Conseil Municipal - Extrait du registre du CM 05.03.2020

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Conseil Municipal - Extrait du registre du CM 05.03.2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du registre du CM 05.03.2020)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 MARS 2020

L'an deux mille vingt, le cinq mars, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de quarante, sous la Présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le vingt-huit précédent.

Étaient Présents :

M. CHEVREAU Hervé ; M. KONIECZNY Patrice ; Mme ESPINASSE Brigitte ;

M. SAIDANI Farid ; Mme LE GLOANNEC Danielle ; Mme BASTIDE Patricia ; M. LE DANOIS Daniel ; Mme BLIN Sylvie ; M. TILLIET Claude ; Mme AZZOUZ Samia ; M. KASSAMALY Ramej ; Mme PONTHIER Eugénie ; M. LISON Norbert ; Mme MHEBIK Hinda, Adjoints au Maire ; Mme GAUTIER Bernadette ; Mme KAIS Nadia ; M. REDON Denis; M. BENYAHIA Farid ; Mme KERNISSI Fatiha; M. GUY Daniel ; Mme TAN Isabelle; M. LEROY Jean-Pierre ; M. BOURCIER Thierry ; Mme YAZIDI Samira; M. GRAUER Armand ; Mme TUFFERY-TOULEC Catherine; M. ELMALEH Armand ; Mme CROS Bernadette ; M. CHERFAOUI Mohammed ; Mme TRUONG NGOC Geneviève ; M. MATRAT Alain, Mme AIT MOUFFOK Vanessa ; M. LEROY Hervé ; M. AHMED Karim ; Mme SAID ABDALLAH Maryse ; M. BOURDI Salah ; M. TAVARES Pierre Franklin ; Mme DOUMBIA Batama ; M. CHALLAL Madjid; M. BOUTIN Rodolphe; Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Mme TRAIKIA Mauna représentée par Mme BASTIDE Patricia,

Mme COHEN Ghislaine représentée par Mme ESPINASSE Brigitte,

M. LE FLOCH Guillaume représenté par M. CHEVREAU Hervé,

Mme PROSPERI Brigitte représentée par M. CHALLAL Madjid

Absente:

Mme ROCH Geneviève.

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Mme Isabelle TAN ayant obtenu 44 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM9050320 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme TAN Isabelle est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM9050320 — 2 -ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JANVIER 2019

ADOPTE le procès-verbal de l’Assemblée du Conseil Municipal réunie le 30 janvier 2019.

CM050320 - 3 - ADHÉSION DE PRINCIPE DE LA VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE À DIVERS ORGANISMES

DECIDE le renouvellement de l’adhésion aux syndicats suivants :

Nom de l'association/syndicat Secteur Montant 2019

Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour|Technique 29 410,42 € l'Électricité et les Réseaux de Communication

S.IF.U.R.E.P. (Syndicat Intercommunal Funéraire de la|Population 2 906,00 € Région Parisienne)

Total 32 316,42 €

DIT que les dépenses seront prélevées au budget communal

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM050320 - 4 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ETAT

APPROUVE les termes de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat,

AUTORISE le Maire à signer la convention.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM050320- 5 - AUTORISATION À M. LE MAIRE POUR LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE STAGE POUR L'ACCUEIL D'UN ÉLÈVE DE L'ENA DE TUNIS

APPROUVE les termes de la convention annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stage pour l’accueil d’un élève de l'ENA de Tunis,DIT que les dépenses afférentes sont inscrites au budget communal

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM050320 - 6 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ESPACE AQUATIQUE- REMISE EN FORME DE L'ÉQUIPEMENT SPORT-LOISIRS : RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNÉE 2018

PREND ACTE de la communication du rapport d’activité de l’année 2018 établi par la société

VERT MARINE, au titre de la délégation de service public de l’espace aquatique-remise en forme de l’équipement sport et loisirs.

