Compte-Rendu - Compte rendu 21052019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 20032018

Compte-Rendu - Compte rendu 01022017

Compte-Rendu - Compte rendu 26072017

Compte-Rendu - Compte rendu 29072014

Compte-Rendu - Compte rendu 07062018 1

Compte-Rendu - Compte rendu 23072019

Compte-Rendu - Compte rendu 05112015

Compte-Rendu - Compte rendu 21112013

Compte-Rendu - Compte rendu 30012020

Compte-Rendu - Compte rendu 12122017

Compte-Rendu - Compte rendu 21052019 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21052019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 MAI 2019

Sous la présidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Présents : POLASTRO Maryse - GOMEZ André - VANPARYS Odette (Adjoints) BELOTTI Michel – ROUANET Christian – RUIZ Patrice – BENLAKHLEF Omar – GOMEZ Jacqueline

M. BUCHAUT Romain donne pouvoir à Mme POLASTRO Maryse

M. AZZARO Pascal donne pouvoir à M. PIZOT Roger

Absents excusés : CASTRO Michèle - COQUET Karine - GACON Elisabeth

Madame VANPARYS Odette est élue secrétaire de séance

--------------------

A l’ouverture de la séance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité.

1. Attribution de l’Indemnité de Conseil au Trésorier Comptable d’Aix Municipale et Campagne

Suite à la fermeture de la trésorerie de la Trésorerie de Peyrolles en Provence et de l’affectation de la Commune à la Trésorerie Aix Campagne et Municipale, il convient d’attribuer l’Indemnité de Conseil au Trésorier, nommé du 01/01/2019 au 01/06/2019 ainsi qu’à son successeur pour la durée restante de la mandature. A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

DECIDE :

 De DEMANDER le concours du Trésorier Comptable de la Trésorerie d’Aix Municipale et Campagne pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983.

 D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

 Que cette indemnité SERA CALCULEE selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 précité et SERA ATTRIBUEE à : o Mr MICHALEC Gilles du 01/01/2019 au 30/06/2019

o Mr BLAZY Jean–François à compter du 01/07/2019 pour la

durée restante de la mandature,

2. Modification des Statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Verdon et désignation de délégués.

Après avoir pris connaissance des modifications des statuts du Syndicat mixte de gestion du parc Naturel régional du Verdon et de la désignation des délégués à effectuer pour siéger dans chacune des formations gouvernant les objets dans lesquels la Commune a adhéré,

 APPROUVE la modification des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon telle que présentée.

 DESIGNE, au scrutin secret, les délégués suivants :

o Mr GOMEZ André, délégué titulaire

o Mr BELOTTI Michel , délégué suppléant3. Avis sur le projet de Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Vinon sur Verdon sur le territoire de la Commune.

Dans le cadre de la révision du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome de Vinon sur Verdon, Mr le Maire fait part au Conseil des inquiétudes de la Commune de Vinon en matière d’urbanisme sur ce projet de PEB qui pénaliserait fortement leur projet de logements sociaux au titre de la loi SRU.

 DECIDE d’émettre un AVIS DEFAVORABLE à ce projet en raison de l’incompatibilité des courbes retenues avec les contraintes de la loi SRU qui pèsent sur la Commune de Vinon sur Verdon.

4. Renouvellement du Label Grand Site de France de Concors et Ste Victoire

Après avoir pris connaissance du dossier et pour conserver les enjeux de préservation et de gestion , liés à cet espace reconnu par l’Etat et porté par un engagement de la Métropole Aix Marseille Provence,

 ADOPTE le dossier de candidature au Label Grand Site de France de Sainte Victoire et Concors

 ACTE le nouveau périmètre ainsi que la proposition de mise en cohérence du nom en Grand Site Concors Sainte-Victoire et sa déclinaison graphique.

 APPROUVE les ambitions, objectifs stratégiques et mesures du projet de territoire 2019-2025, auxquelles la Commune s’engage à contribuer pour ce qui la concerne ;

 PREND ACTE de l’intégration des Communes de Meyreuil, Pourrières et Rians, du Syndicat mixte Pays Provence Verte, de la Communauté d’agglomération Provence Verte, de la Communauté de Communes Provence Verdon et du Département du Var au Comité de Gestion du Grand Site de France.

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.