Compte-Rendu - Compte rendu 21032013

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Compte-Rendu - Compte rendu 21032013 Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21032013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2013

Sous la prsidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Prsents : CURINIER Erick – RENUCCI Thierry – POLASTRO Maryse – IZQUIERDO Franoise (Adjoint) ROUANET Christian – BELOTTI Michel – BENLAKHLEF Omar – GOMEZ Jacqueline – VANPARYS Odette – SALIGNAC Elisabeth

Monsieur BUCHAUT Romain donne pouvoir Madame POLASTRO Maryse Madame CHARRASSE Vronique Monsieur RENUCCI Thierry

Madame VANPARYS Odette est lue secrtaire de sance

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A l’ouverture de la sance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la sance prcdente : APPROUVE l’unanimit.

1. Dsignation de membres au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communaut du Pays d’Aix

Aprs avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal, par vote au scrutin secret (majorit absolue 7)

 DECIDE d’lire en qualit de :

Dlgu titulaire Dlgu supplant

BUCHAUT Romain CURINIER Erick

Pour siger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges de la Communaut d’Agglomration du Pays d’Aix.

2. Proposition d’adhsion la certification forestire PEFC

Aprs avoir pris connaissance du courrier du PEFC qui propose la Commune d’adhrer la certification PEFC pour la reconnaissance de notre engagement dans la gestion forestire durable du patrimoine bois, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

DECIDE

 d’adhrer, PEFC pour la Fort Communale la Commune de SAINT PAUL LEZ DURANCE pour une priode de 5 ans. L’adhsion sera reconduite tacitement tous les 5 ans sauf dnonciation par courrier au moins 3 mois avant la date d’expiration.

 charge Monsieur le Maire accomplir les formalits ncessaires cette adhsion et signer les diffrents formulaires d’adhsion.

3. Demande d’acquisition parcelle Communale agricole (Section C n341 – Quartier Mallab) formule par M. AZZARO Pascal

Aprs avoir pris connaissance du courrier de Monsieur AZZARO Pascal acceptant la proposition de prix du Conseil Municipal du 05/02/2013 pour l’acquisition de parcelle Section C n341 – Quartier Mallab d’une superficie totale de 4 720 m, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil  ACCEPTE de vendre la parcelle communale cadastre Section C n 341 de 4 720 m lieu dit Mallab M. AZZARO Pascal, domicili 13 La Cascade Saint Paul Lez Durance.

 FIXE le prix de vente 0.30€ le m soit une vente pour 1 416.00 €.

 DIT Que l’acte sera pass par devant Matre LASSIA, Notaire Peyrolles en Provence.

 DONNE tous pouvoirs M. le Maire pour signer l’acte et toutes pices y relatives.

4. Contribution au financement du SDIS 2013 (Gardes en journe)

Aprs avoir pris connaissance de diffrentes correspondances adresses au Service Dpartemental d’ Incendie et de Secours concernant la volont de la Commune de cesser la participation financire de 30 000.00 € relative la garde en journe mise en place en juin 2010. A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 CONFIRME sa dcision initiale prise en Conseil Municipal du 27 Avril 2010 qui prcisait qu’ terme ce financement devait tre support intgralement par le SDIS. DECIDE de ne plus participer au financement de la garde en journe au 01/01/2013.

 DIT Que la contribution obligatoire 2013 de 147 878.93 € devra tre rvise et rduite de 30 000.00 €.

 DECIDE d’inscrire au budget la somme de 117 878.93 € l’article 6553 du Budget primitif 2013.

 CHARGE M. le Maire du suivi administratif et financier du dossier

5. Demande de participation pour voyage scolaire formule par le Lyce Martin BRET Manosque Aprs avoir pris connaissance du courrier du Lyce Louis Martin Bret de Manosque, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 ACCEPTE de verser une participation de 150.00 € au Lyce des mtiers Louis Martin BRET pour permettre un lve mritant de Saint Paul de faire un stage en entreprise Cuno (Italie), pour obtenir un CAP mention europenne.

