1 534,76 153,76 BER 181 -2015/602INSTAL INFOR ARGAN 125 17/10/2016 | 3,000 3 939,78 3 939,76 339,78 BER 181 - 2015/605 LICENCES SERVEUR 126 17/10/2016 | 3,000 2 362,36 2 362,36 2 362,36 BER 181-2015/679 RETROPRO]J SALLE CE 129 17/10/2016 3,200 541,75 544,75 544,75 BER 181 -2015/680 STANDARD TEL SPIE 130 17/10/2016 | 3,000 1 026,56 1 026,56 1 026,56 BER 181 - MAT INFO PREVOY 0BS 148 12/03/2020 | 3,000 524,34 |L 45,51 360 384,403 140,31 174,78 315,09 209,25 BER 181 - ORDI DELL PRO VOSTRO 150 07/04/2026 | 3,000 152395 |L 41,12 Wa 115143 372,82 507,98 860,50 643,45 BER 181 - ORDI DELL PRO VOSTRO 151 11/05/2020 | 3,000 208,32 |L 42,35 2369 55747 150,85 236,10 386,95 321,37 BER 181 - ORDI DELL PRO VOSTRO 159 30/07/2020 | 3,000 1360,33 |L 38,75 360 1 170,14 190,19 453,44 643,63 716,70 BER 181 - ORDI DELL PRO VOSTRO 161 28/10/2020 | 3,000 213,38 |L 35,40 360 671,77 41,6: 237,79 279,40 433,8 BER 181 - ORDI DELL PRO VOSTRO 162 05/11/2020 | 3,000 1107,99 | L 3516 360 1 050,54 5745 369,33 426,78 681,21
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 48
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Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Page 15
Dumas01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZZZZ22222 Agences à Z2ZZZZZZ Situation arrêtée au 31/12/2021 Compte fournisseur à Z2Z22222Z222 Activité à 22222222 Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à ZZZ2ZZZZ222Z22222Z Plan UO à ZZZZZZZZ Nature d'immobilisation à ZLL2LIEZ
Matériel de bureau & informatique 21830000000 | | Mise en | Durée | Coûtde | Amortissement | Valeur Désignation N° Composant| service |amort, revient Taux Durée Base Antérieur Dotation _Dépréciations Total | __ résiduelle
Maténiet de bureau & informatique 218230000000
3 PC 187 19/01/2021 3,000 2058,90 [L 33,33 342 2 058,90 651,9 651,99 1 406,91
1 PC PORTABLE 188 18/03/2021 | 3,000 782,32 |L 33,33 283 742,32 198,52 194,52 547,80 LDLC FV202100020824 P.C CREMA 193 15/04/2021 | 3,000 872,53 |L 33,33 255 872,53 206,01 206,01 666,52 LOLC PORTABLES PREVOYANCE+DRH 202 12/05/2021 3,000 La474,10 11 33,33 229 1 474,10 312,57 312,57 1161,53 SMART NETWORK EQUIPEMENT VI510 CONF 204 09/06/2021 | 5,000 4545,00 |L 20,00 202 4 545,00 510,05 510,05 4 034,55 ARGANNE VIRTUALISATION SERVEUR INFO 212 30/06/2021 5,100 10 725,00 |L 20,00 181 10 725,00 1 078,48 1078,46 9 646,54 LOLC ACH 10 PC PORTABLES 267 11/08/2021 | 3,000 5287,53 |L 32,33 140 5 287,53 750,24 750,24 5 037,29 Matérie de bureau & informatique 218300600000 9$ 190,41 56 688,43 12 379, 69 067,47 26 122,94 Dont Lineeire 12 379,
Montant des acqusibons de l'exercice 26 205,35 Degressit
Mentent des acqusibons antéreures 58 965,03 Manuel
Plan 99
Dérogst aire Dotatiorn
Reprise
Etat cai746.dhoi Page 16 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques . Dre
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de ta Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZ22Z222ZZ Agences à Z2ZZZ2ZZ Situation arrêtée au 31/12/2021
Compte fournisseur à ZZ222222222 Activité à 22222222 Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ Nature d'immobilisation à 22222221
Mobilier de bureau 21840000000 ] Miseen | Durée Coût de Amortissement | Valeur Désignation N° nt| service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation D tions Total résiduelle Mobilier de bureau 218640000000
CREMA - MOBILIER 36 02/08/2017 | 10,000 294361 1 15,18 269 2 661,94 1 281,67 an4,17 1 685,84 2 257,77
CREMA- MOBILIER 37 92/08/2017 | 10,000 1885,22|L 15,18 360 1272,53 612,69 293,21 $05,90 1 079,32
BRON - MOBILIER AGENCE 38 19/10/2017 | 10,000 258,50 |L 14,71 360 51241 246,09 25,35 321,44 437,06
BRON - MOBILIER AGENCE 39 14/09/2017 | 5,000 1543001 5871 360 541,76 1 001,24 318,16 1 219,40 223,60
CREMA - 20 CHAISES 40 14/09/2017 | 10,000 3880,94 [L 14,92 260 2 619,65 1 261,29 390,83 1662,12 2 226,82
CREMA - 1 CHARIOT POUR CHAISES 41 14/09/2017 | 10,000 199,90 [1 14,92 369 134,86 64,94 20,12 £5,06 114,74
BER 181- LAMPADAIRE4FAUTEULL CREMA 54 25/01/2018 | 8,000 4123,84|L 19,73 360 2 513,20 1 510,64 515,48 2 026,12 2 097,72
COREAS - MOBILIER CONSEILLERS 75 20/03/2019 5,000 248,44 | L 31,06 369 159,97 88,47 49,59 138,16 110,28
CORBAS - MOBILIER CONSEILLERS 26 20/03/2019 | 5,000 942,51 |L 31,06 360 696,47 335,64 188,50 524,14 418,27
CORBAS - COFFRE FORT 77 06/05/2019 | 5,000 172,25 |L 29,88 360 115,31 56,94 34,45 91,39 80,86
CORBAS - MOBILIER SALONS 91 20/03/2019 | 5,000 503,24 |L 31,06 360 324,03 179,21 190,55 279,86 223,38
RILL- CANAPE 3 PLACES 145 22/07/2020 | 5,000 1008,54 [L 21,94 360 919,45 89,09 201,71 250,80 717,74
RILL- FAUTEUIL LILOU 146 22/07/2026 | 5,000 764,16 |L 21,94 36 696,46 67,50 152,83 220,33 542,83
RILL- CHAISES BEL AIR 147 22/07/2020 | 5,000 568,27 |L 21,94 360 536,31 51,96 117,65 169,61 418,65
RILL-BUREAU DE DIRECTION 153 09/07/2020 | 5,000 1045,77 |L 22,11 360 945,84 99,93 209,15 309,08 736,69
