Compte-Rendu - Compte rendu 30012020

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Compte-Rendu - Compte rendu 30012020 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30012020)Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2020

Sous la présidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Présents : POLASTRO Maryse – GOMEZ André – (Adjoints)

BELOTTI Michel – ROUANET Christian – RUIZ Patrice – AZZARO Pascal – GOMEZ Jacqueline

Mme COQUET Karine donne pouvoir à M. AZZARO Pascal

Mme CASTRO Michèle donne pouvoir à Mme POLASTRO Maryse

Mme VANPARYS Odette donne pouvoir à M. RUIZ Patrice

Absents excusés : BUCHAUT Romain – BENLAKHLEF Omar – GACON Elisabeth

Madame RENUCCI Sylvie est élue secrétaire de séance

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A l’ouverture de la séance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité.

1. Renouvellement de la Convention Téléassistance avec le Département des BDR

Après avoir pris connaissance des termes de la convention à renouveler avec le Département pour la téléassistance « Quiétude 13 », à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

 APPROUVE les termes de la Convention « Quiétude 13 » à passer entre le Conseil Départemental et la Commune.

 DECIDE de prendre en charge à 100% le coût de la dépense de l’abonné soit 8 €.  DIT Que les crédits seront prévus au budget communal article 6558 « autres dépenses obligatoires ».

 AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et toutes pièces y relatives.

2. Régie de Recettes – Modification des Actes Constitutifs

 Régie Restauration Collective et Garderie

Afin de réajuster le montant de l’encaisse du Régisseur et faciliter le paiement des abonnés par un paiement par carte bancaire au guichet (via un TPE), il convient de modifier l’acte constitutif de la Régie. A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

 DECIDE de modifier les articles 4 et 8 de la Régie de recettes « Régie Restauration Collective et Garderie » comme suit:

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

- Chèques bancaires - Cartes bancaires (via internet et TPE)

- Prélèvement unique - Numéraire

Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse (au niveau du compte DFT) que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5000 €uros (Cinq Mille euros) ; et le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 800 € (huit cent euros).

 Régie Parc Résidentiel de Loisirs

Afin de réajuster le montant de l’encaisse du Régisseur et faciliter le paiement des abonnés par un paiement par carte bancaire au guichet (via un TPE) et un prélèvement automatique, il convient de modifier l’acte constitutif de la Régie. A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil DECIDE de modifier les articles 4 et 8 de la Régie de recettes « Régie Restauration Collective et Garderie » comme suit :

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

- Chèques bancaires - Chèques Postaux

- Numéraire - Carte Bancaire (virement via internet et TPE) - Prélèvement unique (via internet) - Prélèvement automatique

Article 6 : Le montant de l’encaisse (sur le compte DFT) que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 6000 €uros (Six Mille euros) et le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1 500 € (Mille cinq cent euros).

 Régie Location de Salles

Afin de faciliter le paiement des abonnés par un paiement par carte bancaire au guichet (via un TPE), il convient de modifier l’acte constitutif de la Régie. A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

DECIDE d’apporter les modifications suivantes à l’acte constitutif de la régie:

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

- Chèques bancaires - Chèques Postaux

- Numéraire - Carte bancaire

Article 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction des Finances Publiques (TIPI Régie) pour le dépôt des produits financiers.

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 600.00 €uros.

3. Modification du Tableau des Effectifs du Personnel Communal (suite à avancement de grade)

Après avoir pris connaissance de l’avis favorable des propositions d’avancement de grade validées par le CDG en Commission Administrative Paritaire du 09/12/2019, A l’unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil

 DECIDE la création de 2 postes pour les avancements de grade dans le tableau des effectifs : o 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2° Classe

o 1 poste d’Adjoint Technique Principal 1° Classe

4. Approbation des Conventions à passer avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions pour Le Processus de la Verbalisation Electronique (PVE) et La mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement (FPS)

Après avoir pris connaissance des conventions à passer avec ANTAI pour la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique (PVE) et du Forfait post-Stationnement (FPS), à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

 APPROUVE les conventions à passer avec ANTAI relatives à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique (PVE) et du Forfait post-Stationnement (FPS) sur le territoire de la Commune de ST PAUL LEZ DURANCE.

 AUTORISE Mr le Maire à signer les dites conventions et leurs annexes

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.