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Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BERGER Nicole - DEHAYS Claudine - GIRAUD Claudine - LEMARCHAND Frédéric - DUCHE NARBONNE Carole - GRANDJEAN Olivier - DEMNET Julien - LENOIR Magalie - MAGADOUX Sylvain
ABSENTS : BARGET Paul - (pouvoir donné à Frédéric LEMARCHAND) - CAUCHY Louis (pouvoir donné à Nicole BERGER) - PAUZAT Yves (pouvoir donné à Josiane ROUCHUT) - DAVID Déborah (pouvoir donné à Claudine DEHAYS) - LAVERNHE Patrice (pouvoir donné à Sylvain MAGADOUX)
Séance ouverte à 20 H 30
Secrétaire de séance : Claudine GIRAUD
Lecture du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2024 : Adoption à l’unanimité.
La séance est enregistrée en audio.
Madame la Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation d’enlever 2 points à l’ordre du jour : avenant Karthéo et aliénation du chemin rural dit d’Allier. Adoption à l’unanimité
En préambule du conseil, les étudiants en licence des Vaseix présentent les projets qu’ils ont réalisés pour l’aménagement des jardins partagés derrière les logements ODHAC, et du terrain au- dessus de l’école.
L’après-midi, ils ont rencontré les enfants de l’école pour présenter ce qu’ils avaient imaginé pour l’aménagement du talus en prenant en compte les souhaits que les enfants avaient émis sous forme de dessin.
Le rendu de ces deux projets a reçu un avis favorable des enfants et de l’équipe enseignante. Le conseil municipal émet aussi un avis favorable et remercie les étudiants pour leur travail. Des crédits sont prévus au budget pour commencer les aménagements.
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Le résultat d’exploitation 2023 se monte à 346 152,17 €, que madame la Maire propose au conseil municipal d’affecter comme suit : 80 512,53 € à la section d’investissement pour combler le déficit N-1 et 265 636,64 € à la section de fonctionnement.
Adoption à l’unanimité
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Eu égard aux investissements à venir et à l’évolution des modalités d’attribution des subventions, Madame la Maire propose au conseil municipal de faire évoluer de 1% les taux, qui passeraient, pour le Foncier Bâti de 40.34 à 40.74 %, le Foncier Non Bâti de 80.09 à 80.88 % et la Taxe d’Habitation de 14.78 à 14.93 %.
Elle propose donc les taux suivants pour 2024 :
FONCIER BATI : 40,74 % FONCIER NON BATI : 80,88 % TAXE HABITATION : 14,93 %
9 voix pour et 6 voix contre VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2024
Le budget 2024 s’équilibre à 1 269 215,64 € en section de fonctionnement et à 423 494,53 € en section d’investissement.
Remarques sur la section de fonctionnement :
➢ les dépenses s’inscrivent dans la stabilité par rapport à l’année N-1 tout en anticipant l’évolution des coûts, notamment de l’énergie et de la maintenance.
Recettes :
➢ Dotations de l’Etat : + 748 € pour la DGF ; + 4 793 € pour la dotation de solidarité rurale ; - 438 € pour la dotation nationale de péréquation.
➢ Contributions directes : avec les états compensatoires des exonérations et l’augmentation des taux, on arrive à un total de 660 848 €.
Remarques sur la section d’investissement :
Les principales dépenses inscrites :
➢ Remboursement du capital des emprunts : 81 500 €.
➢ Révision du PLU : 20 880 €.
➢ Création site internet : 2 260 €
➢ Annonces et insertions : 3 000 €
➢ Travaux de voirie : 47 500 € avec subvention du Conseil départemental à hauteur de 40% sur le montant HT.