RILL-SIEGE DE BUREAU JUNIO 154 02/07/2020 | 5,000 253,55 |L 22,11 360 229,32 24,23 50,71 74,94 178,61
RILL-CAFSSON MOBILE 2 TIIROIRS 155 09/07/2020 5,000 400,13 [1 22,11 360 361,90 36,23 30,03 118,26 281,87
RILL- BUREAU DE DIRECTION 156 09/07/2020 | 5,000 1003,65 |L 22,11 340 307,75 95,90 200,73 296,63 707,02
RILL- ARMOIRE PORTE BASSE 162 10/13/2020 5,000 1610,56/L 20,58 350 1 564,93 45,63 322,11 367,74 1 242,82
LYON FONTAINE BOULE 168 16/11/2020 5,000 1 600,00 |L 20,51 340 1 560,00 40,00 320,00 3€0,00 1 240,00
XROUSSE -TABLE ET CHAISE 176 23/10/2020 5,000 1 130,07 20,78 340 1 087,38 42,69 226,01 268,70 861,37
MOBILIER BUREAU CORBAS 185 15/03/2021 5,000 1450.00 |L 20,00 25 1450,00 230,29 230,33 1 219,61
POSE ECRAN BUREAU CORBAS 186 14/02/2021 5,000 973,46 |L 20,00 313 573,46 169,27 168,27 604,19
GOSTO NEG038130 MOBILIER BUREAU GBL 191 16/04/2021 5,000 1334,40 |L 20,00 255 134,40 149,04 189,04 1 145,36
GOSTO NEG038131 MOBILIER BUREAU LOG 192 16/04/2021 5,000 L144,50|L 20,00 255 1 144,50 162,14 162,14 982,26
CE PRO GOSTO 2 BUREAUX +CAISSON OULL 242 04/10/2021 5,000 162,50 |L 20,00 83 1 062,50 48,99 48,99 1 013,51
CB PRO PH GOSTO MOBILIER BRON 251 16/94/2021 | 5,000 L1144,20/1 20,00 255 1 144,20 162,09 162,09 982,11
USINE BUREAU MOBILIER VILLEURBANNE 262 01/03/2021 | 5,000 4291,25 |L 20,00 369 4 291,25 858,25 858,25 3 433,00
USINE BUREAU MOBILIER BUREAU MARGAU 262 24/03/2021 5,100 1141,63 }L 20,00 277 114143 175,69 175,69 965,9%
USINE BUREAU MOBILIER BUREAU PATRICE 264 24/03/2021 | 5,000 1141,63|L 20,00 277 1 141,63 275,69 175,69 965,94
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 49
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Etat ccii746.dhoi B Soi à 5 js Page 17 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Dumas01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZZZZ2Z2ZZ Agences à ZZZZZZZZ Situation arrêtée au 31/12/2021
Compte fournisseur à ZZZ2ZZZZ2ZZ Activité à ZZZZZZZZ Biens à 99999999
Däte d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à 2ZZZ2Z2ZZ2Z22272Z2Z Flan UO à 22222227 Vature d'immobliisation à 22272777
Mobilier de bureau 21840000000 | Miseen | Durée Coût de Amortissement | Valeur Désignation N° sant | service |}amort, revient Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciations Total ] résiduelle
Mobilier de bureau 218400000000
Mobilier de bureau 218540000000 44 286,62 | 7 233,98 6 343,09 13 577,07 | 27 712,55 Dont Linéeire 6 243,09
Montant des acquisitions de l'exercice 13 683,57 Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 27 606,05 Manuel Fan Oo
Dérogetoire Dotstion
Reprise
Etat cai746.dhoi = GS Le = = Page 18 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Dumas01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZ22Z222ZZ Agences à Z2ZZZ2ZZ Situation arrêtée au 31/12/2021
Compte fournisseur à ZZ22222222Z Activité à 22222222 Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ
Nature d'immobiülisation à 22222227
Immobilisations mises en concession 22000000000 |
Mise en | Durée Coûtde | Amortissement | Valeur Désignation N° nt| service |amort, revient Taux Durée Base Antérieur Dotation _DÉ] tions Total résiduelle Immobilisotions mises en concession 220000000000
BER 177 - CENTRE FUNERAIRE 7 17/10/2016 | 50,000 1142316,93ÎL 2,18 360 1 046 235,38 96 081,55 22 846,14 119 927,89 1 023 389,04 BER 179 - ESPACE DETENTE 8 17/10/2018 | 210,000 10366,40 |L 17,26 360 6 006,75 4 359,65 1 036,54 5 396,29 4 970,11 BER 181 - CENTRE FU NEC 9 17/10/2016 | 50,000 966 602,44 |L 218 360 885 100,43 8i 302,01 19 332,05 100 634,06 865 968,38 BER 188 - CENTRE LOGISTIQUE 10 17/10/2016 | 50,000 777517, |L 218 3 712 119,29 65 397,86 15 550,35 80 948,21 696 569,44 CREMA - 19 RUE PIERRE DELORE 11 1710/2016 | 50,000 3215136,88|L 2,18 360 2 944 708,14 270 428,74 64 302,74 334 733,48 2 880 405,40 XROUSSE - AGENCE 12 17/10/2016 | 10,000 38161,81 |L 1726 349 22 11265 16 049,16 3 816,18 19 865,34 18 296,47 FLORENCE - AGENCE 13 17/10/2016 | 10,000 102011,78/L 17,26 360 53 110,15 42 901,63 10 201,18 53 102,81 48 908,97 BER 228 - LOCAL FOSSOYEURS 14 17/10/2016 | 10,000 43996,56|L 17,26 360 25 493,55 18 503,01 4 399,65 22 902,66 21 093,90 VILL - LOCAL FOSSOYEURS RUE LS 15 17/10/2016 | 10,000 87 000,87 |L 17,26 360 50 412,16 36 586,71 & 700,09 45 285,80 41 712,07 VILL - CENTRE FU RUE OÙ CIMETIERRE 16 17/10/2016 | 50,000 1130960,69 [L 2,18 360 1 035 852,55 95 128,03 22 619,61 117 747,54 1 013 233,05 BER 181 - MOB MISE À DISPO DSP 17 17/10/2018 | 10,000 202 529,00 |L 17,26 360 117 354,30 85 179,70 20 252,90 105 427,50 97 101,40 Immabllisations mises en concesson 22000000000 7 716 621,01 811 915,05 193 057,73 1 004 972,78 6 711 648,23 Dont Linéair a 193 057,73
Montant des acquisitions de l'exercice Dégressif
Mentant des acqusibons sntéreures 7 716 621,01 Manuel
Han VO
Dérogetoire Cotation
Reprise
