Conseil Municipal - extrait du registre du CM 03.10.19

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Conseil Municipal - extrait du registre du CM 03.10.19 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait du registre du CM 03.10.19)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le trois octobre, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres

composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre

de trente-huit puis trente-sept à partir de vingt-deux heures, sous la Présidence de Monsieur

Hervé CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le vingt-sept septembre précédent.

Étaient Présents :

M. CHEVREAU Hervé ; M. KONIECZNY Patrice ; Mme ESPINASSE Brigitte ; M. SAIDANI

Farid ; Mme LE GLOANNEC Danielle ; Mme BASTIDE Patricia ; M. LE DANOIS Daniel ; Mme BLIN Sylvie ; M. TILLIET Claude ; Mme AZZOUZ Samia ; M. KASSAMALY Ramej ;

Mme PONTHIER Eugénie ; M. LISON Norbert, Adjoints au Maire ; Mme MHEBIK Hinda ;

Mme GAUTIER Bernadette ; Mme KAIS Nadia ; Mme TRAIKIA Mauna; M. BENYAHIA

Farid ; Mme KERNISSI Fatiha; M. BOURCIER Thierry ; Mme YAZIDI Samira; M.

GRAUER Armand ; Mme TUFFERY-TOULEC Catherine ; M. ELMALEH Armand ; M.

CHERFAOUI Mohammed ; Mme TRUONG NGOC Geneviève; M. MATRAT Alain ; M.

LEROY Hervé ; Mme COHEN Ghislaine; Mme SAID ABDALLAH Maryse ; M. LE FLOCH

Guillaume ; M. AHMED Karim ; M. BOURDI Salah; Mme PROSPERI Brigitte; Mme

DOUMBIA Batama ; M. CHALLAL Madjid ; Mme ROCH Geneviève ; M. TAVARES Pierre

Franklin, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

M. REDON Denis représenté par Mme GAUTIER Bernadette,

M. GUY Daniel représenté par M. KASSAMALY Ramej,

Mme TAN Isabelle représentée par Mme AZZOUZ Samia,

M. LEROY Jean-Pierre représenté par Mme BLIN Sylvie,

Mme CROS Bernadette représentée par LE DANOIS Daniel,

Mme AIT MOUFFOK Vanessa représentée par Mme BASTIDE Patricia,

M. BOUTIN Rodolphe représenté par M. TAVARES Pierre Franklin.

Absent :

M. BOURDI Salah à partir de vingt-deux heures, de la délibération n°20 à 32.

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article

L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Mme Eugénie PONTHIER ayant obtenu 45 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM031019 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCÉDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu : Mme PONTHIER Eugénie

est donc désigné(e) à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM031019 — 2 -ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 27 JUIN 2019

ADOPTE le procès-verbal de l’ Assemblée du Conseil Municipal réunie le 27 juin 2019.

L'assemblée délibérante n’a apporté aucune observation au procès-verbal.

CM9031019 - 3 - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

SE PRONONCE sur le maintien ou non du nombre d’adjoint 13.

Ont voté Pour : 39

Ont voté Contre : 2 (M. TAVARES + pouvoir M. BOUTIN)

Abstentions : 4 M. CHALLAL ; Mme ROCH ; Mme PROSPERI ; Mme DOUMBIA

Favorable à la majorité

CM031019 - 4 - ÉLECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 45

- Bulletins blancs ou nuls : 6

- Suffrages exprimés :39

- Majorité absolue : 20

Ont obtenu : Mme MHEBIK Hinda: 39 voix

Mme MHEBIK Hinda ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) Adjointe au Maire, Mme MHEBIK Hinda occupera le 13Ÿ"% Rang.

DIT que l’élection de L’Adjoint sera rendue publique par voie d’affichage dans les 24 heures à la porte de la mairie,DIT l’ordre du Tableau modifié sera transmis à la Sous-Préfecture de Saint-Denis et à la Préfecture de Bobigny.

