Compte-Rendu - CR mai 2020

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Compte-Rendu - CR mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

Conseil Municipal du 25 mai 2020

Etaient présents : Denis Jacquin – Jean-François Niess – Julie Gillet – Matthias Grison – François Monnier – Géraldine Leroy – Christine Vielle – Philippe Bernardin – Bruno Andreoletti – Mathias Mairey – Delphine Antoine – Virginie Quivogne – Nicolas Bodin – Stéphanie Robert – Émilie Pierlot.

15 conseillers participent aux délibérations.

Émilie Pierlot est élue secrétaire de séance.

Convocations envoyées le 18 mai 2020

ORDRE DU JOUR

Installation du Conseil Municipal

Élection du Maire

Détermination du nombre d’adjoints à élire

Élection des Adjoints

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

Indemnités de fonction

➢ Informations et questions diverses

Constitution de la commission Budget

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ORDRE DU JOUR

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de Denis JACQUIN, Maire, qui donne lecture des résultats du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : Inscrits 690 ; votants 245 ; bulletins blancs 10 : exprimés 235 : bulletins nuls 18. La liste TORPES 2020 ayant obtenu 217 voix, ses 15 membres sont élus. En conséquence,

Denis JACQUIN, Julie GILLET, Jean-François NIESS, Géraldine LEROY, François MONNIER, Émilie PIERLOT, Bruno ANDREOLETTI, Christine VIELLE, Matthias GRISON, Virginie QUIVOGNE, Philippe BERNARDIN, Stéphanie ROBERT, Nicolas BODIN, Delphine ANTOINE et Mathias MAIREY sont déclarés installés dans leur fonction de conseillers municipaux.

M. Denis JACQUIN, le doyen d’âge des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire le plus jeune de ses membres, Émilie Pierlot.

Election du maire

Premier tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 15

A DEDUIRE bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

Suffisante ou dans lequel les votants se font connaître : 0

RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Denis JACQUIN 15 Voix

M. JACQUIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 25 mai 2020

- 2020-03-20-07 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal d u conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents Fixe à trois le nombre des adjoints au maire.

Élection des adjoints

M. Denis JACQUIN a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Il est constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès- verbal.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Jean-François Niess. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit : Premier adjoint : M. Jean-François NIESS - 2ème adjoint : Mme Julie GILLET - 3ème adjoint : M. Matthias GRISON

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire distribue une copie de la charte de l’élu local à chacun des Conseillers Municipaux.

- 2020-03-20-08 : INDEMNITÉS DE FONCTION / VOTE DES TAUX D’INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DATE D’EFFET.

L’article 92 2° de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique confirme l’automaticité des indemnités des maires au taux plafond, sauf à ce qu’ils décident eux-mêmes de les moduler à la baisse. Par ailleurs, il est procédé à une revalorisation des indemnités des maires et des adjoints des communes des trois premières strates (+ 50% ; + 30% ; + 20%). La commune de Torpes est concernée par cette troisième strate.

Considérant que le seuil des 1000 habitants est tout juste franchi, le maire renonce pour lui-même à la revalorisation de 20 % et propose de faire de même pour les indemnités des adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité des membres présents

de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des élus avec effet au 26 mai 2020 :

Maire : taux de 41,2 % de l’indice brut terminal

Adjoints : taux de 15,8 % de l’indice brut terminal

Informations et questions diverses

Installation de la commission BUDGET : Julie Gillet, Philippe Bernardin, Matthias Mairey, Virginie Quivogne, Jean-François Niess, Géraldine Leroy

Séance levée à : 19 h 35