Conseil Municipal - extrait du registre CM 23.05.2019

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Conseil Municipal - extrait du registre CM 23.05.2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait du registre CM 23.05.2019)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 MAI 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente- cinq puis trente-six à partir de vingt et une heure, sous la Présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU,

Maire d’Épinay-sur-Seine sauf pour le vote du compte administratif sous la Présidence de Mme ESPINASSE en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le dix-sept mai précédent.

Étaient Présents :

M. CHEVREAU Hervé; M.KONIECZNY Patrice; Mme ESPINASSE Brigitte; M. SAIDANI Farid; Mme LE GLOANNEC Danielle; M. BOURDI Salah; Mme BASTIDE Patricia; Mme BLIN Sylvie; M. TILLIET Claude; Mme AZZOUZ Samia (à partir de vingt et une heure); M. KASSAMALY Rame;j;

Mme PONTHIER Eugénie; Monsieur LISON Norbert, Adjoints au Maire; Mme GAUTIER Bernadette;

M. REDON Denis ; Mme TRAIKIA Mauna; M. BENYAHIA Farid; Mme KERNISSI Fatiha ; M. GUY

Daniel; M. LEROY Jean-Pierre; Mme MHEBIK Hinda; M. BOURCIER Thierry; Mme YAZIDI Samira ; M.GRAUER Armand ; M. ELMALEH Armand, M. CHERFAOUI Mohammed; Mme TRUONG NGOC Geneviève; M. MATRAT Alain, Mme AIT MOUFFOK Vanessa ; M. LEROY Hervé; M. AHMED Karim, Mme PROSPERI Brigitte; Mme DOUMBIA Batama; M. CHALLAL Madjid; Mme ROCH Geneviève, M. BOUTIN Rodolphe, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

M. LE DANOIS Daniel représenté par M. KONIECZNY Patrice,

Mme KAIS Nadia représentée par Mme ESPINASSE Brigitte,

Mme TAN Isabelle représentée par M. SAIDANT Farid,

Mme TUFFERY-TOULEC Catherine représentée par Mme LEGLOANNEC Danielle,

Mme CROS Bernadette représentée par Mme BASTIDE Patricia,

Mme COHEN Ghislaine représentée par Mme BLIN Sylvie,

Mme SAID ABDALLAH Maryse représentée par M. TILLIET Claude, M. LE FLOCH Guillaume représenté par M. KASSAMALY Rameij,

M. TAVARES Pierre Franklin représenté par M. BOUTIN Rodolphe.

Absents non représentés :

M. Hervé CHEVREAU pour le vote du compte administratif,

Mme AZZOUZ Samia (de vingt heures quarante-cinq à vingt et une heures), pour la délibération portant désignation d’un secrétaire de séance,

Mme PROSPERI Brigitte (de vingt et une heures trente-sept à vingt et une heures quarante), pour la délibération portant approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un appel à idées pour le site des laboratoires Eclair à Epinay-sur-Seine.

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil

pour la présente séance, Mme Brigitte ESPINASSE ayant obtenu 44 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM230519 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCÉDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu : 44 voix

Mme ESPINASSE Brigitte

Mme ESPINASSE Brigitte est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230519 — 2 -ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 11 AVRIL 2019

ADOPTE le procès-verbal de l’Assemblée du Conseil Municipal réunie le 11 avril 2019.

L'assemblée délibérante n’a apporté aucune observation au procès-verbal.

CM230519 - 3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

APPROUVE le Compte de Gestion portant sur la gestion 2018 de la commune d’Epinay-sur- Seine, présenté par le Trésorier Principal d’Epinay-sur-Seine.

Ont voté Pour : 44

NPPV : 1 M. CHALLAL

Favorable à la majorité

CM230519 - 4 - ELECTION D'UN PRESIDENT DE SEANCE - VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2018

PROCEDE à l'élection suivante :

- Mme Brigitte ESPINASSE

Mme Brigitte ESPINASSE est élue Présidente de séance durant le débat et le vote du Compte Administratif 2018.