CM031019- 5 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL ADMINISTRATION DE LA SAIEM

DESIGNE M. BOURCIER Thierry,

DIT que les membres qui siégeront au Conseil d'Administration de la S.A.I.E.M. :

M. CHEVREAU Hervé,

M. BOURCIER Thierry,

Mme MHEBIK Hinda,

M. TILLIET Claude.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM031019 -6- DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES 1

DESIGNE Monsieur CHEVREAU Hervé comme représentant de la Commune pour siéger au sein du Conseil d’Ecole de l’école primaire Jean JAURES 1,

DIT qu’en cas d’empêchement des conseillers municipaux à siéger en conseil d’école, il sera fait appel à chacun des élus désignés afin de se remplacer mutuellement.

Ont voté Pour : 43

Abstentions : 2 (M. TAVARES + pouvoir M. BOUTIN)

Favorable à la majorité

CM031019 - 7 - APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE LINAS (ESSONNE) AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET

ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE AU TITRE DE LA COMPETENCE

D'AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ

APPROUVE la délibération n°19-21 du Comité du S.ILG.E.IF. autorisant l’adhésion de la

commune de Linas pour la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM031019 — 8 - DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1

APPROUVE la Décision Modificative n°1 2019 récapitulant en section de fonctionnement et en

section d’investissement les mouvements de crédits ci-après détaillés dans l'annexe jointe à la présente délibération et résumée comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 9 500,00 9 500,00

Section d'investissement 531 978,32 531 978,32

Ont voté Pour : 44

NPPV : 1 (M.CHALLAL)

Favorable à la majorité

CM9031019 — 9 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC

APPROUVE le principe d’allouer une indemnité de conseil dans les conditions prévues par l'arrêté du 16 décembre 1983, à Monsieur Jean-Paul AUJARD Comptable public.

DECIDE de retenir les taux maximums prévus à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 pour le calcul de l’indemnité.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM9031019 — 10 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION

ET DE MISES A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA VILLE ET PLAINE COMMUNE

APPROUVE la nouvelle convention de mutualisation de services et la nouvelle convention de mutualisation de locaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

PRECISE que le solde à intégrer dans le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (E.C.C.T.) sera de 91 039,84 €.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM031019 -11 - PARTICIPATION DE LA VILLE D’EPINAY-SUR-SEINE AU

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER CENTRE-VILLE — APPROBATION DE L’AVENANT N°

APPROUVE l'augmentation à hauteur de 85 355,00 € de la participation financière de la Ville

aux opérations d'aménagement et de renouvellement urbain du quartier du centre-ville afin de financer les coûts supplémentaires engagés pour la réalisation des squares Mevasseret Zion et Tichy. Cet abondement portera ainsi le montant global de cette participation à 10 383 022,00 €,AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°6 à la convention tripartite Plaine Commune, la ville d’Epinay-sur-Seine, S.E.M. Plaine Commune Développement,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM031019 - 12 - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE CLIMB UP EPINAY POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES "ESCALADE"' DU CLUB SPORTIF MULTI SECTIONS D'EPINAY — SAISON SPORTIVE 2019-2020

APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention avec la société CLIMB UP EPINAY pour

l’organisation des activités « escalade » du Club Sportif Multi Section d’Epinay (CSME) au titre de la saison sportive 2019-2020,

PRECISE que le montant de la dépense est de 13 850,00 €T.T.C. correspondant à 2 200 entrées à 6,00 €T.T.C. et à 100 entrées à 6.50 €T.T.C.,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention avec la société CLIMB UP EPINAY pour l’organisation des activités « escalade » du Club Sportif Multi Section d’Epinay (CSME) au titre de la saison sportive 2019-2020,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM9031019 - 13 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION HIBISCUS HAÏTI DE FRANCE - ANNEE 2019

