Compte-Rendu - Compte rendu 26072017

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Compte-Rendu - Compte rendu 26072017 Document publié le Mercredi 26 juillet 2017 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 26072017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 26 Juillet 2017

Sous la présidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Présents : BUCHAUT Romain – POLASTRO Maryse – GOMEZ André – VANPARYS Odette (Adjoints) CASTRO Michèle – BELOTTI Michel –– ROUANET Christian – RUIZ Patrice – BENLAKHLEF Omar – GOMEZ Jacqueline.

Mme COQUET Karine donne pouvoir à Mme POLASTRO Maryse

Absents Excusés : PERARD - AZZARO - GACON

Madame VANPARYS Odette est élue secrétaire de séance

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A l’ouverture de la séance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité.

Un sujet n’est pas porté à l’ordre du jour (sujet 2) et le Conseil accepte de le traiter.

1- Bilan de la Concertation et Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme Après avoir entendu l’exposé de présentation du bilan de concertation et le projet d’arrêt du PLU présenté par le cabinet AUAD, en charge de l’élaboration du PLU, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil DECIDE de :

 APPROUVER le bilan de la concertation qui s'est déroulée pendant toute la phase d'élaboration du projet de PLU.

 ARRETER le projet de PLU et les différentes pièces le composant, tel qu'il est annexé à la présente délibération.

 SOUMETTRE, pour avis, le projet de PLU et les différentes pièces le composant, aux personnes publiques associées à son élaboration, à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ainsi qu'aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui en ont fait la demande,

 SOUMETTRE, pour avis le projet de PLU et les différentes pièces le composant, à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône, à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité et au Centre National de Propriété Forestière ;

 SOUMETTRE, pour avis, le projet de PLU et les différentes pièces le composant, à l’autorité environnementale ;

 DIRE que le projet de plan local d’urbanisme ainsi arrêté est tenu à disposition du public ;  DIRE que la présente délibération et le projet de Plan Local d'Urbanisme, et les différentes pièces le composant, annexé à cette dernière seront transmis au Préfet des Bouches-du-Rhône ;  DIRE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, conformément à l’article R153-3 code urbanisme ;

2- Convention Fourniture Eau Potable CEA / Commune

Après avoir pris connaissance du projet du renouvellement de la convention de fourniture d’eau Potable à passer avec le CEA de Cadarache et la Commune, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

 APPROUVE les termes de la Convention à passer entre le CEA Cadarache et la Commune pour la fourniture d’eau destinée à l’alimentation principale pour la zone artisanale Rourabeau/Castellet et l’alimentation de secours pour le village (en cas de sécheresse de la source).

 AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et toutes pièces y relatives.

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20h