 DIT Que les crdits seront prvus au Budget Primitif – article 6574 Subvention .

6. Demande avance sur subvention 2013 par l’Association APOAES

Aprs avoir pris connaissance du courrier de Madame la Prsidente de l’Association APOAES, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 ACCEPTE de verser une subvention de 10 000.00 € titre d’avance l’Association APOAES, sise Camping le Retour Saint Paul Lez Durance.

 DIT Que la dpense sera prvue au Budget Primitif et impute l’article 6574 Subvention de Fonctionnement aux Associations et autres

7. Demandes de Fonds de Concours incitatifs la CPA :

Aprs avoir pris connaissance des dossiers, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 DECIDE de solliciter l’aide financire de la CPA pour l’attribution d’un Fonds de Concours Incitatif concernant les travaux ci-dessous :

o Pour dbroussaillement des abords des quipements publics communaux o A la sylviculture et l’exploitation des bois et forts communales de la CPA

8. Demandes de Fonds de Concours Globaliss en Investissement la CPA sur projet : Aprs avoir pris connaissance des projets de travaux, et des aides qui peuvent tre sollicites la Communaut du Pays d’Aix sous forme de Fonds de Concours (40% du cot charge de la Commune), l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil,

 SOLLICITE l’aide financire de la CPA pour l’attribution d’un Fonds de Concours Globalis en investissement pour les travaux ci-dessous :

o Installation de vidosurveillance urbaine

o Amnagement d’un parking au PRL

o Remplacement des vannes de sectionnement DN 150 – Rservoir d’eau tage bas o Construction d’un abri au Services Techniques

9. Demandes de Subvention au Conseil Gnral 13

Dans le dispositif Travaux de Proximit

Monsieur le Maire prsente l’Assemble les dossiers de travaux, l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 SOLLICITE l’aide financire du Conseil Gnral dans le dispositif des Travaux de Proximit pour la ralisation de ces travaux (Travaux susceptibles d’tre subventionns 80% du montant HT).

 ACCEPTE les travaux d’amnagements concernant :

 Amnagement de la Cour de la Cantine Scolaire (sanitaires extrieurs et aire de jeux)  Installation d’une climatisation rversible la Salle des Ftes

 Amnagement d’une aire de jeu d’eau au Parc de la Gamatte

Dans le dispositif Equipement de Vido protection

 SOLLICITE l’aide financire du Conseil Gnral dans le dispositif Equipement de Vido protection pour la ralisation de ce projet (Travaux susceptibles d’tre subventionns 40%du montant HT)Informations du Maire et questions diverses

Parc Rsidentiel de Loisirs

Suite diverses constatations de non respect des actes de locations (sous location, cession de bien, non paiement de loyers) au Parc Rsidentiel de Loisirs, la Commune souhaite rtablir la situation ds 2013 et dnoncera tout contrat de location ne respectant pas l’acte sign par les parties (contentieux engag par l’avocat de la Commune).

Autres projets 2013 accepts l’unanimit

- Ralisation d’un columbarium (24 familles) et jardin du souvenir au cimetire - Restauration d’un tableau l’Eglise L’Evangile de St Mathieu

Proposition de ventes des terrains la Commune par l’EPF PACA (Etablissement Public Foncier) pour ralisation ZAC des Lauves

Le Conseil met un avis de principe favorable pour l’acquisition de toutes les parcelles. Sera port l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Demande formule par TRIHOM (lot 214 Zac Castellet) pour tudier la possibilit de leur louer et crer un parking priv sur l’extension Zac Castellet pour accueillir leurs tudiants. Le Conseil prend acte de la demande et attend le devis des travaux pour tudier les possibilits du projet.

Forum EMPLOI de Juin 2013

Le Conseil prend acte que devant les difficults d’organisation pour le droulement du Forum EMPLOI dans les locaux de l’INSTN, il sera peut tre envisag de raliser ce Forum dans les Salles Communales sur la Place Jean Santini.

L’ordre du Jour tant puis, la sance est leve 19h30.