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Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 avril 2019
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2019
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - PACHAUD Karine - BERGER Nicole - LEMARCHAND Frédéric – CASAS Marie-Hélène – DUCHE NARBONNE Carole - ARNAUD Thierry - LENOIR Magalie - PAUZAT Yves – DUCHEZ Paul - VINCENT Sabine – BOLA Isabelle - DAVID Déborah
ABSENT : MALLEFOND Christophe (pouvoir donné à Josiane ROUCHUT)
Séance ouverte à 20 H 33
M. Frédéric LEMARCHAND est désigné secrétaire de séance. La séance est enregistrée en audio.
Lecture du procès-verbal de la réunion du 13 mars 2019. Pas de remarque. PV adopté à l’unanimité.
AFFECTATION DES RESULTATS 2018
Madame le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat d’exploitation 2018 comme suit : 60 623,97 € à la section d’investissement (couverture du besoin de financement) et 234 654,39 € à la section de fonctionnement.
Vote : 15 voix pour
BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire présente le budget principal qui s’équilibre à 1 099 511,39 € en section de fonctionnement et à 776 888,97 € en section d’investissement.
Remarques sur la section de fonctionnement :
Dépenses :
Ajout d’une ligne pour l’assurance dommages ouvrage pour la boucherie à hauteur de 10 000 €.
Charges du personnel : augmentation des taux de cotisation des charges patronales et salariales. Intégration de la rémunération des 3 agents recenseurs.
Fonds de péréquation des recettes : variations importantes d’une année sur l’autre. Choix délibéré d’inscrire une somme plus importante que l’an passé. Le montant réel devrait être connu en juin.
Les autres lignes budgétaires s’inscrivent dans la stabilité.
Recettes :
Les recettes s’inscrivent dans la stabilité. Remarques sur la section d’investissement :
Les principales dépenses :
Boucherie : 330 000 €
Travaux de voirie : 63 400 €
Matériel services techniques : 63 000 € (achat d’un nouveau tracteur) Extension de la cour de l’école avec aménagements : 31 800 €
Dénomination et numérotation des rues : 17 040 €
Rénovation de la salle du conseil : 10 136 €
Mise aux normes du répartiteur de l’étang : 10 000 €
Mise en accessibilité des bâtiments : 4 500 €
Eclairage de la zone de loisirs de l’étang : 3 650 €
Matériel informatique : 3 000 €
Panneaux routiers : 2 000 €
Escalier du SPAR : 1 500 €
Plantations : 1 500 €
Mobilier école : 500 €
Remboursement du capital des emprunts : 68 111 €
Hors programme : 69 800 €
Les principales recettes (seules ont été inscrites au budget les recettes faisant l’objet d’un arrêté d’attribution de subvention)
Boucherie : 164 000 € (subventions Etat : DETR et FSIL)
Subventions du Conseil Départemental : 30 019 € (accessibilité des bâtiments, voirie, dénomination et numérotation des rues, extension de la cour de l’école) FCTVA : 73 778 €
Emprunt : 171 150 €
Couverture du besoin de financement : 60 623 €
Virement de la section de fonctionnement : 234 654 €
Vote : 12 voix pour et 3 abstentions
BUDGET LOTISSEMENT DU BOURG
Le budget lotissement du bourg s’équilibre à 38 606 € en fonctionnement et à 57 2115 € en investissement.
Il est prévu une subvention de 20 000 € du budget communal pour commencer à combler le déficit. Les autres écritures sont des opérations d’ordre nécessaires à l’équilibre des stocks.
Vote : 12 voix pour et 3 abstentions
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Afin de soutenir l’effort à l’investissement, il est proposé d’augmenter chaque taux de 1%, à savoir :
TAXE D’HABITATION 14,21%
FONCIER BATI 19,04%
FONCIER NON BATI 75,45%
Vote : 12 voix pour 1 voix contre et 2 abstentions DEMANDE DE SUBVENTION CTD
Madame le Maire propose au conseil municipal de :
Renouveler la 2ème tranche des grosses réparations de voirie.
Coût total : 48 100 € H.T.
Déposer une nouvelle demande : mise aux normes du moteur et du système électrique des cloches de l’église
Suite au contrôle de l’entreprise titulaire du contrat de maintenance des cloches de l’église, il est
nécessaire de mettre aux normes le moteur et le système électrique des cloches de l’église.
Coût total : 2 387 € H.T.
Vote : 15 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
Cérémonies commémoratives : 28 avril au camp à 10H30
8 mai à 11H45 au monument aux morts
26 mai : élections européennes de 8h00 à 18h00. Madame le maire demande aux élus de commencer à voir leurs disponibilités pour la permanence du bureau de vote.
1er juin : course cycliste la Limousine et course pédestre N3L
M. Barget apporte une précision sur la taxe d’aménagement qui avait été évoquée lors du dernier conseil au sujet du PUP : la taxe d’aménagement a été instituée le 1er mars 2012. Elle succède à la taxe locale d’équipement et autres taxes et participations liées à l’urbanisme. Elle a vocation à financer des réalisations des schémas de cohérence territoriales (SCOT) comme des créations ou extensions de routes, de réseaux d’assainissement…
La séance est levée à 21H23