Prendre acte

CM050320 - 7 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ESPACE ESCALADE DE L'ÉQUIPEMENT SPORT-LOISIRS : RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2017/2018 ET 2018/2019

PREND ACTE de la communication du rapport d’activité pour les années 2017/2018 et 2018/2019 établi par la société CLIMB UP EPINAY, au titre de la délégation de service public de l’espace escalade de l’équipement sport et loisirs.

Prendre acte

CM050320 — 8 - RÉVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES-ANNÉE 2020

FIXE les tarifs des concessions funéraires du cimetière communal à compter du 1er avril 2020 ainsi qu'il suit :

- Concession décennale 81.00 €

- Concession trentenaire 322,00 €

- Concession cinquantenaire 1.196,00 € (uniquement pour les renouvellements)

- Case de Columbarium décennale 300,00 €

- Demi-case de Columbarium décennale 150,00 €

- Cavurne décennale 490,00 € (uniquement pour les renouvellements)

- Mémorial décennal 236,00 €

- Caveau provisoire :

- de48hàl5Sjours: 22,00 €

- de 16 à 30 jours : 62,00 €

- de31à60jours: 259,00 €

- de61à183 jours: 619,00 €

- Vacation de Police 20,00 €

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimitéCM050320 — 9 - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'INTERVENTION DE LA

37ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DE L'ASSOCIATION BANLIEUES BLEUES - CONCERT ET ACTIONS MUSICALES 2020

APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention d’intervention « Festival Banlieues bleues » pour l’année 2020, intitulé « Avenant technique concert »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM050320 -— 10 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLÈGE ROBESPIERRE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE EN ANDALOUSIE

DECIDE de verser au collège Robespierre une subvention exceptionnelle de 1.500 € (Mille cinq cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM050320 -11 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2020 AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR DE SEINE SAINT-DENIS

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’Association Cultures du Cœur de

Seine-Saint-Denis, 61 rue Victor Hugo 93500 PANTIN, permettant au public des centres socioculturels des Econdeaux, Félix Merlin et La Source — Les Presles, de bénéficier d’invitations gratuites à des spectacles et loisirs. Le coût de l’adhésion pour ces trois centres socioculturels pour l’année 2020, est de 240 € (deux cent quarante euros),

AUTORISE Le Maire à signer ladite convention.

DIT que la dépense est prévue au budget communal,

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM050320 - 12 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE CLUB MULTISECTIONS D'EPINAY-SUR-SEINE(C.S.M.E.) - ANNÉE 2020

APPROUVE la convention avec le Club Sportif Multisections d’Epinay-sur-Seine,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle s’élevant 277.605 € (deux cent soixante douze mille six cent cinq euros) équivalent à :

- une subvention de fonctionnement de 217.605 € (deux cent dix sept mille six cent cinq euros), - la coorganisation du semi-marathon 2020 « La Spinassienne 15.000 € (quinze mille euros) - la valorisation du personnel mis à disposition de 45.000 € (quarante cinq mille euros) qui devront être restitués à la ville dès l’émission d’un titre de recettes.

APPROUVE le versement de cette subvention selon les modalités ci-dessous :

- 50 % à l’issue du passage du dossier en Conseil Municipal

- 50 % au 1° septembre 2020.DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM050320 - 13 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION ACADÉMIE DE FOOTBALL D'EPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE 2020

APPROUVE Ia convention avec l’association Académie de Football d’Epinay-sur-Seine,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle s’élevant à 90.010 € (Quatre vingt dix mille dix euros).

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM050320 - 14 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE INTERCOMMUNAL

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre le CCAS de Pierrefitte-sur-

Seine, la Mairie d’Epinay-sur-Seine, l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, l'établissement public de santé Ville Evrard et l’établissement public de santé Delafontaine, pour la mise en œuvre du Conseil Local de Santé Mentale Intercommunal,

AUTORISE le maire a signé ledit avenant.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM050320 - 15 - CONVENTION D'APPLICATION ENTRE LA VILLE D'ÉPINAY-

SUR-SEINE ET LE CCAS DE PIERREFITTE-SUR-SEINE POUR LA GESTION DU CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE

APPROUVE la convention d’application entre le CCAS de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine et la Ville d’Epinay-sur-Seine pour la gestion du Conseil Local de Santé Mentale

