Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 avril 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 avril 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 janvier 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 avril 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 avril 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm du 1er juin 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 fevrier 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 novembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 avril 2016
Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - BERGER Nicole - CAUCHY Louis - DEHAYS Claudine - PAUZAT Yves - GIRAUD Claudine - LEMARCHAND Frédéric - DUCHE NARBONNE Carole - GRANDJEAN Olivier - DEMNET Julien - LENOIR Magalie - LAVERNHE Patrice - MAGADOUX Sylvain
ABSENTE : DAVID Déborah (pouvoir donné à Josiane ROUCHUT)
Séance ouverte à 20 H 30
Secrétaire de séance : Claudine GIRAUD
Lecture du procès-verbal de la réunion du 6 mars 2023 : Adoption à l’unanimité.
La séance est enregistrée en audio.
Madame la Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : extinction de l’éclairage public.
Adoption à l’unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le résultat d’exploitation 2022 se monte à 302 895,66 €, que madame la Maire propose au conseil municipal d’affecter comme suit : 160 158,93 € à la section d’investissement pour combler le déficit N-1 et 142 736,73 € à la section de fonctionnement.
Adoption à l’unanimité
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Madame la Maire propose au conseil municipal les taux suivants pour 2023 :
FONCIER BATI : 40,34 % FONCIER NON BATI : 80,09 % TAXE HABITATION : 14,78 %
Adoption à l’unanimité
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2023
Madame la Maire informe le conseil municipal que le budget 2023 est présenté avec la nouvelle nomenclature (M57 abrégée) qui est moins détaillée pour certains articles budgétaires et qui voit la disparition de l’article « dépenses imprévues » en section de fonctionnement. Le budget 2023 s’équilibre à 1 110 459,73 € en section de fonctionnement et à 487 316,16 € en section d’investissement.
Remarques sur la section de fonctionnement :
Dépenses :
➢ Augmentation des lignes « combustible, carburant et électricité » pour pallier les hausses de tarifs.
➢ Augmentation de la ligne « cantine scolaire » pour, là aussi, anticiper la hausse des coûts d’approvisionnement.
➢ Charges du personnel : anticipation de l’augmentation éventuelle du point d’indice. Prise en compte du nouveau régime indemnitaire validé par le comité social territorial. Recettes :
➢ Dotations de l’Etat : elles ne suivent pas la courbe de l’inflation, elles augmentent seulement de 1,6 % pour le total des trois dotations.
➢ Contributions directes : avec les états compensatoires des exonérations et l’augmentation des taux, on arrive à un total de 613 113 €.
Les autres lignes budgétaires s’inscrivent dans la stabilité.
Remarques sur la section d’investissement :
Les principales dépenses inscrites :
➢ Révision du PLU : 30 584 €
➢ Solde travaux de voirie 2022 : 22 672 €
➢ Travaux de voirie 2023 : 76 920 €
➢ Modernisation éclairage public bas du bourg : 31 961 €
➢ Etude aménagement du centre-bourg : 30 000 €
➢ Borne de recharge pour véhicules électriques : 7 400 €
➢ Acquisition d’un broyeur végétaux : 9 000 €
➢ Eclairage public à Beaumont : 9 190 €
➢ Participation au financement de la caserne de St-Léonard : 5 400 € ➢ Subvention OPAH : 14 000 €
➢ Remboursement du capital des emprunts : 79 800 €.
Les principales recettes :
➢ Subventions Département : 79 733 € (solde voirie 2022, travaux voirie 2023, modernisation éclairage public)
➢ Subvention Leader : 5 888 € (acquisition broyeur végétaux)
➢ FCTVA : 49 762 €
➢ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 160 158 € ➢ Virement de la section de fonctionnement : 168 662 €
Adoption à l’unanimité
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le montant total habituel des subventions est inscrit au budget, mais, conformément à ce qui a été communiqué, le versement de la subvention est conditionné à la production du Cerfa obligatoire qui a été envoyé par mail à chaque association. Sont donc votées ce jour :
Adoption à l’unanimité
ASSOCIATIONS MONTANT
➢ A Fleur de pierre 150 € ➢ ACCA 150 € ➢ AFMD 100 € ➢ Amicale Saint-Louis 150 € ➢ Artisans et commerçants de St-Paul 150 € ➢ Foyer culturel laïque de Feytiat 300 € ➢ Foyer rural de St Léonard 150 € ➢ FNACA 150 € ➢ GVA Féminin 150 € ➢ La Marelle 300 € ➢ Le Patch paulois 150 € ➢ Rallye du Bas Beaumont 150 € ➢ Saint-Paul Anes 150 € ➢ Saint-Paul Gym 150 € ➢ Saint-Paul Rando 150 € ➢ Saint-Paul Running 150 € ➢ Syndicat d’élevage 150 € COTISATION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (CAUE)
Le CAUE propose, entre autres, des orientations et des conseils aux collectivités locales pout tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement. Sollicité par la commune, il a établi un premier diagnostic pour l’étude du réaménagement de la traversée du bourg, et interviendra tout au long de la démarche.