Etat ccii746.dhoi Page 19 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques É Phroenbit
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZ22ZZZ22Z Agences à Z22ZZZZZZ Situation arrêtée au 31/12/2021
Compte fournisseur à ZZZ2ZZZZZZZ Activité à Z2ZZZZZZ Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à ZZ222Z22222222222 Plan UO à 22222222 Nature d'immobliisation à 22222227
Dépôts et cautionnements versés 27500000000 | Miseen | Durée Coût de Amortissement Valeur Désignation N° sant | service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation Dé tions Total résiduelle
Dépôts et cautionnements versés 27500000000
VILL - DEPOT DE GARANTIE 23 30/05/2018 6 250,00 | < 6 250,00 6 250,00 BER 181 - DEPOT DE GARANTIE 42 14/09/2017 5 000,00 | s 5 000,00 5 000,00 TASSIN - DEPOT DE GARANTIE 50 14/06/2018 4 200,00 | s 4 200,00 4 200,00 Dépôts et cautionnements versés 275000000000 15 450,00 15 450,00 Dont Linésire
Montant des acqusitons de l'exercio® Dégressit
Mantant des acqusitons antérieures 15 450,00 Manuel
Plan JO
Dérogetaire Dotation
Reprise
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 50
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 et cautionnements versés
et versés
61 v
BRIGMAIS - DEPOT DE GARANTIE
et cautionnements versés
12/11/2018
10/12/2021
Montant des acquisitions de l'axérocs
Montant des acquisitions antérieures 15 757,50
15 757,50
15 757,50
Etat ccii746.dhoi ‘ Page 20 Tableau des cessions Dherdenit
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZ22Z222ZZ Agences à Z2ZZZ2ZZ Situation arrêtée au 31/12/2021
Compte fournisseur à Z2Z22222222Z Activité à 22222222 Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ
Nature d'immobilisation à 22222221
Matériel de transport 21820000000 | N° Composant Etat | Acquisit® |Durée! Coût de revient | Amortissement (économique / fiscal) VNC V. resid. fiscale Désignation Cession |D. Prix de cession | _Taux Durée Base Antérieur Dotation _Dépréciations Total |_+ ou - value atoire Matériel de transport 218200000000
18 v 17/10/2016 | 3,000 «85,62 aûs5,62 485,62
BER 161 -263 ELEVAT MANITOU V.LYON 29/01/2021 100,00 485,62 415,62 100,00 102 v 17/10/2016 | 3,000 11 142,38 11 142,39 11 142, BER 161 -172 MINI PELLE VOLVO EC17C 03/02/2021 597713 11 142,38 11 142,34 8977,13 108 v {17/10/2016 | 3,000 3 576,11 2 576,11 3576,11 BER 181 - 2008/38 MINI DUMPER AUSA 29/01/2021 900,00 3 576,11 3 576,11] 960,00 Matériel de transport 218200900000 15 204,11 15 204,11 15 204,11
9 977,13 15 204,11 15 204,11} 92977,13
Dont Lréeire Degressif Menuel Pian VO
Montant des acquisitions de l'exerdoe éco,
Montant des acquisitions antèrioures 15 204,11 nsc
Dérogataire Dotatian
Reprise
(Etat cci746.dhoi 2 Page 21 Tableau des cessions Dherdetit
{ Dossier 1 Pôle Funéraire Public de ta Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09
Compte d'immobilisation à ZZZ2ZZZZ2ZZ Agences à Z2ZZZ22Z Situation arrêtée au 31/12/2021 Compte fournisseur à 222222227227 Activité à 22222227 Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service a 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ Nature d'immobiüisation à 22222221
27500000000
15 757,50 15 757,50
15 757,59 LS 757,50
Etat ccii746.dhoi
Récapitulatif des amortissements et des cessions 22 Dumas01 Page Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 trié par numéro de bien le 01/04/2022 09:31:09 Compte d'immobilisation à ZZZ2ZZZZ2ZZ Agences à Z2ZZZ22Z Situation arrêtée au 31/12/2021 Compte fournisseur à 222222227227 Activité à 22222227 Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ
Nature d'immobilisation à 22222221
Na
Coût de revient
Acquisitions de l'exercice
Acquisitions antérieures
9 213 577,26
550 472,31
8 663 104,95
[ Economique | Fiscal |
Dotations antérieures | 1 051 823,53 | 1 051 823,53 |
Dotations de l'exercice
Dotations linéaires
Dotations dégressives
Dotations manuelles
Dotations selon plan d'unités d'oeuvre
318 410,39
318 410,39
318 410,39
318 410,39
1 370 233,92 | Total des amortissements ———— | 1370 233,92 |
| Valeurs résiduelles 7 843 343,34 | 7843 343,34 |
Dotations aux amortissements dérogatoires
Reprises sur amortissements dérogatoires
Cessions
+ ou - values
25 734,63
9 977,13
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 51
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 52
Annexe 2 : Liste du personnel titulaire de diplômes funéraires et/ou certifications métiers au 31 décembre 2021
Grue
R372
R482
Cat1
Cat9
BARTHOLET Anthony
Agent de Crématorium
Privé
23/06/2008
X
X
X
X
X
X
X
BORSANI Serge
Chargé d'opérations fossoyage
Privé
26/03/2021
X
X
BRU Frédéric
Agent Chargé des Opérations Funéraires
Public
01/08/2017
X
CARDENA Laurent
Agent Chargé des Opérations Funéraires
Privé
02/01/2006
X
CASADO Vicente
Agent de Chambre Funéraire
Privé
27/08/2007
X
X
CLERC Fabienne
Directrice Juridique
Privé
02/01/2006
X
COEFFET Marie
Resp. Dvp contrats obsèques et prév.