AUTORISE le Maire à signer ladite convention

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM050320 - 16 - PROGRAMMATION 2020 DU CONTRAT DE VILLE ET SUBVENTIONS DE LA VILLE AUX PORTEURS DE PROJETS

PREND ACTE du rapport de la programmation 2020 des crédits Politique de la Ville présenté en annexe n°1

DECIDE l'attribution des subventions aux porteurs de projets selon la répartition inscrite en annexe n°2DIT que les crédits sont inscrits au budget communal

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des conventions d’attributions de subventions de l’État pour les services de la Ville d’Epinay-sur-Seine.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM050320 - 17 - APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT INTRACTING

APPROUVE l'engagement de la Ville d’Epinay-sur-Seine dans la démarche de financement innovant de l’intracting.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM050320 - 18 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÉMENT À LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises début janvier- fin janvier 2020 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

Prendre acte.

CM050320 — 19 - VŒU D'URGENCE DE LA COMMUNE D’EPINAY-SUR-SEINE :

L’AMÉLIORATION DES TRANSPORTS EN COMMUN EN ILE-DE-FRANCE N’EST PAS UNE OPTION !

Le Parlement s’apprête à voter le cadre du Projet de Loi de Finances 2020, un budget qui ne

permettra pas de faire face aux urgences des transports en Ile-de-France. Alors même que notre

Région concentre 70% du trafic national de la SNCF, qu’elle a connu une croissance de 15% du

nombre de déplacements en transports en commun entre 2010 et 2018, et qu’elle nécessite des

investissements massifs pour répondre aux besoins de transports quotidiens de 9.5 millions de

voyageurs par jour. Nos administrés nous interpellent chaque jour face aux difficultés qu’ils

rencontrent pour se déplacer. C’est la question de l’attractivité de notre Région capitale qui est en

jeu, dans notre capacité à offrir un réseau de transport en commun efficient, et cela ne peut se

faire sans les investissements sur lesquels l’État et la Région se sont engagés.

Pour tenir ses engagements au titre du Contrat de Plan État-Région, l’État devrait mobiliser 400

millions d’euros en 2020. Or, la nouvelle loi sur les mobilités qui vient d’être votée prévoit une

trajectoire d’investissement de 190 millions d’euros par an seulement pour l’Ile-de-France.

Si l’État est ainsi défaillant et attribue des crédits massivement insuffisants l’année prochaine à

l'Ile-de-France, des projets indispensables pour améliorer le quotidien de millions de Franciliens

devront être repoussés, tels que les opérations de modernisation des RER pour accroître leur

régularité, leur confort (confort thermique d’été par exemple), les projets TZEN de bus en site

propre, ou encore les projets de tramway, prolongement du T8 et du T1l ou encore

remplacement des rames du T1. Un défaut trop important de l’État pourrait même entraîner

l'arrêt de chantiers en cours tels que le prolongement du RER Eole ou les différents

prolongements de métro. Il est aussi important d’avoir une vision prospective des futurs besoins

en matière de transports franciliens prenant en compte l’ensemble des opérations de constructiondu Grand Paris mais aussi l’émergence de multiples projets d’aménagements urbains structurants

en petite et grande couronnes.

Pour le Conseil Municipal de la Ville d’Epinay-sur-Seine,

cette situation est inacceptable, sachant que les collectivités territoriales sont quant à elles au

rendez-vous de leurs engagements financiers. Le Gouvernement affirme qu’il fait de la lutte pour

les mobilités du quotidien et contre la pollution ses plus grandes priorités : qu’il agisse

conformément au discours prononcé par le Président de la République à l’occasion du Congrès

des Maires de France, dont acte !

