Conseil Municipal - Extrait du registre CM 27.09.18 1

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Conseil Municipal - Extrait du registre CM 27.09.18 1 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du registre CM 27.09.18 1)Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept septembre, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente- quatre, sous la Présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués

individuellement et par écrit le vingt et un septembre précédent.

Étaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M.SAIDANI, Mme LE GLOANNEC, M. BOURDI, Mme BASTIDE, M. LE DANOIS, Mme BLIN, M. TILLIET,

Mme AZZOUZ, M. KASSAMALY, Mme PONTHIER, M.LISON Adjoints au Maire, MMES GAUTIER, KAIS, KERNISSI, MM.GUY, BOURCIER, Mme YAZIDI, M.GRAUER, M. ELMALEH, Mme CROS, M. CHERFAOUI, Mme TRUONG NGOC, M.MATRAT, MMES AIT MOUFFOK, COHEN, M. AHMED, MMES SAID ABDALLAH, PROSPERI, DOUMBIA, M. CHALLAL, Mme ROCH, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

M. REDON représenté par Mme AZZOUZ,

Mme TRAIKIA représentée par M. KONIECZNY,

M. BENY AHIA représenté par Mme ESPINASSE,

Mme TAN représentée par M. SAIDANI,

M. J.P. LEROY représenté par Mme LE GLOANNEC,

Mme MHEBK représentée par Mme BASTIDE,

Mme TUFFERY-TOULLEC représentée par M. LE DANOIS,

M. LEROY H. représenté par Mme BLIN,

M. LE FLOCH représenté par M. TILLIET,

M.BOUTIN représenté par M. CHALLAL.

Absent non représenté :

M. TAVARES.

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Brigitte ESPINASSE ayant obtenu 44 voix Pour, a été désignée pour

remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et

examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM270918 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCÉDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu : 44 voix

Madame Brigitte ESPINASSE

Madame Brigitte ESPINASSE est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM270918 - 2-ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 28 JUIN 2018

ADOPTE le procès-verbal de l’Assemblée du Conseil Municipal réunie le 28 juin 2018.

L'assemblée délibérante n’a apporté aucune observation au procès-verbal.

CM270918 - 3 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 2018

APPROUVE : la Décision Modificative n°1 2018 récapitulant en section de fonctionnement et

en section d’investissement les mouvements de crédits ci-après détaillés dans l'annexe jointe à la présente délibération.

Ont voté Pour : 42

N’a pas participé au vote : 2, Monsieur CHALLAL (pouvoir Monsieur BOUTIN) Favorable à la majorité

CM270918 - 4 - INDEMNITÉ DE CONSEIL 2018 ALLOUÉE AU RECEVEUR MUNICIPAL

DECIDE de proratiser cette indemnité 2018 sur 8 douzième compte tenu du départ de Monsieur Patrick BACQUEY de la trésorerie d’Epinay-sur-Seine au 31 août 2018.

DECIDE de retenir les taux maximums prévus à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 pour le calcul de l’indemnité.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimitéCM270918 - 5 - CONVENTION D'ADHÉSION ET DE PARTENARIAT AVEC LE FESTIVAL VILLES DES MUSIQUES DU MONDE - EDITION 2018

APPROUVE la convention d’adhésion et de partenariat avec l’association « Villes des musiques du monde » ainsi que la charte et la « fiche d’évaluation des contributions financières 2018 » jointes en annexes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses annexes.

AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 1.582,50 € TTC (mille cinq cent quatre- vingt-deux euros et cinquante centimes)

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM270918 - 6 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AVEC

L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE VILLE EVRARD - ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et l’Etablissement

public de santé de Ville-Evrard, fixant les objectifs communs pour la saison 2017-2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

FIXE le montant de la contribution financière versée par l’Etablissement public de santé de Ville-Evrard à la Ville d’Epinay-sur-Seine à : 500 € (cinq cent euros).

AUTORISE la recette correspondante.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM270918 - 7 - CONVENTION DE PARTENARIAT PÉDAGOGIQUE AVEC

L'ORCHESTRE D'HARMONIE D'EPINAY-SUR-SEINE (O.H.E.S) - ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et l’Association Orchestre d’harmonie d’Epinay-sur-Seine (O.H.E.S.), fixant les objectifs communs pour l’année scolaire 2018-2019,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimitéCM270918 - 8 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR - SAISON CULTURELLE 2018-2019

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’association

« Cultures du cœur » pour la saison culturelle 2018-2019, qui permettra d’offrir au public visé des places de spectacles gratuites.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM270918 - 9 - APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS

APPROUVE le nouveau règlement du Fonds de Participation des Habitants.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM270918 -10 - CONVENTIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2018 - CONTRAT DE VILLE DE PLAINE COMMUNE

APPROUVER l’ensemble des conventions d’attribution de crédits avec le CGET,

AUTORISER le Maire à signer l’ensemble des conventions d’attribution de crédits avec le CGET, permettant un soutien financier aux actions portées par les différents services de la ville

d’Epinay-sur-Seine.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM270918 - 11 - RAPPORT D'ACTIVITÉS DU FONDS D'INITIATIVES ASSOCIATIVES (MARS 2017-FÉVRIER 2018) ET APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT

PREND ACTE du rapport d’activités du Fonds d’Initiatives Associatives pour la période de mars 2017 à février 2018.