Privé
15/06/2021
X
X
COUTAZ Nathalie
Agent de Chambre Funéraire
Privé
12/10/2020
X
CURTET Hervé
Agent Chargé des Opérations Funéraires
Privé
21/01/2008
X
X
DE OLIVEIRA Fernando
Fossoyeur
Privé
04/01/2021
X
X
X
DEBAPTISTA Michel
Fossoyeur
Privé
01/02/2021
X
X
X
DELEAGE Allison
Conseiller funéraire
Privé
05/10/2020
X
DEMAISON Max
Responsable d'Agence
Privé
02/06/2020
DIFALLAH Amélys
Chargée d'accueil
Privé
22/01/2019
X
X
FELER Grégory
Conseiller Funéraire
Privé
17/05/2021
X
FRIDHAR Izzedine
Employé polyvalent
Privé
02/11/2021
GIALLO Clara
Agent de Chambre Funéraire
Privé
15/02/2021
X
GONZALEZ Marie
Conseiller funéraire
Privé
20/02/2017
X
GOUTTENOIRE Mabel
Conseiller Funéraire
Public
01/11/2016
X
X
GRISVARD Patrick
Agent Chargé des Opérations Funéraires
Public
01/08/2017
X
GUINOT Pascal
Conseiller Funéraire
Public
01/11/2006
X
X
X
HADDOU Maamar
Agent Chargé des Opérations Funéraires
Privé
02/01/2006
X
HEURTEBIZE Claire
Fossoyeur
Privé
15/02/2021
X
X
HOUTIN Patrice
Responsable travaux de maintenance
Privé
30/11/2020
X
LAISNE Stéphanie
Agent de Chambre Funéraire
Privé
22/07/2019
X
LAVALETTE Margaux
Responsable fossoyeurs référente réglementation
Privé
08/12/2020
X
M TANIOS Davyd
Conseiller Funéraire
Privé
06/04/2021
X
X
MAZARS DE MAZARIN Alison
Agent de Chambre Funéraire
Privé
28/12/2020
X
MEDINA Jean-Baptiste
Agent de Convois Funéraires polyvalent
Privé
17/06/2020
X
MIR HASSAINE Aude Line
Responsable d'agence
Privé
01/12/2017
X
MORENO Edlecio
Agent de Chambre Funéraire
Privé
27/03/2017
X
MUNOZ Chanelle
Conseillère Funéraire
Privé
06/11/2020
X
NOUVION Fany
Conseiller Funéraire
Privé
16/03/2020
X
OMRAN Valentin
Fossoyeur
Privé
29/04/2020
X
PIJEW Yves
Chargé d'opérations régulation / planification
Privé
03/09/2018
X
X
PIQUANDET Marion
Conseiller funéraire
Privé
01/06/2021
X
PLASSARD Jean-Michel
Agent Chargé des Opérations Funéraires
Privé
02/01/2006
X
X
QUINTANA Patrice
Agent Chargé des Opérations Funéraires
Public
01/08/2017
X
REGNIES Catherine
Directrice de Sites funéraires
Privé
02/01/2006
X
X
ROETHLISBERGER Hugo
Agent Chargé des Opérations Funéraires
Privé
10/09/2018
X
X
SANTOS Guy
Agent Chargé des Opérations Funéraires
Public
01/08/2017
X
SEFERIAN Jean-Louis
Agent de Chambre Funéraire
Public
01/08/2017
X
SERAFIN Cédric
Agent de convois Funéraires Polyvalent
Privé
23/09/2021
SICAUD Nicolas
Responsable du pôle commercial
Privé
22/03/2021
X
X
SUAREZ Matthias
Agent de Crémation
Privé
02/08/2021
X
TOURNON Jérémy
Agent Chargé des Opérations Funéraires
Privé
24/02/2020
X
X
X
VINHAS Antoine
Démarcheur
Public
01/08/2017
X
Habilitation Electrique
NOM Prénom
Fonction
Statut
Date
ancienneté
Habilitation
Porteur Fossoyeur
Comprendre
le deuil
Maitre de cérémonie
Conseiller funéraire
CACES
Permis
BE
Conduite de fours
Agent accueil
Agent
funéraire
MUTAC
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 SÉSASTRSSSERSE
seen
nn | Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 53
Annexe 3 : Organigramme général et des services
Organigramme au 07/05/2021
COMEX
COPIL
Opérationnel
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Directeur Général
Jean-Philippe BERNIER
Directrice de Le . ne . . : - Coordinatrice Fossoyage Directeur Logistique Responsable Convois Responsable Travaux / Maintenance sites funéraires
Catherine REGNIES Margaux LAVALETTE Sylvain JOLY Hervé PINAT Patrice HOUTIN
Responsable Chargé d’Opérations Chargé d'opérations
Chambres funéraires Planification/Régulation
Gladys MARIE Serge BORSANI Yves PIJEW
Directeur Général
Jean-Philippe BERNIER
Directrice de sites funéraires Coordinatrice Fossoyage Directeur Logistique Responsable Travaux / Maintenance
Catherine REGNIES Margaux LAVALETTE Sylvain JOLY Patrice HOUTIN
Responsable Chargé d’Opérations . Chargé d'opérations Maitre de cérémonie
Chambres funéraires Fossoyage SEINE RE Planification/Régulation référente
Gladys MARIE Serge BORSANI Hervé PINAT Yves PUEW Marie GONZALEZ
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 54
Encadrement logistique
Logistique
Commercial (affectations à confirmer)
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Chargées d'Accueil Directrice des Opérations Responsable des
Commerciales Relations Externes Laure MANCINI
Amélys DIFALLAH Sandrine BERGERON Nicolas SICAUD
AGENCE AGENCE VILLEURBANNE
BERTHELOT
& _ AGENCE AGENCE Conseillers Funéraires AGENCE AGENCE AGENCE AGENCE AGENCE
Responsable d’Agence CORBAS RILLIEUX GRANGE BLANCHE CROIX ROUSSE BRON TASSIN OULLINS
Pascal GUINOT Max DEMAISON
Conseillers Funéraires
Eloïse SINARDET
Orlane GUILLOT
Conseiller Funéraire
Chanelle MUNOZ
Conseiller Funéraire
Alison DELEAGE
Conseiller Funéraire
Davyd M'TANIOS
Conseiller Funéraire
Sébastien DENELE
Conseiller Funéraire
Lionel PINTO (CDD)
Conseiller Funéraire
Julie DENAIN
Conseiller Funéraire
Richard PEIX A Pascale ERHART Grégory FELER gent Mabel GOUTTENOIRE Cane CRE
TES SOIMIAREANES Nathalie COUTAZ
Directrice Générale
Cécile DUMAS
Directrice Directrice de Responsable RH Responsable Coordinatrice Resp. Travaux Lu: R esf : le Directrice Coordinatrice : es : : à : Fossoyage / Référente : Resp. logistique informatique Lu Qualité
Financière sites funéraires Pôle commercial réglementation / Maintenance Juridique
Cécile DUMAS Catherine REGNIES BARTHELEMY Nicolas SICAUD Patrice HOUTIN SE LL Fabienne CLERC Françoise Margaux LAVALETTE PAULEAU FOUGER
T | p———————
Responsable : : Responsables contrats È Comptables Chambres nee Chargée de Chargé d'opérations Lou de
Funéraires [_] communication TENEEE Référente ril BONTHOUX ;
real Gladys MARIE Marie CORFFET Chargé d'opération | | Claire BODET Ys Cyrielle DUVAREILLE Fossoyage Yves PLEW Marie GONZALEZ
Na
Serge BORSANI