APPROUVE l'attribution d’une « HIBISCUS HAÏTI DE FRANCE» pour l’année 2019 comme suit « HIBISCUS HAÏTI DE FRANCE»,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM9031019 - 14 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION KAKAMA ACCROCHE-TOI - ANNEE 2019

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association « KAKAMA

ACCROCHE- TOI » pour l’année 2019 comme suit : « ASSOCIATION KAKAMA ACCROCHE-TOI » 270,00 €.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM031019 - 15 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION UNION NATIONALE DES

COMBATTANTS - ANNEE 2019

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association « UNION NATIONALE l’année 2019 comme suit 340,00 € : pour « UNION NATIONALE DES DES COMBATTANTS

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM031019 - 16 - CONVENTION D'ADHESION ET DE PARTENARIAT "FESTIVAL VILLES DES MUSIQUES DU MONDE"'- EDITION 2019

APPROUVE la convention d’adhésion et de partenariat avec l’association « Villes des musiques du monde » ainsi que la charte jointe en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 1.582,50 € TTC (mille cinq cent quatre- vingt-deux euros et cinquante centimes).

DIT QUE les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM031019 - 17 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC

L'ASSOCIATION GYMNASTIQUE D'ORGEMONT "'A.G.O." - SAISON 2019-2020

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et l’association Gymnastique d’Orgemont, fixant les objectifs communs pour la saison 2019-2020,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM031019 - 18 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD - SAISON 2019-2020

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard, fixant les objectifs communs pour la saison 2019-2020,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM031019 — 19 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "CULTURES DU COEUR" - SAISON CULTURELLE 2019-2020

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’association «

Cultures du cœur » pour la saison culturelle 2019-2020, qui permettra d’offrir au public visé des places de spectacles gratuites,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM031019 - 20 - CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE AVEC L'ORCHESTRE D'HARMONIE D'EPINAY-SUR-SEINE (O.H.E.S.) - ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et l’Association Orchestre d’Harmonie d’Epinay-sur-Seine (O.H.E.S.), fixant les objectifs communs

pour l’année scolaire 2019-2020 ainsi que la « Charte de fonctionnement de la pratique collective » jointe en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM9031019 - 21 - CONVENTION DE RESIDENCE ARTISTIQUE AVEC LA COMPAGNIE DU ROUHAULT - OCTOBRE/DECEMBRE 2019

APPROUVE la convention de résidence avec la Compagnie du Rouhault pour le dernier trimestre 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents,

AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 8.508,23 € T.T.C. (huit mille cinq cent huit euros vingt-trois centimes),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimitéCM031019 - 22 - AVENANT N° 2 AU CONTRAT ENTRE LA VILLE D'EPINAY-SUR- SEINE ET L'OFFICE DE TOURISME DE PLAINE-COMMUNE - GRAND PARIS NORD POUR LE DEPOT ET LA MISE EN VENTE DE GOODIES

AUTORISE le dépôt de sacs en bâches et de pots de « Miel d’Epinay » à l'Office de tourisme de Plaine commune — Grand Paris Nord pour vente au public.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat avec l’Office de tourisme de

Plaine commune — Grand Paris Nord pour le dépôt et la mise en vente de goodies, avec une commission fixée à 20 % par unité vendue.

AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les recettes correspondant au montant des ventes.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM031019 - 23 - MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES JEUNES

APPROUVE les modifications du fonctionnement du conseil des jeunes,

APPROUVE le règlement intérieur et la charte déontologique du conseil des jeunes.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM031019 - 24 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - FOND DE

MODERNISATION DES EAJE (ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS)

ANNULE la délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2017 approuvant les conventions n° 17-179 et n° 17-205 entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville d’Epinay-sur-Seine,

APPROUVE la convention n°19-160 pour le financement du projet de rénovation du bâtiment

crèche « Les 3 amis » et multi-accueil du centre « Les 3 souhaits » dorénavant nommé multi- accueil du centre « Les 3 amis »,

