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Déliberation - Extrait du registre des deliberations du CM du 18 novembre 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre des deliberations du CM du 18 novembre 2021)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité sociale, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021 L'an deux mille vingt-et-un, le dix-huit novembre, à vingt et une heure et trente-cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente-sept, sous la Présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur- Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le douze novembre précédent. Étaient Présents : M. CHEVREAU Hervé; M. KONIECZNY Patrice; Mme AZZOUZ Samia ; M. SAIDANI Farid ; Mme PONTHIER Eugénie ; M. KASSAMALY Ramej ; Mme GAUTIER Bernadette ; M. LE DANOIS Daniel; Mme BASTIDE Patricia ; M. LISON Norbert; Mme MHEBIK Hinda ; M. CHERFAOUI Mohammed ; Mme KERNISSI Fatiha; M. BENYAHIA Farid, Adjoints ; M. LEROY Jean-Pierre ; M. GRAUER Armand ; M. BOURCIER Thierry ; M. REDON Denis ; M. LEROY Hervé ; Mme AZIZ Hanane ; Mme TRUONG NGOC Geneviève ; M. TCHENDJOU Marius ; Mme SAID ABDALLAH Maryse ; M. MATRAT Alain ; Mme YAZIDI Samira ; Mme ANYA MBANG Christelle ; Mme AIT MOUFFOK Vanessa ; M. LE FLOCH Guillaume ; M. AHMED Karim ; M. AYVILDIZ Oben ; Mme MICHON VENET Prescillia ; Mme BADENE Sonia; Mme GASRI Sarah ; Mme CHEVAUCHE Catherine ; M. BONNIN Gérald; Mme ALLAIRE Emmanuelle; M. CHALLAL Madjid, Conseillers Municipaux. Absents excusés et représentés : M. ELMALEH Armand représenté par Mme AZZOUZ Samia, Mme TUFFERY TOULLEC Catherine, représentée par M. SAIDANI Farid, Mme TRAIKIA Mauna, représentée par Mme PONTHIER Eugénie, Mme KAIS Nadia, représentée par M. KASSAMALY Ramej, M. SIDIBE Mamadou, représenté par Mme GAUTIER Bernadette, Mme TAN Isabelle, représentée par M. LE DANOIS Daniel. Absents : M. BOURDI Salah, M. TAVARES Pierre-Franklin, M. BENYAHIA Farid : sorti pour les délibérations n°14, 15, 16. Mme TRUONG NGOC Geneviève : sortie pour la délibération n°16 Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame MICHON VENET Prescillia, ayant obtenu 43 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, CM181121 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE PROCÈDE à l'élection d'un secrétaire de séance, A obtenu : Madame MICHON VENET Prescillia : 43 voix Madame MICHON VENET Prescillia est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance. Pour : 43 Favorable à l'unanimité CM181121 - 2 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021 ADOPTE le procès-verbal de l’Assemblée du Conseil Municipal réunie le 30 septembre 2021. Madame CHEVAUCHÉ a fait une observation sur la page 40 du procès-verbal. « Dans ce cadre, j'aurais voulu savoir quels étaient les objectifs que se fixait Épinay-sur-Seine, notamment en matière de réduction de ces émissions de gaz à effet de serre... ». Il convient de lire « ses émissions de gaz à effet de serre... ». L’assemblée délibérante a adopté le procès-verbal. Pour : 43 Favorable à l'unanimité CM181121- 3 - APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION ET D'ACQUISITION D'ACTIONS DE LA SAIEM D'EPINAY-SUR-SEINE, ENTRE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, LA VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE ET ICF HABITAT LA SABLIERE APPROUVE le contrat de cession et d’acquisition d’actions de la SAIEM d’Epinay-sur-Seine entre la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d’Epinay-sur-Seine, et la société ICF Habitat La Sablière, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat de cession et d’acquisition d’actions de la SAIEM d’Epinay-sur-Seine, DIT que la recette est prévue au budget communal. Pour : 43 Favorable à l'unanimité CM181121- 4 - RAPPORT D'ACTIVITE 2019 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DES JONCHEROLLES PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles pour l’année 2019. Ont pris acte CM181121- 5 - RAPPORT D'ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE POUR L'ANNEE 2019 PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2019. Ont pris acte CM181121- 6 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « CULTURES DU CŒUR EN SEINE-SAINT-DENIS » - SAISON CULTURELLE 2021-2022 APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Épinay-sur-Seine et l’association « Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis » pour la saison culturelle 2021-2022, qui permettra d'offrir au public visé des places de spectacles gratuites. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Pour : 43 Favorable à l'unanimité CM181121- 7 — AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION AMBIANCE POUR L'ANNEE 2021 APPROUVE l'avenant à la convention d’objectifs et de financement avec l’association Ambiance, AUTORISE le maire à signer ledit avenant. Pour : 43 Favorable à l'unanimité CM181121-8 - MISE EN PLACE DE LA CITE EDUCATIVE D'EPINAY-SUR-SEINE AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à la construction et à la mise en œuvre de la Cité Educative d’Epinay-sur-Seine. Pour : 43 Favorable à l'unanimité CM181121- 9 - CREATION DU FONDS D’INITIATIVES EDUCATIVES DE LA CITE EDUCATIVE D'EPINAY-SUR-SEINE APPROUVE la création du Fonds d’Initiatives Éducatives de la Cité Éducative, APPROUVE le règlement du Fonds d’Initiatives Éducatives, DIT que les crédits sont inscrits au budget municipal. Pour : 43 Favorable à l'unanimité CM181121- 10 - DENONCIATION ANTICIPEE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET ENGAGEMENT A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE APPROUVE la dénonciation anticipée de la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service Contrat Enfance Jeunesse de la Caisse d’Allocations Familiales pour la période de 2018 à 2021, APPROUVE l’engagement de la