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 55
Organigramme au 04/06/2021
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COURANT COMPLÉMENTAIRE OPTIONNEL
1 - PRÉPARATION ET ORGANISATION DES OBSÈQUES
DOSSIER DÉMARCHES
Majoration de 25% nuits, dimanches et fériés
Majoration de 100% pour transports à l'étranger
FAMILLES OÙ MANDATAIRES
Frais de dossier organisation funérailles (exonération 100% dossier » 52.00 €
confié par commune actionnaire)
Démarches et formalités 230.00 €
Démarches et formalités pour arrivée ou départ ou communes . . 150.00 €
actionnaires
Espace personnel famille 38.00 €
CONTRATS OBSÈQUES
Enregistrement des volontés offert
SOINS SOMATIQUES
Majoration de 25% nuits, dimanches et fériés, thanatoplastie
Toilette mortuaire 131.00 €
Soins de thanatopraxie (conservation) 401.00 €
Location du laboratoire - chambre funéraire publique 89.00 €
CHAMBRE FUNÉRAIRE
Réduction 75% enfants - 18 ans sur les journées en chambre funéraire
Réduction 50% sur les admissions de corps en cercuails fermés
Majoration de la livraison de table réfrigérée de 25% nuits, dimanches et fériés
Toute journée entamée est due
Admission en chambre funéraire (exonération communes actionnaires) 150.00 €
Intervention d'un agent funéraire en dehors des heures d'ouverture 70.00 €
Journée en chambre funéraire en case réfrigérée 36.00 €
Journée en chambre funéraire en salon temporaire 54.00 €
Journée en chambre funéraire en salon permanent 68.00 €
Journée en chambre funéraire - dépôt de cercueil vide 30.00 €
Journée en chambre funéraire - dépôt de corps en cercueil fermé 40.00 €
sans visite |
Journée en chambre funéraire - dépôt de corps en cercueil fermé 50.00 €
avec visite (1 visite par jour maximum)
Journée en chambre funéraire - dépôt de corps en cercueil fermé 60.00 €
en salon permanent
Occupation d'un salon pour veillée (complémentaire au séjour en L 220.00 €
chambre funéraire Lyon)
Occupation de la salle de cérémonie pour veillée - jour ou nuit sous 429.00 €
réserve de disponibilité (complémentaire au séjour en chambre funéraire) |
Journée en chambre funéraire - IML 58.91 €
DIVERS
Appareil réfrigérant comprenant transport et manutention - par jour 45.00 €
EE
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 56
Annexe 4 : Tarifs TTC 2021
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Majoration de 25% nuits, dimanches et fériés (hors réquisition judiciaire)
Transport avant mise en bière (forfait 15 km du lieu de décès au L. 196.00 €
lieu de séjour)
Transport avant mise en bière (supérieur à 15 km du lieu de
de décès au lieu de séjour)
Prise en charge (dont véhicule) 250.00 €
Prix du kilomètre Aller / Retour (frais d'autoroute en plus) 1.10 €
Agent funéraire supplémentaire pour transport avant mise en bière 100.00 €
Transport avant mise en bière sur réquisition judiciaire - IML
Prise en charge jusqu'à 25 km 112.80 €
Prise en charge de 26 à 50 km 119.06 €
Prise en charge de 51 à 75 km 125.33 €
Prise en charge de 76 à 100 km 131.59 €
Prise en charge de 101 à 200 km 144,13 €
Prise en charge de 201 à 300 km 150.40 €
Prise en charge de 301 à 400 km 156.66 €
Prise en charge de 401 à 500 km 162.92 €
Prise en charge de 501 à 600 km 169.19 €
Prise en charge par tranche de 100 km supplémentaires 37.60 €
3 - CERCUEIL ET ACCESSOIRES, FOURNITURES FUNÉRAIRES
CERCUEILS ÉQUIPÉS ADULTES *
Majoration de 25% pour les modèles hors cotes
CERCUEILS CRÉMATION
Cercueil Social crémation, bois blanc épaisseur 22 mm, équipé d'une
cuvette étanche, de quatre poignées en bois. Forme Parisien, finition vernis
satiné, tirefonds bille bois
900.00 €
Cercueil Tibet, pin épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette étanche, de
quatre poignées en plastique doré. Forme Lyonnais, finition vernis satiné,
pyrogravé, tirefonds bille plastique doré
900.00 €
Cercueil Népal, pin épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette étanche, de
quatre poignées en bois. Forme Parisien, finition vernis satiné, tirefonds boule
bois
950.00 €
Cercueil Himalaya, pin épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette étanche, de quatre poignées en bois. Forme Tombeau, finition vernis satiné, tirefonds boule bois
1 050.00 €
Cercueil Everest, pin épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette étanche, de
quatre poignées en plastique doré. Forme Tombeau, teinté merisier, finition
vernis satiné, cache-vis plastique doré
1 150.00 €
CERCUEILS INHUMATION
Cercueil Social inhumation, chêne épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette
étanche et de quatre poignées en zamak vieux bronze. Forme Lyonnais, finition
vernis ombré satiné, cache-vis métal
650.00 €
Cercueil Pilat, chêne épaisseur 22 mm recouvert d'une feuille de placage en
chêne, équipé d'une cuvette étanche et de quatre poignées en zamak vieux
bronze. Forme Parisien, finition teinte claire satinée, tirefonds métal
720.00 €
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 57
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Cercueil Monts d'Or, chêne épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette
étanche et de quatre poignées en zamak vieux bronze. Forme Lyonnais, finition
vernis satiné, tirefonds boule métal
1 150.00 €
Cercueil Chartreuse, chêne épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette
étanche et de quatre poignées en zamak vieux bronze. Forme Parisien, finition vernis satiné, tirefonds boule métal
1 250.00 €
Cercueil Cévennes, chêne épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette étanche
et de quatre poignées en zamak vieux bronze. Forme Tombeau, finition teinte
foncée satinée, cache-vis métal
1 350.00 €
Cercueil Mont Blanc, chêne épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette
