Compte-Rendu - Compte rendu 07062018 1

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Compte-Rendu - Compte rendu 07062018 1 Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07062018 1)Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 07 JUIN 2018

Sous la présidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Présents : BUCHAUT Romain – POLASTRO Maryse – GOMEZ André – VANPARYS Odette (Adjoints) BELOTTI Michel - - ROUANET Christian – RUIZ Patrice – BENLAKHLEF Omar – AZZARO Pascal – GOMEZ Jacqueline

Mme CASTRO Michèle donne pouvoir à M. BUCHAUT Romain

Mme COQUET Karine donne pouvoir à Mme POLASTRO Maryse

Absente excusée : GACON Elisabeth

Madame VANPARYS Odette est élue secrétaire de séance

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A l’ouverture de la séance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité.

1. Décision Modificative de crédits – Budget Communal

Suite à une anomalie de blocage informatique à la DGFIP au niveau du Budget (2 écritures incompatibles D001 ET R001 qu’il aurait fallu compenser) il convient d’autoriser la décision modificative au Budget Communal par une diminution de crédit de l’article D 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté» de 89 128.73 € et une diminution de crédit de l’article R 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté» de 89 128.73 €. A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

 APPROUVE la décision modificative de crédits comme suit sur le Budget Communal 2018 :

2. Demande de remise gracieuse sur dette (Droits de Place) à la Trésorerie

Après avoir pris connaissance de la demande de remise gracieuse relative aux droits de place au PRL (Septembre 2013 à Février 2014) au nom de Mr SCHEIDT Kévin, décédé en 2014, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

 ACCEPTE d’accorder la remise gracieuse de la dette au nom de Mr SCHEIDT Kévin (référence du titre 2014-T-28-1) d’un montant de 757.80 €.

 DIT que la dépense sera inscrite à l’article 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs »

3. Convention transports scolaires entre la Métropole Aix – Marseille Provence et la Commune

Après avoir pris connaissance de la convention transports scolaires entre la Métropole et la Commune relative aux rôles respectifs de la Métropole et la Commune dans la gestion de proximité auprès des administrés, A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

 APPROUVE les termes de la Convention de gestion de proximité du transport scolaire entre la Métropole Aix-Marseille –Provence et la Commune.

 AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et toutes pièces y relatives.

Dépenses/recettes

Investissement

Diminution de

crédits (dépenses)

Diminution de

crédits (recettes)

D 001 89 128.73 €

R 001 89 128.73 €4. Projet de Construction d’une Gendarmerie sur la Commune – Soutien de la Commune

Après avoir pris connaissance du courrier de Mr FERRAND, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Bouches du Rhône relatif au projet de construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie sur St Paul comprenant une soixantaine de logements et des locaux techniques spécifiques au fonctionnement du PSPG (Peloton Spécialisé de Protection de la Gendarmerie) et PSIG.

L’achat du foncier nécessaire et la construction seront portés par le bailleur social « Pays d’Aix Habitat » dont l’Etat deviendra locataire des locaux livrés. La construction étant confiée à Pays d’Aix Habitat Métropole, il appartient au Conseil Municipal de garantir l’emprunt nécessaire à ce projet

La Commune a identifié dans son PLU une partie de parcelle foncière urbanisable (Section AB 0015 sur 7.8 hectares) classée en zone AUcB , qui pourrait accueillir ce type de construction.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

 DECIDE de soutenir le projet de construction de la Gendarmerie sur le Territoire Communal,

 DONNE son accord de principe pour garantir le prêt que souscrira pays d’Aix Habitat Métropole pour la réalisation de ce projet

 AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches utiles pour mener ce projet à son terme et à signer tous les documents et pièces y relatifs,

 PREND acte que le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer à nouveau, dans le domaine de ses compétences, sur les modalités de l’exécution de la présente délibération et au fur et à mesure de l’avancement de formalités utiles à la réalisation du projet.

5. Plan Local d’Urbanisme – Elaboration du PLU – Avis sur approbation et demande d’approbation à la Métropole Aix Marseille Provence

Après avoir pris connaissance des modifications apportées au projet de PLU arrêté suite aux observations des Personnes Publiques Associées et de l’Enquête Publique, A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

DECIDE de DONNER UN AVIS FAVORABLE à l’approbation du PLU qui sera voté lors du Conseil Métropolitain du 28 Juin 2018.

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.