Ont voté Pour : 44

NPPV : 1 M. CHALLAL

Favorable à la majoritéCM230519-5 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Réuni sous la présidence de Madame Brigitte ESPINASSE, délibérant sur le Compte Administratif de la commune de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Hervé CHEVREAU,

Maire d’Epinay-sur-Seine, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes Dépenses recettes

Résultat reporté 6 848 213.66 € 5462 522.08 € 1385 691.58 €

Réalisations 110 782 793.58

exercice 25 040 180.46 €| 26 200 598.44 €] 76 509 565.69 €] 84 582 195.14 €| 101 549 746.15 € €

résultat de clôture | 5 687 795.68 €] 13 535 151.30 € 7 847 356.45 €

reste à réaliser 10 756 293.62 €| 3 420 756.05 € 5 000.00 € 10 761 293.62 € 3 420 756.05 €

résultat définitif _|13 023 333.25 € 13 530 151.30 € 506 818.28 €

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont voté Pour : 40

Abstentions : 4 MME PROSPERI, MME ROCH, M. BOUTIN + pouvoir M. TAVARES

NPPV : 1 M. CHALLAL

Favorable à la majorité

CM230519 - 6- CONSTATATION, APPROBATION, ET AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2018

CONSTATE un résultat de clôture :

+ en section de fonctionnement de 13 530 151.30 €

“+ en section d'investissement de -5 687 795.68 €

CONSTATE :

* au débit du compte 001, 5 687 795.68 €

+ au crédit du compte 002, 506 818.28 €

DECIDE d'affecter :

+ au crédit du compte 1068, 13 023 333.25 €

Ont voté Pour : 44

NPPV : 1 M. CHALLAL

Favorable à la majoritéCM230519 - 7 - DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE DE FRANCE

PREND ACTE du rapport présenté par le Maire relatif à l’utilisation au titre de l’année 2018 de

la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de solidarité des Communes de la Région Ile de France.

CM230519 - 8 - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MANDAT DE CONSTRUCTION D'UN DOJO - QUARTIER ORGEMONT

APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de mandat pour l’opération de construction d’un DOJO Quartier Orgemont avec la société publique locale Plaine Commune Développement, 17- 19 Avenue de la Métallurgie 93210 Saint-Denis,

PRECISE que cet avenant introduit une hausse de 23 760,00 € HT, 28 512,00 € TTC par rapport au montant initial. Ce qui porte le montant définitif de la convention de mandat à 90 420,00 € HT, 108 504,00 € TTC

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant à la convention et tous les actes nécessaires à son exécution,

DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM230519 — 9 - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION D'UN APPEL À IDÉES POUR LE SITE DES LABORATOIRES ECLAIR À EPINAY-SUR-SEINE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT ET DU MARCHÉ D'APPEL À IDÉES

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation d’un

appel à idées pour le site des Laboratoires Eclair à Epinay-Sur-Seine,

APPROUVE la désignation de l’E.P.T Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes,

APPROUVE le montant prévisionnel de cet appel à idées estimé à 83 333,33 € HT supporté de la manière suivante :

> 50% par l’EPT Plaine Commune,

> 50% par la Ville d’Epinay-sur-Seine.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du

groupement,AUTORISE Monsieur le Président de l’E.P.T Plaine Commune, ou son représentant, en

qualité de représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à attribuer, selon les

règles de procédures internes à Plaine Commune, à signer et à notifier le marché pour la

réalisation d’un appel à idées pour le site des laboratoires Eclair à Epinay sur Seine, et à prendre toute mesure ou décision nécessaire à l’exécution dudit marché pour l’ensemble des membres du groupement,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230519 - 10 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION "ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANÇAISE" - A.C.U.F - ANNÉE 2019

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association « ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANÇAISE — A.CU.F » pour l’année 2019 comme suit :

« ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANÇAISE » 340,00 €

DIT QUE les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM230519 -11 - CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR AVEC MONSIEUR

TIZIANO POPOLI

APPROUVE le contrat de cession de droits d’auteur conclu à titre gracieux avec Monsieur Tiziano POPOLI, compositeur

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM230519 - 12 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘DES OREILLES ET DES

MAINS" - ANNEE 2019

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale, à l’association « DES OREILLES ET

DES MAINS » pour l’année 2019 comme suit :

«DES OREILLES ET DES MAINS » 250,00 €

DIT QUE les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM230519 - 13 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION ‘LES AMIS DE NOTRE DAME DES MISSIONS" - ANNEE 2019

DECIDE de verser à l’association “ Les Amis de Notre Dame des Missions ”, une subvention de

350 € (trois cent cinquante euros) pour l’année 2019.

