Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 avril 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 juin 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 avril 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 janvier 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 avril 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 avril 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 8 mars 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 decembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 avril 2018
Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AVRIL 2018
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - PACHAUD Karine - BERGER Nicole - LEMARCHAND Frédéric – CASAS Marie-Hélène – DUCHE NARBONNE Carole - ARNAUD Thierry - LENOIR Magalie - PAUZAT Yves VINCENT Sabine - DAVID Déborah – MALLEFOND Christophe
ABSENTS : DUCHEZ Paul (pouvoir donné à Sabine VINCENT) - BOLA Isabelle
Séance ouverte à 20 H 30
M. Frédéric LEMARCHAND est désigné secrétaire de séance. La séance est enregistrée en audio.
Lecture du procès-verbal de la réunion du 8 mars 2018. Remarque : retirer les mentions qui sont faites sur les membres des familles des élus. PV adopté à l’unanimité.
AFFECTATION DES RESULTATS 2017 ET VOTE DES BUDGETS 2018
Madame le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat d’exploitation 2017 comme suit : 36 529,70 € à la section d’investissement et 180 776,11 € à la section de fonctionnement.
Vote : 14 voix pour
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Vu que la Communauté de communes de Noblat augmente ses taux de 5% et que l’équilibre du budget peut être réalisé sans avoir recours à une augmentation des taux des taxes directes locales, il est proposé de maintenir les taux actuels, à savoir :
TAXE D’HABITATION 14,07%
FONCIER BATI 18,85%
FONCIER NON BATI 74,70%
Vote : 14 voix pour
BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire présente le budget principal qui s’équilibre à 1 023 393,11 € € en section de fonctionnement et à 679 179,21 € en section d’investissement.
Remarques sur la section de fonctionnement :
Dépenses :
Lignes en augmentation :
Achat des produits alimentaires pour la cantine : intégration de produits bio dans la confection des repas. Fournitures de voirie : nombreuses petites réparations suite aux dégradations dues aux intempéries.
Entretien des terrains : sablage du terrain de foot qui n’a pas été réalisé depuis plusieurs années + augmentation de l’intervention du Relais Infos Services sur le cimetière car cette association ne bénéficie plus des aides sur les contrats aidés.
Entretien des bâtiments : travaux de mise aux normes électriques à réaliser, suite aux contrôles réalisés par DEKRA.
Charges du personnel : nombreux changements d’échelon à venir cette année + régularisation du temps de travail pour plusieurs agents : la régularisation des heures complémentaires entraîne une hausse des cotisations retraite.
Fonds de péréquation des recettes : variations importantes d’une année sur l’autre ; calcul fait en prenant en compte les 3 dernières années. Le montant réel devrait être connu en juin.
Subvention au budget lotissement du bourg : 20 000 € prévus cette année, au lieu des 5 000 € attribués depuis plusieurs années. L’exécution du programme de l’ODHAC ne se traduira pas par une vente effective, mais par un acte administratif stipulant la cession. Cela diminuera la participation financière de la commune (40 000 €) à la réalisation du programme, à hauteur de la valeur du terrain estimée par les services du Domaine (32 700 €),
Il résulte qu’une part de terrains en stock ne sera pas vendue et qu’il faudra combler ce déficit. Il est préférable d’étaler ces charges sur plusieurs années.
Lignes en diminution :
Légère baisse des fournitures scolaires due à la baisse des effectifs.
Les autres lignes budgétaires s’inscrivent dans la stabilité.
Recettes :
Les recettes s’inscrivent dans la stabilité.
Remarques sur la section d’investissement :
Les principales dépenses :
Voirie communale : 105 000 € (travaux)
Matériel services techniques : 30 000 €
Extinction éclairage public : 18 031 €
Eclairage public rue Georges Fourest : 9 167 € (maintien des points lumineux) Aire de jeux : 12 000 €
Extension du columbarium : 12 000 €
Mise en accessibilité des bâtiments : 6 000 €
Escalier du Métayer : 4 000 €
Plantations : 1 500 €
Mobilier école : 1 000 €
Remboursement du capital des emprunts : 260 480 € (remboursement en début d’année de l’emprunt de 200 000 € pour le financement de la TVA des travaux du restaurant scolaire)
Hors programme : 35 435 €
Les principales recettes :
Restaurant scolaire : 175 939 € (subventions Europe, Région et Agenda 21) Subventions du Conseil Départemental : 52 397 € (accessibilité des bâtiments, voire, aire de jeux et éclairage) Affectation du résultat 2017 : 36 529 €
FCTVA : 237 682 €
Virement de la section de fonctionnement : 160 776 €
Vote : 12 voix pour et 2 abstentions
BUDGET LOTISSEMENT DU BOURG
Le budget lotissement du bourg s’équilibre à 84 258 € en fonctionnement et à 148 515 € en investissement.
Il est prévu une subvention de 20 000 € du budget communal pour commencer à combler le déficit. Les autres écritures sont des opérations d’ordre nécessaires à l’équilibre des stocks.
Vote : 12 voix pour et 2 abstentions
DEMANDE DE SUBVENTION CTD
Madame le Maire propose au conseil municipal de :
modifier la demande de subvention GRVC validée en date du 28 septembre 2017 par le conseil
municipal au vu des intempéries de l’hiver : abandon de la restauration de la route de Lavaud et
rajout de la voie du Chambord et la rue du Stade en priorité.
Le coût des travaux pour certaines voies a également évolué :
VC n° 8 (rue du stade) pour un montant de 46 740 € H.T.
Chemin de la Source pour un montant de 3 480 € H.T.
Parking en face du SPAR pour un montant de 2 500 € H.T.
La Boucole pour un montant de 1 810 € H.T.
Chambord pour un montant de 8 370 € H.T.
VC n°34 (La Petite Gardelle) pour un montant de 25 280 € H.T.
Coût total : 88 180 € H.T.
Vote : 14 voix pour
Madame le Maire propose de déposer deux nouvelles demandes :
TRAVAUX PREPARATOIRES VOIRIE :
La voie communale n° 14 (La Vergnolle) nécessitera des travaux de remise en état : il est prévu
pour l’année 2018 un enrobé dense à froid.
Coût total : 13 400 € H.T.
Vote : 14 voix pour
EXTENSION DU COLUMBARIUM
En 2002, la commune de Saint-Paul avait fait construire un columbarium dans l’enceinte du
cimetière.
En 2014, une extension de 10 cases a été réalisée. A ce jour, la quasi-totalité des espaces disponibles a été vendue. Au vu des demandes
formulées, la commune souhaite agrandir cet aménagement en rajoutant 14 cases
supplémentaires, identiques à celles déjà existantes afin de préserver l’harmonie de l’ensemble.
Coût total : 9 263 € H.T.
Vote : 14 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
Cérémonie commémorative : 29 avril au camp à 10H30
Monsieur LEMARCHAND informe le conseil que le 28 avril à 10H aura lieu l'inauguration d'un sentier de mémoire à Nexon.
Mme DUCHE NARBONNE s’occupe de contacter les signaleurs pour la course cycliste La Limousine, qui se déroule le 2 juin 2018.
Elle est également en contact avec le FCL Feytiat pour l’organisation de la N3L, qui recommence cette année.
Projet Educatif Territorial (PEDT) : il est à refaire cette année. Mme Pachaud finalise sa rédaction.
La séance est levée à 21H16