étanche et de quatre poignées en zamak argenté. Forme Tombeau, finition
laqué blanc, cache-vis métal argenté
1 450.00 €
Cercueil Pic Noir, chêne épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette étanche et
de quatre poignées en zamak argenté. Forme Tombeau, finition teinté noir mat,
cache-vis zamak argenté
1 450.00 €
Cercueil Aravis, chêne épaisseur 30 mm, équipé d'une cuvette étanche et
de quatre poignées en zamak vieux bronze. Forme Tombeau, finition vernis
satiné, cache-vis boule laiton
1 600.00 €
Cercueil Aïtone, châtaigner épaisseur 27 mm, équipé d'une cuvette étanche
et de quatre poignées en zamak vieux laiton. Forme Tombeau, finition teinté
rustique, cache-vis métal
1 650.00 €
Cercueil Belledonne, noyer épaisseur 30 mm, équipé d'une cuvette étanche
et de quatre poignées en zamak doré. Forme Tombeau, finition vernis mat,
cache-vis métal doré
2 400.00 €
CERCUEILS ÉQUIPÉS ENFANTS *
Cercueil Eden, bois blanc épaisseur 18 mm, équipé d'une cuvette étanche et de quatre poignées en bois. Forme Parisien, finition laqué blanc, cache-vis bois
255.00 €
Cercueil Céleste, chêne épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette étanche et
de quatre poignées en bois. Forme Tombeau, finition laqué blanc avec liseré
doré, cache-vis bois (jusqu'à t.00m)
450.00 €
Cercueil Céleste, chêne épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette étanche et
de quatre poignées en bois. Forme Tombeau, finition laqué blanc avec liseré
doré, cache-vis bois (1.40m)
960.00 €
Cercueil Céleste, chêne épaisseur 22 mm, équipé d'une cuvette étanche et
de quatre poignées en bois. Forme Tombeau, finition laqué blanc avec liseré
doré, cache-vis bois (1.60m)
650.00 €
Cercueil enfant né sans vie (convention HCL) 79.00 €
CERCUEILS HERMÉTIQUES
Cercueil en zinc 350.00 €
Cercueil en zinc avec hublot 380.00 €
Cercueil en zinc enfant 280.00 €
PLAQUES GRAVÉES
Plaque en plastique, dorée, 14x10, avec inscriptions * offert
Plaque en plastique, argentée, 14x10, avec inscriptions * offert
Plaque en laiton massif, avec inscriptions * 50.00 €
Plaque en plastique, dorée, 14x10, avec inscriptions pour sépulture 15.00 €
Plaque en plastique, argentée, 14x10, avec inscriptions pour
sépulture 15.00 €
EMBLÈMES CIVILS ET RELIGIEUX
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 58
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 EMBLÈMES RELIGIEUX
Croix fine laiton avec Christ 55.00 €
Croix fine laiton 45.00 €
Croix fine argentée avec Christ 55.00 €
Croix fine argentée 45.00 €
Croix Vercors laiton 60.00 €
Croix Vercors argentée 60.00 €
Croix laiton rose rouge 895.00 €
Croix en bois 25.00 €
Croix Huguenote dorée, fonte 65.00 €
Croix Orthodoxe dorée, acier 65.00 €
Croix Arménienne dorée, acier 65.00 €
Etoile de David argentée 35.00 €
Etoile de David laitonnée or 35.00 €
Croissant doré en fonte 35.00 €
EMBLÈMES CIVILS
Rose dorée 50.00 €
Rose argentée 50.00 €
Rose safran 60.00 €
Arum 55.00 €
Epi de blé 65.00 €
Rose en bois 45.00 €
Colombe en bois 45.00 €
Ourson en bois 25.00 €
Arbre de vie en bois 45.00 €
Cœur en bois 20.00 €
CAPITONS ADULTES
Capiton social, taffetas sans ouate avec dentelle, blanc 18.00 €
Capiton Arabesque, satin broché, biais satin assorti, sans volant, blanc 165.00 €
Capiton Éclat, satin uni, biais satin contrasté, champagne ou mauve 190.00 €
Capiton Équilibre, polycoton uni, biais contrasté, écru/grenat ou écru/marine 195.00 €
Capiton Le Naturel bio, lin, ouate bio, naturel 220.00 €
Capiion Harmonie, satin à bandes contrastées, liseré or, broderie Arum, 250.00 €
Capiton L'Authentique bio, coton, ouate bio, motif losanges tissés, écru 290.00 €
Capiton Élégance, polycoton motif floral, galon et boutonnage grenat, écru 350.00 €
Capiton Hommage, polycoton motif maroquinerie, boutonnage, beige 350.00 €
CAPITON ENFANT
Capiton enfant, taffetas, blanc 50.00 €
URNES *
ÜUrne pour dispersion noire 65.00 €
Urne décor pour dispersion 15.00 €
Urne argile biodégradable blanche 140.00 €
Urne laiton doré 340.00 €
Urne laiton fleur blanche 330.00 €
Urne aluminium 120.00 €
Ürne acier grise 140.00 €
Urne acier frise laiton 175.00 €
Urne cuivre 160.00 €
Urne granit noire avec cendrier AQ6-00—<€
Urne granit Himalaya avec cendrier CrÉ
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 59
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Ürne granit grise avec cendrier 345,00 €
Urne céramique laquée noire 210.00 €
Urne céramique blanche décor pissenlit 270.00 €
Urne céramique nacre 270.00 €
Urne céramique grise décor cerisier 270.00 €
Urne bois Sherwood 290.00 €
Urne Terre Raku / mêlée / vernissée - Poterie 297.00 €
Urne résine 240.00 €
Ume Astrale / Céleste / Comète / Orion / Solaire - Poterie 297.00 €
céramique
Cœur en céramique 38.00 €
FLEURS ARTIFICIELLES
Cône 35.00 €
Coupe petit modèle 20.00 €
Coupe grand modèle 30.00 €
Coupe osier 45.00 €
Jardinière petit modèle 40.00 €
Jardinière grand modèle 50.00 €
Panier en osier 55.00 €
Pot de fleurs 65.00 €
Coussin 120.00 €
Cœur incliné 140.00 €
Raquette petit modèle 110.00 €
Raquette grand modèle 170.00 €
Composition 1 80.00 €
Composition 2 100.00 €
Composition grand modèle 140.00 €
PLAQUES SOUVENIRS
Plaque souvenir Variable
CARTES DE REMERCIEMENTS
Cartes remerciements - papier Iridescent (50 exemplaires) 179.00 €
Cartes remerciements - papier Iridescent (100 exemplaires) 199.00 €
Cartes remerciements - papier Naturel (50 exemplaires) 139.00 €
Cartes remerciements - papier Naturel (100 exemplaires) 159.00 €
Cartes remerciements - papier Offset (50 exemplaires) 129.00 €
Cartes remerciements - papier Offset (100 exemplaires) 149.00 €
Cartes remerciements - papier Texturé (50 exemplaires) 149.00 €