ville à initier la démarche Convention Territoriale Globale et ainsi bénéficier de l’accompagnement méthodologique de la Caisse d’Allocations Familiales en termes d’ingénierie sociale dès 2021, AUTORISE le Maire à signer la notification de résiliation du Contrat Enfance Jeunesse par anticipation au 31 décembre 2020, AUTORISE le Maire à signer l’acte d'engagement à la signature d’une Convention Territoriale Globale au plus tard le 31 décembre 2022. Pour : 43 Favorable à l'unanimité CM181121- 11 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 21 011P POUR LE L.A.E.P. (LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS) DE L'ESPACE NELSON MANDELA AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES APPROUVE la convention d’objectifs et de financement n° 21 011P de la Caisse d’Allocations Familiales renouvelant un agrément pour le L.A.E.P du centre socioculturel La Source — Les Presles de l’Espace Nelson Mandela pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024, AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Pour : 43 Favorable à l'unanimité CM181121- 12 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION "KAKAMA ACCROCHE-TOI" - ANNEE 2021 APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association «KAKAMA ACCROCHE-TOI » pour l’année 2021 comme suit : «KAKAMA ACCROCHE-TOI » 300,00 € DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Pour : 43 Favorable à l'unanimité CM181121- 13 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION "LE SOURIRE DE FARIDA" - ANNEE 2021 APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association «LE SOURIRE DE FARIDA » pour l’année 2021 comme suit : «LE SOURIRE DE FARIDA » 500,00 € DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Pour : 43 Favorable à l'unanimité CM181121- 14 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "EMA" - ANNEE 2021 APPROUVE lattribution de la subvention exceptionnelle municipale à l’association «EMA» pour l’année 2021 comme suit : «EM» 1 000,00 € DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Pour : 41 Contre : 1 (M. J.P LEROY) Favorable à la majorité CM181121- 15 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COOPERATIVE POINTCARRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME CENTRES-VILLES-VIVANTS APPROUVE la convention de partenariat avec la coopérative Pointcarré fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière de la commune, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. APPROUVE le montant de l’engagement financier de la ville d’Epinay-sur-Seine qui s’élève à 10 000 € (dix mille euros), DIT que les crédits seront inscrits au budget communal. Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM181121- 16 - MODIFICATION DU REGIME DEROGATOIRE AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES / CHOIX DES DATES AUTORISEES POUR L'ANNEE 2022 APPROUVE la liste des 5 dimanches retenus pour les branches d’activités désignées en annexe L AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avant le 31 décembre 2021, l’arrêté municipal réglementant l’ouverture des dimanches désignés sans que cela ne soit toutefois, une obligation pour les commerçants d’ouvrir à chaque date retenue pour sa branche d’activité. Pour : 38 Contre : 2 (M. CHALLAL ; Mme ALLAIRE) Abstention: 1 (M.KONIECZNY) Favorable à la majorité CM181121- 17 - ACQUISITION AMIABLE D'UN LOCAL SIS 1, RUE LACEPEDE AU GROUPE BIOCLINIC POUR RELOCALISER L'ESPACE INFO JEUNESSE DU CENTRE VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE APPROUVE l'acquisition amiable de ce local (lot 1007) pour un montant de 200 000,00 €uros T.T.C., situé 1, rue Lacépède, au Groupe BIOCLINIC — 20, rue de la Pompe — 75016 PARIS, DIT que la Commune prendra en charge les frais liés au transfert de propriété, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous documents s’y attachant. DIT que la dépense sera prélevée au budget communal. Pour : 43 Favorable à l'unanimité CM181121- 18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous avec effet au 1° décembre 2021, Effectif Nouvel GRADES budgétaire| Création | Suppression| effectif actuel budgétaire Adjoint administratif 49 0 1 18 principal 1ère classe Adjoint administratif 57 0 2 55 ppal 2ème classe Attaché territorial 46 2 0 48 Attaché principal 14 0 1 13 Rédacteur 16 3 0 19 Rédacteur principal de 6 0 1 5 2ème classe Animateur 21 0 1 20 Animateur principal de 5 0 1 4 1ère classe Don dates Adjoint d animation 35 0 2 33 principal de 2ème classe Brigadier Chef Principal 11 1 0 12 Gardien-brigadier 11 0 1 10 ATSEM principal de 6 0 1 5 2ème classe ATSEM principal de 1ère 20 0 2 18 classe Assistant socio-éducatif 5 2 0 7 Auxiliaire de puériculture 18 0 1 17 principal de 1ère classe Infirmier en soins 3 0 1 2 généraux hors classe Adjoint technique 148 14 0 162 Adjoint technique 128 0 18 110 principal de 2ème classe Agent de maîtrise 7 1 0 8 Agent de maîtrise 20 0 1 19 principal Ingénieur 9 0 1 8 Technicien 5 4 0 9 Technicien principal de 5 0 i 4 2è classe TOTAL 645 27 36 636 DIT que les emplois ci-dessus pourront être pourvus, en fonction des candidatures reçues après la diffusion des vacances de postes, par des fonctionnaires ou des contractuels (article 3-2), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal Pour : 43 Favorable à l'unanimité CM181121- 19 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMEMENT A LA DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des décisions prises à partir de septembre jusqu’à mi-octobre 2021 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire Ont pris acte CM181121- 20 - NOTE D'INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Pas de vote. À titre informatif. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et trente-huit minutes. e &AbIQU La Secrétaire, Madame MICHON VENET Prescillia À f\