AUTORISE le Maire à signer la convention n°19-160 correspondante,

DIT QUE la recette est inscrite au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimitéCM031019 - 26 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION APED L'ESPOIR

FIXE le montant de la subvention à 200 € (deux cents euros),

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM031019 - 26 - CESSION DU VEHICULE TOYOTA AURIS HYBRIDE

AUTORISE le Maire à céder le véhicule TOYOTA Auris Hybride MC 136h Design immatriculé EK 329 BY pour un montant de 13 000€ à Monsieur Marc FAGIOLI — 8, rue Revert 95300 Pontoise,

DIT que la recette sera inscrite au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM031019 - 27 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE DEUX LOGEMENTS

VACANTS SITUES DANS L'ENCEINTE DES GROUPES SCOLAIRES GROS BUISSON ET JEAN JAURES

CONSTATE la désaffectation des deux logements vacants situés dans l’enceinte des groupes scolaires Gros Buisson et Jean Jaurès.

PRONONCE leur déclassement du domaine public communal pour les faire entrer dans le domaine privé communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM9031019 - 28 - BREVET DES COLLEGES SESSION 2019 - ACQUISITION DE CHEQUES- CADEAUX

APPROUVE la remise d’un chèque-cadeau aux jeunes Spinassiens- lauréats du Brevet des Collèges - Session 2019, d’une valeur de :

- 15 euros pour l’obtention du Brevet,

- 25 euros pour les mentions «assez bien»,

- 35 euros pour les mentions «bien»,

- 50 euros pour les mentions «très bien».

Valable au sein de différentes enseignes partenaires sur l’ensemble du territoire national,APPROUVE le principe d’acquisition de 572 chèques-cadeaux d’un montant d’environ 16 050€.

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune, ces derniers,

DIT que la dépense est prévue au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM031019 - 29 - BACCALAUREAT SESSION 2019 - ACQUISITION DE CHEQUES- CADEAUX

APPROUVE la remise d’un chèque-cadeau, aux jeunes bacheliers Spinassiens - Session 2019, d’une valeur de :

25 euros pour l’obtention du baccalauréat,

- 35 euros pour les mentions «assez bien»,

100 euros pour les mentions «bien»,

150 euros pour les mentions «très bien».

Valable au sein de différentes enseignes partenaires sur l’ensemble du territoire national,

APPROUVE le principe d’acquisition de 390 chèques-cadeaux d’un montant d’environ 18 000 €

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune, ces derniers,

DIT que la dépense est prévue au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM031019 - 30 - INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

DECIDE :

Article 1 et bases de calcul applicables au Maire, aux Adjoints au Maire, aux Conseillers municipaux délégués et aux Conseillers municipaux, restent inchangés,

Article 2 : Les indemnités seront versées selon le statut des conseillers listés dans le tableau en annexe,

Article 3 : En fonction de la décision du Conseil municipal quant au maintien du nombre

d’adjoints au Maire et de l’élection d’un nouvel élu, ce dernier, à la condition expresse qu'il soit

en charge d’une délégation, percevra l’indemnité correspondante,

Article 4 : Les indemnités des élus locaux évolueront selon l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique,

RAPPELLE que les élus municipaux titulaires d’autres mandats électifs ne peuvent percevoir

pour l’ensemble de leurs fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités supérieur à une fois et demie le montant brut de l’indemnité de parlementaire.

DIT que la valeur des indemnités du Maire et des Adjoints et des Conseillers municipaux

délégués suivra automatiquement l’évolution de l’indice 100 de la Fonction Publique.DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM031019 - 31 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE

DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption sur les fonds artisanaux, de

commerce et les baux commerciaux relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s F0194 & F0213.

CM9031019 - 32 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÉMENT À LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises à partir du mois de juin 2019 jusqu’à début septembre 2019 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente.

Le = 8 ocT. 2019

Eugénie PONTHIER