Aussi,

Considérant que la lutte contre le réchauffement climatique doit être une priorité Nationale, et

que les transports en commun sont une des solutions pour faire baisser les gaz à effet de serre dus

aux déplacements pendulaires,

Considérant que les Spinassiens respirent quotidiennement un air chargé en particules et en

oxydes d’azote, dépassant les normes européennes sur la qualité de l’air, pollutions dues pour

partie aux déplacements individuels motorisés et que les transports en commun participent à

l’amélioration de la qualité de l’air,

Considérant que pour tenir ses engagements au titre du Contrat de Plan État-Région, l’État

devrait mobiliser 400 millions d’euros par an à partir de 2020 et la Région Ile-de-France le

double.

Considérant que la nouvelle loi sur les mobilités qui vient d’être votée prévoit une trajectoire

d’investissement qui ne permettrait, selon le gouvernement, de dégager que 190 millions d’euros

par an seulement pour l'Ile-de-France.

Considérant qu’en cas de défaillance de l’État l’année prochaine, des projets indispensables pour

améliorer le quotidien de millions de Franciliens devront être repoussés voire annulés.

Considérant que le nombre important de communes en Ile-de-France dont les habitants sont

concernés par les projets ci-dessous qui nécessitent un financement impératif de l’Etat pour

2020 :

e T12 Express — Massy — Evry (91)

e Métro - Ligne 11 - Prolongement Rosny-Bois Perrier (75 et 93)

e Le téléphérique - Créteil-Villeneuve-Saint-Georges (94)

e La modernisation des RER A, B, C, D et E (tous les départements)

e RERB et RER D - projet Nexteo pour améliorer la régularité (tous les départements)

+ climatisation des rames

e Tram- T1 -Noisy-le-Sec - Val-de-Fontenay et réaménagements des stations (93)

e Bus - Tzen2 - Melun - Sénart (77)

e T13 Express - Saint Cyr-Saint Germain RER - Phase 1 (78)

e Bus - Tzend - Viry-Châtillon - Corbeil-Essonnes (91)TCSP de Stains

T11 Express - TLN - Phase 2 (78, 93 et 95)

Tram T8, prolongements Nord (Epinay-sur-Seine) et Sud (Saint-Denis)

Transilien - Ligne N + U - Adaptation voies principales Regio2N (78 et 92)

Bus - TzenS - Paris-Choisy (94)

RER E et P - Adaptation voies principales NAT Provins - Château-Thierry - AGC La

Ferté Milon (93 et 77)

Interconnexion ferrée - Grand Paris - Ligne 15 sud (94 et 77)

Bus - Tzen3 - RN3 (93)

Tram - T1 - Asnieres-Colombes (92) + remplacement des rames, allongement des

quais

RER E - Eole à l'ouest (92, 93, 77, 78)

Pôles - Bipôle Gare du Nord - Gare de l'Est (75)

Transilien - Ligne N et U - Tiroir de Mantes (78 et 92))

Transilien - Ligne J - Adaptation des voies principales (78, 92, 95)

RER E + P - Prolongement missions Roissy en Brie (93 et 77)

Tram - T7 - Phase 2 - Athis-Mons-Juvisy (91)

Transilien - Ligne R - Garage Montargis (77)

RER A - Gare - Cergy Préfecture (92)

Pôle de Val-de-Fontenay (94)

Pôle de Cergy (95)

Transilien - Ligne L - Adaptations des voies principales (92 et 78)

Bus - Altival - Noisy-le-Grand - Ormesson (94)

Bus - TCSP Sénia-Orly (94)

Bus - TCSP Argenteuil-Bezons-Sartrouville (95)

Bus - TCSP Goussainville - Roissy- Parc des expositions (95)

Bus - TCSP et aménagements bus sur la RN34 (94)

Pôle de Melun (77)

Pôle de Chessy (77)

Pôle de Juvisy-sur-Orge (91)Le Conseil Municipal d’Epinay-sur-Seine

exige de l’État et des parlementaires qu’ils prennent leur responsabilité afin que l’État respecte

les engagements qu’il a signés vis-à-vis des Franciliens pour le Contrat de Plan État-Région, et

leur demande d’inscrire 400 millions d’euros aux prochains budgets 2020, 2021 et 2022.

Le Conseil Municipal adopte le vœu à la majorité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une-heures et vingt minutes.

Le; 9 Mans 2020