DIT QUE les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM230519 - 14 - PROGRAMMATION 2019 DU CONTRAT DE VILLE ET SUBVENTIONS DE LA VILLE AUX PORTEURS DE PROJETS

PREND ACTE du rapport de la programmation 2019 des crédits Politique de la Ville,

DECIDE l'attribution des subventions aux porteurs de projets comme suit :

N° de Structures / Projets SUBVENTIONS 2019 Faction

1 Compagnons bâtisseurs Ile de France - Atelier d'auto réhabilitation accompagné 2 500 | à Quetigny Re | es 2 Shakti 21 — Bien dans mon logement : économies d'énergie et confort thermique 1 000 j'adopte A Le _ 3 Juris Secours - Parentalité 1 000

4 | Juris Secours - Education à la citoyenneté _ _ 1700

5 | Hop Hop Hop-Les fabrikateurs 500

6 | CIDFF 93 - Permanence d'info juridiques d'accès aux droits des femmes | 6000

IT: Juris Secours - Permanence d'accès au droit à la MJD 4 700

8 Ur: ern ce d'accès au droit généraliste 1 500

9 | Juris Secours -Pointécoutefemme È 7 2000 10 ASS Sauvegarde enfance et adolescence - Soutien à la parentalité 2 500 11 | SOS Victimes 93 - Permanence juridique d'aide aux victimes à la MJD Ï 4 200 12 Emmaüs Connect - Garantir l'acquisition d'un « Bagage Numérique Minimum » 1 000 13 SOS Victimes 93 - Permanence hebdomadaire de soutien psychologique aux 1 500 victimes 5 À # See ne

14 APBE - Diversité culturelle 1 000

15 AFBE — Parole aux femmes tr Re ea 500

16 La table des matières - Mise en place d'un parcours d'éducation artistique et | 500 | ._ culturelle à destination des enfants de 6 à 12 ans _ CL 17 Les amis de la télélibre - Mise en place d'ateliers d'éducation populaire aux 1 500 médias, de renforcement de l'esprit critique et de pratique de l'information

RÉEL DADOpAUVe SERRE BE 18 Les enfants du jeu — Ludothèque et ludomobile 1 100

19 | Les petits débrouillards d'ile de France - Bidouille scientifique F 2100

7 20 Mémoires Croisées — Des valeurs sur l'espace public 700

21 Strata'jm Île de France - La strata' mobile 500 …

22 SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE - Fonds d'initiatives Associatives FIA 5 000

| TOTAL | 43000

DIT QUE les crédits sont inscrits au budget communal,AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des conventions d’attributions de financement du CGET pour les services de la Ville d’Epinay-sur-Seine.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM230519 - 15 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CENTRE

SOCIAL - ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION N° 19-011A DE LA CAISSE

D'ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES ECONDEAUX

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement centre social —

Animation Globale et Coordination n° 19-011 A avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour la

période du 1°” novembre 2018 au 30 avril 2022 qui accorde l’agrément du centre socioculturel Les Econdeaux, au vu des engagements pris dans le projet social, permettant l’obtention de la prestation de service « Animation Globale et Coordination »,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM230519 - 16 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CENTRE SOCIAL - ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES N° 19-012A DE LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES CONCERNANT LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES ECONDEAUX

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement centre social —

Animation Collective Familles n° 19-012 A avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour la période du 1% novembre 2018 au 30 avril 2022 qui accorde l’agrément du centre socioculturel Les Econdeaux, au vu des engagements pris dans le projet social, permettant l’obtention de la prestation de service « Animation Collective Familles »,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM230519 - 17 - PARTICIPATION DE LA VILLE D'ÉPINAY-SUR-SEINE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE SOUS CONTRAT SAINTE-THÉRÈSE - ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

DIT que les modalités de calcul permettant de fixer le coût moyen annuel de fonctionnement par élève des écoles publiques du 1° degré, sont appliquées aux écoles privées sous contrat.

