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Déliberation - DCM 20171204 10
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20171204 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20171204_10
Séance du 4 décembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le quatre décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absent excusé : Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nelly
GIROD, Nicolas GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Relevé topographique pour les travaux de voirie
Un devis de 2 400 € HT est proposé par le bureau d’études BEJ pour
le relevé topographique, nécessaire à l’établissement du projet de
réfection de voirie. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le
devis. Le relevé sera établi dès que les conditions climatiques seront
favorables.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 13
Date de la convocation :
27 novembre 2017
Date d’affichage :
11 décembre 2017
Envoyé en préfecture le 17/12/2017
Reçu en préfecture le 17/12/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20171204-DCM_20171204_10-DE