➢ Aménagement du centre bourg : 65 000 € qui correspondent au financement de la maîtrise d’œuvre et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
➢ Toiture salle du conseil et des mariages : 25 000 €
➢ Travaux électriques : 5 111 €
➢ Acquisition matériels services techniques, cantine, garderie : 3 500 € ➢ Vidéoprojecteur école : 3 000 €
➢ Mobilier urbain : 2 000 €
➢ Participations au financement des casernes de St-Léonard et Pierre-Buffière : 17 984 €
Les principales recettes :
➢ Subventions Département : 27 033 € (solde voirie 2023, travaux voirie 2024) ➢ FCTVA : 28 267 €
➢ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 80 513 € ➢ Virement de la section de fonctionnement : 250 000 €
Adoption à l’unanimité
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le montant total habituel des subventions est inscrit au budget, mais, conformément à ce qui a été communiqué, le versement de la subvention est conditionné à la remise du Cerfa obligatoire qui a été envoyé par mail à chaque association. Sont donc votées ce jour :
ASSOCIATIONS MONTANT
➢ AAPPMA La Roselle 150 € ➢ A Fleur de pierre 150 € ➢ ACCA 150 € ➢ ADPAD 150 € ➢ AFMD 100 € ➢ Foyer culturel laïque de Feytiat 300 € ➢ Foyer rural de St Léonard 150 € ➢ GVA Féminin 150 € ➢ La Marelle 300 € ➢ Rallye du Bas Beaumont 150 € ➢ Saint-Paul Anes / Fête de l’âne 3 150 € ➢ Saint-Paul Gym 150 € ➢ Saint-Paul Rando 150 € Adoption à l’unanimité
COTISATION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (CAUE)
Le CAUE propose, entre autres, des orientations et des conseils aux collectivités locales pout tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement. Sollicité par la commune, il a établi un premier diagnostic pour l’étude du réaménagement de la traversée du bourg, et interviendra tout au long de la démarche.
Madame la Maire propose au conseil municipal d’adhérer au Conseil d’Architecture et de l’Environnement de la Haute-Vienne
La cotisation annuelle pour les collectivités de moins de 5 000 habitants s’élève à 150 €.
Adoption à l’unanimité
REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A L’ASSOCIATION SOS CHATS ERRANTS 87
Madame la Maire propose au conseil municipal de rembourser à l’association SOS Chats errants 87 la somme de 135,05 €, correspondant à la stérilisation d’une chatte errante trouvée aux ateliers techniques municipaux.
Adoption à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Projet logements familiaux : l’ODHAC est intéressé par une parcelle sise rue d’Artrat pour construire des logements familiaux. Ils remettront une première étude à la mi-mai.
Assurance groupe statutaire : le centre de Gestion de la Haute-Vienne renouvelle le contrat groupe statutaire pour la période 2025-2028. La commune se joint à cette consultation et garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions retenues ne lui conviennent pas.
Centrale agrivoltaïque au sol de Chabrely : le projet sera examiné par la CDPENAF le mardi 17 avril.
Spectacle de l’école : le vendredi 12 avril à 19h30 à la salle des fêtes.
Conseil municipal des enfants : le prochain aura lieu le 15 mai à 16h.
Rallye de la Porcelaine : il passera dans la commune le 14 avril.
Tour de France du Plein Emploi Solidaire : il fera étape le 23 avril 2024 à Saint-Léonard-Noblat. Ce sera l'occasion de découvrir les initiatives locales contre la privation d'emploi.
Journée du souvenir de la déportation : cérémonie au camp le dimanche 28 avril à 10h30.
Printemps de la petite enfance : Le Printemps de la Petite Enfance 2024 "Tous enfants, tous différents" aura lieu à la Maison de la Petite Enfance à St-Léonard-de-Noblat le samedi 4 mai 2024 de 9h à 17h.
Commémoration des 80 ans de la libération du camp le 11 juin : Inauguration d’une nouvelle exposition réalisée par l’AFMD et la commune, participation des élèves de CE et CM l’après-midi, conférence à 18h30 de Guy Perlier, sur l’histoire du camp et sa libération.
Maison France Services : le comité de pilotage a validé le bien fondé des permanences au vu des fréquentations et de la satisfaction des usagers.
La séance est levée à 23h00.
➢ Saint-Paul Running 150 € ➢ Secours Populaire 200 € ➢ SOS Mistigris 150 € ➢ Syndicat d’élevage / comice agricole 1 500 €