FIXE pour l’année scolaire 2018/2019 le tarif équivalent au coût moyen par élève est fixé a

696 € par élève scolarisé uniquement en élémentaire, soit un montant total de 120 408 € pour 173 élèves déclarés en mars 2019.DIT que la participation couvrira les frais de scolarité des élèves dont le responsable légal est domicilié à Epinay-sur-Seine.

DECIDE que la subvention sera établie sous forme de mémoire dès lors que l’établissement

privé aura transmis une liste à jour des inscrits en élémentaire, validée par l’Inspection de l’Education Nationale.

PRECISE que le versement de cette participation interviendra après la tenue du 1° conseil d’administration et sur présentation du budget prévisionnel de l’association.

DIT que la dépense sera constatée au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM230519 - 18 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE PAR LA REQUALIFICATION DES ESPACES

EXTERIEURS DU GROUPE SCOLAIRE DES ECONDEAUX ET DE L'ECOLE GEORGES MARTIN

APPROUVE les projets d’adaptation au changement climatique par la requalification des espaces

extérieurs du groupe scolaire des Econdeaux engagée sur 2019-2020 et de l’école Georges Martin pour un coût total de 523 400,00 euros HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention pour ces projets au titre de l’appel à projets « Nature 2050 — Métropole du Grand Paris »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’octroi de cette subvention,

DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM230519 — 19 - AVIS SUR LE PROJET DE PLUI ARRETE

EMET un avis favorable sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de

l’établissement public territorial Plaine Commune, notamment sur le zonage, le règlement, les

listes d’emplacements réservés et de servitudes de localisation et les orientations d’aménagement concernant la commune, conformément à l’article R.153-5 du Code de l'Urbanisme.

DEMANDE la prise en compte des observations sur le fond et la forme du projet de PLUi, annexées à la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’affichage suivantes :

- Affichage un mois en mairie,

- Publication au recueil des actes administratifs de la commune,

- Transmission au contrôle de légalité.

Ont voté Pour : 44

Abstention : 1 M. CHALLAL

Favorable à la majorité

CM230519 - 20 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION POUR LA RÉALISATION DE DEUX AIRES DE JEUX DANS LES SQUARES RUE D’ARMENTIÈRES ET RUES DE CAMBRAI ET DE LILLE À EPINAY-SUR-SEINE

APPROUVE le projet de convention tripartite de mise à disposition pour la réalisation de deux aires de jeux dans les squares rue d’Armentières et rues de cambrai et de Lille à Epinay-sur-Seine (93 800),

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM230519 - 21 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION POUR LA RÉALISATION

D’UNE AIRE DE JEUX DANS LE SQUARE DU CHEMIN DES FORTES TERRES À EPINAY-SUR-SEINE

APPROUVE le projet de convention tripartite de mise à disposition pour la réalisation d’une aire de jeux dans le square du Chemin des Fortes Terres à Epinay-sur-Seine (93 800),

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM230519 - 22 - CONVENTION D'ENGAGEMENTS MUTUELS POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX NÉCESSAIRES À LA CONSTRUCTION DU PYLÔNE FX 35N DE LA LIGNE PLESSIS GASSOT-SEINE

APPROUVE le projet de convention d'engagements mutuels pour la réalisation des travaux nécessaires à la construction du pylône FX 35N de la ligne Plessis Gassot-Seine,AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM230519 - 23 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux relative aux déclarations d’intention d'aliéner n°s F0080 et

FO082.

CM230519 - 24 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÉMENT À LA

DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises à partir de mi-mars 2019 jusqu’à fin avril 2019 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et quinze minutes.

Le 2 7 MAI 2019

La Secrétaire,

Brigitte ESPINASSE