Compte-Rendu - CR février 2020

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Compte-Rendu - CR février 2020 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR février 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,

Conseil Municipal du 21 Février 2020

Etaient présents : Denis Jacquin - Géraldine Leroy - Yoann Girard - Jean-François Niess - Lysiane Pointurier - François Monnier - Frédéric Arnoux - Julie Gillet - Michel Domon.

Absents : Sylvie Robert - Patrick Geistel

9 conseillers participent aux délibérations.

Michel Domon est élu secrétaire de séance.

Convocations envoyées le 15 février 2020

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2020.

➢ Communication du Maire

➢ Délibérations

- Modification du projet de création de dessertes forestières

- Signature du marché de travaux pour la création de dessertes forestières (annule et remplace la DCM 2019-07-26-26)

➢ Informations et questions diverses

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ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2020 Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

➢ Communication du Maire

- Demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire le 15 février de 19 h 00 à 02 h 00 pour le loto US DOUBS SUD. - Certificat d’urbanisme d’information (type a) délivré par le Maire au nom de la Commune – CU 25564 20 C0001 – demande déposée le 3.02.2020 par Maître T. Collin pour un terrain sis 2 rue Basse – Section cadastrale AC 75 – superficie du terrain 3 566 m².

➢ Délibérations

2020-02-21-05 : MODIFICATION DU PROJET DE CRÉATION DE DESSERTES FORESTIÈRES

Le maire rappelle à l’assemblée que pour améliorer la desserte forestière, le Conseil Municipal a décidé, par délibérations en dates du 23 février 2018 et du 26 juillet 2019, d’engager des travaux de desserte forestière.

Ces travaux ont eu un accord de subvention au titre d’opération 4.3B du Programme de développement Rural de Franche Comté, par convention initiale du 7 décembre 2018. Une convention modificative en date du 3 septembre 2019 a été prise. Le numéro OSIRIS du dossier relatif à cette opération est RFRC040318DT0250033.

Compte tenu de la très faible portance des sols des parcelles cadastrales B320 et B463, la création d’une piste de 400m en terrain naturel sur en versant, s’avèrera non fonctionnelle. Les engins d’exploitation forestière auront des difficultés à câbler les bois depuis cette piste et à les remonter jusqu’en bordure de route. La commune renonce à réaliser cet équipement de desserte au regard de son manque de fonctionnalité.

Par contre, pour améliorer la desserte de la parcelle B289, la commune demande d’allonger de 25m la piste empierrée prévue sur cette parcelle.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 20 février 2020

En conséquence, l’exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 8 voix pour et une abstention, décident de modifier les délibérations en dates des 23 février 2018 et 26 juillet 2019 comme suit : • Création de routes empierrées sur 1,075km sur les parcelles B289, ZA27, le chemin d’exploitation n°45, la voie communale n°5 ;

• Création de trois places de dépôts et ou retournement sur les parcelles cadastrales ZA27, B289, B293 ; • Création de pistes de débardage sur 0,118km sur les parcelles B271, B289, B293 ;

Bénéficiant du régime forestier conformément à l’arrêté d’aménagement en date du 28 septembre 2015.

2020-02-21-06 : SIGNATURE DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE DESSERTES FORESTIÈRES (annule et remplace la DCM 2019-07-26-26)

Une erreur dans la rédaction de la DCM 2019-07-26-26 introduit une ambiguïté dans le montant des travaux. Il convient de la

reprendre en ces termes :

À la suite de l’appel d’offre pour la création de dessertes forestières, six entreprises ont déposé un dossier.

Cinq offres ont été jugées recevables.

Après analyse de ces offres, c’est celle de l’entreprise TP CLERC qui est la mieux disante pour un montant de travaux HT de

44 075,93 € soit un montant total TTC de 52 891,11 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

RETIENT la proposition de l’entreprise TP CLERC d’un montant de 44 075,93 € HT

AUTORISE le Maire à signer tout document et avenant relatif à ce marché.

Informations et questions diverses

- La circulation sera interdite à tous véhicules sur la RD 12 du PR 6+420 au PR 8+600 (route d’Osselle) hors agglomération du 9 au 27 mars 2020 de 8 à 17 h. Une déviation sera assurée par la route de Routelle.

- Chêne rue de la Combe : M. Bernardo nous a fait part à plusieurs reprises de l’inconvénient que représente cet arbre au droit de sa propriété et du danger qu’il représente en cas de casse de branches. Un devis de diagnostic sanitaire a été demandé à l’ONF. Compte tenu du montant élevé de cette prestation et du délai d’intervention et eu égard au contexte météo observé ces semaine dernières (vents violents), il est plus prudent de précéder à l’abatage de cet arbre. Une société a été contactée et devrait intervenir dans les semaines prochaines.

- Le 8 mai la chorale Chœurs tous chants propose un récital en fin de matinée salle polyvalente. Le vin d’honneur servi traditionnellement après la cérémonie au Monument Aux Morts pourrait être décalé au moment et se tenir dans la SP.

- Des escaliers en béton permettant un accès direct au plateau sportif ont été réalisés par les agents du SIVOM. - Les systèmes de fermeture des portes de la salle polyvalente ont été renforcés.

Séance levée à : 19h28