Cartes remerciements - papier Texturé (100 exemplaires) 169.00 €
HOUSSES
Housse biodégradable * 60.00 €
Housse biodégradable IML (réservé réquisition) * 25.07 €
Housse biodégradable réservée commune actionnaire * 710€
Housse pour transport à l'étranger 71.00 €
DIVERS
Registre à signatures (avec table) 58.00 €
Boîte à dons 38.00 €
Ruban pour fleurs artificielles 7.00 €
FOURNITURES FOSSOYAGE
Reliquaire 0.60 m avec plaque d'identification
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 60
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Reliquaire 1.00 m avec plaque d'identification 151.00 €
Reliquaire 1.60 m avec plaque d'identification 267.00 €
Plaque identification sépulture, plastique 15.00 €
Piquet repère de tombe - pin - avec plaque d'identification 75.00 €
Croix repère de tombe - pin - avec plaque d'identification 90.00 €
4 - MISE EN BIÈRE ET FERMETURE DE CERCUEIL
Réduction de 100% enfant - 12 ans
Majoration de 25% nuits, dimanches et fériés
MISE EN BIÈRE
Prestation de mise en bière au convoi 120.00 €
MISE EN BIÈRE ANTICIPÉE
Prestation de mise en bière - véhicule de déplacement 100.00 €
Agent funéraire pour mise en bière anticipée 70.00 €
FERMETURE DE CERCUEIL HERMÉTIQUE
Fermeture du cercueil hermétique 40.00 €
5 - TRANSPORT DU DÉFUNT APRÈS MISE EN BIÈRE
Majoration de 25% nuits, dimanches et fériés
DÉPART DE CORPS
Agent funéraire au départ 50.00 €
TRANSPORT APRÈS MISE EN BIÈRE
Prise en charge (dont véhicule) - forfait 15 km du lieu de départ au 280.00 €
lieu de dépôt
Prise en charge (dont véhicule) (supérieur à 15 km du lieu de / Lx 380.00 €
départ au lieu de dépôt)
Prix du kilomètre Aller / Retour (frais d'autoroute en sus) 1.10 €
Découcher 80.00 €
Transport au cimetière de la Guillotière (convention HCL) 191.00 €
Transport après mise en bière anticipée vers lieu de dépôt 100.00 €
TRANSPORT D'URNE
Forfait transport d'urne - forfait 15 km du lieu de départ au lieu de dépôt 100.00 €
6 - CONVOIS ET CÉRÉMONIE FUNÉRAIRE
Majoration de 100% nuits, dimanches et fériés
CONVOI FUNÉRAIRE
Majoration de 50% hors local
Véhicule cérémonial avec chauffeur 370.00 €
Agent funéraire pour convoi funéraire ou cérémonie 140-ÊÛ €
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 61
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Corbillard supplémentaire au convoi 171.00 €
MAÎTRE DE CÉRÉMONIE
Majoration de 50% hors local
Chef de convoi 150.00 €
Maître de cérémonie civile 200.00 €
Déplacement pour préparation cérémonie civile (hors agence Berthelot) 50.00 €
ARRIVÉE DE CORPS
Véhicule de déplacement 171.00 €
Arrivée directe au cimetière où au crématorium
Agent funéraire à l'arrivée 100.00 €
SALLE DE CÉRÉMONIE
Location grande salle de cérémonie - crématorium (1 heure maximum) 130.00 €
Location petite salle de cérémonie - crématorium (1 heure maximum) 60.00 €
Location salle de cérémonie - chambre funéraire (1 heure maximum) 100.00 €
7 - INHUMATION
Réduction 50% enfants - 12 ans
Creusement - terrain général * 328.00 €
Creusement - 2.00 m * 724,00 €
Creusement - 2.50 m * 780.00 €
Pose d'amarrages (nouvelle concession ou emplacement) 162.00 €
Ouverture et fermeture enfeu 115.00 €
Inhumation - terre 150.00 €
Inhumation - caveau * 165.00 €
Inhumation caveau provisoire * 147.00 €
Réunion de corps - 1 corps 80.00 €
Réduction de corps - 1 corps 80.00 €
Déplacement de cercueil dans une même sépulture 80.00 €
Inhumation d'urne - pleine terre 50.00 €
Inhumation d'urne - caveau 50.00 €
Inhumation d'urne - columbarium / monument cinéraire (ouverture 50.00 €
et fermeture comprises)
8 - CRÉMATION
PRESTATIONS AU CRÉMATORIUM DE LYON
Réduction 50% enfants - 12 ans
Crémation * 653.00 €
Crémation enfant de moins de 2 ans (cœur en terre offert) * 90.00 €
Crémation enfant né sans vie (convention HCL) 90.00 €
Crémation après exhumation (cercueil) 658.00 €
Crémation après exhumation (reliquaire 1.20 m maximum) 220.00 €
Crémation après exhumation (reliquaire à partir de 1.20 m) ANDRE
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 62
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Crémation pièces anatomiques (reliquaire 0.80 m maximum) 181.00 €
Crémation pièces anatomiques (reliquaire 0.8m à 1.20 m maximum) 258.00 €
Crémation pièces anatomiques (reliquaire supérieur à 1.20 m) 400.00 €
Dépôt de cercueil - par jour et sans visite 70.00 €
Dispersion des cendres 44,00 €
Conservation d'une (1 an maximum) - er mois gratuit - €
Conservation d'urne les 5 mois suivants - par mois 30.00 €
Conservation d'urne à partir du 7ème mois - par mois 60.00 €
9 - EXHUMATION
Majoration de 50% pour exhumation d'un corps inhumé depuis moins de 5 ans
Réunions de corps incluses dans l'opération d'exhumation
Réduction 50% enfants - 12 ans
Exhumation - concession terre 618.00 €
Exhumation supplémentaire par corps - concession terre 50.00 €
Exhumation - caveau 276.00 €
Exhumation supplémentaire par corps - caveau 50.00 €
Exhumation caveau provisoire 95.00 €
Exhumation d'urne - pleine terre 100.00 €
Exhumation d'urne - caveau 60.00 €
Exhumation d'urne - columbarium / monument cinéraire (ouverture 60.00 €
et fermeture comprises) |
Transport après exhumation dans un même cimetière 50.00 €
Transport après exhumation d'un cimetière à un autre dans la 100.00 €
même commune
Transport après exhumation - véhicule 100.00 €
Prix du kilomètre Aller / Retour (frais d'autoroute en sus) 1.10 €
Na
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 63
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 ENQUÊTE DE
SATISFACTION NL Pôle Funéraire Public
Métropole de Lyon
Soucieux d'améliorer nos services, nous vous adressons ce questionnaire afin d'obtenir votre avis sur nos prestations.