Madame la Maire propose au conseil municipal d’adhérer au Conseil d’Architecture et de l’Environnement de la Haute-Vienne
La cotisation annuelle pour les collectivités de moins de 5 000 habitants s’élève à 150 €.
Adoption à l’unanimité
MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE BAS DU BOURG – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Lors de la séance du 12 février 2016, le conseil départemental de la Haute-Vienne a redéfini les modalités de partenariat engagé avec le Syndicat Energies de la Haute-Vienne (SEHV) dans le domaine de l’électrification rurale.
A ce titre, le conseil départemental dédie aux collectivités une enveloppe budgétaire pour les travaux d’effacement et les travaux d’éclairage public.
Madame la Maire propose donc au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention pour la modernisation de l’éclairage public du bas du bourg (remplacement des ampoules sodium par des ampoules LED), dont le montant des travaux est estimé à 26 634 € HT.
Adoption à l’unanimité
MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE BAS DU BOURG – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT
Madame la Maire informe le conseil municipal que l’Etat a lancé en août 2022 le dispositif « fonds vert » pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, le fonds vert est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Madame la Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre du fonds vert pour la modernisation de l’éclairage public du bas du bourg.
Adoption à l’unanimité
EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Lors de la séance du 11 octobre 2022, le conseil municipal a voté une modification de l’extinction de l’éclairage public de la façon suivante :
➢ Entre 22h30 et 6h dans le bourg
➢ Entre 21h00 et 6 h dans les villages
Il est proposé une extinction totale de l’éclairage public sur tout le territoire de la commune pour la période du 15 mai au 1er septembre.
Adoption à l’unanimité QUESTIONS DIVERSES
Course cycliste Marcel Jourde : samedi 15 avril – balade cycliste sur vélos anciens et défilé de voitures anciennes.
Cérémonie de la Journée de la Déportation : dimanche 30 avril ; elle aura lieu aux stèles du camp à 11h.
Cérémonie du 8 mai : elle aura lieu à 11h45 aux monuments aux morts.
Haiecolier – 21 mars : opération portée par la Fédération Départementale des chasseurs de la Haute-Vienne qui consiste à planter une haie champêtre avec les enfants de l’école.
Jachère fleurie : des graines seront fournies par la Fédération Départementale des chasseurs de la Haute-Vienne. Elles seront semées sur la bande de terrain qui aura été travaillée par les ânes lors de la fête de l’âne.
Conseil municipal des enfants – 22 mars : ils vont travailler sur l’affiche pour l’opération « nettoyons la nature » qui va se dérouler le 3 juin prochain.
Révision du Plan Local d’Urbanisme : la 1ère réunion publique sur la présentation du diagnostic aura lieu le 10 mai à 18H à la salle des fêtes.
Circuits courts : la commune a répondu favorablement à l’appel à manifestation d’intérêt intitulé « logistique d’approvisionnement en produits issus des circuits courts et/ou de proximité dans la restauration collective » lancé par le PETR Monts et Barrages. Les communes retenues seront connues début mai.
Végétalisation de la cour de l’école : la commune a répondu favorablement à l’appel à manifestation d’intérêt intitulé « végétalisation des cours d’école » lancé par le PETR Monts et Barrages. Les communes retenues seront connues début mai.
Scène mobile : Une proposition d’achat mutualisé par les communes de la Communauté de Communes d’un podium mobile a été évoquée lors du bureau communautaire. Cet achat pourrait bénéficier d’une subvention européenne, qui réduirait considérablement la part des communes.
Four à pain communal : la commune a signé une convention avec l’association « A Fleur de pierre » concernant le four communal du Métayer. L’association assurera la gestion du four communal dans le cadre de diverses manifestations.
Expositions : lors de la fête de l’âne, l’exposition se tiendra dans la salle des fêtes. M. Luc Pradel a fait une demande pour exposer de nouveau dans l’église. Un des ateliers périscolaires est consacré à la peinture. Les enfants du « 1er atelier » pourront également exposer leurs créations. Il y aura également un atelier initiation lors de l’exposition le samedi après-midi et le dimanche.
La séance est levée à 22h25.