APPROUVE le nouveau règlement du Fonds d’Initiatives Associatives (FIA).

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimitéCM270918 - 12 - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE COLLÈGE EVARISTE GALOIS POUR UNE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À L'ESPACE NELSON MANDELA

APPROUVE les termes de la convention avec le collège Evariste Galois, portant sur la mise à disposition :

-_ De la salle polyvalente de l’Espace Nelson Mandela pour accueillir un atelier danse, au profit des élèves,

AUTORISE Le Maire à signer ladite convention,

DIT que la mise à disposition des locaux s’effectue à titre gracieux.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM270918 - 13 - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ VILLE EVRARD - HOPITAL DE JOUR « LA PASSERELLE »

POUR UNE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À L'ESPACE NELSON MANDELA

APPROUVE les termes de la convention avec l’Établissement Public de Santé Ville Evrard hôpital de jour « La Passerelle », portant sur la mise à disposition :

-__ De la salle de cuisine de l’Espace Nelson Mandela pour accueillir un atelier culinaire, au profit des patients,

AUTORISE Le Maire à signer ladite convention,

DIT que la mise à disposition des locaux s’effectue à titre gracieux.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM270918 - 14 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE

FINANCEMENT CENTRE SOCIAL - ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION N° 18-005A DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LE CENTRE SOCIOCULTUREL LA MAISON DU CENTRE

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement centre social —

Animation Globale et coordination n° 18-005 A avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour la période du 1% mars 2018 au 29 février 2020 qui accorde l’agrément du centre socioculturel La

Maison du Centre, au vu des engagements pris dans le projet social, permettant l’obtention de la prestation de service « Animation Globale et Coordination »,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM270918 - 15 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CENTRE SOCIAL - ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES N° 18-

006A DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LE CENTRE SOCIOCULTUREL LA MAISON DU CENTRE

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement centre social —

Animation Collective Familles n° 18-006 A avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour la période du 1° mars 2018 au 29 février 2020 qui accorde l’agrément du centre socioculturel La Maison du Centre, au vu des engagements pris dans le projet social, permettant l’obtention de la prestation de service « Animation Collective Familles »,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM270918 - 16 - OPÉRATION DE RÉHABILITATION DES FAÇADES ET ESPACES EXTÉRIEURS DU CANYON: APPROBATION DE L'AVANT PROJET ET DE SON ENVELOPPE FINANCIÈRE / AUTORISATION DE DÉPOSER ET SIGNER LA DÉCLARATION DE TRAVAUX

APPROUVE l’Avant-Projet de l’opération de technique de la piscine du Canyon,

APPROUVE le montant prévisionnel des travaux en phase A.P.D. fixé à 594.191,00 € HT.

AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la déclaration de travaux.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM270918 — 17 - APPROBATION D'UN AVENANT ENTRE LA VILLE D'EPINAY- SUR-SEINE ET L'OFFICE DE TOURISME DE SAINT-DENIS PLAINE COMMUNE GRAND PARIS

AUTORISE le dépôt d’objets supplémentaires, par ailleurs, le dépositaire a été livré de tote bag, prix de vente au public 5.00€ ttc, prix d’achat 4.80€ ttc,AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de dépôt et mise en vente des

objets publicitaires supplémentaires, avec l'Office du Tourisme de Saint-Denis/Plaine Commune Grand Paris.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM270918 — 18 - REMISE DE RECOMPENSES CHEQUES CADEAUX AUX

LAUREATS DU BREVET DES COLLEGES

APPROUVE la remise d’un chèque-cadeau aux jeunes Spinassiens-lauréats du Brevet des Collèges - Session 2018, d’une valeur de :

- 15 euros pour l’obtention du Brevet,

- 25 euros pour les mentions «assez bien»,

- 35 euros pour les mentions «bien»,

50 euros pour les mentions «très bien».

Valable au sein de différentes enseignes partenaires sur l’ensemble du territoire national,

APPROUVE le principe d’acquisition de 550 chèques-cadeaux d’un montant de 15 325,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune ces derniers,

DIT que la dépense est prévue au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM270918 -19- REMISE DE RÉCOMPENSES CHÈQUES CADEAUX AUX LAURÉATS DU BACCALAUREAT

APPROUVE la remise d’un chèque-cadeau, aux jeunes bacheliers Spinassiens - Session 2018, d’une valeur de :

- 25 euros pour l’obtention du baccalauréat,

- 35 euros pour les mentions «assez bien»,

- 100 euros pour les mentions «bien»,

- 150 euros pour les mentions «très bien».

Valable au sein de différentes enseignes partenaires sur l’ensemble du territoire national,

APPROUVE le principe d’acquisition de 435 chèques-cadeaux d’un montant de 19 500,00€,

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune, ces derniers,

DIT que la dépense est prévue au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimitéCM270918 — 20- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÉMENT À LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises à partir du mois de juin jusqu’à fin août 2018 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heure vingt.

Le — 1 OCT. 2018

La Secrétaire,

figitte ESPINASSE