Merci de compléter ce questionnaire en cochant la case correspondante à votre réponse. Si certaines questions ne vous concernent pas, cochez la case « Non concerné(e) ».
Les observations recueilles dans cette enquête sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers.
À quelle agence du Pôle Funéraire Public
vous êtes-vous adressé(e) ?
Lyon Berthelot (7° arrondissement)
Lyon Grange Blanche (3° arrondissement)
Lyon Croix-Rousse (4 arrondissement)
Villeurbanne
Bron
Rillieux-la-Pape
Tassin la Derni-Lune
Corbas
Oullins O00GCGO0000OCO
L'ACCUEIL
“eZ D #0:
a / La qualité de l'accueil téléphonique
as/ L'écoute et la prise en compte de votre demande
Q4 / La localisation et les horaires d'ouverture de l'agence
as / La propreté et le confort de nos locaux
L'ORGANISATION DES OBSÈQUES
oë / L'écoute et la prise en compte des volontés par le
conseiller funéraire
a7 / Le choix des produits et des services proposés
as / La personnalisation de nos propositions en réponse à vos
attentes
© / La clarté des explications sur l'organisation des obsèques
ao/ La mise à disposition de documents indiquant les tarifs
des prestations et des fournitures
at1 / Dans le cas d'une crémation, les informations sur les
destinations possibles des cendres
Na
Comment avez-vous connu nos pompes
funèbres ?
Contrat obsèques souscrit par le défunt
Précédente organisation d'obsèques
Recommandation d'un proche
Recherche internet
Presse / Publicité
Proximité de l'agence
Notoriété
Autre (précisez) 00000000
un Satisfaisant ee St Le PA
O O O O O
O O O O O
O O O O O
O O O O O
O O O O O
rè —— êt
Mt Satisfaisant No ra are ie
© © © O ©
O O O O O
© O O O O
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Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 64
Annexe 5 : Enquête de satisfaction 2021
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-08-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 - Très : Plutôt Très Non LE DÉROULEMENT OBSÈQUES ——— 6, Saistaisant am inatletisent Consernae
at2/ L'attitude du personnel O O O O O
ata/ Le respect des horaires prévus O © O O O
at / Le déroulement et la coordination de la cérémonie O O O O O
a15 / La disponibilité du chef de convoi O O O O O
at6/ L'aspect et la propreté de nos véhicules funéraires O © Q O O
a17 / La remise des cartes des fleurs et condoléances O O O © O
L'HOMMAGE et Satsiaisent reélent lier cb
as / L'aménagement et l'intimité du salon funéraire O O O O O
a19/ La présentation du défunt O O O O O
vo / Le respect et la discrétion de notre personnel (@) (®) Q O O
a21 / La personnalisation de l'hommage (musiques, textes.) O O O O O
LES TARIFS ne Satisfaisant C ar An az/ La clarté des prix des différents services et fournitures O O O O O
@3/ Le niveau de prix de nos prestations par rapport au service O © O O O
4 / L'information sur les moyens de financement des obsèques O O O O O
DE EURE de la facture par rapport au devis et à la O O O O O
LE PERSONNEL het Satisfaisant in es a cs / L'amabilité et la disponibilité du personnel O O O O O
a7 / L'écoute et les attentions portées par le personnel O O Q O ©
as / La rapidité et la clarté des réponses de vos interlocuteurs O O O O O
@29/ Les tenues vestimentaires du personnel O O [@) O O
aso/ La qualité du suivi après les obsèques O O O O O
VOTRE OPINION
Si l’un de vos proches était confronté à un décès, quelle est la probabilité que vous lui recommandiez nos services ?
o[1/218|14]5]|6|7|8l 10
Peu probable | Très probable
Avez-vous des remarques ou des suggestions d'amélioration dont vous souhaiteriez nous faire part ?
rw) Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon
SERVICE PUBLIC DE POMPES FUNÈBRES
Nous restons à votre disposition par email à satisfaction@polefunerairepublic.com.
Société Publique Locale au canal de 2 048 009 auros | N° RCS Lyon 823 177 175 | Habitation préfectorale 18-69-0591. Siege social ; 181 Avenue Berthelot - 69365 LYON Cedex 07 | Représentant légal : Cécile DUMAS | Mandataire d'assurance | N° Onas 16006233.
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Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 65
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Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 66
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Date de réception préfecture : 09/02/2023 \) RS à Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon
Rapport d’activités 2021 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 67
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Société Publique Locale au capital de 2 048 000 euros | N° RCS Lyon 823 177 175 | Hab. préfectorale 18-69-0591 Siège social : 181 Avenue Berthelot - 69365 LYON Cedex 07 | Représentant légal : Patrick MEIGNEN Intermédiaire mandataire d’assurance | N° Orias 16006233
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